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Déliberation - ANNEXE 16?x98115
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Procès Verbal - annexe 1?x98115
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Procès Verbal - annexe 1?x98115)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Lézignan-Corbières,
le 9 février
2022
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Adresse
postale
: BP
201
11202
LEZIGNAN-CORBIERES
CEDEX
Tél.
04
68
27
03
35
Fax
04
68
27
04
54
|
PROCES VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI
9 FEVRIER 2022
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
9
février
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
les
Corbières,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la CCRLCM.
Isabelle
GEA
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (66)
ALBAS
Jean-Claude
MONTLAUR
ALBIERES
Yvon
LACOMBE
ARGENS
MINERVOIS
Gérard
GARCIA
AURIAC
Bernard
SUTRA
BOUTENAC
Alain
MAILHAC
-— (Sylvie
RAYNAUD)
CAMPLONG
D’AUDE
Serge
LEPINE
CANET
D’AUDE
André
HERNANDEZ
-—
Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
CASCASTEL
Didier
CASATO
CONILHAC
CORBIERES
Serge
BRUNEL
COUSTOUGE
Paul
BERTHIER
DAVEJEAN
Mélinda
BORNIA
ESCALES
Michel
CAZENEUVE
FABREZAN
Isabelle
GEA
FELINES
TERMENES
Jean-Marie
SAURY
FERRALS
LES
CORBIERES
Gérard
BARTHEZ
-
Sabine
BANCO
FONTCOUVERTE
Jacques
CONTIES
HOMPS
Béatrice
BORT-
(Dominique
COMBE)
LAGRASSE
René
ORTEGA
LAROQUE
DE
FA
Raymond
SPOLI
LEZIGNAN
CORBIERES
Gérard
FORCADA
-— Christine
BENET
-
Jean-Paul
PUJOL
-— Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
—
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ-
Guy
VIVES-
Virginie
JULIAN-
Thierry
CAUMEIL
Sylvie
DANRE-
Dominique
JOLIS-
Sabrina
FITO
- Françoise
BAROUSSE
-—
Freddy
NOLOT
- Catherine
FABRESSE
ROCA
- Thierry
DENARD
-
Sylvie
FUMET-
Michel
MASUYER-
Rémi
PENAVAIRE-
LUC
SUR
ORBIEU
Yves
KOSINSKI-
Christine
MANGOLD
MONTBRUN
DES
CORBIERES
Guy
D’ALANCON
MONTJOI
Jessica
BOSCH
MONTSERET
Geneviève
FABRE
MOUX
Gérard
PIOCH
ORNAISONS
Gilles
CASTY
— Claire
CHAOUAT PALAIRAC
Daniel
LANGLOIS
PARAZA
Emile
DELPY
QUINTILLAN
André
CONTRERAS
RIBAUTE
Alain
COSTE
ROQUECOURBE
MINERVOIS
Corinne
GIACOMETTI
— (Benoit
MASQUELIN)
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
Jean-Michel
FOLCH-
Myriam
MIQUEL
SAINT
COUAT
D’AUDE
David
ELIS
SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
Xavier
DE
VOLONTAT
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
Roland
QUINCEY
TALAIRAN
Cédric
MALRIC
TERMES
Hervé
BARO
THEZAN
DES
CORBIERES
Philippe
PUECH
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
TOUROUZELLE
Serge
MARRET
VIGNEVIEILLE
Olivier
VERNEDE
VILLEROUGE
TERMENES
Michel
PONCOT
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de :
(10)
CASTELNAU
D’AUDE
(Gilles
BARTHES)
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTT)
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
FABREZAN
(Frédéric
BERROCAL)
LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
LANET
(Jean-Marie
GALINIE)
MASSAC
(Jean-Louis
GAILLARD)
ROUBIA
(Geneviève
LOPEZ)
SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE)
SALZA
(Rehda
MENNAD)
Procurations
: (6)
Philippe
LACOMBE,
Bouisse,
à Olivier
VERNEDE
William
COMBES,
Lézignan-Corbières,
à Jean-Paul
PUJOL
Didier
JULIAN,
Lézignan-Corbières,
à Virginie
JULIAN
Berengère
LECEA,
Lézignan-Corbières,
à Gérard
FORCADA
Christelle
HERMAND,
Mouthoumet,
à Mélinda
BORNIA
Jacques
PIRAUD),
Jonquières,
à Paul
BERTHIER
Le
quorum
étant
atteint.
M.
le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
D 1- 2 V9
1 + 1 CA :
6 ' QO
: \O Ï
10-
ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
9 FEVRIER
2022
INFORMATIONS
PRELIMINAIRES
: COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
PRESIDENT
ADMINISTRATION
GENERALE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
15
DECEMBRE
2021
(ANNEXE
1)
ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
N°161/19
PORTANT
SUR
LA
CESSION
A
LA
SCI
FMB
FINANCES
DEBAT
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2022
(ANNEXE
2).
LISTE
DES
MANDATEMENTS
MESURES
CONSERVATOIRES
2022
MISSION_DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
BATIMENTS
PUBLICS
—
ADOPTION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
: SUBVENTION
DETR
2022 ADOPTION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
—
TRANCHE_1_
-
RESTRUCTURATION
DU
RESEAU
DES
DECHETERIES
INTERCOMMUNALES
: SUBVENTION
DETR
2022
PUBLICATION
ANNUELLE
DE
LA
LISTE
DES
MARCHES
ET
ACCORDS
CADRE
CONCLUS
AU
COURS
DE
L’ANNE
2021
ET
LEURS
ATTRIBUTAIRES
(ANNEXE
3).
