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Arrêté - St Blaise
Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - St Blaise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n" 251998 OT du 23 juillet 2025
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Place SAINT-BLAISE, rue de la VICTOIRE, rue Monseigneur THEAS pour permettre le renouvellement de cablage électrique
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-'l , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'anêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par I'entreprise COREBA, 11 rue du Pont Long,64160 MORLAAS;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRETE
Article 't - Du 25 août 2025 (8H00) au 12 septembre 2025 (f7H00) - Jour et nuit
Place SAINT BLAISE
Entre le n" 4, (côté PAIR), et la rue Monseigneur THEAS, sur 4 emplacements, le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à I'exception du véhicule de chantier.
Le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres.
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, (côté NORD).
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Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques Rue de la VICTOIRE
Entre le n' 20, (côté PAIR) et la place SAINT-BLAISE, sur 5 emplacements, le stationnement et I'arrêt sont interdits et considérés comme gênants pour permettre la circulation des véhicules. Le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres.
Rue Monsei neur THEAS
(partie comprise entre la ptace SAINT-BLAISE et la rue Abbé TORNÉ)
Sur 40 mèkes, le stationnement et I'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à I'exception du véhicule de chantier. La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le troüoir opposé, (côté OUEST).Selon les impératifs du chantier, à hauteur du chantier, la chaussée peut être rétrécie en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres, avec I'instauration d'une circulation alternée manuellement par les soins et sous la responsabilité du demandeur.
Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité liées à I'organisation de la manifestation.
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous Ia responsabilité du demandeur.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 2210812025, 14 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu de la manifestation et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Col lectivités Territoriales.
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Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Laurent TEIXEIRA
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