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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 20 E 09 Adhesion UNICEF Ville amie des enfants)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Droits de l'homme,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
23 SEPTEMBRE 2020
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Intention de candidature
avec UNICEF France et
obtenir le titre de Ville
amie des enfants
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 24 septembre 2020
par voie d'affichages
notifié le
transmis en sous-préfecture
le 24 septembre 2020
et qu'il est donc exécutoire.
Le 24 septembre 2020
Pour le Nfaïèe,
Par déléghtiop,
Le Directeur Généfal dés Services
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille vingt, le 23 septembre à 21 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire
le 16 septembre deux mille vingt, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur
BATTISTELLI, Madame MACE, Monsieur JOLY, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Madame BOUTIN, Monsieur MILOUTINOVITCH,
Madame de JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Madame
GOTTI, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI,
Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur
JOUSSE, Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame
MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame NASRI,
Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES,
Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur
NDIAYE, Madame GRANDPIERRE, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur RICHARD,
Monsieur GREVET, Madame DECROIX, Monsieur BENTZ
Avaient donné procuration :
Madame TEA à Monsieur JOLY
Monsieur FOUCHET à Monsieur VENUS
Monsieur MIGEON à Madame HABERT-DUPUIS
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Madame GOTTI
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20200923-20-E-09-DE
Date de télétransmission : 24/09/2020
Date de réception préfecture : 24/09/2020 N° DE DOSSIER : 20 E 09
OBJET : INTENTION DE CANDIDATURE AVEC UNICEF FRANCE ET OBTENIR LE
TITRE DE VILLE AMIE DES ENFANTS
RAPPORTEUR : Madame PEYRESAUBES
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Saint-Germain-en-Laye souhaite poursuivre son partenariat avec UNICEF France
et obtenir le titre de Ville amie des enfants (VAE) pour le présent mandat électoral
2020/2026.
Pour cela, elle doit tout d’abord confirmer son intention de candidater pour devenir partenaire
d’UNICEF France, puis élaborer et présenter à UNICEF France un plan d’action municipale
2020/2026 pour l’enfance et la jeunesse.
Ce plan d’action municipal reposera sur les engagements suivants, communs à toutes les
villes du réseau :
ele bien-être de chaque enfant et chaque jeune
e la lutte contre l’exclusion, la discrimination et pour l’équité
e un parcours éducatif de qualité
+ la participation et l’engagement de chaque enfant et de chaque jeune
e le partenariat avec l'UNICEF France
Au-delà des actions sur lesquelles la Ville souhaitera spécifiquement s’engager, il est précisé
que le réseau Ville amie des enfants UNICEF France demande à toutes les collectivités
d’affirmer leur engagement à :
- Elaborer une vision commune et partagée de la place de l’enfant dans la Ville en
collaboration avec l’ensemble des élus, des agents et des habitants du territoire.
- Permettre la formation des élus et agents de la collectivité aux droits de l’enfant et à leur
application sur le territoire.
- Concevoir, approuver et mettre en œuvre un plan d’action pour être Ville amie des enfants
pendant la durée du mandat électoral municipal, et ce en étroite collaboration avec UNICEF
France et ses partenaires éventuels. La participation active aux groupes de travail et de
réflexion thématiques ou généralistes liés aux engagements et recommandations VAE est
fortement recommandée.
- Suivre les progrès accomplis au regard des objectifs du plan d’action et assurer la collecte
des données pertinentes, dans le but d’identifier et de pallier les obstacles potentiels à la mise
en œuvre du plan d’action.
- Communiquer sur l’appartenance de la Ville au réseau Ville amie des enfants pour en
partager la philosophie et les objectifs et diffuser largement les actions et progrès accomplis
en regard des objectifs du plan d’action, notamment auprès des enfants et des jeunes eux-
mêmes et de l’ensemble de la population du territoire. - Mettre en œuvre la Consultation nationale des 6/18 ans d’UNICEF France au moins une fois
par mandat et tirer matière à réflexion des extractions locales de résultats.
- Promouvoir les droits de l’enfant en célébrant, chaque année, la journée mondiale des droits
de l’enfant le 20 novembre et en participant, chaque année, à au moins un événement ou projet
de sensibilisation et d’engagement d’UNICEF France destinés à accompagner enfants
et adultes sur la nécessité de l’application de la Convention internationale des droits de lenfant
en France et à travers le monde. Il peut notamment s’agir du Prix UNICEF de littérature
jeunesse, de la Nuit de l’Eau, d'UNIday et de tout autre projet non existant à ce jour.
- Accompagner et encourager l'implication des comités et délégations bénévoles locales
d’UNICEF France à mener l’ensemble de leurs actions de sensibilisation, d’engagement et de
solidarité sur le territoire.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affirmer son intention de candidature pour poursuivre le
partenariat avec UNICEF France afin d’obtenir le titre de Ville amie des enfants pour la
période de 2020 à 2026.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
CONFIRME à UNICEF France le souhait de la Ville de Saint-Germain-en-Laye de devenir
candidate au titre de Ville amie des enfants.
POUR EXTRA CONFORME,
AU REGISTRE DES|DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvell de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire 1 “objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.