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Arrêté - st 2024 026 fgc interdiction stationner et circuler 68 rue charles de gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - st 2024 026 fgc interdiction stationner et circuler 68 rue charles de gaulle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
@
Saint-Nom-la-Bretèche
ST-2024/026
ARRETE
Portant
restriction
de
circulation
et
de
stationnement
Rue
Charles
de
Gaulle
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212.1
et
L 22122,
Vu
l'arrêté
et l'instruction
interministériels
sur
la signalisation
routière
et l’ensemble
des
textes
qui
les
ont
modifiés,
Vu
l'arrêté
municipal
n°189/13
du
07
octobre
2013,
relatif à la lutte
contre
le bruit,
CONSIDERANT
la demande
présentée
le
15/04/2024,
par
la société
FGC
72
rue
de
Longjumeau
à
BALLAINVILLIERS
(91160),
afin
d'effectuer
des
travaux
de
tranchée
de
4ml
sur
trottoir
pour
poser
un
fourreau
en
PVC
45
au
68
rue
Charles
de
Gaulle
à Saint-Nom-la-Bretèche,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
circulation
afin
de
permettre
la réalisation
des
travaux.
ARRETE
Article
|:
Du
lundi
27
mai
2024
au
lundi
17
juin
2024
inclus,
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
au
niveau
du
68
rue
Charles
de
Gaulle
au
droit
des
travaux.
La
chaussée
sera
rétrécie
et
le
basculement
sur
la
chaussée
opposée
sera
assuré
par
l’entreprise. L'entreprise
en
charge
des
travaux
devra
prévoir
la remise
en
état
à
l'identique
du
trottoir
(reprise
des
pavés
sur trottoir).
Article
2 :
La circulation
piétonne
sera
interdite
au
regard
des
travaux
et un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
pour
les
piétons
pendant
la durée
des
travaux.
Article
3
:
L'entreprise
chargée
des
travaux
aura
la charge
de
la signalisation
du
chantier
au
droit
des
travaux
rue
Charles
de
Gaulle
et
de
l'affichage
de
l'arrêté
de
restriction
de
circulation
et
de
stationnement
avant
le
début
des
travaux,
elle
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
celle-ci.
Article
4 :
Prescriptions
techniques.
Avant
tout
commencement
d'exécution,
l'entrepreneur
adressera
aux
différents
organismes
concernés
par
l'emprise
des
travaux,
et dont
les
coordonnées
sont
fournies
sur
la plateforme
du
guichet
unique
(http:/www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/)
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
(DICT).
Article 5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
lieutenant
du
Centre
de
Secours
de
Villepreux,
Madame
la Responsable
du
service
de
Police
Municipale,
ou
toute
personne
habilitée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
publication.
-Fait
à
Saint-Nom-La-Bretèche
° Mis
en
ligne
le
Ab.
0.
OS
°
Document
rendu
exécutoire le
.
Certifié
par
le
Maire
2.12024
ER,
Gilles
STUDD
x
7880