Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 160 recueil des actes administratifs du 20 novembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 160 recueil des actes administratifs du 20 novembre 2025 Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 160 recueil des actes administratifs du 20 novembre 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VAUCLUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°84-2025-160

PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025Sommaire

CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET /

84-2025-11-18-00006 - Décision portant délégation de signature du 18

novembre 2025 (2 pages) Page 3

84-2025-11-18-00007 - Décision portant délégation de signature du 18

novembre 2025 (1 page) Page 6

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES

SOLIDARITES /

84-2025-11-20-00001 - Décision mettant fin à la déclaration au titre

des services à la personne du 20 novembre 2025 (1 page) Page 8

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /

84-2025-11-19-00007 - Arrêté du 19 novembre 2025 portant création

d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre

onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2

pages) Page 10

PREFECTURE DE VAUCLUSE /

84-2025-11-20-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-087 du 20 novembre 2025

portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 13

2CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET

84-2025-11-18-00006

Décision portant délégation de signature du 18

novembre 2025

CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-11-18-00006 - Décision portant délégation de signature du 18 novembre 2025 3Direction

de l’administration pénitentiaire

Centre Pénitentiaire d’Avignon – Le Pontet

90 rue Panisset – CS 70017 – 84275 VEDENE Cedex

Téléphone : 04 90 03 30 00

www.justice.gouv.fr

Le 18/11/2025

Décision portant délégation de signature

Vu le code pénal, notamment ses articles 122-4 à 122-7

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 218, D. 266, D. 267, et D. 283-6

Vu les articles R. 57-7-83 et R. 57-7-84 du décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010

Vu le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 ;

Vu l’arrêté en date du 30/03/2021 de monsieur le directeur de l’administration pénitentiaire portant

délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille

Vu la délégation de signature donnée par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille,

à Monsieur BOUQUET Alexandre chef d’établissement du centre pénitentiaire d’AVIGNON –LE PONTET

Monsieur BOUQUET Alexandre chef d’établissement du centre pénitentiaire d’AVIGNON –LE PONTET

DECIDE :

1) Délégation permanente est donnée aux fins d’accéder à l'armurerie de l’équipe des extractions judiciaires :

• Alexis HATTINGUAIS adjoint au chef d’établissement

• Rémi CASTETS directeur adjoint

• Marguerite DE-VILLECHABROLLE directrice adjoint

• Karine LE REUN directrice adjoint

• Samuel ETTENAT, chef de détention

• Charles MUTZ, adjointe au chef de détention

• Jean-Marc DULCAMARA, capitaine

• Luc LALLEMANT, major adjoint au responsable de l’infrastructure

• Stefan NGUYEN-THE-HUNG, capitaine

• Patrick GARDES major ELSP

• Mossaab EL JEBBARI Brigadier-chef EJV

• Daniel GIRALT Brigadier-chef EJV

• Thomas ACKAERT agent EJV

• Christophe BERNARDINI agent EJV

• Derrick BOAKYE agent EJV

• Christophe CAQUET agent EJV

• Océane CLABOT agent EJV

• Julie COUTIERE agent EJV

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille

Centre Pénitentiaire d’Avignon – Le Pontet

CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-11-18-00006 - Décision portant délégation de signature du 18 novembre 2025 4Direction

de l’administration pénitentiaire

Centre Pénitentiaire d’Avignon – Le Pontet

90 rue Panisset – CS 70017 – 84275 VEDENE Cedex

Téléphone : 04 90 03 30 00

www.justice.gouv.fr

• Nicolas DELOUS agent EJV

• Kévin FOFANA agent EJV

• José VERGARA agent EJV

• Aymonn MATHIEU agent EJV

• Marc MERILLOU agent EJV

• Christophe MARCHIONI agent EJV

• Mickael RAISIN agent EJV

• Marvin MADEN agent EJV

• Anthony QUERO agent EJV

• Ayoub EL ISSAOUI agent EJV

• Julien ALMERAS agent ELSP

• Brice BILLY agent ELSP

• Yoann FRAUSTI agent ELSP

• Lois GOSIOSO agent ELSP

• Frédéric JOBARD agent ELSP

• Medhi BENMELOUKA agent ELSP

• Fabrice NG MING HING agent ELSP

• Alexis SABOURAULT MSP – moniteur tir

• Stéphane LAVERSIN armurier – moniteur tir

2) Délégation sur ordre d’un membre du comité de direction est donnée aux fins d’accéder à l'armurerie :

• Valérie DENUX commandant

• Sandrine SCHIERANO, capitaine

• Grégory BENCTEUX capitaine

• Jean-Marc DULCAMARA capitaine

• Olivier MARY capitaine

• Stéfan NGUYEN THE HUNG capitaine

• Patrick DUPRAT capitaine

• Stéphane PEDUZZI capitaine

• Roger DISSOUS capitaine

• Romuald LYS capitaine

• Cyrille KORN capitaine

. Fait au Pontet le 18/11/25

.

