Acte - 23 1181

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Acte - 23 1181 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 23 1181)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme, DÉPARTEMENT

DU

VAL-DE-MARNE

RÉPUBUQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

2023 1087T

ACCES CHANTIER

Rue Baratte Cholet

Du 01/08/2023 au 29/12/2023

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

• Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants.

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R.417-10 et suivants,

Vu le Règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015, Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint-Maur des Fossés,

Vu l'arrêté municipal DGS014 du 10 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire-Adjoint,

Considérant qu'en raison d'un accès chantier exécuté par la société HEIR INVEST domiciliée 15, _ rue de la Faisanderie - 75016 PARIS - il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement, rue Baratte Cholet, du août 2023 au 29 décembre 2023.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, rue Baratte Cholet, au droit du n°16, sur 1 emplacement, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 1®*^ août 2023 au 29 décembre 2023.

ARTICLE II : Les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement(hors jours fériés) ARTICLE III : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début du chantier si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 fours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise qui restera responsable de son maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par l'entreprise précitée aux différents lieux d'interventions.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant. Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

• d'un recours pour excès de. pouvoir devant le tribunal administraBf de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n" 8530 - 77008 Melun Cedex • Téléphone ; 01 60 S6 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66* 10, ou par Télérecours Citoyen (http://citoyens.telefecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la noCficabon de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Fait en Mairie Saint-Maur-des-Fossés,

Le quatre juillet deux mille vingt-trois,

Pour le MaiVet par délégation,

Le Maire-A^foint,

Certification exécutoire

Pierre-Michel DELECROIX

Service : CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT

Caractéristique : TEMPORAIRE Date de publication électronique 1 0 JUIl 2023

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65

Courriel : nouscontacter@mairie-sa!nt-maur.com

Toute correspondance doit être adressée à

Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX