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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Cercy-la-Tour.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Commune de Cercy-la-Tour
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
1 – Rapport de présentation
Approbation par délibération du Conseil Communautaire en date du 11 juillet 2024
MORELLON Patricia
URBANISTE
64, rue Pierre Michot
18230 SAINT-DOULCHARD
02 48 70 06 58 / 06 75 08 26 65
morellon.patricia@wanadoo.fr
Hôtel et Pépinière d’Entreprises
29 avenue de Sully Prolongée – 89300 JOIGNY
Tél. : 03 86 63 50 45
bios@be-bios.com Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cercy-la-Tour – 1 – Rapport de présentation 2
Sommaire
TITRE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL 5
A - Peuplement du territoire 5
1 - Un déclin démographique encore plus marqué que sur le département 5
2 - Une forte attractivité résidentielle, mais une balance naturelle négative 6
3 - Une perte d’attractivité pour les ménages 7
4 - Un peuplement de moins en moins familial et un déséquilibre des classes d’âge 7
5 - Un déséquilibre des classes d’âge 8
B - Logements 9
1 - Une production de logements en baisse 9
2 - Une forte progression de la vacance 9
3 - Des logements plutôt récents 10
4 - Une bonne part de logements locatifs, même si les propriétaires-occupants prédominent 10
5 - Prédominance de logements de taille moyenne 11
6 - Les besoins spécifiques en logements 11
C - Approche fonctionnelle 11
1 - Un quasi équilibre entre fonction résidentielle et fonction d’emploi 11
2 - Lieu de travail des actifs 12
3 - Un pôle de services de proximité mais aussi sous l’influence de Decize 13
4 - Un bourg multipolarisé 14
5 - Un attrait touristique indéniable 16
6 - Une agriculture très présente, partagée entre culture et élevage 16
D - Analyse paysagère 19
1 - Le réseau hydrographique : un territoire largement irrigué 19
2 - Le relief 20
3 - Grande unité paysagère 22
4 - Occupation du sol 24
5 - L’implantation initiale du bourg 26
6 - Le développement urbain 27
7 - Les hameaux et écarts isolés 28
8 - Les marqueurs du paysage 30
9 - Le patrimoine archéologique 31
TITRE 2 - BILAN DE LA CONSOMMATION D’ESPACE 34
A - Consommation d’espace effective sur les dix dernières années 36
1 - Quantification et destination de la consommation d’espace sur 10 ans 36 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cercy-la-Tour – 1 – Rapport de présentation 3
Les périodes de construction (habitat) 36
Localisation de la surface consommée à vocation d’habitat 37
Une consommation d’espaces en densification et extension urbaine 37
Vocation initiale des surfaces consommées 38
B - Potentiel constructible disponible dans le PLU actuel 38
Le potentiel en densification 38
Capacité résiduelle d’urbanisation à l’intérieur du contour urbain 39
Les surfaces disponibles de l’ancien PLU hors du contour urbain 39
TITRE 3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 40
A - Géographie physique 40
2 - Climat 40
3 - Géologie / Pédologie 40
B - Patrimoine et contexte environnemental 42
1 - Milieux naturels du territoire 42
2 - Zones Natura 2000 44
3 - Zones importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) 44
4 - Biodiversité de la commune 45
5 - Continuités écologiques 55
6 - Inventaire des zones humides 58
C - Ressources naturelles 61
1 - La ressource en eau 61
2 - La ressource minérale 65
3 - La ressource énergie 65
D - Pollutions et nuisances 65
1 - Pollution des eaux 65
2 - Gestion des déchets 66
3 - Sites et sols pollués 67
E - Risques majeurs 69
1 - Le risque Inondation 69
2 - Inventaire des cavités souterraines et des mouvements de terrain : 70
3 - Risque de transport de matières dangereuses 70
4 - Risque sismique 70
5 - Risque retrait gonflement des argiles 70
F - Servitudes d’Utilité Publique 72 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cercy-la-Tour – 1 – Rapport de présentation 4 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cercy-la-Tour – 1 – Rapport de présentation 5 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cercy-la-Tour – Diagnostic du territoire 5
TITRE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL
A - PEUPLEMENT DU TERRITOIRE
(Données INSEE RGP 2017)
1 - Un déclin démographique encore plus
marqué que sur le département
Au vu des derniers recensements, la population de CERCY-LA-TOUR diminue de manière continue après 1982, baisse qui s’aggrave encore à partir de 2007 et qui est plus marquée encore que celle du département. - Entre 1968 et 1982 : croissance de la population, tout d’abord assez forte puis ralentie.
- Entre 1982 et 1990 : inversion de la tendance avec une perte importante de population (-0,6% par an).
- Entre 1990 et 1999 : la diminution de la population s’accentue encore un peu.
- Entre 1999 et 2007, la baisse se réduit un peu avant de chuter plus fort sur la période suivante (-1,5%).
- Entre 2007 et 2017, la perte de population s’aggrave encore, avec un taux de -1,8% par an, soit 2 fois plus que
sur l’ensemble du département.
Avec une population de 1 746 habitants en 2017, CERCY-LA-TOUR a perdu un quart de sa population depuis 1982.
2209
2320 2372
2258 2108
2061
1910
1746
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
Evolution de la population à Cercy-la-Tour
0,7%
0,3%
-0,6% -0,8%
-0,3%
-1,5%
-1,8%
-0,1% -0,3% -0,3% -0,4% -0,2%
-0,4%
-0,9%
TAUX MOYEN DE VARIATION ANNUELLE
Cercy-la-Tour Nièvre
200 000
210 000
220 000
230 000
240 000
250 000
260 000
1 9 6 8 1 9 7 5 1 9 8 2 1 9 9 0 1 9 9 9 2 0 0 7 2 0 1 2 2 0 1 7
E V O L U T I O N D E L A P O P U L A T I O N
D A N S L A N I È V R E Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cercy-la-Tour – Diagnostic du territoire 6
2 - Une forte attractivité résidentielle, mais une balance naturelle négative
Sur toutes les périodes sauf entre 1975 et 1982, le solde naturel est négatif : le nombre de décès est supérieur au nombre de naissances. De plus, il s’aggrave petit à petit. Les périodes de les plus favorables ont bénéficié d’un solde migratoire positif (nombre d’arrivants – nombre de partants), tandis que sur les périodes les plus impactées par le déclin démographique, un solde migratoire négatif vient s’ajouter à au solde naturel négatif.
Ainsi, sur les deux dernières périodes, le solde migratoire négatif reste constant à -0,4%, mais la baisse du solde naturel déjà très bas (passant de -1,2 à -1,4%) fait que le taux moyen de croissance annuelle s’aggrave pour atteindre -1,8% par an entre 2012 et 2017.
En conséquence, la baisse de la population provient du vieillissement d’une population qui ne se renouvelle pas. En observant les taux de natalité et de mortalité, on constate que depuis 1999, le taux de mortalité progresse rapidement, révélant une population vieillissante. Le solde migratoire négatif révèle un manque d’attractivité pour les ménages.
0
5
10
15
20
25
30
Taux de natalité et de mortalité
Taux de natalité (‰)
Taux de mortalité (‰)
-0,2%
0,1%
-0,5% -0,7%
-0,9% -1,2%
-1,4%
0,9%
0,3%
-0,2% -0,1%
0,6%
-0,4%
-0,4%
Composante du taux moyen de variation annuelle de la
population
due au solde naturel en %
due au solde migratoire en %
Variation annuelle moyenne en %
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2007 2007-2012 2012-2017
CERCY-LA-TOUR souffre d’une balance démographique
négative, avec un taux de mortalité beaucoup plus élevé que
le taux de natalité.
Cette tendance s’aggrave, avec un taux de mortalité qui
augmente et un taux de natalité qui baisse depuis 1999. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cercy-la-Tour – Diagnostic du territoire 7
3 - Une perte d’attractivité pour les ménages
Malgré la baisse de la population depuis 1982, le nombre de ménages a continué à progresser jusqu’en 2007 (grâce à un solde migratoire positif ou seulement légèrement négatif.). Mais après 2007, le solde migratoire a aussi chuté et nettement moins de ménages se sont installés à CERCY-LA-TOUR. CERCY-LA-TOUR a perdu 77 ménages entre 2007 et 2017.
4 - Un peuplement de moins en moins familial et un déséquilibre des classes d’âge
2209
2320 2372
2258
2108 2061
1910
1746
761 815
876 882 906
974 944 897
0
500
1000
1500
2000
2500
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
Evolution de la population et du nombre de ménages
Population
Totale
Nombre de
ménages
2,8
2,7 2,6 2,5
2,2
2,0
2,0 1,9
2,9
2,7
2,5
2,4
2,2
2,1
2,0 2,0
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
Taille des ménages
Cercy Nièvre Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cercy-la-Tour – Diagnostic du territoire 8
Le nombre de personnes par ménage baisse fortement et de manière constante depuis 1968 et passe sous les deux personnes par ménage en 2017. Cela révèle que les ménages comportent sans doute moins de familles avec enfants que précédemment, en particulier du fait du décloisonnement des ménages (départ des jeunes) et du vieillissement de la population.
5 - Un déséquilibre des classes d’âge
Le vieillissement de la population est très marqué avec une chute de toutes les classes d’âge en dessous de 60 ans, tandis que les 60-75 ans progressent fortement pour devenir la classe d’âge la plus représentée. Les 75 ans et plus augmentent plus lentement, mais sont désormais la 3e classe d’âge en importance.
Ainsi, la répartition des classes d’âge sur CERCY-LA-TOUR se rapproche de plus en plus de celle du département de la Nièvre où le vieillissement est particulièrement marqué.
Ménages
d'une
personne
42%
Couple sans
enfant
35%
Couple avec
enfants
17%
Famille
mono-
parentale
6%
COMPOSITION DES MENAGES
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74 ans 75 ans et +
Evolution de la population par tranche d'âge
2007 2012 2017
L’INSEE ne fournit les données concernant la composition
des familles qu’au niveau des grandes communes et des
intercommunalités.
Sur la communauté de communes BAZOIS-LOIRE-
MORVAN, le peuplement peut être qualifié comme peu
familial : 60% des ménages n’ont pas d’enfant.
En effet, les personnes seules sont les plus représentées
(42% des ménages), puis les couples sans enfant (35% des
ménages), tandis que seul un quart des ménages ont des
enfants. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cercy-la-Tour – Diagnostic du territoire 9
B - LOGEMENTS
1 - Une production de logements en baisse
De 2009 à 2019, la production totale de logements sur la commune de CERCY-LA-TOUR est de 12 logements, soit une moyenne de 1,2 logements par an.
Nombre de
constructions Superficie totale
Superficie moyenne
par construction
Constructions individuelles
isolées 3 5 400 m
2 1 800 m2
Constructions individuelles
en lotissement 9 9 000 m
2 1 000 m2
Toutes constructions
individuelles 12 14 400 m
2 1 200 m2
Avec 0,63 logements par an pour 1 000 habitants, cette dynamique de construction est inférieure à celle du département (1,85 logements par an d’après les données FILICOM).
La production se réalise exclusivement en individuel et est porté par de la construction pour soi. L’essentiel de la production est porté par l’initiative publique, puisque 9 constructions sur 12 ont été implantées dans le lotissement communal.
La surface moyenne des terrains est autour de 1 200 m², soit une densité brute de l’ordre de 8 à 10 logements par hectare. Cette densité est plus importante lorsque la construction est localisée en lotissement (1 000 m²) alors qu’en situation isolée, en est de presque 2 000 m².
2 - Une forte progression de la vacance
Avec la baisse importante de la population, le parc de logements a stagné sur la dernière décennie. Les résidences secondaires restent stables. Cependant, le nombre de résidences principales baisse depuis 2007, tandis que le nombre de logements vacants double sur cette période, passant de 100 à 200 logements. Cependant, une partie de cette vacance concerne les logements HLM qui vont être déconstruits.
761
815
876 882
906
974
944
897
71
63
89 134 106 89
85 84 52 88
115 101
92 100 133
201
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
Evolution de l'ensemble des catégories de logements
Résidences
principales
Résidences
secondaires
Logements
vacants Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cercy-la-Tour – Diagnostic du territoire 10
Pour lutter contre la vacance, la municipalité a mis en place la taxe sur les logements vacants et travaille avec l’Etablissement Public Foncier pour acheter les logements vacants et les remettre en état. De plus, une réflexion a été engagée avec la Communauté de Communes sur le lancement d’une OPAH.
3 - Des logements plutôt récents
Seuls 30% des logements datent d’avant 1945, proportion
bien supérieure à celle de la Nièvre (30%).
La période entre 1945 et 1970 a été assez productive en
logements, puisque 23% des logements ont été réalisés sur
cette période, mais c’est entre 1970 et 1990 que la
construction a été la plus importante avec un tiers du parc
de logements réalisé en 20 ans, ce qui est bien supérieure
au département.
La dernière période a, par contre, été très peu productive
(3% des logements), ce qui est moins important que sur le
département.
4 - Une bonne part de logements locatifs, même si les propriétaires-occupants prédominent
Les deux tiers des logements sont occupés par leurs propriétaires, ce qui correspond au taux de propriétaires-occupants sur le département de la Nièvre.
Avec 290 logements, le parc locatif représente un tiers de l’ensemble des logements. Il se compose de 196 logements privés et 94 logements HLM, soit un tiers des logements sociaux de la Communauté de Communes BAZOIS LOIRE MORVAN.
Les trois quarts des résidences principales sont des maisons individuelles : la proportion d’appartements est plus importante sur la commune de CERCY-LA-TOUR que sur le reste de la Communauté de Communes du fait d’un parc locatif social collectif.
Propriétaires
65%
Locataires
privés
22%
Locataires
HLM
11%
Logés
gratuitement
2%
Statut des occupants
des résidences principales
Maisons
77%
Appartements
23%
Type d'occupation
des résidences principales
17%
30%
14%
11%
23%
19%
34% 26%
9% 8%
3% 5%
CERCY Nièvre
Ancienneté des logements
Avant 1919 De 1919 à 1945
De 1946 à 1970 De 1970 à 1990
De 1991 à 2005 De 2006 à 2014 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cercy-la-Tour – Diagnostic du territoire 11
5 - Prédominance de logements de taille moyenne
Ce sont les logements de 4 pièces qui sont majoritaires sur CERCY-LA-TOUR, mais les logements de plus de 5 pièces et de 3 pièces sont aussi bien représentés. La commune manque cependant de petites typologies alors que le nombre de personnes seules progresse.
6 - Les besoins spécifiques en logements
Le vieillissement de la population amène des besoins spécifiques en logements. La commune présente déjà une maison de retraite et la commune cherche à répondre aux besoins de la population âgée avec un projet de résidence séniors. L’adaptation des logements existants est aussi une piste à explorer pour répondre aux besoins spécifiques liés au vieillissement.
C - APPROCHE FONCTIONNELLE
1 - Un quasi équilibre entre fonction résidentielle et fonction d’emploi
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
35,0%
40,0%
1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 30,5%
Taille des logements
Cercy Nièvre
1130
823
748
552
2007 2017
EVOLUTION DES EMPLOIS
ET DES ACTIFS
Nombre d'emplois dans la zone Indicateur de concentration d’emplois :
Rapport entre le nombre d'emplois total
d'un territoire sur le nombre de résidents
qui en ont un.
Cet indicateur permet ainsi d'informer
sur l'attractivité du territoire en
termes d’emplois. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY LA TOUR – Diagnostic du territoire 12
Avec 149 emplois pour 100 actifs âgés de 15 à 64 ans résidant sur la commune, CERCY-LA-TOUR a un indicateur de concentration bien supérieur à 100, montrant le rôle de pôle d’emploi que constitue la commune. Cela montre la position particulière de CERCY-LA-TOUR dans un territoire à dominante rurale, les autres communes de la Communauté de Communes au caractère plus rural ont une fonction plutôt résidentielle.
Entre 2007 et 2017, CERCY-LA-TOUR a perdu 300 emplois, principalement du fait de la baisse des effectifs de FAURECIA. L’entreprise reste cependant le principal employeur avec 110 emplois auxquels viennent s’ajouter 200 emplois intérimaires.
Cependant, malgré la perte d‘emplois, l’indicateur de concentration d’emploi a peu varié (passant de 151 à 149) car les actifs résidant dans la zone ont diminué en parallèle.
2007 2017
Population de 15 à 64 ans 1 212 972
Actifs 852 79,3% 641 65,0%
Actifs ayant un emploi 739 61,0% 542 55,8%
Chômeurs 113 9,3% 98 10,1%
Etudiants 80 6,6% 58 6,0%
Retraités 166 13,7% 159 16,4%
Autres inactifs 114 9,4% 114 11,7%
Le taux d’activité a chuté, passant de 72,7% en 2007 à 65% en 2017. Le taux d’emploi est aussi en baisse de 61% à 56%, les chômeurs, les retraités et les autres inactifs étant en augmentation.
2 - Lieu de travail des actifs
La moitié des actifs résidant à CERCY-LA-TOUR y travaillent aussi, ce qui est une part plus importante que sur l’ensemble de la Communauté de Communes, plus rurale dans l’ensemble.
En effet, plusieurs entreprises fournisseuses d’emplois sont présentes sur le territoire, en particulier l’entreprise CASSIER et l’établissement FAURECIA SIEGES D’AUTOMOBILES. Ce dernier est un établissement secondaire de l’entreprise FAURECIA. Créé en 1999, cet établissement compte 110 emplois, et son activité est la fabrication d’équipements automobiles. Le diagnostic village du futur réalisé en 2017 précise que le groupe FAURECIA souhaitait alors renforcer son activité sur le site de CERCY-LA-TOUR avec l’implantation de deux unités de production : l’activité « re-use » et l’activité « pièces de rechange » pour sièges automobiles.
Cependant, il reste 63% d’actifs qui se déplacent à l’extérieur pour travailler, en partie à DECIZE, situé à une vingtaine de minutes en voiture.
La voiture (ou tout autre véhicule motorisé) est le mode de transport privilégié puisqu’elle est utilisée par 83 % des actifs. 7 % des actifs n’ont pas à se déplacer pour travailler, et presqu’autant font le déplacement à pied. Les deux-roues ne sont quasiment pas utilisés.
Ainsi, 83 % des ménages possèdent au moins une voiture (36 % ont même deux voitures ou plus). Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY LA TOUR – Diagnostic du territoire 13
3 - Un pôle de services de proximité mais aussi sous l’influence de Decize
La commune constitue un petit pôle de commerces et services nécessaires à la vie quotidienne qui bénéficie d’un rayonnement local sur les petites communes rurales aux alentours.
Ainsi, L’INSSE a identifié CERCY-LA-TOUR comme un pôle de services de proximité dans l’armature urbaine du département de la Nièvre. La commune offre même un niveau de services de « gamme intermédiaire » selon la définition de la base permanente des équipements de l’INSEE du fait de la présence d’équipements tels qu’une gare, un supermarché, un collège, une piscine… Cependant, le collège ne compte qu’une centaine d’élèves et risque donc de fermer si la population continue de baisser.
CERCY-LA-TOUR présente aussi des professionnels de santé diversifiés (médecin, infirmières, pharmacie, EHPAD …) même si l’offre s’est un peu réduite avec le départ de certains professionnels.
La vie associative est aussi assez dynamique sur CERCY-LA-TOUR avec des nombreuses associations proposant des activités diverses.
La commune est dans l’aire de rayonnement de DECIZE, à une vingtaine de minutes avec une attractivité en termes de commerces, services et équipements, et d’emploi (sans pour autant appartenir à l’aire urbaine de DECIZE telle que définie par l’INSEE.
DECIZE est le pôle de centralité du Sud de la Nièvre. La ville propose une offre commerciale diversifiée de gamme intermédiaire selon l’INSEE (supermarchés, librairie, magasins de sport, de bricolage, de décoration ...), mais également une offre éducative et de santé large (hôpital, professionnels de santé, lycée ...), ainsi que des équipements de loisirs (cinéma, piscine, médiathèque, stade de football...).
Commune
de
résidence
49%
Dans une
autre
commune
51%
Lieu de travail des actifs en 2017
Véhicules
motorisés
83%
Transport
en
commun
3%
A pied
6%
Deux
roues
1%
Pas de
déplacement
7%
Moyens de transport domicile-
travail
Une aire urbaine est un ensemble de communes constitué par un pôle urbain et des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40% de la population résidente ayant un emploi travaillent dans le pôle ou des communes attirées par celui-ci. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY LA TOUR – Diagnostic du territoire 14
CERCY-LA-TOUR est pôle intermédiaire qui propose une gamme complète de services de proximité et quelques équipements ou services structurants (supermarché, poste, gendarmerie, collège, piscine ...). C’est également un pôle d’emploi important pour un large territoire.
4 - Un bourg multipolarisé
Le bourg est organisé en plusieurs pôles :
- le cœur de bourg : correspondant au centre ancien et aux abords du plan d’eau, il regroupe les équipements, - le collège et l‘EHPAD sont isolés au Nord-Est,
- au Sud, on identifie un secteur plutôt commercial avec l’avenue Louis Coudant et le supermarché. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY LA TOUR – Diagnostic du territoire 15
Source : Diagnostic Village du Futur - 2017
La coupure entre ces pôles est accentuée par les infrastructures : le canal du nivernais, la voie de chemin de fer, la RD 37. Cette multipolarité pose des problèmes de fonctionnement du fait de l’éloignement des différents équipements et services, qui accroit les obligations de déplacements, du fait de l’éloignement. L’animation du bourg en pâtit aussi : elle est plus diffuse que si l’ensemble des centralités était regroupé en un même lieu.
Les stationnements sont aussi dispersés sur l’ensemble des pôles :
- au Nord : au niveau du collège, du gymnase et des équipements sportifs ; - dans le centre ancien : place d’Aligre (mairie et église) ;
- sur le centre-ville (avenue Coudant) : parking au niveau de la piscine et de camping ; de la CDC, de la salle des fêtes et de la gare. Ce dernier sert aussi de parking pour le co-voiturage. Des stationnements existent aussi le long de l’avenue Coudant ;
- la zone commerciale offre aussi d’importantes surfaces de stationnement ; - sur le secteur des Brunettes, aucun parking n’est identifié, mais le stationnement est possible le long des voies de desserte. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY LA TOUR – Diagnostic du territoire 16
5 - Un attrait touristique indéniable
La commune possède plusieurs atouts touristiques :
- son caractère patrimonial : le centre ancien sur son éperon rocheux et les nombreux monuments présentent un caractère patrimonial certain ;
- un réseau hydrographique très présent : la rivière Aron et ses affluents l’Alène et la Canne, le canal du Nivernais qui rejoint l’Aron pour former un plan d’eau, et les ouvrages qui l’accompagnent contribuent à la qualité paysagère et font de CERCY-LA-TOUR un lieu de pêche apprécié ;
- le passage de la vélo-route sur le chemin de halage du canal du Nivernais reliant AUXERRE à DECIZE ; - un hébergement touristique : le camping (33 emplacements), une aire de camping-cars (5 emplacements), des chambres d’hôtes (Haras de Coddes – 4 chambres / 8 lits, Chez Marie – 3 chambres / 3 lits, Villa Castel Danynou – 2 chambres / 7 lits, Maison Les Deux – 2 chambres / 4 lits), des gîtes ruraux (La Petite Maison / 4 lits, Chez Casimir / 4 lits. Ainsi, au total, CERCY-LA-TOUR comptait en 2017 33 lits et 38 places de camping et camping-cars, mais il manque un hôtel.
Le diagnostic de l’étude de programmation urbaine de centre-bourg de CERCY-LA-TOUR souligne que « l’attrait touristique de CERCY-LA-TOUR est pour l’essentiel un tourisme de nature qui se concentre sur : - le loisir d’eau : pêche, promenade,
- le loisir vélo : cyclo-tourisme via la véloroute. »
En 2017, le Bureau d’Information Touristique de CERCY-LA-TOUR a comptabilisé la visite de 111 personnes en juin, 370 en juillet, 385 en août et 125 en septembre. Ces visiteurs sont à 60% des cyclistes, 30% des plaisanciers et 10% de locaux, soit 90% le long de la voie d’eau. La pêche en particulier constitue un atout à valoriser à DECIZE avec l’existence de parcours de pêche le long du canal, de l’Alène et de l’Aron, la création récente d’un carpodrôme …
Le tourisme est un axe de développement majeur pour la commune qui cherche à diversifier son offre d’hébergement en travaillant à la réouverture d l’hôtel « Le Val d’Aron ». La commune travaille aussi à la construction d’une véritable identité et économie à partir de l’étape vélo-route et des sports, jeux et loisirs associés à l’eau avec des projets d’aménagement d’une plaine de jeux pour les enfants, de nouveaux espaces pour la pêche …).
La difficulté du positionnement de CERCY-LA-TOUR sur la vélo-route provient de sa situation très proche de DECIZE (17,5 km soit 1h45), pôle important offrant de nombreux services.
6 - Une agriculture très présente, partagée entre culture et élevage
L’orientation technico-économique dominante du territoire de CERCY-LA-TOUR au recensement agricole de 2010 est l’élevage bovin. La polyculture est cependant présente aussi sur le territoire, ainsi que l’élevage de chevaux ou l’élevage de poules pondeuses sur le territoire communal.
568 745 647
1802 1602 1522
1988 2000 2010
Répartition de la surface agricole
utile
Terres labourables Superficie en herbe
40
31 22
1988 2000 2010
Exploitations ayant leur siège sur la
commune
Superficie toujours en herbe
Source : Agreste – Recensement agricole 2010
Terres labourables Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 17
La superficie agricole utilisée par les exploitations ayant leur siège sur le territoire de CERCY-LA-TOUR est en légère baisse, passant de 2 370 à 2 169 ha entre 1988 et 2010.
Cette diminution a impacté la superficie en herbe, les terres cultivables progressant légèrement. Cependant, la répartition entre les terres cultivées et les prés semble avoir peu évoluée récemment, comme le montre la comparaison entre le Registre Parcellaire Graphique de 2012 et celui de 2017. Seules quelques parcelles au Nord du territoire semble être désormais cultivées alors qu’elles étaient en prés en 2012.
Registre parcellaire graphique en 2012 Registre parcellaire graphique en 2017
Le nombre d’exploitations agricoles se réduit de manière constante et conséquente entre 1988 et 2010, diminuant de moitié en 22 ans. Cependant, le maintien de la superficie agricole utilisée sur la commune montre que ces exploitations ont grandi en taille.
Ainsi, en moyenne, les exploitations faisaient 59 ha en 1988, 77 ha en 2000 et 98 ha en 2010, soit une augmentation de la superficie utilisée par exploitation de 66% en 22 ans. 12 exploitations agricoles ont été recensées en 2020, soit moitié moins qu’en 2010. Ainsi, le nombre d’exploitations a continué à baisser ces dix dernières années. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 18
Une particularité : l’élevage de chevaux (Source : Diagnostic Village du futur, 2017) Les Haras nationaux présents à CERCY-LA-TOUR se sont désengagées en 2013. Une société Coopérative Agricole a été créé SCAECC (société Coopérative Agricole des éleveurs de chevaux de course) par des éleveurs pour préserver cette structure d’élevage d’exception.
En 2017, le Haras de CERCY a accueilli plus de 700 juments à la saillie. De nombreux services d’élevage sont également proposés : poulinages, suivi gynécologique des juments, manipulation de poulains, préparation aux concours et aux ventes, hivernage d’étalons, pensions de chevaux au repos ou en convalescence …
La clientèle reçue vient de l’Europe entière et peut rester sur place jusqu’à deux mois, le temps d’une saillie. Mais faute de services adaptés (pas d’hôtel étoilé et de restauration de bon niveau…), elle ne reste pas sur la commune.
Activité valorisante pour le territoire et pour la Nièvre, l’élevage des chevaux de course est un enjeu économique de la filière cheval :
- besoin en restauration et hébergements qualitatifs,
- besoin en prés à louer pour développer l’activité,
- coopération entre haras et commune pour une meilleure visibilité de l’activité et valoriser l’identité communale.
N° Forme sociale Nom gérant Localisation Activités ICPE
1 GAEC de la Guette BOUCHE Claude - HOUZE Sylvain Rue de la Guette Polyculture
2 BOUCHE François Rue de la Guette Elevage bovins X
3 EARL de Champlevois BERNARD Emmanuel Champlevois Elevage bovins X
4 GAEC MAZOIRE Alain La Picherette Elevage bovins X
5 EARL ROY ROY Annick, ROY Céline, GAMRACY Teddy Vendonne Elevage bovins X
BOSCARDIN Bertrand Champlevois Activités de soutien à la production animale
6 MASLE Christophe Chemin Trottet Elevage bovins
7 SAS Le Marronnier de Coddes RAULT Nadine Route de Fours Elevage de volailles X
8 EARL EARL RAULT Route de Fours Elevage bovins X
9 WIEDEMANN Renate Les Arreaux Elevage d’ânes
10 SCAECC SCAECC Haras de Cercy Rue des Haras Elevage de chevaux
11 JUHEN JUHEN Michèle Grandes Brunettes Elevage de chevaux Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 19
D - ANALYSE PAYSAGERE
1 - Le réseau hydrographique : un territoire largement irrigué
Appartenant au bassin versant de la Loire, le réseau hydrographique de la commune s’organise autour de l’Aron qui occupe une large vallée en dessinant de nombreux méandres. Deux affluents importants, la Canne venant du Nord et l’Alène venant du Sud-Est drainent le territoire et ont leur confluence avec l’Aron sur le territoire de CERCY-LA-TOUR. De nombreuses sources et ruisseaux plus ou moins permanents sillonnent tout le territoire, alimentant de multiples étangs. Plusieurs ruisseaux (le ruisseau de Vernizy au Nord, le Donjon et le ruisseau des Arreaux au Sud) viennent aussi entailler le plateau.
L’Aron appartient au bassin hydrographique de la Loire. C’est une rivière qui prend sa source à CRUX-LA-VILLE et se jette dans la Loire en rive droite, entre DECIZE et SAINT-LEGER-DES-VIGNES. L’Aron forme un lit assez large avec de nombreux méandres.
Source : IGN
LE RESEAU
HYDROGRAPHIQUE
LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE
L ’ Aron Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 20
Le canal du Nivernais traverse la plaine inondable de l’Aron, qu’il longe sur presque tout son cours. Son tracé rectiligne, souligné par les chemins de halage, contraste avec le tracé sinueux de l’Aron. Le canal et l’Aron convergent pour se confondre au niveau du bourg de CERCY-LA TOUR en un vaste plan d’eau, chacun reprenant à l’aval de Cercy un cours indépendant.
2 - Le relief
CERCY-LA-TOUR est composé d’un large plateau entaillé par un réseau hydrographique dense qui donne un paysage vallonné de bocage, avec des bois sur les hauteurs. Le territoire représente 4 557 hectares.
Source : IGN BD ORTHO®
L’Aron est venu creuser une large vallée peu encaissée mais soulignée au Nord par un coteau. La rivière serpente dans cette vallée à fond plat et les multiples vallées secondaires de ses affluents y aboutissent. La vallée s’élargie à la confluence très proche de la Canne et l’Alène. Les points bas du territoire se trouvent dans cette vallée, à l’Ouest, avec 194 mètres.
