Conseil Municipal - CM+du+21+Janvier+

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Conseil Municipal - CM+du+21+Janvier+ Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Chapelle-Voland. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+21+Janvier+)Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Eau et assainissement, Compte-rendu du Conseil Municipal du

Lundi 21 janvier 2019 à 20h30

Salle de la Poste

(Convocation du 14/01/2019)

Étaient présents

Jacques ROBELEY, David BARDOUX, Sylvie BONNIN, Olivier MASUE, Bernard RAMEAUX,

Michel DOUSSOT, François DUCRET, Yves LAMARD, Dominique MARTIN, Guillaume

PICARD, Marie-Laure PIOTELAT, Aurélien PUTIGNY, Charles-Henri SERVAN et Pascal

VANNIER :

Était absent

Thibaut LACOSTE ;

Secrétaire de Séance

Sylvie BONNIN :

Dans cette séance, le Conseil Municipal a pris connaissance, discuté, décidé et délibéré des affaires suivantes :

« Ordre du Jour »

Approbation compte-rendu des séances du 14 décembre 2018

Pas de remarque, ou observation particulière à ce compte-rendu.

Bâtiments et logements Communaux

" Boulangerie-Épicerie

Note que des dossiers de demande de subventions DST et DETR 2019 ont été déposés pour la réalisation de travaux sur le bâtiment boulangerie-épicerie avec notamment des travaux sur le logement (changement des radiateurs électriques, rénovation de la salle de bain et rafraichissement des peintures, ….).

Rappelle que la mairie est prête à réaliser les travaux dès qu'un repreneur sérieux se manifestera.

"Bâtiment Mairie-École

Rappelle que les dossiers de demande de subventions DST et DETR 2019 ont été déposés pour la sécurisation incendie du bâtiment Mairie-Ecole.

" Logement Mairie Nord

Note le début des travaux à partir du 01/02/2019.

Informe que les locutaires actuels quitteront le logement au 31/01/2019 suite à une résiliation de bail.

“ Régularisation des charges de chauffage pour l'année 2019

Note que vu le prix moyen du litre de fioul payé en 2018 par la Commune, fixe à partir du 1° janvier 2019, la participation mensuelle de chauffage pour les locataires des logements, à :

- Logement Mairie Sud : 95.00 € :

- Logement T.4 La Cure : 100.00 € :

- Logement T.2 La Cure : 60.00 € ;

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 Janvier 2019 1= Bâtiment de l'ancienne cantine et chaufferie

Rappelle que des dossiers de demande subventions DST et de DETR 2019 ont été déposés pour la rénovation du bâtiment ancienne cantine (travaux de charpente et maçonnerie) et la mise aux normes de la chaufferie (installation d'une porte coupe-feu, réalisation d'un plafond anti-feu et divers éléments de sécurité) afin de sécuriser la cour d'école.

"Église : battants des cloches

Note que des dossiers de demande de subventions DST et de DETR 2019 ont été déposés

pour le remplacement des battants des cloches de l'Église.

Informe que cette dépense sera inscrite au budget 2019.

=" Bilan de location de la Salle de la Poste en 2018 :

- 25 week-ends ou jours fériés loués à des particuliers (48% d'occupation le WE), soit une recette de 2430 € hors refacturation des charges. Les locations se font

principalement par les habitants de la Commune (84% des locations) :

- 2 week-ends réservés pour le Foyer-Rural (WE de Pentecôte et WE marché aux puces) : - L'association Troc Idées se retrouve tous les lundis après-midi ;

- La Chorale Bellavesvra fait une pause momentanément dans ces rencontres mais souhaite conserver le créneau du mardi soir ;

Comptabilité

Note l'envoie du dossier de FCTVA 2019 sur les dépenses 2018 à la Préfecture pour un

montant éligible de 41 380.60 €.

Informe que la Régie de recette 203 001, créée le 01/09/1996, pour la délivrance des

tickets-repas à la cantine n'est plus utilisée depuis le 29/02/2016. En effet, d'autres moyens de paiement sont privilégiés par les parents d'élèves, comme le prélèvement automatique ou le règlement par ch di blic. Il convient donc de

fermer cette régie au 31/12/2018.

S

Étang Communal

Note les travaux de renforcement du moine de vidange de l'étang communal.

" Pêche :

Informe que si le temps de cet hiver permet une remise en eau de l'étang, la pêche sur

l'étang communal pourra reprendre au printemps 2019.

Fixe la date d'ouverture au 23/03/2019 de la pêche de l'étang communale sous réserve

d'une météo favorable au remplissage de l'étang.

