Compte-Rendu - CR+CM++03 06

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Compte-Rendu - CR+CM++03 06 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM++03 06)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Démocratie, L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, et le 3 juin le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.

Présents : ARNAUD Stéphanie ; BACLET Alice ; CAYLA Valérie ; COUMANS Marie-France ; DUMENIL Dominique ; GENIEYS Lionel ; LE DU Anthony ; MATHERON Elisabeth ; MATHERON Françoise ; PEYRIERE Lionel ; RONDOT Philippe ;

Excusés et représentés : BETTON Jean-Claude ; BRESSON Claudine ; MASSE Samuel ; SCHREVEL Michèle ;

Secrétaire de séance : COUMANS Marie-France ;

Ordre du jour :

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Approbation du compte-rendu du conseil du 08/04/2024

3. Projet extension école :

a. Choix des entreprises

b. Organisation matérielle du chantier : calendrier

c. Achat du mobilier pour la 6e classe

d. Réunion publique

4. Locations communales

5. Ressources humaines

6. AREC

7. Contentieux

8. Renouvellement du groupement de commande PEI

9. Questions d’actualité

1. Approbation de l’ordre du jour

Madame La Maire soumet au conseil, l’ajout d’un point à l’ordre du jour : point 8. Renouvellement du Groupement de commande PEI

Vote contre : 0

Abstention : 0

2. Approbation du compte-rendu du conseil du 08/04/2024

Vote contre : 0

Abstention : 0

3. Projet extension école :

a) Choix des entreprises :

Madame la Maire indique au conseil que plusieurs entreprises ont répondu à la procédure d’appel d’offre lancée par la commune pour le chantier de restructuration et d’extension de l’école. Elle précise que le marché comporte 15 lots pour la tranche ferme comprenant 3 tranches optionnelles et 2 lots qui portent uniquement sur la tranche optionnelle.

Madame la Maire expose au Conseil que sur proposition de la commission d’appel d’offres du 17/05/2024 et la négociation du 31/05/2024, il a été décidé de retenir pour la tranche ferme, les entreprises les mieux disantes suivantes :

Lot 01 (Voirie-réseaux-Revêtements extérieurs) : BRAULT TP d’un montant HT de 65 197.00 € Lot 02 (Gros-œuvre-Structure BA-Installations provisoires) : RENOVONS+OM CONSTRUCTION d’un montant HT de 509 453.00 €

Lot 03 (Charpente bois-couverture tuiles) : SARL TRADI BOIS d’un montant HT de 93 345.45 € Lot 04 (Etanchéité) : Société BITERROISE d’ETANCHEITE d’un montant HT de 32 529.40 € Lot 05 (Revêtement façades) : FACADES LANGUEDOCIENNES d’un montant HT de 84 933.00 € Lot 06 (Menuiseries extérieures-protection solaire) : ATELIER DUCROT d’un montant HT de 113 951.96 €

Lot 07 (Cloisons-Isolation-faux-plafonds) : 2PLT SERVICES d’un montant HT de 54 957.80 € Lot 08 (Menuiseries intérieures bois) : BATI-POSE d’un montant HT de 77 977.38 € Lot 09 (Serrurerie-Brise soleil) : FABRILIS d’un montant HT de 70 153.88 €Lot 10 (Revêtements de sols-Faïences) : CORNIL PATRIMOINE d’un montant HT de 53 018.01 € Lot 11 (Electricité-courants forts et faibles) : SMEE d’un montant HT de 62 548.45 € Lot 12 (Chauffage-Ventilation-Plomberie) : AXIMA d’un montant HT de 112 000.00 € Lot 14 (Peintures) : CORNIL PATRIMOINE d’un montant HT de 22 974.22 € Lot 16 (Désamiantage) : OCCITANIE DESAMIANTAGE d’un montant HT de 13 360.50 €

Il a été décidé de retenir pour la tranche optionnelle, les entreprises les mieux disantes suivantes : Lot 13 (équipement photovoltaïque) : K-HELIOS d’un montant HT de 33 721.00 € Lot 15 (ascenseur) : ORONA SUD-OUEST d’un montant HT de 23 800.00 €

Elle rappelle qu’il a été décidé de ne débloquer les 5 tranches optionnelles qu’en fonction des notifications d’attribution des subventions et des possibilités d’autofinancement.

Elle souligne que les entreprises ont fourni les pièces règlementaires telles que décrites dans le Règlement de la Consultation.

Elle précise que le lot 17 (Démolition) est classé sans suite et qu’une consultation devra être relancée.

