Compte-Rendu - 09 2020+Compte+rendu+du+15+octobre+

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Compte-Rendu - 09 2020+Compte+rendu+du+15+octobre+ Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 2020+Compte+rendu+du+15+octobre+)Thèmes du document : Démocratie, Données personnelles, Institutions publiques, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

Commune de SAINT BENOIST SUR VANNE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Saint-Benoist-sur-Vanne

SEANCE DU 15 OCTOBRE 2020

Date de la convocation : 09 octobre 2020

Date d'affichage : 20 octobre 2020

L'an deux mille vingt, le quinze octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué,

s'est réuni sous la présidence de Laurent L'ETROP, maire.

Présents : BERTHIER Aline, BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Pascal, FEVRE Frédéric, FEVRE Martine, JOURD'HEUIL Aline, L'ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul

Absents : CROSIER Julien

Secrétaire : Madame JOURD'HEUIL Aline

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

2020_36 - Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

: Suffrages Conseillers RE s Non présents exprimés avec Pour Contre Abstention participant

pouvoir

10 10 10 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Electoral et notamment son article L19,

Considérant que le Maire a compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et de radiation des

électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits,

Considérant que les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une

commission de contrôle, instituée dans chaque commune,

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020 - Page 1 sur 1Considérant que la commission de contrôle a deux missions :

e elle s'assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;

e elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de

radiation prises à leur égard par le maire.

Considérant que dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission de contrôle est composée de 3

membres :

e un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux

travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ;

un délégué de l'administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ;

un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Considérant que les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,

Considérant que la commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours

contre une décision de refus d'inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24ème et le 21ème

jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Le Conseil Municipal, désigne Martine FEVRE en tant que conseillère municipale.

2020_37 - Mise en place du RIFSEEP

s Suffrages Conseillers a È _S

: exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant présents : pouvoir

10 10 10 0 0 0

Monsieur le Maire, fait part au Conseil Municipal qu'il convient de mettre en place le RIFSEEP, Régime

Indemnitaire qui a vocation à remplacer le régime indemnitaire actuel pour les agents.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

et notamment les articles 87, 88 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du

26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat,

Vu l’ensemble des arrêtés ministériels pris pour l’application, aux différents de corps de la Fonction Publique

d’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 précité,

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020 - Page 2 sur 2Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris pour l'application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un

régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

dans la fonction publique de l'Etat (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP),

Vu l'avis du Comité Technique relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise

en compte de l'expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité,

Considérant qu'il y a lieu d'appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de

l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP),

Le Maire propose à l'assemblée délibérante d'instaurer le RIFSEEP et d'en déterminer les critères d'attribution.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

e L’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise liée au poste de l'agent et à son expérience

professionnelle (IFSE)

e Le complément indemnitaire versé selon l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent

{CIA)

- LES BENEFICIAIRES

Le présent régime indemnitaire est applicable aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public

exerçant les fonctions du cadre d'emplois concerné.

Les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP sont :

e Les administrateurs

Les attachés

Les secrétaires de mairie

Les conseillers socio-éducatifs

Les rédacteurs

Les éducateurs des APS

Les animateurs

Les assistants socio-éducatifs

Les techniciens

Les agents de maîtrise

Les adjoints administratifs

Les agents sociaux

Les ATSEM

Les opérateurs des APS

Les adjoints d'animation

Les adjoints techniques .

0e...

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- L'LES.E.

L'IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :

Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard :

e Responsabilité d'encadrement

Niveau d'encadrement dans la hiérarchie

Responsabilité de coordination

Responsabilité de projet ou d'opération

Responsabilité de formation d'autrui

Ampleur du champ d'action (en nombre de missions, en valeur)

Influence du poste sur les résultats (primordial, partagé, contributif)

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020 - Page 3 sur 3De la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions :

Connaissance (de niveau élémentaire à expertise)

Complexité

Niveau de qualification

Temps d'adaptation

Difficulté (exécution simple ou interprétation)

Autonomie

Initiative

Diversité des tâches, des dossiers ou des projets

Simultanéité des tâches, des dossiers ou des projets

Influence et motivation d'autrui

Diversité des domaines de compétences

Des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

Vigilance

Risques d'accident

Risques de maladie

Valeur du matériel utilisé

Responsabilité pour la sécurité d'autrui

Valeur des dommages

Responsabilité financière

Effort physique

Tension mentale, nerveuse

Confidentialité

Relations internes

Relations externes

Facteurs de perturbation

Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants minimums et maximums annuels.

