Compte-Rendu - Compte+rendu+du+11+avril+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+du+11+avril+ Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Épehy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+du+11+avril+)Thèmes du document : Budget, Logement, Investissement et développement économique, 1

Séance du 11 avril 2023

L’an deux mille vingt trois, le 11 avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de Epehy, convoqué légalement en date du 06 avril, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de MARTIN Jean-Michel, Maire.

Etaient présents : Mesdames Marie-Claude FOURNET, Bernadette LACROIX,

Véronique BAULOT et Aurélie MILLOT

Messieurs Paul CARON, Jean-Claude WILLEMS, Bernard DOBBELS, Michel

DELAIRE et Philippe VAILLANT

Lucien MOUTOIR donne procuration à Marie-Claude FOURNET

Etaient absents excusés : Audrey DARRAS, Nancy DUMONT, Lise

ANDRYJASKIEWICZ, Lucien MOUTOIR et Patrick CHARLET.

A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Michel DELAIRE

Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’ils ont tous reçu par mail en date du 06 avril 2023 le compte-rendu du conseil municipal du 15 février 2023.

N’ayant aucune question ou remarque, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 15 février 2023.

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil Municipal de EPEHY que le compte de gestion est établi par le Receveur de la Trésorerie de PERONNE à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2022 de la commune de Epehy, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA COMMUNE

Monsieur MARTIN Jean-Michel, Maire, se retire et laisse la présidence à Monsieur CARON Paul pour le vote du compte administratif 2022 de la commune d’Epehy.

Le conseil municipal vote le compte administratif de l’exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

INVESTISSEMENT2

Dépenses Prévu : 1 562 758.13 €

Réalisé : 1 100 218.05 €

Reste à réaliser : 328 521.30 €

Recettes Prévu : 1 562 758.13 €

Réalisé : 1 314 121.63 €

Reste à réaliser : 54 000.00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 1 092 046.58 €

Réalisé : 773 775.31 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévu : 1 092 046.58 €

Réalisé : 1 144 851.94 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 213 903.58 €

Fonctionnement : 371 076.63 €

Résultat global : 584 980.21 €

AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DE LA COMMUNE D’EPEHY

Le conseil municipal de la commune d’Epehy, réuni sous la Présidence de Monsieur MARTIN Jean-Michel, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 le 11 avril 2023,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 161 030.05 €

- Un excédent reporté de : 210 046.58 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 371 076.63 €

- Un excédent d’investissement de : 213 903.58 €

- Un déficit des restes à réaliser de : 274 521.30 €3

Soit un besoin de financement de : 60 617.72 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022

- EXCÉDENT 371 076.63 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 60 617.72 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 310 458.91 €

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) :

- EXCÉDENT 213 903.58 €

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 DU SERVICE

ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil Municipal de EPEHY que le compte de gestion est établi par le Trésorier de la SGC d’Albert à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2022 du service Assainissement de Epehy, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU SERVICE

ASSAINISSEMENT

Monsieur MARTIN Jean-Michel, Maire, se retire et laisse la présidence à Monsieur CARON Paul pour le vote du compte administratif 2022 du service Assainissement d’Epehy.

Le conseil municipal vote le compte administratif de l’exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 192 378.59 €

Réalisé : 95 811.54 €

Reste à réaliser : 0.00 €4

Recettes Prévu : 192 378.69 €

Réalisé : 75 894.69 €

Reste à réaliser : 0.00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 212 804.77 €

Réalisé : 140 245.09 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévu : 212 804.77 €

Réalisé : 180 946.08 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : -19 916.85 €

Fonctionnement : 40 700.99 €

Résultat global : 20 784.14€

AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal de la commune d’Epehy, réuni sous la Présidence de Monsieur

MARTIN Jean-Michel, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022

le 11 AVRIL 2023,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 33 796.22 €

- Un excédent reporté de : 6 904.77 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 40 700.99 €

- Un déficit d’investissement de : 19 916.85 €5

- Un déficit des restes à réaliser de : 0.00 €

Soit un besoin de financement de : 19 916.85 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022

- EXCEDENT 40 700.99 €

-

Affectation complémentaire en réserve (1068) 19 916.85 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 20 784.14 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001)

DEFICIT 19 916.85 €

VOTE DES TAXES - BUDGET PRIMITIF 2023

Les taux 2022 sont reconduits pour l’exercice 2023.

Monsieur le Maire propose donc les taux suivants :

- Foncier bâti : 36.58 % soit un produit attendu de 293 225 €

- Foncier non bâti : 29.16 % soit un produit attendu de 49 135 €

- Taxe d’habitation : 17.11 % soit un produit attendu de 10 326 €

Sur les résidences secondaires

Après discussion, le conseil municipal vote ces taux à l’unanimité.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 COMMUNE6

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Jean-Michel MARTIN, Maire, vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2023 :

Investissement

Dépenses : 436 458.91 €

Recettes : 710 980.21 €

Fonctionnement

Dépenses : 1 206 958.91 €

Recettes : 1 206 958.91 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 764 980.21 € (dont 328 521.30 € de RAR)

Recettes : 764 980.21 € (dont 54 000.00 € de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 1 206 958.91 € (dont 0.00 € de RAR)

Recettes : 1 206 958.91 € (dont 0.00 € de RAR)

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour fixer le montant de la taxe de

raccordement ainsi que la taxe d’assainissement.

Monsieur le Maire propose de reconduire les taxes 2022 soit la part fixe à 36 € et 1 €

le m3 ainsi que la taxe de raccordement à 2 700 € HT. Après discussion, le conseil

municipal vote à l’unanimité les taxes 2023.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Jean-Michel MARTIN, Maire, vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2023 pour le service Assainissement

Investissement

Dépenses : 133 900.99 €

Recettes : 133 900.99 €7

Fonctionnement

Dépenses : 192 684.14 €

Recettes : 192 684.14 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 133 900.99 € (dont 0.00 € de RAR)

Recettes : 133 900.99 € (dont 0.00 € de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 192 684.14 € (dont 0.00 € de RAR)

Recettes : 192 684.14 € (dont 0.00 € de RAR)

DEVIS PORTAIL ECOLE « PETITS PIEDS » et PORTAIL CITY STADE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal 2 devis provenant de la société DDM pour la pose de 2 portails :

- Un portail aux écoles côté « Petits pieds » avec dépose de l’ancien, découpe et démolition du muret, pose et fourniture d’un portail grillagé galva et pose et fourniture d’une clôture

4 125.81 € HT soit 4 950.97 € TTC

- Un portail au City Stade avec dépose du portail existant, pose et fourniture d’un portail barreaudé galva et pose et fourniture d’une clôture

2 866.76 € HT soit 3 440.11 € TTC

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les 2 devis.

Après échange de vues, la séance est levée à 22 h 30