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Arrêté - 171 2024 Prepa.chantier reseau assainisst Rue St Joseph
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 171 2024 Prepa.chantier reseau assainisst Rue St Joseph)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAfSE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
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ARRF,TE REGLEMENTANT
LE ST ATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
N0171/2024
Pôle Technique
Affaire suivie parIsabelle WALSTER-DENIG
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route
CONSIDERANT qu'en raison de la préparation du chantier pour les travaux de réhabilitation
du réseau d'assainissement Rue St Joseph, initiés par la Communauté d'Agglomération de
Forbach Porte de France, plus particulièrement la remise à niveau des regards et afin de
garantir la sécurité des usagers, il y a lieu de règlementer le statiomement et la circulation
comme suit :
ARRETONS
Article 3 Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous les
Agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
D.G.S., Police Nationale, Presse, UO Petite-Rosselle,
CIS de Forbach, Services Techniques, Police Municipale,
Site Internet, Sté Télérep Est, Sté Malézieux, CAFPF,
Régies de Transports, Colas
Petite-Rosselle, le 30 octobre 2024
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
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S7,r,,.1', a
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Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETlTE-ROSSELl F
"' : 03 87 85 27 'IO - Fax : 03 87 84 12 70 e Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr * Sïte internet : www.mairie-petiterosseIle.fr