CESSIONS
DE
DIVERS
VEHICULES
ET
ENGINS
DE
LA
CCRLCM
CULTURE
-— SPORT
- ANIMATION
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
TRIPARTITE
ENTRE
LE
CONSEIL
DEPARTEMENT
AL
DE
L’AUDE,
LA
FAOL
ET
LA
CCRLCM
POUR
L'ACCUEIL
D'UN
ANIMATEUR
NUMERIQUE
AU
SEIN
DU
RESEAU
MILCOM
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DÉPARTEMENTAL
LES
D-CODEURS
(ANNEXE
4). ENFANCE
/ JEUNESSE
11- PRISE
EN
CHARGE
PAR
LA
CCRLCM
DES
FRAIS
DE
TRANSPORTS
POUR
LES
ALSH
12-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’UN
MINI
BUS
9 PLACES
A
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
POUR
LE
TRANSPORT
D’ELEVES
DES
ECARTS
DE
LA
COMMUNE
JUSQU’A
L’ECOLE
(ANNEXE
5).
AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
13-
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PARC
PHOTOVOLTAÏQUE
COUSTOUGE
PERSONNEL
14- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
(ANNEXE
6).
15- INFORMATIONS
OÙ
QUESTIONS
DIVERSES
DERNIERE
MINUTE
:
Mme
Martine
JAFFUS,
conseillère
communautaire
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières
a
démissionné
de
son
poste
de
conseillère
communautaire
(courrier
adressé
au
Président
en
AR
du
07/02/2022)
Mme
Sylvie
DANRE,
conseillère
municipale
suivante
dans
l’ordre
du
tableau
a accepté
le 07/02/2022
de
sièger
en
tant
que
conseillère
communautaire
en
remplacement
de
Mme
Martine
JAFFUS
démissionnaire. Il
est
demandé
au
conseil
communautaire
de
prendre
acte
de
l’installation
de
Mme
Sylvie
DANRE
dans
cette
nouvelle
fonction. 1-
INFORMATIONS
PRELIMINAIRES
: COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
PRESIDENT
Date
de
Date
de
Date
CR
au
CCI
ER
RUE
\
;
signature
ARE
(e[
0
Signature
d'un
accord-cadre
à bons
de
commande
pour
l'exécution
d'un
service
de
transport
à
la demande
sur
le territoire
de
la
CCRLCM
au
prix
de
2,948€
HT/KM
pour
les
lots
:
n°01
: Secteur
1 ,
n°02
: Secteur
1,
n°
03
: Secteur
!,
n°04
: Secteur
2,
n°05 :
Secteur
2, n°06
: Secteur
2,
ET
au
prix
de
5,852
€
HT/KM
pour
les
lots
n°07
: Secteur
3
et n°08
: Secteur
4
avec
l’entreprise
SARL
ETABLISSEMENTS
CAPDEVILLE
-— 54
Impasse
Soula
11200
LEZIGNAN-
2021 | CORBIERES
15/12/2021 |
21/12/2021 |
09/02/2022
demande
subvention
2022
au
CD11
pour
la
saison
culturelle
communautaire
2022/2023-
2021 | 35
000€
20/12/2021 |
23/12/2021 |
09/02/2022
demande
subvention
2022
à
la Région
OCCITANIE
pour
la saison
culturelle
2021 | communautaire
2022/2023-
25
000€
20/12/2021 |
23/12/2021
|
09/02/2022
demande
subvention
2022
au
CD11
pour
la
manifestation
SCENES
D'ENFANCE
2022-
2022 |
525€
06/01/2022 |
11/01/2022 |
09/02/2022
Choix
lieu
de
séance
du
conseil
communautaire
du
9
février
2022
- Ferrals
les Corbières-
Foyer
Espace
Culturel
des
Corbières
- Route
de
Narbonne
-11200
2022 | Ferrals
les
Corbières.
31/01/2022 |
31/01/2022
09/02/2022
2022 | Adhésion
réseau
PYRAMID
31/01/2022 |
02/02/2022
09/02/2022
2-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU _
15
DECEMBRE
2021
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Communautaire
du
15
décembre
2021
est
soumis
à l’appréciation
de
|’ Assemblée
délibérante.
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:
72
voix
POUR
0
ABSTENTION
0
voix
CONTRE
APPROUVE
le procès-verbal
tel
que
présenté
en
ANNEXE
1. 3-
ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
161/19
PORTANT
SUR
LA
CESSION
A
LA
SCI
FMB
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM,
VU
l’article
L2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°161/19
du
16
décembre
2019,
Considérant
que
par
délibération
n°161/19
du
16
décembre
2019
a
approuvé
la
cession
de
la
parcelle
suivante
: Lot
5.1
—
N°
E2179
de
2429
m2
au
prix
de
36€
HT
le
m2
à
la
SCI
FMB
représentée
par
M.
Frédéric
MIRADA;
Considérant
que
depuis
lors
et
malgré
les
multiples
envois
par
lettres
recommandées
avec
accusés
de
réceptions
adressés,
l’intéressé
n’a
donné
aucune
suite
à
la
signature
du
sous-seing
privé
et
de
l’acte
authentique
qui
en
découle,
Considérant
le grand
nombre
de demandes
d’entreprises
souhaitant
se porter acquéreur
de parcelles
en zones
d’activités
économiques
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:
72
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DECIDE
d’abroger
la délibération
n°161/2019.
REMET
à la
vente
ce
lot.
4-
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2022
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2312-1,
L5211-36et
LS622-
3 ; VU
le décret
n°2016-841
du
24
juin
2016 ;
VU
le rapport
du
DOB
2022 ;
Considérant
le rapport
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2022
transmis
aux
conseillers
communautaires
et présenté
par
son
rapporteur
;
Considérant
que
l’assemblée
délibérante
doit
prendre
acte
du
débat
d’orientations
budgétaires
par
une
délibération
spécifique
qui
doit
faire
l’objet
d’un
vote
par
l’assemblée
délibérante
constatant
ainsi
la tenue
du
débat
d’orientation
mais
également
de
l’existence
et la communication
du
rapport
sur
la base
duquel
s’est
tenu
le
DOB ;
Le
Président
ouvre
le débat
et propose
à
Mr
Hervé
BARO
de prendre
la parole.
Hervé
BARO
: « Par
rapport
à ce
DOB,
il y a à la fois
de
l'ambition
et en
même
temps
de
la prudence.
De
l'ambition
dans
les projets
; globalement,
on
est dans
le sens
de
ce
que
doit faire
une
intercommunalité
sur l’ensemble
du
territoire,
compte
tenu
des particularités
de
ce
territoire,
mais
aussi
en fonction
des
demandes
de
ses
citoyens.
Donc
du point
de
vue
de
l'ambition,
au fur
et à mesure
des
adaptations
et des
évolutions,
la
question
des
mobilités
avec
les
aires
de
co-voiturage,
il y a tout
un
tas
de
questions
qui peuvent
apparaitre
dans
un
espace
de
temps
de
4,
5 ou
même
6 ans
; temps
court
mais
suffisamment
long pour
voir des
demandes
évoluer.
Puis
sur
les questions financières, je
crois
effectivement
que
vous
êtes dans
la prudence.
Cette façon
de
travailler
est
très
intéressante.
Cette
transparence
qui
est
apportée
est
également
très
intéressante
et
prudence
également
du
côté
de
l'emprunt
avec
cette
pause
de
4
ou
5
ans
est
une
chose
extrêmement
intéressante
donc je
suis
très
satisfait
de
voir
les
ambitions
budgétaires
mises
en perspective
au
travers
de
cette présentation.
»
Le
Président
donne
ensuite
la parole
à la commune
de
Homps.
William
COMBE
: «
Une
question
:
on
a
un
passage
qui
concerne
le
transfert
de
compétence
eau
et
assainissement
et il est dit dans
le texte
que
les hypothèses
restent
à vérifier
en fonction
des
audits
qui
seront
lancés
»
André
HERNANDEZ,
Président
répond
:
« D'abord,
il
semblerait
que
le
Gouvernement
maintienne
le
passage
en
2026
de
la
compétence
eau
et
assainissement.
Je
voulais
vous
dire
que
le
lundi
7 mars
à
14h,
nous
initions
une
réunion
sur
la problématique
de
l'eau pour
les
villages
de
Lézignan
Nord.
Les
communes
du
Sud
sont
souvent
en
syndicats
mais
celles
du
Nord
ont
des
soucis par
rapport
évidemment
à une
nouvelle
arrivée
d'eau
et
un
maillage.
Nous
allons
demander
au
Département
de
venir
pendant
une
heure
nous
remémorer
le plan
que
le
Département
avait
initié
depuis
le
Karst
de
Pouzols
pour
alimenter
toutes
ces
communes.
Ensuite,
nous
recevrons
pendant
une
heure
également
RÉSEAU
11.
Monsieur
VIOLA
d'ailleurs
participera
à
cette
réunion
et
ils
viendront
nous
expliquer
quel
est
le
but
de
ce
syndicat
lié à
l'eau
et
nous
verrons
ce
qu'ils proposent
aux
communes
si toutefois
elles
souhaitaient
y adhérer.
Nous
recevrons
ensuite
Monsieur
ALQUIER
qui
viendra
nous
expliquer
les potentialités
d'extensions
de
son
réseau.
Enfin,
nous
resterons
entre
nous pour
débattre
et initier
ce
schéma
de possibilités.
Nous
verrons
les
contraintes
des
uns
et des
autres
et ainsi
nous
pourrons
peut-être
avoir
des perspectives
d'avenir.
Donc
dans
le schéma
que je
vous
ai présenté,
il ne
s'agit
que
des
études
qui pourront
nous
permettre
de faire
surtout
un
diagnostic
et de
voir
les
intentions
communales.
Je
sais
très
bien
que
vous
discutez
régie,
DSP
…
et
nous
appréhenderons
tout ça.
En
même
temps, je mets
des points
d'interrogation
sur
ce que je vais dire
mais
la loi 3DS
qui paraïtra,
semblerait
nous
dire
que
nous
pourrions
passer
du
budget
général
à
la
M14
alors
que jusqu'alors,
tout
ce
qui
était
lié à l'eau
devait
être
dans
le budget
de
l’eau.
