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Déliberation - Délibération 2021 006
Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2021 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 26/01/2021
Reçu en préfecture le 26/01/2021
Affiché le 99 [01/2021 COMMUNE DE
FONTAINE SOUS JOUY ID : 027-212702542-20210122-6 21-DE
Délibération du Conseil municipal du 22 Janvier 2021
Conseil municipal du |22janvier 2021 | Délibération N° | 2021-0066 |
Étaient présents : Mmes Patricia BRAY, Laurence HUZE, Anne-Maïté TURMEL, Valérie BRANDIN BEGHIN, Ingrid
MARCELPOIL, Nadège COMORET, MM. Raphaël NORBLIN, Michel PHILIPPE, Ludovic SOULARD, Alain MIMEAU,
Jacky CAPEL, Jean-Nicolas MASSON, Franck LAMBLARDY,
Absents représentés : Mme Déborah DOMINGUEZ, M. Matthieu MARCAL
POUVOIRS : Mme Déborah DOMINGUEZ a donné pouvoir à M. Raphaël NORBLIN, M. Matthieu MARCAL a
donné pouvoir à M. Jacky CAPEL
Membres en exercice 15 Présents 13 Votants 15
Conseil convoqué le 15/01/2021 Secrétaire : Mme Nadège COMORET
Votes Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : O
Création d'un emploi Agent de maîtrise
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la décision de là Commission de promotion interne du CDG de l'Eure réunie le 20 janvier 2021
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi d'agent de maîtrise à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17h30/35 pour l'entretien des espaces verts et des bâtiments communaux à compter du 22/01/2021. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie € de la filière technique, au grade d'agent de maîtrise.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 — 2 et 3 - 3,
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis de la Commission de promotion interne réunie le 20 janvier 2021,
Décide :
- d'adopter la proposition de Monsieur le Maire
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents
Fait à Fontaine sous Jouy, le 22 janvier 2021
Le Maire
Raphaël NORBLIN