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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Arrêté - xwi76qehh7x8ifb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2023-85
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE SAVIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Objet : Travaux de branchement électrique route de Saint Romain
Le Maire de SAVIGNY (Rhône),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2211-1, L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-1 et suivants, VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'accord du département du Rhône en date du 27 mars 2023, Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes mesures dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité de passage sur les voies publiques,
Considérant qu'en raison de travaux de branchement électrique route de Saint Romain par la société ARGERON-BISSUEL représentée par M. Christophe TRUC -— Chez Sogelink— TSA 70011 69134 DARDILLY Cedex,
ARRÊTE
Article 1er :
La circulation sera alternée du 6 au 21 septembre 2023.
Article 2 :
La circulation alternée sera mise en place manuellement par la société ARGERON-BISSUEL qui réalise les travaux.
Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux articles 1 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R.41710/I1, 10° du Code de la Route et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R.3251 et suivant du Code de la Route.
Article 4 :
La Directrice Générale des Services, la capitaine commandant la brigade de gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Capitaine commandant la brigade territoriale autonome de l’Arbresle, - Le SDMIS du Rhône,
- La responsable de la police intercommunale,
- La CCPA service voirie et déchets,
- Le responsable du service technique.
Savigny, le 30 août 2023
Le Maire,
Monique LAURENT