Conseil Municipal - CM+du+20+OCTOBRE+

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Compte-Rendu - CR+11 2014?t=1774532069

Procès Verbal - CR06 15?t=1774532069

Procès Verbal - PV08 15?t=1774532069

Procès Verbal - PV04 2019?t=1774532069

Conseil Municipal - CM?t=1774532069

Convocation - 20191122151248?t=1774532069

Conseil Municipal - CM+du+20+OCTOBRE+ Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Lapouyade. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+20+OCTOBRE+)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, LAPOUYADE

| SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2020 |

L’an deux mil vingt, le 20 Octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence d'Hélène ESTRADE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 Octobre 2020.

Étaient présents : Madame Hélène ESTRADE, Monsieur Hervé GODINAUD, Mon- sieur Stéphane BEAUFILS, Monsieur Jacques DURADE, Monsieur Kevin BONNET, Madame Danielle CARBONEL, Madame Anaïs MINBIELLE,

Absents ayant voté par procuration : Monsieur Jean Dominique à Madame Danielle CARBONEL, Madame Sandra CHARBLEYTOU - CHAMORRO à Madame Hélène ESTRADE

Absents excusés : Madame Rose Laure BOULANGER, Monsieur Mickaël GODI-

NEAU,

Absent non excusé : //

Madame Anaïs MINBIELLE a été élue secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 16 Juillet 2020 et passe à l’ordre du jour

256N°2020-2010.01 ATTRIBUTION DU MARCHÉ -AMÉNAGEMENT ENTREE OUEST-

Madame le Maire rappelle que par délibération n°2020.1607.10 en date du 16 Juillet 2020 le Conseil Municipal a validé le programme de travaux d'aménagement entrée ouest RD22-Route de Laruscade.

Elle indique qu’une procédure de consultation a été lancée pour deux lots avec pour caractéristiques :

Lot 1 : Terrassement, assainissement, voirie, revêtement de sols, mobilier urbain, signalisation/signalétique

Lot 2 : Plantation, travaux paysagers, entretien

Elle ajoute que la procédure de mise en concurrence sous la forme d’un marché à procédure adaptée en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 et du Décret 2016-360 du 25 Mars 2016, articles 27 et 34-I, 1%b a débuté par la mise en ligne sur la plateforme https ://demat-ampa.fr le 28 août 2020, suivie d’une insertion dans la presse LE RESISTANT, publiée le 03 septembre 2020. La date limite de réception des offres était fixée au 30 septembre 2020 à 12heures. Neuf entreprises ont présenté une offre dans les délais impartis. Le dépouillement des plis a été fait le 2 octobre 2020 à 9 heures 30. Les plis ont ensuite été remis à la maîtrise d’œuvre pour une analyse plus approfondie selon les critères de jugement énoncés dans le règlement de la consultation. Les membres de la commission d’appel d’offre se sont réunis le 9 octobre 2020 à 9 heures 30 afin de donner leur avis sur le choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection :

Critère d'attribution Coefficient

La valeur technique de l’offre 40%

Le prix des prestations, la négociation pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse 40%

Les garanties de qualité technique et de mises en œuvre proposées par l'entreprise dans le respect du 10% planning d’exécution des travaux

10% Les garanties professionnelles de l'entreprise pour ce genre de prestation

A l’issue de cette réunion, la commission d’appel d’offres a sélectionné l’entreprise la mieux-disante. ESTIMATION ENTREPRISES Offres de base + Offre de base +

MO options options

HT TTC

Loti 903 838.00 EHT MOTER 798 665.59 € 958 398.71

Lot 2 52 027.00 € HT ID VERDE 24 302.22 € 29 162.66

TOTAL MARCHE 2020-01 822 967.81 € 987 561.37

Madame le Maire présente à l’ Assemblée Municipale le rapport d'analyse des offres établi par le maître d'œuvre.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport d’analyse des offres remis par le maître d’œuvre,

après en avoir délibéré, à l’unanimité:

-Décide de suivre l’avis de la commission d’appel d’offres et d’attribuer le mar- ché de travaux pour l’aménagement entrée Ouest RD22-Route de Laruscade aux entreprises et aux conditions financières évoquées ci-dessus.

-Autorise Madame le Maire à signer le marché avec les entreprises retenues ainsi que toutes pièces s’y afférent,

-Dit que les crédits nécessaires sont et seront inscrits au budget, section d’inves- tissement, opération n°41-18 « AMENAGEMENT ENTREE OUEST ».

