Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 378 Mise en securite 25 rue Alexandre Dumas
Arrêté - 2025 518 Rue des Docteurs Dumas le 18 et 19 Aout 2
Arrêté - 2025 323 Mise ensecurite urgente 8 rue Alexandre D
Arrêté - 2025 479 Rue des Docteurs Dumas du 21 au 25 Juille
Arrêté - DCM 2025 86 Diagnostic travaux immeuble 8 rue Alex
Arrêté - 2025 015 SCIE rue D Dumas
Arrêté - 2025 075 SCIE rue D Dumas
Arrêté - 2025 044 SCIE Rue des Docteurs Dumas du 17 02 au 7
Arrêté - 2025 151 SCIE Rue des Docteurs Dumas du 24 02 au 1
Arrêté - 2025 237 SCIE Rue des Docteurs Dumas
Arrêté - 2025 513 Rue Alexandre Dumas du 28 Juillet au 02 Aout 2025
Document publié le Samedi 2 août 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 513 Rue Alexandre Dumas du 28 Juillet au 02 Aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
N '2025/51 3
Ville rleThiers
Hôtet de Vitle
'1, rue Francois Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
rét. 04 73 80 88 80
.ontact@thiers. fr
www.ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet: Réglementation de la circulation
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 12272-l à L 2212-2 elL
2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 24 Juillet ZO25 par Monsieur Roberto BENSI, Directeur Général des
Services Techniques de la Ville de Thiers, pétitionnaire, relative à un péril à Thiers.
Considérant qu'il convient de réglementer circulation de la Rue Alexandre Dumas à Thiers.
ARRÊTE :
ARTICLE 1* : La circulation routière est interdite Rue Alexandre Dumas du Lundi 28 Juillet 2025 au
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques
Municipaux.
ARTICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vigueur. Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par une
contravention de 2è" classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles 325-1 à L 325-3 du Code de la route.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire
et Monsieur Roberto BENSI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Samedi 02 Août 2025. ARTICLE 5 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferra nd - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand @ iuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1
Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 24 Juillet 2025
L'Adjoint Délégué à la Sécurité,
Sylvain HERMAN
tL Hôtel de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr 2