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Acte - AR 2022 2678 Travaux de réparation de fissures boulevard Alexandre 1er
Document publié le Mercredi 24 août 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 2678 Travaux de réparation de fissures boulevard Alexandre 1er)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Bressuire
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ARRETE n° 2022-2678
*' Le maire de la Ville de Bressuire
VU te^îoüe Géhéral dés Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par MAÇONNERIE PALLUEAU, 8 CHEMIN DES RAINIERES CHAMBROUTET à 79300 BRESSUIRE pour des travaux de réparation des fissures sur enduit-d’étanchéité nécessitant l'occupation du domaine public d'un échafaudage et d'une benne sur une place de stationnement, 24 Boulevard Alexandre 1er (Communale en a^lo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 24 août 2022 et le 5 septembre 2022 et pour une durée de travaux de 5 Jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation
sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception du demandeur, 24 Boulevard Alexandre 1er (Communale en aggio) à BRESSUIRE.
Artiela 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, MAÇONNERIE PALLUEAU devra satisfaire à la mise en place
d'une signalisation appropriée et MAÇONNERIE PALLUEAU sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient
récuiter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà^ la continuité serait interrompue du fait du présent
chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en
place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Aiticio 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De
même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, MAÇONNERIE PALLUEAU, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.