257VIREMENTS DE CRÉDITS

—Décision modificative n°2- N°2020-2010.02

Madame le Maire indique à l’ Assemblée Municipale que les crédits prévus à cer-

tains chapitres du budget étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après

OBJET DES DÉPENSES DIMINUTION SUR CRÉDITS AUGMENTATION & LIBELLÉ DES OPÉRA- DÉJÀ ALLOUÉS DES CRÉDITS TIONS

Chap.Article & | Somme Chap.Article & | Somme

opération opération

AMENAGEMENT ENTREE | 21/2135 - 38 013.00

OUEST 4118

21/2151 + 6 000.00

1202

VOIRIE 21/21534

3816 +32 013.00

EXTENSION FOYER

TOTAUX - 38 013.00 +38 013.00

Le Conseil Municipal approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus

N°2020-2010.03 | SUBVENTION MUSIK A PILE |

Madame le Maire informe l'assemblée municipale qu'une demande de financement a été reçue en Mairie de la part MKP Musik À Pile.

Cette demande de subvention, d'un montant de 2 000.00 €, s'inscrit dans le cadre de la

saison Pile de Culture de MKP en partenariat avec la CALI. Musik à Pile et la Compagnie du Réfectoire s'associent afin de mettre à disposition leurs moyens pour la création du spectacle « A Fleur de Peau - Fratrie" de la programmation de la saison 2020/2021. Huit représentations sont prévues à l'auditorium de Lapouyade.

Madame le Maire soumet à l'approbation des membres du Conseil Municipal cette demande d'aide financière.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du budget MUSIK A PILE, décide, après en avoir délibéré à l'unanimité de verser une subvention de 2 000.00 €.

Le mandatement à intervenir sera pris en charge à l'article 6574 « SUBVENTIONS »,

section de fonctionnement.

258N°2020-2010-04

N°2020-2010.05

| RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021 |

Le prochain recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 20 février 2021.

Le recensement reste sous la responsabilité de l’Etat, mais les enquêtes de recensement sont faites par les communes. Le coordonnateur communal a été nommé par arrêté municipal n°41-2020 en date du 23 septembre 2020.

Le recensement nécessite la mise en place d’une organisation et l’affectation de moyens humains et financiers.

Moyens humains

La collecte impose la désignation, par arrêté, d’agents recenseurs. Au vu du nombre de loge- ments à recenser, il est proposé de procéder au recrutement temporaire d’un agent recenseur pour les mois de janvier et février 2021.

Moyens financiers

La commune peut espérer une dotation forfaitaire de l’Etat d’un montant de 932.00 € pour cou- vrir la rémunération de l’agent recenseur.

I! est demandé aux Conseillers de bien vouloir :

- Autoriser le recrutement temporaire d’un agent chargé d’effectuer le recensement de la population

- Fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

o 1.00 € bruts par feuille de logement

o 2.00 € bruts par bulletin individuel

o 20.00 € par journée de formation

o 7.00 € bordereau de district

- Le remboursement des frais de déplacements sur présentation d’un état et selon le tarif d’in- demnités kilométrique en vigueur

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise le recrutement temporaire d’un agent chargé d’effectuer le recensement de la population

- Fixe la rémunération des agents recenseurs comme suit :

© 1.00 € bruts par feuille de logement

o 2.00 € bruts par bulletin individuel

o 20.00 € par journée de formation

© 7.00 € bordereau de district

- INDIQUE que les frais de déplacements seront remboursés à l’agent sur présentation d’un état et selon le tarif d’indemnités kilométrique en vigueur

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2021

| - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE TECHNIQUE |

- Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le planning de l’agent de service contractuel a été reconsidéré afin d’intégrer l’accroissement d’activité lié à l’entre-

tien de l’auditorium-salle municipale.

- Le temps de travail de l’agent technique est annualisé en fonction des périodes scolaires, selon l'emploi du temps suivant:

- _-Les jours de classe elle travaille de 12h45 à 18h00

- -Les jours de piscine elle intervient 3 heures de plus : de 09h00 à 12h00 - -les mercredis elle effectue 6h00 de service de 8h à 12 h et de 14h00 à 16h00,

- -durant les périodes hors scolaire elle accomplit son activité de 8h00 à 12h00 du lundi au vendredi

- Ce nouvel emploi du temps induit une augmentation de sa durée hebdomadaire de travail annualisé à 25.56/35mes,

259Madame le Maire ajoute qu’elle a reçu l’accord tacite de l’agent en charge du bâtiment. Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette réorganisation. Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du nouveau planning et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de valider cette nouvelle organisation du temps de travail du personnel à compter du 18 novembre 2020.

