Procès Verbal - SKMBT

Documents similaires

Procès Verbal - SKMBT C22016052511160?t=1781167058

Procès Verbal - SKMBT C22015121817240?t=1781167058

Procès Verbal - SKMBT C22015070909250?t=1781167058

Procès Verbal - SKMBT C22015092309550?t=1781167058

Procès Verbal - SKMBT C22015031611250?t=1781167058

Procès Verbal - SKMBT C22015011412040?t=1781167058

Procès Verbal - SKMBT C22015111810310?t=1781167058

Déliberation - SKMBT C22013011817120?t=1781167058

Procès Verbal - SKMBT C22016022412090?t=1781167058

Procès Verbal - SKMBT C22014070315060?t=1781167058

Procès Verbal - SKMBT Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Pouzy-Mésangy. Lien du pdf (Procès Verbal - SKMBT)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Compte de gestion

communal 2014

Compte administratif

communal 2014

Affectation du

résultat 2014

de la commune

SEANCE DU 07 AVRIL 2015

L’an deux mille quinze, le sept avril à dix-neuf heures.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY, convoqué le 19

mars 2015, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations.

Présents Tout le Conseil Municipal, sauf Monsieur Michel CHARDONNEREAU excusé.

Mademoiselle BEBIN Sylvie a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Réuni sous la présidence de Monsieur THOLLET Nicolas, Maire, le Conseil

Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'Exercice 2014 par Madame PELLETIER Josiane, Comptable intérimaire, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelant ni observation, ni réserve est adopté à l'unanimité.

Le résultat de clôture fait apparaître un excédent global de 57.036,88 €.

Réuni sous la présidence de Monsieur VIRLOGEUX Alain, élu Président de séance, en application de l'Article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif de l'Exercice 2014

dressé par Monsieur THOLLET Nicolas, Maire, qui s'est retiré au moment du vote, après s'être fait présenter le Budget et les décisions modificatives dudit exercice :

1) Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte

Administratif,

2) Constate, que la Comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du

Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de

l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits

et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) Arrête les résultats tels que définis dans le Compte Administratif.

Sur le Compte Administratif figurent les résultats du vote et sont apposées les

signatures des adjoints et conseillers présents.

Le Compte Administratif 2014 présente un déficit d’Investissement de 14.622,35 € et un excédent de Fonctionnement de 71.659,23 €.

Le Conseil Municipal statuant sur l'affectation du résultat de Fonctionnement de l'Exercice 2014, constate un excédent de l'exercice de 44.525,54 €, Un excédent antérieur reporté de 27.133,69 €, donnant un excédent de Fonctionnement cumulé de 71.659,23 €.

Le résultat de clôture d'investissement 2014 donne un déficit de 14.622,35 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal affecte :

14.622,35 € aux comptes 1068 (Affectation complémentaire en réserve) et 001

(Déficit d'investissement reporté),Vote des quatre

taxes directes

locales 2014

Budget communal

2015

Voyage de fin d'année

des élèves du RPI

Concours du

receveur municipal

intérimaire

Attribution d’une

indemnité de conseil

et de confection de

documents

budgétaires

57.036,88 € (71.659,23 € - 14.622,35 €) au compte 002 (Résultat de

Fonctionnement Reporté).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, maintient les taux des quatre taxes

directes locales comme suit :

- T.H.: 2429 %

- F.B.: 18,80 %

- F.N.B.: 38,26 %

- C.F.E. : 29,50 %

donnant un produit fiscal attendu de 171.397 €.

Comme l’année passée, 25.277 € seront prélevés sur le budget communal au titre

de la Garantie Individuelle de Ressources (GIR), qui correspond à une solidarité

financière obligatoire entre collectivités locales.

Le Budget 2015, soumis à l'approbation du Conseil Municipal par Monsieur le Maire,

est voté à l'unanimité.

Il s'élève tant en Dépenses qu'en Recettes à 420.563 € pour la Section de

Fonctionnement et 89.828 € pour la Section d'investissement.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'une demande de subvention de la part de la COOPERATIVE SCOLAIRE DU RPI, pour l’organisation d'un voyage à la

découverte des Châteaux de la Loire.

L'assemblée donne un avis favorable pour une aide de 750 €.

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 97 de la loi N° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et

libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret N° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi

d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux

agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par

les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics

locaux,

Décide :

+ de demander le concours du Receveur Municipal intérimaire pour assurer des prestations de conseil en matières budgétaires et financières,

+ d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

e que cette indemnité sera calculée chaque année, en fonction des dépenses

budgétaires servant de base et sera attribuée à Madame Josiane PELLETIER,

e de lui accorder également l'indemnité de confection des documentsCOMMUNAUTE DE

COMMUNES DU

PAYS DE LEVIS

(Modification des

statuts)

Voirie communale

Donnez vos anciennes

lunettes.

Gobelets réutilisables

Autorisation de

poursuite du

comptable

intérimaire

budgétaires.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une modification des statuts de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LEVIS

approuvée, à l'unanimité, par le Conseil Communautaire du 24 mars 2015.

Il précise qu'elle a été actée pour retirer de la liste des compétences facultatives,

celle relative à la « Construction, aménagement, entretien et gestion d'une Maison

Pluridisciplinaire de Santé Communautaire ».

Ainsi, à l’article 2 « objet », au titre des compétences facultatives, la compétence

« Construction, aménagement, entretien et gestion d'une Maison Pluridisciplinaire

de Santé Communautaire » est retirée.

Après en avoir étudié les nouveaux statuts, le Conseil Municipal décide de les

approuver à l'unanimité.

Cette année, les travaux de voirie concerneront les chemins de la Châtaignière et

Poupy, ainsi qu'une 3%" tranche d'empierrement au cimetière pour un coût total de 20.300,00 €HT.

Monsieur le Maire fait part au Conseil de l’organisation d'une collecte d'anciennes lunettes à destination d'un centre de santé au SENEGAL. Lieux de dépôt : la mairie

et chez Madame Martine BROSSIER au lieu-dit Chorlot.

Afin de lutter contre un gaspillage inhérent à l'organisation de festivités, il est décidé de commander 1.000 gobelets sérigraphiés au nom de la commune. Ces derniers seront consignés 1 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Madame Josiane PELLETIER, comptable intérimaire, chargée du recouvrement des collectivités et établissements publics du canton depuis le 5 janvier 2015, à engager pour le

compte de la commune de POUZY-MESANGY des poursuites de toute nature telles que lettre de relance, mise en demeure, opposition à tiers détenteur, saisie

rémunération, saisie attribution, saisie conservatoire et saisie vente.