Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEL20250716 17 APPROBATION COMPTE FINANCIER RAPPOR
Convocation - DEL20250716 17 APPROBATION COMPTE FINANCIER RAPPOR
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202507
Convocation - DEL20250716 17 APPROBATION COMPTE FINANCIER RAPPOR
unknown - DEL20250716 17 APPROBATION COMPTE FINANCIER RAPPOR
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202507
unknown - DEL20250716 26 RAPPORTS ANNUELS DACTIVITE 2024 DES
Déliberation - DEL99 2023 APPROBATION COMPTE FINANCIER 2022 OITT
unknown - DEL20250716 17 APPROBATION COMPTE FINANCIER RAPPOR
unknown - DEL20250716 26 RAPPORTS ANNUELS DACTIVITE 2024 DES
unknown - DEL20250716 17 Approbation Compte Financier Rapport Dactivite Oitt 2024 Annexe 1 Compte admin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (unknown - DEL20250716 17 Approbation Compte Financier Rapport Dactivite Oitt 2024 Annexe 1 Compte admin)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE
ANNEE
Service Public Local
.................................
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
GENEVIEVE LUQUET-THEUX
OFFICE DE TOURISME ET DU THERMALISME DU GRAND DAX
COMPTE ADMINISTRATIF
M4X
2024
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250717-20250716-17-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 I - Informations générales
Modalités de vote du compte administratif
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
p.
p.
p.
p.
p.
p.
IV - ANNEXES
p.
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
SOMMAIRE
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
p.
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non coll. - Exploitation
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non coll. - Investissement
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code l'urbanisme) - Sorties
A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel au 31/12/N
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N
C1.3 - Etat du personnel de la collect. ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
C4 - Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
p.
p.
p.
p.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250717-20250716-17-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau
- au niveau
-
Article pour la section d'exploitation ;
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
Article pour la section d'investissement.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
III - Les provisions sont budgétaires (délibération N° du / / )
avec les chapitres << opérations d'équipement << de l'état III B 3 (3);
Page :
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250717-20250716-17-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d'exploitation
Section d'investissement
EXECUTION DU BUDGET
REALISATIONS
DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section d'exploitation
REPORTS DE
L'EXERCICE N-
1
Report en section
d'exploitation (002)
Report en section
d'investissement (001)
TOTAL (réalisations + reports)
TOTAL CUMULE
Section d'investissement
A
DEPENSES RECETTES
1 623 517,96
B 40 630,68
G
H
1 611 450,17
30 371,92
C (si déficit) I 177 461,37 (si excédent)
D (si déficit) J 20 318,90 (si excédent)
1 664 148,64
P= A+B+C+D
1 839 602,36
Q=G+H+I+J
Section d'exploitation E
Section d'investissement
TOTAL des restes à
réaliser à reporter en N+1
F
K
L
=E+F =K+L
1 623 517,96
=A+C+E
40 630,68
=B+D+F
1 664 148,64
= A+B+C+D+E+F
1 788 911,54
=G+I+K
50 690,82
=H+J+L
1 839 602,36
=G+H+I+J+K+L
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non
rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de
l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
SOLDE
D'EXECUTION
G-
A -12 067,79
H-
B -10 258,76
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
175 453,72
Q-P
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
165 393,58
10 060,14
175 453,72
(y compris les comptes 1064 et 1068)
Page :
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250717-20250716-17-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap./
art Libellé
Dépenses engagées non
mandatées Titres restant à émettre
Page : 1
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250717-20250716-17-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
II
A2
OFFICE DE TOURISME ET DU THERMALISME DU GRAND DAX
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Crédits ouverts (BP+
DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Reste à réaliser au 31/12
Crédits annulés Crédits employés (ou restant à employer)
(1)
011 Charges à caractère général 758 122,23 666 208,03 91 914,20
012 Charges de personnel et frais assimilés 906 833,60 906 489,43 344,17
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 17 701,30 15 099,26 2 602,04
Total des dépenses de gestion courante 1 682 657,13 1 587 796,72 94 860,41
66 Charges financières 400,00 349,32 50,68
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (2) 9 000,00 5 000,00 4 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (3)
022 Dépenses imprévues 42 011,61 42 011,61
Total des dépenses réelles d'exploitation 1 734 068,74 1 593 146,04 140 922,70
023 Virement à la section d'investissement (4)
042 Opé.d'ordre de transferts entre sections (4) 30 371,92 30 371,92
043 Opé.d'ordre à l'intérieur de la sec. d'expl.(4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 30 371,92 30 371,92
TOTAL 1 764 440,66 1 623 517,96 140 922,70
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
(3)
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Crédits ouverts (BP+
DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Reste à réaliser au 31/12
Crédits annulés Crédits employés (ou restant à employer)
(1)
013 Atténuation de charges 23 762,14 23 979,91 - 217,77
70 Produits des services, du domaine et ventes ... 389 766,85 388 167,26 1 599,59
73 Impôts et taxes (5)
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante 1 152 036,52 1 178 968,22 - 26 931,70
Total des recettes de gestion courante 1 565 565,51 1 591 115,39 - 25 549,88
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (2) 16 000,00 14 921,00 1 079,00
Total des recettes réelles d'exploitation 1 581 565,51 1 606 036,39 - 24 470,88
042 Opé.d'ordre de transferts entre sections (4) 5 413,78 5 413,78
043 Opé.d'ordre à l'intérieur de la sec.
Total des recettes d'ordre d'exploitation 5 413,78 5 413,78
TOTAL 1 586 979,29 1 611 450,17 - 24 470,88
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement
reporté de N-1
177 461,37 (3)
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
(3) Ce chapitre n'existe pa en M49
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
(6) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service
non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement
(7) Seul le total des opérations réelles pour comptes de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)
(8) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
Page
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250717-20250716-17-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II
A3
OFFICE DE TOURISME ET DU THERMALISME DU GRAND DAX
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR
N-1)
Mandats émis Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 14 000,00 9 900,00 4 100,00
21 Immobilisations corporelles 31 277,04 25 316,90 5 960,14
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 45 277,04 35 216,90 10 060,14
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation à ...(6)
26 Particip.et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
4581 Total des opé.pour compte de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 45 277,04 35 216,90 10 060,14
040 Opé.d'ordre de transferts entre sections (4) 5 413,78 5 413,78
041 Opérations patrimoniales (4)
Total des dépenses d'ordre d'invest. 5 413,78 5 413,78
TOTAL 50 690,82 40 630,68 10 060,14
Pour information D 001 Solde d'éxécution négatif
reporté de N-1
(3)
Page : 1
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250717-20250716-17-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II
A3
OFFICE DE TOURISME ET DU THERMALISME DU GRAND DAX
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR
N-1)
Titres émis Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
1068 Excédents de fonct.capitalisés (8)
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation ...
26 Particip.créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
4582 Total des opé.pour compte de tiers (7)
Total des recettes réelles d'investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opé.d'ordre de transferts entre sections (4) 30 371,92 30 371,92
041 Opérations patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre d'invest. 30 371,92 30 371,92
TOTAL 30 371,92 30 371,92
Pour information R 001 Solde d'éxécution positif
reporté de N-1
20 318,90 (3)
Page : 2
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250717-20250716-17-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
011 Charges à caractère général
012
014
60
65
66
67
68
69
71
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks (3)
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
Production stockée (ou déstockage) (3)
INVESTISSEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
10 Dotations, Fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissements
OFFICE DE TOURISME ET DU THERMALISME DU GRAND DAX
666 208,03
906 489,43
15 099,26
5 413,78
666 208,03
906 489,43
5 413,78
Dépenses de fonctionnement - Total 1 593 146,04 30 371,92
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ;.
(2) Voir liste des opérations d'ordre
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié;
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires; (6) Hors chapitres opérations d'équipement
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état
(8) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44
15 099,26
349,32
35 371,92 30 371,92 5 000,00
1 623 517,96
1 623 517,96 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES =
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 40 630,68 =
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
40 630,68
+
5 413,78 35 216,90 Dépenses d'investissement - Total
349,32
14
15
16
18
19
20
21
22
23
26
27
28
29
39
4581
481
3...
Provisions pour risques et charges (5)
Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation
Total des opérations d'équipement
Différences sur réalisations d'immobilisations
Immobilisations incorporelles ( sauf 204) (6)
Immobilisations corporelles (6)
Immobilisations reçues en affectation (6)
Immobilisations en cours (6)
Participations et créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations (reprises)
Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
Opérations pour compte de tiers (7)
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Stocks
9 900,00
25 316,90
9 900,00
25 316,90
Provisions règlementées et amortissements dérogatoires
Page :
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250717-20250716-17-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 II - PRESENTATION GENERALE DUCOMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
013 Atténuation de charges
60
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
Achats et variation des stocks (3)
Produits des services, du domaine et ventes diverses
Production stockée (ou déstockage)
Travaux en régie
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur amortissements et provisions
Transferts de charges
INVESTISSEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13
14
Subventions d'investissements
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
OFFICE DE TOURISME ET DU THERMALISME DU GRAND DAX
23 979,91
388 167,26
1 178 968,22
5 413,78
14 921,00
23 979,91
388 167,26
1 178 968,22
Recettes d'exploitation - Total 1 606 036,39 5 413,78 1 611 450,17
14 921,00
5 413,78
177 461,37 R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 +
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N - 1 20 318,90 +
Affectation au compte 106
+
1 788 911,54 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 50 690,82 =
15
16
18
19
20
204
21
22
23
26
27
28
29
39
4582
481
3...
Recettes d'investissement - Total 30 371,92 30 371,92
Provisions pour risques et charges
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.)
Compte de liaison : affectation
Différences sur réalisations d'immobilisations
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipements versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participations et créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
Opérations pour compte de tiers (7)
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Stocks
30 371,92 30 371,92
Page : 1
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250717-20250716-17-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DETAIL PAR ARTICLE
III
A-1
OFFICE DE TOURISME ET DU THERMALISME DU GRAND DAX
Article Libellé
Crédits
Ouverts
Prévisions
Mandats
émis
Charges
Rattachées
Restes à
Réaliser
Crédits
annulés
CREDITS EMPLOYES (ou à employer)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 758 122,23 666 208,03 91 914,20
6037 VARIATION DES STOCKS DE 17 845,43 17 845,23 0,20
604 Achats d'études et prestations de services 192 489,10 167 124,53 25 364,57
6061 Fourniture non stockable(eau,energ) 18 600,00 13 337,89 5 262,11
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT 2 100,00 1 835,47 264,53
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 300,00 1 206,85 93,15
6068 AUTRES MATIERES & FOURNITURES 800,00 965,30 -165,30
607 Achats de marchandises 66 500,00 59 074,78 7 425,22
611 Sous-traitance générale 24 500,00 18 990,03 5 509,97
6135 Locations mobilières 2 900,00 1 582,22 1 317,78
6137 REDEVANCES 300,00 260,00 40,00
61558 Entretien & réparation sur biens mobiliers 5 700,00 3 757,03 1 942,97
6156 Maintenance 23 100,00 20 420,31 2 679,69
6161 Assurance Multirisques 4 000,00 4 071,78 -71,78
6168 Autres assurances 4 500,00 3 973,17 526,83
618 ABONNEMENTS 2 000,00 1 045,81 954,19
6226 Honoraires 33 800,00 32 933,89 866,11
6227 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX 3 240,00 3 240,00
6228 Divers 8 000,00 7 406,74 593,26
6231 Annonces et insertions 78 500,00 46 635,69 31 864,31
6233 Foires et expositions 10 607,70 10 607,70
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 23 000,00 22 710,10 289,90
6251 FRAIS DE DEPLACEMENT 1 300,00 851,80 448,20
6256 MISSIONS 4 100,00 4 444,46 -344,46
6257 RECEPTIONS 4 500,00 2 505,92 1 994,08
6261 AFFRANCHISSEMENT 12 000,00 10 797,68 1 202,32
6262 Frais de télécommunications 17 300,00 15 266,38 2 033,62
627 Services bancaires & assimilés 7 400,00 7 546,60 -146,60
6281 COTISATIONS ORGANISMES 4 740,00 4 991,56 -251,56
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 33 000,00 30 779,11 2 220,89
62871 Remboursement de frais 150 000,00 150 000,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS 906 833,60 906 489,43 344,17
6311 TAXE SUR LES SALAIRES 46 000,00 43 683,00 2 317,00
6313 PARTICIPAT° EMPLOYEUR/FORMATION 3 600,00 2 394,19 1 205,81
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS 628 183,60 643 397,79 -15 214,19
6412 CONGES PAYES 10 000,00 8 527,00 1 473,00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 119 000,00 129 483,77 -10 483,77
6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES 7 000,00 5 726,76 1 273,24
6453 Cotisations aux caisses retraites 43 550,00 32 687,80 10 862,20
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 24 900,00 22 561,25 2 338,75
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 12 000,00 11 689,11 310,89
6475 MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE 1 600,00 1 589,76 10,24
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 11 000,00 4 749,00 6 251,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 17 701,30 15 099,26 2 602,04
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 16 000,00 14 921,26 1 078,74
6588 AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION 1 701,30 178,00 1 523,30
TOTAL GESTION DES SERVICES:011+012+ 1 682 657,13 1 587 796,72 94 860,41
66 CHARGES FINANCIERES (b) 400,00 349,32 50,68
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 400,00 349,32 50,68
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX 9 000,00 5 000,00 4 000,00
6815 DOTAT. AUX PROVISIONS POUR RISQUES & 3 000,00 2 000,00 1 000,00
6817 DOTAT. AUX DEPRECIATIONS DES ACTIFS 6 000,00 3 000,00 3 000,00
022 Dépenses imprévues 42 011,61 42 011,61
TOTAL DES DEPENSES REELLES : a+b+c+d+e+ 1 734 068,74 1 593 146,04 140 922,70
Page
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250717-20250716-17-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DETAIL PAR ARTICLE
III
A-1
OFFICE DE TOURISME ET DU THERMALISME DU GRAND DAX
Article Libellé
Crédits
Ouverts
Prévisions
Mandats
émis
Charges
Rattachées
Restes à
Réaliser
Crédits
annulés
CREDITS EMPLOYES (ou à employer)
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT 30 371,92 30 371,92
6811 DOTAT. AUX AMORTISSEMENTS/IMMO. 30 371,92 30 371,92
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE 30 371,92 30 371,92
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 30 371,92 30 371,92
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION DE 1 764 440,66 1 623 517,96 140 922,70
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Page 1
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250717-20250716-17-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
DETAIL PAR ARTICLE
III
A-2
OFFICE DE TOURISME ET DU THERMALISME DU GRAND DAX
Article Libellé
Crédits
Ouverts
Prévisions Titres émis
Produits
Rattachés
Restes à
Réaliser
CREDITS EMPLOYES (ou à employer) Crédits
annulés
013 ATTENUATION DE CHARGES 23 762,14 23 979,91 -217,77
6037 VARIATION DES STOCKS DE 19 000,00 19 526,28 -526,28
64198 AUTRES REMBOURSEMENTS 4 262,14 4 262,14
6459 REMBOURSEMENT/CHARGES S.S & PREVOY. 500,00 191,49 308,51
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, 389 766,85 388 167,26 1 599,59
706 Prestations de services 305 166,85 302 802,78 2 364,07
707 Ventes de marchandises 76 000,00 76 433,12 -433,12
7082 Commissions et courtages 8 300,00 8 887,59 -587,59
7085 PORTS ET FRAIS ACCESSOIRES FACTURES 300,00 43,77 256,23
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 152 036,52 1 178 968,22 -26 931,70
753 REVERSEMENT TAXE DE SEJOUR 1 150 000,00 1 178 935,10 -28 935,10
7588 Autres 2 036,52 33,12 2 003,40
TOTAL GESTION DES SERVICES : 70+73+74+ 1 565 565,51 1 591 115,39 -25 549,88
78 REPRISES SUR PROVISIONS (d) (7) 16 000,00 14 921,00 1 079,00
7817 REPRISE / DEPRECIAT. DES ACTIFS 16 000,00 14 921,00 1 079,00
TOTAL DES RECETTES REELLES : a+b+c+d 1 581 565,51 1 606 036,39 -24 470,88
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT 5 413,78 5 413,78
777 QUOTE-PART DES SUBV.INVEST VIREE AU 5 413,78 5 413,78
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 5 413,78 5 413,78
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 1 586 979,29 1 611 450,17 -24 470,88
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 177 461,37
Page 2
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250717-20250716-17-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
B - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DETAIL PAR ARTICLE
III
B-1
OFFICE DE TOURISME ET DU THERMALISME DU GRAND DAX
Article Libellé
Crédits
Ouverts
Prévisions
Mandats
émis
Restes à
Réaliser
Crédits
annulés
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors 14 000,00 9 900,00 4 100,00
2051 Concessions et droits assimilés 14 000,00 9 900,00 4 100,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors 31 277,04 25 316,90 5 960,14
2135 INSTALLAT.GENERALES,AGENCEMENTS, 15 500,00 16 836,63 -1 336,63
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 14 000,80 8 480,27 5 520,53
2184 MOBILIER 1 776,24 1 776,24
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 45 277,04 35 216,90 10 060,14
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT 5 413,78 5 413,78
13912 REGIONS 3 185,88 3 185,88
13913 DEPARTEMENTS 2 227,90 2 227,90
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 5 413,78 5 413,78
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 50 690,82 40 630,68 10 060,14
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Page 3
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250717-20250716-17-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
B - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
DETAIL PAR ARTICLE
III
B-2
OFFICE DE TOURISME ET DU THERMALISME DU GRAND DAX
Article Libellé
Crédits
Ouverts
Prévisions
Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 30 371,92 30 371,92
28032 FRAIS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT 4 418,30 4 418,30
2805 AMORTISSEMENT SITE INTERNET 2 681,94 2 681,94
28135 AMORTISSEMENTS INSTAL, AMENAGEMENTS 4 931,74 4 931,74
28183 AMORTISSEMENT MATERIEL DE BUREAU 5 367,22 5 367,22
28184 AMORTISSEMENT MOBILIER 12 972,72 12 972,72
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE 30 371,92 30 371,92
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE 30 371,92 30 371,92
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 30 371,92 30 371,92
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 20 318,90
Page 4
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250717-20250716-17-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 OFFICE DE TOURISME ET DU THERMALISME DU GRAND DAX
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour
Contre
Abstentions
Date de convocation :
Présenté par
A
Délibéré par , réuni en session
A
Les membres
le
Certifié exécutoire par
21
LE PRESIDENT ,
DAX , le 09 AVRIL 2025
L'ASSEMBLEE
DAX , le
LE PRESIDENT , compte tenu de la transmission en préfecture,
16AVRIL 2025 et de la publication le
09 AVRIL 2025
LE PRESIDENT ,
ORDINAIRE
16 AVRIL 2025 .
A DAX Le 09 AVRIL 2025
DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE ,
02/04/2025
Page :
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250717-20250716-17-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025