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Arrêté - Arrêté n°63 2025 Réparation d'une conduite télécom chemin des Tissons (SDT)
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Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°63 2025 Réparation d'une conduite télécom chemin des Tissons (SDT))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
HATU ZANGE
EQUE:
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°63-2025
du
10
mars
2025
(Publié
sur
le site
internet
le
13
mars
2025)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la
demande
en
date
du
7
mars
2025
de
l'entreprise
SOCIETE
DROMOISE
DE
TRAVAUX,
domiciliée
190
rue
du
Royans,
26320
ST
MARCEL
LES
VALENCE,
pour
la
réparation
d'une
conduite
télécom
chemin
des
Tissons,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et riverains
de
la voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les entraves
à la circulation
provoquées
par ces
travaux,
ARRETE
Article
1 : Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à compter
du
12
mars
2025
pour
une
durée
de 90 jours. Article 2
: La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
Les
travaux
nécessiteront
un
rétrécissement
de
chaussée.
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à
sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de cet
arrêté
sera
adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.