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Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 09h24 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB25 12 04 Presentation du rapport sur les orientations budgetaires 2026 et debat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2025
…
r
pute
2 4 DEC, 2075 >
LOST
1D
: 093-219300530-20251218-DELIB25_12_04-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB25_12_04
SÉANCE
DU
18
DÉCEMBRE
2025
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
29
présents
6
représentés
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
dix
huit
décembre
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
réuni
en
Salle
d'honneur
de
l'Hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le
11
décembre
2025.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
DÉO
Anne,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
M.
LACAILLE-
ALBIGES
Florent,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
LABBÉ
Pascale,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
BERHOUMA
Wiam,
M.
BOUAZIZ
Philippe,
Mme
FETTAL
Samia,
M.
BUSSON
Dominique,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
LABIDI
Médy,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
GASCOIN
Monique,
M.
LASCOUX
Patrick,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
M.
THOMAS
Gilles,
Mme
MOKRI
Naïma,
Mme
LOUËT
Sandrine,
Mme
LE
PROVOST
Charlotte,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
M.
MENDACI
Dref,
M.
LEFEBVRE
Jean-Paul,
M.
TRANCHANT
Patrice,
Mme
SY
Dieynaba,
Mme
BLANCHARD-THOMASSIAN
Patricia
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
YAHMI
Séréna
à
Mme
SEHOUANE
Samia
Mme
GRÜNEBAUM
Julie
à
Mme
LABBÉ
Pascale
Mme
CÉLATI
Françoise
à Mme
MOKRI
Naïma
Mme
LOUNIS
Hakima
à
M.
PRISSETTE
Albert
M.
EL
BATAH
Lahoucin
à
M.
LEFEBVRE
Jean-Paul
M.
FRANCESCHINI
Thomas
à
M.
MENDACI
Dref
Absents
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
M.
RONGET
François,
Mme
GOBERTIÈRE
Valérie,
M.
BESSAOU
Samy,
M.
HAMRANI
Karim,
Mme
TERKI
Souad,
Mme
JOBARD
Jennifer,
M.
RAGAZ
Julien-Jack,
Monsieur
:YAHIA-CHERIF
Saïd
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
GERBIER
Baptiste
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a
acceptée.
DELIB25_12_04
-
Présentation
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2026
et
débat
d'orientation
budgétaire
Rapporteur:
M.
Bruno
MARTINEZ
Conformément
aux
dispositions
législatives
en
vigueur,
toute
collectivité
ayant
adopté
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
doit
organiser
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
(DOB)
dans
un 1/3 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
€1
Péle
2 4 DEC.
2075
7
ID
: 093-219300530-20251218-DELIB25_12_04-DE
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget
primitif
(BP),
en
s'appuyant
sur
un
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(ROB).
Le
ROB
constitue
ainsi
un
document
clé
qui
précise
le
contexte
dans
lequel
évoluent
les
finances
publiques
et
met
en
lumière
les
enjeux
liés
à
la
préparation
du
budget.
Il
détaille
également
les
contraintes
pesant
sur
les
finances
communales,
explicite
les
choix
stratégiques
retenus
pour
l'élaboration
du
budget
primitif
en
dépenses
et
en
recettes,
et
présente
un
état
des
lieux
de
la
dette
de
la
Ville.
Ce
rapport
sera
transmis,
comme
l'exige
la
réglementation,
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
ainsi
qu'au
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
auquel
est
rattachée
la
commune,
à
savoir
l'Établissement
public
territorial
Est
Ensemble.
Le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2026
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2312-1
et
L.
5217-10-4, Vu
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2026
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
ce
rapport
a
été
présenté
au
Conseil
municipal,
Considérant
les
débats
qui
ont
eu
lieu
en
séance,
La
commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Article
1°":
Prend
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
relatif
au
budget
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
des
orientations
qui
se
sont
dégagées
pour
l'exercice
2026,
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
wwwtelerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 35
Pour
: 27
Anne
DÉO,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
Sandrine
LOUËT,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT
Contre
: 5
213 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
F
[
60
Puéte
24 DEC. 07%
7
ID
: 093-219300530-20251218-DELIB25_12_04-DE
Lahoucin
EL
BATAH,
Dref
MENDACI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN Abstentions
: 3
Médy
LABIDI,
Charlotte
LE
PROVOST,
Dieynaba
SY
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
la
majorité
des
votants.
| Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
|
M.
Baptiste
GERBIER
M.
Olivier SARRABEYROUSE
=
>
€
à
RE
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313