Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Synthese CM 13.04.23
Déliberation - 29042014 2
unknown - 2023 07 02 piece 2
unknown - Liste communes zones 1 2 et 3.ods
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 6 2025
Déliberation - 880 tableau des deliberations cm du 09.01.2025
Compte-Rendu - 03 2024 06 Annexe
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe
Déliberation - 4c DELIB ANNEXE ASSAINISSEMENT CDG 2022 SIGNE
Déliberation - Delib AR 2383 20 ANNEXE CG2019 RESULTATS
Déliberation - deliberations 2
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Coulaines.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Violences sexistes et sexuelles, Égalité et non-discrimination,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 072-217200955-20230413-2023_010BDEL-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 18/04/2023
EE
Coulaines VILLE
E
Coulaines 2023/010 : CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC LA CRECHE CABRIOLE
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 AVRIL 2023 à 18h00
Le treize avril deux-mil vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Maire.
Etaient présents : Christophe ROUILLON ; Arlette BOUVIER ; Catherine DESPIERRES ; Michel DUCHATELET ; Françoise FOUCAULT-NARBONNE ; Béatrice GRINDA ; Salima GUEDOUAR ; Pascal GUIBOUT ; Corinne GUITTON ; Gérard JOSSELIN ; Nourdine KALLAY ; Kurt KUNDE ; Didier LE BARS ; Dominique LE ROUX ; Christophe MASSE ; Karine MESANGE ; Daniel NAGARADJA ; Francine PANNIER ; Alain PECATTE ; Sadrine RABAUD-PLU ; François SERRAULT ; Madeleine SIOPATHIS et Olivane VELANE.
Procurations : Catherine BABILLOT donne procuration à Christophe ROUILLON; Mme GOSNET; Nadège LARGEAU donne procuration à Didier LE BARS ; Fabrice LECOQ donne procuration à Christophe MASSE.
Absents : Nicole CORREIA ; Louis GORLIER.
Absents excusés : Jennifer GOSNET
Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER
Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 23 Quorum : 23/29 Suffrages exprimés : 26
2023/010 : CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC LA CRECHE CABRIOLE
ADOPTEE A L’UNANIMITÉ E
Coulaines 2023/010 : CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC LA CRECHE CABRIOLE
Nom Prénom Pour Contre Abstention Commentaire
ROUILLON Christophe X
BABILLOT Catherine X Par procuration
BOUVIER Arlette X
CORREIA Nicole ABSENTE
DESPIERRES Catherine X
DUCHATELET Michel X
FOUCAULT-
NARBONNE Françoise X
GORLIER Louis ABSENT
GOSNET Jennifer ABSENTE
GRINDA Béatrice X
GUÉDOUAR Salima X
GUIBOUT Pascal X
GUITTON Corinne X
JOSSELIN Gérard X
KUNDE Kurt X
LARGEAU Nadège X Par procuration
LE BARS Didier X
LE ROUX Dominique X
LECOQ Fabrice X Par procuration
MASSE Christophe X
MESANGE Karine X
NAGARADJA Daniel X
PANNIER Francine X
PECATTE Alain X
RABAUD-PLU Sandrine X
SERRAULT François X
SIOPATHIS Madeleine X
VELANE Olivane X 2023/0210 : Convention de subventionnement avec la crèche Cabriole
La crèche parentale Cabriole est une structure associative composée de 16 places d'accueil, dont
7 pour des familles de Coulaines et 9 pour des familles du Mans.
Il est proposé de renouveler la subvention de fonctionnement pour l’année 2023 de 22 200 €
compte tenu de la mission d'intérêt de cette association.
La subvention de la commune est en baisse mais compensée par la CAF via la CTG.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Ÿ_ ATTRIBUE une subvention de 22 000 £ à l'association Cabriole ;
ADOPTE la convention ci-annexé et
Ÿ”_ AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 13 avril 2023
La secrétaire de séance,
2023/010 convention_subventionnement_ crèche Cabriole EE
Coulaines VILLE
CONVENTION 2023 DE SUBVENTIONNEMENT
AVEC LA CRECHE PARENTALE CABRIOLE
Entre la Ville de Coulaines, domiciliée à l'Hôtel de Ville, Square Weyhe 72190 COULAINES et représentée par Monsieur Christophe Rouillon, Maire, dûment habilité à l'effet de la présente par une délibération 13 mars 2023, d'une part,
L'Association "CRECHE PARENTALE CABRIOLE" dont le siège social se situe allée de l'Herberie - 72190 COULAINES, représentée par Madame Marie-Astrid DUBOIS, Présidente en exercice, d'autre part,
Préambule
L'Association "CRECHE PARENTALE CABRIOLE" gère un établissement agréé pour 16 places soumis à la réglementation régissant les établissements d'accueil pour jeunes enfants. Le mode de gestion associatif de cet équipement repose sur le bénévolat qui comprend le suivi administratif, financier, l'intervention des familles auprès des enfants, l'implication des parents pour des tâches techniques (approvisionnement, ménage, etc.) et permet aux familles qui le souhaitent de s'impliquer différemment dans l'éducation de leurs enfants.
Cette offre participative contribue bien évidemment à accroître les offres de garde offertes aux familles.
Article 1 —- Objet de la convention
La Ville de Coulaines, sollicitée par l'Association "CRÈCHE PARENTALE CABRIOLE" dans le cadre de la réalisation des objectifs statutaires, et considérant que le projet en question présente un caractère d'intérêt général, octroie à celle-ci une subvention afin de soutenir ses actions.
Article 2 — Utilisation de la subvention
Il est expressément convenu et accepté que l'utilisation de la subvention accordée par la collectivité au soutien de l'action de l'association mentionnée à l'article 1 de la présente convention, ne puisse avoir d'autre objectif que la réalisation du projet défini au précédent article.
A ce titre, toute utilisation autre que celle prévue au terme de la présente convention justifie l'obligation de reversement telle qu'elle est définie à l'article 9.
Article 3 - Montant et versement de la subvention
La subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 22 200 € (compte tenu du nouveau financement CTG) sera versée en deux fois (80 %, après signature de la présente convention et 20 % fin d'exercice). La subvention sera versée sur le compte bancaire de l'association (n° Siret 34331156900028) dont les coordonnées figurent ci-après :
| Code Banque | Code Guichet | N° de Compte Clef RIB
15489 04807 | 00028482640 68
a Crédit Mutuel - Agence de Coulaines | 63 rue du Général de Gaulle - 72190 COULAINES
Article 4 - Durée et prise d'effet de la convention
La présente convention est conclue pour l’année 2023.
Article 5 - Comité de pilotage
La Ville de Coulaines, et plus particulièrement l'Adjointe au Maire en charge des affaires sociales et de la famille et la Conseillère Municipale en charge de là Petite Enfance et de la Parentalité, et le directeur générale en charge des services à là population participent au comité de pilotage associant la Caf et la ville du Mans.
Ce comité de pilotage se réunit au moins une fois par an à l'initiative de l’association.
Article 6 - Modification de la convention
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant approuvé au terme d'une délibération. La demande préalable de modification de la présente convention est réalisée par l'association « CRECHE PARENTALE CABRIOLE » en la forme d'un courrier précisant l'objet de la modification, sa cause ainsi que les conséquences qui en résultent.
Article 7 - Reddition des comptes et contrôles financiers
L'Association « CRECHE PARENTALE CABRIOLE » est tenue de communiquer à la collectivité, au plus tard le 30 mars de l'exercice en cours :
> son bilan, son compte de résultat de l'année écoulée (N-1) ainsi que ses annexes certifiées par le président de l'association ou le commissaire aux comptes
> le rapport d'activité de l'année écoulée (mentionnant le nombre d'heures facturées et réalisées.) incluant le compte rendu d'emploi de là subvention
D'une manière générale, l'association s'engage à justifier à tout moment, sur lä demande de la collectivité, de l'utilisation des subventions reçues.
Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition pour répondre de ses obligations.
Article 8 -— Action de communication
Les actions de communication entreprises par l'association bénéficiaire de la subvention devront mentionner le soutien financier de la collectivité au titre de la réalisation de l'action. Elle s'engage donc à rendre visible, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, le logo de la collectivité de manière suffisamment apparente. Article 9 — Sanctions
Toute inexécution ou retard dans l'exécution de la présente convention du fait de l'association est de nature à fonder respectivement une demande de la collectivité, au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception, en reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention ou la diminution du montant alloué, après examen de justificatifs présentés par l'association et après avoir préalablement entendu ses représentants.
Article 10 — Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai de un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 11 —- Règlement des différends
En cas de litige résultant de l'application de la présente convention, les parties procèderont à une tentative de conciliation à l'occasion de laquelle elles produiront leurs observations respectives.
Si cette conciliation échoue, le différend pourra être porté devant le tribunal administratif de Nantes.
Fait à Coulaines, le 13 mars 2023
Le Maire, La Présidente,
Ville de COULAINES « CRECHE PARENTALE CABRIOLE >»
IChristophe ROUTLELON Marie-Astrid DUBOIS EE
Coulaines VILLE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 072-217200955-20230413-2023 _011BDEL-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 18/04/2023
E
Coulaines . 2023/011 : CRÉATION D’UN PASS’SENIORS POUR LES PLUS DE 65 ANS ET REVALORISATION DU PSS’LOISIRS POUR LES ÉCOLIERS DE COULAINES
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 AVRIL 2023 à 18h00
Le treize avril deux-mil vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Maire.
Etaient présents : Christophe ROUILLON ; Arlette BOUVIER ; Catherine DESPIERRES ; Michel DUCHATELET ; Françoise FOUCAULT-NARBONNE ; Béatrice GRINDA ; Salima GUEDOUAR ; Pascal GUIBOUT ; Corinne GUITTON ; Gérard JOSSELIN ; Nourdine KALLAY ; Kurt KUNDE ; Didier LE BARS ; Dominique LE ROUX ; Christophe MASSE ; Karine MESANGE ; Daniel NAGARADJA ; Francine PANNIER ; Alain PECATTE ; Sadrine RABAUD-PLU ; François SERRAULT ; Madeleine SIOPATHIS et Olivane VELANE.
Procurations : Catherine BABILLOT donne procuration à Christophe ROUILLON; Mme GOSNET; Nadège LARGEAU donne procuration à Didier LE BARS ; Fabrice LECOQ donne procuration à Christophe MASSE.
Absents : Nicole CORREIA ; Louis GORLIER.
Absents excusés : Jennifer GOSNET
Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER
Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 23 Quorum : 23/29 Suffrages exprimés : 26
2023/011 : CRÉATION D’UN PASS’SENIORS POUR LES PLUS DE 65 ANS ET REVALORISATION DU PSS’LOISIRS POUR LES ÉCOLIERS DE COULAINES
ADOPTEE A L’UNANIMITÉ E
Coulaines 2023/011 : CRÉATION D’UN PASS’SENIORS POUR LES PLUS DE 65 ANS ET REVALORISATION DU PSS’LOISIRS POUR LES ÉCOLIERS DE COULAINES
Nom Prénom Pour Contre Abstention Commentaire
ROUILLON Christophe X
BABILLOT Catherine X Par procuration
BOUVIER Arlette X
CORREIA Nicole ABSENTE
DESPIERRES Catherine X
DUCHATELET Michel X
FOUCAULT-
NARBONNE Françoise X
GORLIER Louis ABSENT
GOSNET Jennifer ABSENTE
GRINDA Béatrice X
GUÉDOUAR Salima X
GUIBOUT Pascal X
GUITTON Corinne X
JOSSELIN Gérard X
KUNDE Kurt X
LARGEAU Nadège X Par procuration
LE BARS Didier X
LE ROUX Dominique X
LECOQ Fabrice X Par procuration
MASSE Christophe X
MESANGE Karine X
NAGARADJA Daniel X
PANNIER Francine X
PECATTE Alain X
RABAUD-PLU Sandrine X
SERRAULT François X
SIOPATHIS Madeleine X
VELANE Olivane X 2023/011 Création d’un Pass’seniors pour les plus de 65 ans et revalorisation du Pass’loisirs pour les
écoliers de Coulaines
1. Création d’un Pass’seniors d’un montant de 30 €
Pour permettre la découverte des services publics locaux et encourager la participation aux
activités des associations locales, la ville de Coulaines a décidé, dans la continuité du Pass’loisirs déjà
offert aux familles, de créer un Pass’seniors d’une valeur de 30€.
Réservé aux habitants, domiciliés à Coulaines et âgés de plus de 65 ans, ce Pass'seniors sera
composé de plusieurs coupons d’une valeur totale de 30 €, cumulables pour une seule et même activité
ou fractionnables selon les besoins.
Ce Pass’, valable du 1° juin 2023 au 31 mai 2024, vise à faciliter l'accès des seniors à l'offre
culturelle, sportive et de loisirs, proposée par la municipalité et les principales associations
coulainaises.
Sont ainsi concernés les activités :
1) associatives :
- du club des retraités,
- des Maisons pour Tous,
- du centre de l'Herberie,
-_ des Jeunesses Sportives de Coulaines,
- de la maison de la lecture,
- du comité de jumelage,
2) municipales concernant :
- la saison culturelle,
- la piscine municipale,
- le restaurant de la résidence autonomie Le Plessis,
- le SIVU Django Reinhardt (école de musique).
Le coût global de cette action est estimé à environ 30 000 € et pourra faire l’objet d’une
demande de co-financement au titre de la dotation politique de la ville pour les seniors habitants au
sein du quartier prioritaire de la politique de la ville Bellevue-Carnac.
2023/011 Pass’seniors _ plus de 65 ans_ revalorisation _ Pass’loisirs _ écoliers de Coulaines 2. Revalorisation du Pass’loisirs à hauteur de 50 €
Ilest proposé de revaloriser de 10 €, la valeur du Pass’loisirs offert aux 650 enfants scolarisés dans une
des trois écoles de la commune, du CP au CM2 afin de porter son montant total à 50 € contre 40 €
actuellement.
Grâce à ce Pass’loisirs désormais composé de 12 coupons (contre 10), la ville de Coulaines souhaite
favoriser l'accès des enfants aux activités culturelles, sportives et de loisirs proposées par la
municipalité et les principales associations coulainaises :
Sont ainsi concernés les activités :
1) associatives :
des Maisons pour Tous ;
du centre de l’Herberie ;
des Jeunesses Sportives de Coulaines ;
de la maison de la lecture ;
de l’association sportive du collège Jean-Cocteau.
municipales concernant :
l’accueil de loisirs pendant les petites et grandes vacances scolaires ;
la piscine municipale ;
le SIVU Django Reinhardt (école de musique) ;
la saison culturelle.
Le coût global de cette revalorisation est estimé à 6 500 € financés à 80% dans le cadre de la dotation
politique de la ville.
Ÿ
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à :
e créer le Pass’seniors d'un montant de 30 €;
e revaloriser de 10 € le montant du Pass’loisirs afin de porter sa valeur à 50 €;
e engager les dépenses inhérentes ;
e signer tous les documents s’y afférents.
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 13 avril 2023
La secrétaire de séance,
Arlette BOUVIER
2
Christop
2023/011 Pass’seniors _ plus de 65 ans _ revalorisation _ Pass’loisirs _ écoliers de Coulaines Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 072-217200955-20230413-2023_012BDEL-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 18/04/2023
EE
Coulaines VILLE
E
Coulaines 2023/012 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 – VILLE DE COULAINES
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 AVRIL 2023 à 18h00
Le treize avril deux-mil vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Maire.
Etaient présents : Christophe ROUILLON ; Arlette BOUVIER ; Catherine DESPIERRES ; Michel DUCHATELET ; Françoise FOUCAULT-NARBONNE ; Béatrice GRINDA ; Salima GUEDOUAR ; Pascal GUIBOUT ; Corinne GUITTON ; Gérard JOSSELIN ; Nourdine KALLAY ; Kurt KUNDE ; Didier LE BARS ; Dominique LE ROUX ; Christophe MASSE ; Karine MESANGE ; Daniel NAGARADJA ; Francine PANNIER ; Alain PECATTE ; Sadrine RABAUD-PLU ; François SERRAULT ; Madeleine SIOPATHIS et Olivane VELANE.
Procurations : Catherine BABILLOT donne procuration à Christophe ROUILLON; Mme GOSNET; Nadège LARGEAU donne procuration à Didier LE BARS ; Fabrice LECOQ donne procuration à Christophe MASSE.
Absents : Nicole CORREIA ; Louis GORLIER.
Absents excusés : Jennifer GOSNET
Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER
Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 23 Quorum : 23/29 Suffrages exprimés : 26
2023/012 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 – VILLE DE COULAINES
ADOPTEE A LA MAJORITE E
Coulaines 2023/012 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 – VILLE DE COULAINES
Nom Prénom Pour Contre Abstention Commentaire
ROUILLON Christophe X
BABILLOT Catherine X Par procuration
BOUVIER Arlette X
CORREIA Nicole ABSENTE
DESPIERRES Catherine X
DUCHATELET Michel X
FOUCAULT-
NARBONNE Françoise X
GORLIER Louis ABSENT
GOSNET Jennifer ABSENTE
GRINDA Béatrice X
GUÉDOUAR Salima X
GUIBOUT Pascal X
GUITTON Corinne X
JOSSELIN Gérard X
KUNDE Kurt X
LARGEAU Nadège X Par procuration
LE BARS Didier X
LE ROUX Dominique X
LECOQ Fabrice X Par procuration
MASSE Christophe X
MESANGE Karine X
NAGARADJA Daniel X
PANNIER Francine X
PECATTE Alain X
RABAUD-PLU Sandrine X
SERRAULT François X
SIOPATHIS Madeleine X
VELANE Olivane X 2023/012 Approbation du compte de gestion 2022 — Ville de Coulaines
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui
s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les hordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du
passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Ÿ”_ APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 et
“ DIT que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 13 avril 2023
La secrétaire de séance,
Christophe ROUILLON
2023/012 compte de gestion 2022 — Ville de Coulaines DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SGC LE MANS METROPOLE ET AMENDES
N° CODIQUE 072033
Date Edition : 09/03/2023
PRÉSENTÉ À
COULAINES
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PAR LE(S) CONPTABLE(S}
La Chambre régionale des comptes M Jean MARTY
53900 - COULAINES
M Benoit HELIAS
M Wicclas MARTIN
Résultats budgétaires de l'exercice
IDENTIFIANT BUDGET 538€
N° de SIRET 2172009550001
AYANT EXBRCÉ AU COURS DE LR GESTIC
DU 01/01/2022 AU 26/02/207
DC 02/03/2022 AU 31/12/203
DU 02/01/2023 AU 05/03/20:
Exercice 2022
] BECTION D'INVESTISSEMENT I SECTION DE FONCTIONNEMENT ] TOFAL DEB BECTIOME ]
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
53800 - COULAINES
personnalisés
RESULTAT À LA CLOTURE DE , u L'RXERCICE PRECEDENT : 2021 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
——_—_— — — ——
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
Exercice 2022
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
TOTAL II
caractère industrie
53804-SALL ÆENTE
COULAINES
Fonctionnement
TOTAL
= == —— = =
3 _078,2 a pt Lo 232
21 9 1 ; 66
2023/012 compte de gestion 2022 — Ville de Coulaines
rss —__— = Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 072-217200955-20230413-2023_013BDEL-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 18/04/2023
EE
Coulaines VILLE
E
Coulaines 2023/013 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE COULAINES
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 AVRIL 2023 à 18h00
Le treize avril deux-mil vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Maire.
Etaient présents : Christophe ROUILLON ; Arlette BOUVIER ; Catherine DESPIERRES ; Michel DUCHATELET ; Françoise FOUCAULT-NARBONNE ; Béatrice GRINDA ; Salima GUEDOUAR ; Pascal GUIBOUT ; Corinne GUITTON ; Gérard JOSSELIN ; Nourdine KALLAY ; Kurt KUNDE ; Didier LE BARS ; Dominique LE ROUX ; Christophe MASSE ; Karine MESANGE ; Daniel NAGARADJA ; Francine PANNIER ; Alain PECATTE ; Sadrine RABAUD-PLU ; François SERRAULT ; Madeleine SIOPATHIS et Olivane VELANE.
Procurations : Catherine BABILLOT donne procuration à Christophe ROUILLON; Mme GOSNET; Nadège LARGEAU donne procuration à Didier LE BARS ; Fabrice LECOQ donne procuration à Christophe MASSE.
Absents : Nicole CORREIA ; Louis GORLIER.
Absents excusés : Jennifer GOSNET
Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER
Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 23 Quorum : 23/29 Suffrages exprimés : 24
2023/013 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE COULAINES
ADOPTEE A LA MAJORITE E
Coulaines 2023/013 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE COULAINES
Nom Prénom Pour Contre Abstention Commentaire
ROUILLON Christophe Monsieur le Maire quitte la salle
BABILLOT Catherine Par procuration
BOUVIER Arlette X
CORREIA Nicole ABSENTE
DESPIERRES Catherine X
DUCHATELET Michel X
FOUCAULT-
NARBONNE Françoise X
GORLIER Louis ABSENT
GOSNET Jennifer ABSENTE
GRINDA Béatrice X
GUÉDOUAR Salima X
GUIBOUT Pascal X
GUITTON Corinne X
JOSSELIN Gérard X
KUNDE Kurt X
LARGEAU Nadège X Par procuration
LE BARS Didier X
LE ROUX Dominique X
LECOQ Fabrice X Par procuration
MASSE Christophe X
MESANGE Karine X
NAGARADJA Daniel X
PANNIER Francine X
PECATTE Alain X
RABAUD-PLU Sandrine X
SERRAULT François X
SIOPATHIS Madeleine X
VELANE Olivane X 2023/013 Approbation du compte administratif 2022 — Ville de Coulaines
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
YŸ DONNE acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel est résumé dans le
document joint.
