Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2022 02 024 Annexe déclassement parcelle BY 579 et
Déliberation - 2022 02 024 Declassement du domaine public communa
unknown - 2022 02 024 Déclassement du domaine public communa
Déliberation - 2025 06 82 Cession des parcelles communales BY 459
Acte - 2025 06 82 Offre achat Cession parcelle BY 459 460
unknown - 2025 06 82 Plan situation Cession parcelle BY 459
Déliberation - 2025 06 82 Desaffectation declassement du DP parce
Conseil Municipal - 2021 07 63 Désaffectation et déclassement du domai
Arrêté - 2025 06 67 CONTRAT DE CESSION DE DROIT LA MAISON N
Déliberation - 2025 06 63 ANNEXE Reglement Interieur Maison numer
unknown - 2022 02 024 Annexe declassement parcelle BY 579 et Cession parcelles BY 459 460 626 et 579 a Messieurs Herve et Thierry MERMEJEAN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (unknown - 2022 02 024 Annexe declassement parcelle BY 579 et Cession parcelles BY 459 460 626 et 579 a Messieurs Herve et Thierry MERMEJEAN)
Thèmes du document : Médias, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
E
=
.
RÉPUBLIQUE
S
FRANÇAISE
pl
Liberté Égalité
FINANCES
PUBLIQUES
Fraternité
Direction
départementale
des
Finances
publiques
du
Gard
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
Le
Directeur
départemental
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU
GARD
des
Finances
publiques
67,
rue
Salomon
Reinach
30 000
NÎMES
Téléphone
: 04
66
87
87
29
ddfip30.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
Commune
de
Bagnols
sur
Ceze
POUR
NOUS
JOINDRE
:
Evaluatrice
: Stéphanie
Brucci
Téléphone
: 06.84
33
38
91
Courriel
: stephanie.brucci@dgfip.finances.gouv.fr
Nos
Réf: >
0DS:3839196
Nîmes,
le
14
avril
2021
>
OsE:2021-30028-15711
AVIS
du
DOMAINE
sur
la
VALEUR
VENALE
Désignation
du
bien
:Terrain
à bâtir
Adresse
du
bien
: 30200
Bagnols-sur-Cèze
Valeur
vénale
: 137
800€€
1-
Service
Consultant
:
COMMUNE
DE
BAGNOLS-SUR-CEZE
affaire
suivie
par
:
BALLAND
JEROME
j.balland@bagnolssurceze.fr 2
-
Date
de
consultation
: 12
mars
2021
—
Date
de
visite
: pas
de
visite
—
Date
de
constitution
du
dossier
«
en
état
»
: 12
mars
2021
3 - Opération
soumise
à l'avis
du
Domaine
- description
du
projet
envisagé
Objet
:Objet
: Cession
des
parcelles
communales
BY
459,
460,
626
et 579
pour
la création
d'un
magasin
King Jouet
4 - Description
du
bien
Références
cadastrales:
BY
626
(1
207
m°),
459
(186
m°)
et
460
(229
m°)
BY
579
(675
m°),
superficie
totale
de
2297m°
Adresse
: Rue
Jacqueline
Bret-André
30200
Bagnols-sur-Cèze
Les
parcelles
BY
626,
459
et
460
forment
une
unité
foncière
de
prés
de
3000m,
elles
sont
nues
et
prêtes
à
être
bâties.
La
parcelle
BY
579
est
un
parking
et
sera
réaménagée
mais
restera
un
parking
pour
les
besoins
de
l'opération. Surfaces
à
réaliser
sur
le
site
: 989m?
(local
commercial,
bureau,
réserve
en
un
seul
niveau)
stationnements
: 35m?
5 - Situation
juridique
Désignation
des
propriétaires
: Commune
de
Bagnols
sur
Ceze
Origine
de
propriété
: /
Situation
locative
:
bien
estimé
libre
d'occupation.
6 - Urbanisme
et
réseaux
PLU
de
la
commune,
dernière
approbation
le 23/11/2019
; zone
UB
7
-
Détermination
de
la
valeur
vénale
L'évaluation
a
été
réalisée
selon
la
méthode
par
comparaison
qui
consiste
à
fixer
la
valeur
vénale
ou
locative
à
partir
de
l'étude
objective
des
mutations
de
biens
similaires
ou
se
rapprochant
le
plus
possible
de
l'immeuble
à
évaluer
sur
le
marché
immobilier
local.
Compte
tenu
des
éléments
communiqués,
la valeur
vénale
est
fixée
à 137
800€
Cette
valeur
est
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10
%.
8 - Durée
de
validité :
Un
an.
9-
Observations
particulières
Il n'est
pas
tenu
compte
dans
la
présente
évaluation
des
surcoûts
éventuels
liés
à
la
recherche
d'archéologie
préventive,
de
présence
d'amiante,
de
termites
et
des
risques
liés
au
saturnisme,
de
plomb
ou
de
pollution
des
sols.
Une
nouvelle
consultation
du
Pôle
d'Évaluation
Domaniale
serait
nécessaire
si
l'opération
n'était
pas
réalisée
dans
le
délai
ci-dessus,
ou
si
les
règles
d'urbanisme,
notamment
celles
de
constructibilité,
ou
les
conditions
du
projet
étaient
appelées
à changer.
PJo
le
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
l'évaluatrice,
contrôleur
principal
des
finances
publiques
D
CS
ar
1
Fu Lay
UT
« Le
Copie
7
Plon
OU
897,
avenue
Alphonse
Daudet
j
REÇU
LE
;
30200
Bagnols
sur
Cèze
Ê
22
JUIN
2021
MAIRIE
DE
Tél
: 04
66
79
25
26
Email
: Bagnols@king-jouet.fr
BAGNOLS
SUR
CEZE
th
y
à
Le 17
Juin 2021,
ik
(_
1S.
56.2]
A
l'attention
de
Monsieur
le
Maire
Objet
: Terrain
communal
situé
Rue
Jacqueline
Bret-André.
Monsieur, Par
la
présente,
je
fais
suite
à votre
courrier
en
date
du
31
Mai
2021
et
souhaite
vous
faire
part
de
notre
intention
d'achat
du
terrain
communal
situé
Rue
Jacqueline
Bret-André
dont
les
parcelles
sont
BY459,
460,
626
et 579
pour
un
montant
global
de
152
000
€ hors frais de
notaire.
Pourriez-vous
cependant
nous
communiquer
une
date
approximative
pour
la signature
du
compromis
?
Dans
l’attente
de
votre
retour,
veuillez
agréer,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Les
Gérants
Thierry
et Hervé
MERMEJEAN
KING
JOUET
- SARL
THM
897 Av. A. DAUDET
30200
BAGNOLS
SUR
CEZE
Tél : 04 65 79 25 28
Set: 800 907 221 0002 -
TVA : FR 6200007321
Siret
: 80090732100023
— APE
: 4765Z
—
N°
TVA
INTRACOM
:FR62800907321 Département
du
Gard
Commune
de
Bagnols-sur-Cèze
ENQUÊTE
PUBLIQUE
Déclassement
d’un
terrain
communal
(parcelle
BY
579)
sur
la commune
de
Bagnols-sur-Cèze
Réf.
: Enquête
publique
du
22
novembre
2021
au
7
décembre
2021
suivant
l'arrêté
municipal
n°
2021-10-848
du
29
octobre
2021
Maître
d'ouvrage
et autorité
organisatrice
: Commune
de
Bagnols-sur-Cèze
Commissaire-enquêteur
: Monsieur
Jean-Louis
BLANC
TITRE
1 - RAPPORT
DU
COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR
TITRE
1 - CONCLUSIONS
ET AVIS
DU
COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR SOMMAIRE
I.
RAPPORT
DU
COMMISSAIRE-ENQUETEUR
CODODRDONRRNDNORRRODRR
RD
ES
ee
DR
RL
3
1.
GENERALITES...
nn
rnrrarerercnsennornenrnrrerenerrerenenrseoanenenrnrnenseneneteratnnnnntennnnn
ere nneee 3
1.1. Présentation
générale
; site
de
l'enquête...
nn
3
1.2. Objet
et contexte
de l'enquête...
sn
nn
ne
nee
een
enenininse 3
1.3. Cadre juridique
.
3
1.4.
Composition
du
dossier
d'enquête
publique...
Pr
ECC
4
2. ORGANISATION
DE
L'ENQUÊTE
nrirerennnennennernnnernnnneneneinensrinee 4
2.1.
Arrêté
municipal
d'ouverture
d'enquête
urine.
4
2.2.
information
du
public et publicité...
inner
4
2.3.
Informations
préalables
et visite des lieux
inner
eee
5
3.
DEROULEMENT
DE
L'ENQUÊTE .…..erirriniienicinicrineesnicencereniensennneeee
5
3.1. Ouverture
de
l'enquête..."
" "on
5
3.2.
Permanences
et
consultation
du
public..."
"D
-3.3.
Clôture
de
l'enquête
eee
ne
ane
ere
tin
enter
6
IT.
CONCLUSIONS
ET
AVIS
DU
COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR
.......
8
III. ANNEXES
. RAPPEL
DE
L'OBJET
ET
DU
DEROULEMENT
DE
L'ENQUÊTE
rsrsncicreencecennsenceseccesenre
8
1.1.
Rappel
du
cadre
et
de
l'objet
de
l'enquête...
nee
eee
8
1.2.
Actions
préalables
à l'ouverture
de
l'enquête
nennnessreenenstrnenenr
sine
8
1.3.
Déroulement
et
bilan
de
l’enquête……
ve
2.
AVIS
DETAILLES
DU
COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR..enernerrnerererenrrnenee
PEPENEEP
ETES
EP TERRESTRE
9
2.1.
Avis
sur
l'information
du
public
9
2.2.
Avis
sur
le
déroulement
de
l'enquête...
Minna
9
2.3.
Avis
sur
le
déclassement
de
la
parcelle
BY
579...
rene
10
3.
CONCLUSION
DU
COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR
.….nnrcrssierrnrrceenressennescneoerereeneerescrese
10
1-
Documents
graphiques
Annexe
1.1 — Plan
parcellaire
Annexe
1.2 — Plan
de
détail
de
la parcelle
n° BY
579
2-
Organisation
de
l'enquête
Annexe
2.1
—
Délibération
du
Conseil
municipal
—
séance
du
27
juillet
2021
(3
pages)
Annexe
2.2
- Arrêté
municipal
n°
2021-10-848
du
29
octobre
2021
portant
ouverture
et
organisation
de
l'enquête
publique
(3
pages)
3-
Publicité
de
l'enquête
Annexe
3.1
- Avis d'enquête
publique
(1 page)
Annexe
3.2
- Annonces
légales
parues
dans
la
presse
(4
pages)
Annexe
3.3
- Certificat
d'affichage
de
la
commune
de
Bagnols-sur-Cèze
du
7
décembre
2021
(1
page) r __
I.
RAPPORT
DU
COMMISSAIRE-ENQUÉTEUR
1.
GENERALITES
1.1.
Présentation
générale
; site
de
l'enquête
La
commune
de
Bagnols-sur-Cèze
est
située
au
nord-est
du
département
du
Gard
(région
Occitanie)
sur
la rivière
Cèze.
Depuis
le
1° janvier
2013
elle
fait
partie
de
la Communauté
d’agglomération
du
Gard
rhodanien
qui
regroupe
44
communes.
Sa
population
est
18
192
habitants
(réf.
2016)
et
sa
superficie
communale
de
31,37
km.
La
parcelle
concernée
par
l'enquête
est
cadastrée
sur
la
commune
de
Bagnols-sur-Cèze
en
section
BY
sous
le
n°
579
(cf.
annexes
n°
1.1
et
1.2).
Sa
superficie
est
675
m2.
Elle
est
située
à
l’angle
de
la
Rue
Jacqueline
Bret-André
et
de
la
Rue
de
la
Citadelle
et
appartient
à la
Commune
de
Bagnols-sur-
Cèze.
Ce
terrain
était
affecté
en
parking
public
non
tracé.
II n’est
aujourd’hui
plus
accessible
et
n’est
plus
affecté
à l’usage
du
public.
1.2.
Objet
et
contexte
de
l'enquête
Les
parcelles
communales
BY
459,
460
et
626
sont
destinées
à accueillir
un
projet
commercial
de
par
leur
situation
géographique
préférentielle
avec
une
belle
vitrine
commerciale
donnant
sur
l'Avenue
Euzéby.
Cependant,
la morphologie
de
l'unité
foncière
ne
permet
pas
la construction
d’un
commerce
et l'aménagement
des
aires
de
stationnement
réglementaires.
Afin
de
concrétiser
cette
opération,
la parcelle
BY
579
située
à proximité
immédiate,
pourrait
servir
de
parking
pour
la future
construction
commerciale.
Ainsi
la
Commune
de
Bagnols-sur-Cèze
envisage
de
déclasser
la
parcelle
BY
579
de
son
domaine
public
pour
l'intégrer
au
domaine
privé
de
la
commune
pour
ensuite
procéder
à
son
aliénation
au
profit
d’un
porteur
de
projet
commercial
selon
les
conditions
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
27
juillet
2021
(cf.
annexe
2.1).
Conformément
à la
règlementation,
le
déclassement
de
cette
parcelle
nécessite
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
enquête
publique.
Rappel
:
Comme
pour
l’ensemble
des
enquêtes
publiques
les principaux
objectifs
de
cette
enquête
sont :
+
L'information
et la
participation
du
public
afin
de
recueillir
ses
observations
et
propositions
en
cours
d'enquête
sur les bases
du
dossier
soumis
à enquête
(cf.
& 1.4).
+
L'émission
des
avis
et
conclusions
motivés
du
commissaire-enquêteur
relatifs
aux
observations
du
public,
aux
réponses
du
maître
d'ouvrage
et au
contenu
du
projet.
Ces
éléments
constituent
ainsi
une
aide
à la
décision
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
définitif
par
le
maître
d'ouvrage.
1.3.
Cadre
juridique
Par
délibération
n°
2021-07-63
du
27
juillet
2021
(cf.
annexe
2.1),
le
conseil
municipal
de
Bagnols-
sur-Cèze
a
décidé
à
l'unanimité
d’organiser
une
enquête
publique
pour
le
déclassement
de
la
parcelle
BY
579.
La
présente
enquête
publique a
fait l’objet
de
l’arrêté
municipal
n° 2021-10-848
du
29
octobre
2021
(cf.
annexe
2.2)
qui
en
définit
l’objet
et
l’organisation. 4
La
présente
enquête
publique
est
encadrée
par
le
Code
de
la
voirie
routière
(articles
L.
141-3
et
R.
141-4
à
R.
141-10)
et
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'Administration
(articles
L.
134-1,
L.
134-2
et
R.
134-5,
R.
134-6
à
R.
134-30).
1.4.
Composition
du
dossier
d'enquête
publique
Les
documents
constituant
le
dossier
d'enquête
publique
ont
été
mis
à la
disposition
du
public
au
siège
de
l’enquête
(Services
Techniques
de
la
mairie
de
Bagnols-sur-Cèze)
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
ces
bureaux
durant
toute
la
période
d'ouverture
de
l’enquête.
L'ensemble
du
dossier
était
également
consultable
sur
internet
sur
le
site
de
la
mairie
durant
cette
période.
Ces
documents
sont
les suivants
:
-
Notice
explicative
comportant
les
documents
suivants
:
<__
Délibération
du
Conseil
municipal
du
27
juitlet
2021
+ __
Arrêté
municipal
d'ouverture
d'enquête
n°
2021-10-848
du
29
octobre
2021
«Objet
de
l’enquête
publique
-
Contexte
législatif
et
règlementaire
de
la
procédure
°
Plan
de
situation
.<
Plan
parcellaire
-
Liste
des
propriétaires
.
Liste
des
dépenses
- Annonces
légales
parues
dans
la
presse
(1è"°
et
2ème
parutions)
-
Registre
d'enquête
publique
2.
ORGANISATION
DE
L'ENQUÊTE
2.1.
Arrêté
municipal
d'ouverture
d'enquête
Par
arrêté
municipal
n°
2021-10-848
du
29
octobre
2021
(cf.
annexe
2.2),
Monsieur
le
Maire
de
Bagnols-sur-Cèze
3
prescrit
l’ouverture
de
l'enquête
publique
pour
une
durée
de
16
jours
consécutifs
du
lundi
22
novembre
2021
à 9h00
au
mardi
7
décembre
2021
à
16h30
inclus.
Cet
arrêté
désigne
Monsieur
Jean-Louis
BLANC
—
inscrit
sur
la
liste
d’aptitude
du
Département
du
Gard
—
en
qualité
de
commissaire-enquêteur
et
précise
en
outre
les
conditions
de
déroulement
de
l'enquête
et
en
rappelle
les
règles.
Le
siège
de
l'enquête
a
été
fixé
dans
les
locaux
des
services
techniques
de
ta
mairie
de
Bagnols-sur-
Cèze
(ZA
de
Berret—
53,
Avenue
de
l’Hermitage).
Deux
permanences
du
commissaire-enquêteur
ont
été
prévues
en
adéquation
avec
la
mobilisation
prévisionnelle
du
public
et
les
horaires
d'ouverture
des
services
techniques
de
la
mairie.
Conformément
à
la
réglementation,
cet
arrêté
municipal
à
été
établi
sur
les
bases
d’une
concertation
entre
le
commissaire-enquêteur
et
le
maître
d'ouvrage
lors
de
la
réunion
du
26
octobre
2021
afin
de
définir
l’organisation
et les
modalités
de
déroulement
de
l'enquête.
2.2.
Information
du
public
et
publicité
L'information
du
public
s’est
effectuée
dans
de
bonnes
conditions,
conformément
à la
réglementation
et
à l’article
9
de
l’arrêté
municipal
du
29
octobre
2021
(cf.
annexe
2.2)
de
la
manière
suivante
: information
par
voie
de
presse
:
L'avis
d'enquête
a fait l’objet de
deux
publications
par
la presse
locale
dans
deux
journaux
diffusés
dans
la
région
(cf.
annexe
3.2)
:
*
__« Midi
Libre
» du
5 novembre
et du
24
novembre
2021.
+
__« Objectif
Gard
» du
5
novembre
et du
24
novembre
2021.
Affichage
sur
la
commune
de
Bagnols-sur-Cèze
:
L'avis
d’enquête
publique
(cf.
annexe
3.1)
a été
affiché
du
8
novembre
au
7
décembre
2021
inclus
sur
la
parcelle
BY
579
—
objet
de
l'enquête
—
ainsi
que
sur
les
panneaux
d’affichage
de
la
mairie
de
Bagnols-sur-Cèze
et
des
Services
techniques
de
la
mairie
suivant
le
certificat
d'affichage
du
7
décembre
2021
(cf.
annexe
3.3).
En
outre
cet
avis
a été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
durant
la même
période.
2.3.
Informations
préalables
et visite
des
lieux
La
présentation
du
projet
au
commissaire-enquêteur
s’est
effectuée
au
cours
de
la
réunion
du
26
octobre
2021
par
le représentant
du
maître
d'ouvrage
délégué
pour
cette
enquête.
Cette
réunion
avait pour
objectifs
:
+ __ l'historique
et le contexte
du
projet,
.
la description
du
projet,
«la
présentation
du
dossier
d'enquête,
+
la concertation
règlementaire
entre
le commissaire-enquêéteur
et
l’autorité
organisatrice
de
l'enquête
pour
l'élaboration
de
l'arrêté
municipal
d’ouverture
d'enquête.
Une
visite
de
la parcelle
BY 579
concernée
par
cette
enquête
et de
son
environnement
a été
organisée
par
le représentant
du
maître
d'ouvrage
ce
même
jour.
3.
DEROULEMENT
DE
L’ENQUÊTE
3.1.
Ouverture
de
l'enquête
Conformément
à
l’arrêté
municipal
du
29
octobre
(cf.
annexe
2.2),
l'enquête
a été
ouverte
le
lundi
22
novembre
2021
à 9h00
par
le
commissaire-enquêteur.
Le
dossier
d'enquête
mis
à disposition
du
public
était
complet
et
disponible
pour
le
public
dans
une
salle
dédiée.
Le
registre
d'enquête
ainsi
que
les
différentes
pièces
du
dossier
ont
été
paraphés
par
le
commissaire-enquêteur. 3.2.
Permanences
et
consultation
du
public
Durant
toute
la
période
de
l’enquête,
un
dossier
complet
(constitué
de
l’ensemble
des
documents
mentionnés
dans
le
£ 1.4)
ainsi
qu’un
registre
d'enquête
publique
ont
été
mis
à la
disposition
du
public
dans
les
locaux
des
services
techniques
de
la
mairie
de
Bagnols-sur-Cèze
(siège
de
l'enquête)
pendant
les
jours
et
heures
d'ouverture
au
public
de
ces
services.
Afin
de
recueillir
directement
les
observations
du
public,
le
commissaire-enquêteur
a tenu
les
permanences
suivantes
:
+
Lundi
22
novembre
2021
de
9h00
à
12h00
(jour
de
l'ouverture
de
l'enquête)
;
+ __
Mardi
7 décembre
2021
de
14h30
à
16h30
(jour
de
la
clôture
de
l’enquête). Ces
observations
pouvaient
en
outre
être
transmises
à
l’attention
du
commissaire-enquêteur
par
voie
postale
à la mairie
de
Bagnols-sur-Cèze.
Dématérialisation
de
l'enquête
:
Conformément
à l’article
4
de
l’arrêté
municipal
du
29
octobre
2021,
la
mairie
de
Bagnols-sur-Cèze
a
procédé
à
la
mise
en
ligne
du
dossier
d'enquête
publique
complet
sur
le
site
internet
de
la
commune
(www.bagnolssurceze.fr/fr/urbanisme-et-cadre-de-vie/amenagement/enquete-
declassement-parking-by-579.html). Conformément
à
l’article
5
de
l’arrêté,
les
observations
pouvaient
être
formulées
sur
l’adresse
électronique
spécifique
« enquete-publique-urba@bagnolssurceze.fr
»
accessible
directement
sur
le
site
de
la
mairie
et
ouverte
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête.
3.3.
Clôture
de
l'enquête
L'enquête
s’est
déroulée
dans
de
bonnes
conditions
et sans
incident.
Elle
a été
clôturée
le mardi
7 décembre
2021
à 16h30
par
le commissaire-enquêteur.
Aucune
observation
n’a
été
formulée
par
le
public
lors
de
cette
enquête.
Les Angles
(Gard),
le 3 janvier
2022
Le
commissaire-enquêteur Jean-Louis
BLANC
AC Département
du
Gard
Commune
de
Bagnols-sur-Cèze
ENQUÊTE
PUBLIQUE
Déclassement
d’un
terrain
communal
(parcelle
BY
579)
sur
la commune
de
Bagnols-sur-Cèze
Réf.
:Enquête
publique
du
22
novembre
2021
au
7
décembre
2021
suivant
l'arrêté
municipal
n°
2021-10-848
du
29
octobre
2021
Maître
d'ouvrage
et
autorité
organisatrice
:Commune
de
Bagnols-sur-Cèze
Commissaire-enquêteur
: Monsieur
Jean-Louis
BLANC
TITRE
I! -
CONCLUSIONS
ET
AVIS
DU
COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR _IT.
CONCLUSIONS
ET
AVIS
DU
COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR
|
1.
RAPPEL
DE
L'OBJET
ET
DU
DEROULEMENT
DE
L'ENQUÊTE
1.1.
Rappel
du
cadre
et
de
l’objet
de
l’enquête
La
présente
enquête
publique
concerne
le
déclassement
de
la
parcelle
BY
579
(cf.
annexes
1.1
et
1.2)
appartenant
à la
commune
de
Bagnols-sur-Cèze
afin
de
procéder
à son
aliénation
au
profit
d’un
porteur
de
projet
commercial
selon
les
conditions
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
27
juillet
2021
(cf.
annexe
2.1).
L'organisation
de
l’enquête
a fait
l’objet
de
l'arrêté
municipal
du
29
octobre
2021
(cf.
annexe
2.2).
La
commune
de
Bagnols-sur-Cèze
représentée
par
son
maire
est
maître
d’ouvrage
du
projet
et
autorité
organisatrice
de
cette
enquête
publique.
1.2.
Actions
préalables
à
l’ouverture
de
l'enquête
1.2.1
- Préparation
de
l'enquête
Un
dossier
d'enquête
publique
a
été
constitué
par
le
maître
d'ouvrage
en
vue
de
le
soumettre
au
public
durant
l'enquête
(cf.
Titre
|;
8 1.4).
Une
réunion
a été
organisée
le
26
octobre
2021
entre
le
commissaire-enquêteur
et
M.
le
Chef
du
Service
Aménagement
Urbain
de
la
commune
de
Bagnols-sur-Cèze,
représentant
du
maître
d'ouvrage
du
projet
et
de
l'autorité
organisatrice
de
l'enquête.
Cette
réunion
avait
pour
objet
:
+
La
présentation
du
projet
et
la
remise
du
dossier
d'enquête
au
commissaire-enquêteur.
+ __
La
concertation
règlementaire
entre
le
commissaire-enquêteur
et
l’autorité
organisatrice
de
l'enquête
en
vue
d'élaborer
l'arrêté
d'ouverture
et
d'organisation
de
l’enquête.
+
La
visite
de
la
parcelle
concernée
et
de
son
environnement.
1.2.2
- Information
du
public
L'avis
d'enquête
a fait
l’objet de
deux
publications
par
la
presse
locale
dans
deux
journaux
diffusés
dans
la
région
(cf.
annexe
3.2)
:
*
__«
Midi
Libre
»
du
5
novembre
et
du
24
novembre
2021.
+
__« Objectif
Gard
» du
5
novembre
et
du
24
novembre
2021.
L'avis
d'enquête
a
fait
l'objet
de
deux
publications
légales
par
la
presse
locale
dans
deux
journaux
diffusés
dans
la
région
:«
Midi
Libre
»
et
« Objectif
Gard
»
les
5
et
24
novembre
2021
(cf.
annexe
3.2). L'information
sur
la
tenue
de
l’enquête
ainsi
que
le
dossier
d'enquête
ont
été
portée
sur
le
site
internet
de
la
mairie.
L'avis
d'enquête
publique
au
format
A2
sur
fond
jaune
(cf.
annexe
3.1)
a été
affiché
sur
la
parcelle
BY
579
ainsi
que
sur
les
panneaux
d'affichage
de
la
mairie
et
des
services
techniques
de
la
mairie
du
8
novembre
au
7 décembre
2021
inclus.
Cet
affichage
a
fait
l’objet
d’un
certificat
d'affichage
établi
par
le
maire
de
la
commune
(cf.
annexe
3.3). 1.3.
Déroulement
et
bilan
de
l'enquête
1.3.1 -
Déroulement
de
l’enquête
L'enquête
publique
s’est
déroulée
dans
de
bonnes
conditions,
conformément
à
la
réglementation
et
à
l'arrêté
municipal
n°
2021-10-848
du
29
octobre
2021
(cf.
annexe
2.2),
dans
les
locaux
des
services
techniques
de
la
mairie
de
Bagnols-sur-Cèze
(siège
de
l’enquête),
du
lundi
22
novembre
au
mardi
7
décembre
2021
inclus.
Le
commissaire-enquêteur
a tenu
deux
permanences
le
22
novembre
et
le
7 décembre
au
siège
de
l'enquête
afin
d'informer
le
public
et
de
recueillir
ses
éventuelles
observations
et
propositions.
Durant
toute
l'enquête,
le
dossier
d'enquête
complet
ainsi
qu’un
registre
pour
annotation
des
observations
ont
été
mis
à
la
disposition
du
public
dans
un
local
des
services
techniques
de
la
mairie
de
Bagnols-sur-Cèze
aux
heures
d'ouverture
au
public
de
ces
bureaux.
L'intégrité
de
ces
documents
a été
régulièrement
contrôlée
par
des
agents
de
la
mairie
ainsi
que
par
le
commissaire-
enquêteur
lors
de
ses
permanences.
Aucun
incident
n’a
été
à déplorer.
Dans
le
cadre
de
la
dématérialisation
des
enquêtes
publiques,
l’ensemble
des
pièces
constituant
le
dossier
d'enquête
est
resté
consultable
sur
le
site
internet
de
la
mairie
de
Bagnols-sur-Cèze
durant
toute
la
période
de
l’enquête.
Une
adresse
électronique
spécifique
a
été
créée
pour
recueillir
les
observations
et
propositions
du
public
par
internet.
1.3.2
— Clôture
et
bilan
de
l’enquête
L'enquête
a
été
clôturée
le
7
décembre
2021
à
16h30
par
le
commissaire-enquêteur.
Aucune
observation
ou
question
n'a
été
formulée
par
le
public.
2.
AVIS
DETAILLES
DU
COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR
2.1.
Avis
sur
l'information
du
public
Information
du
public
sur
la
tenue
de
l’enquête :
Les
moyens
d’information
et
d'affichage
exigés
par
la
réglementation
(avis
dans
la
presse
; affichage)
ont
été
mis
en
œuvre
dans
les
règles
et
dans
les
délais
requis
sur
la
parcelle
concernée,
la
mairie
de
Bagnols-sur-Cèze
et
dans
la
presse
locale.
Le
certificat
d'affichage
du
7
décembre
2021
(cf.
annexe
3.3)
confirme
que
l'affichage
règlementaire
s'est
effectué
dans
de
bonnes
conditions
du
8
novembre
au
7
décembre
2021,
soit
dans
les
délais
règlementaires.. En
outre,
cette
information
a été
relayée
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
je
considère
que
la
population
de
la
commune
a
été
informée
sur
la
tenue
de
l'enquête
de
manière
satisfaisante.
information
sur
le
contenu
du
projet :
Le
dossier
mis
à
disposition
du
public
durant
toute
la
période
de
l'enquête
est
exhaustif.
Il
détaille
les
objectifs
de
ce
déclassement
de
parcelle
et
comporte
tous
les
éléments
graphiques
nécessaires
à
une
bonne
compréhension
du
projet.
Je
considère
que
ce
dossier
permettait
une
bonne
information
du
public
au
cours
de
l'enquête.
2.2.
Avis
sur
le
déroulement
de
l'enquête
L'enquête
publique,
prescrite
par
l'arrêté
municipal
du
29
octobre
2021
(cf.
annexe
2.2),
s’est
déroulée
du
lundi
22
novembre
au
mardi
7
décembre
2021
inclus
dans
de
bonnes
conditions.
Aucun
incident
n'a
été
à déplorer. 10
Je
considère
que :
+
la
commune
de
Bagnols-sur-Cèze,
en
qualité
de
maître
d'ouvrage
du
projet
et
d’autorité
organisatrice
de
l'enquête,
a mis
en
œuvre
tous
les
moyens
requis
pour
te
bon
déroulement
de
l'enquête
et
que
toutes
les
informations
nécessaires
ont
été
fournies,
+
le
public
a
pu
s'informer
et
s'exprimer
dans
de
bonnes
conditions,
+
l’ensemble
de
l'enquête
s’est
déroulé
conformément
à
ia
réglementation
et
à
l'arrêté
municipal
du
29
octobre
2021.
2.3.
Avis
sur
le
déclassement
de
la
parcelle
BY
579
Cette
parcelle
est
affectée
en
parking
public
non
tracé.
Celui-ci
n’est
plus
accessible
actuellement
et
n’est
plus
affecté
à l'usage
public.
Il semble
par
ailleurs
que
les
parkings
disponibles
dans
ce
secteur
(en
particulier
celui
de
l’Ehpad
voisin)
soient
suffisants.
L'attribution
de
cette
parcelle
à un
porteur
de
projet
commercial
est
une
condition
nécessaire
pour
réaliser
une
construction
commerciale
sur
les
parcelles
BY
459,
460
et
626
voisines.
La
parcelle
BY
579
permettrait
en
effet
de
créer
les
aires
de
stationnement
règlementaires
pour
cette
réalisation.
Suite
à
ma
visite
du
site,
il apparaît
que
la
création
de
cette
construction
commerciale
permettrait
de
valoriser
un
terrain
actuellement
en
friche.
Elle
serait
cohérente
avec
le
profil
de
ce
secteur
de
la
commune
qui
comporte
déjà
de
nombreux
commerces
et
s’intégrerait
bien
dans
celui-ci.
3.
CONCLUSION
DU
COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR
Compte
tenu :
+
de
mes
avis
développés
précédemment,
+
de
l’organisation
et
du
déroulement
de
l'enquête
conformément
à la
réglementation,
j’'émets
un
avis
favorable
sans
réserves
pour
le
projet
de
déclassement
de
la
parcelle
communale
BY
579
présenté
à
l'enquête
publique.
Les
Angles
{Gard),
le 3 janvier
2022
Le
commissaire-enquêteur Jean-Louis
BLANC
terrain
corinne
naine
EN
EF
-Pineneais
intra
ze Département
du
Gard
Commune
de
Bagnols-sur-Cèze
ENQUÊTE
PUBLIQUE
Déclassement
d’un
terrain
communal
(parcelle
BY
579)
sur
la
commune
de
Bagnols-sur-Cèze
Réf.
:Enquête
publique
du
22
novembre
2021
au
7
décembre
2021
suivant
l’arrêté
municipal
n°
2021-10-
848
du
29
octobre
2021
Maître
d'ouvrage
et
autorité
organisatrice
:Commune
de
Bagnols-sur-Cèze
Commissaire-enquêteur
:Monsieur
Jean-Louis
BLANC
ANNEXES
AU
RAPPORT
D’ENQUÊTE LISTE
DES
ANNEXES
3
|
1-
Documents
graphiques
Annexe
1.1 — Plan
parcellaire
Annexe
1.2 —
Plan
de
détail
de
la
parcelle
n°
BY
579
2 -
Organisation
de
l'enquête
Annexe
2.1
—
Délibération
du
Conseil
municipal
—
séance
du
27
juillet
2021
(3
pages)
Annexe
2.2
- Arrêté
municipal
n°
2021-10-848
du
29
octobre
2021
portant
ouverture
et
organisation
de
l'enquête
publique
(3
pages)
3 -
Publicité
de
l'enquête
Annexe
3.1
- Avis
d'enquête
publique
(1
page)
Annexe
3.2
- Annonces
légales
parues
dans
la
presse
(4
pages)
Annexe
3.3
- Certificat
d'affichage
de
la
commune
de
Bagnols-sur-Cèze
du
7
décembre
2021
(1
page) 2z39-IN5-S[OUSEg 3p SUNWO) - FZOT 2IQUUSAON
21puy-3019 aujenbaer any Bupued np juewasse(23p ef ans anbijgnd s3gnbua,p 1aissoq
cu G£9 #p o1jiedns SUn,p 6£S Af 21JAi2 à
iuawiassep op op anblignd ajenbua,| e asunos 8514dury
Sie rEd uejd ‘9
y rxruuy 2299-JNS-Sj0U3e8 9p SUNWWO) - TTOZ 21QU2AON
91puy-1219 aujanboer any Supued np auauassep9p a] ins anbl|gnd a1pnbus,p 18/S50q
5
+ smcrsirseninpnnii ,
es,
ve À en a er
msi
re “
——", SRI A EQ oppehanf #
“
à
- ee Le 5e : Ÿ v ? À : A 7
4î
hi
ë ws ;
| à | s 4
CREUMAUTLT ÿ
es 1 NAN D png eg 2 re Mr Pate ge ge DE ter g à
ver 4 .w À
a Le. " |
5 HET D ÉTE ARRETE HAMIANRR à £ £ M æ 1
H CCE Pire | É | n
2 re £
! p °)4
k + ; | 3 E |
| " 2e EE © ww Es vw ' —— ———
e
7% \ 7 | k DOTE AE PTT LAC PAPA
ÿ COLA A ALT LE TEL 7 270207
PE OA CAN) AE DENON, ÿ
345 8 14 2e eee 17 JS
ann} f {264087} AM} poche, V4 aa")
SONDE EE PORTER CEE CT CRE | 6 (ER E 2
LROPAURE om gr DOI Mer AT) Pr NE DÉANLS - 4 |
Recent ft TX amas, he mm cam ct
MOT APTE K — — — ne —
nr" MN j . |
. AA ee | | ES : = sr + ef 14 atrr
SNA PTT 7 208 AA us RG PE ET | A (CL } nr
pes AROTNS DYTRES Te MT i Dan cm open 4 |
HV LE LA \ MAP ner 74 1 %
DURE SG} pe AT RAT & ! a
qe *" a * - QT : |
sper *" # |
t'y 22auuy Annexe
2.4
1.
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juillet
2021
AR
FFEMECTURE
936-215anuz$$-20210727-2921_j%
GI-0E
Ress
Le
3/07/2021
Ville
de
Bagnols-sur-Cèze
Département
du
Gard
- Arrondissement
de
Nîmes
Délibération
n°
2021-07-63
du
Conseil
municipal
Séance
du
27 juillet
2021
<+tatts
Date
d'envoi
des
convocations
et de
l'Ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
: 21
juillet 2021
Nombre
de
Conseillers
municipaux
: 33
Nombre
de
Conseillers
municipaux
présents
: 25
Nombre
de
Conseillers
municipaux
absents
ayant
donné
procuration
: 6
Nombre
de
Conseillers
municipaux
absents
: 2
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
27
juillet
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
multiculturelle
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
CHAPELET,
Maire.
Conseillers
municipaux
présents
: Jean-Yves
CHAPELET,
Maxime
COUSTON,
Michèle
FOND-
THURIAL,
Michel
CEGIELSKI,
Christine
MUCCIO,
Christian
BAUME,
Jennifer
OBID,
Philippe
BERTHOMIEU,
Justine
ROUQUAIROL,
Sandrine
ANGLEZAN,
Laurence
SALINAS-MARTINEZ,
Christian
SUAU,
Carine
BOISSEL,
Raymond
MASSE,
Mourad
ABADLI
Nicole
SAGE,
Sylvain
HILLE,
Al
OUATIZERGA,
Catherine
HERBET,
Michel
SELÉENS,
Corine
MARTIN,
Alain
POMMIER,
Olivier WIRY, Thierry VINCENT,
Audrey
BLANCHER
Conseillers
municipaux
absents
ayant
donné
procuration
: Jean
Christian
REY
procuration
à
Jean-Yves
CHAPELET,
Monique
GRAZIANO-BAYLE
procuration
à
Christian
BAUME,
Caroline
LABOUEIBE
procuration
à
Jennifer
OBID,
Pascale
BORDES
procuration
à
Corinne
MARTIN,
Jean-Louis
MORELLI
procuration
à
Alain
POMMIER,
Léopoldina
MARQUES-ROUX
procurätion
à Olivier
WIRY
Conseillers
municipaux
absents
: Anthony
CELLIER,
Fatihä
EL KHOTRI
Secrétaire
de
séance
: Michèle
FOND-THURIAL
Dossier
d'enquête
publique
sur
le
déclassement
du
parking
Rue
Jacqueline
Bret-André
Septembre
2021
—
Commune
de
Bagnols-sur-Cèze ____________RR
PREFECTURE
[étn-siSVaesed-0210727-2021
07
LI-OE
|
[Rèsu
Le HP
2i2t
|
Objet
: Désaffectation
et déciassement
du
domaine
public
communal
de
ia parcelle
BY
579
constituée
par
un
parking
situé
Rue
Jacqueline
Bret-André.
Ouverture
d'une
enquête
publique Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L.
2141-1, Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
en
ses
articles
L.
141-1
à
L.
141-4
et
R.
141-4
à
R.
141-10,
Vu
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
notamment
ses
articles
L.134-
1,1.134-2
et
R,
134-3
à R.
143-30,
Considérant
que
la
parcelle
BY
579
appartient
à la
Commune
et
est
occupée
par
un
parc
de
stationnement, Considérant
que
cette
parcelle
fait
partie
du
domaine
public
communal,
Considérant
que
le parking,
d’une
superficie
de
675
m°,
fait partie
du
domaine
public
routier
de
ja Commune,
Considérant
que
dans
le
cadre
d'un
projet
de
construction
d’un
commerce
sur
les
parcelles
communales
BY
459,
460
et
626,
la
parcelle
BY
579
revêt
un
intérêt
particulier
pour
l'aménagement
d’un
parking
à
destination
des
clients
du
futur
commerce,
Considérant
qu’un
projet
de
cette
nature
serait
structurant
pour
ce
secteur
à
dominante
commerciale
et
permettrait
d'accroître
son
atiractivité,
Considérant
que
pour
permettre
l'aboutissement
du
projet,
la
Commune
envisage
de
déclasser
de
son
domaine
public
la parcelle
BY
579
comprenant
un
parking,
Considérant
que
le
déclassement
d’un
parking
public
ne
peut
survenir
qu'après
enquête
publique, Considérant
que
pour
pouvoir
prononcer
ie
déclassement,
le
tènement
doit
être
désaffecté
au
préalable,
c'est-à-dire
qu’il
ne
doit
plus
être
affecté
à
l’usage
du
public,
Considérant
que
la
désaffectation
a
été
réalisée
par
la
neutralisation
des
accès
et
du
périmètre
du
parking,
Considérant
que
cette
question
a
été
présentée
à
la
Commission
Urbanisme,
Travaux
et
Environnement
du
20 juillet 2021
Dossier
d'enquête
publique
sur
le
déclassement
du
parking
Rue
Jacqueline
Bret-André
Septembre
2021
-
Commune
de
Bagnols-sur-Cèze ÂR_ PREFECTURE
HSD-215000284-20210727-2021
07
ESDE
Recu
Le
30/17/2024
| | |
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
de
constater
la désaffectation
effective
de
la parcelle
BY
579,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
organiser,
par
voie
d'arrêté,
l'enquête
publique
prescrite
par
les
dispositions
précitées
du
Code
de
la
voirie
routière
et du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
de
préciser
que
le
Conseil
Municipal
devra
se
prononcer
sur
le déciassement
définitif
du
domaine
public
communal
à l'issue
de
l'enquête
publique,
d'indiquer
que
la
dépense
résultant
de
l'organisation
de
l’enquête
publique
sera
prise
en
charge
par
la
Commune,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
à
signer
les
actes
à intervenir
et tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Fait et délibéré
à Bagnals-sur-Cèze,
le 27 juillet
2021
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
électronique
en
Préfecture
Le 30 juillet 2021 et publié
le 30 juillet
2021
Dossier
d'enquête
publique
sur
le
déclassement
du
parking
Rue
Jacqueline
Bret-André
Septembre
2021
—
Commune
de
Bagnols-sur-Cèze ÊR
PREFECTURE
Annexe
2.2
660-213006284-20211029-2021
19 _942-AR
Reçu
le
29/10/2921
Département
du
GARD
Arrondissement
de NÎMES
Ville
de
BAGNOLS-SUR-CEZE
Service
Aménagement
Urbain
Domaine
et
patrimoine
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2021-10-848
Objet
: Arrêté
portant
ouverture
d’une
enquête
publique
préalable
au
déclassement
d’un
parking
public
en
vue
d’une
cession
—
Parcelle
cadastrée
BY
n°
579
Le
Maire ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.
141-3
et
R.
141-4
et
suivants
;
Vu
les
dispositions
du
chapitre
IV
du
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration; . Vu
les
pièces
du
dossier
soumis
à l'enquête
publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2021-07-63
du
27
juillet
2021
actant
la
désaffectation
et
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
parcelle
BY
579
constituée
par
un
parking
situé
Rue
Jacqueline
Bret-André
ainsi
que
l’ouvérture
d’une
enquête
publique
:
Considérant
la
nécessité
d'ouvrir
une
enquête
publique
préalable
au
déclassement
du
domaine
public
d’un
parking
communal,
parcelle
cadastrée
BY
n°
579
;
ARRÊTE
Article
1
:Il
sera
procédé
à
une
enquête
publique
sur
le
projet
de
déclassement
d’emprise
du
domaine
publique
concernant
le
parking
public
situé
à
l'angle
de
la
Rue
Jacqueline
Bret-André
et
de
la
Rue
de
la
Citadelle
pour
une
durée
de
16
jours,
du
lundi
22
novembre
2021
à 9h00
au
mardi
7 décembre
2021
à 16h30
inclus.
Article
2
:Le
projet
de
déclassement
de
cette
emprise,
tel
que
soumis
à
enquête
publique,
est
contenu
dans
le
dossier
d'enquête
publique.
4
Article
3:
Monsieur
Jean-Louis
BLANC
est
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur. AR
PREFECTURE
036-213090294-20211029-2621_10_548-AR Regu
le
29/10/2621
Article
4
: Le
dossier
d'enquête
publique
précité
ainsi
que
le
registre
d'enquête
à
feuillets
non
mobiles,
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
enquêteur,
seront
déposés
aux
services
techniques
de
la
mairie,
53
avenue
de
l’Hermitage
en
Z.A.
de
Berret,
pendant
toute
la
durée
de
l’enquête
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
à
savoir
du
lundi
au
jeudi
de
8h00
à
12h00
et
de
13h30
à
17h00
et
le
vendredi
de
8h00
à 12h00
et
de
13h30
à 16h30.
Chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
et
consigner
éventuellement
ses
observations
sur
le registre
d'enquête.
Les
pièces
du
dossier
seront
également
consultables
sur
le
site
de
la
mairie
à
l'adresse
suivante:
https://www.bagnolssurceze.fr/fr/urbanisme-et-cadre-de-
vie/amenagement/enquete-declassement-parking-by-579.html Article
5:
Le
public
pourra
adresser
ses
observations
écrites
au
commissaire
enquêteur
par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
:
Mairie
de
Bagnols-sur-Cèze
Service
Aménagement
Urbain
Monsieur
le
commissaire-enquêteur
Enquête
déclassement
parking
BY
579
BP
45
160
30205
BAGNOLS-SUR-CEZE
CEDEX
ainsi
qu’à
l'adresse
électronique
suivante
:
enquete-publique-urba@bagnolssurceze.fr
Article
6 : Le
commissaire
enquêteur
recevra
le public
aux
services
techniques
de
la
mairie,
53
Avenue
de
l’Hermitage
:
e
le lundi
22
novembre
2021
de
9h00
à 12h00.
e
le mardi
7 décembre
2021
de
13h30
à 16h30.
Article
7 :
A
l'expiration
du
délai
de
l’enquête
prévu
à l’article
1,
le
registre
sera
clos
et
signé
par
le
commissaire
enquêteur
qui
disposera
d’un
délai
de
trente
jours
pour
transmettre
au
maire
de
Bagnols-sur-Cèze
le
dossier
avec
son
rapport
dans
lequel
figurent
ses
conclusions
motivées.
Article
8:
A
l'issue
de
l’enquête,
le
public
pourra
consulter
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
aux
services
techniques
de
la
mairie,
53
avenue
de
l’Hermitage,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
pendant
un
an.
Une
copie
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
sera
adressée
à
Monsieur
le
préfet
du
département
du
Gard.
Article
9 :
Un
avis
au
public
faisant
connaître
l'ouverture
de
l'enquête
sera
publié
quinze
jours
avant
le
début
de
celle-ci,
et
rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
l'enquête,
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département.
Cet
avis
sera
affiché
en
mairie,
aux
services
techniques
et
sur
la
parcelle
BY
579,
15
jours
avant
l'ouverture
de
l’enquête
publique
et
pendant
la
durée
de
celle-ci.
L'avis
sera
également
publié
pendant
la
même
période
sur
le
site
de
la
mairie.
Un
exemplaire
des
journaux
dans
lesquels
sera
publié
l'avis
sera
annexé
au
dossier
soumis
à l'enquête
:
- avant
l’ouverture
de
l'enquête
en
ce
qui
concerne
la
première
insertion.
- au
cours
de
l'enquête
en
ce
qui
concerne
la
deuxième
insertion. AR
PREFECTURE
190-219064284-20211029-2021_19_3+5-1R Recu
le
29/19/2921
Article
10:
A
l'issue
de
l'enquête
publique
et
après
réception
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
le
projet
de
déclassement
du
parking
sera
soumis
au
Conseil
Municipal
pour
approbation.
Article
11
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
notification.
Article
12
: Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Préfet
du
Département
du
Gard.
- Monsieur
le Commissaire
Enquêteur.
Fait
à Bagnols-sur-Cèze,
le 29
octobre
2021 Mmnexe
7.4
AVIS
D’ENQUETE
PUBLIQUE
COMMUNE
DE
BAGNOLS-SUR-CEZE
Déclassement
d’un
parking
public
en
vue
d’une
cession
Parcelle
cadastrée
BY
n°
579
Monsieur
le
Maire
de
Bagnols-sur-Cèze
informe
que,
par
arrêté
n°
2021-10-848
en
date
du
29
octobre
2021,
il
a ordonné
l'ouverture
de
l'enquête
publique
sur
le
déclassement
d’un
parking
public
en
vue
d’une
cession
—
Parcelle
cadastrée
BY
n°
579.
Du
lundi
22
novembre
2021
à 9h00
au
mardi
7 décembre
2021
à 16h30
inclus
À
cet effet,
Monsieur
Jean-Louis
BLANC
a été
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur.
L'enquête
se
déroulera
aux
services
techniques
de
la
mairie,
53
avenue
de
l’Hermitage
en
Z.A.
de
Berret,
du
lundi
22
novembre
2021
à
9h00
au
mardi
7
décembre
2021
à
16h30
inclus,
aux
jours
et
heures
habituel
d'ouverture
:
Du
lundi
au jeudi:
de
8h00
à 12h00
et de
13h30
à 17h00
Le vendredi
:
de 8h00
à 12h09
et de
13h30
à 16h30
Chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
et,
soit
consigner
ses
observations
sur
le
registre
d’enquête.
Les
observations
peuvent
également
être
adressées
par
courriel
à l’adresse
:
enquete-publique-urba@bagnolsurceze.fr
ou
par
courrier
à :
Müirie
de
Bagnols-sur-Cèze
Service
Aménagement
Urbain
Monsieur
le commissaire-enquêteur
Euquête
déclassement
parking
BY
579
BP
45
160
30205
BAGNOLS-SUR-CEZE
CEDEX
Le
commissaire-enquêteur
recevra
le
public
aux
services
techniques
de
la
mairie
:
“
Le
lundi
22
novembre
2021
de
9h
à
12h.
"
Le
mardi
7 décembre
2021
de
13h30
à
16h30.
Son
rapport
et
ses
conclusions
transmis
au
maire
dans
le
délai
d’un
mois
à
l’expiration
de
l'enquête
seront
tenus
à la
disposition
du
public
aux
services
techniques
de
la
mairie.
Les
personnes
intéressées
pourront
en
obtenir
communication.
Le
dossier
d’enquête
est
également
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
:
https://www.bagnolssurceze.fr/fr/urbanisme-et-cadre-de-vie/amenagement/enquete-declassement-parking- by-579.html WANAN
MIDILIBRE
LEGALES
COM
LÉCALES
>
ANNONCES
LEGALES
ET OFFICIELLES
MARCH
AVIS
PUBEICS
Enquêtes
publiques
PÜBLI
MAPA>
90
K€
AVIS
JE MARCHE
Lenmens
Je
SurartelsSaini-Madtinde-Sonceasc
Commons
de
Bagnalx-sir-
Déciassement
d'u
pañang
3
cession
-
Par
EI ZT PANNE
OT
An 8 Ée
ute
e
OT
3
DATI Publiez
facilement
bé
votre
annonce
légale
en
ligne
en
quelques
clics
be
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURREMCE
Sat de se
cet où Pme
Cd
La
a
Lier
Rose
Lure
ce
Dana
mé TV
(orade
à Lorrr
met le scris
carré
FAR
CS
sum
Le
à OS
Lot
ETS
FRE
E2 Doc dn
€ 2684 68 gran De
KE
on
eme
2
ace
9e
mc
ET 7
www.legale-anline.fr
Denis ce moche où Cnbe
cut
us
Done
à Art
&
sun
ee
PK
en 2
ect Dar Poire
LV em
Le
ce
ter terre
Création,
Modification (Re
EST)
tel
d'entreprise...
2 RE A
À SI
er et ENS
ae Des
pr
Ed
NAT Fe
à CAPES
D
Ha
OX
IE
LS DRE
LEP
HN Ven dn pra
t Fire
aéches
ee
ren
2
es
2eme
ET à ÉNN
Do des
da all LA A
ST
es
7e
rer
nes A
Ares as
pe par Mo
: (ou
xs
Dee es
mn
2
loir
€
mp
re
ovs
Mar
À ame
ce
ee
nn
LS
s.
RXLSEX
04 67 07
69 54
annonces.legales&midilibre.com
|
a 22 ét
Ale
4 er
+
2
Aa
Lee:
sue
PRET
SUCCESSION VACANTE Dissolution
- Liquidation
EM
—
nan
—
597"
ÎLRU
\inonccsss
098
EST
LOCAL
mixe
NOIRE
CONSEILLER
VUE
+
VE AUTRES
ARATBITRENE
A
votre
écoute
du
lundi
au
vendredi
ce
8n
à
l/reîtte
w
de
8h
à
i4h
04
3000
30
34
TX:
no
auras
Abcnnements@midilibre.com
wtà
ve»
QUOTIDIEN
Accèdez
à
vote
compte
en
ligne
sur
Midilibre.fr pour
consulter
cu
régler
vos
lcGlure
: mefite
à
jGUf
VOS
CE
et
vos
informations
lre
votre
journal
numérique*
Annonces
legales
Vie
des
sociétés
Ventes
aux
enchères
SERVICE
|
SPÉCIALISÉ
04
3000
2020
PARUTION
DANS
LES
MEILLEURS
BELAIS
Vous
créez
ou
faites
évoluer
votré
entreprise
Nous
gérans
toutes
vos
formalités
et
vos
publications
Votre
service
au
CETTE Annexe
7.2
2
LEGALPEUS
Certificat
de
parution
numérique
0G100201
/ 146
le
05/11/2021
Le
présent
document
atteste
de
la mise
à
disposition
par
le service
LegalPlus
de
l'annonce
telle
que
décrite
ci-dessous
Référence
éditeur
de
l'annonce
Nom
du
support
Adresse
du
support
Département Durée
de
visibilité
0G100201
/ 146
Objectif
Gard
https:/www.objectifgard.com/annonces-legales/ 30 du
05/11/2021
à
00h00
jusqu'au
05/12/2021
à
00h00
Cette
annonce
est consultable
sur
le site
de
l'éditeur
‘https://www.objectifgard.com/annonces-legales/'
pendant
la
durée
de
mise
en
ligne,
sur
la
base
du
contenu
de
l'annonce
présenté
ci-dessous.
