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Arrêté - RUE Jacques Yverny
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - RUE Jacques Yverny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
PÔLE EXPLOITATION URBAINE ET CIRCULATION
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 25-AP-0047
Portant réglementa on de la circula on
RUE JACQUES YVERNY
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collec vités territoriales et notamment les ar cles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment l'ar cle R. 411-8
VU l'arrêté municipal du 27 mai 2024 portant déléga on de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville d'Avignon VU l'arrêté n°20-AP-0108 en date du 27/07/2020, portant réglementa on de la circula on RUE JACQUES YVERNY, de la RUE JACQUES YVERNY jusqu'au BOULEVARD ROGER SALENGRO
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circula on de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'u lisa on de la voie publique et à la protec on de l'environnement et de la tranquillité publique CONSIDÉRANT le transit des véhicules sur le secteur de la rue Jacques Yverny depuis le boulevard Roger Salengro, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de tout me re en œuvre pour sécuriser et apaiser le secteur
ARRETE
L'arrêté n°20-AP-0108 en date du 27/07/2020, portant réglementa on de la circula on RUE JACQUES YVERNY, de la RUE JACQUES YVERNY jusqu'au BOULEVARD ROGER SALENGRO, est abrogé.
Une mise en impasse avec un accès pour les piétons et les cyclistes est instaurée RUE JACQUES YVERNY, sur le tronçon situé entre le BOULEVARD ROGER SALENGRO et la RUE JACQUES YVERNY.
Du mobilier urbain sera mis en place rue Jacques Yverny angle boulevard Roger Salengro
Les disposi ons du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisa on réglementaire prévue par l’instruc on interministérielle sur la signalisa on rou ère.
La signalisa on réglementaire conforme aux disposi ons de l'Instruc on Interministérielle sur la signalisa on rou ère sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les disposi ons contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
Conformément aux disposi ons du Code de jus ce administra ve, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publica on ou de sa no fica on. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours conten eux peut également être introduit devant le tribunal administra f de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes condi ons de délai. Le tribunal administra f peut aussi être saisi par l’applica on informa que « télé recours citoyens » accessible par le site internet www.télé recours.fr.
Conformément aux disposi ons de la loi 78-17 du 06/01/1978 rela ve à l’informa que, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rec fica on qu’il peut exercer, pour les informa ons le concernant, auprès de la collec vité signataire du présent document.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécu on du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementa on en vigueur.
DIFFUSION:
POLE EXPLOITATION URBAINE ET CIRCULATION
LA POLICE ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°20-AP-0108
Portant réglementation de la circulation
RUE JACQUES YVERNY
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage VU l'arrêté du 13 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
Un sens unique est institué RUE JACQUES YVERNY, de la RUE JACQUES YVERNY jusqu'au BOULEVARD ROGER SALENGRO.
Sens Sud/Nord
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 27/07/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.