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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 076 Attribution dun fonds de concours a la commune Tour en Sologne tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 076 Attribution dun fonds de concours a la commune Tour en Sologne tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
ww Reçu en préfecture le 30/09/2025
GRAND me ana C H A B 0 R D ID : 041-244100798-20250929-041_076_2025-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 septembre 2025
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
19 septembre 2025 Séance du 29 septembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt cinq
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 29 septembre à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 29
Suppléants votants : 0
Pouvoirs :5
Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie
THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER, Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Elisabeth GUIBERTEAU, Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy) a donné pouvoir à Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne),
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Didier HEITZ a donné pouvoir à Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire),
Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux),
Christine SOUCHET à donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson), Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Michel LAURENT, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray) à été
désigné secrétaire de séance.
Délibération 041-076-2025
Objet : Attribution d'un fonds de concours à la commune de Tour-en-Sologne
Vu l'article L5214-16-V du code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de Pacte Fiscal et Financier de la Communauté de communes du Grand Chambord ;
Vu le budget 2025;
Vu la demande formulée par la commune de Tour-en-Sologne ;
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 465381 www.grandchambord.fr
ASIE PA EEE Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20250929-041_076_2025-DE
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire que, dans le cadre du Pacte Fiscal et Financier, une enveloppe de
500 000 € de fonds de concours a été inscrite au budget 2025 afin de soutenir l'investissement des communes. Il rappelle que si
l'ensemble des crédits de l'enveloppe n'ont pas été consommé, ces derniers ne feront pas l'objet de report l'année suivante.
Monsieur le Président rappelle également que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement
assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Les maires des communes ont été invités à présenter des projets d'investissement éligibles au fonds de concours 2025,
conformément aux critères d'attribution définis lors de la Conférence des maires élargie du 14 novembre 2024 :
“Nombre de projets éligibles et montant du fonds de concours
La commune ne peut recevoir qu'un fonds de concours par an pour un projet précis, pour un montant maximum de 50 000 €.
Cependant, si la commune présente un projet dont le montant du fonds de concours ne dépasse pas 15 000 €, elle peut
prétendre à un second fonds de concours dont le montant ne dépasse pas 15 000 €, soit 50 000 € de fonds de concours
maximum pour un projet, ou 30 000 € maximum de fonds de concours pour deux projets.
Le “ Modalités d'attribution du fonds de concours
Pour bénéficier du fonds de concours 2025, la commune doit avoir engagé ou réalisé ses dépenses en 2025.
“ Modalités de versement du fonds de concours
Le fonds de concours est calculé sur un montant de dépenses prévisionnelles ; si la dépense réelle est inférieure, le montant du
fonds de concours sera recalculé au prorata du coût hors taxes des dépenses réalisées.
Un acompte représentant 50% du montant du fonds de concours alloué pourra être versé sur production d'un document
justifiant l'engagement des dépenses (ordre de service, devis signé.…).
Le versement du solde du fonds de concours sera effectué sur présentation :
+ Du décompte général des sommes payées et des éventuelles recettes perçues visées par le Comptable public.
Cet état devra faire apparaître le reste à charge de la commune.
e Des factures correspondantes.
+ Des arrêtés de subvention correspondants.
Sur proposition de la conférence des Maires, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
-_ D'attribuer un fonds de concours à la commune de Tour-en-Sologne, en vue de participer au financement de :
© « Rénovation de /a salle des fêtes » pour un montant maximum de 50 000 €;
- D'autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre tous les actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ATTRIBUE un fonds de concours à la commune de Tour-en-Sologne, en vue de participer au financement de :
o «Rénovation de Ja salle des fêtes » pour un montant maximum de 50 000 €: > AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Présiden
CT TE Gilles CLEI Laurent ALLANIC