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Arrêté - 210 avenue Anatole France pose d'une benne du 29 juillet au 1er août Oisy Batiment am 20240460
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - 210 avenue Anatole France pose d'une benne du 29 juillet au 1er août Oisy Batiment am 20240460)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
NORD
N°
20240460
CANTON
REPUBLIQUE
FRANCAISE
D'ANZIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
4
COMMUNE
HÉRREEHÉRRAR
HER
EHÉ
ER
D'ANZIN
ARRETE
DU
MAIRE
ÉLEES
SE
ES
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
INSTALLATION
DE
BENNE
Le
Maire
de
ia
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.14,
L 2212.2,
L 2212,5
et
L 2213.1
à
L 2213.6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
\
Vu
linstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
| —
Huitième
partie
(signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
en
date
du
25
juillet
2024
par
laquelle
la
société
OISY
BATIMENT
-
21
route
de
Bellaing
59195
OISY
sollicite
l'autorisation
d'installer
une
benne
pour
des
travaux
de
démolition
intérieurs,
sis
à
ANZIN,
n°.
210
avenue
Anatole
France
du
29
juillet
au
17
août
2024,
|
Vu
Pavis
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'ANZIN,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'apporter
des
restrictions
au
stationnement,
ARRETE
Article
1°:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
une
benne
face
au
n°
210
avenue
Anatole
France-
59410
ANZIN,
du
29
juillet
au
1
août
2024,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
suivantes:
-
la
benne
sera
signalée
et
éclairée
pendant
la
nuit
pour
annoncer.
l'obstacle
sur
la
voie
publique,
- la
benne
ne
devra
pas
gêner
la
circulation
des
piétons,
Cette
demande
ne
dispense
en
aucun
cas
le
pétitionnaire
de
l'obtention
des
autorisations
préalables
délivrées
au
titre
de
l'urbanisme.
Article
2
: Les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
sous
réserve,
au
préalable,
du
dépôt
d'un
chèque
de
caution
d'un
montant
de
50.00
€,
auprès
de
la
Régie
locations
diverses,
à
la
Médiathèque,
place
de
Boussu,
Ce
chèque
sera
restitué
au
demandeur
dès
que
les
panneaux
de
signalisation
auront
été
repris
par
ce
même
service,
Article
3:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«
R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
ieurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation
ou
de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
2 ANZIN Article
5:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
de
ne
causer
aucune
nuisance
pour
le
voisinage.
Article
6:
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
du
29
juillet
au
1°
août
2024
inclus,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
Article
7:
À
la
fin
des
travaux,
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
propres, Article
8:
Le
Commissaire
de
Police
Nationale,
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Article
9: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l’'autoritéphgneiteriale
endant
ce
délai.
PPT
P
Par délégation,
M. Jean-Roger
BERRIER
ANZIN,
le
25
juillet
2024
Adjoint
à
l'Aménagement
du Territoire
Habitat & Grands
Projets
NO
RGP
rre-Michel
Bernard
Maire
d’Anzin,
Conseiller
Départemental
47 Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole