Acte - 114 P 25 Reg circ stat et occ dom pub Imp des Merles Imp des Hirondelles CIRCET pour Orange Du 23 06 25 au 01 08 25

Documents similaires

Acte - 96 P 25 Reg circ stat et occ dom pub Bd Comtat Ven

Acte - 70 P 25 Reglementation Circ stat et occ dom pub Ro

Acte - 72 P 25 Reglementation Circ stat et occ dom pub Ro

Acte - 63 P 25 Reg circ stat et occ dom pub diverses rout

Acte - 61 P 25 Reg circ stat et occ dom pub Route d Aubig

Acte - 69 P 25 Reglementation Circ stat et occ dom pub Ro

Acte - 143 P 25 Reg circ stat et occ dom pub Route du Dev

Acte - 82 P 25 Reg circ stat et occ dom pub Chemin des Ba

Acte - 38 P 25 Reglementation Circ stat et occ dom pub D5

Acte - 71 P 25 Reglementation Circ stat et occ dom pub Ro

Acte - 114 P 25 Reg circ stat et occ dom pub Imp des Merles Imp des Hirondelles CIRCET pour Orange Du 23 06 25 au 01 08 25 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Acte - 114 P 25 Reg circ stat et occ dom pub Imp des Merles Imp des Hirondelles CIRCET pour Orange Du 23 06 25 au 01 08 25)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMMUNE

DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE N°114/P/25 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Portant réglementation de la circulation et stationnement et occupation du domaine public Impasse des Merles, Impasse des Hirondelles

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l’Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu la demande présentée le jeudi 12 juin 2025, par l’entreprise CIRCET pour Orange domiciliée 1802, Avenue Paul Julien 13100 LE THOLONET et représentée par MANEA Robert (04 32 40 48 54) en vue de travaux de tirage de câbles en aérien avec nacelle et tirage de câble en souterrain avec ouverture de chambre FT, Impasse des Merles, Impasse des Hirondelles,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur la commune, Impasse des Merles, Impasse des Hirondelles.

ARRETE

ARTICLE 1° : Du lundi 23 juin 2025 au vendredi 1 août 2025, la circulation sera réglementée, le stationnement sera interdit, la chaussée rétrécie au niveau des travaux. Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour y déposer des véhicules afin d'effectuer du tirage de câbles en aérien avec nacelle et tirage de câble en souterrain avec ouverture de chambre FT, Impasse des Merles, Impasse des Hirondelles. Une circulation alternée manuellement sera mise en place.

ARTICLE 2°"° : L'entreprise CIRCET pour Orange est responsable de la mise en place d'une signalisation

temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.

ARTICLE 3°"° : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

ARTICLE 4" ; Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants.

ARTICLE 5°"® : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques et l’entreprise CIRCET pour Orange, responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SARRIANS, le 13 juin 2025

A

8428) |

Mise en ligne le À Y(26 ÈS