Catégorie C

Filière administrative

Groupes Fonctions / Postes dans la collectivité Montants annuels minimum de l'IFSE *

Agent en charge du secrétariat de Mairie

Filière technique

Groupes Fonctions / Postes dans la collectivité Montants annuels minimum de l'IFSE *

Agent en charge des travaux d'entretien du

matériel, bâtiments et espaces vert

Agent en charge du nettoyage des locaux

Montants annuels

maximum de l’IFSE

11 340 €

Montants annuels

maximum de l'IFSE

10 800 €

10 285 €

L'IFSE pourra être modulée en fonction de l'expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de

modulation suivants :

l'élargissement des compétences

l’approfondissement des savoirs

la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020 - Page 4 sur 4Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l'expérience professionnelle :

e en cas de changement de fonctions ou d'emploi;

e en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d’une promotion, d'un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

Périodicité du versement de l'IFSE :

L'IFSE est versée mensuellement.

Modalités de versement de l'IFSE :

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences : La loi 2019-828 du 6 août 2019 prévoit que le régime indemnitaire est maintenu pendant les congés de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant.

Le régime indemnitaire sera maintenu

e pendant les maladies professionnelles et les accidents liés au travail: maintien en totalité.

Congés annuels, congés maternité, paternité, adoption : maintien en totalité.

Accident de service, maladie professionnelle : maintien en totalité.

Congé de Maladie Ordinaire : elles suivent le sort du traitement,

Congé de Longue Maladie, de Grave Maladie ou de Longue Durée, elles sont suspendues, mais pas rétroactivement ; les primes déjà versées restent acquises.

Exclusivité :

L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités

légalement cumulables

Attribution :

L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

— LE CIA.

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l'investissement de l'agent appréciés lors de l'entretien professionnel.

Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

e Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs

e Les compétences professionnelles et techniques

e Les qualités relationnelles

e La capacité d'encadrement ou d'expertise, ou le cas échéant à exercer des fonctions d’un niveau

supérieur.

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du complément

indemnitaire sont fixés comme suit :

Filière Administrative

. _ Montants annuels maximum Groupes Fonctions / Postes dans la collectivité du CIA

1 Agent en charge du secrétariat de Mairie 1 260 €

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020 - Page 5 sur 5Filière Technique

Montants annuels maximum Groupes Fonctions / Postes dans la collectivité du CIA

Agent en charge des travaux d'entretien du matériel, 1200€

bâtiments et espaces verts

Agent en charge du nettoyage des locaux 1 000 €

Périodicité du versement du CIA :

Le CIA est versé annuellement.

Modalités de versement :

Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences :

Le CIA sera maintenu

pendant les maladies professionnelles et les accidents liés au travail: maintien en totalité.

Congés annuels, congés maternité, paternité, adoption : maintien en totalité.

Accident de service, maladie professionnelle : maintien en totalité.

e Congé de Maladie Ordinaire : elles suivent le sort du traitement,

e Congé de Longue Maladie, de Grave Maladie ou de Longue Durée, elles sont suspendues, mais pas

rétroactivement ; les primes déjà versées restent acquises.

Exclusivité :

Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Attribution :

L'attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

d'instaurer le R.I.F.S.E.E.P. à compter du 1er novembre 2020,

de mettre en place l'IFSE et le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus,

de maintenir à titre individuel, aux fonctionnaires dont le régime indemnitaire se trouverait diminué du

fait de la mise en place du RIFSEEP, le montant antérieur plus élevé de leur régime indemnitaire en

application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes

de référence.

que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et

inscrits chaque année au budget.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020 - Page 6 sur 62020_38 - Demande de rétrocession de la concession de M. COLLOT Marcel

5 Suffrages Conseillers SEA A 2e

3 exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant présents :

pouvoir

10 10 0 10 0 0

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal de la réception d’un courrier émanant de Mme COLLOT

Paulette demandant la rétrocession de la concession au nom de Monsieur COLLOT Marcel.