Donc
il y aurait peut-être
des possibilités
demain
de
passerelles
qui
permettraient,
compte
tenu
de
l'augmentation
du
gaz
notamment,
d'atténuer
les
augmentations
du prix
du
m3
d'eau.
Dans
ce
tableau,
sont prévues
les
études
; et nous
aurons
quelqu'un.
»
Serge
BRUNEL
: «
Ce
que je
voudrais juste
signaler parce
que
ça
n'a pas
été
évoqué
dans
le détail
lors
de
la présentation,
c'est
que
bien
entendu
l'étude
de
la
masse
salariale
a
été
réalisée
pendant
les
3
années
antérieures
et elle
est projetée
pour
les
3
ans
à venir.
Concernant
le glissement
vieillesse
technicité
est
une
obligation
qui
correspond
à la carrière
des
agents,
qui
correspond
aussi
aux
efforts
consentis
cette
année
en
particulier
par
rapport
à
la
déprécarisation
des
acteurs
du
social
et
bien
entendu
quelques
recrutements
inévitables
qui
interviendront.
»
Le
Président
clôt alors
en demandant
« la vigilance
du service finances
quant
aux
emprunts,
livret À
». Enfin,
« toute
collectivité,
est
souvent
jugée
par
sa
capacité
de
rembourser
sa
dette
et
si
on
la
rembourse
avec
l'autofinancement
sur
6 ou
7 ans,
alors
la collectivité
est
en
bonne
santé.
Nous,
CCRLCM,
avec
les
chiffres
annoncés,
nous
remboursons
la dette
en
3 ans
et demi.
Notre
situation
est donc
très
saine
mais
qui prépare
à de
l'investissement
car
nous
sommes
là pour
rendre
des
services,
construire
des
crèches,
un
conservatoire
etc
…
mettre
en place
un
chenil
…
L'intercommunalité
c'est deux
grands piliers
: les services,
les prestations,
et
l'économie.
Si
demain
je
veux
aider
d'avantage
les
communes,
ce
sont
ces
services
et prestations
qui
peuvent
évidemment
augmenter.
Pour
cela,
l’économie
doit
évidemment
le permettre
et
l'économie
c'est
l'ouverture
de
cette
nouvelle
zone,
installer
de
nouvelles
entreprises
…
»
Ouï
le rapport
2022
ainsi
présenté ;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:
72
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
PREND
ACTE
de
la tenue
du
DOB
2022
dont
le rapport
est joint
en
annexe.
CHARGE
le
Président
de
transmettre
ce
rapport
aux
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois.
5-
LISTE
DES
MANDATEMENTS
MESURES
CONSERVATOIRES
2022
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
dans
le cas où
le budget
d’une
Collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1%
Janvier
de
l’exercice :
e
l’exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente
;
e
l’exécutif
de
la Collectivité
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget
;
e
l’exécutif
de
la
Collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
et, pour
les dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme,
les liquider
et les mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la
délibération
d’ouverture
d’autorisation
de
programme
;
VU
l’article
L
1612-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
rendant
ceci
applicable
aux
E.P.C.[. ;
La
liste
des
dépenses
concernées
par
les mesures
conservatoires
en
2022,
telle
que
présentée,
est établie
à la
somme
de
719
328.05
€ TTC. LISTE
DES
MESURES
CONSERVATOIRES
SUR
BUDGET
2022
Exercice
[Libellé
Montant
HT]
Montant
TVA]
Montant
TIC]VisalLibellé
tiers
gest
[fonction
|nature|
opération
|senice|
antenne
2022
|SRV- Webdelib
3 439,04
689,51|
421855
[EPONIA
ÎINFO
020]
21838
go8lINFO
|CCRL
2022
| Amgt voirie/CHE DECH
LAR/LOT2
18885,00|
377700]
2266200[
[cOLAS/LOTIDST |
7213]
2152
966|[DECH
|LAR
2022
|Elaboration du PLH/URBANIS
76 220,00]
15244,00|
91464,00]
[URBANIS
[URBA|
5o1|
2321
902[URBA
[CCRL
2022
|AMO RESTRUCT
BAT CMS/ATD11
10266,00|
2053,20]
1231920]
[ATDI‘
DST
41421318
g43lcims
{sic
2022
REPRISE
CHARPENTE
MEDI STA/CTL
98.922,44]
1978449]
118706,93|
ÎCTL
DST
321121318
937[MEDI
|[STA
2022
|ORG CONCERTATION
PCAET/EVEN
CONSEÏ
9750,00
1950,00[
11700,00[
EVEN
CONJAG
020|
202
gt4lAG
[ccRL
2022
|FAB/PROG INTEMP 18/CHE CONILH#CHE
CA
22901,00]
4580,20[
27481,20|
[COLAS
[DST
847|
2152]
g65|Voi
|FAB
2022
IBOUPROG 43/PL ACACIA
ET IMP BRESBYT|
34 230,00]
6846,00|
41076,00|
|coLAs
[DST
847
2152
galvoi
|BOU
2022
|BOU/NTEMP
18/DIVERS
CHEMINS/COLAS |
56287,40|
11257,48|
67544,88|
ICOLAS
|DST
847|
2152
965|Vot
|BOU
2022
|ARG/PROG 43/RUE
DES OLIVIERS/COLAS |
42158,00[
8431,660|
50589,60[
[COLAS
[DST
847|
2152
g68lVoi
|ARG
2022
[NOUVEAU
POSTE
RH
1 017,24
203,45]
122069
[LDLC
ro |
o20!21838l
goslinro
[ccRL
2022
|MOE RESTRUCT
RESEAU
DECHET
219337,50|
43 867,50|
263 205,00|
|cRouPEmMadEcO |
7213]
21318
966[ADME
[CCRL
2022
[MOE CREATION
SALLE
MUSIQUE/CMS
4 450,00
890,00[
534000!