YŸ_ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser;
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous ; <<
Résultat d'exécution de la section de fonctionnement (excédent)
Au titre des exercices antérieurs 3 180 078.23€
Au titre de l'exercice 2022 132 559,28€
Résultat cumulé 3 312 637.57€
Détermination du besoin de financement de la section d'investissement
Au titre des exercices antérieurs 573 265.54€
Au titre de l'exercice 2022 1 899 818.26€
Solde des restes à réaliser
Besoin de financement de la section 2 473 083.80€
d'investissement
Ÿ”_ ADOPTE à l'unanimité le Compte Administratif établi par l'Ordonnateur
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 13 avril 2023
La secrétaire de séance, Le Maire,
Christophe ROUILLON
nt——
2023/013 Approbation du compte administratif 2022 — Ville de Coulaines Année 2022
Budget Pimitif DM Budget définitif CA
Fonctionnement - Dépenses 8 800 564,00 € 4 024 700,03 € 12 82$ 264,03 € 9645 602,31 € 011 - Charges à caractère général 191225400€ 541 026,60 € 2 453 280,60 € 2453241,21€ 604201 - Spectacles JEUNE PUBLIC - Sce Culturel 50 528,00 € 0,00 € 50 528,00 € 36 841,02 € 604202 - Spectacles autres- Sce Culturel 72 472,00 € 0,00€ 72472,00 € 80 789,96 € 604203 - Droits d'entrées {CLSH séjours Colos Camps etc ….) 55 014,00 € 0,00 € 55 014,00 € 66 809,40 € 604206 - Droits d'entrées divers (Visites musée etc.) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 80,00 € [60611 - Eau et assainissement 109 000,00 € 0,00 € 109 000,00 € 77156,35 € 6061201 - Energie - Electricité 117 960,00 € 140 000,00 € 257 960,00 € 294 582,31 € 6061202 - Energie - Gaz chauffage 138 040,00 € 180 000,00 € 318 040,00 € 242 959,16 € 60621 - Combustibles . 500,00 € 0,00 € 500,00 € 1578,28 € 6062201 - Carburants 10 900,00 € 0,00€ 10 900,09 € 24 065,28 € 6062202 - Fioul P&JARDINS 3 000,00 € 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 60623 - Alimentation 122 590,00 € 21 057,00 € 143 647,00 € 142 780,91 € 60624 - Produits de traitement 22 000,00 € 0,00 € 22 000,00 € 20 876,63 € 6062801 - Achat graines gazons engrais terreau PBI paillage…. P&JAR 49 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € 30 997,97 € 6062802 - Pharmacie divers 3215,00€ . 0,00 € 3 215,00 € 3 298,88 € 6062803 - Huile pour atelier mécanique - P&JARDINS 500,00 € . 0,00 € 500,00 € 808,67 € 6063101 - Produits d'entretien BATIMENTS 25 000,00 € 0,00 € 25 000,00 € 24 688,49 € 6063102 - Produits d'entretien P&JARDINS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6063103 - Produits d'entretien Autres services (cantines ram halte garde 0,00 € 0,00 € 0,00 € 534,10€ 60632 - Fournitures de petit équipement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6063201 - Fournitures de petit équipement (réparations bâtiments frs dive 49 000,00 € 0,00 € 49 000,00 € 49 127,19€ 6063202 - Fournitures petit équipement {crédits scolaires mat pédagogique 26 811,00 € 0,00 € 26811,00€ 28 219,62 € 6063203 - Fournitures petit équipement P&JARDINS 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 31463,61€ 6063204 - Fournitures petit équipement P&JARDINS (VANDALISME) 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 6063205 - Fournitures petit équipement P&JARDINS (Réparations de matériels 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 1026,34€ 60633 - Fournitures de voirie 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 869,24€ 60636 - Vêtements de travail 15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € 12 039,69 € 606401 - Fournitures administratives 14 400,00 € 0,00 € 14 400,00 € 16 430,29 € 606402 - Consommables informatiques 150,00 € 0,00 € 150,00 € 0,00€ 606403 - Fournitures administratives Etat Civil 700,00 € 0,00 € 700,00 € 0,00 € 6067 - Fournitures scoiaires 23 722,00 € 0,00 € 23 722,00€ 19 860,20 € 6068 - Autres matières et fournitures 0,00€ 0,00 € 0,00 € 804,63 € 611 - Contrats de prestations de services avec des entreprises 67 960,00 € 31 814,00 € 99 774,00 € 79 973,83 € 6132 - Locations immobilières 16 700,00 € 0,00 € 16 700,00 € 17 351,42 € 6135 - Locations mobilières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 598,90 € 613501 - Locations de matériels 5ce Techniques 19 335,00 € 0,00 € 19 335,00 € 3382,44€ 613502 - Locations matériel Sces P&JARDINS 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 8 888,00 € 613503 - Locations matériel Sce Culturel - Spectacles JEUNE PUBLIC 500,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 € 613504 - Locations matériel Sces divers (autres manifestations .