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Procès Verbal - DEL01 0923 Rapport dactivite 2022 du Service Public Delegue de la gestion des A.L.S.H
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Schalkendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL01 0923 Rapport dactivite 2022 du Service Public Delegue de la gestion des A.L.S.H)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 septembre 2023
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 42 + 12 Pouvoirs suppléant : 1
Secrétaire de séance : Mme E. SCHLEWITZ
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mmes A. CHABERT, L. MEHL, MM. M. MEYER, D. ETTER, M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, E. SCHLEWITZ, MM. L. STEINMETZ, G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, Mme A. LEIPP, MM. J.M. HOERTH, H. STEGNER, T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, J.L. RINIE, Mme H. SCHMITT - Suppléante -, MM. M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, MM. C. DORSCHNER, J.M. REICHHART.
EXCUSES : MM. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, B. SCHAFF, F. ENSMINGER - Pouvoir à M. E. WAGNER -, Mme C. KISTER, MM. G. REUTENAUER - Pouvoir à M. D. FOLLENIUS -, J.-M. FISCHBACH, Mmes C. MUNSCH - Pouvoir à M. H. DOEPPEN -, S. FISCHBACH - Pouvoir à M. L. STEINMETZ -, MM. J.-M. KRENER - Pouvoir à Mme E. BECK -, D. BURRUS - Pouvoir à Mme A. LEIPP -, Mme C. DURRMEYER-ROESS - Pouvoir à M. H. STEGNER -, MM. D. HOLZSCHERER - Pouvoir à M. R. LETSCHER -, B. KRIEGER, Mme F. BOURJAT, M. Y. RUDIO - Pouvoir à M. C. EICHWALD -, Mmes C. DOERFLINGER - Pouvoir à M. J.M. REICHHART -, D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.
Délibération n°1 : Rapport d’activité 2022 du Service Public Délégué de la gestion des A.L.S.H.
Rapporteur : Mme L. JOST-LIENHARD
VU l’article L 1411-3 du Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de PRENDRE ACTE du rapport d’activité 2022 de l’A.G.F. du Bas- Rhin portant sur la gestion du service public des A.L.S.H.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Elisabeth SCHLEWITZ Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20230921-230921D1-DE
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023