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Document publié le Samedi 2 novembre 2024 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 111 cite Bandini du 2 septembre au 2 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde Réf : 2024.08.02 106 rue Jean Jaurès 59287 LEWARDE Tél. : 03 27 97 37 37 mairie-de-Lewarde@wanadoo.fr Permission de voirie pour des travaux de rescellement Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ; Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu la demande présentée par Patricia Drancourt, 1, rue des Bouleaux, Bât L 59810 LESQUIN, en date du 31 juillet 2024 afin d’effectuer des travaux de rescellement au 111, cité Bandini à Lewarde. Arrêté Article 1 er : L’entreprise THEYS est autorisée à emprunter le domaine public, au niveau du 111, cité Bandini à Lewarde. Article 2 : La circulation des piétons et des véhicules, dans les 2 sens de circulation, se fera de manière restrictive et pourra être réglée par panneaux selon les besoins du chantier au droit des travaux du 2 septembre au 2 novembre 2024. Article 3 : L’entreprise Theys à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation. Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé. Article 6 : Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et au Responsable de l’entreprise Theys. Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, adjoint aux travaux et à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté. Fait à Lewarde, le 1 er août 2024 Alain BRUNEEL Maire de Lewarde