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Arrêté - SKM C750i24031213580
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hasnon.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C750i24031213580)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
NORD
ST AMAND RIVE DROITE
COMMUNE
HASNON
Article 1
Article 2
Atticle 3
Atticle 4
Article 5
2014/10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Nous, Maire de la Commune d’'HASNON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L2213.1 à L2213.2
Vu la demande de AXIONE (mandatée par CAP FIBRE) dans le
cadre de l’exploitation et la maintenance du réseau public fibre
optique,
Considérant qu’il apporte d’assurer la sécurité des usagers de la
voie publique ainsi que celle des agents et de réduire autant que
possible les entraves à la circulation provoquées par les
chantiers,
ARRETE
Le présent arrêté permanent est valable du 12/03/2024 au
31/12/2024, notamment pour tous les chantiers dans la mesure
où ceux-ci ne nécessitent pas de dévier la circulation.
En fonction des besoins du chantier :
- Vitesse limitée à 30 km/h au droit des travaux
- Restriction de circulation
- Installation de feux tricolores au droit des travaux si nécessaire
- Interdiction de stationner et de circuler au droit des travaux
Les pompiers, les services de police, le SMUR ne sont pas
concernés par les articles 1.
La signalisation adéquate sera apposée par AXIONE et ses sous-
traitants.
Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de St
Amand les Eaux sont chargés en ce qui les concemne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à HASNON, le 12/03/2024
Le Maire,
André DESMEDT