- dit que la durée hebdomadaire de l’agent de service est portée à 25.56/35È"%, son contrat sera revu en fonction de ce nouvel aménagement.

NF2020.2010.06 | RÉPARTITION DES DÉPENSES SIRP |

Madame le Maire fait part à ses collègues de la réunion d’approbation des dépenses liées au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) qui s’est tenue entre les Maires de MARANSIN, LAPOUYADE et TIZAC DE LAPOUYADE.

Une analyse sur les dépenses nettes de chacune des communes a été effec- tuée. II ressort de cette étude un solde créditeur pour la Commune de LAPOUYADE d’un montant de 22 420.00 € à la charge du SIRP.

Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante de renoncer à cette recette.

Après avoir entendu Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité:

DECIDE de renoncer au remboursement de 22 420.00 € par le SIRP.

N°2020-2010-07 Approbation du règlement intérieur de l’ Auditorium et de la salle des réceptions

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’il est nécessaire d’adopter un règlement intérieur pour l’Auditorium et la Salle des réceptions afin de fixer des règles applicables lors des locations.

Les dispositions du présent règlement sont prises en applications des articles L2212-2 et suivants du code Général des Collectivités territoriales.

Dans ce cadre la municipalité se réserve le droit de refuser une location ou un prêt pour toute manifesta- tion susceptible de troubler l’ordre public.

Il a pour objet de définir les conditions dans laquelle la commune met l’Espace Municipal à disposition et de déterminer les conditions d’utilisations.

La réservation de l’auditorium et de la salle des réceptions est gérée par les services de la Mairie.

Le règlement intérieur fixe les conditions d’utilisation de l’Espace Municipal, les tarifications, les mo-

dalités de réservation, les conditions d’annulation.

Le règlement est joint en annexe à la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le règlement intérieur de l’Espace Municipal en location, autorise le maire à faire toutes les démarches pour sa mise en application

260‘à LAPOUYADE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DE L'AUDITORIUM

ET

DE LA SALLE DES RECEPTIONS

SOMMAIRE

PRÉAMBULE p.2

ARTICLE I DISPOSITIONS GENERALES p.2

A/ Utilisations de l’Auditorium et de la Salle des réceptions

B) Contraintes liées à l'utilisation de la salle principale de

l’Auditorium

B.1/ Règles de mise à disposition

B.2/ Contraintes de sécurité

B.3/ Contraintes liées à la régie

C) Coût de la mise à disposition de l’Auditorium p3

D) Durée d’utilisation de l’Auditorium

ARTICLE Ii DESCRIPTION DE L’AUDITORIUM ET SALLE DES RECEPTIONS |p 4

ARTICLE NI PROCEDURE DE RÉSERVATION

ARTICLE IV CONDITIONS FINANCIERES ps

Tarifs de mise à disposition

ARTICLE V RESTAURATION p6

ARTICLE VI OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

ARTICLE VII RESPONSABILITE ET ASSURANCES

VII.1- Assurances

VII.2- Accidents, vols

ARTICLE VII |ETAT DES LIEUX ET REMISE DES CLES p7

ARTICLE IX EXCEPTIONS

ARTICLE X DISPOSITIONS FINALES

Annexe 1 Formulaire de demande d’organisation d’un événement p8

261PREAMBULE

Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l’utilisation des installations pour

la satisfaction pleine et entière de tous, tout en veillant scrupuleusement au respect du matériel et

des lieux mis à disposition. Chaque utilisateur doit avoir conscience que le règlement ne cherche, en

aucune façon, à limiter la liberté de chacun mais au contraire à préserver la qualité d’accueil des lieux

ARTICLE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions d'utilisation de l’Auditorium

et de ses abords extérieurs (hall, parvis, terrasses...) et de la salle des réceptions sis 5 Avenue de Ver-

dun 33620 Lapouyade.

L'Auditorium est constitué de sa salle principale, de son hall d’entrée et de sa terrasse. Le

présent règlement détermine les conditions d’utilisation de ces trois éléments.

