unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180928D05A annexe3

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180928D05A annexe3 Document publié le Mardi 22 septembre 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180928D05A annexe3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, Département des Landes

COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

Plan Local d'Urbanisme

Dossier

• Bureau d'études :

202 rue d'Ornano

33000 Bordeaux

Tél: 05 56 4400 25

Atelier BKM

8 place Amédée Larrieu

33000 Bordeaux

Tel : 05 56 24 20 94Pièce n°0:

Pièce n°l:

Pièce n°2:

Pièce n°3:

Pièce n°4:

Pièce n°S:

Pièce n°6:

Pièce 6.1:

Pièce 6.2:

Pièce 6.3:

Pièce 6.4:

Pièce 6.5:

Pièce 6.6:

Pièce 6.7:

Pièce 6.8:

Pièce 6.9:

Pièce 6.10:

COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

Plan Local d'Urbanisme

Pièces administratives

Rapport de présentation

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Orientations d' Aménagement et de Programmation

Règlement d'urbanisme

Documents graphiques du règlement

Annexes au titre des articles R.123-13 et R.123-14 du code de l'urbanisme

Périmètre de préemption urbain au titre de l'article L.211-1

Périmètre de prescription d'isolement acoustique

Périmètre de sursis à statuer au titre de l'article L.111-10

Servitudes d'Utilité Publique

Schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des

déchets

Actes instituant des zones de publicité au titre de l'article L.562-2 du code de

l'environnement

Secteurs d'informations sur les sols

Règlement Interdépartemental de Protection de la Forêt contre l'incendie

Secteurs d'aléas liés au retrait et gonflement des argiles

Secteurs d'aléas liés au risque incendie feux de forêtDépartement des Landes

COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

Plan Local d'Urbanisme

Pièce n°0 : Pièces administratives

V " '' 1 délibé · d c il C · d d 28/09/2018 • u pour etre annexe a a e I èration u onsei ommunautaire en ate u .

• Bureau d'études : Atelier BKM

8 place Amédée Larrieu

33000 Bordeaux

Tel : 05 56 24 20 94

• Le Président,Identifiant unique*: 040-214002842-20150922-20150922_08-DE

Envoyé en préfecture, le 29/09/2015 - 10:48

'J

MAIRIE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE

, 24 avenue Nationale

40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Tel:0558770021

Fax: 05 58 77 05 91

Reçu en préfecture, le 29/09/2015 - 10:48

contact@tyrosseville.com EXTRAIT

Délibération n° 20150922_08

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 22 septembre 2015

L'an deux mille quinze, le vingt-deux septembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de

SAINT-VINCENT DE TYROSSE, dûment convoqué le seize septembre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses

séances, sous la présidence de Madame Marie APHATIE, en session ordinaire.

PRESENTS: M. PASCAL BRIFFAUD, MME NICOLE CHUSSEAU, M. ERIC FOUGERAY, MME MARYLENE

OLLIVIER-DUVIGNEAU, M. FABRICE DATCHARRY, M. PATRICK BOUÉ, MME MURIEL FOUILLOUX,

M. STEPHANE DARMAILLAC, MME ADELA SANTELLANI-IBANEZ, MME MARIE-FRANCE RUELLE, M. JACQUES

COMET, M. FRANCOIS MATHIO, M. PATRICK FLAGEOLET, MME NATHALIE BERNADET, MME CORINE

LAFITTE, M. THIERRY HANAT-LEFEBVRE, M. ALEXANDRE BRANCHET, MME CHRYSTELLE OSPITAL, M.

SERGE LESBATS, MME HELENE BIASUTTI, M. GERALD ALBANO, M. REGIS DUBUS, MME STEPHANIE MORA-

DAUGAREIL, M. PATRICK GRIFFON DU BELLAY, M. RAYMOND SKOWRONEK, MME MARIELLE LABERTIT

ABSENTS REPRÉSENTÉS: MME CATHERINE COLL, pouvoir à M. FRANCOIS MATHIO; M. JULIEN GURT-

SANTANACH, à MME NICOLE CHUSSEAU.

, I

OBJET: PRESCRIPTION DE LA REVISION GENERALE DU PLU, OBJECTIFS POURSUIVIS ET D.EFINTIION DES

MODALITES DE CONCERTATION - Rapporteur: MME CHUSSEAU

Le rapporteur rappelle que :

- la Commune est dotée d'un Plan Local de l'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du 16 octobre

2007. Ce document d'urbanisme a fait l'objet de 3 modifications approuvées par délibérations du

23 février 2011, du 27 mars 2013 et du 25 septembre 2014.

- le SCOT de MACS a été approuvé le 4 Mars 2014. En vertu de l'article L.111-1-1 du Code de

l'Urbanisme, « lorsqu'un SCOT est approuvé après l'approbation d'un PLU, ce dernier doit, si

nécessaire, être rendu compatible avec le SCOT dans un délai d'l an. Ce délai est porté à trois ans si

la mise en compatibilité implique une révision du plan local d'urbanisme ou du document en tenant

lieu».

- la Commune a réalisé, en 2010-2011, une étude urbaine (étude stratégique de développement et

étude de potentialité) visant à définir un projet de recomposition du centre-ville et d'organisation

de celui-ci. Ce projet doit permettre d'accompagner la mutation urbaine amorcée depuis plusieurs

années.

CONSIDERANT les points mentionnés ci-avant, le rapporteur propose de prescrire la révision générale du

PLU et de définir les objectifs poursuivis et les modalités de concertation dans le cadre de la révision

générale du PLU.

VU les articles L.123-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,

VU l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,Identifiant unique*: 040-214002842-20150922-20150922_08-DE

Envoyé en préfecture, le 29/09/2015 - 10:48

Reçu en préfecture, le 29/09/2015 - 10:48

Après avoir délibéré,

LE CONSEILMUNICIPAL, à l'unanimité,

DÉCIDE:

• de prescrire la révision générale du PLU,

• de définir les principaux objectifs poursuivis :

- conforter l'objectif de développement du centre-ville et mettre en place les outils nécessaires à une vraie dynamique de renouvellement urbain,

en matière d'attractivité économique, mettre en place toutes les conditions aboutissant à un juste équilibre entre un centre-ville dynamique et une zone commerciale et artisanale à restructurer, définir un maillage d'itinéraires cyclables,

prendre en compte les besoins et les problématiques en matière de stationnement, prendre en compte les prescriptions du PLH en cours de révision à l'échelle de la CdC MACS, prendre en compte les prescriptions du SCOT Maremne Adour Côte Sud, intégrer les évolutions législatives (lois Grenelle, loi ALUR, Loi AAAF, ... ).

• de définir les modalités de la concertation publique suivantes :

- organisation de 2 réunions publiques,

- organisation de réunion(s) thématique(s),

- information régulière par le biais du site Internet de la Commune et du bulletin municipal, - mise à disposition du public d'un registre pour y consigner les observations, - mise en place de panneaux d'exposition.

• de donner autorisation à Madame le Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de services nécessaires à cette procédure,

Conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Urbanisme, à compter de la publication de la présente délibération, l'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions prévues aux articles L.111-7 et L.111-8 du même code, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan.

Conformément aux articles L.123-6, L.121-4 et L.122-4 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux personnes publiques suivantes qui seront associées à la procédure de révision du PLU : - Préfet des Landes,

- Président du Conseil régional,

- Président du Conseil départemental,

- Président de l'établissement public en charge du suivi de SCOT, - Président de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud (établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Programme Local de l'Habitat et d'organisation des transports urbains dont la commune est membre), - Président du Parc naturel régional des Landes (organisme de gestion des parcs naturels régionaux), - Président de la Chambre de commerce et d'industrie,

- Président de la Chambre de métiers,

- Président de la Chambre d'agriculture,

Conformément à l'article R.130-20 du Code de l'Urbanisme, cette délibération sera adressée pour information au Centre Régional de la Propriété Forestière.Conformément aux dispositions de l'article R.123-17 du , ,

le cas échéant, l'Institut National de !'Origine et de la Qualité dansTTés'';02ô'nês"'ëf'appdéflâffon°"cf''o0flg1fnë''"""'

contrôlée et le Centre national de la propriété forestière lorsqu'il prévoit une réduction des espaces agricoles ou forestiers devront émettre un avis avant l'approbation de la révision du PLU.

Identifiant unique*: 040-214002842-20150922-20150922_08-DE

Envoyé en préfecture, le 29/09/2015 - 10:48

Reçu en préfecture, le 29/09/2015 - 10:48

Conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l'Urbanisme, .la présente délibération fera l'objet :

- d'un affichage en mairie durant un mois,

- d'une mention de cet affichage insérée en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département.