Plateau creusé par les
ruisseaux et les sources
Plateau
boisé 240 m
241 m
253 m
239 m
246 m
216 m
197 m
194 m
217 m Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 21
RELIEF, RESEAU HYDROGRAPHIQUE ET OCCUPATION DU SOL
Source : ABW Warnant 2007 Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 22
Au milieu des prairies inondables planes, l'éperon rocheux sur lequel est installé le bourg se détache dans le paysage. La dureté de la roche calcaire a permis à cet éperon rocheux de persister à la confluence entre l’Aron et l’Alène, son affluent.
L’Aron s’écoulant de l’Est vers l’Ouest a partagé une partie du plateau au Nord, en grande partie boisée, qui s’élève jusqu’à une hauteur de 253 mètres. La partie Sud du plateau, plus large, est aussi boisée à son extrémité méridionale. Entre la vallée et les parties hautes boisées, les multiples sources et cours d’eau ont façonné un relief composé de collines douces, à des hauteurs autour de 215 mètres.
3 - Grande unité paysagère
L’atlas des paysages de la Nièvre a été réalisé par François BONNEAUD (paysagiste), Stéphane BERTIN (paysagiste), Marc VERDIER (architecte-urbaniste), Jacques VERTES (SIGiste), Thomas SCHMUTZ (agronome) pour la Direction Départementale des Territoire de la Nièvre en 2011.
LES UNITES PAYSAGERES DU BAZOIS ET DU PAYS DE FOURS
Source : Atlas des Paysage, DDT, 2011
Le pays de Fours est composé de plateaux forestiers entrecoupés de vallées peu profondes. Les horizons sont limités par des lisières boisées ou des haies bocagères. Depuis les coteaux, quelques ouvertures offrent des vues plus lointaines.
Depuis le coteau Nord de la vallée de l’Aron, la vaste étendue homogène et plate du fond de vallée met en exergue la « montagne » morvandelle au loin. Ce coteau marque la limite avec l’unité paysagère du Bazois, composée d’un paysage assez similaire de collines ondulantes quadrillées par des parcelles agricoles limitées des haies dont le tracé souligne les modulés du relief. Vouées à l’élevage, les prairies dominent dans le paysage mais elles cèdent la place, lorsque les sols et la pente le permettent, aux cultures céréalières qui tendent à gagner en superficie.
Pays de Fours
Coteau marquant
le passage entre
les deux entités Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 23
Ces deux entités sont parcourues par les affluents de l’Aron qui creusent en rive droite des vallées orientées Nord / Sud (La Canne, ruisseau de Vernizy …) tandis qu’en rive gauche elles sont plutôt orientées Sud-Est / Nord-Ouest (Alène, Donjon …).
INVENTAIRE BIOPHYSIQUE DE L’OCCUPATION DES SOLS CORINE LAND COVER 2018
Sources : IGN,
European
Environnement
Agency Zone industrielle Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 24
4 - Occupation du sol
La forêt au Nord et au Sud, sur les hauteurs
Les forêts occupent environ 30% du territoire communal et couvrent principalement les sols pauvres des sommets des collines de part et d’autre de la vallée, ainsi que sur un territoire plus vaste au Sud. Elles sont composées aux trois quarts de feuillus (taillis avec réserve de chêne) et un quart de résineux.
On trouve deux grandes unités boisées : le bois de la Fileuse, au Nord-Ouest et le bois de Champlevois, au Sud, en continuité du bois de Briffault et de la forêt de Fours. On retrouve aussi des lambeaux de forêts alluviales dans la vallée de l’Aron ou dans les fonds de vallon, principalement composé d’aulnes et de frênes.
La totalité des forêts est en propriété privée et, pour l’essentiel, constituée de grands massifs gérés selon des plans de gestion agrées. La forêt est installée sur le haut des collines. Présente aussi à l’extérieur du territoire, elle vient cadrer le paysage en occupant les hauteurs et constitue les horizons majeurs des lointains, au Nord comme au Sud.
Au centre, la vallée de l’Aron et la confluence avec l’Alène et la Canne
Les vallées de l’Aron et de l’Alène sont des vallées à fond plat assez amples contrastant avec les grands massifs forestiers sur les lointains. Les prairies dominent très nettement l’occupation du sol. Quelques parcelles cultivées s’y intercalent sur les sols les plus fertiles. Des prairies bocagères closes de haies occupent les abords immédiats de la rivière. Le maillage bocager ancien, resserré et dense accompagne la ripisylve.
Les deux vallées principales de l’Alène et de l’Aron ont des reliefs tout en douceur. Dans la vallée de l’Alène, les fonds plats contrastent faiblement avec des coteaux arrondis, que l’on ressent parfois comme des collines. Pour la vallée de l’Aron, une forte dissymétrie des coteaux apparait. Le coteau Nord plus haut, qui forme la transition avec le Bazois ; Vers l’Est, la limite de la vallée est moins accentuée, plus progressive.
De part et d’autre de la vallée de l’Aron, alternance de cultures et de prairies sur les collines Sur les secteurs encadrant la vallée de l’Aron, occupés par des collines aux pentes douces, se succèdent des paysages différents, plus ou moins ouverts du fait du relief mêlant haies bocagères, prairies, parcelles de grandes cultures, arbres isolés, petits boisements, lisière forestière et petits cours d’eau.
La persistance, au moins en partie, de l’élevage de bovins allaitants a permis le maintien du paysage de prairies pour le bétail, fermées par les haies bocagères en clôture. Ce maillage s’est aujourd’hui élargi, suite à la disparition de certaines haies pour la mise en culture. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 25 Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 26
5 - L’implantation initiale du bourg
Source : Le Patrimoine des communes de la Nièvre, Collectif, Editions Flohic
Les plus anciennes traces de civilisations connues à CERCY-LA-TOUR, remontent à la période du Paléolithique (-250000 ans, silex taillé trouvé à CHAMPLEVOIS) puis du Néolithique. (-6000 à -4000 ans, silex taillé découvert dans le bourg).
CERCY-LA TOUR est situé sur le passage d'une voie romaine qui reliait Bibracte à Avaricum (Bourges). Le bourg ancien est construit à l'emplacement de l’oppidum de "CERCIACUM" c’est-à-dire une place forte, situé sur le passage de la voie romaine. Ainsi, l’époque gallo-romaine a laissé quelques vestiges sur le territoire (voies, gué, pièces de monnaie).
Au Moyen-Age (XIIe), CERCY-LA TOUR est l'une des 32 châtellenies du Nivernais, une place forte entourée une enceinte longue de 820 mètres dans laquelle s’ouvraient quatre portes :
- la Porte d’Aron, située en haut de la rue d’Aron, là où aujourd’hui on trouve des escaliers, - la Porte de Coulonges, dressée à l’opposé, en bas de la rue Pasteur,
- la Porte de Bourgogne, construite au carrefour formé par la rue Louis Albert Morlon et la rue des Vignes, - la Porte de Paris placée au carrefour de la rue de Bourgogne avec la rue Saint-Vallier.
Une tour de pierre haute de plus de 20 mètres, dont la circonférence à la base est de 120 mètres, construite au milieu du XIIIe siècle, est à l’origine de la seconde partie du nom de la ville. Cette place forte fut incendiée par les Huguenots en 1582.
Aujourd’hui, la commune de CERCY-LA-TOUR regroupe les antiques paroisses de CODDES, de COULONGES et de CERCY qui étaient bien distinctes et d’égale importance sur la carte de Cassini ci-après, datant du XVIIIe siècle.
CARTE D’ETAT-MAJOR
Sur la carte d’Etat-major (XIXème siècle), on identifie très bien les
lits composés de prairies inondables de l’Aron et de ses affluents,
ainsi que le canal du Nivernais.
Les bois étaient déjà fortement présents sur la partie Nord et Sud
du territoire.
Source : IGN Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 27
Source : Géoportail
CARTE DE CASSINI (XVIIIe siècle)
6 - Le développement urbain
Le vieux bourg de CERCY-LA TOUR est installé sur un éperon rocheux persistant à 201 mètres d’altitude entre les vallées de la Canne et de l’Aron. Au bas de cet éperon, l’Aron et le canal latéral se rejoignent pour former un large plan d’eau avant de se séparer à nouveau pour reprendre chacun leur cours en parallèle. Ce plan d’eau a été l’occasion de créer un port, créateur d’activités au XIXe siècle.
L’avenue Coudant permettait alors de relier le canal à la ligne de chemin de fer, faisant de cette liaison l’artère principale de CERCY-LA TOUR, regroupant un bâti dense aligné le long de la voie et de multiples commerces, qui persistent encore malgré de nombreuses fermetures. L’urbanisation le long de l’avenue Coudant, reliant le bourg ancien à la gare, s’est faite de manière linéaire, presque sans épaisseur sur cette voie en remblai, la plaine étant un peu inondable. L’urbanisation le long de la rue de la Guette ne s’est faite que plus tard. L’installation de la gare a aussi généré la diffusion de l’urbanisation au Sud de la voie ferrée, sur le secteur des Brunettes à la fin du XIXe siècle et au début du XXe. Sur cette période, l’urbanisation s’est aussi développée sous la forme de « faubourg » dans les rues autour du bourg ancien, jusqu’à la Canne, et le long de la route de la route de Châtillon au Nord, en direction de CHATEAU MORLON, aujourd’hui transformé en maison de retraite. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 28
Plus récemment, à partir des années 70, l’urbanisation s’est installée dans la plaine à l’arrière de l’avenue Coudant avec plusieurs opérations d’immeubles collectifs ou de petits lotissements, souvent à caractère social , où est venue s’installer entre les constructions anciennes et à l’arrière de la première bande bâtie le long de la route de Châtillon, sous la forme de lotissements (Champ Morlon, Champ de la Porte), ou encore aux Petites et Grandes Brunettes, entre les constructions anciennes existantes.
Ainsi, l’urbanisation est continue entre le bourg et les secteurs au Sud de la voie ferrée. Les Petites et les Grandes Brunettes se sont développées en continuité, sur deux voies en parallèle. L’urbanisation y est aujourd’hui assez importante, formant un groupement relativement dense. L’urbanisation s’est aussi prolongée le long de la RD 10 jusqu’au secteur du Guidon, au croisement avec la RD 981 (ancienne nationale 81), de manière linéaire le long de la RD 10, s’épaississant un peu au niveau du Château de CODDES et des Haras.
7 - Les hameaux et écarts isolés
Seuls deux hameaux importants peuvent être identifiés :
CHAMPLEVOIS forme un hameau assez important qui s’est formé à partir de la RD 10.
LES ROSES constituent un hameau isolé un peu plus au Sud, toujours le long de la RD 10.
Après LES PETITES BRUNETTES, la route de Coddes, parallèle à la RD 10, présente une urbanisation linéaire très diffuse entre d’anciens corps de fermes (la Potelle, domaine Trottet).
Les autres groupements de constructions constituent des petits écarts d’origine agricole ne regroupant pas plus de deux ou trois constructions, dont la vocation de certaines est devenue l’habitat : au Nord, NEREUIL, CHAUMES CHEVILLON, CHARBONNEAU, COULONGES, LA COULANGETTE ; près du bourg, MARTIGNY ; au Sud-Est, ROUGEMONT, VENDONNE, LE MOULIN DE CODDES, LES BRULES, LE PAVILLON, CODDES ; au Sud-ouest, LA GRANDE NOUE, LES ARREAUX, LA DIETTE, LE ROMPOUEZ, GAUDRY, CHAMPCELOUP, LES MILLERIS, LES BRESILLATS, LES FONTAINES NOIRES, BRIET et BRIFFAULT.
Source : Carte topographique IGN L’urbanisation au Sud de la voie ferrée Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 29
Hameaux
Source : Carte topographique IGN
Le territoire de CERCY-LA-TOUR
Les Roses
Champlevois Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 30
Les hameaux et les écarts se sont installés à flanc de collines, sur le bas des pentes, sous la forêt et les pâtures, suivant le schéma ci-dessous présenté dans l’atlas de paysage de la Nièvre pour l’unité paysagère du Pays de Fours.
Source : Atlas des paysages de la Nièvre - DDT
8 - Les marqueurs du paysage
Les arbres et les haies
Même si le maillage bocager ait été élargi ou déstructuré suite à l’arrachage de certaines haies, il conserve une grande importance pour la diversité faunistique et floristique de la commune. En dehors des essences typiques (noisetier, charme, prunellier, aubépine), on y découvre des essences comme le chêne, le tilleul et le frêne, qui donnent à l’occasion de beaux arbres de plein vent.
Même si une grande partie de ces haies est aujourd’hui taillée de manière excessive au broyeur, certaines d’entre elles sont laissées hautes et fournissent des sites de nidification ou de nourrissage pour les oiseaux d’espèces locales et migratoires (mésanges, bruants, fauvettes, pics, …).
Le bocage joue aussi un rôle important sur l’hydrologie et en matière de protection des sols. Il facilite l’infiltration de l’eau dans les couches profondes du sol, est un épurateur naturel et diminue l’érosion des sols. Il limite les ruissellements, et induit une amélioration de la qualité des eaux.
Outre leur intérêt écologique, les haies et les arbres sont des marqueurs du paysage. Ils sont des points de repères spatiaux et historiques. Autour des groupes bâtis, les haies et les arbres forment des enveloppes vertes. Ils assurent ainsi la transition entre les espaces agricoles et les espaces construits et mettent à distance leurs usages bien différents. Leur présence permet une bonne intégration des nouvelles constructions dans l’enveloppe urbaine.
Mais les arbres et les haies sont des éléments hérités du passé qui
sont fragiles, du fait d’un manque de valorisation et des
changements de pratiques agricoles. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 31
9 - Le patrimoine archéologique
La commune de CERCY-LA-TOUR présente de nombreux vestiges archéologiques montrant la sensibilité archéologique du territoire. (Source : Porter à connaissance de l’Etat)
Les infrastructures
La voie de chemin de fer marque fortement le
paysage de CERCY-LA-TOUR en formant une
barrière dans le fonctionnement du territoire.
Elle constitue la limite sud du bourg, isolant les
Brunettes.
Au bas du bourg, passant dans la vallée de
l’Aron, le canal du Nivernais forme une
première coupure dans le bourg, entre le cœur
ancien et le pôle commerçant actuel. Par son
tracé rectiligne et ses équipements (plan d’eau,
port), il marque fortement le paysage et
l’identité de CERCY-LA-TOUR.
La route départementale 981 est le nom de
l’ancienne RN 81 depuis son déclassement. Elle
relie Nevers à Autun en traversant les
communes de DECIZE, FOURS et LUZY. Elle
passe au Sud de l’Aron et suit ensuite l’Arène en
direction du Sud-Est. Elle constitue une
infrastructure imposante par son gabarit et la
circulation qu’elle accueille. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 32 Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 33 Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 34
TITRE 2 - BILAN DE LA CONSOMMATION D’ESPACE
Objectif
La loi Climat et résilience a été promulguée le 22 août 2021. Le titre V "Se loger" de cette loi comporte de nombreuses dispositions visant à adapter les règles d'urbanisme pour lutter contre l'étalement urbain et protéger les écosystèmes avec pour objectif de division par deux du rythme d'artificialisation des sols dans les dix ans à venir (d’ici 2031) pour atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050.
La loi a ajouté un article L. 101-2-1 donne les grandes lignes pour évaluer l’artificialisation dans les documents de planification concernés par des obligations législatives ou réglementaires de réduction de l’artificialisation des sols.
Le décret du 29 avril 2022 fixe les conditions d’application de ces évaluations, en établissant « notamment la nomenclature des sols artificialisés, ainsi que l’échelle à laquelle l’artificialisation des sols doit être appréciée dans ces documents.
Ce décret relatif à la définition et la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents d’urbanisme est actuellement présenté en projet et précise que cette nomenclature ne s’applique pas pour le suivi des objectifs de la première tranche de dix ans, prévue à l’article 194 de la même loi. Pendant cette période transitoire, sur la tranche décennale de 2021 à 2031, les calculs au sein des documents de planification régionale et des documents d’urbanisme locaux se baseront en effet sur la notion de « consommation d’espaces » (au sens du 5° du III de l’article 194).
Article R151-1
Le rapport de présentation : (…)
2° Analyse les capacités de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis identifiés par le rapport de présentation en vertu du quatrième alinéa de l'article L. 151-4.
Article L151-4
(…) Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'arrêt du projet de plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. (…)
Méthode
Ainsi, ce chapitre va étudier la consommation d’espace effective depuis la mise en œuvre du PLU en distinguant les surfaces à l’intérieur du contour urbain, dites en dents creuses, des surfaces en extension, c’est-à-dire des surfaces hors des limites de l’urbanisation.
La consommation d’espace a été analysée à partir des permis de construire délivrés et en comparant la photographie aérienne d’archive disponible, soit celle de 2010 avec l’image satellite 2019. Les nouvelles surfaces artificialisées ont été localisées à l’aide d’un Système d’Information Géographique (SIG).
Dans une deuxième partie, les surfaces disponibles en densification à l’intérieur des espaces bâtis seront identifiées ainsi que les surfaces prévues en extension dans le précédent document d’urbanisme de manière à faire le bilan des surfaces disponibles restant du précédent document d’urbanisme. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 35
Définitions
Artificialisation : Altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. (Article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme).
Surface artificialisée : Surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d’un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites. (Article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme).
Surface non artificialisée : Soit une surface naturelle, nue ou couverte d’eau, soit une surface végétalisée, constituant un habitat naturel ou utilisée à usage de cultures. (Article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme).
Espace agricole : Espace où s’exerce une activité agricole (terre cultivée, pâturage, pré de fauche …).
Espace forestier : Espace caractérisé par la présence d’arbres d’essences forestières faisant l’objet d’une exploitation.
Espace naturel : Espace non artificialisé, non agricole ou non forestier exploité.
Consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers : Création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné (5° du III de l’article 194)
Consommation d’espace réelle observée : aménagements, constructions, installations, équipements, etc. réalisés sur des espaces initialement à vocation naturelle, agricole ou forestière (projet de décret relatif à la définition et la nomenclature de l’artificialisation des sols)
Consommation d’espace planifiée : Elle correspond à l’extension de l’urbanisation prévue dans les documents d’urbanisme : il ne s’agit donc pas de consommation effective mais potentielle.
Contour urbain : Le contour urbain ou enveloppe urbaine regroupe l’ensemble des espaces considérés comme urbanisés, c’est-à-dire occupées par des constructions en continu sans ou avec de faibles ruptures d’urbanisation. Ce n’est pas la délimitation des terrains pouvant être urbanisés. Il regroupe :
- les parcelles et subdivisions fiscales cadastrales occupées par du bâti, des infrastructures, des équipements
collectifs (terrain de sport, parkings, cimetière, etc.) qui compte au minimum cinq constructions en continuité,
- les parcelles constituant un terrain d’agrément (jardin) des habitation ou zone de stockage pour les entreprises,
- les parcelles cadastrales et subdivisions fiscales cadastrales sur lesquelles un permis de construire ou d’aménager
a été délivré et est en cours de validité,
- les dents creuses et les ruptures d’urbanisation si l’interruption du bâti est inférieure à 80 m,
- les parcelles cadastrales non urbanisées entièrement entourées de terrains urbanisés (enclave).
Dent creuse : Parcelle ou un ensemble de terrains bordés sur 2 ou 3 côtés par des terrains urbanisés contenus dans l’enveloppe urbaine. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 36
A - CONSOMMATION D’ESPACE EFFECTIVE SUR LES DIX DERNIERES ANNEES
1 - Quantification et destination de la consommation d’espace sur 10 ans
6,63 ha ont été consommés en 10 ans, entre 2010 et 2019, avec 21 permis de construire, soit une taille moyenne de parcelle de 3 157 m².
Cependant, la consommation d’espaces, et par conséquence la taille moyenne des parcelles, varie beaucoup en fonction de la destination des constructions : les habitations représentent les deux tiers des permis de construire délivrés durant cette période mais seulement un tiers de la consommation d’espace globale. Ainsi, pour les habitations, la taille moyenne des parcelles est de 1 700 m².
Les bâtiments d’activités concernent aussi un tiers de l’ensemble de la surface consommée (2,31 ha) avec seulement 2 bâtiments qui occupent chacun un peu plus d’un hectare.
Les bâtiments agricoles représentent un quart de la consommation d’espaces avec 1,73 ha et 4 constructions, soit une superficie moyenne occupée de 4 325 m².
Les périodes de construction (habitat)
2,1 permis à vocation d’habitat ont été délivrés par an en moyenne entre 2010 et 2019. La construction a été plus importante entre 2010 et 2011 avec 4,5 permis par an en moyenne au moment de la réalisation du lotissement communal mais elle est ensuite très faible, notamment avec aucun permis pour habitation délivré entre 2014 et 2017.
Habitations
36%
Bâtiments
agricoles
26%
Bâtiments
d'activité
35%
Equipements
3%
DESTINATION DE LA SURFACE
CONSOMMEE
Habitations
14
Bâtiments
agricoles
4
Bâtiments
d'activité
2
Equipements
1
LES PERMIS DE CONSTRUIRE SELON
LEUR DESTINATION Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 37
Localisation de la surface consommée à vocation d’habitat
La consommation d’espaces à vocation d’habitat s’est principalement concentrée sur le bourg avec 1,8 ha pour 12 permis de construire. La moitié de cette surface se situe dans le lotissement communal avec 9 parcelles. La taille moyenne des parcelles est de 1 000 m², à l’exception d’une grande parcelle de 7 300 m² en extension au Nord du bourg ancien.
Les deux permis de construire pour habitation délivrés sur les hameaux à CODDES et aux BRUNETTES sont des parcelles assez grandes, respectivement de 0,37 et 0,21 ha.
LOCALISATION DE LA SURFACE CONSOMMEE ET REPARTITION PAR RAPPORT AU CONTOUR URBAIN
Dent creuse Extension TOTAL
LOTISSEMENT 0,9 0,90
RESTE DU BOURG 0,17 0,73 1,63
LES BRUNETTES 0,21 0,21
CODDES 0,37 0,37
0,38 2,00 2,38
Une consommation d’espaces en densification et extension urbaine
0
1
2
3
4
5
6
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Nombre de permis de construire pour des habitations par an
Dent creuse
16%
Extension
84%
REPARTITION DE LA SURFACE CONSOMMEE
PAR RAPPORT AU CONTOUR URBAIN
Avec 10 permis sur 14 et 84% de la superficie
consommée, la consommation d’espace est
bien plus importante en extension qu’en
dent creuse, notamment avec la création du
lotissement en extension au Nord du bourg.
Cependant, ce lotissement était situé en
zone urbaine, pour établir une continuité
avec le secteur des équipements. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 38
Vocation initiale des surfaces consommées
La consommation d’espace pour l’habitat s’est principalement faite sur des terres agricoles, avec 2,21 ha à vocation agricole consommés en dix ans. Seuls 0,17 ha de surfaces déjà artificialisées, comme des jardins, ont été urbanisés, tous pour des projets d’habitat.
On notera que l’ensemble des permis délivrés était situé en zone urbaine. Aucune zone à urbaniser n’a été ouverte à l’urbanisation, en particulier du fait de rétention foncière ou de blocage du fait de la multiplicité des propriétaires.
La consommation d’espaces à vocation d’activités (2,31 ha) et d’équipement (0,21 ha) s’est faite exclusivement sur des espaces agricoles.
B - POTENTIEL CONSTRUCTIBLE DISPONIBLE DANS LE PLU ACTUEL
Le potentiel en densification
Le comblement des dents creuses est la source la plus évidente de densification mais elle constitue tout de même une nouvelle consommation d’espace.
Des leviers peuvent par ailleurs être mobilisés pour limiter l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser : la résorption de la vacance, la réhabilitation ou le changement de destination de locaux d’activités ou de logements, la division parcellaire.
Les espaces densifiables et mutables concernent à la fois des espaces bâtis et non bâtis. On peut distinguer notamment : - les dents creuses : terrains non bâtis inclus dans le tissu urbain existant, - les espaces interstitiels : sites non bâtis d’usage naturel, agricole ou mais insérés dans le tissu urbain existant, - les possibilités de réhabilitation (habitat dégradé, locaux vacants, etc.), - les sites de reconversion urbaine : terrains qui peuvent être affectés à un nouvel usage (friches, etc.), - les sites de densification : parcelles bâties sur lesquelles les droits à bâtir ne sont pas épuisés.
Surface
agricole
93%
Espace
artificialisé
7%
LA VOCATION INTIALE DES ESPACES
CONSOMMÉS PAR L'HABITAT
La consommation d’espace a impacté très
majoritairement l’espace agricole avec 93% de
la surface nouvellement consommée par
l’habitat entre 2010 et 2019, même si les prés
utilisés n’étaient pas déclarés à la PAC.
Prés non déclarés
à la PAC Jardins TOTAL
2,21 ha 0,17 ha 2,38 ha Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 39
Capacité résiduelle d’urbanisation à l’intérieur du contour urbain
13, « ç ha de surfaces en dents creuses ont été identifiées, dont une grande partie (5,71 ha) sur les secteurs de Brunettes, où de larges parcelles de prés sont incluses dans le contour urbain. Le hameau de CHAMPLEVOIS prévoit aussi de grandes parcelles
Dents creuses Extension Extension à long terme
Le Bourg Nord 1,95 ha 24,52 ha 0,00 ha
Le Bourg Sud 1,49 ha 12,93 ha 9,59 ha
Les Petites Brunettes 5,71 ha 8,91 ha 7,81 ha
Champlevois 3,94 ha 2,52 ha 0,00 ha
Les Roses 0,30 ha 0,45 ha 0,00 ha
13,39 ha 49,33 ha 17,40 ha
Les surfaces disponibles de l’ancien PLU hors du contour urbain
49,33 ha de surfaces immédiatement disponibles en extension ont été identifiés dans le PLU de CERCY-LA-TOUR. De plus,
17,40 ha de surfaces en réserve à long terme étaient prévus. Les plus grands secteurs d’extension étaient prévus sur le
nord du bourg et sur le secteur de la Guette, ce dernier étant aujourd’hui classé en champ d’expansion des crues par le
PPRi. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 40
TITRE 3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
A - GEOGRAPHIE PHYSIQUE
2 - Climat
Le climat à DECIZE comme dans le reste du département de la Nièvre est marqué par une pluviométrie moyenne (866 mm par an en moyenne sur les 30 années de référence, 127 jours avec précipitations) avec des précipitations réparties de manière assez homogène tout au long de l’année quoique plus importantes au printemps et en automne.
Les températures sont caractéristiques du climat océanique dégradé, avec des hivers rigoureux et des étés relativement chauds.
3 - Géologie / Pédologie
Le sous-sol de la commune est occupé par :
- des formations de l’Oligocène (g3A, g3M), faites d’argiles vertes localement sableuses et de marnes vertes ou blanchâtres, localement calcaires, calcaires gréseux, silts calcaires (formations en jaune vif sur la carte suivante), - datant du Pliocène (FL), différentes formations de sables et argiles du Bourbonnais occupant les collines, majoritairement au sud de la vallée de l’Aron,
- des alluvions récentes dans les vallées, constituées de limons, sables , graviers et galets dans la vallée de l’Aron, et de sables gréseux, argile, graviers et galets dans la vallée de l’Alène,
- de formations intermédiaires sur les versants (alluvions anciennes notamment).
-5
0
5
10
15
20
25
30
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Température en °C Précipitations en mm
DECIZE - Normales 1981-2010
Précipitations (mm) Température moyenne minimale(°C)
Température moyenne maximale (°C) Température moyenne (°C) Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 41
Extrait de la carte géologique imprimée au 1/50000, feuille de FOURS - BRGM Infoterre Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 42
Différentes unités cartographiques de sol (UCS) du référentiel régional pédologique (RRP) de la Nièvre au 1 : 250 000 se superposent à ce substratum. Elles sont énoncées ci-après avec les unités typologiques de sols UTS) qui les composent :
UCS n° 68 : Collines sablo-argileuses à dominantes
forestières, dominées par les sols lessivés
(luvisols) hydromorphes en profondeur et de sols
bruns (brunisols) plus ou moins caillouteux, sablo
argileux / sablo limoneux
UCS n° 69 : Anciennes terrasses sablo-graveleuses
des affluents de Loire : principalement des
Brunisols (50%) et des sols peu lessivés
hydromorphes (Néoluvisols-Redoxisols)
UCS n° 86 : Versants dérivés de calcaires lacustres
et marnes des basses vallées de l4Alène et de
l’Aron, composés de sols calciques (Calcisols) à
60% et de sols calcaires (Calcosols)
UCS n° 81 : Plateaux mixtes à dominante cultivée
des formations terrigènes du Bazois Sud : occupés
exclusivement par des sols lessivés limoneux et
hydromorphes (Luvisols rédoxiques), localement
à silex.
UCS n° 65 : Complexe de sols des plaines alluviales
de l’Alène et de l’Aron : composé de sol saturés
en eau (réductisols fluviques), de sols bruns
hydromorphes (brunisols fluviques rédoxiques),
et de sols indifférenciés hydromorphes
(fluviosols-redoxisols)
Ainsi, le caractère commun d’une grande partie
des sols de la commune est leur sensibilité, plus
ou moins fortement accentuée, mais toujours
présente, à l’hydromorphie.
B - PATRIMOINE ET CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL
1 - Milieux naturels du territoire
Le territoire communal est concerné par plusieurs Zones Naturelles d’Intérêt écologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF) qui correspondent à un inventaire lancé en France en 1982 pour recenser des espaces particulièrement intéressants en raison de l’équilibre ou de la richesse des écosystèmes qui le constituent, de la présence d’espèces végétales ou animales rares et menacées.
68
86
65
69
81
68
69
Unités de sols du Référentiel Régional Pédologique (RRP) de la
Nièvre - GisSol INRAE Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 43
Il en existe deux types :
- les ZNIEFF de type II sont de vastes ensembles naturels, offrant un potentiel biologique important, - les ZNIEFF de type I sont, quant à elles, des milieux où les scientifiques ont identifié des espèces de faune ou de flore remarquables ou menacées de disparaître.
Les différentes ZNIEFF à Cercy-la-Tour
Les listes des espèces déterminantes pour l’inventaire ZNIEFF sont établies à l’échelle régionale, en fonction de l’état de conservation des espèces localement. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 44
Une modernisation nationale (mise à jour et harmonisation de la méthode de réalisation de cet inventaire) a été réalisée entre 1995 et 2016. Les ZNIEFF validées en 2016 sont ainsi dites « de seconde génération ». Concerné par deux ZNIEFF de type II dans le précédent état des lieux, le territoire communal est depuis lors concerné également par 1 ZNIEFF de type I :
- La ZNIEFF de type I « BOIS DE BRIFFAULT ET ETANG DONJON » à l’extrémité Sud du territoire.
Les ZNIEFF de type II présentent sur le territoire sont :
- la ZNIEFF de type II « Vallée de l’Aron et forêt de Vicence » : située au centre du territoire communal, ce site est plus large que précédemment, couvrant désormais aussi la zone urbaine. L’Aron et ses affluents présentent un tracé typique des rivières de plaine avec de nombreux méandres. Cette morphologie joue un rôle fondamental dans la diversification des habitats aquatiques. Ainsi, dans la vallée de l’Aron, subsistent des lambeaux de forêt alluviale à Aulne, Frêne, Orme et Chêne pédonculé, milieu naturel à protéger en priorité. Les espaces boisés et le bocage accueillent tout un cortège d’espèces d’oiseaux, notamment cavernicoles comme les mésanges et les pics inscrits dans la Directive Oiseaux. Les étangs et les rivières abritent des oiseaux d’eau nicheurs (Martin pêcheur, Faucon hobereau) ou migrateurs et hivernants comme les diverses espèces de canards et de limicoles (bécasseaux et chevaliers) ;
- la ZNIEFF de type II « PAYS DE FOURS » : couvrant la même superficie qu’avant 2016, cette zone largement boisée est traversée par l’Alène sur le territoire de CERCY LA TOUR. Les espaces non boisés sont occupés par des prairies avec un maillage bocager bien conservé. Bien que de faible altitude (200-320 mètres), cette zone possède des milieux naturels humides où les influences atlantiques se traduisent dans la composition floristique. Les étangs, nombreux sur ce site, sont des sites importants pour l’avifaune, en particulier les oies qui les utilisent comme escale migratoire. Ils sont souvent associés à des milieux de tourbières et recèlent diverses plantes rares et protégées : Linaigrette, Drosera …
Ainsi à CERCY-LA-TOUR, le territoire est couvert pour plus des 2/3 par des ZNIEFF. Aucune zone Natura 2000 n’est recensé sur le territoire de CERCY-LA-TOUR.
2 - Zones Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est destiné à regrouper les sites d’importance communautaire désignés au titre des directives européennes « habitats » et « oiseaux ». Dès 1979, la « Directive Oiseaux » prévoit la création de Zones de Protection Spéciale (ZPS) afin d’assurer la conservation d’espèces d’oiseaux jugés d’intérêt communautaire. En 1992, la « Directive Habitat » prévoit la création de Zones Spéciale de Conservation (ZSC) ce qui logiquement débouche sur la notion de gestion territoriale, donc de développement durable.
A l’heure actuelle, le dispositif Natura 2000 au niveau local consiste en l’élaboration de documents d’objectifs pour chacun des sites retenus. Ces objectifs sont les suivants :
- identifier précisément le patrimoine à protéger,
- définir des orientations générales, proposer des mesures et outils de gestion et en évaluer le coût global en concertation avec les différents acteurs tout en tenant compte du contexte économique, social et culturel.
Aucune zone Natura 2000 n’est recensé sur le territoire de CERCY-LA-TOUR. La ZSC « Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan » se trouve cependant à proximité de la commune, à l’Est.
3 - Zones importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO)
Les ZICO représentent les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux de la région. De la même manière que les ZNIEFF, les ZICO sont des inventaires scientifiques, spécifiques aux oiseaux, réalisés dans le cadre de l'engagement de la France pour l'application de la directive Oiseaux du 2 avril 1979. Elles ont servi de base au classement des ZPS (site Natura 2000).
Elles doivent être prises en compte au même titre que les ZNIEFF, comme élément d'expertise. Les ZICO révèlent la présence d'une avifaune remarquable, dont certaines espèces peuvent figurer à l'annexe 1 de la directive Oiseaux, ce qui implique une obligation de préservation de ces espèces et de leurs habitats, que le périmètre concerné fasse l'objet ou non d'une désignation en site Natura 2000 (ZPS) (article 4.4 de la directive Oiseaux).
Aucune ZICO n’est présente sur le territoire de CERCY-LA-TOUR. Cependant, un site se trouve au Sud de la commune : la ZICO « Vallée de la Loire : lit majeur d’IGUERANDE à DECIZE ». Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 45
4 - Biodiversité de la commune
Avifaune
Inventaire
Les données issues de la Bourgogne Base Fauna (BBF) de la Société d’Histoire Naturelle d’Autun (SHNA) mettent en évidence la présence de 59 espèces d’oiseaux.
Parmi ces espèces, 9 sont patrimoniales : le Balbuzard pêcheur, la Cigogne blanche, la Cigogne noire, la Grande Aigrette, la Grue cendrée, le Martin pêcheur d’Europe, le Milan noir, le Milan royal et le Pic noir. De plus, 21 espèces observées sur la commune sont inscrites dans les Annexes I, II ou III de la directive Oiseaux.
Nom vernaculaire Nom scientifique Protection nationale Directive Oiseaux LR Bourgogne LR France
Balbuzard pêcheur Pandion haliaetus Oui Annexe I VU NA
Cigogne blanche Ciconia ciconia Oui Annexe I VU NT
Cigogne noire Ciconia nigra Oui Annexe I VU EN
Grue cendrée Grus grus Oui Annexe I Vu
Martin-pêcheur
d'Europe Alcedo atthis Oui Annexe I DD
Milan royal Milvus milvus Oui Annexe I EN
Pic noir Dryocopus martius Oui Annexe I LC
Pie-grièche à tête
rousse Lanius senator Oui NT
Vanneau huppé Vanellus vanellus Oui Annexe II EN
Habitats
Cette diversité d’espèces est liée à la mosaïque paysagère composée de boisements, prairies, cultures, haies et milieux humides. En effet, les différents habitats du territoire communal abritent différentes espèces selon l’écologie de ces dernières. On retrouve ainsi :
- dans les milieux forestiers des espèces comme les Pics noirs ;
- dans les milieux ouverts (prairies, cultures, lisières) des espèces telles que le Bruant jaune, mais également des espèces de rapaces (notamment le Milan royal et le Milan noir). Les rapaces sont aussi susceptibles de fréquenter la diversité des milieux présents en période de migration ou en période de nidification pour leur activité de chasse voire pour la reproduction ;
- dans les milieux humides et aquatiques des espèces comme le Martin-pêcheur d'Europe.
Enjeux
Les enjeux majeurs reposent sur la présence du Milan royal et de la Cigogne noire, deux espèces à fort enjeu au niveau national. Celles-ci sont susceptibles de fréquenter la commune, puisque cette dernière présente des habitats qui correspondent à leur écologie : les milieux agricoles ouverts pour le Milan royal et les milieux humides et forestiers pour la Cigogne noire. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 46
La Cigogne noire représente l’oiseau emblématique du secteur. C’est un échassier de grande taille. Elle se caractérise par un manteau noir avec des reflets vert métallisé. Elle installe généralement son nid dans les grands massifs forestiers à proximité des zones humides. Le nid est installé dans un arbre à une douzaine de mètres de hauteur et peut être réutilisé plusieurs années. Le Chêne est l’essence la plus utilisée.
Figure 1 : Photographie d'une Cigogne noire (Source : Inventaire National du Patrimoine Naturel, INPN)
Cette espèce se nourrit essentiellement de proies aquatiques et en premier lieu de poissons, puis d’amphibiens. En période de nourrissage, les adultes se déplacent sur un territoire de 800 km² pour chercher leur nourriture. Après un déclin important des populations en Europe, la Cigogne noire se répand aujourd’hui majoritairement dans le quart Nord- est du pays et en région Centre. On estime l’effectif de la population française à une trentaine de couples seulement, ce qui justifie son statut d’espèce « en danger ».
D’autres espèces migratoires, telles que la Grue cendrée et la Grande aigrette peuvent également constituer de forts enjeux. On notera que les oiseaux observés migrent en suivant les vallons et évitent le plus souvent les zones boisées localisées en haut des reliefs.
Concernant les autres espèces observées, une relative diversité est constatée, mais avec des effectifs très limités ce qui, malgré des statuts de conservation des populations de certaines espèces (inscrites en annexe 1 de la directive oiseaux), limite fortement les enjeux afférents.
Les différents habitats de la commune peuvent également abriter des espèces nicheuses. La majorité d’entre elles correspond à des passereaux qui nichent dans les boisements ou haies. Les plans d’eau du site accueillent des espèces associées aux milieux humides (Martin-pêcheur d’Europe).
Chiroptères
Inventaire
Les données issues de Sigogne mettent en évidence la présence de sept espèces de chiroptères sur la commune de CERCY- LA-TOUR. Chacune de ces espèces est inscrite sur l’Annexe II ou sur l’Annexe IV de la directive Habitats, voire sur les deux. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 47
Nom vernaculaire Nom scientifique Protection nationale
Directive
Habitats-
Faune-
Flore
LR
Bourgogne
LR
France
Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus Oui Annexes II et IV NT LC
Grand Murin Myotis myotis Oui Annexes II et IV VU LC
Murin de Natterer Myotis nattereri Oui Annexe IV VU LC
Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros Oui Annexes II et IV VU LC
Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus Oui Annexe IV LC NT
Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii Oui Annexe IV LC LC
Sérotine commune Eptesicus serotinus Oui Annexe IV LC NT
Figure 2 : Photographie d'une Barbastelle d'Europe (Source : INPN)
Habitats
Les données inventoriées permettent de mettre en évidence la présence de différents cortèges d'espèces : - des espèces inféodées aux milieux forestiers comme la Barbastelle d'Europe, le Murin de Natterer. Ces espèces sont susceptibles d'être observées dans les milieux boisés ;
- des espèces fréquentant préférentiellement des espèces ouvertes de types prairies, bocages ou lisières de bois ou de cours d'eau, comme le Grand Murin ou encore la Pipistrelle commune. Ces espèces pourraient être présentes sur les zones de lisières forestières ou les haies ;
- des espèces associées aux milieux humides comme la Sérotine commune. Ces espèces pourraient être observées en chasse à proximité des secteurs humides.
Parmi ces espèces inventoriées, certaines sont présentes dans des gîtes situés à proximité voir dans les zones habitées de la commune : la Barbastelle d'Europe, la Sérotine commune, le Grand Murin, le Murin de Natterer, la Pipistrelle commune et le Petit Rhinolophe. La localisation de ces gîtes n'est pas précisée dans les données transmises. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 48
En effet, selon les espèces, les chiroptères établissent leurs colonies de reproduction ou de transit, soit au niveau d’infrastructures anthropiques (grenier, comble, cave) soit en habitats naturels (arbre creux, soulèvement d’écorce, grotte). Les espaces urbanisés comportent donc des bâtiments a priori favorables aux chiroptères (greniers ou combles accessibles, présence de volets et linteaux en bois pouvant être colonisés, disjointements ou fissures dans les murs, toitures favorables à l’installation de certaines espèces).
On note un intérêt différencié des habitats pour les chiroptères en fonction des saisons : - les corridors ont une importance tout au long de l’année ;
- les habitats humides ont une importance essentiellement marquée en été et à l’automne ; - les boisements et les haies voient une activité plus marquée au printemps ; - les cultures montrent une attractivité très marginale.
Enjeux
Parmi les espèces inventoriées sur le site, l’une d’elle est d’un enjeu patrimonial fort, car cette espèce est considérée comme en danger ou au minimum vulnérable au niveau national ou régional. Il s’agit du Murin de Natterer.
La Barbastelle d’Europe, le Grand Murin, le Petit Rhinolophe, la Pipistrelle commune et la Sérotine commune, soit cinq espèces, possèdent un enjeu patrimonial plus modéré, du fait de leur classement comme « quasi menacées » sur une des listes rouges. La dernière espèce, la Pipistrelle de Kuhl possède une patrimonialité faible et ne montre pas d’enjeu de conservation particulier.
Mammifères
Inventaire
Les données issues de Sigogne mettent en évidence la présence de 16 espèces de mammifères, hors chiroptères, sur la commune de CERCY-LA-TOUR.
Nom vernaculaire Nom scientifique Protection nationale
Directive
Habitats-
Faune-Flore
LR France LR Bourgogne
Cerf élaphe Cervus ephalus LC LC
Chevreuil Européen Capreolus capreolus LC LC
Écureuil roux Sciurus vulagris Oui LC LC
Hérisson d’Europe Erinaceus europaeus Oui LC LC
Lièvre d’Europe Lepus europaeus LC LC
Loutre d’Europe Lutra lutra Oui Annexe II LC EN
Putois d’Europe Mustela putorius NT NT
Ragondin Myocastor coypus NA NA Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 49
Figure 3 : Photographie d'une Loutre d'Europe (Source : INPN)
Habitats
Celles-ci occupent une grande variété de milieux :
- des espèces liées aux milieux forestiers comme l'Écureuil roux, le Blaireau européen ou encore le Cerf élaphe. Ces espèces pourraient être rencontrées dans les zones boisées ;
- des espèces inféodées aux milieux ouverts telles que le Hérisson d'Europe ou la Taupe d'Europe, qui peuvent être observées dans les prairies, les haies et les lisières forestières ;
- des espèces affectionnant les milieux humides et aquatiques telles que la Loutre d’Europe ou le Ragondin. Bien que les milieux humides soient relativement restreints, ces espèces sont susceptibles d’être observées dans ces zones.
Enjeux
Parmi les espèces recensées, une seule est inscrite à l'annexe II de la directive Habitats : la Loutre d'Europe. Une espèce est inscrite sur la liste rouge nationale en tant que quasi-menacée : le Putois d'Europe. Sur la liste rouge régionale, la Loutre d’Europe est inscrite comme étant en danger, et le Chat forestier ainsi que le Putois d’Europe sont considérés comme quasi-menacés.
Amphibiens
Inventaire
Les données issues de Sigogne mettent en évidence la présence de dix espèces d’amphibiens sur la commune de CERCY- LA-TOUR.
Nom vernaculaire Nom scientifique Protection nationale
Directive
Habitats-
Faune-Flore
LR France LR Bourgogne
Crapaud calamite
(Le)
Epidalea
calamita Oui Annexe IV LC NT
Crapaud commun
(Le) Bufo bufo Oui LC LC
Grenouille agile (La) Rana dalmatina Oui Annexe IV LC LC
Grenouille rousse
(La)
Rana
temporaria Oui LC LC Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 50
Rainette verte (La) Hyla arborea Oui Annexe IV NT NT
Salamandre tachetée
(La)
Salamandra
salamandra Oui LC LC
Sonneur à ventre
jaune (Le)
Bombina
variegata Oui
Annexes II et
IV
VU NT
Triton alpestre (Le) Ichthyosaura alpestris Oui LC LC
Triton crêté (Le) Triturus cristatus Oui Annexes II et IV NT VU
Triton palmé (Le) Lissotriton helveticus Oui LC LC
Figure 4 : Photographie d'un Sonneur à ventre jaune (Source : INPN)
Habitats
On note la présence d’espèces forestières comme la Salamandre tachetée ou le Sonneur à ventre jaune qui montrent que les zones boisées présentent un intérêt fort pour ce groupe taxonomique en tant qu’habitat terrestre, mais aussi du fait qu’il offre ponctuellement des habitats de reproduction dans les cours d’eau et points d’eau temporaires des bois. On note également la présence d’une espèce moins inféodée aux zones forestières, mais plus aux prairies et aux mares associées comme la Rainette verte.
Enjeux
Parmi les espèces recensées, le Sonneur à ventre jaune et le Triton crêté sont inscrits à l'annexe Il de la directive Habitats. Toutes les espèces sont inscrites sur la liste rouge nationale, notamment le Sonneur à ventre jaune considéré comme vulnérable, ainsi que la Rainette verte et le Triton crêté inscrits en tant que quasi-menacés. Les autres espèces représentent une préoccupation mineure. Sur la liste rouge régionale, le Triton crêté est inscrit en tant que vulnérable, le Sonneur à ventre jaune, la Rainette verte et le Crapaud calamite en tant que quasi-menacés et les autres espèces représentent une préoccupation mineure. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 51
Reptiles
Inventaire
Les données issues de la Bourgogne Base Fauna de la SHNA ont mis en évidence la présence de cinq espèces de reptiles sur la commune de CERCY-LA-TOUR.
Nom vernaculaire Nom scientifique Protection nationale
Directive
Habitats-
Faune-
Flore
LR
France
LR
Bourgogne
Couleuvre
d'Esculape
Zamenis
longissimus Oui Annexe IV LC LC
Couleuvre
helvétique Natrix helvetica Oui LC LC
Lézard des murailles Podarcis muralis Oui LC LC
Orvet fragile Anguis fragilis Oui LC LC
Trachémyde écrite Trachemys scripta NA NA
Habitats
Les espèces inventoriées dans la base de données de la SHNA pourraient être observées dans les milieux ouverts et les zones de lisières. En effet, ces espèces montrent une affinité très forte aux zones thermophiles que sont les prairies et les lisières. Si les milieux boisés, n’offrent que des zones ombragées qui seraient peu favorable aux reptiles, les lisières de bois, les prairies et les abords des cours d’eau et plans d’eau constituent des zones favorables à ces espèces. On notera en outre que l’Orvet fragile montre une affinité particulière pour les zones dont la strate herbacée est développée.
Bien que ces espèces soient protégées, elles restent communes et globalement encore abondantes. Cependant, parmi elles, la Couleuvre d’Esculape est inscrite à l'annexe IV de la directive Habitats. Certaines espèces comme cette dernière ou encore l’Orvet fragile, le Lézard des murailles et la Couleuvre helvétique sont inscrites sur la liste rouge régionale et font également l’objet d’une protection nationale.
Les enjeux pour ce groupe apparaissent donc particulièrement liés aux zones de prairies, aux lisières et aux zones humides au sens large (cours d’eau, plan d’eau et marges naturelles associées).
Figure 5 : Photographie d'une Couleuvre d'Esculape (Source : INPN) Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 52
Insectes
Inventaire
Les données issues de la Bourgogne Base Fauna de la SHNA mis en évidence la présence de 75 espèces d’insectes. On compte parmi celles-ci :
- Une espèce de Zygène dont la Turquoise de la Sarcille, inscrite sur la Liste Rouge régionale en préoccupation mineure ;
- Une espèce de papillon de nuit (l’Eborine) ;
- 23 espèces de papillons de jour, toutes inscrites sur la Liste Rouge régionale en préoccupation mineure (l’Aurore, la Carte géographique, le Petit Mars changeant …) ;
- 10 espèces d’Orthoptères (le Caloptène italien, la Decticelle cendrée, le Grillon des bois …) ; - 13 espèces d’Odonates, dont l’Agrion de Mercure, inscrit dans l’Annexe II de la directive Habitats, ainsi que la Cordulie à corps fin, inscrite dans les Annexes II et IV de cette même directive et inscrite sur la Liste Rouge régionale en quasi-menacée. Ces deux espèces font également l’objet d’une protection nationale ; - 7 espèces de Coléoptères, dont le Lucane Cerf-volant, inscrit dans les Annexes II et IV de la directive Habitats.
Parmi ces espèces, certaines sont des espèces patrimoniales, telles que :
Nom vernaculaire Nom scientifique Protection nationale
Directive
Habitats-
Faune-
Flore
LR
France
LR
Bourgogne
Agrion de Mercure Coenagrion mercuriale Oui Annexe II LC
Courtilière commune Gryllotalpa gryllotalpa
Lucane Cerf-volant (Le) Lucanus cervus Annexes II et IV
Petit Mars changeant (Le) Apatura ilia LC LC
Figure 6 : Photographie d'un Agrion de Mercure (Source : INPN) Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 53
Habitats
Les données issues de la base mettent en évidence différents cortèges d'insectes : - des espèces inféodées aux milieux forestiers comme le Lucane cerf-volant. Ces espèces sont susceptibles d'être observées dans les espaces boisés ;
- des espèces de milieux humides comme les différentes espèces d’odonates. Ces espèces sont présentes à proximité des milieux humides au sens large ;
- des espèces de milieux ouverts de types prairies, haies ou lisières, telle que le Sténobothre nain.
Enjeux
Compte tenu du fait que les espèces à enjeu de conservation sont présentes sur les zones de prairies (Courtilière commune), boisements (Petit mars changeant, Lucane cerf-volant), et les zones humides (Agrion de mercure), un enjeu fort peut y être défini.
Les autres habitats présentant des capacités d’accueil plus faibles ou pour ainsi dire nulles (cultures, carrières) sont dotés d’enjeux modérés à faibles.
Flore
Inventaire
La consultation de la base de données de Sigogne met en évidence la présence de 1081 espèces végétales sur la commune de CERCY-LA-TOUR. Parmi celles-ci, 6 sont protégées nationalement et 41 régionalement, telles que la Spiranthe d’automne, espèce des pelouses méso à xérophiles neutres et oligotrophes.
Figure 7 : Photographie de la Spiranthe d'automne (Source : INPN)
Certaines sont menacées, comme le Pilulaire à globules, inscrites en « danger critique » sur la Liste Rouge régionale ou le Rossolis intermédiaire et la Spiranthe d’automne, inscrits en « danger ». Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 54
Le tableau ci-dessous présente une liste non-exhaustive des espèces observées.
Nom
vernaculaire
Nom
scientifique
Protection
nationale
Protection
régionale
LR
France
LR
Bourgogne
Déterminante
ZNIEFF
Choin
ferrugineux
Schoenus
ferrugineus NV1 LC VU
Déterminante
stricte
Littorelle à
une fleur
Littorella
uniflora NV1
RV26 -
RV43 LC VU
Déterminante
stricte
Thyssélin des
marais
Thysselinum
palustre RV26 LC VU
Osmonde
royale
Osmunda
regalis
RV26 -
RV43 LC VU
Déterminante
stricte
Pilulaire à
globules
Pilularia
globulifera NV1 LC CR
Déterminante
stricte
Polystic à
soies
Polystichum
setiferum RV43 LC LC
Pulicaire
commune
Pulicaria
vulgaris NV1 LC VU
Déterminante
stricte
Rossolis à
feuilles
rondes
Drosera
rotundifolia NV2 - NV3 LC EN
Déterminante
stricte
Rossolis
intermédiaire
Drosera
intermedia NV2 - NV3 LC EN
Déterminante
stricte
Spiranthe
d’automne
Spiranthes
spiralis
RV26 -
RV43 LC EN
Déterminante
stricte
Des espèces invasives ont également été recensées sur le territoire communal de CERCY-LA-TOUR, comme le Bident feuillé, l’Élodée du Canada, l’Élodée à feuilles étroites, la Renouée du Japon, le Robinier faux-acacia ainsi que le Solidage du Canada.
Habitats
Dans la vallée de l’Aron, subsistent des lambeaux de forêt alluviale à Aulne, Frêne, Orme et Chêne pédonculé, milieu naturel à protéger en priorité. Les bois d’Aulnes sont par ailleurs des habitats patrimoniaux. La ZNIEFF « Pays de Fours » possède des milieux naturels humides où les influences atlantiques se traduisent dans la composition floristique. Les étangs sont souvent associés à des milieux de tourbières et recèlent diverses plantes rares et protégées. Des informations complémentaires concernant les habitats sont présentées dans les parties Erreur ! Source du renvoi introuvable., Erreur ! Source du renvoi introuvable. et Erreur ! Source du renvoi introuvable..
Enjeux
De par la flore rare et protégée qu’ils abritent, les habitats inféodés à la présence de l’eau (boisements alluviaux, prairies humides, étang et rivières…), représentent donc des enjeux locaux les plus importants. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 55
5 - Continuités écologiques
Définition de la trame verte et bleue (TVB)
Définie par les lois dites « Grenelle I » (2009) et « Grenelle II » (2010), la Trame Verte et Bleue (TVB) a pour objectif de maintenir et reconstituer un réseau de continuités écologiques terrestres et aquatiques sur le territoire national. Elle constitue ainsi un outil de préservation de la biodiversité, en permettant à la faune et à la flore de communiquer, circuler, s'alimenter, se reproduire et se reposer.
Les continuités écologiques sont constituées de réservoirs de biodiversité, où la faune vit et se reproduit, et de corridors écologiques qui les relient.
Schéma type d’un réseau écologique Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 56
Synthèse du Schéma Régionale des Continuités Ecologiques – DREAL Bourgogne – Franche-Comté
Contexte et objectifs de l’étude
La fragmentation des milieux naturels, sous toutes ses formes (artificialisation des espaces et pollutions diffuses, obstacles aux déplacements), représente actuellement la principale cause d'érosion de la biodiversité à échelle nationale.
Toutefois, on ne saurait s’arrêter sur le constat d’une fragmentation des milieux. En effet, le déplacement des espèces est essentiel à l’accomplissement de leur cycle de vie, et participe au maintien des populations d’espèces par des échanges génétiques entre individus. Ces interactions sont nécessaires à la viabilité des écosystèmes. Bien qu’il existe des Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 57
réglementations actuelles qui préservent et gèrent les espaces à forte valeur écologique, il convient d’aller plus loin en préservant et / ou restaurant la connectivité de ces derniers entre eux.
Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, une des mesures phare mise en place est de reconstituer un réseau écologique sur l’ensemble du territoire français, afin d’identifier par une approche globale, des espaces de continuités entre milieux naturels.
L’article 121 de la loi portant engagement national pour l’environnement (ou Grenelle 2) complète le livre III du Code de l’Environnement, par un titre VII « trame verte et trame bleue ».
La Trame Verte et Bleue (TVB) régie par les articles L.371-1 et suivants du Code de l’Environnement constituent un nouvel outil au service de l’aménagement durable des territoires. La TVB vise à identifier ou à restaurer un réseau écologique, cohérent et fonctionnel, sur le territoire, permettant aux espèces animales et végétales de communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire et se reposer, afin que leur survie soit garantie : des « réservoirs de biodiversité » seront reliés par des corridors écologiques intégrant des milieux terrestres (trame verte) et des milieux aquatiques (trame bleue). Sa cartographie est intégrée dans le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) élaboré conjointement par l’État et la Région et devant être prise en compte par le SCoT en application du L371-3 du code de l’environnement.
A l’échelle communale, en l’absence de SCoT, le PLU doit être compatible avec le SRCE Bourgogne approuvé en 2015 et retranscrit dans le SRADETT Bourgogne-Franche-Comté approuvé en 2019.
La trame Verte et Bleue à l’échelle de la commune
La commune est concernée par les différentes sous-trames recensées au SRCE à l’exception de la sous-trame « pelouses ».
Analyse des sous-trames sur le territoire de CERCY-LA-TOUR
Sous-trame Réservoirs Corridors Ruptures / menaces
Forêts
Bois de Néreuil et de la Fileuse au
Nord-ouest
Corridors reliant les forêts
de l’Ouest au Sud.
RD 37 et Voie ferrée entre le
Nord et le Sud du territoire. Les Fontaines Noires à l’Ouest
Bois de Champlevois au Sud
Prairie-
Bocage
Quasiment l’ensemble du territoire
non occupé par les forêts et la zone
bâtie, à l’exception des secteurs où
les cultures sont présentes (près du
bois de Néreuil). Maillage plus serré
au Sud de la voie ferrée.
N/A
Rupture : RD 981, 37 / Voie SNCF
Evolution de l’activité agricole :
développement de grandes
cultures => risque de perte de
densité du maillage bocager.
Zones
humides
Forêt humide bordant le Donjon,
étangs.
Prairie humide le long de l’Aron et
de l’Alène.
N/A Pollution des eaux
Eau
L’Aron, la Canne, l’Alène, les ruisseaux de Vernizy, du Donjon et
des Arreaux.
Pollution des eaux
Obstacles : voie ferrée et RD
Pelouses N/A N/A N/A Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 58
On notera ainsi :
- une présence importante de la sous-trame forêt avec deux réservoirs de biodiversité au Nord et au Sud. Les prairies au bas des coteaux forment un corridor écologique de la sous-trame forêt, reliant les forêts du Nord au Sud et de l’Ouest à l’Est, favorisant le déplacement des espèces ;
- la trame des cours d’eau concerne en grande partie les vallées de l’Aron et de l’Alène, auxquelles s’ajoutent les ruisseaux environnants (comme le Vernizy) constituent un vaste secteur de milieux humides associés aux cours d’eau. Les infrastructures forment des obstacles : la voie ferrée, les RD 981 et 37 et le canal du Nivernais. Au Sud, les abords du ruisseau du Donjon constitue un milieu humide composé de forêt et d’étangs. Le réseau hydrographique est dense sur cette partie du territoire ;
- les réservoirs de biodiversité des zones humides occupent les vallées des trois cours d’eau principaux ;
- la sous-trame bocage est très présente, occupant l’ensemble du territoire ;
- l’ensemble du territoire (en dehors des secteurs boisés) participent à la sous-trame « Prairies et bocage » et même les secteurs bâtis constituent des enjeux en termes de continuité écologique.
La présence de la faune nocturne (Chiroptères) sera également à prendre en compte lors de l’évaluation des corridors écologiques en raison du caractère protégé des espèces de chauve-souris, voire de leur statut menacé (comme par exemple le Murin de Bechstein ou le Murin à oreille échancrée).
6 - Inventaire des zones humides
Les zones humides sont définies par l’article L.211-1 du Code de l’Environnement : « On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ». Leur préservation et leur gestion sont d’intérêt général (art L. 211-1-1 du Code de l’Environnement).
Dans la Nièvre, la connaissance institutionnelle des zones humides est principalement basée sur le travail de pré- localisation effectué par l’Université de Bourgogne et DREAL BOURGOGNE cartographiant les secteurs de plus de 4 ha abritant des zones humides (au 1/100 000e). A celui-ci s’ajoutent ceux de l’INRA et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie qui cartographient les zones potentiellement humides.
Les zones humides sont au centre d’une multitude d’enjeux par les services qu’elles rendent.
- Régulation hydrologique et ressource en eau
D’un point de vue quantitatif, elles permettent, telles de grosses éponges, de stocker de grandes quantités d’eau lors de fortes précipitations ou de périodes de crues. Cette eau est ensuite réintroduite dans le sous-sol ou le cours d’eau en saison sèche.
D’un point de vue qualitatif, elles sont d’excellents filtres naturels, grâce à leur végétation caractéristique, et permettent donc d’épurer l’eau avant le retour à la nappe ou au cours d’eau.
- Réservoir de biodiversité
Leur superficie et leur qualité ont fortement diminué au cours des trente dernières années. Elles nécessitent à ce titre la mise en place d’une politique de protection et de restauration ambitieuse. À cet égard, un plan d’action national pour la sauvegarde des zones humides a été lancé par le Ministère du Développement Durable, le 1er février 2010. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 59
Le territoire de la commune est très irrigué et les sols sont généralement assez sensibles à l’hydromorphie. Ainsi, les milieux potentiellement humides sont importants sur le territoire.
Selon les inventaires existants et la connaissance du territoire, ils sont situés principalement au niveau du réseau hydrographique et de abords des cours d’eau (y compris dans les secteurs boisés), mais aussi de certains talwegs où le ruissellement peut être important. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 60 Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire 61
C - RESSOURCES NATURELLES
1 - La ressource en eau
Réglementation sur l’eau
La Directive Cadre sur l’Eau a été publiée au journal des communautés européennes le 22 décembre 2000. Elle donne la priorité à la protection de l’environnement, en demandant de veiller à la non-dégradation de la qualité des eaux et d’atteindre d’ici 2015, pour la plus proche des échéances, un bon état général tant pour les eaux souterraines (pour les nappes profondes, l’échéance du bon état est 2021) que pour les eaux superficielles, y compris les eaux côtières.
