Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 252 FESTIVITES DE NOEL circulation et station
Arrêté - 2024 252 FESTIVITES DE NOEL circulation et station
Arrêté - 2025 142 IZILO atelier securite routiere circulati
Arrêté - 2025 162 VILLE circulation et stationnement ecole
Arrêté - 2024 280 WSA circulation et stationnement dans le
Arrêté - 2025 93 LES JOGGERS DE LA LAITA course nature du
Arrêté - 2024 225 REVES DE CLOWN troc et puces Kerprat 13 o
Arrêté - 2025 97 ceremonie 9 mai circulation et stationneme
Arrêté - 2024 276 Reglementation du stationnement pour les
Arrêté - 2025 19 VILLE Levees des interdictions circulation
Arrêté - 2025 13 VILLE circulation interdite sur une partie de la VCn 5 mis en ligne le 28 janvier 2024
Document publié le Dimanche 28 janvier 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 13 VILLE circulation interdite sur une partie de la VCn 5 mis en ligne le 28 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
AFFICHE LE 27 JANVIER 2025
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
COMMUNE DE GUIDEL
ARTICLE 1:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARRETE n° 2025_13 DU 27 JANVIER 2025 REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR LA VOIE COMMUNALE N° 5 - ROUTE INONDEE
Le Maire de la ville de Guidel,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n° 82.213 du 2 mars 1982,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoir de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la route, et notamment ses articles R110-2, R411-3-1 et R411-2, R411-8 et R411-25
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 4ème partie du livre,
VU l'inondation actuelle d'une partie de la voie communale n°5, CONSIDERANT l'épisode pluvieux des derniers jours et les prévisions météorologiques à venir,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer le stationnement et la circulation dans les secteurs de la commune présentant un risque d'inondation,
CONSIDERANT qu'il appartient, à l'autorité municipale, de prendre toutes mesures pour assurer le bon ordre et la sécurité,
ARRETE
La VC n°5 à partir du camping de la Plage jusqu'à Locmiquel Mené est interdite à la circulation jusqu'à nouvel ordre.
La signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux pour informer les usagers de ces dispositions.
Monsieur le Maire de la commune de Guidel, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur ou de sa notification. Il peut également être saisi sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
GUIDEL, le 27 Janvier 2025
Mis en ligne le 28 janvier 2025