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Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Arrêté - arrete stop carrefour route des roches 2 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
MAIRIE D'UNLAS
Le bourg
42210 UNIAS
Tel: 04-77-54-43-59 À Unias, le 07 septembre 2020
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
Route des roches/Rue des Frênes/Lotissement les prairies
Réglementation du régime de priorité au carrefour par la mise en place d’une
signalisation dite « stop »
Le Maire de la commune d’Unias, Loire,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8,R411-25,R 415-6 et R 415-9 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213.1 à L2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 3°% partie — intersections et régime de priorité — approuvé par l’arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7 partie- marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de :
la route des Roches/rue des Frênes et Lotissement les prairies situées dans l’agglomération de UNIAS
ARRETE :
ARTICLE 1 : Au carrefour de la route des roches, rue des Frênes et du lotissement
les prairies, la circulation est réglementée comme suit :
Stop : Les usagers circulant sur la route des roches dans le sens l'hôpital le Grand-Unias devront marquer un temps d’arrêt et céder le passage aux véhicules circulant sur leur droite, les usagers circulant sur la route des Frênes devront céder le passage aux véhicules circulant sur leur droite et les usagers arrivant du lotissement les praires devront céder le passage aux véhicules arrivants sur leur droite et sur leur gauche car les usagers circulants sur la route des Roches dans le sens Unias- hôpital le Grand seront prioritaires.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de
l'instruction interministérielle — 3°” partie — intersections et régime de priorité et 7% partie — marques sur chaussées — sera mise en place à la charge de la commune d’UNIAS. ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1“ prendront effet le jour de la
mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4: Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à
l'intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur dans la commune d’Unias
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs,
le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Conseil Départemental
Monsieur le Commandant de gendarmerie de St-Galmier
Communauté d’agglomération Loire Forez
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Le Maire,
Yves DUPORT