Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n 100 2023 circulation et stationnement FR
Arrêté - arrete n 100 2023 circulation et stationnement FR
Arrêté - arrete n 100 2023 circulation et stationnement FR
Arrêté - arrete n 100 2023 circulation et stationnement FR
Arrêté - arrete n 100 2023 circulation et stationnement FR
Arrêté - arrete n 100 2023 circulation et stationnement FR
Arrêté - arrete n 100 2023 circulation et stationnement FR
Arrêté - arrete n 100 2023 circulation et stationnement FR
Arrêté - arrete n 100 2023 circulation et stationnement FR
Arrêté - arrete n 100 2023 circulation et stationnement FR
Arrêté - arrete n 100 2023 circulation et stationnement FR 899?1740827224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinezac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 100 2023 circulation et stationnement FR 899?1740827224)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
VINEZAC
07110
ARRETE
MUNICIPAL
n°
100-2023
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Vinezac.
Le
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L.
2213-1
à L.
2213-6-1;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25
à
R.
411-28
et
R.
412-26
à
R.
412-28
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.
113-1:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
livre
I
- 4°
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
et
modifié
le
6
novembre
1992: Vu
les
pouvoirs
qui
lui sont
conférés
en
matière
de
réglementation
de
la circulation,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
AXIONE
- BOUYGUES
ENERGIES
SERVICES
- 595,
chemin
de
la
Roche
du
Guide
- 26780
Malataverne,
agissant
pour
le compte
d'ADN
dans
la commune,
déclare
pouvoir
intervenir
à tout
moment
sur
les
réseaux
concernant
le
relevé
d'infrastructures
et
la
pose
de
fibre
optique. Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
et
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
au
droit
des
chantiers.
ARRETE
Article
1
:
L'entreprise
AXIONE
-
BOUYGUES
ENERGIES
SERVICES
pourra
prendre
des
mesures
d'interdiction
de
stationnement,
de
restriction
de
circulation
en
fonction
de
ses
besoins
dans
le
cadre
d'une
intervention
dans
les
chambres
et
l'utilisation
d'une
nacelle
pour
l'exploitation
et
la
maintenance
du
réseau
ADN
sur
toutes
les
rues
et
voies
de
la commune.
LE
STATIONNEMENT
DE
TOUS
VÉHICULES
POURRA
ÊTRE
INTERDIT
LA
CIRCULATION
DE
TOUS
VÉHICULES
POURRA
ÊTRE
ADAPTÉE
dans
les
zones
délimitées
par
l'entreprise
AXIONE
- BOUYGUES
ENERGIES
SERVICES
DU
1%
JANVIER
AU
31
DÉCEMBRE
2023
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune Article
2
:
L'entreprise
AXIONE
-
BOUYGUES
ENERGIES
SERVICES
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
sécurité
des
piétons,
l'accès
aux
propriétés
riveraines,
ainsi
que
l'accès
des
services
et
véhicules
de
secours. Article
3
:
Une
signalisation
appropriée
à
l'application
du
présent
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue
et
à
la
charge
de
l'entreprise
AXIONE
- BOUYGUES
ENERGIES
SERVICES.
Sur
les
routes
départementales
en
agglomération,
les
voies
communales
et
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération
:
-
la
circulation
pourra
être
alternée
par
panneaux
B15
et
C18
ou
par
piquets
K10
ou
par
feux
tricolores
KR
11:
-
en
agglomération,
la
vitesse
pourra
être
limitée
à
30
km/h
au
lieu
de
50
km/h,
et
à
50
km/h
puis
éventuellement
à 30
km/h
au
lieu
de
70
km/h:
-
hors
agglomération,
sur
les
voies
communales
et
chemins
ruraux,
la
vitesse
pourra
être
limitée
jusqu'à
30
km/h
successivement
par
paliers
de
20
km/h;
-
le dépassement
pourra
être
interdit
;
-
le stationnement
pourra
être
interdit.
Article
4 :
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
être
le fait
de
son
chantier.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à celle
de
l'administration
dans
le
cas
où
cette
dernière
serait
recherchée.
Article
5
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article 6
:
Sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le concerne
:
- M.
le Maire
de
Vinezac
- M.
le Commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Largentière
- L'entreprise
AXIONE
- BOUYGUES
ENERGIES
SERVICES
Fait
à
Vinezac,
le
mardi
14
novembre
2023.