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Déliberation - D 2025 063 maj PDESI PDIPR
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 063 maj PDESI PDIPR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
. Publié le 17/06/2025 ER
ID : 048-214800393-20250520-D_2025 _063-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2025063
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt mai,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 15 mai 2025, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
11 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Florence FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES,
Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Manuel PAGES, Philippe
ROCHOUX, Lydie ROUJON.
2 Absents représentés: Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Noël LAFOURCADE, Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX.
2 Absents excusés : Manuel MARTINEZ, Christian MOLANDRE.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN
Objet: mise à jour du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI)
intégrant le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le courrier du Président du Conseil Départemental, reçu le 8 avril 2025, lui demandant d’émettre son avis sur l'inscription de sentiers au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDEST) qui intègre le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et de délibérer sur l’inscription des chemins ruraux concernés.
Vu les dispositions relatives aux articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 à propos des Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée,
Vu l’article L.361-1 du Code de l’Environnement,
Vu l’article L311-3 du Code du Sport sur l’intégration du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) au PDESI,
Vu l’approbation le 17 juillet 2009 par le Conseil départemental de la Lozère, du règlement intérieur de la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI) et de la démarche d’inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESD),
Vu l'accord de la Commission départementale des Espaces, Sites et Itinéraires
sur les propositions de sentiers faites par la Communauté de communes, en charge de l'entretien de ces itinéraires reconnus d'intérêt communautaire,
Vu la proposition de modification du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) approuvée par le Département de la Lozère par délibération n° CP_25 070 du 4 mars 2025 et la cartographie proposée pour la commune ci- jointe en annexe, Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025 ER
ID : 048-214800393-20250520-D_2025 _063-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 12 voix pour et 1 voix
contre,
ABROGE toutes les décisions municipales prises antérieurement concernant
les chemins ruraux inscrits au PDIPR,
APPROUVE le projet d’inscription du réseau de chemins balisés sur le territoire de la commune tels qu’ils figurent sur la carte ci-annexée,
AUTORISE le passage des randonneurs pédestres, équestres et VTT sur les propriétés privées de la commune concernées par ce réseau,
EMET un avis favorable pour l’inscription au PDIPR des chemins ruraux de
la commune concernés par ce réseau d’itinéraire.
Le Conseil Municipal, conformément aux dispositions des articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire d’application du 30 août 1988,
s’engage à :
-_ conserver les caractéristiques physiques, le caractère public et ouvert de ces chemins
(pas de clôtures) ;
- prévoir la création d’itinéraires de substitution en cas de modification consécutive à toute opération foncière sachant que ces itinéraires de substitution doivent présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la promenade et de la randonnée ; - inscrire les chemins ruraux au Plan local d'Urbanisme ou à tout document d'urbanisme inhérent à la commune ;
- informer le Conseil départemental de la Lozère de toute modification envisagée ;
- accepter la mise en place du balisage et de la signalétique par la collectivité locale compétente, conformément aux préconisations de la Charte Départementale de la signalétique pour les activités de pleine nature de la Lozère, ainsi que l’entretien du
mobilier par le gestionnaire de l’itinéraire.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX
4
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi au moven de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr . + Hoëneigis
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025 ER
ID : 648-214800898-20250520-D_2025 068-DE
nade’et de Kandonnee{(# DIF HR)
Commune de CHANAC
PDIPR
——— Déjà inscrit
= Proposition d'inscription
Dernière mise à jour :
2025-04-02
o 2 3km
CD48 DGASTLDIADDADT - Sous. COASIGHAO