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Arrêté - 19 place Roger Salengro camion nacelle le 23 juin 2025 QUAL8I CORDE AM 20250353
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - 19 place Roger Salengro camion nacelle le 23 juin 2025 QUAL8I CORDE AM 20250353)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
22 ANZIN
N°
20250353
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
-— Egalité
- Fraternité
ARRETE
ARRETE
DU
MAIRE
HART
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
STATIONNEMENT
DE
CAMION
NACELLE
Le
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.41,
L
22122,
L
22125
et
L
22131
à
L
2213.6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
| -
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
en
date
du
12
juin
2025
par
laquelle
la
société
QUALI-CORDE
-
25
bis
rue
Marcel
Bouderiez
59650
VILLENEUVE
D'ASCQ,
sollicite
l'autorisation
de
stationner
un
camion
nacelle
face
au
n°
19
place
Roger
Salengro
pour
la
mise
en
sécurité
de
la
façade
du
bâtiment
résidence
Salengro,
le
23
juin
2025,
Vu
Favis
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'ANZIN,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
tous
risques
d'accidents,
ARRETONS
Article
1:
Le
23
juin
2025,
le
pétitionnaire
est
autorisé
à
stationner
un
camion
nacelle
face
au
n°
19
place
Roger
Salengro,
en
prenant
soin
de
ne
pas
dégrader
de
quelque
manière
que
ce
soit
ladite
voie.
Article
2:
Le
23
juin
2025,
la
circulation
sera
interdite
pour
les
véhicules
qui
désirent
emprunter
le
passage
sous
la
voute
pour
se
rendre
Square
de
la
République
et
le
stationnement
sera
interdit
sur
3
emplacements
devant
le
n°
19
place
Roger
Salengro
- 59410
ANZIN.
Une
déviation
sera
mise
en
place.par
la
société
QUALI-CORDE.
Article
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
l'entreprise
QUALI-CORDE
sera
dans
l'obligation
d'assurer
une
continuité
accessible
du
cheminement
pour
piétons.
En
cas
d'impossibilité,
une
déviation
sécurisée
invitant
les
piétons
à
contourner
le
Chantier
devra
être
mise
en
place.
Article
4:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur. Article
5:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Article
6:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
de
ne
causer
aucune
nuisance
pour
le
voisinage.
Article
7:
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
le
23
juin
2025,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit,
Article
8:
A
la
fin
des
travaux,
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
propres. Article
9:
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
technicien
territorial
de
la
Ville
d'ANZIN,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
MM.
les
agents
de
la
Police
Municipale
d'Anzin,
de
la
police
pluri-communale
ainsi
que
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
d'ANZIN.
Article
10: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwr.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
dire
d'Anzin,
Qonseiller
Départemental
JA
Vi
Si
Valenciennes
Métropole