La directive cadre, transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004 confirme et renforce les principes de gestion de l'eau en France définis par les lois de 1964 et de 1992. La gestion par bassin versant (unité hydrographique naturelle), la mise en place d'un document de planification (le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - SDAGE), le principe de gestion équilibrée pour satisfaire tous les usages, la prise en compte des milieux aquatiques, la participation des acteurs de l'eau à la gestion sont autant de principes développés par la Directive.
La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 a rénové le cadre global défini par les lois de l’eau du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992, qui avaient bâti les fondements de la politique française de l’eau : instances de bassin, redevances, agences de l’eau.
Les nouvelles orientations qu’apporte la LEMA sont :
- de se donner les outils en vue d’atteindre en 2015 l’objectif de « bon état « des eaux fixé par la DCE ; - d’améliorer le service public de l’eau et de l’assainissement : accès à l’eau pour tous avec une gestion plus transparente ;
- de moderniser l’organisation de la pêche en eau douce.
Enfin, la LEMA tente de prendre en compte l’adaptation au changement climatique dans la gestion des ressources en eau.
Les mesures de gestion existantes
La commune de CERCY LA TOUR est incluse dans le périmètre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne (SDAGE LB) 2022-2027. Ses dispositions et son programme de mesure arrêtent les grandes orientations de préservation et de mise en valeur des milieux aquatiques à l’échelle du bassin, et fixent les objectifs de qualité des eaux à atteindre d’ici 2027.
La commune de CERCY-LA-TOUR n’est incluse ni dans le périmètre d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, ni aucune procédure de contrat de rivière ou un quelconque contrat de milieux.
Les trois cours d’eau principaux de CERCY-LA-TOUR sont inscrits en liste 1 au titre de l’article L 214-17 du Code de l’Environnement par arrêté préfectoral en date du 10 juillet 2012 : l’Aron, l’Alène et la Canne :
- une liste 1 est établie sur la base des réservoirs biologiques du SDAGE du Bassin Loire-Bretagne, des cours d'eau en très bon état écologique et nécessitant une protection complète des poissons migrateurs amphihalins (Alose, Lamproie marine et Anguille sur le bassin Rhône-Méditerranée). L'objet de cette liste est de contribuer à l'objectif de non dégradation des milieux aquatiques ;
- une liste 2 concerne les cours d'eau ou tronçons de cours d'eau nécessitant des actions de restauration de la continuité écologique (transport des sédiments et circulation des poissons).
Hydrographie
Comme décrit au chapitre « Analyse paysagère », l’Aron, affluent de la Loire, structure le paysage de CERCY-LA-TOUR, avec ses affluents, dont les deux principaux sont deux principaux sont la Canne en rive droite et l’Alène en rive gauche.
Les données concernant les masses d’eau superficielles associées à ces cours d’eau sont synthétisées dans le tableau suivant. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – Diagnostic du territoire
62
Tableau 1 : Objectifs d'état du projet de SDAGE 2022-2027 du Bassin Loire-Bretagne (AELB)
Code
Nom de la masse d’eau
Statut
Objectif d’état écologique
Objectif d’état chimique
Sans ubiquiste
Objectif d’état global
Sans ubiquiste
Objectif
Echéance d’atteinte
Motifs de dérogations
Objectif
Echéance d’atteinte
Motifs de dérogations
Objectif
Echéance d’atteinte
FRGR0214
L'ARON DEPUIS LA CONFLUENCE DU VEYNON JUSQU'A LA CONFLUENCE AVEC LA LOIRE
MEN
Bon état
2027
-
Bon état
2021
-
Bon état
2027
FRGR0220
LA CANNE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A LA CONFLUENCE AVEC LE CANAL DU NIVERNAIS
MEN
OMS
2027
CD ; FT
Bon état
2021
-
OMS
2027
FRGR0215
L'ALENE DEPUIS LUZY JUSQU'A LA CONFLUENCE AVEC L'ARON
MEN
Bon état
2027
-
Bon état
2021
-
Bon état
2027
FRGR2008
LES ARREAUX ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A LA CONFLUENCE AVEC L'ARON
MEN
Bon état
2027
-
Bon état
2021
-
Bon état
2027
FRGR2001
LE
DONJON
ET
SES
AFFLUENTS
DEPUIS
LA
SOURCE JUSQU'A LA CONFLUENCE AVEC L'ARON
MEN
Bon état
2027
-
Bon état
2021
-
Bon état
2027
FRGR0950
CANAL DU NIVERNAIS
MEA
Non concerné
MEN = Masse d’Eau Naturelle MEA = Masse d’Eau Artificielle OMS = Objectifs Moins Strict : La directive cadre sur l’eau (DCE) fixe des objectifs environnementaux, dont l’atteinte du bon état des eaux dès 2015. Toutefois, des exemptions dûment justifiées sont possibles, notamment par un report de l’échéance limitée à deux cycles de gestion. C’est ce motif qui a été utilisé lors des deux premiers cycles, entre 2010 et 2021. Au-delà de 2027, sauf pour quelques cas particuliers, ce n’est plus possible. C’est pourquoi le SDAGE 2022-2027 a recours à un autre type d’exemption :
l’objectif
mois strict
( OMS
). Il permet de rééchelonner l’objectif d’atteinte de bon état uniquement pour certains paramètres de qualité, pour lesquels un seuil intermédiaire au « bon
état » est attendu pour 2027, les autres paramètres devant atteindre le bon état avant. Le choix d’un report de délai ou d’un objectif moins strict est motivé, conformément à la directive cadre sur l’eau, par :
-
les conditions naturelles (CN),
-
la faisabilité technique (FT),
-
les coûts disproportionnés (CD)
Sur la commune, seule la masse d’eau FRGR0220, associée à la Canne, fait l’objet d’un tel rééchelonnement de l’objectif de bon état. Les éléments de qualité concernés sont la Faune benthique invertébrés ; l’indice Macrophytes ; le Bilan de l'oxygène. L’objectif à atteindre pour 2027 est ainsi l’Etat moyen pour ces éléments. Les autres cours d’eau présentent tous une échéance d’atteinte du bon état global en 2027, l’état chimique (sans polluants ubiquistes) étant satisfaisant en 2021. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 63
Hydrogéologie
La commune de Cercy-la-Tour est concernée par trois (3) masses d’eaux souterraines au sens de la Directive Cadre sur l’Eau.
L’alimentation en eau potable
La commune, est alimentée par trois captages : le captage d’Aulnat, le captage de Charrin n°1 et le captage de Charrin n°2
situés sur la commune de la NOCLE-MOLAIX.
Gestion du service
La commune de CERCY-LA-TOUR a transféré sa compétence « eau potable » au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Val d’Aron (SIAEP du Val d’Aron). Ce dernier regroupe les communes de CERCY-LA-TOUR, CHAMPVERT, CHARRIN, DEVAY, DIENNES-AUBIGNY, FERTREVE, FOURS, ISENAY, LA NOCLE-MAULAIX, LIMANTON, MONTAMBERT, MONTARON, MONTIGNY-SUR-CANNE, SAINT-GRATIEN-SAVIGNY, SAINT-HILAIRE- FONTAINE, SAINT-SEINE, TERNANT, THAIX, VANDENESSE et VERNEUIL.
La population desservie est de 5 866 habitants et depuis le 1er mai 2020 le délégataire du service est la société SUEZ. Le prix au mètre cube pour une facture moyenne de 120 m3/an est de 2,375€/m3 et se décompose ainsi :
Ressource
En 2021, un peu plus de 600 000 m3 ont été prélevés entre les deux captages. La capacité de production avoisine les 3 800 m3/J pour un prélèvement d’environ 1 650 m3/j montrant la suffisance de la ressource.
Code Nom Surface (km²) Objectif Échéance
Motifs de
recours aux
dérogations
Objectif Échéance
Motifs de
recours aux
dérogations
Objectif Échéance
FRGG130 Calcaires et marnes du Berry captifs 38547.88 Bon état 2015 - Bon état 2015 - Bon état 2015
FRGG131 Grès et arkoses du Berry captifs 34177.4 Bon état 2015 - Bon état 2015 - Bon état 2015
FRGG051 Sables, argiles et calcaires du bassin tertiaire de la Plaine de la Limagne libre 7503.7 Bon état 2015 - Bon état 2015 - Bon état 2015
Objectif d'Etat Quantitatif Objectif d'Etat Chimique Objectif d'Etat Global Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 64
Aucune tendance nette ne semble affectée la production d’eau et on remarquera que le syndicat ne procède à aucun achat ni vente d’eau.
Avec un nombre total d’abonnés d’environ 4 200 (dont 3 900 non-domestiques), la consommation moyenne s’établit à 125 m3/an par abonné. On remarquera une tendance nette à l’augmentation des volumes vendus par abonnés depuis 2010 qu’ils étaient d’environ 90m3/an/abonné.
L’eau est conforme à 100% lors des 42 analyses bactériologiques et organoleptiques, ce qui en fait une eau de bonne qualité.
Le rendement du réseau de distribution (consommations comptabilisées + exportations + estimation des consommations sans comptage + volume de service) / (volume produit + importations) est bon, et se maintient proche de 90% .
L’indice linéaire de pertes en réseau est d’environ 0,45 m3/km/j.
On remarquera que le taux de renouvellement du réseau n’est que de 0,29 sur les cinq dernières années ce qui équivaut à plus de 300 ans pour renouveler l’infrastructure.
Dans le rapport annuel, le délégataire caractérise le niveau de protection des ressources en eau et la connaissance du réseau par deux indices définis par l’arrêté du 2 mai 2007. En 2022, la valeur globale de l’indice d'avancement de la protection de la ressource est de 80% et celui relatif la connaissance et de gestion patrimoniale du réseau est de 110. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 65
2 - La ressource minérale
La commune de CERCY-LA-TOUR n’est concernée par aucune
carrière. Ses besoins en granulats sont intégrés dans le Schéma
Départemental des Carrières de la Nièvre.
3 - La ressource énergie
Actuellement les ressources disponibles sur la commune sont :
- la méthanisation,
- la ressource bois pour le chauffage,
- le solaire photovoltaïque (en toiture uniquement
actuellement).
D’autres sources peuvent être développées :
- la méthanisation (projet de méthaniseur pouvant
couvrir les besoins de la commune en gaz) ;
- l’agriculture locale peut produire des biocarburants ;
- l’éolien. D’après le Schéma Régional Climat Air Energie
(SRCAE), approuvé fin 2012, la commune de CERCY LA
TOUR dispose de zones favorables au développement
de l’énergie éolienne sur la partie boisée à l’Ouest de
son territoire (cependant, ce schéma a été annulé en
2016).
Il serait en effet nécessaire de développer d’autres
solutions d’approvisionnement en énergies
renouvelables pour garantir l’indépendance
énergétique de la commune.
D - POLLUTIONS ET NUISANCES
1 - Pollution des eaux
L’assainissement collectif
La gestion de l’assainissement collectif a été confié à SUEZ par un contrat d’affermage jusqu’en 2026. La station d’épuration de CERCY-LA-TOUR est une station à boues activées qui a été mise en service en 2010 pour une capacité de 2 300 eq. hab.
Le rapport annuel 2020 du délégataire du service de l’assainissement précise qu’une étude diagnostic du système d’assainissement devra être réalisée pour prévoir un programme de renouvellement et d’amélioration pluriannuel de travaux. Depuis 2018, les volumes traités sont en augmentation mais le nombre de clients reste stable.
Source : Rapport annuel 2020 du délégataire du service de l’assainissement
Source carte : GéoBourgogne Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 66
Source : Rapport annuel 2020 du délégataire du service de l’assainissement
Le rapport précise que la station est conforme, tant au niveau du système de collecte que la station de traitement des eaux usées, concernant l’ensemble des paramètres. On notera que la station n’était pas conforme en 2018, mais qu’elle l’est depuis 2019.
2 - Gestion des déchets
Réglementation et objectifs
La loi du 13 juillet 1992 interdit la mise en décharge sans tri et valorisation préalables (loi du 13 juillet 1992).
La loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009 dans son article 46, fixe comme objectifs nationaux :
- de diminuer de 15 % les quantités de déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération d’ici 2012, au niveau national,
- de réduire la production d’ordures ménagères et assimilés de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années,
- d’augmenter le recyclage matière et organique : 35 % des Déchets Ménagers et assimilés (donc déchèteries comprises) doivent être dirigés vers les filières de recyclage matière et organique en 2012 et 45 % en 2015, - en 2012, 75 % des déchets d’emballages doivent être triés.
Service de collecte et d’élimination des déchets
Outils de gestion des déchets
Le ramassage différencie les Ordures Ménagères Résiduelles (sacs roses, une fois par semaine), les emballages recyclables (sacs jaunes, une semaine sur deux) et les biodéchets. Le verre et le papier doivent être apportés en point d’apport volontaire ou en déchèterie Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 67
Traitement des déchets
Les emballages recyclables sont soit envoyés à Préporché en quai de transfert puis au centre de tri de ROUY. Les ordures ménagères résiduelles sont envoyées pour partie dans un centre d’enfouissement à LA FERMETE et le reste est envoyé hors département. Les biodéchets sont envoyés à la plateforme de compostage de PREPORCHE.
Les déchèteries
Une déchèterie est présente à CERCY-LA-TOUR, le long de la route de DECIZE, vers la zone d’activités. La déchèterie est ouverte 52 semaines par an, 6 jours sur 7. Elle est utilisée par une douzaine de communes regroupant environ 4 000 à 5 000 habitants.
3 - Sites et sols pollués
L’étude des sols a pour but principal d’identifier des sources possibles de pollution. L’identification des sources des pollutions et des zones contaminées repose sur l’analyse de quatre bases de données : BASOL, BASIAS, ICPE et iREP.
Installations classées artisanales ou industrielles pour la protection de l’environnement (ICPE)
Selon le site d’inspection des installations classées édité par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, 2 activités industrielles ou artisanales classées ICPE sont sous le régime de l’autorisation sur le territoire.
N° Raison sociale Adresse Activité
1 AXEREAL Route de Decize Union de coopératives agricoles
2 FAURECIA Composants 89 avenue Louis Coudant Fabrication d’autres équipements automobiles
Source : Géorisques – Installations classées (Juillet 2021)
De plus, des activités industrielles ou artisanales classées ICPE sont soumises au régime de la déclaration selon le Porter à connaissance de l’Etat (Mai 2021).
N° Raison sociale Nom Adresse Activité
1 CDES – Station de transit de sédiments SAS Curages Dragages et Systèmes. Lieu-dit Le GUIDON Station de transit de produits ou déchets dangereux
2 Déchèterie CDC Bazois Loire Morvan Domain Seguin Installations de collecte de déchets
3 SCADEC SCADEC Route de Decize Dépôt de produits agro-pharmaceutiques
4 Station-service Bi1 Société SCHIEVER Carburants Route de Decize Station-service
5 Station-service Cessation d’activités Alain AUROUSSEAU 7 rue de Vandenesse Station-service
6 SUEZ Eau rance Lyonnaise des Eaux La Levée du canal Stockage de chlore dangereux
7 TC Transports SA Transports Alain CASSIER ZA de la Guette Station-service, station de transit de produits
ou déchets non dangereux, collecte et tri de
pneumatiques usagés.
Station-service Total
Cessation d’activités M. BAUDOT 7 av. de Coudant Station-service
Source : Porter à connaissance de l’Etat Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 68
D’après le site de Géorisques – Installations classées, aucune activité n’est soumise à enregistrement à CERCY-LA-TOUR.
BASOL
BASOL : cette base de données recense les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif. Il n’existe pas de site BASOL sur la commune de CERCY-LA-TOUR.
BASIAS
BASIAS signifie Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Services. Cet inventaire historique est avant tout destiné au grand public, aux notaires, aux aménageurs, et doit servir à apprécier les enjeux relatifs à l’état d’un terrain en raison des activités qui s’y sont déroulées.
La base BASIAS identifie un ancien site industriel potentiellement pollué qui n’est plus en activité.
N° Raison sociale Nom Adresse Activité
1
Garage Citroën
Station-service ESSO
M. Guérin 44 avenue Coudant Garage, station-service
Source : BASIAS
Cependant, la station-service total, sise 7 avenue Coudant (2 sur la carte), identifié dans le dossier de Porter à Connaissance de l’Etat comme une installation classée industrielle et artisanale soumise à déclaration, n’est aujourd’hui plus en activité et peut donc figurer comme ancien site industriel et activités de services.
Installations classées agricoles pour la protection de l’environnement (ICPE)
Le porter à Connaissance de l’Etat recense 13 ICPE agricoles soumises à déclaration sur la commune.
N° Raison sociale Nom Adresse Activité
1 Chenil OUSTAOU de Sandy BRUN Hélène 6 route de Coddes Elevage de chiens
2 EARL RAULT Nadine RAULT Nadine 43 route e Fours Elevage de bovins
3 SARL Le Marronnier de Coddes RAULT Nadine Lieu-dit Les Marronniers Elevage de volailles
4 GAEC ROY GAMRACY ROY Gilles Lieu-dit Vendonne Elevage de bovins
5 EARL de la Guette BOUCHE Claude Lieu-dit La Guette Elevage de bovins
6 Elevage de sangliers MAZOIRE Christian et Alain Lieu-dit Briffault Elevage de sangliers
7 BERNIGAUD Pierre-Louis BERNIGAUD Pierre-Louis Lieu-dit Rougemont Elevage de bovins
8 EARL de Champlevois BERNARD Emmanuel Lieu-dit de Champlevois Elevage de bovins
9 GAEC de la Picherette MAZOIRE Christian et Alain Lieu-dit de la Picherette Elevage de sangliers
Suzanne BOUCHE
Cessation d’activités BOUCHE Suzanne Lieu-dit La Basse-Cour Elevage de bovins
COTTIN Jeanne
Cessation d’activité COTTIN Jeanne Martigny Elevage de bovins
THOMAS Jean-Yves
Cessation d’activités THOMAS Jean-Yves Lieu-dit Nereuil Elevage de bovins
Source : Porter à connaissance de l’Etat Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 69
Zone vulnérable aux nitrates
CERCY-LA-TOUR est située en zone vulnérable aux nitrates où les cultures font l’objet de mesures de protection vis-à-vis des nitrates, afin de préserver ou restaurer la qualité des eaux, selon le décret n°93-1038 du 27 août 1993 pris en application de la directive européenne du 12 décembre 1991.
E - RISQUES MAJEURS
1 - Le risque Inondation
Directive inondation
Le Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) du Bassin Loire-Bretagne 2022-2027 a été approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 15 mars 2022.
Plan de Prévention du risque Inondation
La commune de CERCY-LA-TOUR est concernée par le plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) de la rivière Aron et de ses affluents, approuvé le 10 avril 2015. Le PPRi approuvé en 2015 vaut servitude d’utilité publique et doit être annexé au plan local d’urbanisme, conformément à l’article L. 151-43 du Code de l’Urbanisme.
La cartographie du zonage réglementaire définit deux types de zones :
- une zone rouge, à préserver de toute nouvelle construction zone inondable non ou peu urbanisée, où la crue peut stocker un volume d’eau important et s’écouler en dissipant son énergie. Elle correspond aux vallées de l’Aon, de l’Alène et de la Canne ;
- une zone bleue pouvant être urbanisée, sous réserve de prendre en compte des prescriptions constructives. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 70
2 - Inventaire des cavités souterraines et des mouvements de terrain :
(Source : Porter à connaissance de l’Etat – Mai 2021)
Seule une cavité naturelle « Mines des Terres Blanches » a été recensée sur le territoire de la commune. CERCY-LA-TOUR est concernée par un phénomène d’érosion de berges sur la rivière Aron, pouvant générer des risques de mouvements de terrain et d’effondrements.
3 - Risque de transport de matières dangereuses
(Source : Porter à connaissance de l’Etat – Mai 2021)
Le risque transport de matières dangereuses est consécutif à un accident se produisant lors du transport par voie routière, ferroviaire, aérienne, maritime, fluviale ou par canalisation de produits dangereux. Sur la commune de CERCY-LA-TOUR, le transport de matières dangereuses se fait essentiellement par :
- la route départementale 981,
- les voies ferrées « NEVERS—CHAGNY et CLAMECY – CERCY-LA-TOUR.
4 - Risque sismique
La commune se situe en zone 1 d’aléa sismique très faible
(accélération inférieure à 0,7 m/s²) donc aucune norme
de construction parasismique ne s’applique,
conformément aux décrets n°2010-1254 et n°2010-1255
et à l’arrêté du 22 octobre 2010.
5 - Risque retrait gonflement des argiles
En application de la loi LAN du 23 novembre 2018, le
décret du Conseil d’Etat n°é019-495 du 22 mai 2019 a
créé une section du Code de la Construction et de
l’Habitation, spécifiquement consacrée à la prévention
des risques de mouvements de terrain différentié
consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
La carte d’exposition au retrait gonflement des sols
argileux identifie quatre catégories de zones
d’expositions : exposition faible, moyenne et forte et
territoires considérés comme zones d’exposition
résiduelle (présence de terrain argileux non identifiée).
Dans les zones exposées au phénomène de retrait
gonflement des argiles, de nouvelles dispositions
règlementaires à partir du 1er janvier 2020 dans les
zones d’exposition moyenne et forte : obligation pour le
vendeur de terrains à bâtir d’effectuer une étude
géotechnique préalable à fournir lors du compromis de
vente.
Au regard de la carte d’exposition aux risques, la
commune de CERCY-LA-TOUR est concernée par le
phénomène de retrait-gonflement des argiles dans des
zone dont l’exposition est identifiée comme faible (au
niveau des vallées de l’Aron et de l’Alène) ou moyen (sur
le reste du territoire. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 71 Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 72
F - SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
Code Type Dénomination
A4 Servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux Servitudes de libre passage le long des berges de l’Alène
A4 Servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux Servitudes de libre passage le long des berges de l’Aron
A4 Servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux Servitudes de libre passage le long des berges de la Canne
AC 1 Servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits Eglise Saint-Pierre inscrite à l’inventaire supplémentaires monuments historiques
EL3
Servitudes de marchepied et de halage pour les
cours d’eau domaniaux, lacs et plans d’eau
domaniaux.
Servitudes à l’usage des pêcheurs de 1,50 m à partir de la crête de la
berge de l’Aron et de la Canne.
EL7 Servitudes d’alignement.
Plans d’alignement sur chemins communaux.
Chemins communaux répertoriés : rue des Vignes, de l’Isle, de Vallendar,
du Moulin Chevillon, du Domaine Vallée, de Bourgogne et de
CHAMPLEVOIS.
Plans d’alignement sur chemins départementaux.
Chemins départementaux : RD 10 – RD 26 (plans d’alignement du 18 avril
2004) et RD 151.
I1
Servitudes relatives à la maitrise de l’urbanisation
autour des canalisations de transport de gaz,
d’hydrocarbures et de produits chimiques et de
certaines canalisations de distribution de gaz
Prise en compte de la maîtrise des risques autour des canalisations de
transport de gaz naturel.
I3
Servitudes relatives à l'établissement des
canalisations de transport de gaz,
d’hydrocarbures et de produits chimiques
Canalisation CRONAT – CERCY-LA-TOUR diamètre 100 mm – y compris
poste de gaz de CERCY-LA-TOUR.
I4 Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques Ligne électrique 150 KV : Champvert – Henri Paul
I4 Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques Ligne électrique 63 KV : Champvert – Saint-Honoré
I4 Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques Réseau de 2ème catégorie – Ouvrages de tension inférieure à 50 kV
(HTA) (non représenté sur les plans)
Int1
Servitudes de voisinage frappant les terrains non
bâtis, sur une distance de 100 mètres des
nouveaux des cimetières transférés.
Servitudes non aedificandi, servitudes relatives
aux puits.
Cimetière communal
JS1
Servitudes de protection des installations
sportives privées subventionnées par une ou
plusieurs personnes publiques.
Installations sportives privées
PM1 Servitudes relatives au Plan de Prévention des Risques d’Inondation Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la rivière Aron et de ses affluents approuvé le 10 avril 2015.
PT2
Servitudes relatives aux transmissions
radioélectriques concernant la protection contre
les obstacles des centres d'émission et de
réceptions exploités par l'Etat
Faisceau hertzien Saint-Léger des Vignes / Les Glénons (n°ANFR
0580140091) à LUZY / BOIS DE MAZILLE (n°ANFR 0580140092)
PT3 Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques
Câble CET 0114 E
Câble R 58 512 E
Ex cuivre national désinvesti : LGD 302
NEVERS / MACON tronçon 1 NEVERS / DECIZE
(câble géré par la boucle locale de NEVERS)
T1
Servitudes relatives aux chemins de fer (de
voirie, de débroussaillement, pour les
constructions, les excavations et les départs)
Ligne SNCF : CERCY-LA-TOUR – CLAMECY
T1
Servitudes relatives aux chemins de fer (de
voirie, de débroussaillement, pour les
constructions, excavations et départs)
Ligne SNCF : NEVERS – CHAGNY Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 73
TITRE 4 - JUSTIFICATIONS
A - JUSTIFICATIONS DU PADD
1 - Protection des espaces naturels et forestiers
a. Préserver la biodiversité sur le territoire
La diversité des milieux naturels contribue à la qualité du territoire de CERCY-LA-TOUR : bois, bocages, ripisylves, zones humides … De plus, cette diversité des habitats abrite de nombreuses espèces animales.
Ainsi, pour que le Plan Local d’Urbanisme est un impact réduit sur les milieux naturels et les espèces associées, il convient de :
• Identifier et protéger les réservoirs de biodiversité (bocage, bois, zones humides sensibles …)
Protection des bois.
Identification des systèmes de haies et des bosquets contribuant au bocage.
Identification des zones humides sensibles.
• Préserver la fonctionnalité des milieux naturels pour permettre les déplacements des espèces et les échanges
entre les réservoirs.
Identifier les continuités écologiques.
Protéger les éléments qui participent aux continuités écologiques (haies, bosquets …).
• Réduire l’impact des projets d’urbanisation future
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation peuvent prévoir la plantation de haies d’essences
locales diverses aux abords, demander un minimum d’espaces verts, limiter l’imperméabilisation ...
• Assurer la protection de la ressource en eau
Préserver les zones humides.
Veiller à la conformité des systèmes de traitement des eaux usées.
Synthèse du diagnostic : Espaces naturels et biodiversité
La commune de CERCY-LA-TOUR est largement irrigué, avec la présence de plusieurs rivières et de nombreux ruisseaux qui ont a creusé un relief vallonné dont les hauteurs sont occupées par la forêt et les vallées par le bocage, favorisant une diversité et une richesse des milieux naturels (vallées humides, forêts …). Ainsi, les forêts constituent des réservoirs de biodiversité et les continuités écologiques s’appuie sur les zones humides et le bocage. Cependant, ces milieux naturels sont assez « communs » et aucune zone naturelle n’est recensée sur le territoire. La voie ferrée constitue une rupture dans les continuités écologiques et l’urbanisation linéaire présente sur le territoire risque de fractionner les espaces agricoles et naturels. Ce réseau hydrographique dense induit aussi un risque d’inondation fort sur le territoire, y compris sur des zones urbanisées en centre-ville. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 74
b. Limiter l’exposition des personnes aux risques d’inondation.
• Redéfinir les zones constructibles en prenant en compte les zones inondables définies dans le Plan de
Prévention des Risques qui s’impose au Plan Local d’Urbanisme en tant que Servitude d’Utilité Publique (dans
l’attente d’une révision du PPRi).
• Gérer les eaux pluviales pour limites les ruissellements
Le risque inondation, le relief vallonné favorisant le ruissellement et le réseau hydrographique dense sont autant de facteurs qui induisent de réfléchir à la manière de minimiser les impacts de l’urbanisation sur les cycles et la qualité de l’eau.
Imposer la gestion des eaux pluviales à la parcelle ou au niveau d’une opération en dehors des zones
urbaines denses.
Réglementer l’imperméabilisation des sols.
Autoriser les toits végétalisés en dehors des secteurs paysagers sensibles.
c. Prendre en compte les principes du développement durable dans les constructions et les aménagements
• Encourager les constructions nouvelles à prendre en compte les principes de développement durable pour
réduire la consommation d’énergie
Orientations des constructions, utilisation de matériaux durables, constructions bioclimatiques …
Recours aux énergies renouvelables : installations de panneaux solaires thermiques ou
photovoltaïques …
• Gérer au mieux les eaux pluviales
Imposer la gestion des eaux pluviales à la parcelle.
Recommander l’utilisation de récupérateurs d’eau.
d. Etudier les possibilités de développer des énergies alternatives
La commune souhaite favoriser les projets d’énergie renouvelable sur son territoire en prenant garde aux impacts paysagers de manière à préserver le caractère patrimonial de la commune, aussi bien paysager qu’architectural.
Encourager l’utilisation de panneaux solaires pour les particuliers et les entreprises, en particulier en utilisant
les toitures existantes.
Autoriser les projets de biomasse méthanisable, géothermie …
Définir les conditions d’implantation pour des panneaux photovoltaïques au sol. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 75
2 - Qualité du cadre de vie
a. Préserver le caractère patrimonial de la commune
La commune présente un caractère patrimonial affirmé qui participe à son attractivité touristique.
Préserver l’équilibre entre les milieux urbanisés et les espaces naturels ou dédiés à l’activité agricole en
favorisant les efforts sur l’investissement des surfaces disponibles dans les espaces déjà urbanisés et en
limitant la consommation d’espace agricole ou naturel.
Identifier, protéger et revaloriser le patrimoine bâti (bâtiments remarquables, petit patrimoine tels que les
lavoirs …).
Protéger les chemins ruraux sur la commune et développer les cheminements dans le bourg et en lien avec les
nouveaux quartiers, pour faire « entrer le bocage » dans le bourg.
Assurer une bonne intégration des constructions au sein de l’architecture locale
b. Prendre en compte les points de vue depuis et vers la commune
Le relief offre de belles ouvertures sur le grand paysage. Pour limiter l’impact des constructions nouvelles et établir un lien entre le centre-bourg et le grand paysage, il convient :
d’identifier et protéger des cônes de vue sur le patrimoine,
de préserver des ouvertures sur les lointains.
c. Composer une transition harmonieuse entre le bâti et la campagne
L’aménagement d’une transition entre les constructions et les secteurs naturels permettra d’améliorer la qualité des entrées de bourg, d’insérer les constructions dans le paysage et de limiter les problèmes de cohabitation entre les habitations et l’agriculture en créant un espace tampon :
identifier et protéger les haies et les arbres aux abords des zones bâties, selon leur état,
préserver voire reconstituer l’enveloppe végétale de jardins entre les constructions et les espaces agricoles /
naturels en favorisant la plantation de haies en clôture,
préserver la végétation existante,
conseiller la plantation d’arbres,
utiliser des essences locales ou adaptées au contexte local et au changement climatique.
Synthèse du diagnostic : Un cadre de vie de qualité
Le réseau hydrographique a dessiné un paysage vallonné, coupé par la vallée de l’Aron qui occupe le centre du territoire avec ces méandres et vallées humides. Le canal du Nivernais s’est installé dans cette vallée, suivant la rivière, et l’urbanisation s’y est développée au XIXe et XXe siècle pour profiter sa la planéité. Le relief vallonné offre de beaux points de vue sur le territoire, au niveau de l’éperon sur lequel est installé le bourg mais aussi au Sud, aux Brunettes.
Le bourg ancien, en position dominante, offre un patrimoine architectural de qualité auquel participent les vestiges des anciens remparts et le canal, en contrebas.
Au Sud du territoire, l’urbanisation s’est développée dans un secteur rural, les constructions étant au contact avec les prairies ou les champs. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 76
3 - Conforter la vocation agricole / les activités agricoles
L’activité agricole est prédominante sur le territoire de CERCY-LA-TOUR. Si l’élevage bovin reste l’activité principale, d’autres activités sont aussi bien présentes sur le territoire comme l’élevage de chevaux et les poules pondeuses. Le PLU doit conforter cette vocation agricole du territoire en permettant le développement de ces activités, mais en conservant le caractère « traditionnel » et en ne s’orientant pas sur des élevages industriels de très grande ampleur.
a. Protéger les sièges d’exploitation agricole
Eviter l’extension de l’habitat à proximité des exploitations pour ne pas contraindre leur développement.
b. Favoriser la diversification de l’agriculture
Permettre le changement de destination pour l’habitat et l’activité, en particulier le tourisme.
Prendre en compte l’activité particulière d’élevage de chevaux (professionnel ou non) en préservant les prés.
Autoriser les bâtiments pour la commercialisation des produits.
Permettre la diversification par les énergies renouvelables (méthanisation, photovoltaïque …) à condition de
ne pas avoir d’impact sur les paysages et le caractère agricole du territoire.
Favoriser les projets de diversification agricole (maraichage, circuit-court …).
Synthèse du diagnostic : Approche fonctionnelle
Malgré la perte de 300 emplois depuis 2007, la commune conserve une fonction d’emplois primordiale, constituant un pôle d’emplois important pour le territoire environnant avec des entreprises génératrices d’emplois comme FAURECIA, CASSIER COMBUSTIBLES, Transport CASSIER, la compagnie ferroviaire régionale… Ces entreprises installées depuis longtemps sur CERCY-LA-TOUR sont contraintes par leur situation (zone inondable, manque de foncier). Une zone d’activités intercommunale est en cours d’aménagement le long de la RD 37.
Si la vacance commerciale est importante, le bourg conserve aussi un rôle de pôle commercial de proximité. CERCY-LA-TOUR représente aussi un pôle de services de proximité (gare, collège, maison de retraite …), mais sa centralité est peu marquée du fait de la dispersion des équipements en plusieurs pôles éloignés. La commune a réalisé une étude « Village du Futur » et participe au programme « Petite Ville de Demain » pour redynamiser son territoire et améliorer son fonctionnement. Ainsi, la commune travaille à mettre en valeur ses atouts : - son caractère patrimonial : le centre ancien sur son éperon rocheux et les nombreux monuments présentent un caractère patrimonial certain ;
- un réseau hydrographique très présent : la rivière Aron et ses affluents l’Alène et la Canne, le canal du Nivernais qui rejoint l’Aron pour former un plan d’eau et les ouvrages qui l’accompagnent contribuent à la qualité paysagère et font de CERCY-LA-TOUR un lieu de pêche apprécié ;
- le passage de la vélo-route sur le chemin de halage du canal du Nivernais reliant AUXERRE à DECIZE ; - un hébergement touristique qui se développe : le camping qui vient de s’équiper d’une guinguette, des gîtes sur le territoire et un projet de réhabilitation de l’hôtel du Val d’Aron.
La commune conserve aussi un caractère agricole marqué avec des activités dominées par l’élevage bovin, mais où la polyculture progresse et où l’élevage de poules pondeuses est présent. L’élevage de chevaux reste aussi une activité particulière malgré la disparition des haras nationaux, une association d’éleveurs ayant pris le relais pour maintenir la réputation locale. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 77
c. Minimiser la consommation des terres agricoles
Préservation du potentiel agricole en limitant la consommation des terres agricoles.
4 - Maintenir, développer, attirer des activités
La commune de CERCY-LA-TOUR est un pôle d’emplois important sur le territoire, avec une attractivité certaine sur les communes des alentours, du fait de la présence de plusieurs entreprises génératrices d’emplois, comme FAURECIA, CASSIER ou la Compagnie Ferroviaire Régionale.
La commune a été identifiée au niveau européen comme une zone d’aide à finalité régionale. Elle fait partie du dispositif « Territoire d’industrie » lancé au niveau national pour accélérer le développement des projets industriels dans les territoires ruraux.
Pour conforter ce rôle, la commune de CERCY-LA-TOUR doit permettre à ces entreprises de s’étendre mais aussi pouvoir accueillir de nouvelles activités.
a. Conserver les activités existantes
Permettre le développement des activités des entreprises déjà implantées sur le territoire selon leurs besoins actuels et futurs.
Prévoir des surfaces pour l’extension des activités à proximité immédiate des activités existantes.
Prévoir l’évolution des activités, même en zone inondable (FAURECIA), en cas de révision du PPRi, en
identifiant le secteur de remblai en continuité de FAURECIA dans un secteur Npvi.
b. Permettre la remobilisation de friches existantes
Aux abords de la gare, l’ancienne gare de triage bénéficiant d’un embranchement ferroviaire pourrait être
réutilisée avec la modernisation de la ligne de chemin de fer et le développement des activités de fret.
c. Prévoir l’agrandissement de la zone d’activités
La zone d’activité de CERCY-LA-TOUR est une zone d’importance intercommunale dont l’aménagement est géré par la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan.
Aménagement de la zone d’activités existante au lieu-dit « Les Fourneaux » :
L’entreprise CASSIER a d’importants besoins pour étendre ses activités logistiques : stockage, transport. De plus l’entreprise a un projet de boutique de vente de pneus recyclés et de station-service de gaz pour les camions. Ainsi, l’entreprise CASSIER utiliserait à elle-seule 7,61 ha.
Prévoir l’extension de la zone d’activités à moyen terme.
La commune souhaite aussi pouvoir accueillir de nouvelles activités. L’entreprise CASSIER devant consommer la première phase de l’extension de la zone d’activités, une deuxième phase est prévue sur 5,84 ha, en zone à urbaniser à vocation d’activité (1AUx). Le projet de PLU met aussi en réserve 5,10 ha en extension à long terme (2AUx).
d. Autoriser l’implantation des activités non nuisantes sur l’ensemble du territoire
Les activités artisanales sont autorisées dans les zones bâties dans la mesure où elles ne créent pas de nuisances pour les habitations et dans les hameaux ou les écarts, à condition de ne pas nuire à l’activité agricole. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 78
Lieu Ancienne zone
Existant
en dent
creuse
Extension
à CT
déjà
prévue
Extension
nouvelle
à CT
Extension
nouvelle
(réserve)
Surfaces
supprimées
Evolution
globale
FAURECIA 1AUE 3,75 ha
La Basse-Cour (Entre SNCF et RD) 1AUE 2,63 ha
Le Grand Champ (Entre SNCF et RD) 1AUE 1,87 ha
Domaine SEGUIN (Déchèterie) A 0,56 ha
Les Fourneaux (ZA intercommunale) 1AUE 1,60 ha
Les Fourneaux (CASSIER) A 7,61 ha 1,46 ha
Les Fourneaux (ZA intercommunale) A 5,84 ha 5,10 ha
4,79 ha 7,61 ha 5,84 ha 5,10 ha 7,08 ha 3,86 ha
Surface totale disponible immédiatement 18,24 ha
5 - Conforter le rôle de pôle de proximité
a. Prévoir le développement des équipements sur le bourg
S’adapter au vieillissement de la population : projet de résidence seniors, développement des services de
santé …
Développer les services pour attirer une population de jeunes couples.
Remobiliser les bâtiments vacants pour créer de nouveaux équipements et services à la population.
Rénover les équipements existants et permettre leur évolution.
b. Numérique
Améliorer la desserte en haut débit pour être plus attractif pour les entreprises et favoriser le développement
du télétravail.
c. Pérenniser les commerces en centre-bourg
Pour préserver la centralité et l’animation du centre-bourg :
protection des linéaires commerciaux,
droit de préemption sur les locaux commerciaux.
d. Conforter le pôle commercial au Sud du bourg
Les commerces sont aujourd’hui principalement regroupés sur la partie Sud du bourg, au niveau de l’avenue Coudant, de la zone commerciale et du rond-point.
Orienter le développement de l’habitat sur la partie Sud du bourg pour favoriser la proximité des zones
d’habitats et des commerces et limiter les déplacements. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 79
6 - Développer une stratégie touristique basée sur les atouts du territoire
La commune de CERCY-LA-TOUR, située sur le canal du Nivernais, souhaite affirmer son rôle de halte fluvial et met en œuvre une stratégie touristique pour développer ses atouts de manière à obtenir le label de station classée de tourisme. Une guinguette a déjà été créée au camping, près du canal et une aire de services pour les plaisanciers a été aménagée en bord de canal …
a. Diversifier l’offre d’hébergement touristique
• Requalification de l’Hôtel du Val d’Aron
• Autoriser le camping à la ferme
• Permettre le changement de destination d’anciens bâtiments agricoles à vocation d’hébergement
touristique.
b. Développer l’offre touristique aux abords du canal
• Poursuivre l’aménagement du pôle camping / piscine.
• Aménagement d’un espace multi-activités (jeux, pique-niques, parcours de santé, pêche …)
• Valorisation des abords des cours d’eau
En complément des activités de navigation et de promenade à vélos, l’activité de pêche s’est développée sur CERCY- LA-TOUR, avec l’ouverture, par exemple, d’un carpodrome.
Aménagement d’un espace de pêche à la confluence entre la Canne et l’Aron.
Requalification du chemin de halage pour créer un parcours de pêche.
c. Mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel
• Poursuivre la revalorisation du patrimoine (remparts, église …).
• Préservation des paysages et du cadre de vie de manière générale.
• Revoir le périmètre des abords des monuments historiques.
7 - Améliorer le fonctionnement du territoire
a. Réduire les obligations de déplacements
Covoiturage.
Zone multimodale à la gare.
b. Développer les cheminements doux
Identifier les chemins à préserver.
Développer les cheminements doux conformément au Plan Guide. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 80
c. Assurer la continuité des voiries sur les opérations prévues et pour le futur
Les orientations d’aménagement des zones à urbaniser prévoit une desserte de l’ensemble des zones, qu’elles
soient à vocation d’habitat ou d’activité, de manière à éviter la multiplication des accès.
8 - Stabiliser la population
a. Endiguer la perte de population
La commune de CERCY-LA-TOUR perd des habitants depuis 1982. Cependant, la commune gagnait encore des ménages jusqu’en 2007. A partir de cette date, la perte de population s’est accélérée, cumulant une solde naturel et migratoire négatifs. Ainsi, la commune est touchée par un fort vieillissement de sa population.
L’objectif est de stabiliser la population d’ici 2032. Le PLU prévoit que le ralentissement de la perte de population constaté entre 2013 et 2019 par rapport à la période précédente de 2007 - 2013 (taux moyen de croissance annuelle de -1,4% au lieu de -1,7%) devrait se poursuivre. Ainsi, les prévisions estiment que la population passera de 1 713 habitants en 2019 à 1 633 habitants en 2025 (soit un taux moyen de croissance annuelle de -0,8% seulement, puis restera à 1 633 habitants en 2032 (0% de croissance moyenne annuelle).
Pour rester au même niveau de population, il convient de tout de même de prévoir un certain nombre de logements pour prendre en charge le desserrement des ménages. Ainsi, même si la réduction du nombre moyen de personnes par ménage devrait ralentir si la commune attire de nouveaux ménages actifs avec enfants, on peut estimer que d’ici 2030, le nombre moyen de personnes par ménage sera de 1,83 personnes. Ainsi, au même niveau de population, il y aura 907 ménages en 2032 au lieu de 895 en 2019, soit 12 ménages supplémentaires. 12 logements supplémentaires sont donc à prévoir pour une population de 1633 habitants en 2032.
Synthèse du diagnostic « Population et logements »
La commune de CERCY-LA-TOUR connait depuis 1982 un fort déclin démographique : en 35 ans, entre 1982 et 2017, la commune a perdu 626 habitants, soit un quart de la population, passant de 2 372 habitants en 1982 à 1746 habitants en 2017. Cependant, la commune gagnait encore des ménages jusqu’en 2007. Mais à partir de cette date, la commune n’est plus attractive pour les ménages (-27 ménages en 10 ans) et la perte de population s’est accélérée, la commune cumulant solde naturel et migratoire négatif. En effet, sur les dernières périodes intercensitaires, la baisse de la population s’est aggravée du fait du vieillissement de la population, avec un taux de croissance moyen annuel de -1,8% entre 2012 et 2017. Ainsi, le nombre moyen de personnes par ménage se réduit, révélant un peuplement de moins en moins familial. Les tranches d’âge les plus jeunes diminuent régulièrement sur les dernières années : en 2017, 60% des ménages Cercycois n’ont pas d’enfant.
En conséquence, le parc de logements stagne depuis 2007 sur le territoire communal. Le nombre de résidences principales se réduit au profit des logements vacants, qui connaissent une augmentation de 17% entre 2012 et 2017. La commune s’est engagée dans une démarche pour réduire la vacance en instaurant une taxe sur les logements vacants, en travaillant avec l’Etablissement Public Foncier pour acheter les logements vacants et les remettre en état et en réfléchissant au sein de la Communauté de Communes à la création d’une OPAH.
Par ailleurs, la construction est très faible sur le territoire, avec une seule construction individuelle par an en moyenne entre 2010 et 2019, en grande partie sur le lotissement communal. Depuis 2020, la vente de lots a augmenté avec deux lots vendus et une dizaine de promesses de vente. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 81
2013 2019 2025 2032
Population totale (habitants) 1861 1713 1633 1633
Evolution de la population (habitants) -167 -148 -80 0
Taux moyen de croissance annuelle -1,7% -1,4% -0,8% 0,0%
Nombre de ménages 943 895 900 907
Evolution des ménages -40 -48 5 7
Nb de personnes par ménages 1,87 1,83 1,82 1,80
• Attirer de nouveaux ménages avec enfants pour rajeunir la population et atténuer la perte d’habitants.
Offrir des emplois pour une population active
Le développement économique à CERCY-LA-TOUR a une envergure intercommunale mais la création d’emplois peut
tout de même favoriser l’installation d’actifs sur le territoire, ce qui permettra de rajeunir la population, par
l’installation de jeunes couples d’actifs.
Proposer des nouveaux logements pour accueillir de jeunes ménages
Le diagnostic a permis d’identifier une offre en terrains à bâtir à l’intérieur même des limites existantes du contour urbain, que ce soit des logements vacants, des dents creuses et d’un secteur en centre-ville à réinvestir.
• Adapter les logements au vieillissement de la population
Maison de retraite existante.
Projet de résidence pour seniors.
Réflexion sur la mise en place d’aides pour adapter les logements.
b. Agir sur la vacance des logements
En 2017, l’INSEE a identifié 201 logements vacants, soit 17% du parc de logements, doublant par rapport à 2007. Cependant, une grande part concerne les logements de blocs HLM qui sont vides, car ils vont bientôt être détruits. Ainsi, la municipalité estime que le nombre de logements vacants est plutôt autour d’une centaine de logements, ce qui représente 10% de l’ensemble du parc de logements.
Le dispositif « Petites Villes de Demain » travaille sur la réduction de la vacance et lance différentes actions pour réutiliser les logements vacants :
taxe sur les logements vacants,
travail avec l’établissement foncier pour acheter des logements vacants et les transformer en commerce, en
cabinets médicaux ou paramédicaux et en logements adaptés à tous,
repérage précis des logements vacants et suivi dans le temps,
favoriser la rénovation énergétique des logements,
revitalisation du centre-bourg en cours avec le programme « petites villes de demain ».
c. Favoriser la diversité des logements pour un parcours résidentiel complet
L’objectif est de proposer un large panel de logements pour répondre à la diversité de la demande en logements et d’éviter en particulier la mono-fonctionnalité des lotissements (le lotissement uniquement composé de maisons individuelles occupées par leur propriétaire). Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 82
Le PLU va favoriser :
la diversité des tailles de parcelles dans les opérations,
un règlement permettant des formes urbaines resserrées,
une plus grande densité sur les zones à urbaniser pour diversifier les logements.
Le projet de résidence seniors prévoit la création d’appartements locatifs qui viendront compléter l’offre résidentielle.
d. Redimensionner les zones constructibles à vocation d’habitat
• Prioriser l’urbanisation sur les dents creuses, à l’intérieur du contour urbain sur le bourg et ses extensions,
ainsi que les hameaux les plus importants
L’urbanisation va se concentrer sur le bourg et sa continuité sur les Petites Brunettes, une grande partie du bourg étant en zone inondable. Ainsi, 5,36 ha de surfaces constructibles sont immédiatement disponibles à la construction, dont 4,22 ha en dents creuses. Seuls 1,14 ha sont en extension du contour urbain.
De plus, 2,18 ha sont prévus en extension à long terme pour une réserve à l’urbanisation.
Les hameaux de CHAMPLEVOIS et des ROSES uniquement sont conservés en zone constructible, uniquement en densification, sans extension possible. Ainsi, 0,91 ha de surfaces en dents creuses ont été identifiés à CHAMPLEVOIS.
Ainsi, au total, sur les 6,27 ha de surfaces immédiatement constructibles, 82% (5,13 ha) sont en dents creuses. Les extensions sont donc très réduites (1,14 ha, soit 18%).
• Réduire les surfaces en extension pour éviter la dispersion du bâti
73,85 ha de surfaces constructibles en extension ont été supprimées par rapport au précédent document d’urbanisme.
• Favoriser la densification
Identifier un secteur en densification pour une réflexion future dans le cadre d’un aménagement
global.
La situation d’une grande partie du centre de Cercy-la-Tour en zone inondable ne favorise pas la densification, le règlement limitant l’emprise des constructions pour permettre l’expansion des crues. Cependant, la présence de quelques dents creuses et la destruction d’immeubles HLM a permis d’identifier un secteur pouvant faire l’objet d’un projet global. La réflexion est lancée sur ce secteur qui sera ainsi identifié dans le PLU comme un secteur d’attente d’un projet d’aménagement global. •
Utilisation économe des sols
Les enjeux économiques dépassant le territoire communal, seules les surfaces à vocation d’habitat, relevant d’enjeux communaux, fera l’objet de l’analyse de l’utilisation économe de l’espace. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 83
Les surfaces du projet de PLU à vocation d’habitat
Localisation Dent creuse Extension conservée
Suppression
de surfaces
constructibles
du précédent PLU
LE BOURG NORD 1,95 0,18 -24,34
LE BOURG SUD 0,88 -23,13
LES PETITES BRUNETTES 1,39 -21,04
CHAMPLEVOIS 0,91 -5,55
LES ROSES -0,75
TOTAL 5,13 1,14 -74,81
La réduction de la consommation dans le temps, pour répondre aux objectifs de la loi Climat et Résilience. Ainsi, le projet de PLU induit une réduction de la consommation d’espaces.
Une réduction des surfaces constructibles à vocation d’habitat par rapport au précédent PLU de 90%.
74,81 ha de surfaces prévues en zones constructibles à vocation d’habitat dans l’ancien PLU sont reclassés en zone agricole et naturelle dans le nouveau projet.
Une densité de constructions plus importante que sur les 10 dernières années
Entre 2010 et 2019, la taille moyenne de parcelle était de 1 700 m² (6 logements à l’hectare). Le nouveau projet de PLU prévoit une densité moyenne de 10 logements à l’hectare sur les parcelles à l’intérieur du contour urbain (dents creuses et divisions parcellaires).
Une baisse progressive de la consommation d’espace à vocation d’habitat d’ici 2030
Entre 2010 et 2019, 2,38 ha ont été consommés, dont 2,21 ha d’espaces non artificialisés : 0,17 ha était des jardins en dents creuses et 2,21 ha était des prés, donc des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF). Ainsi, pour réduire la consommation d’ENAF de moitié d’ici 2030, il faut réduire les surfaces à consommer à 1,1 ha.
Le projet de PLU prévoit seulement 0,18 ha de surfaces en espaces naturels, agricoles et forestiers en extension (au nord du bourg), ce qui rejoint l’objectif de réduction de moitié de la consommation d’ENAF sur les 10 prochaines années. Le reste des surfaces constructibles est situé en dent creuse avec un impact moins important sur la consommation d’espace, d’autant plus que le PLU prévoit un périmètre d’attente de projet (PAPAG) sur un secteur en reconversion urbaine (immeubles HLM détruits, dents creuses, espaces publics…).
Une urbanisation concentrée sur les principaux groupes bâtis du bourg, de CHAMPLEVOIS et des ROSES, pour
éviter l’urbanisation diffuse.
Un agrandissement de l’enveloppe urbaine uniquement sur le bourg. Les hameaux de CHAMPLEVOIS et des
ROSES ne sont pas étendus, mais juste densifiés au niveau des dents creuses. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 84
SYNTHESE CHIFFREE DES OBJECTIFS FONDAMENTAUX DU PLU
CONCERNANT L’HABITAT POUR 2023 – 2032
B - JUSTIFICATIONS DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT
1 - Vocation des zones
Le territoire a été divisé en zones différentes selon leur vocation :
- Les zones urbaines (U) :
Secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une
capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
On distingue :
• La zone U : Zone urbaine généraliste, comprenant plusieurs secteurs :
- Ua : secteur correspondant au bourg ancien,
- Ub, Ubi : secteur généraliste, correspondant au centre-ville (secteur de l’avenue Coudant),
- Uc : secteur d’habitat diffus sur les Petites et les Grandes Brunettes ainsi que les hameaux de
Champlevois et des Roses.
• UE : zone urbaine d’équipement comprenant un secteur UEi inondable (zone bleue du PPRi) au niveau des
bâtiments du camping et un secteur UELi à l’angle du canal du Nivernais et de la Canne pour autoriser le
changement de destination d’anciens bâtiments d’activités pour des activités touristiques ou de loisirs. La zone
UE proprement dite se situe au nord du centre de Cercy-la-Tour, au niveau des équipements (collège, gymnase,
terrain de sport, maison de retraite …).
• UX : zone urbaine d’activités, comprenant un secteur UXi, inondable, sur le site de l’usine Faurecia. La zone UX
proprement dite se situe entre la voie ferrée et la route de Decize. Les centrales photovoltaïques au sol sont
autorisées si elles sont liées à une activité existante pour permettre aux entreprises de répondre aux
obligations de performance énergétique.
- Les zones à urbaniser (AU) :
Sont classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.
a - La zone 1AUx : Zone à urbaniser réservée aux activités économiques pour l’aménagement de la zone d’activités intercommunale aux Fourneaux, le long de la route de Decize. La zone 1AUx est destinée à être urbanisée à court
1 633 habitants
en 2025 et 2032
Soit une réduction de la perte
de population d’ici 2025
et une stabilisation de la
population entre 2025 et 2032
+ 12 logements
Pour compenser
le desserrement des ménages
+ 0,2 ha au maximum
en extension d’ici 2032 Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 85
terme permettant de répondre aux besoins de développement du territoire. Les constructions sont autorisées lors de la réalisation d’une opération d’ensemble en plusieurs phases, conformément aux orientations d’aménagement et de programmation et au règlement. Les centrales photovoltaïques au sol sont aussi autorisées à condition d’être liée à une activité économique.
o La zone 2AUx est destinée à être ouvert à l’urbanisation à plus long terme, réservée aux activités économiques
en continuité de la zone 1AUx de la zone d’activités intercommunale aux Fourneaux. Elle ne pourra être ouverte
à l’urbanisation qu’après évolution du PLU, car les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas
échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone n’ont pas une capacité suffisante.
- Les zones agricoles (A) ;
Elles correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique,
biologique ou économique des terres agricoles.
Elles comprennent plusieurs secteurs :
• un secteur inondable Ai, au niveau de l’exploitation agricole de la Guette,
• un secteur As autorisant des activités de services comme les salles de réception, la restauration, l’hébergement
et les hôtels, au lieu-dit des Arreaux,
- Les zones naturelles et forestières (N)
Elles regroupent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :
• soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point
de vue esthétique, historique ou écologique ;
• soit de l'existence d'une exploitation forestière ;
• soit de leur caractère d'espaces naturels ;
• soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;
• soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.
Plusieurs secteurs sont différenciés :
• Ni : secteur inondable en zone rouge du PPRi.
• Nj : secteur inondable en zone bleue du PPRi.
• Nbi : secteur d’habitat, inondable, en zone rouge du PPRi sur le centre de Cercy-la-Tour.
• NEi : secteur inondable à vocation d’équipements, au niveau de la station d’épuration et en continuité de la
zone UEi (zone rouge du PPRi).
• NLi : secteur inondable à vocation de loisirs au niveau du camping et de la piscine.
• Nxi : secteur inondable à vocation d’activités, au niveau de Faurecia, sur les secteurs en zone rouge du PPRi.
• Npvi : secteur correspondant au remblai classé en zone rouge de la zone inondable pouvant autoriser le
photovolataïque si le PPRi l’autorise.
• Nr : secteur de réservoir de biodiversité, au niveau des secteurs boisés de la commune.
En zone agricole et en zone N proprement dites, l’installation de centrales photovoltaïques au sol pourra être autorisée s’il est prouvé qu’il n’y a pas d’impact sur l’activité agricole. Ainsi, soit cela se fait dans le cadre d’un projet d’agrivoltaïsme, soit sur des terrains qui n’ont pas de valeur agricole.
2 - Destination des constructions
Ce chapitre du règlement comporte trois articles :
1 - Destination des constructions et affectation des sols autorisées, interdites ou soumises à condition 2 - Autres occupations du sol interdites
3 - Limitation de certains usages et affectations des sols Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 86
Les destinations et sous destinations ci-dessous sont soit :
Autorisées soumises à conditions O Interdites
Destinations et sous destinations
Ua,
Ub,
Ubi,
Uc
UE,
UEi,
UELi
UX
UXi 1AUx 2AUx
Exploitation
agricole et
forestière
Exploitation agricole O O O O O
Exploitation forestière O O O O O
Habitation
Logement
Hébergement O O O O
Commerces et
activités de
services
Artisanat et commerce de détail O O
Restauration O
Commerce de gros O O O
Activités de services avec accueil de clientèle O
Equipements
d’intérêt
collectif et
services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
publiques et assimilés O
Locaux techniques et industries des administrations publiques
et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale O
Salle d’art et spectacles O
Equipements sportifs O
Autres équipements recevant du public O
Autres activités
des secteurs
secondaire ou
tertiaire
Industrie O O
Entrepôt O O
Bureau O
Centre de congrès et d’exposition O Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 87
Les destinations et sous destinations ci-dessous sont soit :
Autorisées soumises à conditions O Interdites
Destinations et sous destinations A As Am N Ni NL NLi Nbi Nei Nxi Nn Nr
Exploitation
agricole et
forestière
Exploitation agricole O O O O O O
Exploitation forestière O O O O O O O O
Habitation
Logement O O O O O
Hébergement O O O O O O O O O O
Commerces et
activités de
services
Artisanat et commerce de détail O O O O O O
Restauration O O O O O O O O
Commerce de gros O O O O O O O O O O
Activités de services avec accueil
de clientèle O O O O O O O O O
Equipements
d’intérêt
collectif et
services publics
Locaux et bureaux accueillant du
public des administrations
publiques et assimilés
O O O O O O O O O
Locaux techniques et industries
des administrations publiques
Etablissements d’enseignement,
de santé et d’action sociale O O O O O O O O O O
Salle d’art et spectacles O O O O O O O O
Equipements sportifs O O O O O O O O O
Autres équipements recevant du
public O O O O O O O O O
Autres activités
des secteurs
secondaire ou
tertiaire
Industrie O O O O O O O O O
Entrepôt O O O O O O O O O O
Bureau O O O O O O O O O
Centre de congrès et d’exposition O O O O O O O O O
Certaines destinations sont soumises à conditions pour limiter les nuisances vis-à-vis des habitations, pour assurer leur insertion dans le site ou pour préserver l’agriculture et les espaces naturels.
De plus, sont interdits sur l’ensemble des zones :
- l’ouverture de carrières ;
- les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille et matériaux divers et de déchets ; - les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances, les terrains de camping et de caravaning (à l’exception de ceux existants), les Habitations Légères de Loisirs (HLL), les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 88
Par ailleurs, pour respecter les prescriptions du PPRi, de manière à limiter l’exposition des biens et des personnes aux risques et à préserver le champ d’expansion des crues, sont aussi interdits en zone inondable. - Les installations d’établissements sensibles ;
- La création de sous-sols ;
- La création de terrains aménagés spécialement pour l’accueil des campeurs et des caravanes ; - La création de remblais ;
- Les nouvelles activités de stockage et de fabrication de produits dangereux polluants ou flottants autres que ceux destinés à l’usage domestique ;
- L’implantation de bâtiments d’élevage hors-sol ;
- La création de murs bahuts ou pleins.
3 - Extension des bâtiments d’habitation existants et annexes en zone agricole et naturelle
Par ailleurs, en zone agricole et naturelle, l’extension et la construction des annexes sont soumises à conditions.
Extension Annexes
Conditions d'implantation
Les annexes ne pourront pas être
éloignées de plus de 50 m de la
construction principale.
Conditions de hauteur L’extension d’une construction ne dépassera pas la hauteur de la construction existante. Les annexes ne peuvent dépasser 3,5 m à l’acrotère ou l’égout du toit.
Emprise au sol
L’extension des bâtiments d’habitation
existants est limitée à une augmentation de
la surface de plancher de 30% ou 30 m², en
choisissant la solution la plus favorable.
Chaque annexe ne pourra avoir une
emprise au sol supérieure à 30 m2
(hors piscine).
Densité (Surface de plancher
/ surface de la parcelle)
L’ensemble des constructions (y compris les annexes) ne doivent pas occuper une emprise au sol supérieure à 30% de la superficie de l’unité foncière et le nombre d’annexes est limité à 3.
4 - Les STECAL
Le PLU ne comporte aucune STECAL à vocation d’habitat constructible.
Le secteur Nbi correspond aux secteurs déjà urbanisés de la commune en zone rouge (inconstructible) du PPRi. Il ne constitue donc pas un STECAL.
Le secteur NL est réservé aux activités de loisirs.
Extrait du règlement :
Dans le secteur NL, sont autorisés :
Les aménagements d’espaces de plein air et les constructions et installations relatives aux activités de tourisme et de loisirs.
Le secteur NLi correspond aux secteurs du camping et de la piscine.
Extrait du règlement :
Dans le secteur NLi, seuls sont autorisés :
a - Les aménagements d’espaces de plein air, avec des constructions restreintes aux locaux sanitaires et techniques indispensables à l’activité prévue, non destinés à une occupation humaine permanente, et d’une emprise au sol maximale de 50 m².
b - A l’intérieur du camping municipal, sans augmentation de la capacité d’accueil de l’établissement : - La construction d’équipements communs non destinés à une occupation humaine permanente, - L’installation d’entités démontables, transportables ou mobiles qui peuvent être évacuées en cas de crue. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 89
c - A l’intérieur de la piscine municipale de Cercy-la-Tour, la construction d’équipements communs non destinés à une occupation humaine permanente.
d - Les constructions et installations relatives aux activités de tourisme liées au canal du Nivernais ou à la vélo-route, non destinés à une occupation permanente,
e - Les parkings non couverts avec un revêtement résultant à l’inondation, poreux ou raccordé à un dispositif de stockage et de traitement, avec un mode de gestion approprié concernant l’alerte et la mise en sécurité des véhicules et des usagers.
Le secteur Nei correspond au secteur de la station d’épuration en zone inondable et en continuité de la zone UEi, en zone rouge.
Extrait du règlement : Dans le secteur Nei, sont autorisées, les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif et en particulier : les systèmes de traitement des eaux usées, installations et aménagements légers sportifs ou de loisirs … s’il est démontré techniquement que le projet ne peut être réalisé hors zone inondable ou dans une zone d’aléa plus faible.
Le secteur Nxi correspond au secteur en zone rouge du PPRi au niveau des terrains de l’entreprise Faurecia.
Extrait du règlement : Dans le secteur Nxi, sont autorisées :
a - Les parkings non couverts avec un revêtement résistant à l’inondation, poreux ou raccordé à un dispositif de stockage et de traitement, avec un mode de gestion approprié concernant l’alerte et la mise en sécurité des véhicules et des usagers.
b - Les autres infrastructures strictement nécessaires au fonctionnement des services publics s’il est démontré techniquement que le projet ne peut être réalisé hors zone inondable ou dans une zone d’aléa plus faible. c - La surélévation et l’extension des constructions existantes.
d - Les reconstructions si l’inondation n’est pas la cause de la destruction. e - Les constructions annexes et indépendantes des constructions existantes, d’une surface inférieure à 25 m². f - Les centrales photovoltaïques au sol peuvent être installées si le PPRi les autorise.
5 - Caractéristiques urbaines
Les articles sur l’implantation des constructions, la hauteur et l’emprise au sol détermine la forme urbaine et sa volumétrie et permettent donc d’encadrer l’évolution de la silhouette urbaine. L’objectif du PLU est de maîtriser une silhouette globale qui s’insère dans le paysage. De plus, le PLU veut aujourd’hui favoriser la densité pour répondre aux objectifs de développement durable (et en particulier limiter la consommation d’espace.
En zone urbaine, l’implantation par rapport aux voies est assouplie par rapport au précédent document d’urbanisme de manière à autoriser une implantation libre les constructions tout en autorisant à l’alignement et favoriser un bâti plus dense déjà présent au cœur du centre, de manière à rester cohérent avec la trame urbaine existante. En zone d’activités, Ux et 1AUx, les constructions doivent par contre s’implanter à au moins 5 mètres des voies. Concernant l’implantation sur limites séparatives, elle est autorisée aussi pour permettre les constructions groupées en zone urbaine généraliste. Cependant, pour les constructions non contigües la distance par rapport aux limites séparatives est réglementée pour permettre l’ensoleillement de toutes les constructions et de limiter les vues trop prononcées entre les constructions, à l’exception des petites annexes.
En zone d’activités, Ux et 1AUx, les constructions ne peuvent pas s’implanter sur limites. La hauteur maximale des constructions reste la même que dans le précédent PLU, de manière à respecter la hauteur moyenne, un peu plus haute dans le centre que sur les extensions récentes et les hameaux et de préserver ainsi la silhouette.
La hauteur maximale des constructions est fixée par rapport à l’égout du toit ou l’acrotère, à 10 mètres en secteurs urbains Ua et Ub (les secteurs situés au centre) où les constructions existantes sont plus hautes que sur le secteur Uc (Les Brunettes et les hameaux) où la hauteur est limitée à 7 mètres. La hauteur est fixée à 10 mètres en zone d’équipement UE proche du centre et elle monte à 14 mètres pour la zone d’activités pouvant accueillir des bâtiments plus imposants.
Sur les zones A et N, la hauteur des habitations est aussi fixée à 11 mètres à l’égout du toit mais la hauteur des constructions agricoles n’est pas réglementée. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 90
6 - Caractéristiques architecturales, environnementale et paysagère
Les articles généraux incitent les constructions à prendre en compte les principes de développement durable et encouragent l’innovation architecturale en permettant l’architecture contemporaine et son articulation avec le bâti ancien. Le règlement fait en sorte que les constructions respectent les formes bâties traditionnelles de la commune.
L’article R111-27 du Code de l’Urbanisme rappelle que les constructions doivent s’insérer dans le tissu environnant. Le règlement rappelle aussi que l’église est classée monument historique et génère donc un périmètre de protection à l’intérieur duquel des prescriptions particulières peuvent être imposées par l’architecte des bâtiments de France.
Les règles générales ont été établies de manière à préserver le caractère traditionnel du village et à assurer une cohérence d’ensemble à l’intérieur des groupes bâtis en s’attachant principalement aux toitures dont la cohérence en termes de couleur et de pente va permettre une bonne insertion des constructions nouvelles, des extensions ou réhabilitations. Le traitement des façades est aussi encadré pour éviter d’avoir des constructions qui détonnent dans le paysage bâti.
La cohérence des clôtures est aussi importante car elle participe à l’espace public. Ainsi, la hauteur des murs sur voie publique est limitée et les haies devront être composées d’essences locales diverses pour retrouver le caractère des haies champêtres du territoire, contribuant ainsi à la qualité des paysages mais aussi aux continuités écologiques. De plus, pour permettre aux espèces de circuler librement sur le territoire, à l’exception du secteur historique Ua, la perméabilité des clôtures est imposée.
Pour préserver le caractère rural de la commune, sa qualité paysagère et limiter l’imperméabilisation des sols, le règlement demande de conserver tant que possible la végétation existante, d’assurer la végétalisation des espaces libres et de permettre l’infiltration des eaux. Ainsi, dans les secteurs d’extension et les hameaux classés en Uc, l’imperméabilisation d’une parcelle ou d’une unité foncière de plus de 500 m² ne doit pas être supérieure à 30% de la surface totale, hors construction principale.
7 - Autres prescriptions figurant sur le zonage
a. Les bâtiments pouvant faire l’objet de changement de destination
Les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zone agricole A ou en zone naturelle N sont repérés sur les documents graphiques au titre de l’article L. 151-11-2ème du Code de l’Urbanisme. Lors de l’instruction des permis de construire, le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF) et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. L’inventaire des bâtiments agricoles anciens, présentant un intérêt pour être reconvertis, a été fait par la commission municipale. Le règlement autorise le changement de destination d’habitat (pour contribuer à réduire la consommation d’espace) ou d’hébergement touristique (pour améliorer l’hébergement touristique).
b. Les éléments du paysage à préserver pour des motifs d’ordre écologique (Article L.151- 23 du code de l’urbanisme)
La trame arborée a été classée dans un secteur spécifique Nr au regard de leur vulnérabilité. Mais les petits boisements de moins de 4 ha, non encadrés par le code forestier, sont inscrits en éléments du paysage à préserver car ils ont un rôle de repère dans le paysage et participent aux continuités écologiques en tant qu’espace relais entre les réservoirs de biodiversité.
Les éléments du paysage tels que les haies et les bosquets contribuant aux continuités écologiques se retrouvent aussi sous forme de prescriptions, inscrites en éléments de continuité écologique à préserver au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 91
c. Les éléments du paysage à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme
Les bâtiments remarquables identifiés par la commission communale ou les arbres isolés sont identifiés en éléments du paysage pour préserver le caractère patrimonial de la commune.
d. Les chemins à conserver
Les chemins permettant de parcourir le territoire de CERCY-LA-TOUR font aussi partie du patrimoine de la commune. Ces chemins doivent être préservés pour conserver le caractère rural de la commune.
e. Linéaires et bâtiments identifiés pour préserver la diversité commerciale
La municipalité a décidé d’identifier les deux locaux commerciaux de la commune et d’interdire leur changement de destination pour assurer la persistance de commerces le long du quai Lacharme, bordant le canal, dans un intérêt touristique et le long d’une partie de l’avenue Coudant, pour préserver des commerces de proximité pour les habitants. La durée a été limitée jusqu’à 2026, c’est-à-dire la fin du mandat électoral en cours.
f. Périmètre d’attente de projet d’Aménagement global
Conformément à l’article R151-42-1 du Code de l’Urbanisme, cette servitude interdit dans le périmètre défini au document graphique les constructions ou installations d’une superficie supérieure à 20 m² jusqu’au 1er janvier 2026 dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global. Seules des petites constructions sont donc autorisées durant cette période, fixée là aussi à la fin du mandat électoral en cours. Elle a été instaurée sur un secteur dans le centre de Cercy-la-Tour sur lequel une réflexion est en cours dans le cadre de du dispositif « Petites Villes de Demain » Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 92
C - JUSTIFICATIONS DES DISPOSITIONS DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION
1 - Les orientations thématiques
Des orientations thématiques ont été rédigées dans le but d’inciter les constructions futures à être plus vertueuses vis à vis de leur impact sur l’environnement :
- Orientations d’aménagement pour la mise en valeur des continuités écologiques, sur les nouveaux espaces
publics, aux espaces libres et aux plantations pour limiter l’imperméabilisation des sols et préserver la
végétation dans les parcelles et réduire le ruissellement tout en assurant la qualité paysagère des opérations
futures.
- Orientations d’aménagement concernant l’implantation des constructions, que ce soit par rapport aux limites
et à l’espace public, pour favoriser des constructions groupées, plus économes en consommation d’espace et
en énergie ; par rapport à la pente, pour une meilleure insertion des constructions dans le paysage ;
Orientations d’aménagement concernant l’économie d’énergie concernant l’orientation de la construction, la
part des surfaces vitrées, la place du végétal, les matériaux, l’éclairage. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 93
2 - Les orientations sectorielles La zone 1AUx à vocation d’activités aux Fourneaux
Outre les terrains déjà desservis qui sont immédiatement constructibles le long de la route de Decize, le projet de PLU prévoit, comme dans le précédent PLU, d’urbaniser les terrains à l’arrière qui font l’objet actuellement d’un permis d’aménager. De plus, ces terrains étant entièrement prévus pour l’extension de l’entreprise Cassier, le PLU prévoit l’extension de la zone d’activité encore à l’arrière, pour l’accueil d’autres entreprises, en deux phases, réservant la parcelle à l’Est à plus long terme. Cependant, les orientations d’aménagement sont prévues sur l’ensemble, de manière à ce que l‘aménagement soit cohérent.
Le projet prévoit la création d’une voirie de 200 mètres linéaires pour desservir huit parcelles viabilisées ainsi qu’un bassin de rétention des eaux pluviales des parcelles et voiries.
Les orientations d’aménagement prévoient la création d’une voirie commune pour desservir l’ensemble des terrains par un accès sécurisé sur la route de DECIZE.
Pour un traitement qualitatif de l’entrée de ville, la plantation de haies est demandée à l’intérieur et autour du site,
pour gérer aussi les limites avec les parcelles agricoles et limiter les nuisances visuelles pour les secteurs bâtis
Concernant la gestion des eaux pluviales, un bassin de rétention est prévu pour recueillir les eaux pluviales. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 94 Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 95
TITRE 5 - Evaluation environnementale du PLU de la commune de
Cercy-la-Tour
A - RAPPEL DU CADRE LEGISLATIF
La Directive Européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 « a pour objet d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement, et de contribuer à l'intégration de considérations environnementales dans l'élaboration et l'adoption de plans et de programmes en vue de promouvoir un développement durable en prévoyant que, conformément à [cette] directive, certains plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement soient soumis à une évaluation environnementale. »
Cette directive a été transposée en droit national par l’Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 puis par les textes suivants :
décret n°2005-608 du 27 mai 2005 relatif à l'évaluation des incidences des documents d'urbanisme
sur l'Environnement et modifiant le Code de l'Urbanisme ;
décret n°2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004
relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'Environnement ;
loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'Environnement (1)
ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation
environnementale des projets, plans et programmes ;
décret n°2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation
environnementale des projets, plans et programmes ;
décret n°2006-454 du 18 avril 2006 relatif à l'évaluation des incidences des documents de gestion des
forêts sur l'environnement et modifiant le code forestier.
Les articles L104-1 à L104-3 du Code de l’Urbanisme traduisent cette transposition. Par ailleurs, l’article L122-4 du Code de l’Environnement précise la liste des plans et programmes devant faire l’objet d’une évaluation environnementale systématique ou au cas par cas. Il y mentionne « les plans et programmes pour lesquels une évaluation des incidences Natura 2000 est requise en application de l'article L. 414-4 ».
L’article R-122-17 du Code de l’Environnement indique :
« Les plans et programmes devant faire l'objet d'une évaluation environnementale sont énumérés ci-
dessous : […] 52° Plan local d'urbanisme dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura
2000 […] »
Il désigne la MRAe comme autorité compétente en matière d’évaluation environnementale pour ce document.
Prise en compte des objectifs de conservation du réseau européen NATURA 2000 L’article 6.3 de la Directive « Habitats » (92/43/CE du 21 mai 1992) prévoit que « tout plan (…) susceptible d’affecter (un site Natura 2000) de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d’autres plans et projets, fait l’objet d’une évaluation appropriée de ses incidences sur le site eu égard aux objectifs de conservation de ce site ».
Plusieurs textes sont venus compléter cet article pour en faciliter sa mise en œuvre, que ce soit au niveau européen ou en droit français. De façon simplifiée, on citera la Directive européenne n°2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’Environnement.
Elle a été transposée en droit français par l’ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 qui a introduit dans le Code de l’Urbanisme, et le Code Général des Collectivités Territoriales, les dispositions relatives à la procédure d’évaluation Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 96
environnementale applicable aux documents d’urbanisme susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’Environnement, et le décret n° 2005-608 du 27 mai 2005 qui en précise les dispositions. En complément, le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 est venu préciser le contexte réglementaire lié aux études d’incidences au titre de Natura 2000.
Evaluation des incidences des documents d’urbanisme sur les sites Natura 2000 L’article L122-4 du code de L’article L414-4 du Code de l’Environnement précise que « lorsqu’ils sont susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site, dénommée ci-après « Evaluation des incidences Natura 2000 » :
« les documents de planification qui, sans autoriser par eux-mêmes la réalisation d'activités, de
travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations, sont applicables à leur réalisation »
L’article R414-23 du Code de l’Environnement en précise le contenu.
« (…) Cette évaluation est proportionnée à l'importance du document ou de l'opération et aux enjeux de conservation des habitats et des espèces en présence ».
I.- Le dossier comprend dans tous les cas :
1° une présentation simplifiée du document de planification, ou une description du programme, du
projet, de la manifestation ou de l'intervention, accompagnée d'une carte permettant de localiser
l'espace terrestre ou marin sur lequel il peut avoir des effets et les sites Natura 2000 susceptibles
d'être concernés par ces effets ; (…) ;
2° un exposé sommaire des raisons pour lesquelles le document de planification, le programme, le
projet, la manifestation ou l'intervention est ou non susceptible d'avoir une incidence sur un ou
plusieurs sites Natura 2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000
susceptibles d'être affectés, (…).
II.- Dans l'hypothèse où un ou plusieurs sites Natura 2000 sont susceptibles d'être affectés, le dossier comprend également une analyse des effets temporaires ou permanents, directs ou indirects, que le document de planification, le programme ou le projet, la manifestation ou l'intervention peut avoir, (…).
III.- S‘il résulte de l'analyse mentionnée au II que le document de planification, ou le programme, projet, manifestation ou intervention peut avoir des effets significatifs dommageables, pendant ou après sa réalisation ou pendant la durée de la validité du document de planification, sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites, le dossier comprend un exposé des mesures qui seront prises pour supprimer ou réduire ces effets dommageables.
Contenu de l’évaluation environnementale
Le contenu de l’évaluation environnementale du PLU est défini par l’article R151-3 du Code de l’Urbanisme. « Au titre de l'évaluation environnementale lorsqu'elle est requise, le rapport de présentation :
• 1° Décrit l'articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés
à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en
compte ;
• 2° Analyse les perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement en exposant, notamment, les
caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan ;
• 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une
importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000
mentionnée à l'article L. 414-4 du Code de l'Environnement ; Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 97
• 4° Explique les choix retenus mentionnés au premier alinéa de l'article L. 151-4 au regard notamment des
objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national, ainsi
que les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte
des objectifs et du champ d'application géographique du plan ;
• 5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s'il y a lieu, les conséquences
dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement ;
• 6° Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application du plan
mentionnée à l'article L. 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan de l'application des dispositions relatives à
l'habitat prévu à l'article L. 153-29. Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur
l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager,
si nécessaire, les mesures appropriées ;
• 7° Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont
l'évaluation a été effectuée.
Le rapport de présentation au titre de l'évaluation environnementale est proportionné à l'importance du plan local d'urbanisme, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone considérée.
Lorsque l'approbation du Plan Local d'Urbanisme vaut création d'une zone d'aménagement concerté, la procédure d'évaluation environnementale commune valant à la fois évaluation d'un plan ou d'un programme et d'un projet prévue au II de l'article R. 122-25 du Code de l'Environnement est mise en œuvre.
B - ANALYSE GENERALE DES INCIDENCES DU PLU SUR LES COMPOSANTES
ENVIRONNEMENTALES
La prise en compte des problématiques environnementales du territoire est faite au regard de l’Etat Initial de l’Environnement (EIE). Les investigations de terrain effectuées notamment en avril 2021 et celles en relation avec le projet d’extension de la Zone d’activités ont permis de conforter cet EIE ou de le compléter, notamment au regard des enjeux associés aux milieux naturels et à la biodiversité. Ainsi, certaines parcelles ayant un enjeu zone humide identifié dans le précédent PLU ont été exclues du nouveau zonage.
Les incidences du plan sont présentées par thématiques et recoupent leur prise en compte dans le PADD, ainsi que les mesures adoptées dans les zonages, règlement, OAP ou dans l’élaboration du document pour éviter, réduire ou compenser l’impact du PLU sur l’Environnement.
1 - Le patrimoine culturel
L’église Saint Pierre est classée moment historique et génère ainsi une servitude de protection des abords de 500 mètres. De plus, la commune présente un patrimoine traditionnel digne d’intérêt comprenant des bâtiments (châteaux, villas début 20e …). De plus, les abords du canal font partie aussi du patrimoine de la commune et participe à la qualité des paysages.
Déclinaison du PADD concernant le patrimoine culturel
Le PADD veut protéger les caractéristiques de la commune qui forgent son identité pour éviter l’uniformisation des paysages et des zones bâties.
Axe 1 : Qualité du cadre de vie
- Préserver l’identité patrimoniale de la commune
Identifier et protéger les haies et les arbres participant à la qualité paysagère de la commune.
Identifier, protéger et revaloriser le patrimoine bâti (bâtiments, petit patrimoine tels que les lavoirs …). Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 98
Protéger le maillage de chemins ruraux sur la commune et en particulier sur le bourg, support de végétation
donnant à découvrir le territoire.
Règlements Graphique et Ecrit
Le règlement rappelle l’existence de la servitude de monument historique et conseille de consulter préalablement au dépôt d’une autorisation de construire pour tout construction à l’intérieur du périmètre.
Le projet PLU identifie les éléments du paysage présentant un intérêt et les protège par un classement en élément du paysage à protéger, au moyen de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme. Le règlement du PLU précise les modalités de gestion de ces éléments.
2 - Le patrimoine naturel, les paysages et l’artificialisation des sols
Le patrimoine naturel et le paysage sont deux thématiques qui bien que distinctes sont intimement liées sur ce territoire. Avec 1 ZNIEFF de type I et 2 ZNIEFF de type II, le territoire arbore une grande richesse biologique. A cela s’ajoute une diversité des milieux naturels qui contribue à la diversité des paysages observables. Les secteurs à enjeux environnementaux locaux sont les massifs forestiers, les fonds de vallon et les prairies et plus généralement tous les milieux inféodés à l’eau. Le travail avec les élus sur cette thématique les a conduit à ne retenir en extension qu’un seul secteur à vocation d’habitat 1AU dans le projet arrêté et au final, suite à l’avis de l’Etat, à supprimer ce secteur pour le projet approuvé, qui se limite donc au contour urbain actuel.
Ce choix a été opéré par l’analyse des enjeux environnementaux et paysagers des secteurs initialement pressentis pour l’urbanisation (voir ci-dessous). Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 99
Zones d’extension d’habitat initialement envisagés (en vert) Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 100
Exemple de zone d’implantation en surplomb, écartée lors de l’analyse pour des motifs paysagers.
Ici, la présence de zones humides et l’inondabilité de la parcelle qui confèrent un intérêt environnemental fort et des contraintes importantes ont conduit à exclure cette dernière. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 101
Les objectifs du PADD
• Favorables au patrimoine naturel :
- Axe 1 : Identifier et protéger les réservoirs de biodiversité (bocage, bois, zones humides sensibles, …) : Protection des bois, Identification des systèmes de haies et des bosquets contribuant au bocage, Identification des zones humides sensibles ;
- Axe 1 : Préserver la fonctionnalité des milieux naturels pour permettre les déplacements des espèces et les échanges entre les réservoirs : Protéger les éléments qui participent aux continuités écologiques (haies, bosquets …) ;
- Axe 2 : Préserver voire reconstituer l’enveloppe végétale de jardins entre les constructions et les espaces agricoles / naturels en favorisant la plantation de haies en clôture ;
- Axe 2 : Identifier et protéger les haies et les arbres aux abords des zones bâties, selon leur état ; - Axe 3 : Eviter l’extension de l’habitat à proximité des exploitations pour ne pas contraindre leur développement ; - Axe 3 : Préservation du potentiel agricole en limitant la consommation des terres agricoles.
• En lien avec le patrimoine naturel et le paysage :
- Axe 2 : Préserver l’équilibre entre les milieux urbanisés et les espaces naturels ou dédiés à l’activité agricole en favorisant les efforts sur l’investissement des surfaces disponibles dans les espaces déjà urbanisés et en limitant la consommation d’espaces agricoles ou naturels ;
- Axe 2 : Utiliser des essences locales ou adaptées au contexte local et changement climatique ; - Axe 2 : Préserver la végétation existante ;
- Axe 3 : Préservation du potentiel agricole en limitant la consommation des terres agricoles ; - Axe 6 : Valorisation des abords des cours d’eau ;
- Axe 6 : Préservation des paysages et du cadre de vie de manière générale.
• Relatives au paysage :
- Axe 1 : Réduire l’impact des projets d’urbanisation future : Les Orientations d’Aménagement et de Programmation peuvent prévoir la plantation de haies d’essences locales diverses aux abords, demander un minimum d’espaces verts, limiter l’imperméabilisation… ;
- Axe 2 : Protéger les chemins ruraux sur la commune et développer les cheminements dans le bourg et en lien avec les nouveaux quartiers, pour faire « entrer le bocage » dans le bourg ; - Axe 2 : Identifier et protéger des cônes de vue sur le patrimoine ;
- Axe 2 : Préserver les ouvertures sur les lointains ;
- Axe 2 : Conseiller la plantation d’arbres.
• Limitant l’artificialisation des sols :
- Axe 1 : Gérer les eaux pluviales pour limiter les ruissellements : Réglementer l’imperméabilisation des sols ; - Axe 1 : Définir les conditions d’implantation pour des panneaux photovoltaïques au sol ; - Axe 4 : Prévoir des surfaces pour l’extension des activités à proximité immédiate ou sur des terrains faciles d’accès en fonction des contraintes (zones inondables) ;
- Axe 4 : Permettre la remobilisation de friches existantes aux abords de la gare ; - Axe 5 : Remobiliser les bâtiments vacants pour créer de nouveaux équipements et services à la population ; - Axe 8 : Prioriser l’urbanisation sur les dents creuses, à l’intérieur du contour urbain sur le bourg et ses extensions, ainsi que les hameaux les plus importants ;
- Axe 8 : Réduire les surfaces en extension pour éviter la dispersion du bâti et favoriser la densification ; - Axe 8 : Favoriser la densification ;
- Axe 8 : Réduction des surfaces constructibles (toutes vocations) par rapport au précédent PLU de 90% ; - Axe 8 : Une densité de construction plus importante que sur les 10 dernières années ; - Axe 8 : Une baisse progressive de la consommation d’espace à vocation d’habitat d’ici 2030 ; - Axe 8 : Une urbanisation concentrée sur les principaux groupes bâtis ;
- Axe 8 : Un agrandissement de l’enveloppe urbaine uniquement sur le bourg.
La déclinaison dans le règlement graphique et écrit
Le règlement écrit prévoit au chapitre 1 (dispositions générales) « les éléments du paysage, naturels ou bâtis à préserver au titre de l’article L 151-19 ». Les « Boisements, haies, trames de haies ou arbres isolées » y sont cités et leur intérêt explicité et des préconisations de gestion, faites (voir P9). On notera également que parmi les éléments de Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 102
paysage a protéger pour des motifs d’ordre écologique, figurent là encore les haies, talus, alignement d’arbres et que sont ajouter les ripisylves, étangs et zones humides… Des modalités de gestions spécifiques sont édictées (e.g. retrait de 10 m par rapport au cours d’eau, compensation d’une éventuelle réduction des fonctionnalité des zones humides, …) elles permettent une bonne prise en compte des enjeux génériques des milieux concernés et parmi elles figurent également des dérogations spécifiques pour permettre la restauration de continuités écologiques (voir tableau P10). Ces dispositions qui concernent donc pour l’essentiel la TVB et les paysages sont également accompagnées d’une liste des espèces locales à privilégier qui figure en annexe. L
es différentes zones U (U, UE, UX ainsi que 1AU et 2 AU) sont concernées chacune par une dizaine de dispositions (qui permettent une prise en compte efficace de l’environnement. On s’attachera ici principalement à l’analyse de la zone U, les autres en reprenant les mêmes dispositions ou des dispositions similaires. On notera en particulier certaines dispositions qui visent spécifiquement la préservation des TVB, du patrimoine naturel et de l’artificialisation des sols : o article U9 V-e : adaptation des clôtures pour le passage de la petite faune.
o article U10 - b : conservation des éléments paysagers existants lors des projets de construction,
compensation
o article U10 - d : l’artificialisation des sols est limitée par la conservation « d’espaces libres »
permettant l’infiltration des eaux de pluie et le maintien d’une végétation et des « éco-
aménagement » tout en limitant à un maximum de 30% l’imperméabilisation des parcelles de plus
de 500 m2.
o article U10 - e : maintien de la diversité des haies grâce à des essences feuillues et locales.
Pour la zone N, le règlement est orienté vers une protection des éléments constituant le paysage et le patrimoine naturel. Cette volonté se traduit par l’interdiction de construire sur les zones naturelles ou par la limitation des actions sous conditions de compatibilité avec l’environnement (affouillements et exhaussement notamment). L’artificialisation est aussi restreinte, dans le but de réduire l’imperméabilisation (article N3.6.a) et la consommation d’espaces naturels et agricoles.
Cela se traduit également graphiquement par le biais de prescription surfaciques (zone bocagère, zone de milieux humides…). Pour chaque élément, une modalité de gestion est précisée afin de garantir une bonne protection (des conditions de modification et des modalités de compensation).
Pour les zones les plus importantes du patrimoine naturel (réservoirs de biodiversité et ZNIEFF) un zonage adapté a été mis en place. Pour les zones naturelles (forestier, prairies …) et les secteurs à enjeu, un secteur particulier Nr a été créé. Les zones inondables sont identifiées par un indice i. Au sein des différentes zones A et N et de leurs secteurs, les extensions ou constructions sont interdites ou fortement conditionnées.
Par ailleurs, l’article A 3-b s’il permet l’implantation des centrales photovoltaïques indispensables à la transition énergétique, protège de l’artificialisation des sols les meilleures terres.
La déclinaison dans les OAP
Au sein des OAP sectorielles, la végétation périphérique existante est préservée. Les haies existantes sont conservées, et la mise en place de haies (dont la composition est cadrée par une liste d’essences locales à privilégier) et d’espaces végétalisés est également prescrite pour venir lier les nouveaux aménagements au paysage et à l’environnement local. De plus, un site avec de futures aménagements en faveur de la biodiversité a été délimité afin de compenser l’impact du projet sur l’environnement.
Deux OAP thématiques sont également présentent. Dédiées à l’implantation des bâtiments et aux économies d’énergies, elles font état de plusieurs dispositions en faveur des paysages et du patrimoine naturel : le respect de la topographie des sites et l’équilibre déblais / remblai, l’utilisation des espaces verts paysagers pour le confort d’hiver et la gestion de l’eau à la parcelle, etc… Outre les parcelles privatives, les espaces publics sont également concernés par des mesures similaires qui contribuent à la qualité paysagère et en l’environnement en général. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 103
3 - La trame verte et bleue
La commune étant fortement irriguée, les zones humides sont importantes sur le territoire, en particulier aux abords des cours d’eau principaux mais aussi, plus ponctuellement, de ruisseaux. Elles sont principalement dues à l’Aron, la Canne, la zone de confluence des Arreaux avec l’Aron, l’Alène et au canal du Nivernais.
Les principaux axes de déplacement ont également été identifiés par sous-trame en se basant sur l’occupation du sol, mais également la présence de ripisylves et de haies / alignements d’arbres.
La commune est traversée par une voie ferrée et par les départementales D981 et D26 qui, selon leur fréquentation, peuvent jouer le rôle d’obstacles au déplacement des espèces sur le territoire communal. Le canal du Nivernais peut également jouer un rôle de barrière au déplacement de la faune terrestre.
La présence de la faune nocturne (Chiroptères) est également à prendre en compte lors de l’évaluation des corridors écologiques en raison du caractère protégé des espèces de chauve-souris, voire de leur statut menacé (comme par exemple le Murin de Bechstein ou le Murin à oreille échancrée).
Ces données ont été affinées sur les secteurs à enjeux suite aux visites de terrains réalisées au printemps dans le cadre de ce PLU et également lors de l’élaboration du projet de ZAE lors de laquelle une étude de détermination de zone humide a été réalisée. Ces dernières investigations ont notamment permis de mettre en place une stratégie d’Evitement en ne retenant que les parcelle sans enjeux avéré ou de déterminer précisément l’impact du projet par exemple l’extension de la zone d’activité sur les zones humides présentes et mettre place les items Réduire et Compenser de la séquence classique.
Les objectifs du PADD
Ce sont surtout des dispositions des axes 1 et 2 qui sont favorables à la TVB, on y trouve notamment : - Axe 1 : Identifier et protéger les réservoirs de biodiversité (bocage, bois, zones humides sensibles, …) : Protection des bois, Identification des systèmes de haies et des bosquets contribuant au bocage, Identification des zones humides sensibles ;
- Axe 1 : Préserver la fonctionnalité des milieux naturels pour permettre les déplacements des espèces et les échanges entre les réservoirs : Identifier les continuités écologiques, Protéger les éléments qui participent aux continuités écologiques.
