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Déliberation - 24 84 Coeur de Ville Programme Plurial Convention de Participation
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Nemours.
Lien du pdf (Déliberation - 24 84 Coeur de Ville Programme Plurial Convention de Participation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
SEINE & MARNE
N° 24/84
Code nomenclature 753
PROGRAMME _ IMMOBILIER
PLURIAL NOVILA-
CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS _ AU 31 RUE
GAUTIER 1 _er-CONVENTION
DE PARTICIPATION
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE NEMOURS
KRKREHER
SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil Municipal de Nemours, légalement convoqué, s'est réuni, en l'Hôtel de Ville, en session ordinaire Sous la présidence de Mme Valérie LACROUTE, Maire, le jeudi 19 septembre 2024 à 18h30.
Présents Valérie LACROUTE, Florence MARCANDELLA, Bernard COZIC, Annie | DURIEUX, Ziraute BOUHENNICHA, Nathalie PETITDIDIER-LENOIR, Effectif légal du Conseil 33 Philippe ROUX, Anne-Ilsabelle PAROISSIEN, Charlotte VAILLOT
M enere s PT exercice (excepté de 20h18 à 20h25) Gilles KINDERF, Odile HAVET, Sylvie Présents 26 RADZIMSKI, Paule QUINTON, Sylvie PIROU, Sophie DELAROCHE, Votants 33 Abderraouf BRAIK, Natacha SERGENT, Christian BRUNET, Anne- Marie MARCHAND, Philipe MENARD, Ségolène IDOUAOUXK,
Ahamada MFOIHAYA, Volkan ALGUL, Guillaume CAZAURAN DATE DE CONVOCATION
Le 13 septembre 2024
Excusés Frédéric BAURY-SAILLY, Charlotte VAILLOT (de 20h18 à 20h25), Nicolas PAOLILLO, Elodie LABE, Daniel HELFRICH, Brice LAMBERT, Noé SULTAN, Elodie TARIKET, Josselin ADAM, Valérie LAMANDE- ROUET
Pouvoirs Frédéric BAURY-SAILLY à Philippe ROUX
Charlotte VAILLOT à Ziraute BOUHENNICHA
Nicolas PAOLILLO à Valérie LACROUTE
Elodie LABE à Bernard COZIC
Daniel HELFRICH à Florence MARCANDELLA
Brice LAMBERT à Sophie DELAROCHE
Noé SULTAN à Paule QUINTON
Elodie TARIKET à Gilles KINDERF
Josselin ADAM à Annie DURIEUX
Valérie LAMANDE-ROUET à Philippe MENARD
Paule QUINTON remplit les fonctions de secrétaire de séance.
PROGRAMME _ IMMOBILIER __ PLURIAL NOVILIA- CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS- CONVENTION DE PARTICIPATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de Philippe ROUX, adjoint à l'Urbanisme et au Patrimoine
- VU :
- Le Code général des collectivités territoriales
- L'avis de la commission finances, administration générale, services à la population - L'avis de la commission urbanisme, patrimoine,
- La délibération 24 /82 du 19 septembre 2024,
CONSIDERANT :
V - Que La SA d'HLM PLURIAL NOVILIA, socié ement, acteu
majeur de l'habitat social en île de France, a pfopuse a ia currnriune ue réaliser sur cel immeuble une opération immobilière de 5 logements ef un commerce pour un coût tofa de réhabilitation estimé à 1 523 000,00 €. Que cette opération permettra la réhabilitation en cœur de ville d’un bâtiment dégradé et non occupé depuis plusieurs années
Accusé de réception en préfecture
077-217703339-20240919-D-2024-84-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 Suite de la délibération du 19 septembre 2024 N°24/84 Code nomenclature 753
- Que ce projet intégre les parcelles cadastrées Section AV n°54, 55 et 56 rue Bezout appartenant à la commune (surface totale de 2 ares et 34 Centiares) acquise par préemption le 27 mars 2023 pour un montant de 33 000, 00 € et se composant des lots 8-9-10-12 (en copropriété).
- Que pour réaliser ce programme, l'Etablissement Public Foncier d'Île-de-France (EPFIF) assure le portage foncier pour le compte de PLURIAL NOVILIA.
- Que le plan de financement de cette opération se compose de subventions de l'Etat (ANAH et Fonds vert). II présente néanmoins un déséquilibre d'opération dû à la vétusté du bâtiment et aux coûts de réhabilitation. À ce titre, PLURIAL sollicite la Ville pour une subvention d'équilibre qui sera composée d’un apport foncier d'une valeur de 33 000,00 € {les parcelles 54, 55, 56) et d'un apport financier de la collectivité à hauteur de 114 660,00 € dont les versements seront échelonnés sur 10 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A la majorité, 4 voix contre, 4 abstentions
AUTORISE
- Madame le Maire à signer par acte notarié, avec PLURIAL NOVILIA une convention de participation d’un montant de 114 660,00 € dont le versement s’échelonnera sur 10 ans.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Et ont les membres présents signé au registre. Pour copie conforme.
Nemours, le 26 septembre 2024
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de MELUN, sis à 43 Rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 MELUN CEDEX, ou d’un recours gracieux auprès du Maire de NEMOURS, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Date de transmission au représentant de l'Etat :
Date d'affichage :
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Accusé de réception en préfecture
077-217703339-20240919-D-2024-84-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024
04.10.2024
03.10.2024