Cette délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Chacune de ces formalités de publicité devra mentionner le ou les lieux où le dossier peut être consulté.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Acte télétransmis é/ectroniquement le

N° acquittement: 040-214002842-20150922- 20150922_08-DE

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Pour extrait certifié conforme

ST VINCENT DE TYROSSE, le 28 septembre 2015

Le Maire,

Marie APHATIECommunauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 28 juin 2016

Délibération n° 201606280005A

Identifiant unique*: 040-244000865-20160628-20160628D05A-DE

Envoyé en préfecture, le 30/06/2016 - 11 :42

Reçu en préfecture, le 30/06/2016 - 11 :44

MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD SÉANCE DU 28 JUIN 2016 À 18 HEURES 30

SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 54

présents : 42

absents représentés : 1 D

absents: 2

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 28 JUIN 2016

L'an deux mille seize, le vingt huit du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 20 juin 2016, s'est réuni en session ordinaire, à la salle « Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de Monsieur Eric Kerrouche.

Présents:

Mesdames et Messieurs Eric KERROUCHE, Jean-Claude OAULOUÈDE, Jean-Claude SAUBION, Pierre FROUSTEY, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Benoît DARETS, Patrick BENOIST, Marie APHATIE, Didier S~RCIAT, Francis BETBEDER,Xavier GAUDIO, Lionel CAME?LANNE, Henri ARBEILLE, Delphine BART, Nelly BETAILLE, Hélène BIASUTTI, Pascal BRIFFAUD, Alain CAUNEGRE, Nicole CHUSSEAU, Eric COUREAU, Cécile CROCHET, Anne-Marie DAUGA, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Michel DESTENAVE, Céline FERREIRA, Louis GALDOS, Christine GAYON, Christine JAURY-CHAMALBIDE, Patrick LACLÉDÈRE, Corine LAFITTE, Francis LAPÉBIE, Marie-Thérèse LIBIER, Michel LAUSSU, Isabelle MAINPIN, Mireille MULTEAU, Michel PENNE, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Arnaud PINATEL, Françoise TROCCARD.

Absents représentés :

Mme Frédérique CHARPENEL a donné pouvoir à M. Jean-Yves MONTUS, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Pascal CANTAU a donné pouvoir à Mme Sylvie de ARTECHE, Mme Nathalie CASTETS a donné pouvoir à Mme Nicole CHUSSEAU, M. Stéphane DARMAILLAC a donné pouvoir à M. Pascal BRIFFAUD, Mme Nathalie DECOUX a donné pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, Mme Christine GAYON a donné pouvoir à M. Benoît DARETS, Mme Valérie HERMENIERa donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, Mme Chantal JOURAVLEFF a donné pouvoir à M. Jean-François MONET, Mme Patricia MARS- JOUBERT a donné pouvoir à M. Michel PENNE.

Absents : Monsieur Hervé BOUYRIE, Madame Sabine RICHARD.

Secrétaire de séance : Madame Sylvie DE ARTECHE.

OBJET: AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE· TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE« PLAN LOCAL D'URBANISME, DOCUMENT D'URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE » - AUTORISATION D'ACHÈVEMENT DES PROCÉDURES ENGAGÉES PAR LES COMMUNES

Rapporteur : Monsieur Jean-François MONET

Les communes du territoire ont engagé plusieurs procédures d'évolution de leurs documents d'urbanisme avant le transfert de la compétence en matière de « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, par arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2015.

1Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 28 juin 2016

Délibération n" 201606280005A

Identifiant unique*: 040-244000865-20160628-20160628D05A-DE

Envoyé en préfecture, le 30/06/2016 - 11 :42

Reçu en préfecture, le 30/06/2016 - 11 :44

En accord avec les communes concernées, la Communauté de communeq,μe,ut,,si,alJ,lil"le,~aJJooite.,,d,éi;;j li'a,!lS1a,,d,,puhh, poursuivre les procédures engagées antérieurement au transfert de compétence, quel que soit leur état d'avancement.

Les procédures concernées sont les suivantes :

Révisiondu PLU de Labenne :

Elaboration du PLU de Magescq :

Elaboration du PLU de Messanges et adaptation au nouveau code de l'urbanisme, étant précisé que le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie règlementaire du livre 1" du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU donne la possibilité aux communes de modifier les aspects réglementaires du droit des sols, lors d'une révision générale : Révision du PLU de Saint-Vincent-de-Tyrosse et adaptation au nouveau code de l'urbanisme, étant précisé que le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie règlementaire du livre 1" du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU donne la possibilité aux communes de modifier les aspects réglementaires du droit des sols à compter du 1"' janvier 2016, lors d'une révision générale :

Elaboration de l'Aire de Valorisation de !'Architecture et du Patrimoine [AVAPJ de Soorts-Hossegor; Elaboration du Règlement Local de Publicité de Capbreton ;

Déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLU d'Angresse ; Déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLU de Magescq.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et par 48 voix pour, 3 abstentions de Mesdames Frédérique Charpenel, Isabelle Mainpin et Monsieur Michel Destenave, et une non participation au vote de Monsieur Jean-YvesMontus,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'urbanisme ;

VU l'errété préfectoral n° 2015-790 en date du 24 novembre 2015 approuvant /'extension des compétences de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud à la compétence << PLU, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale >> ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud, tels qu'ennexes à l'arrêté préfectoral n° 2015-790 en date du 24 novembre 2015;

CONSIDÉRANT que les communes de Labenne, Magescq, Messanges, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Soorts- Hossegor, Capbreton, Angresse et Magescq ont prescrit respectivement, avant le transfert de la compétence, les procédures suivantes : Révision du PLU de Labenne, Elaboration du PLU de Magescq, Elaboration du PLU de Messanges et adaptation au nouveau code de l'urbanisme, Révision du PLU de Saint- Vincent-de-Tyrosse et adaptation au nouveau code de /'urbanisme, Elaboration de /'Aire de Valorisation de /'Architecture et du Patrimoine (AVAPJ de Soorts-Hossegor, Elaboration du Règlement Local de Publicité de Capbreton, Déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLU d'Angresse, Déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLU de Magescq;

CONSIDÉRANT que les communes de Labenne, Magescq, Messanges, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Soorts- Hossegor, Capbreton, Angresse et Magescq ont donné leur accord pour que la Communauté de communes poursuive et achève lesdites procédures déJâ engagées ;

décide:

• d'approuver la poursuite et l'achèvement des procédures suivantes : o Révision du PLU de Labenne,

o Elaboration du PLU de Magescq,

o Elaboration du PLU de Messanges et adaptation au nouveau code de l'urbanisme, o Révision du PLU de Saint-Vincent-de-Tyrosse et adaptation au nouveau code de l'urbanisme, o Elaboration de l'Aire de Valorisation de !'Architecture et du Patrimoine [AVAPJ de Soorts- Hossegor,

o Elaboration du Règlement Local de Publicité de Capbreton,

o Déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLU d'Angresse, o Déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLU de Magescq.

d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tous documents se rapportant à l'exécution de la présente.

2Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 28 juin 2016

Délibération n° 201606280005A

Identifiant unique*: 040-244000865-20160628-20160628D05A-DE

Envoyé en préfecture, le 30/06/2016 - 11 :42

Reçu en préfecture, le 30/06/2016 - 11 :44

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours $9'~-8*sèHHle-t~:M:Hf'-€1aA&-i:lfHlé!aH~Elei:llt-mt~-:....::,~.;..:........J devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication et de sITfl"'§ffféft!:f~'ê'ë\'t:'clê'§'aaff"ê'Fi§fi'{fs'§ifïh1""d''"""/;' au représentant de l'Etat dans le département.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci dessus

Pour extrait certitié conforme

A Saint Vincent de Tyrosse, le 29 juin 2016

3ID : 040-244000865-20161129-20161129D05B-DE

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 29 novembre 2016

Délibération n ° 201611290058

Envoyé en préfecture le 08/12/2016

Reçu en préfecture le 08/12/2016

Publié ou notifié le 08/12/2016

MACS Comrnunautè de communes Maremne Adour Côle-Sud

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2016 À 18 HEURES 30

SALLE LADISLAS DE H OYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 54

présents : 38

absents représentés : 11

absents: 5

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2016

L'an deux mille seize, le vingt-neuf du mois de novembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 21 novembre 2016, s'est réuni en

session ordinaire, à la salle « Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de Monsieur Eric Kerrouche.

Présents :

Mesdames et Messieurs Eric KERROUCHE, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Jean-Claude

SAUBION, Pierre FROUSTEY, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Benoît DARETS, Patrick BENOIST, Marie

APHATIE, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Xavier GAUDIO, Lionel CAMBLANNE, Henri

ARBEILLE, Delphine BART, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Pascal BRIFFAUD, Nicole CHUSSEAU, Eric COUREAU,

Cécile CROCHET, Anne-Marie DAUGA, Sylvie DE ARTECHE, Nathalie DECOUX, Jean-Luc DELPUECH, Michel

DESTENAVE, Louis GALDOS, Christine JAURY-CHAMALBIDE, Chantal JOURAVLEFF, Patrick LACLÉDÈRE, Francis

LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Michel PENNE, Jérôme PETITJEAN, Arnaud PINATEL, Françoise TROCCARD, Corinne WALTER.

Absents représentés :

Mme Nelly BÉTAILLE a donné pouvoir à Mme Christine JAURY-CHAMALBIDE, M. Pascal CANTAU a donné pouvoir

à Mme Sylvie DE ARTECHE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Céline FERREIRA a donné pouvoir à M. Michel DESTENAVE, Mme Christine GAYON a donné pouvoir à M. Benoît DARETS, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel CAMBLANNE, Mme Isabelle MAINPIN a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, Mme Patricia MARS-JOUBERT a donné pouvoir à M. Michel PENNE, M. Jean-Yves MONTUS a donné pouvoir à M. Eric KERROUCHE, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, Mme Sabine RICHARD a donné pouvoir à M. Jean-Claude SAUBION.

Absents: Mesdames Hélène BIASUTII, Nathalie CASTETS, Corine LAFITIE, Mireille MULTEAU et Monsieur Stéphane DARMAILLAC.

Secrétaire de séance: Madame Jacqueline BENOIT-DELBAST.

1ID: 040-244000865-20161129-20161129D05B-DE

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

sëence du 29 novembre 2016

DéliMration n' 201611290058

Envoyé en préfecture le 08/12/2016

Reçu en préfecture le 08/12/2016

Publié ou notifié le 08/12/2016

OBJET: AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTA1RE - PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA

COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE - DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET

D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD}

Rapporteur: Monsieur Jean François MONET

La commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse a engagé la révision de son plan local d'urbanisme (PLU) par

délibération en date du 22 septembre 2015.

Les principaux objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision, tels que définis par délibération du conseil

municipal en date du 22 septembre 2015, sont les suivants:

conforter l'objectif de développement du centre-ville et mettre en place les outils nécessaires à une

vraie dynamique de renouvellement urbain,

en matière d'attractivité économique, mettre en place toutes les conditions aboutissant à un juste

équilibre entre centre-ville dynamique et une zone commerciale et artisanale à restructurer,

définir un maillage d'itinéraires cyclables,

prendre en compte les besoins et problématiques en termes de stationnement,

prendre en compte les prescriptions du PLH,

prendre en compte les prescriptions du SCOT de Maremne Adour Côte Sud,

intégrer les évolutions législatives (lois Grenelle, ALUR, MAF ... ).

Le conseil communautaire, par délibération en date du 28 juin 2016, a approuvé l'achèvement des procédures

d'urbanisme déjà engagées par les communes.

Le calendrier d'élaboration du PLU de Saint-Vincent-de-Tyrosse prévoit un arrêt du PLU courant 1 e, trimestre

2017 puis une enquête publique au 3ème trimestre 2017. Son approbation interviendra donc fin 2017.

Plusieurs réunions associant la population et les services compétents se sont déroulées en commune.

Il est proposé au conseil communautaire de débattre sur les orientations du projet d'aménagement et de

développement durable du PLU de Saint-Vincent-de-Tyrosse conformément à l'article L. 153-12 du code de

l'urbanisme:

Orientation 1 : urbanisme, Equipement et Habitat

Maintenir le dynamisme démographique de la commune en renforçant le rôle de pôle de centralité et

en luttant contre l'étalement urbain

Permettre un développement urbain renforcé dans les secteurs de centralité et maîtrisé dans les

quartiers

Maîtriser et contrôler les divisions foncières de parcelles sur les quartiers périurbains excentrés afin

d'éviter une sur-densification et une imperméabilisation des sols préjudiciables à la capacité des

équipements publics (réseaux, équipements scolaires et services)

Favoriser un habitat économe en matière de consommation d'espaces

Encourager la diversité de l'habitat et favoriser l'accroissement du parc locatif social dans le respect du

principe de mixité sociale afin de produire un taux de 25% de logements locatifs sociaux dans la

production des logements

Orientation 2 : Economie et Commerce

Favoriser un développement économique et commercial équilibré entre le pôle de centralité et le pôle

périphérique d'entrée de ville

Préserver le commerce local de proximité

2ID: 040-244000865-20161129-20161129D05B-DE

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 29 novembre 2016

Délibération n· 201611290058

Envoyé en préfecture le 08/12/2016

Reçu en préfecture le 08/12/2016

Publié ou notifié le 08/12/2016

Orientation 3 : Transport, Mobilité, Communication numérique

Améliorer l'organisation des différentes formes de déplacements notamment les transports en

commun

Favoriser l'éco-mobilité par l'aménagement des espaces piétons de centralité, le prolongement des

pistes cyclables existantes, le développement des cheminements doux inter-lotissement, le co-

voiturage

Sécuriser les déplacements par des aménagements routiers adaptés

Adapter l'offre pour répondre à l'évolution des besoins en matière de communication numérique par

un renforcement des réseaux (ADSL, fibre optique, téléphonie, ... )

Orientation 4 : Paysage, patrimoine, sport et loisirs

Préserver l'image de la commune en favorisant la qualité architecturale des constructions et leur

inscription dans le paysage existant

Préserver l'équilibre entre les zones d'urbanisation et les espaces naturels à protéger

Identifier en vue de leur préservation et mise en valeur, les éléments caractéristiques du patrimoine

bâti et paysager de qualité

Valoriser et préserver les parcs de promenade

Adapter les équipements sportifs en lien avec l'évolution des pratiques et des tranches d'âge du public

Encourager le développement de l'accueil et de l'activité touristique

Orientation 5 : Environnement, protection des espaces et continuités écologiques

Préserver les espaces naturels remarquables

Préserver et renforcer les continuités écologiques (trame verte et bleue)

Mettre en valeur la nature« ordinaire»

Une gestion durable de la ressource en eau potable

Optimiser le réseau d'assainissement et prendre en compte la sensibilité des milieux aquatiques et humides

Gérer les eaux pluviales pour préserver la qualité des eaux et réduire le risque inondation

Préserver les biens et les personnes contre les risques d'inondation par débordements de cours d'eau, ruissellement et remontées de nappes

Préserver les biens et les personnes contre les feux de forêt

Préserver les biens et les personnes contre les risques de mouvements de terrain

Prendre en compte les risques et les nuisances liés au transport et aux activités

Économiser l'énergie et s'engager dans la transition énergétique

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 151-5 et L. 153-12;

VU l'arrêté préfectoral n' 2015-790 en date du 24 novembre 2015 approuvant l'extension des compétences de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud à la compétence << PLU, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale »;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels ou'ennexés à l'arrêté préfectoral n' 2015-790 en date du 24 novembre 2015;

3ID : 040-244000865-20161129-20161129D05B-DE

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 29 novembre 2016

Délibération n" 201611290058

Envoyé en préfecture le 08/12/2016

Reçu en préfecture le 08/12/2016

Publié ou notifié le 08/12/2016

VU la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse en date du 22 septembre 2015 portant engagement de la procédure de révision du PLU;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 juin 2016 portant autorisation d'achèvement des procédures d'urbanisme engagéespar les communes;

CONSIDÉRANT que la procédure de révision du PLU engagée par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse est poursuivie par la Communauté de communes;

CONSIDÉRANT qu'il doit être débattu, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme, sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable;

a débattu des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable dans le cadre de

la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération, à laquelle est annexé le projet d'aménagement

et de développement durable du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois

devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au

représentant de l'Etat dans le département.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

A Saint Vincent de Tyrosse, le i" décembre 2016

4COMMUNE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Plan Local d'urbanisme - Bilan de la Concertation

LES MODALITES DE CONCERTATION PREVUES:

Par délibération du 22 septembre 2015, le Conseil Municipal de Saint-Vincent de Tyrosse a prescrit la

révision générale du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble de son territoire communal en fixant les

modalités de concertation suivantes :

7 Organisation de deux réunions publiques,

7 Organisation de réunion(s) thématique(s),

7 Information régulière par le biais du site Internet de la Commune et du bulletin

municipal,

7 Mise à disposition du public d'un registre pour y consigner les observations,

7 Mise en place de panneaux d'exposition.

LES MODALITES DE CONCERTATION EFFECTUEES ET SON CONTENU :

MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DE CONCERTATION AVEC LE PUBLIC :

Publication dans la Presselocale

7 Article dans le Sud-ouest du 22 septembre 2015

7 Article dans le Sud-ouest du 5 mars 2016

7 Informations dans Tyrosse magazine - I' Almanach 2015 de la commune

7 Informations dans Tyrosse magazine - I' Almanach 2016 de la commune

7 Informations dans le bulletin municipal de mars-avril 2016

7 Informations dans le bulletin municipal dans l'été 2016

7 Article dans le Sud-ouest du 14 novembre 2016

7 Article dans le Sud-ouest du 14 décembre 2016

7 Article dans le Sud-ouest du 10 janvier 2017

7 Article dans le Sud-ouest du 13 janvier 2017

Annonces des étapes, des réunions publiques et documents consultables :

7 sur les panneaux lumineux de la mairie

7 sur le site internet de la commune

7 sur le facebook de la commune

7 au service urbanisme

Mise à disposition au service urbanisme, sur le site internet :

7 Expositions de panneaux informatifs portant sur: la procédure d'élaboration du PLU, le

diagnostic socio-économique, paysager et l'état initial de l'environnement, le PADD,et

le projet de zonage.

7 Mise à disposition de documents pouvant être consultés au fur et à mesure de la

procédure

7 Annonces des étapes et des réunions publiquesLES SUPPORTS DE CONCERTATION A LA DISPOSITION DU PUBLIC

7 Mise à disposition d'un registre permettant de consigner les observations du public aux

heures habituelles d'ouverture

7 Réunion publique du 10 janvier 2017 portant sur le Projet d'Aménagement et de

Développement Durables - PADD

7 Réunion publique du 16 mai 2017 portant sur le projet de PLU de Saint-Vincent de

Tyrosse

LA CONCERTATION AVEC LES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

Les personnes publiques associées qui ont souhaité être consultées au cours de la procédure ont été

invitées aux réunions suivantes :

7 Réunion portant sur le projet de PLU de Saint-Vincent de Tyrosse le 16 mai 2017

UTILISATION PAR LE PUBLIC DES MOYENS MIS A DISPOSITION

7 Courriers reçus en mairie depuis la prescription

7 Contributions écrites sur le registre de concertationSAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

Révision du PLU

Réunion d'examen conjoint du projet de PLU de Saint-Vincent-de-Tyrosse

avec les Personnes Publiques Associées le 16 Mai 2017

Procès-verbal

Présents:

M. BRIFFAUD (adjoint), Mme CHUSSEAU (adjoint), M. BOUE (adjoint), Mme LIVRY (Créham), Mme

DEPIERRIS (BKM), M. ELISSALDE (DST), Mme DE ELIZONDO (service urbanisme), Mme HOULLIER

(Conseil Départemental), Mme DASSE (Chambre d'agriculture), C. RAFFESTIN (Cdc MACS).

Excusés:

Mme APHATIE (maire), M. VIVES (DDTM), Conseil régional, Chambre des métiers

Ordre du jour :

Réunion d'examen conjoint avec les Personnes Publiques associées dans le cadre de la révision du

PLU.Remarques et points de discussion:

• Discussion sur la méthode de délimitation des zones agricoles (zones A) du PLU :

7 méthode établie à partir des documents fournis par la Chambre d' Agriculture (notamment

plans d'épandage) et la connaissance du terrain par les élus

• Remarque sur les attentes de la CDPENAF concernant les possibilités de construction d'annexes et

d'extensions pour les constructions existantes en zones A et N :

7 se reporter sur le guide méthodologique diffusé par la CDPENAF pour l'écriture

réglementaire

• Débat sur la période d'analyse de la Consommation des ENAF et les avis de la DDTM 40 :

7 Analyse réalisée à partir de la photo aérienne existante au moment de l'établissement du

diagnostic et du PADD afin de fixer les orientations de projet, notamment pour les objectifs

de modération de la consommation de l'espace du PADD

7 La consommation des ENAF 2002-2012 constitue une référence en terme de consommation

annuelle passée à comparer avec la consommation annuelle prévue dans le PLU

7 Question sur une éventuelle distinction entre consommation des espaces naturels et

consommation des espacesforestiers

• Remarque sur la zone 2AUL: la vocation loisir-tourisme se rapproche de la vocation économique

• Remarque sur la vigilance à avoir sur le bilan de la concertation

• Débat sur l'avis de la DREAL lors de l'examen au cas de soumettre le PLU de Saint-Vincent-de-

Tyrosse à évaluation environnementale

• Pas de remarque du Conseil Départemental qui attire toutefois la vigilance de la commune pour

favoriser tout projet d'amélioration de la fluidité sur la RD810

• Pas de remarque de la Chambre d' Agriculture qui attire toutefois la vigilance de la commune sur

les demandes CDPENAF pour la réglementation en zone A et N, et sur la compatibilité avec le

SCOT notamment en terme de consommation de l'espaceSUPPORTS DE CONCERTATION

Sudouest du 22 septembre 2015

'Un Conseil

1municip.;ll

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Sudouest du 5 mars 2016

SAl,NT·VINCENT~DE ..TVROSSE

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lourd à entretenir Umedouz.ai])ede î~assl'>lait à loi rëmuon du ConseiJl.m:unicipal,

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lîili:, œpendam les élus de f oppc:isi

tlon se sontèwp!oyésà anime,'. les

échélllges&fai.reparlerlesd1illres.

1'elliémli!le'des rum_gtë.s 2.rns a,

été ;jppmlivé par ,~ ColiSÈil ~

dé11Xabstmtion:s-d'Unis pour l'Y.

rosse.Lorsdu'l'Oteparchapitre,œs

druni!ll:S 011tvotéroniin!.le:s [iJ;nes

roncemantl€semprurusetladette.

I.e:s comptes aclmirumatifs font

êtaten :!015 d'Ullf déperueréelleto-

l'a1e de 8 738 55'1 eums, si;,it

1 ·6&1 i57=~par..:.ectioninve.w.-

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·ttannemént.

,Les lrâv.::rntx et invesfüsements

,ont fui:~fobjet çle queslionsdef-0p,

pos.iti.o~ ~ls ~es-ires saru ré-

ponse.Ainsi, suttea ~dmœnd.e

oonœmantlesu;avawuêellemem

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une ll,aissede68 746, e,urossurle.s.

~d'eruœtlene!fecrués parles

seMi:,e,; municipaux. [ Coo mnd!il 1Œ!lillO!JllUq111;'

fimtretien ®:p;tt'li·

moine. 0'1:>st p1w d~ormajs ttnè

p~ pour la munitipaliœ », oo-

plore Serge lesbats-Àœla, l'adJciint

aux finances, li'ascal Bri!ffaud, re,

pond:« Notœ pammoinell:Stsurdi-

mensionnê par rapport à llOtre ra-

pa:dté d'enuetilàJl.. Nous n'avorn

~moyens d'eutretemrles M-

timents murndpaux.•

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l;lansœséconomi.es.sùrl'enllœtien

et l'mvè,tissement,Unis pow-Ty-

ros:5€\IMs.ë~darulesaJ)J}ées

â venlnlaœssion dupatrilnùme

parœ(j1lilm,pkitmlàmtretenitile

·trnrufert dê fravaux à de.itentœp:ti-

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pâ.tn"l'IOÏnè ·1 "'°"" '""''°'"'L t.

ses du Sl;'ljeu[prtvê et~ œrme,!la ré-

ductrondu personnel».l'bur l'ad-.

lomtam::finances lapoolicê est au-

jourd'hrn à Ia. dimiirutioo de kl

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tre engagi;m!':U.t ootr-ek1;1iJJe de

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ooè ooœ festive dans les colonnes

de chiflres,eninte~ant sur b

somme perçue-par la commuJle

poorl.ecooœn:dlKenclj\Le.romrat

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DÉVELOPPEMEN-i ÉCONOMIQUE

VOLONTÉ, ATTRACTIVITÉ, , -

PROSPERITE •••

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su=i•ret.s'en

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o ~ VÈL·DPPl:'Mf:N r i:OONOM.i.QUE

PC.UO Ut.~ COt,!MIJtiE e~MM~ Hl>CSS~

ET b. QUOI LE "-"11!!:Ei.U~~-T'ON?

lNlcall!!I !Ch1..1MeGu: Le dvncmiarnœ eccocrruque

-d'ur-e c.oiloci.Jvlt:G: al. Sl'.'.l,r"Jàttrcictil.?t~ s'oppi éc1ent

,ti tro ... ers pli..J!=il~.J_.$ t::rlb:;:r'l!'.:\ Pcrrru les plus "91:9ni-

FD:::it.1f a, !€6 soècicliabas re:ti~neot IB!:i HJr..télr'lt.S ·

l'évol1J1.10ll~1e~ popi.kitk:;
enmrnerçcnts et cf,sfE. d'enœeœtees, ou ennorè

la po!itiq~ê- vc,10,li.tari:=:;l.:e· de ro oornmune p01..1a·

rovonser son iE~pcmsiori

SI fon. E.'Bl'l tient Cl ces di.tié.renœ cnœrea n-otre Vitls

de Soifl~ V1r11;.-entd& Ty~ P&l..!11 ~ilii'l'l&ffier;t

l'CiLFG! creuee ctaot1mi!;ï~

DE QL,l~~~ QUT~Lg .it~"°sez ·VOU5 PQl,l"l

ACGQ~~
H.C.: Pour ramtioogernen~du l.€:'sntoire-ello crso-

lion dènwtellès<,:""""'urriœsde-opc-arnenc

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ar dopuia le l"'" [crwrer nous ec;immes RCI~!:- ou

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fovortser b créction dEI nouvelles impltinlôf:K;.r1S

comrrerclcëss, tout en COM&vcmt6Tyrœ~ 50n

osp;-cl vlllogé: o.:.i Il foit bon v,,.1re.

QUELLES ACUON.S Mn>EZ-VO U~ ~Oil~

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reilî\Ef1t-d1:1 TyrœseefJ pmfitoru; cJeï'f!k:irg1s..-=...erm111

ffil'l\6:J (molr,s de pçiida loi.rr.dEi 5J;lrcudoroamm

~porècicb!d rotr.: en l"Dl{]ili!.è~nt 1.m l")!.J~to.ge

in-di::;pt:h3CI~ o roc1.1·Jlliè-comflft8(c1ole.