Vote contre : 0

Abstention : 0

b) Organisation matérielle du chantier : calendrier

- 14/06/2024 à 14h30 : Réunion de lancement de chantier

- Vider la cuisine du foyer communal pour permettre l’installation du bureau de direction : le « vieux » réfrigérateur présent sera déplacé dans un local de stockage du Domaine ; en revanche, la machine à glaçon restera sur place,

- Déménagement du Foyer communal : transfert du matériel des associations (l’association du foyer rural a programmé le déménagement de leurs affaires le 30/06), vérifier la faisabilité de remplacer les serrures du Foyer par celles de l’école (clés organigramme) durant l’année - Début juillet : restauration des sanitaires condamnés du Foyer et livraison des salles de classe préfabriquées, raccordement réseaux ;

- Installation du photocopieur : programmer l’intervention du prestataire, - Durant les travaux, les séances du conseil municipal seront déplacées à la salle des archives. Celle-ci a été assainie récemment.

- Déménagement salles de classe et salles association et presbytère, - Dès le 26 août, les agentes techniques de l’école seront présentes.

c) Achat du mobilier pour la 6e classe

Madame La Maire informe le conseil qu’il convient de réaliser avant l’été, les dépenses liées à l’ouverture de la 6e classe. En s’appuyant sur les besoins transmis par Madame Vérot, directrice de l’école, nous avons établi deux devis qui permettent d’estimer l’enveloppe qui sera dédiée à ces investissements :

- Manutan : 6861,04€ TTC / 5717,53€ HT

- Axess : 7903,80€ TTC / 6586,50€ HT

Dans les aménagements de l'école, il faudra également prévoir :

- 2 marches-pieds (par étage) pour les lavabos

- pour le WC du bas, 1 réducteur avec marche(s) (ou juste 1 réducteur de wc et fabriquer un plateau en bois pour que le wc puisse être à la bonne hauteur pour les PS)

- porte-manteaux pour la classe de l'étage

- imprimante pour la maternelle et Chantal (garderie, cantine, etc)

- un aspirateur

d) Réunion publique

Une réunion publique a été fixée au vendredi 14 juin à 18h30 au Domaine, salle du Chai dans le but d’informer les parents de l'organisation de l'année scolaire 2024-2025. Ce sera l’occasion d'annoncer des éléments validés et de répondre au mieux aux légitimes inquiétudes et interrogations des familles. D'autres réponses, si besoin et si possible, pourront venir compléter cette réunion publique lors du conseil d'école du 20 juin.4. Locations communales

Madame La Maire présente au conseil, le tableau des augmentations des locations communales conformément à l’indice de référence des loyers.

Elle propose dans le contexte actuel, de ne pas appliquer d’augmentation cette année. Vote contre : 0

Abstention : 0

1. Ressources humaines

Madame la Maire informe le conseil de la possibilité de revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Elle souhaiterait pouvoir revaloriser les postes des deux secrétaires actuellement à temps plein. Elle demande au conseil, l’autorisation d’entamer les démarches en ce sens afin de proposer au prochain conseil, si les délais le permettent, l’ouverture des deux postes correspondants Vote contre : 0

Abstention : 0

2. AREC

Madame la Maire expose au conseil, la création à l’AREC, d’une filiale dédiée à la Délégation de Service Public portant sur la conception, la construction et l’exploitation des centrales photovoltaïques sur le patrimoine de la Région Occitanie. Elle précise que cette filiale portera le nom de SAS ENERGIE PV D’OCCITANIE. Elle précise que la commune n’augmentera pas son capital de départ.

Abstention : 0

Vote contre : 0

3. Contentieux

Une association de P.M.R. assigne plusieurs communes du territoire de la CCGPSL notamment sur la question du PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics). La commune de St Bauzille est concernée. Ce, parce que la commune ne dispose pas de ce document qui aurait dû être établi en 2009.Si la commune n’a jamais financé d’étude globale sur l’accessibilité des équipements, établissements et voiries, elle n’a pour autant en rien négligé ce sujet, en améliorant ces derniers au fur et à mesure des travaux réalisés, et donc selon l’esprit d’un PAVE. Tous les ERP communaux ont fait l’objet d’un ADAP et sont accessibles ainsi que les arrêts de bus et une partie de la voirie.

Toutefois, il convient de rassembler ces informations et de planifier celles restant à réaliser dans un document formalisé, le PAVE.

Madame La Maire informe le conseil que le dossier a été confié à Territoire Avocats afin de défendre les intérêts de la commune.

Afin de travailler sur ce sujet, Madame La Maire propose de composer dès à présent, une commission dédiée à l’accessibilité. Elle en confie la présidence à Monsieur Lionel Peyriere qui dispose des délégations travaux et voirie.