Il informe le Conseil Municipal que la rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession (appelé également concessionnaire), à la revendre, notamment en raison d'un déménagement ou

d’un changement de volonté pour l’inhumation. Soit le titulaire de la concession connaît un repreneur et la

revente sur place à un tiers nécessite alors l'accord exprès du conseil municipal, soit il rétrocède sa concession à

la commune.

La rétrocession de concession doit répondre à plusieurs critères définis par la jurisprudence, à savoir :

e la demande de rétrocession doit émaner du titulaire de la concession, c’est-à-dire de celui qui a acquis la concession. Les héritiers ne peuvent procéder à une rétrocession, car ils se doivent de respecter le

contrat passé par le titulaire de la concession ;

e la concession doit être vide de tout corps (CE, 30 mai 1962, dame Cordier), ce qui signifie soit qu'aucun corps n’a été inhumé dans cette concession, soit que des inhumations ont eu lieu, mais que des

exhumations ont été effectuées ;

e le titulaire de la concession ne doit pas faire une opération lucrative en rétrocédant sa concession (Cour

de cassation, chambre des requêtes, 16 juillet 1928) ;

e le titulaire peut enlever les monuments funéraires, préalablement à la rétrocession, en vue de les

revendre à un tiers. Au regard de la jurisprudence, la rétrocession d’une concession funéraire ne peut

être effectuée que par le titulaire de la concession et non par ses héritiers (cf. réponse ministérielle

n°57159 du 12/07/2005, JOAN). En effet, l'acte de concession ne peut être modifié que par les deux

parties cosignataires (la commune et le titulaire). En cas de décès du titulaire de la concession, il est

alors impossible de revenir sur les termes de l'acte.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, est dans l'impossibilité de répondre favorablement à cette demande.

2020_39 - Décision modificative budgétaire N°6 concernant la dissolution du CCAS

, Suffrages Conseillers A ; ss.

; exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant présents à

pouvoir

10 10 10 0 0 0

Monsieur le Maire informe de la décision prise par le conseil d'administration de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2019 par délibération n° 2019-23 du 20 mai 2019.

Cette décision a permis de supprimer une charge de gestion budgétaire qui ne se justifie pas. Monsieur le Maire

tient à rassurer les Conseillers Municipaux sur le fait que l’action Sociale sera prise en charge par la commune à l'équivalent des recettes existantes.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020 - Page 7 sur 7Monsieur le Maire expose,

Suite à la demande de Madame l’Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques et suite à la décision unanime

du Conseil d'Administration de dissoudre le CCAS de la Commune de Saint Benoist sur Vanne par Délibération

2019-23 du 20 mai 2019 qu'il y a lieu d'intégrer au budget 2020 de la commune l'excédent de fonctionnement

au compte 002 Résultat reporté excédentaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e de confier l’action sociale à la commune de Saint Benoist sur Vanne,

e de procéder au transfert des actifs à la Commune de Saint Benoist sur Vanne à compter du 1er janvier

2020,

e que le résultat de clôture constaté lors de l'approbation du compte administratif de 2019 du CCAS sera

imputé au budget principal de la commune au compte 002 Résultat reporté excédentaire.

2020_40 - Autorisation d'engagement de dépenses à l’article 6232

; Suffrages Conseillers ee, ; 4

: exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant présents à

pouvoir

10 10 10 oO 0 0

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que Madame le Receveur Municipal nous

demande de détailler, dans le cadre d’une délibération, les secteurs de dépenses imputées sur le compte 6232

fêtes et cérémonies.

Il précise que le budget 2020 prévoit une somme de 6 000 € sur ce poste et invite l'assemblée à préciser les

différents groupes de dépenses qui seront imputées au compte 6232.

DÉLIBÉRATION

Vu les crédits ouverts annuellement au budget à l’article 6232 "Fêtes et Cérémonies", le conseil municipal, après

délibération à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager et procéder au mandatement des sommes

affectées au compte 6232 "Fêtes et Cérémonies" dans les conditions suivantes :

e Réceptions communales : organisées uniquement à l'initiative de Monsieur le Maire : cérémonie des

vœux, repas et colis des aînés, vin d'honneur, inaugurations et autres manifestations,

e Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et cadeaux offerts par la commune à l’occasion d'événements

familiaux (mariage, naissance, décès ….), d'évènements liés à la carrière (mutation, fin de stage,

médaille, départ à la retraite...) ou d’autres évènements importants, d'agents communaux ou toutes

personnes de la commune

e Fournitures de livres : offerts à l'initiative de Monsieur le Maire, à l’occasion de divers évènements et

notamment lors des mariages, prix de l'école, arbre de Noël,

e Fournitures de jouets : offerts uniquement à l'initiative de Monsieur le Maire à l’occasion de l'arbre de