La salle des réceptions comprend, la salle principale, le hall d’entrée, la terrasse et la cuisine

A/ Utilisation de l’Auditorium et / ou de la salle des réceptions

Mise à disposition :

- D'’unutilisateur public, d’une association, ou d’un utilisateur privé (entreprise ou particulier).

Dans le cas de manifestations avec animation musicale, l’organisateur devra se conformer aux

obligations de la SACEM.

Sont strictement interdits :

- Tout prêt ou sous-location par l’utilisateur sous quelque forme que ce soit ;

- Les manifestations à caractère cultuel.

B/ Contraintes liées à l’utilisation de l’Auditorium et /ou de la salle des réceptions

B.1/ Règles de mise à disposition

Toute mise à disposition, fera l’objet d’une convention signée par l’organisateur responsable

et par le Maire ou son représentant (Convention-type Annexe 2).

Tout utilisateur de l’Espace Municipal est réputé avoir pris connaissance du présent règle-

ment et en accepte tous les termes. Le présent règlement est publié sur le site internet de la com-

mune

https://lapouyade jimdofree.com

262B.2/ Contraintes de sécurité

l'Espace Municipal étant un Etablissement Recevant du Public (ERP) la réglementation en vigueur

impose qu’un agent assurant le Service de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP1) soit

présent tout au long de la manifestation. La commune, disposant d’un agent SSIAP1, pourra, dans la limite

des disponibilités de ce dernier, le mettre à disposition d’un organisateur, selon des conditions fixées par

convention et moyennant une participation financière (voir grille tarifaire, annexe 3).

Dans le cas où l’agent municipal SSIAP1 ne serait pas disponible, l’organisateur devra faire appel à un

personnel diplômé SSIAP1. (Les frais seront à sa charge et la pièce justificative de la présence de ce per-

sonnel sera jointe à la convention au moment de sa signature.)

- L'étage est exclusivement réservé aux acteurs qui accèdent à la loge ;

- L'usage de l'ascenseur aux acteurs à mobilité réduite

- Les toits sont INTERDITS

B.3/ Contraintes liées à la régie

L’auditorium est équipé d’un matériel professionnel (éclairage, sonorisation, projecteur vidéo...)

contrôlé à partir d’un local « régie », accessible uniquement à des opérateurs qualifiés (Réf. Article Il pour

les détails).

Lorsque l'organisateur d’une manifestation souhaite utiliser tout ou partie de ce matériel, à la

fois onéreux et fragile, il lui faudra faire appel aux services d’un opérateur qualifié (régisseur) qui devra

être présent pendant toute la durée de la manifestation.

Un agent Municipal ayant reçu une formation sommaire à une utilisation limitée de ces

équipements, dans la limite de sa disponibilité, il pourra, dans certaines conditions fixées par convention

et moyennant une participation financière, être mis à disposition de l'organisateur qui souhaiterait utiliser

le matériel professionnel de la commune.

Pour les manifestations qui ne nécessiteraient pas l’utilisation de ce matériel, la salle pourra aussi

être mise à disposition sans avoir recours à l’utilisation de la régie, donc sans la présence d’un

« régisseur ».

C / Coût de la mise à disposition de l’Auditorium

Le coût dépend :

- De la mise à disposition de tout ou partie de l’Auditorium (salle principale et/ ou terrasse et /

ou régie et / ou agent SSIAP1) ;

- De la nature de l'organisateur et des besoins en termes de sécurité et de régie

D/ Durée d’utilisation de l’Auditorium et / ou de la salle des réceptions

La durée d'utilisation dépend du besoin de l'utilisateur. Toute utilisation sera soumise à une

convention entre la commune et l’organisateur

263ARTICLE II

.1/ DESCRIPTION DE L’AUDITORIUM

L’Auditorium composé d’une salle de 150 m?d’un hall d’entrée de 78 m?, de toilettes, d’une loge

pour 19 personnes, de rangements (...)

Les équipements techniques pouvant être mis à disposition sont les suivants :

Equipements Conditions d’utilisation

Gradins rétractables (146 places déployés avant et rangés après la manifestation

assises) . par un agent 146 places assises communal

Eclairage contrôlé à partir de la régie « éclairage » (24

projecteurs installés sur un gril à commande

électrique...)

Sonorisation contrôlée à partir de la régie « son » plusieurs mi-

crophones

dont 2 HF, haut-parleurs fixes, amplificateurs

Vidéoprojecteur contrôlé à partir de la régie « vidéo »

Ecran à commande électrique projection de films DVD, d'écrans d'ordinateur

Rideaux Leur installation pourra être demandée

pour certaines manifestations (théâtre,

concert, conférence).

Celle-ci sera effectuée par un agent communal qui

les rangera après la manifestation.

Borne Wifi pour accès au réseau extérieur Internet

La salle de l’auditorium peut être louée « vide », sans aménagement particulier. Elle peut également être

transformée en salle de spectacle, de conférence ou de cinéma en utilisant les équipements techniques

présents. Ces équipements pourront être mis à disposition sous forme de location, en fonction de la

nature des manifestions.

L'accès à la régie (pour le contrôle de la sonorisation, des projecteurs d'éclairage, du projecteur vidéo...)

nécessite la présence, pendant toute la manifestation, d’un opérateur qualifié.

2/ DESCRIPTION SALLE DES RECEPTIONS

La salle des réceptions de 180m? est composée /d’un hall d'entrée de 78m?, de toilettes, d’une

cuisine professionnelle équipée (avec piano gaz 4 feux, four air pulsé 10 niveaux, lave-vaisselle pro, frigo top 3 portes, table roulante inox), et d’une chambre froide.

Equipements 10 tables ronde diamètre 167 cm, 10 tables ronde diamètre 183 cm, 40 tables 122*76 cm, 10

mange-debout, 150 chaises.

ARTICLE III. PROCÉDURE DE RÉSERVATION

L'Organisateur doit, pour toute manifestation, adresser sa demande de réservation écrite à l’at-

tention de Madame le Maire, par le biais du formulaire prévu à cet effet (annexe » 1 au présent Règle-

ment), téléchargeable sur le site internet de la commune https://lapouyade.jimdofree.com

La demande devra indiquer de façon explicite :

L'utilisation prévue ;

- Le responsable de la manifestation (nom, prénom et coordonnées) :

- Les dates et horaires souhaités :

264Le nombre de personnes attendues.

La commission Culture, présidée par Madame le Maire, statuera sur les demandes pour une réponse sous

quinzaine.

L’acceptation de la demande de réservation répond aux conditions suivantes :

e Lasalle doit être disponible ;

e Si l'organisateur souhaite utiliser le matériel installé (sono, éclairage, vidéo...), un régisseur

agréé par la municipalité doit être disponible aux dates et heures prévues (soit un agent

municipal mis à disposition aux conditions fixées par convention, soit un personnel privé

aux frais de l’organisateur validé par la commune) ;

e L’organisateur s'engage à accepter le présent règlement y compris ses dispositions finan-

cières

® La réservation ne sera acquise qu’à réception, par la commune, du dossier de réservation

dûment complété et accompagné des pièces justificatives (annexes 1 et 2).

Une demande n’entrant pas dans le cadre des utilisations prévues sera rejetée ou, dans certains cas trè:

particuliers, pourra être soumise à une décision spéciale du Conseil Municipal.

Pour chaque mise à disposition, une convention sera signée entre l’organisateur et le Maire de la commune

ou son représentant (convention en annexe 2)

ARTICLE IV CONDITIONS FINANCIERES

La tarification de mise à disposition de l’Auditorium et/ ou de la salle Municipale, du présent règle-

ment, est établie par délibération du Conseil municipal. La facturation sera effectuée suivant les

tarifs en vigueur au moment de la mise à disposition.

Au moment de la signature de la convention de mise à disposition seront exigés :

a) L'intégralité du montant de la location devra être réglée à la Trésorerie 15 Jours avant la

remise des clés

b} Lors de la visite contradictoire d’état des lieux effectuée après la manifestation. En cas

d'absence de l'organisateur à la visite contradictoire suivant la manifestation, l’adminis-

tration communale constatera seule les éventuels dégâts. Dans ce cas, les dommages

seront chiffrés précisément et un titre de recette sera émis.;

TARIFS PAR JOUR DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX

La mise à disposition des locaux s'effectue dans les conditions financières suivantes :

Utilisateurs Association Evénement Evénement

Culturelle PRIVÉ AUTRE

communal

Locaux et Services par jour

Auditorium (Hall +Salle + terrasse) 100 € 200€ 600 €

+ Forfait Gradins 50€ 100 € 100€

+ Forfait Régie 150€ 150€ 150€

+ Forfait SSIAP1 150€ 150€ 150€

Salle des réceptions {hall + 100€ 200 € 600€

terrasse)

Cuisine 50€ 50€ 50€

265ARTICLE V RESTAURATION

Aucune restauration n’est possible au sein de la salle principale de lAuditorium. Si l’organisateur souhaite proposer une collation, celle-ci pourra être servie soit dans le hall d’entrée, soit sur la terrasse L’organisateur fera son affaire d’installation de tout matériel (tables, chaises...) nécessaire à l’organisation de son événement.