[GRANDPERIpsT
501|
21318
g910[BAT
[CONS
2022
JETUDE FAISA/ASCENSEURSIEGE CCRLCM]
150000
300,00
180000]
[GRANDPERIpsT |
ç20!
2031
otolBAT
ICCRL
TOTAL
GENERAL
599
363,62]
119 874,43]
719
328,05
Sur
proposition
du
rapporteur,
Françoise
BAROUSSE Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:
72
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DECIDE
d'appliquer
ce
dispositif,
avant
le vote
des
Budgets
2022
gérés
par
la CCRLCM,
à la liste
ainsi
présentée.
S'ENGAGE
à budgéter
ces
dépenses
dans
le cadre
du
Budget
Principal
2022.
CHARGE
chacun
en
ce
qui
le concerne,
Monsieur
le Président
et Monsieur
le comptable
public,
de
l'application
de
cette
décision.
6-
MISSION
DE
MAIÏITRISE
D’ŒUVRE
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
BATIMENTS
PUBLICS
— ADOPTION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
: SUBVENTION
DETR
2022
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
souhaite
prendre
sa part
dans
l’effort
de
relance
de
l’économie
et se
préparer
aux
défis
présents
et à venir
en
matière
de
transition
écologique ;
Considérant
le
projet
de
rénovation
énergétique
de
bâtiments
publics
qui
vise
à
limiter
le
recours
à
la
climatisation
en
favorisant
la ventilation
naturelle
et les travaux
permettant
de
protéger
le bâtiment
contre
la
chaleur
par
une
isolation
et
l’étanchéité
des
toitures,
la
mise
en
œuvre
d’une
isolation
thermique
par
l’extérieur,
et le remplacement
des
menuiseries
existantes
par
des
menuiseries
en
aluminium
avec
le double
vitrage ; Considérant
le coût
global
de
l’opération
s’élevant
à 735
117,10
€ HT
dont
645
517,10
€
HT
de
travaux
et
89
600
€ HT
d’honoraires
de
maîtrise
d’œuvre ;
Considérant
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d’obtention
de
la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
— exercice
2022
conformément
à la circulaire
préfectorale
datée
du
13
septembre
2021,
soit
40
%
du
montant
des
travaux
hors
taxe
(HT)
pour
la
catégorie
prioritaire
« études
de
faisabilité
et
ingénierie
territoriale
»
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
René
ORTEGA
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
72
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
ADOPTE
l’avant-projet
du
projet
global
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
;
DECIDE
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la programmation
DETR
2022
relatif aux
honoraires
de
maîtrise
d’œuvre
;
ADOPTE
le plan
de
financement
de
l’opération
de
la façon
suivante Dépenses
investissement
HT
Recette
hors
FCTVA
Maîtrise
d'œuvre
89
600 |
DETR
40%
35
840,00
€
sollicité
Total
89600
Travaux
de
rénovation
énergétique
Antenne
administrative
de
la
CCRLCM
257
006,00
€ |
DSIL
Relance
60%
154
204,00
€
accordé
ADHCO
165
768,99
€ |
DSIL
Relance
60%
99
461,39
€
accordé
POM'S
43
119,11
€ |
DSIL
Relance
80%
34
495,29
€
accordé
Ecole
élémentaire
179
623,00
€
Montant
total
financement
324
000,68
€
Sous
total
645
517,10
€ |
Autofinancement
411
116,42
€
TOTAL
735
117,10
€
735
117,10
€
NOTE
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
2022
section
investissement
;
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
7-
ADOPTION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
- TRANCHE
1 —- RESTRUCTURATION
DU
RESEAU
DES
DECHETTERIES
INTERCOMMUNALES
: SUBVENTION
DETR
2022
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°
124/19,
du
10
octobre
2019,
adoptant
le
nouveau
schéma
intercommunal
des
déchèteries
de
la
CCRLCM ;
Considérant
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d’obtention
de
la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
— exercice
2022
conformément
à la circulaire
préfectorale
datée
du
13
septembre
2021,
soit 40
%
du
montant
des
travaux
hors
taxe
(HT)
pour
la
catégorie
prioritaire
«bâtiments
communaux
et
intercommunaux
» ;
Sur
proposition
du
rapporteur,
CASTY
Gilles
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:
72
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
ADOPTE
l’avant-projet
de
la tranche
1 du
projet
global
du
schéma
des
déchèteries
pour
un
montant
de
876
000
€ HT
soit
1 051
200
euros
toutes
taxes
comprises
(TTC)
DECIDE
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la programmation
DETR
2022
ADOPTE
le plan
de
financement
de
l’opération
de
la façon
suivante
10 Dépenses
investissement
HT
Echelonnement
pluriannuel
Recette
hors
FCTVA
Créations
de
nouvelles
déchèteries
Lézignan
Nord
1 200
000,00
€ | Tranche
1
2022
876
000,00
€ | DETR
40%
350
400,00
€
Escales
800
000,00
€
sollicité
Luc
800
000,00
€ |
Tranche
2
2023
2075
000,00€ |
DETR
40%
830
000,00
€
Fabrezan
800
000,00
€ |
Tranche
3
2024
1582
500,00€ | DETR
40%
633
000,00
€
Tranche
4
2025
702
500,00
€ | DETR
40%
281
000,00
€
Mise
aux
normes
/ rénovation
Lézignan
Sud
450
000,00
€
Saint
Laurent
250
000,00
€
Saint
Pierre
310
000,00
€
Laroque
de
Fa
150
000,00
€
Sous
total
4 760
000,00
€
2 094
400,00
€
Frais
d'ingénierie,
de
contrôle
et
Autofinancement
de
maîtrise
d'œuvre
(10%) Sous
total
476
000,00
€
3
141
600,00
€
TOTAL
5
236
000,00
€
5 236
000,00
€
5
236
000,00
€
NOTE
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
2022
section
investissement ;
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
8-
PUBLICATION
ANNUELLE
DE
LA
LISTE
DES
MARCHES
PUBLICS
ET
ACCORDS
CADRE
CONCEUS
AU
COURS
DE
L’ANNEE
2021
ET
LES
ATTRIBUTAIRES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
de
la commande
Publique
et notamment
l’article
R2196-1 ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
l’obligation
pour
les
acheteurs
de
donner
un
accès
libre,
direct
et
complet
aux
données
essentielles
de
leurs
marchés
publics
répondant
à un
besoin
dont
la valeur
est
égale
ou
supérieure
à 40
000
euros
hors
taxes
via
leur
profil
acheteur
;
Considérant
que
ces
dispositions
s’appliquent
également
aux
marchés
dont
le montant
est égal
ou
supérieur
à 25
000
€ HT
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:
72
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
PREND
ACTE
de
la
liste
des
marchés
conclus
au
cours
de
l’année
2021
incluant
ceux
ayant
déjà
l’objet
d’une
publication
via
le profil
acheteur
11 9-
CESSIONS
DE
DIVERS
VEHICULES
ET
ENGINS
DE
LA
CCRLCM
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
l'instruction
comptable
de
la M57 ;
Considérant
que
certains
véhicules
et engins
ne
sont
plus
utilisés
par
les
services
techniques
de
la CCRLCM
;
Considérant
les
rapports
d’expertise
pour
chaque
engin
du
Groupe
Lang
et Associés,
qui
précisent
«
la valeur
a été
établie
à dire
d’expert,
et non
dans
le but
d’une
négociation
commerciale
qui
reste
soumise
à la
loi de
l’offre
et de
la
demande
»;
Considérant
la mise
en
vente
de
ces
véhicules
et engins
par
la CCRLCM
en
date
du
26/11/21
;
Considérant
les offres
d’achat
regroupées
dans
le tableau
ci-dessous / s3enawiolt}
1SSIH38V) V1 310 IN3HNVYI 3 00‘00S 3 00'O0ST - Aaing-psenbid 4281242
1S OZZTT NOU2Q JUIES any ÿ JEUBISSE) AUIPEN e a]{iNOQ IUIN
SSIHIU8 YO V1 30 AN3UNNI 3 00'0L2 29stHedxs uou “ anbiuisy}
LS OCZIT HOU29 lUIES any ÿ 2EUPISSe) SUIPEN 2J9luu0 a
3518348 V) V1 310 IN3UNVI 300"080T 3 00‘00ST H6PtT S66I/CO/2T MO-T6T-1Q Jo592} queino)
AS OZCTI NOUS 9 1UIES any ÿ seusissey aUIPEN Anassoidu0
S310vV2SNY9 3 00‘000 ET 3 00‘000€T h 66€ 9 8661/80/10 Mg-8/0-1Q Zn3Q asnaied3
O0CIT Sae1q10) Sp 2NUSAV ‘p SAPEISNA) SLEN
S3#318409 NYVNOIZT1 OOCTT 2iINEO 3000059 3 00‘0008 NX SLb LPT 8861/60/90 Ag9-S92-H9 JNEUSY auusgAjod
SP {818U39 np anUaay ‘ÿT OPIDPM 9PUEXAIV
SIOAS3NIN FAN3NITIA 3 00"000 4 3 0000007 NX LS6 9ST 686t/0T/6T Gr-£59-3Q neus} ANaUUO]IAeI9
O9TTI SUIOUEUT Sap anUSAY ‘GS 5019 s1OdSUP:L
SICAY3NIN 3AN3NTTTIA 3 00000 ST 3 00'‘O0S8T NX 220 86€ 0007/L0/TT Qr-c29-30 Aneuñy +Xx9
O9TTT SSUIOUEU) Sap 2NUIAY ‘GS S019 SuodsueiL
SIOAYININ 3ANANITIA 300000 2 3 00‘000S2 WX S6S 66 400c/TT/80 39-TS4-H9 JneusH +Xg
O9TIT SeUIOUEU) Sap anusAy ‘SS S019 Ssuodsuesl
N3id3d OOLTT Hed/[Y IIS 39Eid S di G9 1H#N3 3 00'O0T 9T 3 00‘00097T H 920 T/N LE6 87 0002/60/10 - sedeuÂg Anspedwo]
30nv,q 1VnO2 300'0019 3 00‘000S H 066 € 466T/T0/TO s 3e5904 ajediuIW
ANIVS OOZTT 2pny, ep assedtui ‘9 sj3 piaeq
SVAS3NIO OCTIT 3 00'000 TT 3 00‘0000 H 96 9 1002/T0/T0 - 92529 + 9n01 € e[ad
pSSRÉJIN ap 2NOY SE}SSUD SUIOA a1puÂs
SIOAYININ 3AN3NITIIA 3 00000 ST 3 O0‘OCOTZ H 6816 6002/T0/#0 - *30 9OT1 SSNSPAIN
O9TIT SaUIOUEU) Sap anuaAy SS S128318e 093
ISSUE VI 3 00‘057 9 3 00‘000€ H&tET - 89f ajedoyeul
2eUSIsse) SUIPEN
SY1SANIO OCT ET 3 00000 9T 3 00‘00097 H ÿLE LToc/E0/ET - seuog OCT
LSSSRASIN 3P 2ANOY SPJSAUIS) SLHIOA IpuÂs Set10g in932edu07
1SSvVH0v7 300'00S CI 3 00‘0086 NX C68 91 TT02/0T/S0 92Z-92£-A8 UESSIN 135089
OZLTT SSUIWIOPUO) Sap aNU3AY 2521827 SLUELA] auiqe2 3/qn0
AIna}2uPy eue, P 21O 3stuadx3 InojPA 21n2H UONeNJI) US SIA] UOleN)1neUuUtu] enbæmn aNAIU9A * L'estimation
à 20
000,00€ pour
la pelle
à roue
CASE
a été faite
avant
la casse
du
turbo.
La
réparation
de
ce
dernier
étant
chiffrée
à 4 500,00€.
Il convient
donc
de
déduire
cette
somme
à la valeur
d'expertise
initiale.
Messieurs
les
Maires
de
SAINT
COUAT
D’AUDE
et de
LAGRASSE
quittent l’ Assemblée,
intéressés
par
l’affaire, Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:
70 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la vente
de
ces
véhicules
et engins
aux
acheteurs
désignés,
pour
un
montant
total
de
148
900,00
€. AUTORISE
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet
10- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
TRIPARTITE
ENTRE
LE
CONSEIL
_DEPARTEMENTAL
DE
L’AUDE,
LA
FAOL
ET
LA
CCRLCM
POUR
L'ACCUEIL
D'UN
ANIMATEUR
NUMERIQUE
AU
SEIN
DU
RESEAU
MILCOM
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DEPARTEMENTAL
LES
D-CODEURS
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la convention
de partenariat
tripartite
entre
le Conseil
Départemental
de
!”’ Aude,
la FAOL
et la CCRLCM
pour
l’accueil
d’un
animateur
numérique
au
sein
du
réseau
MILCOM
dans
le cadre
du
projet
départemental
les
D-codeurs
;
Cette
convention
permet
de
fixer
les
modalités
de
mise
à
disposition,
par
la
FAOL
et
le
Conseil
Départemental
de
l’ Aude,
d’un
animateur
numérique
pour
le réseau
intercommunal
de
lecture
publique
des
médiathèques
(MILCOM)
dans
le cadre
du
projet
départemental
« les
D-codeurs
».
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
6
mois,
à
compter
du
01/02/2022
jusqu’au
31/07/2022
et
prévoit
la
prise
en
charge
par
la CCRLCM
des
frais
de
transport
et de
repas
dans
le cadre
des
missions
du
réseau.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Gérard
BARTHEZ
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:
72 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la convention
telle
que
présentée
en
ANNEXE
4.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le Budget
Principal
de
la CCRLCM.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet
11- PRISE
EN
CHARGE
PAR
LA
CCRLCM
DES
FRAIS
DE
TRANSPORTS
POUR
LES
ALSH
Vu
les
statuts
de
la CCRILCM,
VU
l'instruction
comptable
M57 ;
Considérant
la politique
souhaitée
par
la Communauté
de
Communes
en
faveur
des
actions
de
l’enfance
et
la jeunesse ; Sur
proposition
du
rapporteur,
Jean-Michel
FOLCH
14 Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:
72
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
VALIDE
le principe
de
participation
de
la communauté
de
Communes
aux
frais
de
transports
inhérents
à
l’organisation
des
ALSH
sur
:
-FABREZAN-ORNAISONS-LAGRASSE DECIDE à ce
titre
que
la Communauté
de
Communes
prendra
en
charge
une
partie
des
frais
de
transport,
à
hauteur
de :
-ALSH
LAGRASSE
:
4000€
-ALSH
FABREZAN
:
4000€
-ALSH
ORNAISONS
: 4000€
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet
12- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’UN
MINI
BUS
9 PLACES
À
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
POUR
LE
TRANSPORT
D’ELEVES
DES
ECARTS
DE
LA
COMMUNE
JUSQU’A
L’ECOLE
VU
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriale ;
VU
l’article
L.
5211-4-3
du
CGCT,
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
VU
la
demande
de
la
commune
de
Saint
Laurent
de
la
Cabrerisse ;
VU
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
mini-bus
9
places
pour
le
transport
d’élèves
des
écarts
de
la
commune
de
Saint
Laurent
de
la Cabrerisse
jusqu’à
l’école
pour
un
montant
de
2000€
par
an;
(ANNEXE
5).
