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Arrêté - T st 2024 279 Arrete municipal du 6 novembre 2024 portant reglementation temporaire de loccupation du domaine public pour un echafaudage rue Henri Labeyrie en partie
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2024 279 Arrete municipal du 6 novembre 2024 portant reglementation temporaire de loccupation du domaine public pour un echafaudage rue Henri Labeyrie en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ve
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cede:
Tél.
+33
(0)5
58
71 47
00
- Fan:
+33
(0)5
58
71
84
49
- courriel:
mairie@aire-sur-adour.fr
- Wtuw.aire-sur-adour.f
JA
pe
|
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N° : T-st-2024-279
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
ECHAFAUDAGE
RUE
HENRI
LABEYRIE
(en partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R 411-1
à R 411-8,
R 411-25
à R 411-28,
R 417-10 ;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
Ja
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat,
VU
la loi
d’orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République,
VU
le décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
routière,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les Départements,
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
la demande
présentée
en
date
du
6 novembre
2024
par
l’entreprise
« DESBATS
SARL
» - 512,
route
de
Viella
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
sollicitant
l’autorisation
d’installer
un
échafaudage
au
droit
de
l'immeuble
situé
au
12,
rue
Henri
Labeyrie
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
toiture,
du
12
novembre
au
6
décembre
2024.
CONSIDÉRANT
qu’il
importe
d’assurer
notamment
la
sécurité
des
usagers
et
celle
des
agents
de
l’entreprise
chargés
des
travaux
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
les
travaux
indiqués
dans
sa
demande
:
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose à
la délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
;
=
FN
1
HE
: KO
COMMUNE
nn.
SPORT
POUR
TOUS
Le nc
PAR
+ Camane
mor
en 000
dd
———
:
PP
AE
PP
EMPLOVEUR
PARTENAIRE ARRÊTE
Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
d
:
EXÉCUTION
DES
TRAVAUX
L'entreprise
« DESBATS
SARL
»
est
autorisée
à poser
un
échafaudage
(6m
x
Im)
au
droit
de
l'immeuble
situé
au
n°
12,
rue
Henri
Labeyrie,
suivant
le
plan
ci-joint,
à charge
pour
lui,
de
se
conformer
aux
règlements
en
vigueur
et aux
conditions
spéciales
suivantes :
- L’échafaudage
devra
répondre
obligatoirement
aux
normes
en
vigueur
tant
pour
le matériel
que
pour
l’installation,
- L’échafaudage
sera muni
d’un
filet de protection
et sera signalé
de jour
comme
de nuit,
- Le
pétitionnaire
installera
un
signal
d’obligation
de
type
B22b
+
M
(flèche)
à
l’extrémité
de
la
zone
de
chantier
afin
de
protéger
et
d’assumer
en
permanence
la
continuité
du
trafic
des
piétons.
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
toutes
les
fonctions
de
la
voie
(qui
ne
pourra
en
aucun
être
occupée
par
l’échafaudage)
et
en
particulier
l’accès
des
riverains
à
leur
propriété,
l’accès
des
services
de
secours,
l’accès
aux
réseaux
des
services
publics
et
l’écoulement
des
eaux
de
ruissellement.
- Le
pétitionnaire
doit
prendre
de
jour
comme
de
nuit,
sous
sa
responsabilité
et
à
ses
frais,
toutes
les
mesures
relatives
à
l’exploitation
normale
du
domaine
public
au
droit
de
chantier
et
à
la
sécurité
de
la
circulation
publique
(mise
en
place,
entretien,
surveillance
de
la
signalisation,
etc..).
-
Le
pétitionnaire
reste
responsable
des
dégradations
qui
pourraient
être
occasionnées
aux
ouvrages
dépendant
de
la
voirie
publique
au
cours
de
l’exécution
des
travaux,
ainsi
que
des
accidents
de
toute
nature
résultant
de
ces
mêmes
travaux.
SIGNALISATION
DU
CHANTIER
La
présente
autorisation
(ou
photocopie)
devra
être
affichée
en
permanence
sur
le
chantier
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
susvisées
définies
notamment
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
du
6 novembre
1992.
Le
pétitionnaire
aura
la charge
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier
de
jour
comme
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
CIRCULATION
AUX
ABORDS
DU
CHANTIER
La
circulation
des
véhicules
sera
maintenue
aux
abords
du
chantier.
VALIDITÉ
ET
RENOUVELLEMENT
DE
L'ARRÊTÉ
La
présente
autorisation
est
valable
durant
la
période
du
mardi
12
novembre
2024
à
08h00
jusqu’au
vendredi
6
décembre
2024
à
18h00
et sera
périmée
de
plein
droit
à l’expiration
de
ce
délai. Elle
est délivrée à
titre précaire
et sera
révocable
à tout
moment
si l’intérêt
de
la voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la circulation
l’exige
ou
si le pétitionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
conditions
qui
lui
auront
été
imposées,
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnités.
A
l’expiration
du
délai
ci-dessus,
le
pétitionnaire
sera
tenu
d’enlever
tous
les
décombres,
terre,
dépôts
de
matériaux,
gravois
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
à la voie
ou
à ses
dépendances
et de
rétablir
l'emprise
du
domaine
public
libre
dans
son
état
initial.
En
cas
de
prolongation
de
l’occupation,
le
pétitionnaire
sollicitera
une
nouvelle
autorisation
une
(1)
semaine
minimum
avant
l’expiration
de
la présente
permission,
auprès
des
Services
Techniques
Municipaux.
En
cas
d’accord,
cette
autorisation
devra
faire
l’objet
d’un
nouvel
arrêté
municipal. Article 5
:
Article
6
:
Article
7
:
Article
8
:
Article
9
:
Article
10
:
Article
11
:
EXÉCUTION
D'OFFICE
Dans
le
cas
où
le
domaine
public
serait
dégradé
suite
à
l’occupation,
la
réfection
totale
de
la
chaussée
et/ou
du
trottoir
sera
effectuée
par
le pétitionnaire,
dans
les huit
(8) jours
suivant
la fin
du
chantier.
Dans
le
cas
contraire,
ou
bien
si
la réfection
n’a
pas
été
exécutée
dans
les
règles
de
l’art,
il
sera
pourvu
d’office
et
aux
frais
exclusifs
du
pétitionnaire,
après
une
mise
en
demeure
restée
sans
effet
ou
sans
mise
en
demeure
en
cas
de
danger
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie,
aux
réfections
nécessaires
par
les
Services
Techniques
de
la ville
d’Aiïre
sur
l’Adour.
RESPONSABILITÉ Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et notamment,
le pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
ASSURANCE Le
pétitionnaire
devra
être
en
possession
d’une
police
d’assurance
couvrant
sa
responsabilité
en
cas
d’accident
ou
au
titre
de
la
simple
occupation
du
Domaine
Public
(assurance
garantissant
notamment
les
dommages
directs,
indirects,
matériels
ou
immatériels...).
Un
exemplaire
de
l’attestation
d’assurance
est annexé
au
présent
arrêté.
SANCTION Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
PUBLICATION Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
d’Aire
sur
l’ Adour.
RECOURS Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
(Cours
Lyautey
—
64000
PAU),
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce même
délai.
EXÉCUTION
ET
AMPLIATIONS
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
« DESBATS
SARL
»
qui
devra
obligatoirement
l'afficher
sur place
de
manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise
à Messieurs
:
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef de
la Police
Municipale,
Le
Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Responsable
Voirie
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’Adour
Le
Le
mercredi
6
novembre
2024
Xæ#Wier
LAGRAV Panneaux/B22b
et M3
aux extrémités @
l'échafaudage
209
PE
210
453
211 10
17
15
Plan
annexé
à
l'arrêté
municipal
T.st.2024-279
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ECHAFAUDAGE
12,
RUE
HENRI
LABEYŸRIE
du
12
novembre
au
6 décembre 2024
SARL
DESBATS