Il est strictement interdit :

- de consommer des boissons ou de la nourriture dans le local « régie ».

- de cuisiner à l'intérieur autre que la cuisine

L’organisateur devra nécessairement faire appel à un traiteur agrée. Le traiteur pourra posi- tionner son véhicule à proximité du lieu du repas, le temps du déchargement.

ARTICLE VI : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L'Utilisateur s'engage à :

— respecter le nombre maximum 300 personnes autorisées dans les locaux dont 153 maximum

dans l’auditorium ;

— respecter l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (décret

n°2006-1386 du 15 novembre 2006) ;

— préserver le patrimoine municipal en assurant la surveillance et l'entretien des locaux

et en veillant à leur utilisation rationnelle, afin d'éviter toute dégradation ou toute usure

anormale des équipements ;

— _s’assurer de l'extinction des éclairages après chaque activité ;

— prendre toutes les mesures de sécurité prévues par la réglementation dans le cadre des

Etablissements Recevant du Public, afin de garantir la sécurité des personnes et des

équipements ;

— Veiller à entretenir des relations de bon voisinage avec les habitants du quartier et à ne

pas troubler l'ordre public.

ARTICLE VII : RESPONSABILITE ET ASSURANCES

Il est rappelé que le respect des règles de sécurité incombe à l’utilisateur qui est administrativement responsable du bon déroulement de sa manifestation.

VIL. 1— Assurances

L'utilisateur de la salle est tenu de présenter une attestation d’assurance certifiant sa respon- sabilité civile concernant notamment les accidents pouvant survenir aux tiers du fait des ins- tallations ou objets lui appartenant ; les détériorations susceptibles d’être causées au bâtiment

de son fait, ou par les personnes participant sous sa direction à la manifestation, y compris des spectateurs, tant aux salles qu’aux diverses installations, matériels, propriétés de la com- mune ou de tiers.

VIIL.2- Accidents, vols

La commune s’engage à mettre à la disposition de l’utilisateur des locaux en bon état d’en-

tretien aïnsi que du matériel en bon état de fonctionnement. L'utilisateur ne pourra pas

exercer de recours contre la commune en cas d’accident interrompant la location en cours, ni prétendre à un dédommagement de quelque nature que ce soit.

L'utilisateur sera également responsable des détériorations de la propriété communale (biens immobiliers et mobiliers) et du matériel appartenant à des tiers.

La commune décline toute responsabilité envers qui que ce soit et à quelque titre que ce soit en cas de perte, de dégradations ou de vol à l’intérieur des salles mais aussi à ses abords et sur les parkings. Elle décline tout recours en dommages et intérêts en cas d’accident 266ARTICLE VIIL : ETAT DES LIEUX ET REMISE DES CLES

L’état des lieux d’entrée et la remise des clés, ainsi que l’état des lieux de sortie et la restitution des clés, se feront aux heures indiquées sur la convention de mise à disposition et devront être impérativement respectées.

Les états des lieux seront signés conjointement par un agent communal et l’utilisateur.

ARTICLE IX : EXCEPTIONS

Tout élément particulier à la mise à disposition des salles et non prévu au présent règlement intérieur sera spécifié dans la convention de mise à disposition.

ARTICLE X. DISPOSITIONS FINALES

Toute infraction au présent règlement sera poursuivie conformément aux lois et rè- glements en vigueur.

La commune se réserve le droit de modifier le présent règlement chaque fois qu'elle l'estimera nécessaire.

Fait et délibéré par le Conseil municipal de Lapouyade

Le Maire de LAPOUYADE

Hélène ESTRADE

267RÈGLEMENT INTÉRIEUR AUDITORIUM_ ANNEXE 1

DEMANDE D'ORGANISATION D'UN ÉVÉNEMENT

PROGRAMMATION ANNEE

Dossier à retourner à mairie-lapouyade@wanadoo.fr pour validation au

plus tard 2 mois avant la date demandée

Titre

Date et Horaires

De la manifestation

Date et Horaires

De répétition

Lieu

Nature

Concert, Théâtre, Fête, Réunion...