- Axe 2 : Protéger les chemins ruraux sur la commune et développer les cheminements dans le bourg et en lien avec les nouveaux quartiers, pour faire « entrer le bocage » dans le bourg ; - Axe 2 : Préserver voire reconstituer l’enveloppe végétale de jardins entre les constructions et les espaces agricoles / naturels en favorisant la plantation de haies en clôture.
La déclinaison dans le règlement graphique et écrit
Les réservoirs et corridors considérés sont ceux exposés par le SRCE de Bourgogne, complété par des expertises naturalistes de terrain ayant permis d’élaborer la trame verte et bleue locale. D’autres réservoirs ou corridors ont été identifiés en phase de diagnostic territorial et ajoutés aux sous-trames pour le PLU.
De même que pour le patrimoine naturel, les éléments faisant continuité sur le territoire ont été repérés et protégés par le biais de prescriptions (ponctuelles, linéaires et surfaciques) imposant leur protection (article 10), leur conservation (article U.10.b), leur entretien (modalités de gestion à l’article 10) et leur compensation en cas de suppression ou modification (article 9).
Ces zones de continuité écologiques sont également protégées dans l’ensemble par un zonage spécifique (zone N, secteu spécifique Nr Ni, Nj, Nbi, Nei, Nxi, NL, NLi, A, Am, Ai), hormis au niveau du bourg. Le zonage du bourg limite l’urbanisme en intégrant par exemple plusieurs zones Nbi, Nei ou NLi, où l’urbanisation est très réglementée, favorisant l’insertion d’éléments naturels au sein de la partie la plus agglomérée contribuant ainsi à renforcer les trames au sein de l’espace urbain.
La déclinaison dans les OAP
Les OAP sectorielles et les deux OAP thématiques dédiées à l’implantation des bâtiments et aux économies d’énergie intègrent l’existence des réservoirs et de corridors. Pour cela, un certain nombre de dispositions communes au paysage et à l’environnement traités ci-avant y contribuent. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 104
Incidences globales de la mise en œuvre du PLU sur les enjeux environnementaux soulevés par cette thématique Le PLU assure une meilleure protection des réservoirs de biodiversité (notamment forestiers) et des éléments de continuité écologique (arbres, haies) par la prise en compte des éléments de la Trame Verte et Bleue de la commune de CERCY-LA-TOUR au travers du zonage, des prescriptions et des OAP.
4 - Les zones humides
Le territoire présente un réseau hydrographique important
avec une forte présence de zones humides.
La plupart des secteurs de vallées étant protégée de toute
urbanisation, la réalisation d’inventaires de terrain pour
une délimitation plus fine de la zone humide n’a pas été
mise en œuvre sur l’ensemble du territoire.
Cependant, des reconnaissances spécifiques ont été
menées sur les secteurs à enjeux urbains. Ainsi, l’extension
de la zone d’activités prévue pendant un temps vers l’Ouest
a été réorientée vers le Sud pour éviter les zones humides
présentes au niveau du ruisseau.
De même, le secteur au Nord-est du bourg le long de l’Aron
et qui étaient en zone alluviale et comportant des zones
humides n’a pas été retenu.
- Prévention des risques de dégradation des zone humides
Le premier projet de zonage en date du 28/02/2022 a été soumis au bureau d’études BIOS pour confronter les enjeux connus du territoire (zones humides, enjeux ZNIEFF, …) aux zones où l’urbanisation serait rendue possible. Les premières visites de terrain ont été effectuée en avril 2021 et en Juillet 2022 pour l’évaluation d’une seconde version. Elles ont principalement été ciblées sur les zones 1AU / 2AU et U projetées.
Délimitation de la zone humide sur
les secteurs d’extension pressentis Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 105
Afin d’éviter et réduire les incidences potentielles du PLU sur les zones humides, outre les mesures de prescriptions, il a été procédé à la démarche suivante :
1/ Définition sous SIG d’après le projet de zonage de secteurs à enjeux sur les futurs secteurs d’OAP, futures zones U en extension, grandes dents creuses et tout autre secteur ayant vocation à être urbanisé ou aménagé et susceptible de présenter des enjeux environnementaux incompatibles avec cette destination. 74 secteurs initialement obtenus.
2/ Cotation de l’enjeu « ZH » (zone humide) potentiel par l’analyse de critères suivants : - la topographie,
- les photos aériennes (végétation, traces d’engorgement ou de ruissellement), - l’historique du site (toponymie, carte d’état-major, scan historique 1950, photos aériennes anciennes), - des photos de visites de terrain préexistantes (habitats naturels, pente), - le Référentiel Régional Pédologique permettant de voir si les parcelles se trouvent dans des unités cartographiques au sein desquelles peuvent être présentes des unités de sol comportant des sols caractéristiques de zone humide.
Ces critères ont été synthétisés sous la forme suivante dans la table attributaire des secteurs à enjeux : 0 = pas d’enjeu ZH
+ = enjeu ZH incertain (un critère conduit à la probabilité de ZH)
++ = enjeu ZH moyen à fort (plusieurs critères conduisent à la probabilité de ZH)
3/ Lorsque cela était possible (terrain accessible, absence de bétail, zone à enjeux déjà connue lors des phases de terrain), il y a ensuite eu vérification sur le terrain (avril 2021 et juillet 2022) par des sondages pédologiques sur le secteur concerné et une expertise phytosociologique visant à vérifier l’absence de sols et d’habitats caractéristiques de zone humide (habitats de la liste de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié).
4/ Actualisation de l’enjeu ZH pour échanges sur le zonage et les OAP avec les élus. 0 = pas d’enjeu ZH
+ = enjeu ZH incertain (un critère conduit à la probabilité de ZH et la vérification n’a pas pu avoir lieu ou les sols (fluviosols) ne traduisent pas l’engorgement potentiellement existant (correspond aux « cas particuliers » de l’arrêté du 24 juin 2008 relatif à la détermination des zones humides).
++ = enjeu ZH avéré (7 secteurs)
5/ Suppression de zones ou OAP des futures zones à urbaniser (8 secteurs à enjeux finalement classés en zones en A ou N), modification de certaines zones et dispositions d’OAP pour intégrer les éventuelles ZH identifiées.
On notera également que lors la conception du projet de ZA (lieu-dit les fourneaux) (porté par Nièvre - Aménagement (parcelles 805, 881, et 884b de la section D), le bureau d’études SAFEGE a mis en œuvre la séquence Eviter - Réduire – Compenser. Cela a notamment donné lieu à une détermination de Zone Humide (enjeux ++). Une surface d’environ 4 180 m2 a été diagnostiquée comme zone humide avérée. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 106
Après application de la séquence ERC, le porteur de projet à proposer la mise en place d’un site de compensation à hauteur de 200% de la surface impactée (soit 8 360 m2) sur la zone dite des Feuillats composée des parcelles 36, 37, 38, 39 ; 1 et 2 section B de la commune de DECIZE.
Des aménagements ont été proposés afin d’en améliorer les fonctionnalités de la zone : • la pérennisation des trois mares à amphibiens existantes,
• la création de deux mares pour la Cistude d’Europe,
• la mise en œuvre d’une plateforme de nidification pour la Cigogne Blanche.
Des expertises phytosociologiques et pédologiques réalisées dans le cadre de ce PLU ont permis mettre en évidence les enjeux zone humide présents sur les sites proches de lieux-dits :
• la Diette,
• la Basse-Cour,
• Domaine Seguin,
• les Arreaults,
• et les Fourneaux.
Ils ont été clairement identifiés sur la Basse-Cour, Domaine Seguin et les Arreaults. Conjugués aux enjeux paysagers ces derniers ont conduit à ce que les terrains soient écartés des zones à urbaniser (cf ci-dessus).
Des enjeux sont existants mais limités sur le secteur de la DIETTE (parcelles B279 et B 280 – Zone 1AUx et 2AUx). En effet, les sols montrent des traces d’hydromorphie à assez faible profondeur (env. 30 cm). Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 107
On remarquera que paradoxalement les traits sont plus marqués en haut de pente et dans les parties les plus pentues (5-10%). L’érosion des limons de surface vers l’aval fait apparaître plus rapidement la roche argileuse sous-jacente où se manifestent des concrétions ferreuses. Néanmoins, aucune trace réductique n’est relevée. Ces sols appartiennent à la classe IV c du GEPPA qui ne les classe pas comme humides. Cependant, il s’agit de sols agricoles remaniés en surface par les outils, et on ne peut exclure complètement qu’ils appartiennent à l’origine à la Classe Vb.
On remarquera que les relevés de végétation en bordure des champs cultivés ne montrent aucun signe d’une végétation humide. Cependant, le centre des parcelles est parcouru par un talweg et l’on peut noter les traces d’écoulement issu une buse qui provient de l’amont.
Aussi, pour les parcelles B280 et B270 de la zone 1AUx, il existe en fond de talweg un enjeu relatif à la maîtrise des écoulements et vraisemblablement à la présence de sols de zone humides. L’ampleur de cette zone à enjeux sera déterminée et comme pour le projet de ZA donnera lieu à l’application de la séquence ERC lors de l’aménagement de la zone.
Buse provenant
de l’amont
Parcelles de la
zone 1AUx et 2AUx
Busage Zone à enjeux pressentis Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 108
5 - La modération de la consommation d’espace
La commune a travaillé rigoureusement pour réduire la consommation d’espaces à vocation d’habitat.
Une réduction des surfaces constructibles par rapport au précédent PLU de 90%.
80,93 ha de surfaces prévues en zones constructibles dans l’ancien PLU (toutes vocations confondues) sont
reclassés en zone agricole et naturelle dans le nouveau projet.
Une densité de constructions plus importante que sur les 10 dernières années
Entre 2010 et 2019, la taille moyenne de parcelle pour l’habitat était de 1 700 m² (6 logements à l’hectare).
Le nouveau projet de PLU prévoit une densité moyenne de 10 logements à l’hectare sur les parcelles à
l’intérieur du contour urbain (dents creuses et divisions parcellaires) et de 12 logements à l’hectare sur la zone
à urbaniser.
Une baisse progressive de la consommation d’espace à vocation d’habitat d’ici 2030
Entre 2010 et 2019, 2,38 ha ont été consommés pour l’habitat, dont 2,21 ha d’espaces non artificialisés : 0,17
ha était des jardins en dents creuses et 2,21 ha était des prés, donc des espaces naturels, agricoles et forestiers
(ENAF).
Ainsi, pour réduire la consommation d’ENAF de moitié d’ici 2030, il faut réduire les surfaces à consommer à
1,1 ha. Le projet de PLU prévoit la consommation de 1,14 ha de surfaces en espaces naturels, agricoles et
forestiers en extension pour l’habitat (0,96 ha aux Grandes Brunettes et 0,18 ha au Nord du bourg), ce qui
rejoint l’objectif de réduction de moitié de la consommation d’ENAF sur les 10 prochaines années.
ENAF
consommés
Consommation
annuelle moyenne
Nombre de
constructions
Surface moyenne
par constructions
(hors voirie)
De 2010 à 2019 inclus (10 ans) 2,21 HA 0,22 HA/AN 14 1 700 m²
De 2023 à 2032 inclus (9 ans) 1,14 HA 0,11 HA/AN 12 820 m²
Une urbanisation concentrée sur les principaux groupes bâtis du bourg, de CHAMPLEVOIS et des ROSES, pour
éviter l’urbanisation diffuse.
Un agrandissement de l’enveloppe urbaine uniquement sur le bourg et son extension des Brunettes. Les
hameaux de CHAMPLEVOIS et des ROSES ne sont pas étendus mais juste densifiés au niveau des dents creuses.
6 - La ressource en eau
Les objectifs du PADD
Le PADD dans ses axes 1 et 8 a des dispositions favorables à la protection de la ressource en eau par : • la préservation des zones humides dont les fonctionnalités hydrauliques de régulation des ruissellements et
de dépollution peuvent être ainsi mobilisées,
• la gestion des eaux pluviales par des techniques « alternatives » qui tirent parti du fonctionnement naturel
des sols et des espaces verts paysagers.
Les principales mesures sont les suivantes :
- Axe 1 : Assurer la protection de la ressource en eau : Préserver les zones humides ;
- Axe 1 : Gérer les eaux pluviales pour limiter les ruissellements : Imposer la gestion des eaux pluviales à la
parcelle ou au niveau d’une opération en dehors des zones urbaines denses ;
- Axe 8 : Gérer au mieux les eaux pluviales : Imposer la gestion des eaux pluviales à la parcelle, Recommander
l’utilisation de récupérateurs d’eau. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 109
La déclinaison dans le règlement graphique et écrit
La commune, est alimentée par trois captages : le captage d’Aulnat, le captage de Charrin n°1 et le captage de Charrin n°2 situés sur la commune de la NOCLE-MOLAIX. La ressource est suffisante et l’eau est conforme sur les plans bactériologiques et organoleptiques, ce qui en fait une eau de bonne qualité. Les différents rendements du réseau sont généralement « bon à très bon », montrant une infrastructure ne présentant que peu de pertes. Dans le cadre du PLU, aucune mesure n’est donc nécessaire vis -à-vis des périmètres de captage.
La partie Nord du bourg se trouve en zone inondable et l’article U5 – c le prend en compte et impose une adaptation des implantations aux limites séparatives pour ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux. Par ailleurs, à l’article U10 - d l’infiltration des eaux de pluie est réalisée pour une meilleure gestion des ruissellements au travers de la mise en œuvre de techniques dites « alternatives » qui privilégient les espaces paysagers végétalisés et le fonctionnement naturel des sols.
Enfin, article U13 II 2 du règlement prévoit que les eaux de ruissellement soient gérées « à la parcelle » pour limiter les effets de chocs et retenir les pollutions récurrentes liés aux déversements des eaux de ruissellement dans les cours d’eau en aval des réseaux.
La déclinaison dans les OAP
Les OAP reprennent et précisent les orientations du PADD et du règlement vis à vis de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques (infiltration des eaux à la parcelle, noues végétalisées, principe de neutralité hydraulique avant et après aménagement, …).
7 - Résilience du territoire au changement climatique
Les objectifs du PADD
Les axes 1, 3 et 8 permettent et encadrent la mise en œuvre des ouvrages de production d’énergie alternatives aux
énergies fossiles et favorisent les démarches visant à la sobriété énergétique :
- Axe 1 : Encourager l’utilisation de panneaux solaires pour les particuliers et les entreprises, en particulier en
utilisant les toitures existantes ;
- Axe 1 : Autoriser les projets de biomasse méthanisable, géothermie, … ;
- Axe 3 : Permettre la diversification par les énergies renouvelables (méthanisation, photovoltaïque …) à
condition de ne pas avoir d’impact sur les paysages et le caractère agricole du territoire ;
- Axe 8 : Favoriser la rénovation énergétique des logements ;
- Axe 8 : Encourager les constructions nouvelles à prendre en compte les principes de développement durable
pour réduire la consommation d’énergie : Orientations des constructions, utilisation de matériaux durables,
constructions bioclimatiques …, Recours aux énergies renouvelables, installations de panneaux solaires
thermiques ou photovoltaïques.
La déclinaison dans le règlement graphique et écrit
Les énergies renouvelables sont valorisées au sein du règlement mais elles y sont encadrées par un certain nombre de
précautions. Ainsi, les articles A 3 b&c et N 3 1-b prévient que la mise en place de structures telles que les centrales
photovoltaïques sont autorisées uniquement sur des terres peu cultivables ou peu valorisables. A cela, s’ajoutent des
dispositions qui améliore la résilience du territoire au changement climatique. L’article U8 prévoit que des adaptations
des constructions sont attendues pour prendre en compte l’utilisation de d’énergie renouvelables, mettre en œuvre
une architecture bioclimatique et plus généralement mettre en œuvre les principes du Développement Durable (HQE,
limitation de l’énergie grise, récupération d’eau …). D’ailleurs, des dérogations à l’article U9 sont prévues si tant est
qu’elles soient « techniquement imposées par une architecture bioclimatique ou de l’usage de techniques
écologiques ». L’article U 10 incite à la mise en place d’espaces verts qui contribuent à la régulation thermique de
zones urbaines limitant ainsi le recours aux systèmes de climatisation. Enfin, de nombreuses recommandations en
faveur de la réutilisation des matériaux locaux ou biosourcés, la modération des déblais / remblais et le recours à une
architecture bioclimatique permettent de limiter les consommations d’énergie y compris l’énergie dite « grise ». Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 110
La déclinaison dans les OAP
Elles font la part belle aux économies d’énergie puisqu’une OAP thématique leurs sont dédiées. Y sont repris les
principes de l’Architecture Bioclimatique qui intègre les constructions au sein de leur environnement pour en tirer les
bénéfices portant sur la qualité de vie, les économies d’énergie, le respect de l’environnement des opérations
(paysage, milieux naturel, gestion des ruissellements, …).
8 - Les risques naturels
La commune de CERCY-LA-TOUR est concernée par le plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) de la rivière Aron et de ses affluents, approuvé le 10 avril 2015.
La cartographie du zonage réglementaire définit deux types de zones :
- une zone rouge, à préserver de toute nouvelle construction zone inondable non ou peu urbanisée, où la crue peut stocker un volume d’eau important et s’écouler en dissipant son énergie. Elle correspond aux vallées de l’Aon, de l’Alène et de la Canne ;
- une zone bleue pouvant être urbanisée, sous réserve de prendre en compte des prescriptions constructives.
Les secteurs en zone rouge ont été rendus inconstructibles et l’urbanisation sur les zones bleues a été conditionnée au respect du règlement du PPRI. Ainsi, les surfaces en zone rouge sont classées en zone naturelle inondable, que ce soient des espaces naturels ou agricoles (Ni) des secteurs bâtis (Nbi), des secteurs de loisirs (NLi), des secteurs d’équipement (Nei) ou des terrains appartenant à l’entreprise FAURECIA, avec un indice (Nxi). Les surfaces en zone bleue sont identifiées par un indice i, qu’elles soient à vocation généralistes (Ubi) ou d’activité (Uxi). Le plan de zonage identifie l’ensemble des secteurs inondables par des hachures horizontales bleues.
De plus, le règlement précise les interdictions particulières dans l’ensemble des zones inondables pour limiter l’exposition des biens et des personnes aux risques :
- les installations d’établissements sensibles ;
- la création de sous-sols ;
- la création de terrains aménagés spécialement pour l’accueil des campeurs et des caravanes ; - la création de remblais ;
- les nouvelles activités de stockage et de fabrication de produits dangereux polluants ou flottants autres que ceux destinés à l’usage domestique ;
- l’implantation de bâtiments d’élevage hors-sol ;
- la création de murs bahuts ou pleins.
Le règlement du PLU rappelle aussi qu’il convient de respecter le règlement du PPRi dans les secteurs inondables, notamment concernant les emprises au sol autorisées.
9 - Les risques technologiques et nuisances d’origine humaine
La principale source de nuisances sur la commune est le transport de matières dangereuses par routes (RD 981) et par voies ferrées.
Si les zones d’activités sont à proximité immédiate de ces infrastructures, l’impact sur les personnes est limité car les zones d’habitat sont développées en dehors des secteurs impactés par ces nuisances.
La station d’épuration de CERCY-LA-TOUR est une station à boue activée. Le système est conforme et sa capacité est suffisante. En effet, elle a été largement dimensionnée, avec une capacité nominale est de 2 300 équivalent habitants.
10 - L’impact sur l’agriculture Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 111
a. Protection des sièges d’exploitation agricole
Les objectifs du PADD
Le PLU cherche à limiter les incidences sur les exploitations agricoles en limitant la consommation d’espaces et en évitant l’urbanisation à proximité des sièges d’exploitations agricoles.
La déclinaison dans le règlement graphique et écrit
Le zonage a fait attention de ne pas enclaver les exploitations agricoles et d’éviter le développement urbain à proximité des sièges d’exploitation agricole.
L’évolution des constructions existantes est encadrée pour limiter le mitage du paysage.
b. Impacts du projet sur les espaces agricoles et leur fonctionnalité
Les objectifs du PADD
Les zones constructibles ont été réduites pour préserver l’intégrité des exploitations agricoles.
La déclinaison dans le règlement graphique et écrit
La consommation d’espaces a été réduite de 81 ha par rapport à l’ancien document d’urbanisme, rendant 74 ha à vocation d’habitat aux zones agricoles et naturelles et 7 ha à vocation d’activités.
Les surfaces reclassées en zone A ou N sont pour moitié des prés déclarés à la PAC (39,61 ha), 20,41 ha sont des prés non déclarés à la PAC, et les jardins ou terrains artificialisés et les cultures (déclarés à la PAC) représentent chacun un peu plus de10 ha.
Vocation des surfaces reclassées en zones agricoles et naturelles
Jardin,
terrain
artificialisé
Surface agricole
Total en ha Cultures
PAC Prés PAC
Prés non
PAC
Le Bourg Nord 2,26 11,99 10,09 24,34 Le Bourg Sud 3,74 18,16 1,23 23,13 LES PETITES BRUNETTES 0,21 9,66 4,11 6,10 20,08 CHAMPLEVOIS 0,56 0,73 3,44 0,82 5,55 LES ROSES 0,45 0,30 0,75 Total habitat 6,77 10,39 38,15 18,54 73,85
FAURECIA 3,75 3,75 Entre voie SNCF et RD 1,87 1,87 ZA des Fourneaux 0,00 1,46 1,46 Total activités 3,75 0,00 1,46 1,87 7,08
Surface totale déclassée 10,52 10,39 39,61 20,41 80,93
Vocation des surfaces potentiellement constructibles
Jardin,
terrain
artificialisé
Surface agricole
Total en ha Cultures
PAC Prés PAC
Prés non
PAC
Le Bourg Nord 1,01 0,39 0,73 2,13 Le Bourg Sud 0,88 0,73 Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 112
LES PETITES BRUNETTES 0,38 1,97 2,35 CHAMPLEVOIS 0,13 0,78 0,91 LES ROSES 0,00 Total habitat 2,40 0,39 3,48 6,27
FAURECIA 2,63 2,63 Entre voie SNCF et RD 1,60 1,60 ZA des Fourneaux 0,56 10,94 7,61 19,11 Total activités 3,19 10,94 7,61 1,60 23,34
Surface totale consommée 5,59 10,94 8,00 5,08 29,61
Les surfaces potentiellement constructibles représentent 31,64 ha, composées de 5,44 ha surfaces artificialisées ou de jardins, de 13,12 ha de terres agricoles cultivées, de 8 ha de prés déclarés à la PAC, et de 5,08 de prés non déclarés à la PAC.
Sur ces nouvelles surfaces « à consommer », seuls 10,94 ha de surfaces (destinées à l’activités) n’étaient pas prévus dans le précédents PLU. On notera aussi que la moitié de cette surface est une réserve à long terme, classée en 2AUx.
Ces surfaces se partagent entre 8,30 ha destinés à l’habitat (dont 5 ha en dents creuses) et 23,34 ha à vocation d’activités (dont 5 ha en réserve à long terme 2AUx). Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 113
C - ARTICULATION DU PLU AVEC LES DOCUMENTS DE NORME SUPERIEURE
1 - Préambule
Ce chapitre décrit l'articulation du plan local d’urbanisme avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte. Ces documents sont énumérés, pour les PLU aux articles L131-4 et L131-5 du code de l’urbanisme.
En l’absence de SCOT approuvé, le PLU ou PLUi doit également être compatible / prendre en compte les documents avec lesquels le SCOT a un rapport de compatibilité ou de prise en compte (L131-1, L131-2 Code de l’Urbanisme).
Ces notions liées à l’opposabilité des documents entre eux peuvent être définies ainsi : Compatibilité : Obligation de non contrariété par la norme inférieure des aspects de la norme supérieure. Pas d’obstacle possible à l’application de la norme supérieure.
Prise en compte : la prise en compte implique une obligation de compatibilité avec dérogation possible pour des motifs justifiés. Selon le Conseil d’État, la prise en compte impose de « ne pas s’écarter des orientations fondamentales sauf, sous le contrôle du juge, pour un motif tiré de l’intérêt [de l’opération] et dans la mesure ou cet intérêt le justifie » Ce rapport de hiérarchie des normes selon l’absence ou présence de SCOT approuvé et actualisé (loi NOTre incluse) est repris dans le tableau ci-après.
En présence d’un SCOT
(L131-4 et L131-5 CU)
En l’absence de SCOT
(L131-1, L131-2 et L131-7 CU)
Compatibilité - SCoT
– Schémas de mise en valeur de
la mer
– PDU
– PLH
– Dispositions particulières aux
zones de bruit des aérodromes
– SRADDET
– Chartes des PNR et PN
– SDAGE et SAGE
– PLH / PDU
– Dispositions particulières des zones
de bruit des aérodromes
– PGRI / PPRI
– Directives de protection et de mise
en valeur des paysages
– Lois Montagne et Littoral (le cas
échéant)
– SDRIF, SAR des régions d’outremer,
– PADDUC (Corse)
Prise en
Compte
– PCAET − Objectifs du SRADDET
– SRCE
– PCAET
– Schémas régionaux de
développement de l’aquaculture
marine
– Programmes d’équipement de
l’État, des collectivités territoriales et
des établissements et services
publics
– Schémas régionaux des carrières
PADDUC : programme d’aménagement et de développement durable de la Corse PCAET : Plan climat-air-énergie territorial (anciennement PCET)
PDU : plan de déplacement urbain
PGRI / PPRI : plan de gestion des risques inondations / plan de prévention des risques inondations PLH : programme local de l’habitat
PN : parc national
PNR : parc naturel régional
SAGE : schéma d’aménagement et de gestion des eaux
SAR : schéma d’aménagement régional
SCoT : schéma de cohérence territoriale
SDAGE : schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
SDRIF : schéma directeur de la région Île-de-France Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 114
SRADDET : Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (document crée par la loi NOTre , absorbe des schémas préexistants tels que le schéma régional climat air énergie SRCAE, le schéma régional de l'intermodalité SRI, et le plan régional de prévention et de gestion des déchets PRPGD et intègre le schéma régional de Cohérence Ecologique SRCE)) SRCE : schéma régional de cohérence écologique
Ainsi, en application des articles sus-mentionnés du Code de l’Urbanisme, et en absence d’un SCOT approuvé, le PLU de la commune de CERCY LA TOUR doit être compatible avec :
- le Schéma de mise en valeur de la mer, mais n’ayant pas de littoral, ce PLU n’est pas concerné
- le PDU
- le PLH
- les Dispositions particulières aux zones de bruits des aérodromes
Il doit également prendre en compte :
- le PCAET
2 - Documents avec lesquels le PLU doit être compatible
a. PDU
Le Plan de Déplacement Urbain (PDU) est une démarche de planification qui impose une coordination entre tous les acteurs concernés pour élaborer un projet global en matière d’aménagement du territoire et des déplacements. Il constitue ainsi un outil cadre pour favoriser :
- le développement harmonieux et maîtrisé du territoire,
- l’émergence d’une culture commune sur les déplacements urbains et intercommunaux.
b. PLH
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document stratégie d’orientation, de programmation, de mise en œuvre et de suivi de la politique de l’habitat à l’échelle intercommunale. Il vise à satisfaire les besoins des personnes en logement et en places d’hébergement. Il s’agit d’un programme territorialisé à la commune, dont la dimension stratégique est renforcée par le caractère opérationnel des actions prévues.
3 - Documents que le PLU doit prendre en compte
a. Le PCAET
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), document-cadre de la politique énergétique et climatique des collectivités, constitue un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire.
Les PCAET sont des outils d’animation du territoire qui définissent les objectifs stratégiques et opérationnels afin d’atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et de s’y adapter, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie, en cohérence avec les engagements internationaux de la France. Il intègre pour la première fois les enjeux de qualité de l’air.
b. Le SRADDET
L’article 10 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) modifie les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et introduit l’élaboration d’un Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) parmi les attributions de la région en matière d’aménagement du territoire. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation
115
Le SRADDET fixe les objectifs de moyen et long terme en lien avec plusieurs thématiques : équilibre et égalité des territoires, implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, désenclavement des territoires ruraux, habitat, gestion économe de l’espace, intermodalité et développement des transports, maîtrise et valorisation de l’énergie, lutte contre le changement climatique, pollution de l’air, protection et restauration de la biodiversité, prévention et gestion des déchets. Il se substitue aux schémas sectoriels idoines : SRCE, SRCAE, SRI, SRIT, PRPGD. Le PLU doit prendre en compte les objectifs du SRADDET de la région Bourgogne-Franche-Comté approuvé le 16 septembre 2020. Les règles générales, qui sont un des outils pour la mise en œuvre des objectifs, s’inscrivent dans un rapport de « compatibilité » avec les documents de rang inférieur, ce qui signifie que ces derniers ne peuvent prendre des dispositions allant à l’encontre ou remettant en cause ces règles générales. Le tableau dans les pages suivantes analyse la prise en compte de ces règles dans le PLU. Thèmes
Règles générales
Prise en compte dans le PLUi
Equilibre du territoire
1 -
Renforcer
les
coopérations
territoriales
et encourager les démarches mutualisées
Le PLU de Cercy-la-Tour a été élaboré en étroite collaboration avec la communauté de communes qui possède la compétence, dans l’attente de la réalisation d’un PLUi, pour répondre à des besoins urgents en termes de développement économiques.
2 -
Tenir
compte
de
l'armature
territoriale
régionale
La commune de Cercy-la-Tour a été identifiée comme dans le dispositif « zone d’aide à finalité régionale ». C’est dans ce cadre régionale que le PLU prévoit le développement de la zone d’activité pour maintenir et développer le tissu économique local et conforter le rôle de pôle d’emplois de Cercy.
3 -
Garantir et renforcer les fonctions de centralité des pôles urbains et ruraux sur les territoires
La commune de Cercy-la-Tour est un pôle de centralité au sein d’un territoire très rural. Le PLU vise à renforce sa place en confortant les équipements et en développement la zone d’activité.
4 -
En vue de préserver les espaces agricoles et forestiers, identifier les secteurs agricoles et sylvicoles pouvant faire l’objet d’une protection renforcée
Les espaces boisés sont identifiés en secteur Nr et protégés par un règlement interdisant les constructions à l'exception des exploitations forestières, montrant la volonté de protéger le patrimoine naturel forestier. Les espaces agricoles sont identifiés en zone agricole A n'autorisant que les constructions agricoles et l'évolution des constructions existantes. De plus, un secteur Am identifie les secteurs de production maraîchère pour en préserver tout à la fois le caractère agricole et son intérêt paysager et environnemental.
5 -
Prioriser
l'optimisation
du
potentiel
foncier
identifié dans les espaces déjà urbanisés et équipés.
Le PLU identifie un Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global sur le centre de Cercy-la-Tour sur lequel la municipalité travaille à un projet de densification dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ». Seul 1,14 ha sont ouverts à l’urbanisation en extension pour l’habitat.
9
-
10 -
Privilégier
l'implantation
des
activités
commerciales
et
des
projets
d'équipements
collectifs dans les centres-villes, centres-bourgs
Le PLU protège les linéaires commerciaux dans le centre de Cercy-la-Tour.