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lopp~rrt:.i.J wr• ~1,..1! PosiilJOJ"lr"liS!-1 ~nt gE-Qgro-

pt)iQY~ Lo:, Cireu~)Cr"I en œnl:fe,-\1;111~ de 12 GOJ

véhli::.:lAfw Jour et 21 000 én ~ri(;rjg, "ti~!e e!:ol

u-è:s impo.rt.Orrle En ~,w"l,i:":I',:;!, elle ({!mi::ilgne de

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pourattirsr de nou..,l!!IG1u"!t!" CCr'l'lrnet"te~

Po1,.1rF)t~.L';!!;,U"ïmbn!uae.s derro~dB";t-sr-

___________ ___:_W::..:.ro=.:s:.s:•..:...M;:;:.;aga=?'".:.::.e_l.:c,i..::.é,c:..:VJ::.,.:..or-~@tlmt 17,&DI\Oltli~lle ((

~15'l!S P,:)LJr o:-ks i(('iF)L'i::"1r"L(r,,.;llon::;de-mOV8f1~i:,s,für·

foc:e5:, ~nt étudiiàe.s a\l'IS~ouer.tion, oor le buli.

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mis,e en ploce d'un1;1gtgnL:ilci"'"~~ dyir,oD'li::rJe de

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rit0. f-"Our Pl'êl.J\M:t, Q:11 20i5 ce .:xi,r1t 16 n,:)!JV0:::lu.x

commerçonts q1,,1i ~M ~nusc.,rnè11ua-rcittm O

1yros.-:-;.;, bten ent-9fldli.l Il S'l1 dJcoule ~u::;.,si DOIJI'

boot.1C-OUP du dynamisme r-ctrol!V-e- de i'Qsoccia-

ti011 ~AT arnrl'rér.i p:B" wri b.JrEau 'ià!mrep.-aoom

~IJB ~ré!:idêi Mict'rnl Chou~

A .-.01e:r é-gc,ilerri.ent <=11Je !Q r-ajyfiQiY1IS,(!b;)n (11,M

commerce snc8Iltre-vil!e p-oS;!ie aussi-et surtom

p0r 10 rMXLion coo ta PK>oeduR!o'Qi( dont l\!!vœ

eri çç,LII"~ doltol;iou!llr œüeo11",r1.ée,

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N,.C, ~ L~ dernier rec~nserrnerri: dernont.re cp.Je 11';:1

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d6i; ôgl'!:lsvodons le bon~~-

EnV15, Sf.ide:monde.,œ p~rmis ontciitédàpccs-éës

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COMMENT VOY~2"\'QU a

L·EvoLUTION DE TViilOSSIE?

N.C.:Commsoelle d'une comrnu.ne rèsichsntit:i-l!€1 ..

Nous OlYon:s ••.ovcmto!)e d'Sbre CIi ·12 ~r'ii,"S de l(J

côte, 25 i::ms de Hay0fine et Clü ~:-: ALJe!'.:i. bon.

ncimbre de futurs a-r.-Cjuére.uii"5 ::-::ouhaileroiér.t

vanirour nol.Jecornrnur,e_ L860r-o.inCŒYr!3 pw-

cewo nit. notre ter'ri'l"C~re: coMme tré:=; (".iit.tre:cti'f,.

oluoiour·e-d'entre eu::.: lcmcor.t1:;:1n 2D1-6 de-s.M-

rnOOn::. irnmobil ieras d'8m"eî\1U l"EI.

Ge:sG..-a r·i010mmeritle OOG ~ le-tenoin DodOJ1

tC[1.1art.berPlads.:ine:e} et:::ur l'em:ola(~Bm~r'itde lo

Villa Miltl~(ll ~OV8hLJO C6LS ;j'.A.rg-e:n) ..

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sortir de t1:nro èl cas deu~ o-m.plot:::è!'inent!i:

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d-5! mlgoi::i-ortric.e p:;.'f!Jr d.f!far-.clre en, rn!e
mtérà1..s de lui oon,,mum, el les J)Q~slbilitrl;:s de

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NOUVEAUX COMMERÇANïS 2015

Gl!R'Allifl' -~Ml:!i A-CTIVITI!

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u,Tyrosse Magazine - L'almanach 2016

AVRIL

1SDECEMOIS, c'est la date butoir don-

née erux Tvrosso!s pour s'inscrire au

Comité consultatif créé pour gmontir

la trorrsporerice cle la procédure de

révtsron du PLU. Dès Tyrossois se sont

manifestés et tous ont pu participer

aux réunions organisées tout au lorïg

de l'année.

Bulletin municipal - été 2016

Bulletin municipal - mars-avril 2016

RÉVISION DU PLU:

LA PHASE DE CONCERTATION

EST OUVERTE

L'êquipe municipale a fait. le choix de réviser

le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette

révlsion permet de l'actualiser ou regord

des évolutlons legislotives,et de mcdsrniser

ce document qui traduit notre vision de la

commune pour les 20 prochaines années,

Afin d'associer un rnoxlrnurn d'od,ninistl'és1

les élus ont rnls en plnce un comité consul-

tatif pour recueil lîr remarques et avis,

Ge comité sera découpé en trois ateliers

c thèrne : .

• Atelier Habitat

• Atelier Économie Commerces

• Atelier Environnement

Pour v pe1rtlciper monifeste2-vousauprèsdu

service urbanisme de la ville (05 58 77 46 39)

ovont le 15 ovril 2016

Selon I@ nombre de volontaires, un tirage

ou sort pourra ètre orgonise afin de dési-

gner les personnes porttotpont ou comité

coni:lultotif.

CES PROJET QUI VONT

CHANGER TYROSSE @ URBANISME La révision

du PW doit faciliter

le développement du

centre ville et la maitrise

du foncier va ouvrir

la voie à une nouvell

urbanisation coh.érente

avec l1aménagement voulu

de notre tenitoire.

I étude de c. trculntton touche à sa Fin, le plan de circulation et de stationnement terrnlné

vo permettre d'élaborer une

vision à 2030 sur lo situotiori des différents

troflcs. Les préconisotions de cette étude,

adossées aux requêtes des riverains col-

lectées durent les réunions publiques,

vont permettre de prioriser les actions.Sudouest du 14 novembre 2016

,ea. • .,.., ~11-.u-ll!!!Lft"'~~~c .;;J!Ril. 1, -v 11~,tl 1. ""I.IC'"'·l1 t: j~

Conseil municipal :

débats sous tension

AU Fil DE:S DOSSIERS 'WJmS~[ehi~[ladJnsŒn. l11ÊOil.~.aœlii,~Fü:J.eafiiit

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~enc}.QMJ),tileb. ~

~~E~11:làjtet!l:,~~1:ru.

~.tlll·~·àtoomn~

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11.e!l~desîiœs .

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.~usmd,.•s.paroles; jt~iri~

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~·'OOU',~~•:ru-. ~Gl2i~i;a~.qu'il.amaït

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guêS•k'iM)P.;·i!JtJII'e,~~~)Dl!-

oos.•~lun ~du~(;é,. ràld~~:tNçu;~

raqœ. !Ecip:lyims ~ét wus. u, prQfat: d'~ de1a 'flllêlfewa:ttouwr l'éiQullx;e ~~~i:kœ~..er ~unœiitll!-vllli!~~--~un•,_.

~~-s'ffl~~le!. cal!l"lllllll"dmlit.tlf:lll'tlsâl!tillllil~ =irno~S~1D.1'~ ~dms,~~mu: . .mJ\Y1gd'eliï~ ~~~

.Sùl.œaux~de~Effi. ·· .

~- et Maiielle'Lafiertît'.{liœ ~ Suiil. Le ctimrtler du SKA.T&!lAl!Ciestoo-

0:ei:o $~ œmil'.!rj.deuu.btJ.. vert~ (&ê du:!lwn~de· ·~

ffi!u.tàus ... d'.oJ:]:ios:IAon~ ~lne.~·u.·nedine .. ' _lll.~ .. - fullês :~JhlPestt,1;k'€!= .ciRo- mti\'S. Bl!lt!gel: , 116 400 elA'OO.

rn.im.O~all'ljcm"JE~(È lïrti bûd'getartlllm' a éti~·OIJll!'E'lt

l,\"~ûJ~e11~{~ p!!;î~llr~a.Nîl!,.ESŒNtT$.

. ir ùJ.mJil'elTIILi@tniis,lêits poun1~ J~- LJI ~dllnsWillfl:IBIS n~ famill'@s. lJ{Ümo a~a~iHa

œ~'~Elllœ~ ~ét~.

~dtira~~)ai6tll:i::,re-·

~ré~ , .

~ immra.

1't'.Œ~œ.diipir. :SUC~ omin'latl'Obti

~m,iPM:l[ln'ffifut~

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~uwnt~~ta:wtques-

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~?àrrmlës~w.ês.pâr!le

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(Pllm lœal â1ûmarlÎ:,àie~estl!Dl 00•

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~~degurœ.iviQgtans

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k~wbql'.lafil:êœl®td'e

OOOSQ[llmation s'est~àl"or!iœ

mijO]fil);.M!c:me ~ërnteœ

fi!A.œD'a1:Œ!R!; îl_ya.de])liù"U;~·Sudouest du 14 décembre 2016

SAINT~NCENT~DE-TVAOSSE

Uncti).odiJkà.tim~.F'UJ (pJàru !Q,-

cald.'mt'!la~) -~ :la ,oo.fumiffle_

estèn ooim. PaJ:à!lèlemenf, mi l'UJ1 (in~o:mai.j'Ba ar.èté fi.'nl

ZOl9.:k IDJI\llse à 'inwu.ilise:lm-

~-~ '!]!@ère d'utbruill;n{é.,

~tlel;l}lliœ reste oo~

lllritên.ImliEreêfü.ulill'isations d\lr-

~ sur sa fflmttmne. La rè-

!lâîonautmitduKU~a]m-

- m.andat,,
ID~ le-maire sur lia,,.~

l])Jfffi.d~~ f:JF:QJ~t~dè~

ŒCe~PUJd~h-.(lyi,~_6(llÏ

~iô.'IO, .r.œcunevôlontê,dê

~De.sespiiœ;d.l:'!.lie;

~.em,et~\Q'.tù Lill~duFclmlL5eœdessfN;,,.~k5!ffil~:1!im'll- ei:re·éireesou œam.eI!~ 00(<;'$ dé!in:i~~Üll'l!l'illU\.'IIIIIUl'T'lll~•C(ll,IVî!!iU1twl/lett.F>μ0lliL, ttœaruœrnand.J.t,. .

L'EIDlctfil1lillia.qnW,

11111 ilÏildlldflllidi-st.11:ioiiM- · v"èSàoofigèr:éf.atti!,'fde

--.fa~ëtudede~ · ~·.~œM.'ille, , ;-:-

1:!Qnamisell~le~ Wtéfat.dedeffip;roficts~t.iYé's:séa

des \!liiblres t.m.Il)!)l;l;S sur la p[a.(11 nem:eR,[Ollr$;.à.l'~ dc-

.Jil.li:s.'inœ ei:fa;$maœ~)iar r~i I'!~-~ et·Sl!JC

.!emlli:hèŒlll'\/ed:~ Le~ le ~wifri.dîedê~-\lJil.œ[IS r..ey..

Plâi.~ffiOJ.!\Smictimsllli~.~· neIXiel:Cotl'ec.

œlie,;mdnie,~ laaiillk~~ygl:l!'S, lntsallli~à"'ll:!ur

~œfâ,!IOOl.Œœ~des IWLlem.iinl~une~pow,,-

J:iahltaimcn~ ub~ v.denœ; pout Jl!li lntos, .[rlafiages,.

w:baiiin,a.êlre· ~"-~ oomPl"}- ~ima:is,p.a~ lE1 speq..-

;[l,ll!l17Ô ~de~emeoiet c.lës.ll1'.'~

un espace wrt J:.a œlilQ(ioo:n ~u ~Sur-1a.~œ0Dm'.ffill,,

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~lâ~tl'lm]'larkl~11g s~, NOrr!f· dném" "';Dm

rur. t'!îinil1m!S•hUllilsb 250 pfaœs. Rèm:pfüsoru â".i~él

~ïl;œlltatfoD,lemîlllte.dÎhf-· l'.~~mfuobm-

~R a étê ..choJsfi. !:a trav.:iw: dë,.- giiêll1ell~, ·p:ru.rot · .

\'i:aÎml:~"'oo.terE!l:l~::mrt oo.oWéti~Pour les

l.c~pœ-rïOirlll1 DDU'Sil.Tl'.lar· ·nqns a\i'On&lâH.âiU','J·.llill~s:'~

iilié~etm.1wJtl-ilp'._laœ':'i:M ütiesalle =~à'Jè,ulJ:t:!!.1,

- roîêsde.cim:rlatiîah~tœalisiileî: sur!a:ro!.1.ll:'d'AfigœSse.~le•pwjel:

sans di;.'1:liw:lé,l'a ~-~ne:- fl'"lmlsm:i.t:'ll:ll"lemand;,ii,Iwilis à:éœœ-

·tuclJe dis'YO'i~ o~amsi I'fü.r. t'l:nËp!J'laMœ;sslté
gjs~:roml]!lu1111,deJ!espàœ. ~~

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2017, dem.èœ les deux erntanhi.k .

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1tmn. 2030, smr oo cythm.ë dê

9pparm ICl:lmtal.Lanàe

Sudouest du 10 janvier 2017

SAINT..VJNCENT..,

DE ..TV.ROSSE

PW :: réullian pdJUque. Une réu--

nion publiqœ est organisée dans l@

cadre de la révision du Plan local ·

d'urbanisme {PW1), a.u))unfhul, à

·1g heures,dans ta: salle du Conseil

municipal. Le bureau d'études en

charge de la réVlsion (ie Crèharn)

présentera te projet d'aménag&-

ment et de développement dur,a·

bles (PADD) qui définit tes oriënta-

tions générales dei la Ville en

matière d'aménagenrient, d;équipe-

ment. d'habitat; d'environnement.

de déplacement Gill d'économie. IL

constitue tin-élément dé du PLU.

qui définit et traduit ll'évalutlion de

la. ville pour diX:,CfUinze ans. !Un. re-

gtStre d'dbsel!VBtions est ouvertJ

affin de recueillir les avis des admi-

nistrés sur la réVision du PUJ ("ser-

vice urbanisme, a avenue de la

f"f/1:. d'"' rnnn+ l . · lu d" d' . v.,te l'\115,;u•, _es_ n _ts., mertre IS:,.

jeudis et vendfêdis. de B h 45 à

12 h@Ure!S@:t dê 13 h 30· à T7 h 30 ),Sudouest.fr du 13 janvier 2017

Le PLU est entré en phase de

concertation

A LA UNE I SAINT-VINCENT-DE-lYROSSE I Publié le 13/01/2017 à 3h39 par Ch1ntol Larrtre.

S ABD;,, MR A ~l
DCIIIBI COMMENTAIRES SUSPENDUS

1 ..i.. La réunion publique de présentation PADD s'est déroulée mardi, en mairie ©PHOTOCH L

U ne vingtaine de Tyrossais a assisté, mardi, à la réunion publique de présentation du PADD (projet d'aménagement et de développement durables) dans le cadre de la rév,ision du PLU (plan local d'urbanisme). La phase actuelle de concertation publique vise à offrir à chacun la possibilité de s'informer et d'exprimer ses observations. Ainsi, sont proposés des réunions, panneaux informatifs de synthèse (hall mairie) et registre, ouvert

en mairie. Une enquète publique sera ultérieurement ouverte.

Après la présentation par le Creham (bureau d'études) du PADD - qui définit les

orientations générales de la ville en matière d'aménagement, d'équipement, d'habitat,

d'environnement, de déplacement ou d'économie-, la parole a été donnée à l'assistance.

Les interventions ont essentiellement concerné le domaine de la communication. Il fut

question de l'arrivée de la fibre optique, inscrite au budget de Macs (Communauté de

communes Maremne Adour Côte sud). Force est de constater qu'à ce jour, seule la mairie

est équipée, que l'accès est encore compliqué et coûteux pour les entreprises et

qu'aucune date ne peut étre encore avancée pour le particulier.

Les liaisons douces suscitent l'intérêt, en particulier les pistes cyclables, attendues par les

Tyrossais. Le retard est déploré dans ce dossier, qui incombe pour partie à la Ville et pour

partie à la Communauté de communes.

90 % des trottoirs à refaire

Il fut question, aussi, de l'état des rues. Les travaux seront entrepris après l'achèvement

du séparatif des eaux pluviales. Notons que les travaux de voirie incombent à parts

égales (50 %) à la Ville et à Macs. Les trottoirs, en revanche, sont à la charge de la

commune « 90 % sont à refaire», déclare le maire. Concernant les problèmes de

circulation dans l'agglomération (voies d'accès ou de contournement), une nouvelle étude

a été lancée par le Département, dont les résultats seront connus en juin prochain. Le

dossier est donc en attente.

Pour toutes les questions en matière d'urbanisme qui touchent au domaine de

compétence de Macs, Marie Aphaus a conclu en invitant les intéressés à. assister aux

réunions organisées par Macs autour du PLUI et PADDI (intercommunaux), dont l'une se

déroulera à Saint-Vincent-de-Tyrosse le 9 février.Exposition de panneaux informatifs dans le hall de la Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse :

Révision du

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Révision du

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Concertation

publique DIAGNOSTIC SOCIO-DtMOGRAPHIQUE Concertation

publique LE CONTENU ET LES UAPES DE LA DÉMARCHE

LOCALISATION ET ACCESSIBILITt Qu'est-ce qu'un Pla_ri Loçal _d'V_rbanisme~ Le déroulement prévu de la~
• UneVillefaîsantpartieduPaysAdourlandesOcéaoesetdela

Communautt!dl! Commun@~MaremneAdour C<'l!e-Sud • Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document qui planifie et oriente l'aménagement du territoire communal. Il exprime et

met en œuvre le projet de la commune en matière d'urbanisme

et de développement, de préservation d'espaces, d'org,misation

des équipements publics.

Phases d'études et de

concertation publique • Une Ville située au earreteur de deux axes Importants à l'échelle înten;ommunale : la RD 810 et la RD 33, reliant Délibération du Conseil

Municipal et engagement

de la démarche

notammentOaxouencoreBayonne

• Une Commune tœversëe par la vole ferrée Bordeaux/ Dax/

Bayonne/ Hendaye, proposant une alternative aux trajets

domldle/tr:iv-allenvolture

• Unposltlonnementenarrièrepaysdelafaçadelittor.ile

• les objectifs poursuivis à travers la révision du Plan Local

d'Urbanisme de Saint-Vincent-de-Tyrosse sont:

- conforterl'objectifdedéveloppementducentre-villeetmettreenplace

lesoutilsnécessairesàunevraiedynamiquederenouvellementurbaln,

- en mcuere d'attractivité économique, mettre en place toutes les conditions aboutissant à un juste équilibre entre un centre-ville dynamique et une zone commerciale et artisanale à restructurer,

-définirunmaillaged'itinérairescyclables,

ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE ET HABITAT

•7.817habitantsen2012

• Un rythme de croissance qui s'accélère depuis le début des années 2000, portéeessentiellementparu-nsoldemig@toirejo,riv,i•d.populotiannou,wll•)

• Unetendanœàun@jeunissementdelapopulation,iJ!Jecunindirateurde

Jeunesse en 2012sursalnt-Vlncent-de-Tyrosse(l,23) qui est supérieur aux moyennes inten:ommunale et départementale (MACS" 1 et landes " 1,07j /lltdiMUurM ~""'"~~ moonrrerttu le< main< ri~ JO nr>utle< plus tk 60arnJ

,tvohrllondelop,opulatlond~1%8•J012ettouicdo
::!~'",::" .,.,. .... ..... .., ..: .... ,. . -··-

J~~ "' J. ... .i..,c,

- prendre en compte les besoins et les problématiques en matière de

stationnement,

- prendre en compte les prescription du PLH en murs de révision il

l'échelle delaCdCMACS,

- prendre en compte les prescriptions du SCOT Maremne Adour Côte Sud,

- inté!lrer les évolutions léglsletlves (lois Grenelle, loi ALUR, loi AAAF, ... ).

• une b;iisse continue de la taille

moyennedesmênagesa11ecen 2012,

2,20pel"'i./mênage,cequiimpacteles

besoins en logements

Le contenu d'un Plan local d'Urbanisme

• 3.922lggementsen2012

e Unparcdominêparle§rêsidence-iiprincipale'1(90%duparcdelogements)

• Un parc de logements composé majoritairement de maisons Individuelles j69,1%duparcen2012J

[) le Rapport de Présentation

Il expose le diagnostic territorial et l'état initial de

l'environnement et explique le contenu du PLU

Œ) Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable

(PADD) exprime le projet global de la commune

(I) Les Orientations d'Aménagement et de Programmation

Elles fixent des objectifs particuliers pour les sites à

aménager et à développer.

G) Le Règlement et le document graphique de zonage

Ils définissent les vocations et les règles applicables dans les

différentes zones du PLU.

e Une construction neu11e qui participe à la di11enitê des lypolOflies

d'habitat(augmentatlondelapartenhabitalcollectlfdansleparctotalde

logements)

• Un rylhme de ccnsrrucucn neuve d'en11iron 20 logements/an sur la période récente(2009-2014j

ArrêtduprojetdePLU par

le Conseil Municipal

Phases

administratives

[Il LesAnnexes

Elles comprennent les éléments d'information et de

prescriptionsgénéralessurleterritoire.

La Concertation Publique sur le PLU

• La concertation se déroulera tout au long des phases d'études du PLU

Elle permettra aux habitants de s'informer sur l'avancement de la

démarche, d'exprimer leurs avis sur le projet, et de formuler leurs

demandes. • 2 pôles économiques : la traversée du eeeee-vme [commerces et services essentiellement) etlazoneartisanalee1industrielledeCasablanca

M .. . . - ~ • Présence d'équipements publics, de services, scolaires, sportifs, de loisirs el culturels qui font de Saint-Vincent-de-Tyrosse un « pôle structurant» à l'êchelle de la CdC de MACS e La RO 810 est un axe routier de fort trafic, qui génère des nuisances (sonores, sécurité, • Plusieurs modalités d'information et de concertation sont prévues: - organisationdedeuxréunionspubliques, - organisation de réunion(s)thématique(s), - information régulière par le biais du site Internet de la Commune et du bulletin municipal, - mise à disposition du public d'un registre pour 'I consigner les observations, - mise en place de panneaux d'exposition. fluiditè, ... )donssatraverséeducentre-ville Approbation du dossier de PLU parle Conseil Municipal • Des éludes et réüedcns communales et supra communales sont en cours pour améliorer les conditions de déplacements automobiles el les traversées du centre-ville et développer les modes de déplacements alternatifs à la voiture {étude de projet urt:,aln par la Commune, Sl:héma dlrecteurdesllalsonsdouceset~udedefalsabltltépourlac1êatlond'unp6lemultlmodalauniveaudela Gire,parlaCclCMACSJ Bureawrd'ètudes: créharn lm créhamlB Révision du PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) Révision du PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) Concertation publique Concertation publique PROJET D'AMENAGEMENTET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADO) est une pièce constitutive du Plan Local d'Urbanisme (PLU). C'est sur la base des orientations générales inscrites au PADO, que sont définies les règles et prescriptions diverses traduites dans le PLU : zonage, règlement, orientations particulières de sites d'urbanisation future ou de renouvellement urbain, dispositifs de

protections et de maîtrise foncière

Patrimoine identifié

• Un patrimoine lj're>
princi~t.mentd••19iffiuet20',..,iidn;""....,.;.s,

patrimoine agrlrol~, archltec,ur~ d~ !>
lndum>els,_.

Orientation n•t: Urbanisme, Equipement et Habitat

- Maintenir le dynamisme démographl~ue de la commune en ,enfor~ant le r61e de pale de eentrautë et en luttartt

- Permettre un dévelgppement urb;iln renforcé dans les secteurs de centfalith el m;iltrli>é dans les quilrtlers

-Maitriseretwritrôlerlesdivisionsfoncll!resdeparce11essurlesquartiersp,!riurbainseJtCentrésafind'hilerune sur-densificatior,eturn,impermëabilisationdessolspréjudiciablesàlacapaci!édes~ulpementspublic.s

• Favoriser ur, habitai iconome en matlilre de cnnsomma1lon d'espaces

-Encouragerladiver.itédel'habitatetfavoriserl1acerois..,mentduparclocatifsocia1danslerespectduprincipe de mixité sociale avec un effort constant de produdion moyenne d'au moins 25% de la construction neuve en locatifsocialconventionné

Orientation n62: Economie et Commerce

· Favgriser un développement .!congmique et commercial équilit.r,! entre le pôle de cenlralité et le ?
-PréservHli!!Mmmi!!rcelaealdi!!proxîmité

Orientation n•3: Transport, Mobilité,Communication numérique MILIEUX NATURELS - Améliorer l'orpnlsa!lon des différentes formes de déplacements notamment les transports en commun

• ëevcrrser t'êco•mobHiti par l'aminagement des espaces piétons de centrallté, le prolortgement des pistes cyclable!> eicistantes, le développement des chemlrtemenls doux lnter•lotlssement, le cc-voiturage

Sécuri"'r les dêplacements par des amenagemenU routier,; adaptés

- Adapter l'offre pour répondre à l'évolution des besoins en matière de communicalion numérique par un renforcement des réseaux

• PN!mttresrêglementalrese1d'lnver1uilres:

présence d'une ZICO " Dom:ilne d'Orx, marais el boli.emer,u

auocio!s-.,mulliluded'liabitatli(milieuxaquatiques, pr,,iriei;,foréls

mixtes ... ),

· prl!sence d'un site lnsoit • Etangs landais sud ~ : rassemble

plusieursélangs(ètangst,l.,nc,noir,del.éon, ... )

Une vul~t~ d'esp1ees cc,mposant lu mllleu~ naturel!>, de senslbllltês

environnementalesplusoumoinsfortes Orientation n~4: Paysage, patrimoine, sport et loisirs, tourisme

laforêtdePin!>Maritime, - Prés,..rver fimag~ d,.. la Communi!! i!!n filllarisant la qualité archit,..ttural,.. dl,$ tonstruttlans 11,t l,..ur instription dans"" ...,

lepaysageexi;tant Les zone, humides intralorestières du ploteau lar.dais (Landes humides et lagunes),

La flore p;itrimoniale(le.pëcespro1égéesaunrveau national et 1

espèceprotégéeauniveaurégiona1),

-Prolserverl',!qulllbreentrel...sr.onesd'urbanlsatlone1lesespacesna1urel,àprot
-ldentifierlesélémentlitilrilctèristiquesdupatrimoinebâtietpavsagerdequ~lilé,en11ueôeleurptéservationet de leur mise en valeur lesbolsementsdefeulllusetlesbolsementsmlxtes,

Valori..,retpré..,rver1e,parc.sdepramenade les espaces pra1rlau~.