Description

Public visé

Nombre de personnes

attendues

Tarifs

Association

Raison sociale

Responsable

Nom -Prénom

Adresse

Téléphone

Mobile -Fixe

E-mail

Site internet

268PRETDE MATERIEL

Souhaitez-vous une aide matérielle des Services tech-

Souhaitez-vous l’assistance d’un régisseur ?

niques ? ouI NON

10 Tables À 167cmf Quantité:

10 Tables Ÿ 183cm) Quantité:

40 Tables 122*76 cm Quantité :

10 Mange - debout Quantité :

150 Chaises FM Quantité:

OUI NON

Souhaitez-vous utiliser le matériel de l’Auditorium ? OUI NON

Gradins : 96 places 146 places

Rideaux

Vidéo projecteur

Micro Quantité

Sonorisation Type

Eclairages

PIECES A JOINDRE

Assurance

Attestation

Statuts

Pour la première manifestation

Auditorium

Convention —

Annexes

Justificatif de

domicile

RIB

Salle des réceptions

Convention

Justificatif de

domicile

RIB

269ae CONVENTION DE MISE À DISPOSITION 5,

Al DES LOCAUX

LAPOUYADE

ENTRE :

La commune de LAPOUYADE

Sise 23 Avenue de Verdun 33620 LAPOUYADE

Représentée par le Maire, Mme Hélène ESTRADE d’une part,

ET

Le bénéficiaire (Association, Organisme, Particulier) dénommé nr rennes

Sisl(adresse du Siège) ssemmnnntenmmmsmnanmanenemeanmmmnensasnrmammuenes Objet socialistes SSSR RES et rvensensnoseaepeneee

Et ci-après dénommée |’ «Organisateur » d'autre part,

Vu la délibération du conseil municipal du XXXX

Vu la demande d’autorisation d’utiliser l’'AUDITORIUM :

? Totalement

? Partiellement : Salle principale Hall d'entrée Terrasse Cuisine

? Installations : Régie Loge Gradins

Vu la demande d’autorisation d’utiliser la Salle des réceptions :

? Totalement

? Partiellement : Salle principale Hall d'entrée Terrasse Cuisine

(Date et heure de l'événement)

Pour une durée de éssescesemensiannnssnentmenensdnanistiene manne miettes

En vue d'organiser (description sommaire de l’utilisation envisagée/ Titre et nature de l’événement) :

Avec un nombre prévu de participants de... rrrrenerenene personnes

270Il a été convenu d’accorder à l’Organisateur un droit précaire et révocable d’utilisation aux

conditions suivantes :

ARTICLE ! : CONDITIONS DE LA MISE À DISPOSITION

L'organisateur déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’Auditorium et s'en-

gage à en respecter tous les termes durant la mise à sa disposition des locaux à l’occasion de

l'événement :

(Description détaillée de l’utilisation, durée, etc.)

ARTICLE Il : MESURES DE SECURITE

L'organisateur déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend

l'engagement de veiller scrupuleusement à leur application. Il déclare notamment connaître

les dispositifs d'alarme et des moyens de lutte contre l’incendie. En cours d’utilisation, toutes

les portes d’accès et issues de secours seront obligatoirement dégagées. A la fermeture des

locaux, il doit veiller à arrêter tous les éclairages et mettre en service l'alarme avec le code

provisoire lui aura été remis à la signature de la présente convention.

ARTICLE III : ASSURANCE

La commune décline toute responsabilité sur les problèmes pouvant survenir dans la salle,

pendant la période de location.

L'organisateur est seul responsable des lieux pendant toute la période où ils sont mis à sa

disposition. il s'engage à rembourser le montant des dégâts qui pourraient être constatés

lors de l'état des lieux lors de la restitution des clés.

L'organisateur déclare avoir souscrit une assurance "Responsabilité civile", couvrant tous les dom-

mages pouvant résulter de l'occupation des locaux.

Cette police a été souscrite le :

Auprès deéssissssssecnnaneanssemaenenassassssansdasercsna mit ns tiasaétesssessedas

{Une attestation sera obligatoirement fournie au moment de la signature de la présente conven-

tion)

ARTICLE IV CONDITIONS FINANCIERES

La tarification de mise à disposition de l’Auditorium et/ ou de la salle des réceptions, du pré-

sent règlement, est établie par délibération du Conseil municipal. La facturation sera effec-

tuée suivant les tarifs en vigueur au moment de la mise à disposition.