13 -
Préserver
et
valoriser
le
patrimoine
architectural, urbain et paysager.
En complément du travail sur un périmètre modifié des Monuments historiques, le PLU protège les bâtiments remarquables.
15 -
Prioriser
la
reconquête
de
la
vacance
des
logements
Le PADD rappelle que la commune a mis en place une politique de reconquête des logements vacants. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation
116
Transport et
mobilités
25 -
Veiller
à
la
cohérence
des
projets
avec
le
Schéma National et Régional des véloroutes
Cercy la Tour est une étape du canal du Nivernais à vélo située à 15 kms de Decize, et 35 kms de Chatillon en Bazois. La véloroute qui longe le canal assure la liaison avec le Val de Loire, la Canal latéral à la Loire et l’EuroVelo.
16 -
Fixer un objectif de baisse de la part modale de la voiture individuelle en solo
Le PLUi entend favoriser le covoiturage et les modes de transport en commun (aire multimodale à la gare).
27 -
Favoriser les déplacements par modes actifs dans l'espace public
Le PADD rappelle les objectifs du Plan Guide dans le cadre du programme « Petites villes de Demain »
Climat - Air- Energie
29 -
Définir des objectifs et une stratégie en matière de maîtrise de l’énergie (efficacité énergétique, sobriété
énergétique)
et
de
production
et
stockage d’énergies renouvelables
Le PLUi encourage le développement des énergies renouvelables de manière générale et plus spécifiquement en autorisant le photovoltaïque au sol sur des secteurs identifiés Npvi ou à condition d'utiliser des terres qui ne sont plus exploitées ou d'intégrer un projet de valorisation agricole. Une OAP thématique est spécifiquement dédiées aux économies d’énergie et pour l’OAP sectorielle consacrée à l’Extension de la ZA, celle-ci encourage la mise en œuvre des dispositifs de production d’énergie alternative aux énergies fossiles.
30 -
Renforcer
la
performance
énergétique
des
bâtiments
et
favoriser
l'éco-conception
des
bâtiments
Pour ne pas empêcher l'utilisation de techniques écologiques, le règlement permet de déroger dans ce cas aux règles concernant la qualité architecturale. Une OAP thématique dédiée à l’implantation des constructions fait une part importante aux principes de l’architecture bioclimatique.
Biodiversité
36 -
Identifier et intégrer les continuités écologiques à l'échelle des territoires dans un document cartographique
Le rapport de présentation comporte une présentation de la trame verte, bleue du territoire ainsi qu'une carte de synthèse.
38 -
Préserver la fonctionnalité des réservoirs de biodiversité
et
des
corridors
écologiques
identifiés localement et du réseau Natura 2000 dans le cadre de la planification du territoire
Le règlement identifie les réservoirs de biodiversité et les continuités écologiques par des secteurs Nbi et Nr (bois et zones humides) et en identifiant des éléments à protéger au titre de l'article L151-27 du code de l'urbanisme comme des haies ou les alignements d’intérêt.
40 -
Identifier les mares, les zones humides, les haies bocagères et les pelouses sèches et calcicoles présentes dans les secteurs d'aménagement des documents d'urbanisme
Les secteurs à enjeux environnementaux et en particulier les zones humides sont nombreuses sur le territoire communal et le projet d’aménagement les prend en compte. Lors de l’élaboration du PLU, la séquence Eviter Réduire Compenser a été mise en œuvre : de nombreux secteurs potentiellement aménageables dans la version précédentes ont ainsi été supprimés du fait de ces enjeux, les haies périphériques ont été protégées dans les OAP,…. Les impacts résiduels subsistant après deux premières étapes , quand ils ont été jugés significatifs de manière avérée ou potentielle ont donné lieu à la mise en œuvre des compensations, comme c’est le cas pour l’extension de la zone d’activités. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 117
D - ANALYSE DES INCIDENCES DU PLU SUR LE RESEAU NATURA 2000
Aucun site Natura 2000 n’est recensé sur la commune. Les plus proches sont :
o Le site Natura 2000 au titre de la directive Habitats - Identifiant : FR2601015 Nom : Bocages, forêts et milieux humides du Sud Morvan. Ce site est à 1,5 km de la limite communale de CERCY-LA-TOUR.
o Le site Natura 2000 au titre de la directive Habitats - Identifiant : FR2600975 Nom : Cavités à Chauve-souris en Bourgogne. Ce site est à 3 km de la limite communale de CERCY-LA- TOUR.
o Le site Natura 2000 au titre de la directive Habitats - Identifiant : FR2600987 Nom : Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauve-souris du Morvan. Ce site est à 11 km de la limite communale de CERCY-LA-TOUR.
o Le site Natura 2000 au titre de la directive Habitats - Identifiant : FR2600966 Nom : Val de la Loire nivernais. Ce site est à 17 km de la limite communale de CERCY-LA-TOUR. Ce site est à 5 km de la limite communale de CERCY-LA-TOUR.
o Le site Natura 2000 et au titre de la directive Habitats - Identifiant : FR2601014 et au titre de la directive Oiseaux - Identifiant : FR261209
Nom : Bocages, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de la Machine. Ce site est à 8 km de la limite communale de CERCY-LA-TOUR.
o Le site Natura 2000 au titre de la directive Oiseaux - Identifiant : FR2612002 Nom : Vallée de la Loire entre Iguerande et DECIZE. Ce site est à 4 km de la limite communale de CERCY- LA-TOUR.
Le site le plus proche est « Bocages, forêts et milieux humides du Sud Morvan », à 1,5 km de la limite communale. Cependant, ce site est à 3,5 km de la zone bâtie la plus proche (les Brunettes) et 4 km du secteur de développement à vocation d’habitat et 5 km des secteurs d’extension de l’activité. De plus, la zone bâtie des Brunettes sépare ces secteurs d’extension, empêchant tout lien fonctionnel avec le site Natura 2000.
Les autres sites aux environs de CERCY-LA-TOUR sont encore plus éloignés et le développement de l’urbanisation ne pourra pas avoir non plus d’impact sur ces sites. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 118
E - ANALYSE DES RESULTATS DE L’APPLICATION DU PLU –SUIVI ENVIRONNEMENTAL
1 - Principes
Une fois le PLU de CERCY-LA-TOUR approuvé, sa mise en œuvre, et en particulier ses incidences et dispositions en matière d’environnement, doit faire l’objet d’un suivi et d’une évaluation. Ainsi, l’évaluation environnementale qui en est faite ici prévoit les indicateurs et leurs modalités de suivi. Ce dispositif permettra de vérifier les hypothèses émises au cours de l’élaboration du document et d’adapter celui-ci et les mesures prises en fonction des résultats. Le suivi permettra, le cas échéant, de faire face aux éventuelles incidences imprévues.
2 - Fondements réglementaires
Les fondements réglementaires en sont les suivants :
Article R.151-3 du Code de l’Urbanisme :
6° Le rapport de présentation définit les critères, indicateurs et modalités retenues pour l’analyse des résultats de l’application du plan mentionnée à l’article L.153-27 et, le cas échéant, pour le bilan de l’application des dispositions relatives à l’habitat prévu à l’article L.153-29. Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur l’environnement afin d’identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées.
Article L.153-27 du Code de l’Urbanisme :
Neuf ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d’urbanisme, ou la dernière délibération portant révision complète de ce plan, ou la délibération ayant décidé son maintien en vigueur en application du présent article, l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ou le conseil municipal procède à une analyse des résultats de l’application du plan, au regard des objectifs visés à l’article L.101-2 et, le cas échéant, aux articles L.1214-1 et L.1214-2 du code des transports.
L’analyse des résultats donne lieu à une délibération de ce même organe délibérant ou du conseil municipal sur l’opportunité de réviser ce plan.
Article L.153-29 du Code de l’Urbanisme :
Lorsque le plan local d’urbanisme tient lieu de programme local de l’habitat, l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale réalise, trois ans au plus tard à compter de la délibération portant approbation ou révision de ce plan, un bilan de l’application des dispositions de ce plan relatives à l’habitat au regard des objectifs prévus à l’article L.302-1 du code de la construction et de l’habitation. Ce bilan est transmis à l’autorité administrative compétente de l’État. Il est organisé tous les trois ans dès lors que le plan n’a pas été mis en révision.
3 - Choix des indicateurs de suivi
Les indicateurs doivent permettre de suivre, de façon régulière et homogène, les effets du PLU et des mesures préconisées, mais aussi l’évolution de certains paramètres de l’état de l’environnement. Ainsi, les indicateurs choisis pour le PLU de CERCY LA TOUR concernent les thématiques et des enjeux environnementaux identifiés dans l’état initial.
Certains indicateurs, ceux d’état, permettront d’exprimer des changements dans l’environnement, et notamment de mettre en évidence des incidences imprévues lors de l’évaluation environnementale du PLU. Les indicateurs d’efficacité, mesureront, quant à eux, l’avancement de la mise en œuvre des orientations du PLU. Ils permettront également de suivre l’efficacité des éventuelles mesures de réduction et de compensation. Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation
119
Indicateur de suivi
Etat initial
Objectifs
Fréquence d'évaluation
Par qui :
Protection des espaces naturels et forestiers Surface des différents secteurs à forte valeur écologique classés en surfaces naturelles du paysage (massifs forestiers, bocages, milieux humides… ex : prairies humides et ceintures littorales du complexe de l’étang DONJON, tourbières)
0
Conservation des espaces actuels
Annuelle
Commune
Maintien des espèces protégées sur le territoire communal
Murin à oreilles échancrées Sonneur à ventre jaune Triton
crêté,
Dryopteris
écailleux, Osmonde royale, Rossolis
intermédiaire,
Rhynchospore blanc Bruyère à quatre angles Littorelle à une fleur
Maintien
Biennale
Commune
Surface
de
zone
humide
fonctionnelle
sur
la
zone
de
compensation de la zone d’activité prévue à DECIZE
?
8 360 m2
1-3 et 5 ans
Commune
Nombre de mares à amphibiens fonctionnelle
3
3
1-3 et 5 ans
Commune
Nombre de mares à Cistude d’Europe fonctionnelle
0
2
1-3 et 5 ans
Commune
Nombre de sinistres déclarés liés à une inondation
0
Sans objet
Biennale
Commune
Imperméabilisation des parcelles
: -
pourcentage des nouveaux
projets
dont
l’imperméabilisation
est
≤30%
de
la
surface
concernée et pourcentage des projets dont l’imperméabilisation est comprise entre 30 et 50% de la surface
0
Biennale
Commune
Panneaux photovoltaïques installés (nb ou surface)
Quinquennale
CC, ADEME, Chambre
d’Agriculture …
Capacité nominale des STEP / nb EH raccordés
A définir par station
Toujours > à 0
Quinquennale
Services
assainissement
CDC
,
ADEME, Chambre d’Agriculture …
Nombre d’installations ANC conformes (% par rapport au nombre total)
Quinquennale
SPANC
S urface
d’ENAF
consommée
en
précisant
l’occupation
précédente du sol )
0
1,14 ha
( habitat
)
18,24 ha (activité)
Biennale
Commune Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation
120
3 – Patrimoine Patrimoine bâti
: nombre d’actions menées pour la préservation
ou la restauration d’éléments de patrimoine
Non défini
Quinquennale
Commune
Eléments naturels paysagers : maintien des haies et alignement d’arbres
Non défini
4 - Tourisme Nombre d’hébergements touristiques créés et type
Non défini
B iennale
Commune
Taxe de séjour
Non défini
Annuelle
Commune
Linéaire de liaisons douces créées
B iennale
Commune
Linéaire de liaisons douces créées
5 -
Agriculture
SAU
du territoire et évolution en % par rapport à l’année n
- 5
2 169 en 2010
Non défini
Q uinquennale
D onnées RGA et INSEE
Nombre d’exploitants sur le territoire
12
Maintien
Q uinquennale
D onnées RGA et INSEE
Nombre de bâtiments agricoles reconvertis
6 -
Activités économiques
Installation de nouvelles entreprises sur le territoire
Non défini
Q uinquennale
Données INSSE
Extension d’entreprises existantes
Non défini
Surfaces consommées à vocation d’activités
Non défini
7 -
Population et
logements
Population
1 713 habitants en 2019
1633 en 2025 1633 en 2032
Annuelle
Commune
Nombre de logements créés
1 logement neuf par
an
Annuelle
Commune
Réhabilitation de logements vacants
1 logement réutilisé (habitat, service,
équipement …)
Annuelle
Commune Plan Local d’Urbanisme de la commune de CERCY-LA-TOUR – 1 - Rapport de présentation 121
F - RESUME NON TECHNIQUE
1 - Aspects de méthodologie
Dans le cadre de l’élaboration du PLU de la commune de CERCY-LA-TOUR, il a été réalisé un état initial de l’environnement.
Ce diagnostic environnemental a fait ressortir :
• les principaux constats relatifs à chacun des thèmes étudiés,
• les atouts et les contraintes,
• et enfin les enjeux environnementaux pour chacun d’entre eux.
Bien les identifier permet de s’assurer par la suite, que le projet n’aura pas d’incidences négatives sur ces thèmes ou, le cas échéant, prévoira des mesures pour les éviter.
L’analyse bibliographique de l’ensemble des documents recueillis ainsi que des plans et programmes dépassant l’échelle communale a été complétée par la réalisation de visites et expertises de terrain sur la commune et ses alentours. La photo-interprétation a également été utilisée notamment pour améliorer la connaissance sur les zones non accessibles lors des visites. Ces éléments ont permis de prendre connaissance aussi bien des secteurs de projets ou sites susceptibles d’être impactés par la mise en œuvre du PLU, que des éléments de patrimoine naturel et architectural intéressants, ou encore des composantes structurantes du paysage (ambiances...).
L’analyse thématique de l’état initial de l’environnement a été menée en parallèle de l’analyse des caractéristiques urbaines des zones susceptibles d’être impactées par la mise en œuvre du PLU. Pour chaque secteur, la vision des enjeux environnementaux perçus par l’écologue et celle portée par l’urbaniste ont donné lieu à un dialogue constructif visant à rechercher les synergies et limiter les antagonismes. Cette vision croisée a également été partagée avec les élus qui l’ont amendée et aussi parfois procédé à des arbitrages, réorientant le tracé du zonage en particulier dans la recherche des sites de développement économiques.
Une analyse des effets probables de la mise en œuvre du projet sur l’environnement a été menée conjointement. Pour chaque thématique environnementale, il s’agissait de vérifier quelles étaient les incidences positives et négatives du document sur l’environnement, et le cas échéant de proposer des mesures pour éviter ou réduire ces effets. Ce sont ainsi les différentes pièces du PLU qui ont été analysées : les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), les prescriptions écrites du règlement et le zonage, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
2 - Résumé non technique
L’article L122-4 du Code de l’Environnement précise la liste des plans et programmes devant faire l’objet d’une évaluation environnementale systématique ou au cas par cas. La commune étant doté de zones naturelles contenant des milieux remarquables classés au titre de « Natura 2000 », le PLU de la commune doit faire l’objet d’une évaluation environnementale dont le contenu est fixé par le décret R515-3 du Code de l’Urbanisme.
Les objectifs du PLU et ses incidences sur les différentes thématiques environnementales identifiées sont synthétisées dans le tableau des pages suivantes. La hiérarchisation des incidences suit la légende suivante.
Incidences très positives +++
Incidences positives ++
Incidences assez positives +
Incidences neutres / pas d'incidences
Incidences assez négatives -
Incidences négatives -- Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cercy-la-Tour – 1 - Rapport de présentation – 2
- Justifications et évaluation environnementale
122
Les indicateurs de suivi du PLU de la commune de CERCY-LA-TOUR
Thématiques
Enjeux Environnementaux
Orientations du PADD qui prennent en compte l'enjeu
Incidences générales de la mise en œuvre du
PLU
Mesures d'accompagnement
induites par le zonage, le règlement,
les OAP
Patrimoine culturel
-
Maintien
du
caractère
rural
source d’attractivité
-
Renforcement
de
l’attrait
touristique de la commune par la mise en valeur du patrimoine
-
Intégration
du
patrimoine
bâti
dans son milieu
- Protection du patrimoine - Amélioration de la connaissance - Préservation
des
caractéristiques
du bâti traditionnel - Intégration des constructions dans l’environnement bâti et naturel
++
Identification
et
protection
du
patrimoine remarquable
- Identification
des
chemins,
des
alignements d’arbres (espaces publics, canal …) - Intégration
paysagère
des
constructions nouvelles et anciennes.
++
Conservation du caractère du bâti par des
règles
protégeant
le
style
architectural
local
et
imposant
l’intégration du nouveau bâti avec le patrimoine local
Patrimoine Naturel et Paysages
-
Préservation de la diversité des unités paysagères
-
Absence de sites Natura 2000 sur la
commune
mais
6
sont
à
proximité
-
Présence de 3 ZNIEFF (1 de Type 1 et 2 de type 2)
- Protéger
les
secteurs
de
forte
valeur
écologique
par
un
classement en zone naturelle
+++
Zones naturelles à protéger prises en compte dans le zonage
- Création d’un zonage spécifique pour les zones importantes au regard de la biodiversité (Nr) - Conservation des éléments paysagers tant
que
bon
état
sanitaire
ou
compatibilité avec ouvrages existants par
le
règlement
(prescriptions
ponctuelles, linéaires et surfaciques) : o
Si besoin renouvellement, o Si incompatibilité, déplacement et replantation
ou
mesures
compensatoires.
- Protection des chemins - Au sein des OAP sectorielle, maintien et création de haie à vocation paysagère - OAP
thématique
dédiée
à
l’implantation des constructions
Modalité
de
gestion
des
différents
éléments paysagers et de leur intérêt écologique
- Préserver les abris et les éléments de
protection
climatique
locale :
haies,
arbres,
bosquets…Planter
des
haies
d’essences
locales
diverses aux abords et à l’intérieur des zones bâties - Identifier et protéger les haies et les arbres participant à la qualité paysagère de la commune - Protéger le maillage de chemins ruraux
sur
la
commune
et
en
particulier sur le bourg, donnant à découvrir le territoire
++ ++
Préservation de la biodiversité dans l’espace bâti
- Préserver
les
ouvertures
sur
les
lointains - Assurer l’insertion paysagère par la végétation
+
Protection
du
paysage
rural
et
des
chemins de liaison douce Protection et prescription au sein des OAP cadrant l’intégration paysagère
- Préservation
des
espaces
boisés
(secteur Nr) - Conservation des haies sur les secteurs AU dans leur ensemble. - Création
d’une
liste
d’essences
à
privilégier
+
Protection du patrimoine forestier Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cercy-la-Tour – 1 - Rapport de présentation – 2
- Justifications et évaluation environnementale
123
Thématiques
Enjeux Environnementaux
Orientations du PADD qui prennent en compte l'enjeu
Incidences générales de la mise en œuvre du
PLU
Mesures d'accompagnement
induites par le zonage, le règlement,
les OAP
Trame verte et
bleue)
-
Trame
bleue
structurante
et
milieux associés
-
Diversité de ces mêmes milieux
-
Nature ordinaire bien préservée (réseaux
bocagers,
prairies,
arbres notables, …)
- Préserver
les
éléments
(arbres,
hies, fossés, talus) participant aux connexions
entre
les
espaces
naturels
ou
imposer
leur
remplacement à hauteur de leur intérêt écologique - Préserver
un
espace
tampon
inconstructible vis-à-vis des cours d’eau,
des
bois,
des
haies
identifiées pour leur rôle dans les continuités écologiques - Plantations sous forme de haies, alignement d’arbres, bosquets, … - Préserver
voire
reconstituer
l’enveloppe végétale des jardins - Développer
l’urbanisation
en
dehors des abords des cours d’eau - Eviter les zones humides
+++
Protection des espaces les plus sensibles en y imposant un zonage plus restrictif
- Respect des zones de recul visant à la protection
et
des
milieux
sensibles
(lisières, zones humides …) au sein des secteurs AU - Zonage spécifique protégeant les zones de continuité écologique : zones N et / ou indice « b » - Repérage et protection des éléments de
continuité
écologique
via
les
prescriptions.
++
Protection globale des éléments de la Trame Verte et Bleue par le règlement
- Haies classées en éléments du paysage à préserver - OAP
qui
maintiennent
les
haies
périphériques aux zones AU - Processus
d’évitement
des
zones
humides
privilégié
dans
lors
de
l’élaboration du zonage - Application de la séquence ERC sur les secteurs
de
la
ZA
et
compensation
quand existent des impacts résiduels
Protection
spécifique
des
éléments
« clés » via des préconisations imposant la conservation, l’entretien et voire la compensation
Ressources en
eau
-
Maintien de la qualité des milieux associés à la ressource en eau.
-
Maintien
de
la
qualité
de
la
ressource en eau potable
- Conserver
les
haies
limitant
les
ruissellements - Limiter
l’imperméabilisation
des
sols, en réglementant la part des surfaces imperméabilisées - Imposer la gestion des pluviales à la parcelle
ou
au
niveau
d’une
opération - Autoriser les toits végétalisés et encourager
la
récupération
des
eaux pluviales
+/-++
Préservation
des
sols
par différentes
mesures qui favorisent Protection des espaces prodiguant des bénéfices
environnementaux
notamment celui de la reconstitution de la
ressource
en
eau
via
des
préconisations
imposant
leur
conservation, leur entretien et voire de la compensation
- OAP
maintiennent
les
haies
périphériques
aux
zones
AU
ou
classement en élément du paysage qui les protège - Règlement
limitant
l’imperméabilisation
et
imposant
la
gestion des eaux pluviales à la parcelle - Stratégie globale d’évitement des ZH
++ ++ + Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cercy-la-Tour – 1 - Rapport de présentation – 2
- Justifications et évaluation environnementale
124
Thématiques
Enjeux Environnementaux
Orientations du PADD qui prennent en compte l'enjeu
Incidences générales de la mise en œuvre du
PLU
Mesures d'accompagnement
induites par le zonage, le règlement,
les OAP
Energie
-
Concurrence
entre
les
milieux
naturels
et
la
production
d’énergie
-
Faible
offre
de
transport
en
commun pour les déplacements domicile
travail
rendant
le
territoire dépendant aux énergies fossiles
- Etudier
les
possibilités
de
développer
les
énergies
alternatives - Favoriser l’implantation de projets innovants
en
matière
de
production d’énergie. - Soutenir les projets de production d’énergie des agriculteurs. - Améliorer la mobilité en favorisant la pratique du covoiturage - Favoriser
l’accès
aux
nouvelles
technologies et au haut débit - Maintenir
l’offre
d’équipements,
de services et de commerces - Permettre le développement des équipements
communaux
et
le
maintien
ou
l’implantation
de
commerces de proximité
+
Diminution
de
la
dépendance
aux
véhicules motorisés avec le maintien / la favorisation
des
commerces
de
proximité
- Dérogation
possible
aux
règles
architecturales
en
cas
de
projet
de
construction bioclimatique ou projet énergétique - Absence
de
règles
dans
le
cas
d’ouvrages
spécifiques
(télécommunications,
abris
bus,
support de transport d’énergie) - Développement du photovoltaïque sur toitures et ombrières favorisé sur la ZA - Règles
sur
l’implantation
du
photovoltaïque en zones agricole et naturelle - Définition d’une zone NPvi
++
Développement du photovoltaïque en veillant à ne pas impacter les espaces agricoles et naturels
++
Zone
multimodale
à
la
gare
(covoiturage) Développement du photovoltaïque en veillant à ne pas impacter les espaces agricoles et naturels d’intérêt
Risques naturels
-
Risque inondation présent mais bien
connu
le
long
des
cours
d’eau
principaux
du
territoire
(PPRi de l’Aron)
-
Absence d’autre risque majeur
- Prendre
en
compte
les
risques
d’inondation du PPRi
+/-
Prise en compte des risques inondation sur l’ensemble du territoire avec zonage et règlement adapté au phénomène
- Respect du zonage du PPRi - Création d’un secteur Nbi pour la zone rouge en zone bâti - Absence d’extension dans les zones à risque
Risques
technologiques et nuisances
d’origine humaine
-
Faible niveau et la répartition des nuisances sur le territoire
-
Rupture
de
continuité
par
les
infrastructures
routières,
ferroviaires et fluviales
- Ne pas accroitre l’exposition des personnes aux risques - Préservation
des
continuités
écologique
+/-
Développement de la zone d’activités sans création de nouveau site donc de potentielles nouvelles de nuisances Pas de projet de nouvelle infrastructure, mais peu d’orientations pour résorber les nuisances actuelles
- Industries ou ateliers artisanaux sont autorisés en zone U, AU sous conditions de ne pas entrainer de nuisances et de s’intégrer dans l’environnement - Exclusion des ICPE des zones bâties
+
Espaces tampons et réciprocités évitant Réduire les problèmes de voisinage avec les exploitations agricoles.
Tourisme
-
Perturbation de la faune en zone sensible
- Mettre en valeur le patrimoine bâti
++
Protection des chemins et intégration de la véloroute liée au canal
- Création d’hébergements touristiques en zone A ou N encadrée Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cercy-la-Tour – 1 - Rapport de présentation – 2
- Justifications et évaluation environnementale
125
Thématiques
Enjeux Environnementaux
Orientations du PADD qui prennent en compte l'enjeu
Incidences générales de la mise en œuvre du
PLU
Mesures d'accompagnement
induites par le zonage, le règlement,
les OAP
-
Augmentation
de
la
pression
humaine sur des milieux sensibles
- Favoriser
le
développement
de
l’hébergement touristique - Favoriser la reconversion d’anciens bâtiments agricoles - Prolonger le maillage du territoire en liaisons douces - Poursuivre le développement du tourisme fluvial et nature - Conforter les activités équestres - Poursuivre la mise en valeur du camping et des espaces de loisirs
+
Préservation d’éléments patrimoniaux (bâtiments remarquables, alignements d’arbres) touristiques (port, canal…)
- Indice « l » permettant l’implantation ou
le
développement
de
sites
à
vocation touristique - Identification et protection de chemins et
de
voies
douces
pour
renforcer
l’offre de randonnées pédestres, pistes cyclables etc… - Protection des éléments du paysage et du
patrimoine
pour
garantir
l’attractivité du territoire
+
Confortement des secteurs voués aux loisirs
touristiques
(camping,
guinguette, piscine, parcours de pêche, vélo-route, port …)
Economie, Industrie et Equipement
-
Consommation de milieux naturels
- Développement
des
activités
du
pôle d’emplois de Decize - Maintenir
l’offre
en
termes
d’équipements, de services et de commerces
+/-
Développement de la zone d’activité Le
PLU
identifie
les
linéaires
commerciaux ne pouvant faire l’objet d’un changement de destination pour l’habitat.
- Enjeu
intercommunal
prévoyant
l’urbanisation
de
la
zone
à
court,
moyen et long terme - OAP
encadrant
la
zone
d’activité
(desserte, préservation des haies…) - Impact
sur
les
zones
humides
compensés - Linéaires commerciaux à préserver
Agriculture
-
Préserver
un
cadre
de
vie
agréable
et
des
sites
naturels
d’exception tout en permettant le développement
des
activités
agricoles
liées
essentiellement
aux cultures de céréales et aux pratiques des élevages bovins et équins -
Réseaux bocagers et les éléments de nature ordinaire présents sur les territoires agricoles
- Affirmer
la
vocation
agricole
du
territoire - Préconiser
un
mode
de
développement
permettant
de
limiter
l’impact
sur
la
consommation de terres agricoles. - Limiter
le
mitage
au
sein
de
l’espace agricole - Protection des prairies humides et du bocage
+
Consommation
des
espaces
agricoles
limitée, surtout pour l’habitat
- Le PLUi a restreint sa consommation d’espace agricole dans son zonage :
o Priorisation
du
comblement
des
dents creuses o Urbanisation centrée sur le bourg o Règles d’implantation en zone A limitant le mitage des terres o Création d’une zone Am à vocation maraichère
+/-
Chemins agricoles maintenus
++
Facilité
de
conversion
des
bâtiments
agricoles.
+
Protection
des
milieux
ou
éléments
sensibles
par
le
zonage
et
les
prescriptions
Modération de
la
consommation
-
Le
PLU
précédents
était
plus
consommateurs d’espace
-
Répondre
au
projet
de
développement
économique
à
l’échelle du bassin d’emplois
- Proportionner l’urbanisation à la taille du groupe bâti - Encourager
une
densité
plus
importante
que
celle
observée
+
Volonté
de
développement
de
l'urbanisation
pour
l’habitat
en
adéquation avec les besoins réels.
- Stratégie d’évitement privilégiée ayant conduit à ce que ne nombreux secteurs soient « rendus » aux zones rurales (A et N),
+
Réduction forte de la consommation d'espace
des
zones
naturelles
et Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cercy-la-Tour – 1 - Rapport de présentation – 2
- Justifications et évaluation environnementale
126
Thématiques
Enjeux Environnementaux
Orientations du PADD qui prennent en compte l'enjeu
Incidences générales de la mise en œuvre du
PLU
Mesures d'accompagnement
induites par le zonage, le règlement,
les OAP
d’espace
dans
la
construction
sur
les
dix
dernières années. - Lutter contre l’étalement urbain - Réduire l’urbanisation diffuse - Limiter la dispersion du bâti - Limiter la consommation excessive des espaces agricoles, naturels et forestiers. Le
PLU
est
axé
sur
le
développement
économique
qui
s’adresse à l’ensemble du bassin d’emplois de CERCY-LA-TOUR mais a
aussi
compensé
en
réduisant
fortement
les
surfaces
prévues
pour l’habitat et les adapter aux besoins.
agricoles
pour
l’habitat
mais
consommation de la zone d’activités.
- Mesures
de
compensation
visant
à
réduire le niveau d’artificialisation d’un milieu à enjeux - Réduction de l’étalement urbain par l’urbanisation
prioritaire
en
« dent
creuse ». - Règles volumétriques en zones rurales cadrant l’emplacement et limitant la taille des annexes ou extensions.
+
Consolidation du bourg
++
Biodiversité mieux intégrée et protégée au document
+
Choix
d’urbanisation
orienté
de
préférence vers les milieux « banals »
+/-
Prise en compte d’une faible croissance démographique.
+
Prise en compte du desserrement des ménages.
+
Prise
en
compte
de
la
reprise
des
logements vacants.
- Objectifs de densité fixée pour chaque OAP habitation
Le PADD a traduit une volonté globale de protection de la richesse patrimoniale (bâti et naturel) du territoire comme point stratégique de leur développement. Le cadre de vie, la richesse paysagère et la diversité des milieux présents sur la commune de CERCY LA TOUR sont placés au cœur de la stratégie de développement du territoire. Cette volonté s’est traduite par la création de zones dédiées au tourisme, aux énergies renouvelables, par le maintien des commerces de proximité, par la protection des éléments naturels (…) au travers du règlement et d’OAP. Ces derniers traduisent les volontés du PADD et protègent les éléments naturels importants du territoire (prise en compte de la Trame Verte et Bleue, protection des zones corridors et des réservoirs de biodiversité).