La
présentation
de
l'annonce
est
fournie
à titre
indicatif
et
ne
refiète
pas
le
résultat
visible
sur
le
site
de
l'éditeur.
Ik@ne
Enquête
publique
- Déclassament
d'un
parking
public
en
vue
d'une
cession
—
Parcelle
cadasirée
BY
n°
579
Par arrêlé
n° 2021-10-848
en
date
du
29
oclobre
2021,
le Maire
de
Bagnols-sur-Cèze
3 ordonné
l'ouverture
de
l'enquête
publique eur la
déclassement
d'un
parking
public
en
vue
d'une
cession
—
Parcelle
cadasirée
BY
n°
579
A
cet
elfel,
Monsieur
Jean-Louis
BLANC
a
été
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquéteur.
L'enquête
se
déroulera
aux
services
lechniques
de
ta
mairie,
53
avenue
de
l'Hermitage
en ZA.
de
Berret,
du
lundi
22
novembre
2021
à
9h00
au
mardi
7
décembre
2021
à
16h30
inclus, aux jours
el
heures
habltuels
d'ouverture.
Pendari
la durée
de
l'enquête,
les
observations
pourront
être consignées
sur le registre
d'enquête
déposé
aux services
techniques
de
la mairie.
Elles
peuvent
également
élre adressées
par écrit au
commissaire enquéleur par
vole
postale: Mairie
de
Bagnais-sur-Cèze
-
Service
Urbain
- Monsieur
le
êteur
- Enquêle
d
parking
BY
579-
BP
45
169
- 30205
BAGNOLS-SUR-CEZE
CEDEX
etjou
é
ia]
t
biique-urba@bagnok
fr
Les
plèces
du
dossier seront
ni
également
consultables
sur
le site
intemel
de
ls
mairie
à l'adresse
suivante
:
htips:
ww
b
fr
isme-et-cadre-de-vi
te-d
parking-by-579.html
Le commissaire
enquéteur
recevra
le
public aux services techniques
de
la
mairie
le
&indi
22
novembre
2021
de
9hà
12h
et le
mardi
7
décembre
2021
de
13h30à
16h30.
Le
rapport
et les
condusions
du
commissaire
enquéleur
paurron
êlre
consultés
aux
services
techniques
de
la
mairie
à
l'issue
de
l'enquêle
pendant
un
em.
Vérifier
la conformité
de
ce
certifical
va
le
lien
ci-dessous
ou
en
scannant
le QR-Code
foumit,
le
service
LegalPlus
atteste
du
contenu
de
l'annonce.
https://numericdiffusion.legalplus.fr/advert/61810cd3-7c4c-4001-80cd-d7c7ae7830db/certificate
html
LegaiPlus
est
une
solution
éditée
par
la
sociélé
Ikône,
Développement
&
Stratégie
32
Bd
Sébastopol
75004
PARIS
- SAS
au
capital
de
47
500€
- RCS
Paris
B
484
948
948
— APE
7022Z
— www.ikone.fr
Adresse
de
correspondance
: 29
Rue
du
Faubourg
de
Saveme
67000
STRASBOURG
- Tél
: 03
67
07
98
06
Page
1/1 fnnexe
2.2
Midi
Libre
MERCREDI
22
NOVEMBRE
WWW
MIDILIBRE.ANNONCES
COM
ANNONCES
>
CAE
ir)
IOTIE
COLECT
741 caca
$
Fees À
PE NNCIR
A Fquue
ae
DRE
ea
vd
Dan
motde vi: dorer
mn
étre
je
ri
Feboreri
pe Daknt Schott
on
ane
armes
Mure
CRE
de
DA
De net
ee dur dt mu,
Dtteçnpe
berge
romanes
COR
,
4 Ps de
Piste
re
on na
de 4
ne
TRUE
mé
In
ANNONCES
OFFICIELLES ET LEGALES
ee
ar
Comtt Middle
14 0407-97 20.35 re 04
LAON
-
Lo RDS
It
7 ceci
mer
loge
l nes
La
RARE
ANS D'ENQUETE PUBLIQUE EN COURS
Commune
és
Bagasls-sr-Cire
Déc
È
naar
tee
RD
RE
ie
ve
tte
Ron
fente
us
cute
pate
ou
7 re rer
à Poe ETS
Bree
las
ir
2e LANG em
ap
ak
over
rues,
nes
entre mue
er
RE
ER.
Done 3
su
rh
NUE
de
=
yiee
ae
eee
TTL
7 FA
EA/Re LAN
A
Tir
ere
rt
Vita
da
MARCHES CCR
CR RO
MAPA
3:80
Re
AUIS
DE MARCHE Taux
_
DA
HÉ
É mu
ne
ON
pe
CT
PRET
ETES PRE
Ste
rar
: Pme
nf à À mGCAG 6e Um
a
319 “an en
en
cs
À À mcm
20e
PC caler
cms ic opens Se LA
us
Pen
us
Len en
+ 2m
( er
LOT
HET
saunas
res
ARE
RO
Gret eve
7
rérvene
LR
para
M
ce
Lors neue
Em Ôa pres 2
Pr 24e
rem à a
Marchés
formalisés
sitom sud
gord
AMIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Fete
Lan
94
Lea?
herve
=
me: See
met
arte
27 Séche
verts <œE Jen
Sete
de
AUTER
NE
Serre
Lise rase
308
DO
Lenec
Le!
vomi
+ 16 men
Cet vases
PSE
PTE
NE
CE
À
rvermiares
T'AXO
nu
te ocuime
pentes PACE
tré
ee
a tort
pur Pc
Loc
abs
Ken
44 Din
Se
ira ra 2e Elles
1 Proeve
€
5e Teoes De
Sarçqun
PISTE
5 «mére
4res
Mecmter
ds
rte
VE
CR PETGHIS
Ou
in
bte
LA
Br mon
Lvcaler env
en La
20
(Eye
20 Re CR
PV
SS
VE
De au rate
:16mce
1 A
ATP
AN
Dos
“AC
AO
LCAT
LT
boy
271
-Lé00oe
dE
DES
Vos M:
à 7 LEE
PIS
ee
op
7 ose
9 Cr: CN M: 0X
Drée
1 me
:
os
Aaoat
Cet varartes
Ver
Dont
te 2 mg
er copie Lan
2 mme
TT
12
era:
Bale fo ©
pre
re:
47
T a
DAReIes im Lande
dé pattcctien
MAPA<
90
K€
NIMES AVIS DE PUBUCITE
Marchés
À
Mrécidvre
Msgièe
et
RAS a
40e CLS
6 MT
de
Lane 2e pcs
4 mama
égénn,
CPP
OTETRTCRES
Pomigennnh
2227:
Tux
adm
à pren
cause
able
O2
ve
cart
1'Ababon
à 2er ee rom
ol
Nr le y mg
encart
mere À
Fa
à “eee
OS D 58 Lecteur
sitom su
gard
AIS D'APPEL PUBLIC À LA COMCUARENCE FC SUD
CARD,
Rotac TÆEPANO: Ps
Léserre
50 Pa
Lust Lere
WMA
Vu
Game
SR TOes
der éme
pres dei seras -etrvêres
4 param
re.
LS
LL 1 D'HARES }
Fonmiqeenss
M (UE LE 7: 17
ta
AS
PS
nt
TT
fa
Pare
ce cer
à
rs
AE
et
ARE
Se 1
w
nimes
%
métropole
ANS UE PUBLICITE
Marchés
À Precidure Mapiée
ses
:BRAUN
MON
LONTE AUS 0
LL
54
PGA
UE
“ My
MUFE
- CF
MINS
ŒETEPT
Bert
éan
ns aus Le: 14 12
12
Pamengeth
in
4/6
ES
ee
Les
Cros
Eat
198
OT
ÈS
6 RATE
AS
2
SE CU
2
Ée
ES
te
A
À
ré
ter
6
He
cmvraiee
ra
nr
e
Tr
ou pouce squécams
An
Forceantil OPEN
PRES DCE
© Are » Vaste
cécrer
ace unronté
ait
Li pee es mb:
arcs
Sent
(sr
CT
FAUT
Dates
Comet
nou
1 corses
6
ot
7 à
MN QT PA
Denon
PS
Forces
3 "200
- Lenoux
2e Yomement it Pre
ahit
ré œomé
rroraghes
(À Ge
che
er rene
a
Corpérenmes :T'A00
Sevcs
de arçacge
L
7
PDG
du pr
dl
ct
ln
sb
ces pas
= Font de
mama
: Len
me dm
me
Dale
ere
LA
Brtiesr
sie
ST1 -Bropnie dde
de
met
rs
ns
27
eu dr ce
Fate
de
ste
PAU
mn
de
hum
Ram à 0
NB
Laws
en
Ercméra
Du
2 asp
te BR
ru
RAR
TE LE OST
CN
on tomes
‘ee
SA
nn
NE
BATTRE
NE NN
à
de
Da HONDA
6
mm
à
dm
is
D.St5r.
Etuixe
Ps
en
ANT
SALE
28
2, LS
Un VU
TU
veu Dons
pire
San
frame
eee
+22
inreudiseenen
reve
se
SU
TN
dE,
Lee
4 à
Drecii
rnteb
parete
“ax
3
me
are
frs 194
den
ares
à Ace
EU
mure
AO TA LEP
Set
LOT UE
UT One
ESP
TRES SENTE
ETES
rares Ratirecs promets
4 capact
Lcisnique
208 A CDN Lui (NS HAG LUE
LA Leo
LRO
Ne
7m
rer LÉ Der
AD FORT
25
CIN PONTS
db
Ce
2 pret
Soc
PS
Are
2
$
Cr
as
de AAC ES
Léa es
SM
urse
mes
eve
a el bre SO
EU
IT
Sen
LI
sa PAT
Fe
Les PÉMEON
7
SP dus
Le pre etios
he
éce 220
En H us
8 ren s
sort eee
ARTS
UN VON CEST
ER À
TE
Ponte deu Den: ZUT21 à V8 nn pes La Loges pan de dm
den Fute 20 1 cdd
mur
nt md
ete,
ai des BR
: à LA
4
ER D
4 Ce ra Ce DO
ec
Whois
d'armes
un ct
Dee
e22 2
2 200
ua
MES
Pan
: TROURAL
AOVAMSTAATE
LE
Faure
CS
QC
MI
‘Em
Ceres
M
Té
UT
TO-Fu:
MST
vel
Zi
em
A
ro
FAR
RE
CARE
TRES
#xrane
ne
Dune
mt
patiente
«
TIR
D Crves dx pme pet mu 22
NOM
=
tit
LA Hot
O0 Ze
Ou NTCUE PQ TES
LS
< 2
UE
Dé
HOSVE
Fm
Combe
de ren
ARR
AE
DE
CL TE
RS
An
OR
ER
UD
LM
CCR
Sdler à oc
Fat
ORLEOT
RE. j CON
Emper cr dE des 3
orale
a
qu
Er
herCE OÙ CR
à 7m
Rd
mur
Le
4
ei
be
TRS
nan
Que
MOTEE
EST Se
cage mure ce
Loc
SE
Ten ef
A
a
Se
WG
LE
Re
En
rat
a
OUT
Sue ab
GE
ee de sum EI
Len mme
den seen 4
eme
FE 15 22À
fa
EM
A 29
pce
=
Ernasse (ET
Lee Det
HE
or à
My ae
à
CPR
ER EST
RE PEER
Dar
ie
Dr
cu
ts
Fou ge
2Dear di cac
ef
23 rurrtae
suqro e
D
er Me à DD
me ee HO
han
crmDrar Gun
M
ee are
Barr
A
6e
A Otto
Bal era
RECU
PA 9 PAU
TETE
Caen le Cr
à
serré
PE
For Paint
ame
LA
aa
ET
QU
FE
€
ETES
8
AO
AS
À OacS
7
PL
RS
ET
LE TER"
REPOS
er
tee
em
LE
5 7 AA
1 on
Cost étcatemque «tm
-
Ve d'a
2
tree
Len di
a 7
Dr
déconner
eu.
Dm
as
ba
le
ce
st
CIE
es
res
déranri Où
Récit
PE
MR
her 2:
nr A
INR AE a
re
RS Amor
DÉLRLT
HprApS
PU
LATTUET
QUETELATS CURE
OPUS
CLS
I
TES
emo
d
;
LR
€ Mes pler
LOT Un 4 CU
Ge MAP
ET
OP
TR
re
cnumer
ts
QUE
DR mir amshre
etes
EE
& DonoTr
Pre sera
1
à
pee et 2e
te Los
Eee Co bear
Gé vun
€ madeà
parer
rs
rte
Pons
00 chu :
27067
2
mn pe
el,
pme
pranent des dames fau
Poeme
ne cmteæ
rue
“ae certe
cles
“Det
des QD:
4
CA
À TS
LEUR
NS DNA
4
a
Come
de:
Le
0pemmmY
Pat
Done Come Où prit an ar SE
5 om OA:
1
21
AS Le
SE
PSN
TE
QC
A
PS
À om LS
à Cm
ar dr
A Re
ni
LCA)
PAR
Sr
aner
à finnexe
2,2
_ü
(ÿbijectifCard JUSTIFICATIF
DE
PARUTION
Cette
annonce
a
été
publiée
dans
son
texte
intégral,
sous
réserve
d'incident
technique
Le
24/11/2021
à
00h11
dans
Objectif
Gard
(30)
Avec
une
durée
de
visibilité
de
30
jours
Références
: 0OG100204,
147
Dossier
Client
: Rappel
EP
Parking
Par
arrêté
n°
2021-10-848
en
date
du
29
octobre
2021,
le
Maire
de
Bagnols-sur-Cèze
a
ordonné
l'ouverture
de
l'enquête
publique
sur
le
déclassement
d'un
parking
public
en
vue
d'une
cession
—
Parcelle
BY
579.
A
cet
effet,
Monsieur
Jean-Louis
BLANC
a été
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur.
L'enquête
se
déroule
aux
services
techniques
de
la
mairie,
53
avenue
de
l'Hermitage
en
Z.A.
de
Berret,
depuis
le
lundi
22
novembre
2021
à
9h00
jusqu'au
mardi
7
décembre
2021
à
16h30
inclus,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Pendant
la
durée
de
l'enquête,
les
observations
peuvent
être
consignées
sur
le
registre
d'enquête
déposé
aux
services
techniques
de
la
mairie.
Elles
peuvent
également
être
adressées
par
écrit
au
commissaire
enquêteur
par
voie
postale
:Mairie
de
Bagnols-sur-Cèze
- Service
Aménagement
Urbain
- Monsieur
le
commissaire-
enquêteur
- Enquête
déclassement
parking
BY
579
- BP
45
160
- 30205
BAGNOLS-SUR-CEZE
CEDEX
et/ou
électronique
:enquete-publique-urba@bagnolssurceze.fr
Les
pièces
du
dossier
seront
également
consultables
sur
le
site
internet
de
ta
mairie
à
l'adresse
suivante
:
https:
{Iwww.bagnolssurceze.fr#r/urbanisme-et-cadre-de-vie/amenagement/enquete-declassement-parking- by-579.html Le
commissaire
enquêteur
recevra
le
public
aux
services
techniques
de
la
mairie
le
mardi
7 décembre
2021
de
13h30
à
16h30.
Le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
pourront
être
consultés
aux
services
techniques
de
la
mairie
à
l'issue
de
l'enquête
pendant
un
an.
Lien
vers
le certificat de
parution
Document
généré
le 24
novembre
2021
M.
Samari
'e
SFMC
Obiectif
Gard
19, avenue
Feuchères
- 30900
Nimes
Tél
94
5€ 58
96 94
- Fox 04
86
68
97
46
SIRET
473
Cl
7dd
90033
-
NAF-APE
73202
Enquête
publique
en
cours
- Déclassement
d'un
parking
public
en
vue
d'une
cession
—
Parcelle
BY
579
| 1/1 Mnnexe
7,9
BAGSNOELS
sun
GÈTE
Bagnols-sur-Cèze,
le
07/12/2021,
#
Le
Maire
Jean-Yves
CHAPELET
SERVICES
TECHNIQUES
Service
Aménagement
Urbain
Jérôme
BALLAND
JYC/JB/2021-12-07/
n°
Téléphone
: 04.66.89.48.94
Télécopie
: 04.66.39.88.24
CERTIFICAT
D’AFFICHAGE
Je
soussigné
Monsieur
Jean-Yves
CHAPELET,
Maire
de
la
Commune
de
Bagnols-sur-Cèze,
certifie
avoir
affiché,
en
Mairie,
aux
services
techniques
et
sur
la
parcelle
BY
579,
un
avis
d'enquête
publique
faisant
mention
des
dispositions
de
l’arrêté
n°
2021-10-848
datée
du
29
octobre
2021
relatif
à
l'ouverture
de
l'enquête
publique
préalable
au
déclassement
d’un
parking
publique
en
vue
d’une
cession
—
Parcelle
BY
579,
du
8
novembre
2021
au
7
décembre
2021.
MAFRIE
DE
RBAGNOLS-SUR-CÈZE
téléphone
:
04
66
50
50
50
mairie@bagnols::::ceze.fr
BP
45160
30205
BAGNOLS
SUR
CEZE
CEDEX
|
télécopie
: 04
66
50
50
00
bagnolss:: ceze.fr
Imprimé
sur
papier
certifié
«NF
environnement»
garantissant
une
gestion
forestière
durable
et des
procédés
de
fabrication
respectueux
de
l'environnement