·Adapterlesêqulpementssportlfsenlien3\lecl'évolutlondespratique:setde:stranchesd'â&edupubllc

Ençouragertedéveloppementderit<:tueiletdel'attivitéta1.1rislique RISQUES MAJEURS

fnh!tf<>rt,•nr~l<0nd•.a"""""'rturefor,.,,1He

tnond11ionp1rdêbardementsdesœursd'nu

tnondationparrem<>nt
Ri1queomouvemen1 d•terrainparretr1it..-onflemellldH1'1'les

mn• d'al~~ moy~n aut(Our d11 ""'""""me

Rl1quemnwem,nude t~,..ln : gli.,em•nu lo,alcmenti. Ions d•• cou"

d'Huetldentitlcatlondebe111espartlcullèrememln>1able,

Ri1qu•indusui•l:prèsencedeS1n,ralluionsCluH;M?OLirlaP
l'Envlronnernent(ICI'!:}

Ri,qued•mn'f)Md•m~iitr.,d•na:•reuse,:A630RDSl(letw,leferrèe

Orientation n~s: Environnement, protection des espaces et continuités écologiques

Préserverlesespa(esnaturelsremarquablesetrenfo"erlescontinuitésétologiquesjtrameverteetbleue)

-A11oirune11estiondur:ibledelaressourceeneaupotable,optimiserle réseaud'assalnissementenprenanten compte la sensibilité des milie
Préserver les biens e1 les personnes conne les risques d'inondation, de feu• de foret, de mouvements de terrain etde1nuisance1liê€-sautransportsetauxactivitM

-Etonomlserl'éner11eet5'en11agerdanslatransitlonéner11êtlque

Bureowrd'l!tulies; Créham ll!iil Bureowrd'l!tulies; Créham ll!iilRévision du

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) SI-Vincent de

Trosse

PROJET DE ZONAGE

4typoloCIHdl'IOnl'tn!g1Mnnlfftetd,l,clillfftd.amlePLU:

.Zonunaturelles

ozonuagrkoll'S

.Zone1urbainl'"'

D2onoàurb;iniser

tfaneurdétermln.1ntpourleschoixCMdassem,i,nte1les

règlesappliaobles:

~ la protectiondesml/feux naturels,fa prise en

compte la uame lltrte et bleue, des rwfscnceset des

risques

• UA. UAI, UAf, UAn : Cœur de ville

.-----.i U(, UCb Zone rêsidenlil'III'

._.pavillonnaire

UE: Zone d'éq1.1ipement public et

d'intérêt collectif

UV,Uyd:Zoned'«tMth

éccncmtques et ccmeeerclafes,

cléd1etteric

• !:~!~~ri~on~:i:nu1rbaniser

[:] i~;~:!e.,:;~\1e~:c:11on d'habiut

2AU:terrainsno11ouvertsà

D ~;::~;~~:~:::~."';:~hab1w

2AUL:u,rr.1lnsnonouvertsà

Oru1banl1,1tlon,destlnt!sàraccu,i,II

d'ilCtivltésdeloisl~etdetourlsme

Bureauxd'ëfi;de$: créham -TABLEAU RECAPITULATIF DES DEMANDES ET SUITES DONNEES DANS LE PROJET DE PLU ARRETE

Tableau récapitulatif des demandes (courrier ou registre de concertation) et des réponses données

dans le projet de PLU arrêté en vue de tirer le bilan de la concertation

Date de la demande Nom du propriétaire Parcelles cadastrées Objet de la demande Suites décidées concernées

Maintien de l'inconstructibilité:

16/01/2017 SCI DE LICATET - M LAFITTE AB 0061 et 0081 Demande de classement en zone constructible Parcelle AB 0061 classée en zone N du PLU

22 Parcelle AB 0081 classée en zone N du PLU

Maintien de l'inconstructibilité:

12/01/2017 Mme CASTETS AB 0149 et 0152 Demande de classement en zone constructible Parcelle AB 0149 classée en zone 2AU du PLU

21 Parcelle 0152 classée en zone 2AU, Net NI

15/11/2016 Maintien de l'inconstructibilité: M JOBBE DUVAL BE 0007 Demande de classement en zone constructible Parcelle BE 0007 classée en zone N du PLU

20

Demande d'inversion de zonage entre la parcelle AW 0087 et AW Inversion de zonage réalisée, 04/10/2016 Mme PEYROT AW 0087 et 0088 Parcelle AW 0087classée en zone UY du PLU

0088 19 Parcelle AW 0088classée en zone UC du PLU

22/08/2016 SCI DE NORTHONS AL 0164 Maintien en zone constructible Parcelle AL0164classée en zone UC du PLU 18

14/06/2016 Intégration de la partie sud est de la parcelle AK M BESSON AK 0003 Demande de classement d'un lot en zone constructible 0003 en zone UC du PLU, le reste de la parcelle

+20/11/2015 est en zone NI du PLU 17

09/06/2016 Maintien de l'inconstructibilité:

Mme DE CHASSEY (née EVAIN) AP 0146 Demande de classement en zone constructible Parcelle AP 0146 classée en zone 2AU du PLU

16

Maintien de l'inconstructibilité:

17/05/2016 M HUMAYOU Al 0228 et 0230 Demande de classement en zone constructible Parcelle Al 0228 classée en zone NI du PLU

15 Parcelle Al 0230 classée en zone NI du PLU

Maintien de l'inconstructibilité:

17/05/2016 M HUMAYOU Al 0227 et 0229 Demande de classement en zone constructible Parcelle Al 0227 classée en zone NI du PLU

14 Parcelle Al 0229 classée en zone NI du PLU

Maintien de l'inconstructibilité:

22/04/2016 Parcelle AP 0010 classée en zone N du PLU M IRIGOIN AP 0005, 0010 et 0011 Demande de classement en zone constructible Parcelle AP 0011 classée en zone N du PLU

13 Parcelle AP 0005 classée en zone NI du PLU

Maintien de l'inconstructibilité:

15/03/2016 M LAVIELLE AH 0006 et 0014 Demande de classement en zone constructible Parcelle AH 0006 classée en zone N du PLU

12 Parcelle AH 0014classée en zone N du PLU

Maintien de l'inconstructibilité:

11/12/2015 M Mme METGE AH 0170 Demande de classement en zone constructible Parcelle AH 0170 classée en zone NI du PLU 11

25/09/2015 Maintien de l'inconstructibilité:

M Mme MAUPIN AH 0169 Demande de classement en zone constructible Parcelle AH 0169 classée en zone N du PLU 10

24/08/2015 Maintien de l'inconstructibilité:

Mme NYUL GRASSET BO 0019 Demande de classement en zone constructible Parcelle BO 0019 classée en zone N du PLU 9

Intégration de la totalité des parcelles AN 0036,

0037et 0039 en zone UC du PLU

23/06/2016 M OTAEGUI - Mme JAUREGUI AN 0034, 0035, 0036, Demande de classement en zone constructible Intégration d'une partie des parcelles AN 0034 et 0037 et 0039

0035 en zone UC, les autres parties sont classées

8 en zone NI du PLU

08/06/2016 + Maintien de l'inconstructibilité: M DUMONT AA0077 Demande de classement en zone constructible

7 15/07/2015 Parcelle AA 0077 classée en zone N du PLU

12/06/2015 Maintien de l'inconstructibilité:

Mme JAUREGUIBERRY BL 0034 Demande de classement en zone constructible Parcelle BL 0034 classée en zone N du PLU

6

11/02/2015 M PARGADE AX 0002 et 0064 Demande de classement en zone constructible Intégration de la parcelle AX 0002 et AX 0064 en 5 zone lAUb du PLU

Intégration de la partie Sud de la parcelle AL0114

en zone lAUcet le reste de la parcelle est classé

24/11/2014 Mme TOUVA AV 024 et AL 0114 Demande de classement en zone constructible en zone NI du PLU Maintien de l'inconstructibilité:

4 Parcelle AY0024classée en zone NI du PLU

Maintien de l'inconstructibilité:

21/11/2014 GOSSET GRAINVILLE AP 0093 et 0146 Demande de classement en zone constructible Parcelle AP 0093 et AP 00146 classées en zone

3 2AU du PLU

17/03/2014 Maintien de l'inconstructibilité:

M VETTOREL AN 0006 Demande de classement en zone constructible Parcelle AN 0006classée en zone NI du PLU 2

05/07/2013 Maintien de l'inconstructibilité: M GRECIET BC 0022 Demande de classement en zone constructible Parcelle BC 0022 classée en zone N du PLU 1

Parcelle BO 0066 classée en zone N du PLU

M PODENCE BO 0066 et 0068 Parcelle Al 0068 classée en zone N du PLU 0