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Arrêté - Arrete 468 21 Rue de Brichebay ATU GRDF Occupation du dom public 07 10 2024 au 12 10 2024
Document publié le Samedi 12 octobre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 468 21 Rue de Brichebay ATU GRDF Occupation du dom public 07 10 2024 au 12 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
A D Feuillet 2024/ L}2
SOIR wywun ville
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ L 44 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Interdiction de stationnement, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
ATU | VU le Code de la Route,
Du lundi o7 Octobre 2024,
Au samedi 12 Octobre 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de fuite sur
réseau Gaz, par l’entreprise GRDF, il est nécessaire
d’occuper les emprises et de restreindre la
circulation au droïit du 21 Rue d Brichebay.
ARRETONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du chantier du 21 Rue de Brichebay, du lundi 07 Octobre 2024 au samedi 12 Octobre 2024.
Article 2 : La société GRDF est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du 21 Rue de
Brichebay, du lundi o7 Octobre 2024 au samedi 12 Octobre 2024.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droîït du 21 Rue de Brichebay,
du lundi 07 Octobre 2024 au samedi 12 Octobre 2024.
Article 4 : La société GRDF se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise
en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7 : Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
g 9 OCT. 2024 Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
eu -Eter AT |
Daniel GUEDRAS
4 ème Adjoint au MAïire
Q 9 OCT. 2024
Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le : û g OCT. 2024