Au moment de la signature de la convention de mise à disposition seront exigés :

a) L'intégralité du montant de la location devra être réglée à la Trésorerie 15 Jours

avant la remise des clés

b) Lors de la visite contradictoire d’état des lieux effectuée après la manifestation.

En cas d'absence de l'organisateur à la visite contradictoire suivant la manifesta-

tion, l'administration communale constatera seule les éventuels dégâts. Dans ce

cas, les dommages seront chiffrés précisément et un titre de recette sera émis ;

271ARTICLE V : SOUS-LOCATION

Ilest interdit à l'organisateur ayant signé la présente convention de sous-louer tout ou partie

des salles. Au cas où il serait découvert, après l'événement, que l'organisateur a effective-

ment “"sous-loué" à un tiers, la caution serait conservée, sans préjuger des poursuites qui

pourraient être initiées pour ce non-respect du règlement.

ARTICLE VI : ETAT DES LIEUX

Conformément à l'article VI! du Règlement Intérieur des salles, il sera procédé à deux réu-

nions d'état des lieux obligatoires ; une avant et une après l'événement. L'organisateur devra

rendre les lieux dans l'état où il les a trouvés lors de la mise à disposition.

ARTICLE VII : RESPONSABILITE

Dans l’exécution de la présente convention, la responsabilité de l’organisateur est seule en-

gagée. L'organisateur ayant signé la convention s'engage à être présent pendant toute la

durée de la manifestation depuis l'ouverture des locaux jusqu'à leur fermeture. Le cas

échéant, il peut être remplacé par une personne de son choix pour assurer cette présence,

mais l'organisateur demeure le seul responsable en cas de problème.

Il est tenu de faire observer calme, ordre et bonne tenue dans les locaux, sans créer de

troubles au voisinage, en particulier en matière de bruit.

ARTICLE VIII : INTERDICTIONS

Îl'est rappelé à l'organisateur qu’il est interdit de :

1. fumer dans l'Espace Municipal (décret N° 2006-1386 du 15 novembre 2006);

2. utiliser des fumigènes, bougies, et tous autres dispositifs pouvant présenter un

risque d'incendie ;

3. donner l’accès à des animaux (à l'exception des chiens accompagnant des per-

sonnes handicapées) ;

4. cuisiner dans la salle et ses abords (voir article V du Règlement Intérieur)

5. Accéder aux toits par les fenêtres

ARTICLE IX : CLÉS

Les clés des locaux mis à disposition ont été remises à l'organisateur :

Bénéficiaire (Nom Association, Organisme, Particulier) nier

272Les clés seront restituées par l'organisateur lors de l’état des lieux de sortie :

{Date et heure)

ARTICLE X : TARIF DE LA LOCATION

Conformément à la tarification établie par la délibération du Conseil municipal en vigueur et fixée à la

page 5 du Règlement Intérieur, le montant de la location a été arrêté à :

la somme totale de : euros,

selon les coûts de location détaillés ci-dessous

ARTICLE XI : DISPOSITIONS FINALES

Toute infraction à la présente convention sera poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le responsable de la manifestation s'engage à respecter et à faire respecter la présente convention.

La commune se réserve le droit de modifier la présente convention chaque fois qu'elle l'estimera né-

cessaire.

Faitià Lapouyade, lessons:

Selon délibération du Conseil municipal n°2020-2010-07 du Mardi 20 Octobre 2020

Pour la commune de Lapouyade, Pour l'Utilisateur,

Le Maire de Lapouyade Nom - Prénom et signature du bénéficiaire

273L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à vingt deux heures et trente minutes

SEANCE DU 20 OCTOBRE 2020

et de la salle des réceptions

N° délibéra-

tions Objet de la délibération N° pages

2020-2010-01 ATTRIBUTION DU MARCHÉ 257 -AMENAGEMENT ENTREE OUEST-

2020-2010-02 VIREMENTS DE CRÉDITS 258 —Décision modificative n°2-

2020-2010-03 SUBVENTION MUSIK A PILE 258

2020-2010-04 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021 259 2020-2010-05 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU | 259

SERVICE TECHNIQUE

2020-2010-06 RÉPARTITION DES DÉPENSES SIRP 260

2020-2010-07 Approbation du règlement intérieur de l’ Auditorium 260-273

274