La 1ère mission de la commission sera de proposer au conseil, la réalisation du PAVE, soit par le biais d’un bureau d’étude (évaluer le coût) soit par ses propres moyens.

Composition de la commission sous la présidence de Monsieur Lionel Peyriere : Alice Baclet, Claudine Bresson, Marie-France Coumans, Dominique Duménil, Lionel Génieys, Valérie Cayla, Stéphanie Arnaud et Michèle Schrevel.

Un registre servant à recueillir par écrit les remarques et propositions qui pourront également être adressées par courrier et courriel sera mis à disposition du public.

Abstention : 0

Vote contre : 0

4. Renouvellement du groupement de commande PEI

La commune a décidé de renouveler son intention de confier à la CCGPSL, la réalisation du programme de vérification des Points d’eau d’incendie (P.E.I.) pour la période de 2025-2027.Pour ce faire, Madame La Maire soumet au conseil, la convention constitutive d’un groupement de commandes et demande au Conseil d’approuver le programme précité et la convention. Vote contre : 0

Abstention : 0

5. Questions d’actualité

- Saison CCFF : réunion de lancement ce mercredi 5 juin à 19h30 au Foyer Communal - Borne de recharge : un retard administratif non imputable à la commune entraîne un retard dans la mise en fonction de cet équipement

- Renouvellement TEN : arrêté à prévoir, dossier en cours

- Ombrières – décalage démarrage 13/06

- Animation fête du village : devis 1050€

- Le Plan Communal de Sauvegarde a été simplifié et mis à jour.

- Un élu demande à Madame la Maire des informations complémentaires suite à la lettre ouverte dont il a été destinataire.

Madame la Maire indique que tous les élus municipaux ont tous été destinataires du courrier en question émanant d’une administrée qui sollicite un recours suite à un refus d’une autorisation d’urbanisme. Elle précise que, concernant ce bâtiment, un PV d’infraction au code de l’urbanisme a été dressé par un agent assermenté en date du 22/04/2024 et transmis au procureur de la République.

Madame la Maire rappelle que la construction en question, dans sa forme proche de l’actuelle, a été réalisée lors de son précédent mandat, sans autorisation d’urbanisme à partir d’une ancienne ruine agricole jamais habitée de mémoire des anciens St Bauzillois. Le changement de destination qui avait été demandé en 2015 par les anciens propriétaires, postérieurement aux travaux réalisés sans autorisation, avait alors été instruit selon les règles du PLU en vigueur (le même qu’actuellement). Ce changement de destination avait été refusé pour les mêmes raisons qu’aujourd’hui.

Les propriétaires actuels avaient été informés de ce fait, comme cela est mentionné dans la lettre ouverte adressée au conseil municipal. Elle cite « Il faut noter cependant que vous nous avez rendu service car vous nous avez mis en exergue les irrégularités de déclaration de certains bâtiments et cela nous a permis de baisser le prix d’achat ». Mme la Maire précise également qu’il n’a jamais été question depuis qu’elle a été élue maire, ni même avant, d’amener l’électricité ou l’eau au frais de la commune pour alimenter cette construction. Aucun conseil municipal, aucune commission travaux, aucun échange n’a émis, ne serait-ce que cette hypothèse. Elle s’interroge donc sur « Il m’a été répondu qu’il fallait attendre car la commune n’était pas en état financier pour acheminer l’eau, l’électricité et le sanitaire. Cela fait 8 ans que l’on me fait la même réponse ». N’étant pas à l’origine de cette réponse, elle demande aux élus de la commission urbanisme et de la commission travaux de confirmer que jamais cette solution n’a été ne serait-ce qu’évoquée. Les élus présents confirment tous qu’il n’a jamais en effet été question d’envisager de tels travaux.

Par contre, il est de notoriété publique que Mme la maire ne régularise pas les constructions réalisées irrégulièrement lorsqu’aucune autorisation d’urbanisme ne peut être délivrée au regard des règles d’urbanisme en vigueur.

Madame la Maire précise que ce principe n’est pas appliqué dans un esprit de haine ou de règlement de compte, mais parce que c’est là son devoir devant la loi. Et les demandes de recours sont examinées au regard des éléments produits et des éventuelles évolutions législatives. Elles ne sont pas soumises au vote du conseil mais instruites au regard des éléments fournis et accordées par le maire si la loi le permet. La demande d’urbanisme dont il est ici question, a été instruite sur les bases du même PLU que la demande précédente. La réponse a été la même que précédemment. Cette réponse négative peut bien entendu être contestée devant un tribunal par tout citoyen comme toutes les autorisations ou refus d’autorisation d’urbanisme délivrés.

Fin de séance à 20h40