Considérant
que
le
partage
de
biens
s’effectue
en
dehors
de
tout
transfert
de
compétences
et
ne
concerne
pas
nécessairement
toutes
les
communes
membres
d’un
EPCI
à fiscalité
propre.
Un
EPCI
à fiscalité
propre
peut
acheter
des
biens
mobiliers
ou
immobiliers
qu’il
met
à disposition
de
ses communes
membres,
y compris
pour
la mise
en œuvre
de
compétences
qui
n’ont
pas
été transférées
antérieurement
à l’EPCI
à fiscalité
propre.
Considérant
que
les
modalités
de
partage
et d’utilisation
des
biens
sont
fixées
dans
un
règlement
de
mise
à
disposition
des
biens
élaboré
et adopté
par
l’intercommunalité.
Considérant
que
les biens
partagés
ne
relèvent
pas
du
droit
de
la commande
publique.
Le
règlement
de
mise
à disposition
est
élaboré
par
l’EPCI
et détermine
les
biens
concernés,
les
conditions
de
leur
utilisation,
et
les
modalités
de
remboursement.
Considérant
que
la CCRLCM
détient
pour
l’organisation
de
la
Compétence
Enfance
Jeunesse
un
minibus
pour
le transport
des
enfants
et adolescents,
Considérant
que
la commune
nécessite
pour
ses
besoins
propres,
pour
le transport
d’élèves
des
écarts
de
la
commune
jusqu’à
l’école
de
Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse,
l'usage
d’un
minibus,
Considérant
que
la CCRLCM
dispose
d'un
tel
véhicule
minibus
9
places
qui
est
conservé
dans
le
parc
de
l'ALSH
Lo
Cabrits
situé
au
9 Bis
rue
de
Trascastel,
11220
Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse,
Considérant
que
dans
un
souci
de
rationalisation
des
moyens
technique
et financier,
la mise
à disposition
par
la CCRLCM
de
ce
véhicule
à la Ville
présente
un
intérêt
dans
le cadre
d'une
bonne
organisation
des
services
15 Monsieur
le Maire
de
la commune
de
SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE,
Xavier
DE
VOLONTAT
quitte
l’assemblée,
intéressé
par
l’affaire,
Sur
proposition
du
rapporteur,
Jean-Michel
FOLCH
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:
71
voix
POUR
0
ABSTENTION
0
voix
CONTRE
AUTORISE
le Président
à signer
la convention
de
mise
à disposition
à titre
onéreux
pour
un
montant
de
2000€
par
an,
à
la
commune
de
Saint
Laurent
de
la
Cabrerisse
;
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet
;
13- AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PARC
PHOTOVOLTAIQUE
COUSTOUGE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
Considérant
que
l’avis
de
la
CCRLCM
est
demandé
par
la
commune
de
Coustouge
sur
l’opportunité
de
réaliser
le projet
de
parc
photovoltaïque
qu’elle
mène
avec
la société
Hexagone
Energie.
Considérant
que
les emprises
de
ce
projet
représente
une
superficie
de
36
ha.
Considérant
que
les retombées
financières
induites
par
l’importance
de
ce parc
ne
sont
pas
négligeables
tant
pour
le
commune
de
Coustouge
que
pour
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois,
Considérant
la puissance
produite
d’environ
40
MWc
qui
s’agrègera
aux
puissances
d’énergie
renouvelable
déjà
installées
sur
notre
territoire,
nous
orientant
encore
plus
d’avantage
vers
un
territoire
à énergie
positive,
Madame
Joëlle
AYE
: « Dans
la
mesure
où
on
a
dit
que
le SCOT
pourrait
définir
des
zones
où
mettre
des
projets
éoliens
et photovoltaïques,
je pense
qu'avant
que
toutes
les
communes
se
mettent
à
installer
un peu
n'importe
quoi,
des projets
éoliens
ou photovoltaïques,
il faudrait
peut-être
que
la
réflexion
du
SCOT
soit
plus
avancée pour
définir
une politique
commune
plutôt que
de
laisser pousser
sur notre
territoire
des projets
qui
vont
dégrader
nos paysages
ce
que je
trouve
désolant
»
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
69
voix
POUR
2 ABSTENTIONS
(Gérard
GARCIA,
ARGENS
MINERVOIS
et Sabine
BANCO,
FERRALS
LES
CORBIERES) 1 voix
CONTRE
(Joelle
AYE,
CANET)
EMET
un
avis
favorable
au
projet
photovoltaïque
développé
par
Hexagone
Énergie
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Coustouge.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
14-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
16 VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Considérant
les
compétences
exercées
par
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
souhaite
créer,
pour
des
agents
titulaires
un
poste
d’Assistant
de
conservation
principal
de
1*"° classe
à temps
complet
ainsi
qu’un
poste
de
Bibliothécaire
territorial
à temps
complet
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
souhaite
créer,
pour
un
agent
contractuel,
un
poste
de
Conseiller
numérique ;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Serge
BRUNEL
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:
72
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DECIDE
de
créer
les postes
susmentionnés
;
DÉCIDE
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
tenir compte
de
ce
qui
précède
(ANNEXE
6).
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet effet.
15- INFORMATIONS
OÙ
QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h41.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
Isabelle
GEA Q
=
André
HERNANDEZ
17