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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 336 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 336 tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2024
Publié
le
SG
ID
: 064-200039204-20241118-CC
2024
336B-DE
LACQ®
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
18
novembre
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 70
Nombre
de
votants
: 81
L'an
deux-mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
novembre
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Mathias
DUCAMIN,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Patrick
GALOPIN,
Loïc
COUTRY,
Patrick
WARRYN,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Jean-Pierre
FAYET,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jacques
LABORDE,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jérôme
TOULOUSE,
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Sylvie
DARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Mmes
et
MM.
Jean-Claude
MIRASSOU,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU
(Pouvoir
à
M.
Hervé
LAFITTE),
Corinne
LAMARQUE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ),
Idelette
DEMAISON,
Daniel
PÉDEPRAT,
Jean-Bernard
PRAT,
Laurent
CHERITI,
Nadia
GRAMMONTIN
(Pouvoir
à
M.
Patrice
LAURENT),
Monique
LARRADET,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Jean-Simon
LEBLANC,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE
(Pouvoir
à
M.
Michel
OLIVÉ),
Hélène
BOURDEU,
Corinne
CARRIAT
(Pouvoirà Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Lindsey
DEARY,
Anne-Lise
GENNEVOIS
(Pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
FAYET),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(Pouvoir
à
Mme
Maryse
PAYBOU),
Jean-Pierre
BOUNINE
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Emilie
DARSAUT
(Pouvoir
à
Mme
Céline
LEMBEZAT),
Marie
DE
MORO
(Pouvoir
à
M.
Emmanuel
HANON),
Jean-Louis
GROUSSET
(Pouvoir
à
Mme
Madeleine
PICHAUREAU),
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Francis
GRINET,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY. Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2084
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2024
Pubiié
le
ID
: 064-200030004-20241118-CC
2024
3368-0E
RAPPORT
N°
17
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2 AU
BUDGET
ANNEXE
LA
PASSERELLE
2024
Rapporteur:
M. Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
La
décision
modificative
numéro
2
permet
d'intégrer
la
totalité
des
frais
de
maitrise
d'œuvre
comptabilisés
au
budget
principal
en
les transférant
vers
le budget
annexe.
Les
autres
écritures
correspondent
à des
opérations
des
stocks.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
vote
les
modifications
au
budget
annexe
LA
PASSERELLE
2024
détaillées
dans
le tableau
ci-après
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT-DEPENSES
PROPRT
GLOBALES
DU
ROPOUTIONE
CHAPITRES
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
NOUVELLES
_ 2024
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2-
2024
Total
des
dépenses
569
406,40
569
406,40
011-
Charges
à caractère
général
284
703,20
284
703,20
042
- Opérations
d'ordre
entre
sections
284
703,20
284
703,20
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT-RECETTES
PROPOS
DU
ROPOQTIONE
CHAPITRES
PR
NOUVELLES
DECISION
nn
N°2
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 - 2024
Total
des
recettes
569
406,40
569
406,40
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
284
703,20
284
703,20
042
- Opérations
d'ordre
entre
sections
284
703,20
284
703,20
SECTION
D'INVESTISSEMENT-DEPENSES
PROPOSE
GLOBALES
DU
PRODOUTIONE
CHAPITRES
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
NOUVELLES
_
2024
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2-
2024
Total
des
dépenses
284
703,20
284
703,20
040
- Opérations
d'ordre
entre
sections
284
703,20
284
703,20 Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2024
Publié
le
SL
ID
: 064-200039204-20241118-CC
2024
336B-DE
SECTION
D'INVESTISSEMENT-RECETTES
TED
NSE
PROPOSITIONS
GLOBALES
DU
PROPOSITION
|
PRESIDENT
CHAPITRES
NOUVELLES
ISION
MOD
°
DECISIO
Done
Na
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2-2024
Total
des
recettes
284
703,20
284
703,20
040
- Opérations
d'ordre
entre
sections
284
703,20
284
703,20
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la
date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Patrice
LAURENT