…… } 6 000,00 € 60,00 € 6 060,00 € 35 743,38 € 613505 - Locations de véhicules 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 135,00 € 613506 - Location mobilière (photocopieurs, …) 0,00 € 0,00 £ 0,00 € 5 285,16 € 614 - Charges locatives et de copropriété 500,00 € 0,00 € 500,00 € 2 501,82€ 6152101 - Entretien des espaces verts 3 Vallées Côteaux de la gironde 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 551,96 € 6152102 - Entretien espaces verts par Ets extérieures 140 000,00 €| … 0,00 € 140 090,00 € 145 258,18 € 615221 - Entretien et réparations bâtiments publics 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6152211 - Entretien de Bâtiments PUBLICS 50 000,00 € 3 480,00 € 53 480,00 € 39 908,53 € 615228 - Entretien et réparations bâtiments par Ets (non éligible FCTVA) 15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € 18 683,00 € 615231 - Entretien et réparations voiries 0,00 € 0,00 € 0,00 € 660,00 € 61524 - Bois et forêts ____10000,00€ 0,00 € 10 000,00 € 14 403,60 € 6155101 - Réparation matériel roulant (véhicules) par prestataire 26 000,00 € 0,00 € 26 000,00 € 22956,77€ 6155102 - Réparation matériel roulant (véhicules) par services O,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 61558 - Autres biens mobiliers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6155801 - Entretien de matériels par entreprises extérieures : 56 440,00 € 61 504,80 € 117 944,80 € 125 363,38€ 6155802 - Entretien de matériels P&IARDINS 16 000,00 € 0,00 € 16 000,00 £ 10 406,77 € 6155803 - Entretien de matériels (Linge autres services.) 2 200,00 € 0,00€ 2 200,00 € 3 800,00 € 6155804 - Entretien de matériel (contrats de maintenance} 0,00 € 0,00 € 0,00 € . 0,00 € 6156 - Maintenance 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6161 - Assurance multirisques 37 175,00 € 0,00 € 37175,00 € 52 972,40 € 6162 - Assurance obligatoire dommage - construction 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 617 - Etudes et recherches 30 000,00 € 5 000,00 € 35 000,00 £ 18 236,00 € 618201 - Documentation générale (Tous services} 6 790,00 € 0,00 € 6 790,00 € 8279,55€ 618202 - Documentation Ecoles 2 612,00 € 0,00 € 2612,00€ 9432,18€ 618401 - Versement à des organismes de formation PERSONNEL 25 000,00 € 0,00 € 25 000,00 € 27 389,40 € 618402 - Versement à des organismes de formations APPRENTIS 30 000,00 € 15 000,00 € 45 000,00 € 50 231,55 € 6185 - Frais de colloques et séminaires 100,00 € 0,00 € 100,00 € 189,00 € 618801 - Prestations intermittents des spectacles JEUNES PUBLIC 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 618802 - Fourrière animale : 13 300,00 € 0,00 € 13 300,00 € 14 459,52 € 613804 - Participation LMTV 7 488,00 € 0,00 € 7 488,00 € 12 860,00 € 618805 - Frais de scolarité enfants scolarisés hors commune 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 382,82 € 618807 - Prestation intermittents des spectacles MANIFESTATIONS DIVERSES 41 500,00 € 0,00 € 41 500,00 € 51 001,56 € 618808 - Frais de repas (Réunions, formations, etc...) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € [618808 - Contrôles ERP 6621,00 € 0,00 € 6621,00€ 6292,80 € 6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs 3 400,00 € 0,00 € 3 400,00 € 0,00 € 6226 - Honoraires 5 000,00 € 27 060,80 € 32 060,80 € 32 448,37 € 6227 - Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 € 0,00€ 10 000,00 € 70,48 € 6228 - Divers . 8 000,00 € 0,00 € 8 000,00 € 6 289,36 € 6231 - Annonces et insertions 15 500,00 € 0,00 € 15 500,00 € 18 118,55 € 6232 - Fêtes et cérémonies L 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € [623201 - Sce Culturel - Frais de séjours intervenants Spectacles JEUNE PU 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € [623202 - Sce Culturel - Frais de séjours intervenants AUTRES SPECTACLES 0,00 € 0,00€ 0,00 € . 0,00€ 623204 - Sce culturel - Autres spectacles & Animations 0,00 € 0,00 € 0,00€ 6445,22€ 623205 - Réceptions - Alimentation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 111,14 € [623206 - Réceptions - Pt matériel divers D 8 250,00 € 5150,00€ 13 400,00 € 13 389,86 € 623211 - Autres spectacles & Animations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 300,00 € 6236 - Catalogues etimprimés 37 701,00 € 400,00 € 38 101,00 € 43 976,48 € (6237 - Publications . ne 0,00 € 0,00 € 0,00€ 489,00 € 6238 - Divers 6 900,00 € 0,00 € 6 900,00 € 3102,40€ 6247 - TI collectifs
6251- et
- Missions
- Frais d'affranchissement
- Frais de télécommunications
- Services bancaires et assimilés
- Concours divers
628201 - Frais de bâtiments
628202 - Frais de Médiation
628203 - Frais de Culturel :
628204 - Frais de Culturel : Autres
6283 - Frais de des locaux
62878 -A d'autres
6288 - Autres services extérieurs
63512 -Taxes
63513 - Autres locaux
- Autres
= et frais
- Autre extérieur
6331 - Versement mobilité
6332 - Cotisations versées au F.N.A.L.