Le chef d’établissement

Signé : Alexandre BOUQUET

Destinataires : Dx4, CD, Officiers, Majors, Premiers surveillants

Affichage : PEP, PCI, porte armurerie

CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-11-18-00006 - Décision portant délégation de signature du 18 novembre 2025 5CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET

84-2025-11-18-00007

Décision portant délégation de signature du 18

novembre 2025

CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-11-18-00007 - Décision portant délégation de signature du 18 novembre 2025 6Direction

de l’administration pénitentiaire

Centre Pénitentiaire d’Avignon – Le Pontet

90 rue Panisset – CS 70017 – 84275 VEDENE Cedex

Téléphone : 04 90 03 30 00

www.justice.gouv.fr

Le 18.11.25

Décision portant délégation de signature

Vu le code pénal, notamment ses articles 122-4 à 122-

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 218, D. 266, D. 267, et D. 283-6

Vu les articles R. 57-7-83 et R. 57-7-84 du décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010

Vu le décret n° 2011-980 du 23 Août 2011

Vu l’arrêté en date du 30/03/2021 de monsieur le directeur de l’administration pénitentiaire portant délégation de

signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille

Vu la délégation de signature donnée par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à Monsieur

BOUQUET Alexandre chef d’établissement du centre pénitentiaire d’AVIGNON –LE PONTET

Monsieur BOUQUET Alexandre chef d’établissement du centre pénitentiaire d’AVIGNON –LE PONTET

DECIDE :

1) Délégation permanente est donnée aux fins d’accéder à l'armurerie :

• Alexis HATTINGUAIS, Adjoint au chef d’établissement

• Rémi CASTETS, directeur adjoint

• Marguerite DE VILLECHABROLLE, directrice adjointe

• Karine LE REUN directrice adjointe

• Samuel ETTENAT, chef de détention

• Charles MUTZ, adjoint au chef de détention

• Jean-Marc DULCAMARA, capitaine responsable de l'infrastructure

• Luc LALLEMANT, major adjoint au responsable de l'infrastructure

• Stefan NGUYEN-THE-HUNG, capitaine moniteur de tir

• Stéphane LAVERSIN, brigadier armurier

• Alexis SABOURAULT, surveillant moniteur sécurité pénitentiaire

2) Délégation sur ordre d’un membre du comité de direction est donnée aux fins d’accéder à l'armurerie :

• Madame Valérie DENUX commandant

• Sandrine SCHIERANO, capitaine

• Monsieur Grégory BENCTEUX capitaine

• Monsieur Jean-Marc DULCAMARA capitaine

• Monsieur Jean-Marie LOPEZ capitaine

• Monsieur Olivier MARY capitaine

• Monsieur Stéphane PEDUZZI capitaine

• Monsieur Patrick DUPRAT capitaine

• Monsieur Roger DISSOUS capitaine

• Monsieur Romuald LYS capitaine

• Monsieur Cyrille KORN capitaine

Fait au Pontet le 18/11/25

Le chef d’établissement

Signé : Alexandre BOUQUET

Destinataires : Dx4, CD, Officiers, Majors, Premiers surveillants

Affichage : PEP, PCI, porte armurerie

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille

Centre Pénitentiaire d’Avignon – Le Pontet

CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2025-11-18-00007 - Décision portant délégation de signature du 18 novembre 2025 7DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU

TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

84-2025-11-20-00001

Décision mettant fin à la déclaration au titre des

services à la personne du 20 novembre 2025

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-11-20-00001 - Décision mettant fin à la déclaration au titre des services à la personne du 20 novembre 2025 8Direction départementale

de l’emploi, du travail

et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises

Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE

DDETS - Pôle I2E

84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr

Affaire suivie par : Nathalie SALGUES

Téléphone : 04 90 14 75 05

Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr

DECISION

METTANT FIN à la DECLARATION AU TITRE DES SERVICES

A LA PERSONNE

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu le récépissé de déclaration n° SAP888328457 du 17 octobre 2025

Le Préfet de Vaucluse,

CONSTATE,

Qu’une demande d’arrêt des activités soumises à la déclaration a été formulée par Mme Camille VITALE en date du 20 octobre 2025, sous le n°127580,

DECIDE :

Il est mis fin à la déclaration n° SAP888328457 de Mme Camille VITALE, entrepreneur individuel, sise à Le Pontet (84130) n° SIRET 888328457 00021 à compter du 20 octobre 2025.