Noël,

e Les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux,

etc...)

e Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou

contrats,

e Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations

e Autres dépenses liées aux cérémonies à caractère public et général

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020 - Page 8 sur 82020_41 - Changement du copieur du secrétariat et sauvegardes des données

: Suffrages Conseillers AE A pe

; exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant présents 2

pouvoir

10 10 10 0 0 0

M le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il a rencontré un commercial de l’entreprise AR

TECHNOLOGIE la semaine passée afin de changer le copieur du secrétariat arrivant en fin de contrat de location.

Monsieur le Maire présente les propositions commerciales réceptionnées :

1. Solution de partage & sauvegarde

- Partage des données informatiques (les données sont stockées sur un serveur ne se trouvant pas à la

Mairie et accessible en cas de besoin à distance avec ses propres codes d'accès)

- Sauvegarde des données (les données sont sauvegardées sur place, ainsi que sur un serveur à distance)

MONTANT : 68 € HT par mois soit 73,20 € TTC par mois

2. Solution de sécurité

- Installation d’un pare feu (données cryptées en cas de piratage du poste informatique)

MONTANT : 39 € HT par mois soit 46,80 € TTC par mois

3. Location d’un copieur neuf:

- Copieur quasi identique à celui d'aujourd'hui mais plus récent

MONTANT DE LA LOCATION : 69 € HT par mois soit 82,80 € TTC par mois

MONTANT DES COPIES :

- __0,0055 € HT par copie noir et blanc soit 0,0066 € TTC

- 0,055 € HT par copie couleur soit 0,066 € TTC

Monsieur le Maire présente le contenu du contrat de location actuellement en place :

Pas de partage ni de sauvegarde (la sauvegarde se fait toute les semaines sur un disque dur externe stocké au

sein du secrétariat)

Pas de solution de sécurité

Location du copieur :

MONTANT DE LA LOCATION : 90 € TTC par mois

MONTANT DES COPIES :

- _ 0,0093672 € TTC par copie noir et blanc

- 0,093672 € TTC par copie couleur

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Décide de

e souscrire à la solution de partage et sauvegarde des données

de ne pas adhérer à la solution de sécurité e

e de souscrire à la location du copieur neuf

e D'autoriser l'autorité territoriale à procéder à toutes les formalités afférentes à cette proposition

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020 - Page 9 sur 9[ 2020_42 - Utilisation du copieur de la Mairie par le SIVOS

Conseillers Sujfrages À exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant

présents z pouvoir

10 10 10 0 0 0

Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal que le copieur de la Mairie est actuellement également utilisé

par le SIVOS des 5 vallées.

Il souhaiteriat mettre en place une refacturation des copies au SIVOS des 5 vallées au prix facturés par le

prestataire. il informe que le copieur sera équipé d'un compteur de copies pour la Mairie et un pour le SIVOS des 5 Vallées.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Décide d'émettre un titre lors de la réception de la facture du prestataire à l'encontre du SIVOS des 5 vallées

pour le montant des copies, ainsi que la location au proprata du nombre de copies

4

Questions diverses

part de Mme le Maire informe le Conseil Municipal des remerciements réceptionnés de la Monsieu

MERCIER Eve du geste effectué lors du décès de sa maman

jaire informe le Conseil Municipal des remerciements réceptionnés de la part de Mme Monsieur le

BOULARD Catherine concernant la prime allouée lors de son départ en retraite

s aux membres du Conseil Municipal concernant le choix du colis à Monsieur le Maire demande a

destination des ainés. Le colis choisis est donc le Panier Gascon pour 1 ou 2 personnes selon les foyers

e récompense au profit de Victor Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si il souhaite émettre L

MATEUS {16 ans) pour l'édition de son premier livre. Le conseil Municipal décide de mettre cette question à

l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h00.

Fait à SAINT BENOIST SUR VANNE, les jours, mois et an susdits

Le maire,

Laurent L'ETROP

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020 - Page 10 sur 10