- Cotisations CNFPT et Centres de
- Autres taxes , sur
111-
64112 - SFT et indemnité de
64118 - Autres indemnités
64131 -Rémunérations
64134 - Personnel non titulaire - Indemnité inflation
64138 - Autres
64162 - d'avenir
64168 - Autres d'insertion
64171- =
1 - Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
- Cotisations aux caisses de retraite
54 - Cotisations aux A.S.5.E.D.I.C
6455 - assurance du
6457 - Cotisations sociales liées à
6474 - Versements aux autres oeuvres sociales
6475 - Médecine du
A-
72- de taxe d'habitation sur les vacants
78 - Autres restitutions sur sur contributions directes
- ENGIR
- des Communales et
- Virement à
- Autres courante
12 - Droits d'utilisation - en
18 - Autres redevances
- Déficit des annexes à caractère administratif
- Indemnités
- Frais de mission
- Cotisations de retraite
- Formation
- Frais de du maire
- Créances admises en non-valeur
- Créances éteintes
- Autres contributions
- Autres
- CCAS
aux associations et autres …
- Intérêts à l'échéance
- Montant des ICNE de l'exercice
- Montant
- Intérêts moratoires et sur marchés
- Secours et dots
- Titres exercices antérieurs
- Autres subventions
- Valeurs comptables des immobilisations cédées
11 - Dotations aux amort. des immos et
7 - Dotations aux prov. pour des actifs circulants
= financières à
Oh
LA
Leth
Lot
Let
Le
Lan
| an
Leth
L eh
Lan
Let
|
a
Lan
Lt
Jah
Lan
Lah
Let
Lan
Lot
|4h
| eh
6
#6
dt
| 2h
rh
| eh
| dh
| rh
th
ah
578
567 237,
6
5
529
646
31
45
66 637,40
29
15
53
387,
44 - Atténuations de
6419 - Remboursements sur du
6459 - Remboursements sur de SS et de
6479 - Remboursements sur autres sociales
70- des
7018 - Autres ventes de finis
70311 - Concession dans les cimetières
- Autres redevances et recettes diverses
- Redevance d'enlèvement des ordures
- Cachets divers
- À caractère
01 - Entrées - PISCINE
- Cours & - PISCINE
- Locations PISCINE aux associations
- Cours PISCINE aux Ecoles
- ALSH
4-
- Mercredis loisirs”
1 -Halte-Garderie
- Cantine scolaires _
- Garderie
1-aux C.C.A.5. et Caisse des
-aux autres
- par d'autres
-l directs locaux
112 - Cotisation sur la Valeur
113 - Taxe sur les Surfaces
114-i Forfaitaire sur les de Réseau
18 - Autres locaux ou assimilés
- Dotation de Communautaire
- FNGIR
- Fonds de des ressources communales et Intercommunale
1 - Taxe sur l'électricité
- Taxe locale sur la extérieure
- Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi
- subventions et
11 - Dotation forfaitaire
121 - Dotation de solidarité rurale 1ère fraction
123 - Dotation de solidarité urbaine
127 - Dotation nationale de
- FCTVA
-Autres
- Conseil : —
- communautaire et fonds structurels
- Autres
13 - Dotation de la réforme de la taxe
14- Dotation taxe
- Etat - au titre de la CET et
-Etat- au titre des des taxes foncièr
- Etat- au titre des exonérations de taxe d'habitat
- Dotation de recensement
- les titres
= et
- Revenus des immeubles
- Libéralités reçues
4 - Recouvrement sur créances admises en non valeur
- Autres de
- annulés (exerc.
- Produits des cessions d'immobilisations
100
128
9
125
3940
1487 64;
1009
262
ch Len Let Lan Let
| en Lin Lan Len Lam Lan Len Lan Let Len Let Len Len Let Lan Lan La
Len Lan L'on Lt
Let La
Lt
Lo
Lan Len Lan L'on [mm
Le
dt
Len
Lot
Lt
Let
Le
Lo
Jah
Let
Le
4 {rh
[ah
|
4h
#
“h
h
576717
263
313 717
Année 2022
LM
Eh Lt
Len Let Lan Lt
10 64
15
447 65
413 717
128
9
125
1514547
1009
262
11
115 757,
se œo|S
dh Lan
| dt | dh | di
hi Len | éh Ldn Lot Let Ldh Lrth Len La
| dt Lh
Lan Lot
Lan Ü[= = Année 2022 ; ——_—
Budget Pimitif |._ RAR2022 DM | Budget définitif | CA
020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 € 0,00 €
020 - Dépenses imprévues {investissement ) 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 0,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 379 509,65 € 0,00 € 25 000,00 € 404 509,65€| 400 437,94 €
1641 - Emprunts en euros 379 509,65 € 25 000,00 € 404 509,65 € 400 437,94 €
20 - Immobilisations incorporelles 101 000,00 €| 20 629,64 € -3 726,00 € 117 903,64 € 77 071,40 €
2031 - Frais d'études 34 000,00 € 2 340,00 € -6 000,00 € 30 340,00 € 554646€
2051 - Concessions et droits similaires 67 000,00 €| 18 289,64 € 2 274,00 € 87 563,64 € 71 524,94 €
21 - Immobilisations corporelles 471 880,00 €| 107 336,71€ 383 147,02 € 962 363,73 € 417 333,11 €
2111 - Terrains nus 15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 £ 0,00 €
2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 20 000,00 € 5 352,00 € 6 360,00 € 31 712,00 € 8 920,59 €
2128 - Autres agencements et aménagements de terrains 7 200,00 £| 46 874,00 € 1 544,00 € 55 618,00 € 58 910,02 €
21316 - Équipements du cimetière 0,00 € 11 436,00 € 11 436,00 € 4 800,00 €
21318 - Autres bâtiments publics 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2135 - Instaliat” générales, agencements, aménagements des construct® 189 100,00 €| 11 180,88 € 123 273,75 € 323 554,63 € 33 532,82 €
2138 - Autres constructions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2151 - Réseaux de voirie 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2152 - Installations de voirie 0,00 € 956,00 € 956,00 € 0,00 € 21538 - Autres réseaux 30 000,00 € 2 283,36 € 32 283,36 € 423102€
21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 2 000,00 € 10 000,00 € 12 000,00 € 885,06 €
21578 - Autre matériel et outillage de voirie 1 200,00 € 0,00 € 1 200,00 € 0,00 €
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 14 200,00 € 632,14 € 74 803,60 € 89 635,74 € 2215202 €
2182 - Matériel de transport 13 200,00 €|__ 18 658,56 € 0,00 € 31 858,56 € 30 046,36 €
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 70 000,00 € 0,00 € 70 000,00 € 55 966,18 €
