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Arrêté - 2026228 ARRETE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE
Arrêté - 2026227 Arrete de Circulation et Stationnement 21 RUE de la Pointe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026227 Arrete de Circulation et Stationnement 21 RUE de la Pointe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
A2026_227
POLE PATRIMOINE AMENAGEMENT
ET
SERVICES
TECHNIQUES
ARRETE MUNICIPAL 21
rue
De
La
Pointe
N°2026.227 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2542-1, L.2542-2,
L2212-2
et
L.2213-1 à
L.221
3-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.417-1,
R.411-21-1,
R.411-26,
R.421-28,
R.417-6
et
R.417-1
0,
Vu
l'Article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
arrêtés
ministériels
relatifs
à
la
signalisation
routière
et
à
la
signalisation
temporaire
des
routes,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
des
travaux
de
Raccordement
C4
Enedis,
rue
De
La
Pointe
par
la
société
DS
TRAVAUX
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
automobile
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
du
lundi
10
août
au
jeudi
10
septembre
2026.
Un
rétrécissement
de
la
chaussée
sera
mis en
place
en
demi-chaussée
avec
un
alternat
manuel
ou
par feux
tricolores
si
nécessaire.
Article
2
:
Les
piétons
devront
être
renvoyés
en
toute
sécurité
sur
des
cheminements
sécurisés
avec
la
signalisation
adéquate
obligatoire
Article 3 : Après
les
travaux,
le
revêtement,
la
signalisation
horizontale
et/ou
la
structure
devront
être
remis
obligatoirement
en
place
comme
à
l'origine
et
immédiatement
avant
la
fin
dudit
arrêté
sur
la
zone
de
travaux
et/ou
de
roulement
Article 4 : Les Usagers
se
confarmeront aux
indications qui
leur
seront
données
par
la
signalisation
mise
en
place
à cet
effet
par
l'entreprise
chargée des
travaux. Certifié
exécutoire
compte
tenu
Page
1
sur
2
De
la
transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: A2026_227
POLE PATRIMOINE AMENAGEMENT
ET SERVICES
TECHNIQUES
Article 5
:
Tout
véhicule
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
et
dépens de
son
propriétaire Article 6 : Monsieur
le
Commissaire
de
Police est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
de
Wattignies
Monsieur
le
Chef du
Centre
de
Secours
et
d'incendie
de
Seclin
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
Seclin
DS
TRAVAUX
-—
27
rue
d'Ennevelin-
59710
Avelin
Article
8 :
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général des collectivités territoriales. Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le
délai
de deux mois
à
compter de
sa
publication.
Un
recours contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter de
sa
publication,
ou
à compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Fait
à
SECLIN,
le
04/08/2026
Mistian
BACLET
Maire
de
SECLIN
Conseiller
métropolitain
délégué
aux
Sports
Vice-président
du
Conseil
départemental
aux
Sports
et
à
la
vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
Page
2 sur2
De
la
transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: