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Arrêté - AM 2025 PM 016 Dérogation de stationnement permanence parking st marc
Document publié le Dimanche 14 janvier 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 PM 016 Dérogation de stationnement permanence parking st marc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
& >
a Mis en ligne le 15/01/2025
( | Publié du 15/01/2025 au 15/03/2025 AM 2025 PM 016
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE
OBJET: AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE STATIONNEMENT SUR LE
PARKING SAINT-MARC
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymemade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par Madame MAGALI LEMELE Attachée parlementaire de Monsieur LIONEL TIVOLI Député des Alpes-Maritimes 2% Circonscription ;
CONSIDERANT que pour permettre le sationnement de la permanence mobile de Monsieur
LIONEL TIVOLI, il est nécessaire de réserver deux emplacements de stationnement sur le parking Saint-Marc ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement de tout véhicule sur le parking Saint-Marc ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Deux emplacement de stationnement (emplacements en longueur au niveau du passage piéton) seront réservés sur le parking Saint-Marc le samedi 18 janvier de 08h00 à 18h00 afin de permettre le stationnement de la permanence mobile de Monsieur LIONEL TIVOLI.
ARTICLE 2 :
Des barrières annonçant l’interdiction de stationner seront disposées par les services
techniques, 48 heures à l’avance afin d’mformer la population de ces restrictions.
ARTICLE 3 :
L’entreprise bénéficiaire de cette autorisation sera tenue pour responsable de toute dégradation
que viendrait à subir ledit emplacement réservé et mis à disposition et sera tenue de supporter
les frais de remise en état de ce dernier. AM 2025 PM 016
ARTICLE 4 :
Cette autorisation a un caractère essentiellement précaire et révocable, et pourra donc être
retirée ou suspendue à tout moment si des dégradations trop importantes pour la sauvegarde
du domame public ou trop dangereuses pour la circulation et la sécurité des usagers sont
constatées.
ARTICLE 5 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymemade et inscrit au registre
de la mairie.
ARTICLE 7 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune,
soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE
CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, 1l peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeimade, le 14 janvier 2024
Signature numérique de Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Maire
Le 14/01/2025 17:06:03