Avignon, le 20 novembre 2025

P/Le Préfet,

Et par délégation,

La Cheffe du pôle I2E,

Signé

Aurélie BEY

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-11-20-00001 - Décision mettant fin à la déclaration au titre des services à la personne du 20 novembre 2025 9DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

84-2025-11-19-00007

Arrêté du 19 novembre 2025 portant création

d'agrément d'un établissement d'enseignement

de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à

moteur et de la sécurité routière

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-11-19-00007 - Arrêté du 19 novembre 2025 portant création d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 10Direction

Départementale

des Territoires de Vaucluse

Service usages de la route

Éducation Routière

ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr

ARRÊTÉ du 19 novembre 2025

portant création d’agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière

____

LE PRÉFET DE VAUCLUSE

CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,

VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;

VU l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

VU la demande d'agrément présentée par Monsieur Nicolas DELALAIRE en date du 15 octobre 2025 en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé sous l’enseigne « AUTO ÉCOLE LA PYRAMIDE » situé au 602 avenue de la Canebière 84460 CHEVAL BLANC

Considérant la demande de création de Monsieur Nicolas DELALAIRE remplit les conditions réglementaires.

SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse

ARRÊTE :

Article 1er : Monsieur Nicolas DELALAIRE est autorisé à exploiter, sous le N° E 25 084 0004 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé sous l’enseigne «AUTO ÉCOLE LA PYRAMIDE» situé au 602 avenue de la Canebière 84460 CHEVAL BLANC

Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 19/11/2025.

Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.

Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes: AM / A1/ A2 /A / B

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-11-19-00007 - Arrêté du 19 novembre 2025 portant création d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 11Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, au titre de la société par son gérant, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de responsable, tout abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée au demandeur.

Pour le Préfet,

Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse,

La Déléguée à l’Éducation Routière

Fait à Avignon,

Signé

Anne-Laure BETRENCOURT

Délais et voies de recours :

Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Le présent arrêté peut aussi faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse dans le délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (il est rappelé que le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite de rejet de ce recours gracieux).

Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément peut introduire un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09 selon les modalités précitées.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-11-19-00007 - Arrêté du 19 novembre 2025 portant création d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 12PREFECTURE DE VAUCLUSE

84-2025-11-20-00002

Arrêté DCL-BRTE-2025-087 du 20 novembre

2025 portant habilitation dans le domaine

funéraire

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-20-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-087 du 20 novembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire 13DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

DE LA LÉGALITÉ

Bureau de la réglementation, des titres

et des élections

ARRÊTÉ

DCL-BRTE 2025-087

portant habilitation dans le domaine funéraire

LE PRÉFET DE VAUCLUSE

CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19, L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;

VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;

VU la demande d’habilitation dans le domaine funéraire formulée en date du 10 novembre 2025 par Monsieur Laurent VOLPILHAC, gérant de l’entreprise individuelle « VOLPILHAC Laurent » sise 2, rue des Baronnies à VAISON-LA-ROMAINE (84110) ;

CONSIDERANT que le dossier produit et complété à l’appui de la demande est conforme à la réglementation en vigueur ;

SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L’entreprise individuelle « VOLPILHAC Laurent » sise 2, rue des Baronnies à VAISON-LA-ROMAINE (84110) exploitée par Monsieur Laurent VOLPILHAC, est habilitée pour exercer sur le territoire national l’activité funéraire suivante :

➢ Fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations (en sous-traitance)

2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09

téléphone ; 04 88 17 84 84

pref-contact@vaucluse.gouv.fr

Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-20-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-087 du 20 novembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire 14ARTICLE 2 : le numéro d’habilitation est : 2025-84-045.

ARTICLE 3 : l’habilitation concernant cette activité est accordée pour une période de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 4 : en application de l’article R.2223-63 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d’habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.

ARTICLE 5 : en cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et conformément aux dispositions de l’article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation pourra faire l’objet d’une suspension pour une durée maximum d’un an ou d’un retrait par le préfet après mise en demeure.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

ARTICLE 6 : la présente décision peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’Intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télé-recours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

ARTICLE 7 : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Avignon, le 20 novembre 2025

Pour le préfet,

Signé la secrétaire générale,

Sabine ROUSSELY

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-20-00002 - Arrêté DCL-BRTE-2025-087 du 20 novembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire 15