Précise qu'une commande de poisson sera faite comme les années antérieures (pas de blacks, ni de sandres mais beaucoup plus de fritures et quelques brochets) Note qu'il n'y aura pas de changement de tarifs des cartes de pêches pour 2019 : - _ Résidents de la Commune, à l'année + de 10 ans : 16.00 € (- de 10 ans : 5.00€) : -__ Résidents de la Commune à la journée : 6.00 €;

- _ Personnes extérieures, à l'année + de 10 ans : 33.00 € (- de 10 ans : 8.00€) ;

- Personnes extérieures à la journée : 8.00 € :

- _ Personnes extérieures à la semaine : 25€.

Prévision voirie communale 2019

Note la liste des travaux de voirie et de curage des fossés par la CCBHS pour l'année. Précise que la liste des priorités a été établie par la commission voirie.

Forêt Communale/ ONF/affouage

Note les ventes de bois 2018 pour un montant de 20 615 €.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 Janvier 2019Rappelle aux affouagistesla fin de la coupe au 15/04/2019.

Affaires diverses

"Plan « Écoles Numériques Innovantes et Ruralité » - Phase 2

Note l'avis défavorable du Conseil Départemental concernant l'attribution d'une subvention DST 2019 pour ce projet.

"Note que 2 réunions pédagogiques se dérouleront dans les locaux de l'école à Chapelle- Voland (le 30/01/2019 et le 13/03/2019).

" CCBHS : modification statutaire de la compétence sport.

Informe de la volonté de la CCBHS d'adopter une compétence supplémentaire formulée « Développement des pratiques sportives en lien avec le projet de territoire et soutien aux manifestations nationales, régionales et départementales se déroulant sur le

territoire » à compter du 1 janvier 2019.

" _ Informe du transfert de la compétence périscolaire à la CCBHS au 1°’ janvier 2019.

" Note que la demande de dérogation à l'accompagnement des enfants de moins de 6 ans est accordée, par la Région, pour les élèves transportés sur les 2 lignes de transport scolaire.

" Note la motion de soutien au maintien de la 2°" ligne du SMUR au CHU de Lons-le- Saunier.

" SICTOM :

Informe que pour l'année 2019, le SICTOM maintien les mêmes tarifs qu'en 2018 concernant la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (mécontentement concernant le passage toutes les 2 semaines l'été).

" Dégrèvement de la taxe foncière suite à perte de récolte 2018

Rappelle que le tableau des dégrèvements est disponible en mairie. Vous pouvez le

consulter durant les horaires d'ouverture.

"Circulaire Sécheresse 2018 :

Rappelle que 20 particuliers ont pris contact avec la Mairie et qu'une demande de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été déposé en Préfecture.

" Service CLIC Jura Seniors du Conseil Départemental

Informe que le Centre Local d'Information et de Coordination gérontologique (CLIC) Jura Seniors - service du Conseil Départemental peut vous aider et répondre à vos questions sur l'accès aux droits (démarches administratives), le maintien à domicile ou encore la recherche d'un hébergement. Un ageñt d'accueil réceptionne l'ensemble des

demandes grâce à un numéro départemental unique : 09 69 39 40 39.

“Note la réflexion sur la création d'une Réserve Communale de Sécurité Civile. Précise que l'information est disponible en mairie.

" Note qu'un stage en secrétariat de mairie sera fait du 11/02/2019 au 15/02/2019 par une élève de 3ème.

" Note les bons résultats concernant l'analyse de l'eau du 10/12/2018.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 Janvier 2019 3Remercie Messieurs Daniel BOISSARD, André GUILLEMIN et Madame Rolande

MULLOT pour leurs dons à la Commune.

Recensement de la population au 1° janvier 2019 : la commune compte une population

totale de 615 habitants (622 habitants en 2018).

Note les formations « le bon usage de l'informatique » de l'AMJ, organisées du 8 au 12 avril 2019 pour les élus.

Commission Budget : Réunion le 04/03/2019, en mairie à 20h30.

Bulletin Municipal : Finalise le bulletin municipal pour une distribution en février.

Vœux 2019

Fixe le prochain Conseil Municipal au Lundi 11 mars de 2019 à 20h30.

Questions diverses

Note qu'un arrangement des horaires de la Secrétaire de mairie est à étudier pour septembre 2019.

Note que les comptes-rendus des conseils communautaires seront envoyés aux Conseillers. Informe que des vols sont signalés dans les ateliers municipaux des communes

avoisinantes (nécessité de fermer l'atelier entre 12h00 et 13h00).

Interrogation d'éclairer les abris bus dans les hameaux.

Note que les consignes de sécurité seront rappelées dans le bulletin communal concernant les déplacements de piétons la nuit.

Note le repas du Conseil Municipal le vendredi 5 avril 2019.

Séance levée à 23h00.

FAIT et DÉLIBÉRÉ à CHAPELLE-VOLAND,

Le 21 janvier 2019,

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 Janvier 2019

Jacques ROBELEY, Sylvie ee