2184 - Mobilier 20 000,00 € 2 357,57 € 73 764,31 € 96 121,88 € 65 767,94 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 89 S80,00 €| 22281,56€ 78 726,00 € 190 987,56 € 132 121,10 €
23 - Immobilisations en cours 1361900,00€| 59725,59€| 4568 206,06€| 598983165€| 224 517,67 € 2312 - Agencements et aménagements de terrains 0,00€! 10 203,06 € 1 390,00 € 11 593,06 € 9 611,95 €
2313 - Constructions 1361 900,00 €| 49522,53€| 4566816,06€| 5978 238,59€| 214 905,72 €
2316 - Restauration des collections et oeuvres d'art 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2318 - Autres immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
26 - Participations et créances rattachées à des participations 0,00 € 0,00 € 36 600,00 € 36 600,00 € 36 600,00 €
261 - Titres de participation 0,00 € 36 600,00 € 36 600,00 € 36 600,00 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 £ 0,00 € 573 265,54 € 573 265,54 € 0,00 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 € 573 265,54 € 573 265,54 € 0,00 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 38 490,42 € 0,00€! 3130335,55€| 3 168 825,97 € 0,00 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 38 490,42 € 3130 335,55€| 3 168 825,97 € 0,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 545 289,58 € 0,00 € 27 237,88 € 572 52746€ 568 274,94 €
192 - Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
21318r - Autres bâtiments publics 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
280422 - Privé - Bâtiments et installations 11 382,93 € 0,00 € 11 382,93 € 11 382,93 €
28031 - Amortissements des frais d'études 9 264,00 € 0,00 € 9 264,00 € 9 264,00 €
28051 - Concessions et droits similaires 66 491,45 € 1 788,00 € 68 279,45 € 64 026,93 €
28121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 2 310,24 € 0,00 € 2 310,24 € 2310,24€
28128 - Autres agencements et aménagements de terrains 61 018,02 € 116,73 € 61134,75 € 61 134,75 €
281316 - Equipements du cimetière 1 564,47 € 0,00 € 1 564,47 € 1 564,47 €
281318 - Autres bâtiments publics 15 746,21€ 0,00 € 15 746,21€ 15 746,21 €
28135 - Installat” générales, agencements, aménagement des construct® 50 740,31 € 1 534,14 € 52 274,45 € 53 780,45 €
28151 - Réseaux de voirie 1 336,00 € 0,00 € 1 336,00 € 1 336,00 €
28152 - Installations de voirie 556,00 € 0,00 € 556,00 € 556,00 €
281533 - Réseaux câblés 3 354,02 € 0,00 € 3 354,02 € 3 354,02 €
281568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 15 066,96 € 0,00 € 15 066,96 € 15 066,96 €
281578 - Autre matériel et outillage de voirie 14 017,93 € 0,00 € 14 017,93 € 14 017,93 €
28158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 48 145,60 € 805,71 € 48 951,31 € 47 445,31 €
28182 - Matériel de transport 32 420,49 € 3 201,50 € 35 621,99 € 35 621,99 €
28183 - Matériel de bureau et matériel informatique 109 255,35 € 11 007,85 € 120 263,20 €| 120 263,20 €
28184 - Mobilier 28 074,60 € 495,36 € 28 569,96 € 28 569,96 €
28188 - Autres immobilisations corporelles 69 255,42 € 8 288,59 € 77 544,01 € 77 544,01 €
4817 - Pénalités de renégociation de la dette 5 289,58 € 0,00 € 5 289,58 € S 289,58 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 287 000,00 € 0,00 € 0,00 € 287 000,00 € 187 871,85 €
10222 -F.C.T.VA. 287 000,00 € 0,00 € 287 000,00 €| 178014,45€
10223 -T.L.E. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9857,40 €
13 - Subventions d'investissement 919 589,70 € 0,00 € 0,00 € 919 589,70 € 299 631,59 €
1311 - Etat et établissements nationaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 83 061,80 €
1321 - Etat et établissements nationaux 304 800,00 € 0,00 € 304 800,00 € 20 000,00 €
1322 - Régions 65 000,00 € 0,00 € 65 000,00 € 66 000,00 €
1323 - Départements 190 629,70 € 0,00 € 190 629,70 € 0,00 €
1327 - Budget communautaire et fonds structurels 247 960,00 € 0,00 € 247 960,00 € 45 910,19 €
1328 - Autres 111 200,00 € 0,00 € 111 200,00 € 84 659,60 €
16 - Emprunts et dettes ilé 533 919,95 € 0,00 €| 1 466 080,05 € 2 000 000,00 €| 2 000 000,00 €
1641r - Emprunts en euros 533 919,95 € 1 466 080,05 €| 2 000 000,00 €| 2 000 000,00 €
23 - Immobilisations en cours 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2313r - Constructions 0,00 €! 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2023/013 Approbation du compte administratif 2022 — Ville de Coulaines Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 072-217200955-20230413-2023 _014BDEL-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 18/04/2023
EE
Coulaines VILLE
E
Coulaines 2023/014 : AFFECTATION DU RESULTAT 2022 –VILLE DE COULAINES
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 AVRIL 2023 à 18h00
Le treize avril deux-mil vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Maire.
Etaient présents : Christophe ROUILLON ; Arlette BOUVIER ; Catherine DESPIERRES ; Michel DUCHATELET ; Françoise FOUCAULT-NARBONNE ; Béatrice GRINDA ; Salima GUEDOUAR ; Pascal GUIBOUT ; Corinne GUITTON ; Gérard JOSSELIN ; Nourdine KALLAY ; Kurt KUNDE ; Didier LE BARS ; Dominique LE ROUX ; Christophe MASSE ; Karine MESANGE ; Daniel NAGARADJA ; Francine PANNIER ; Alain PECATTE ; Sadrine RABAUD-PLU ; François SERRAULT ; Madeleine SIOPATHIS et Olivane VELANE.
Procurations : Catherine BABILLOT donne procuration à Christophe ROUILLON; Mme GOSNET; Nadège LARGEAU donne procuration à Didier LE BARS ; Fabrice LECOQ donne procuration à Christophe MASSE.
Absents : Nicole CORREIA ; Louis GORLIER.
Absents excusés : Jennifer GOSNET
Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER
Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 23 Quorum : 23/29 Suffrages exprimés : 26
2023/014 : AFFECTATION DU RESULTAT 2022 –VILLE DE COULAINES
ADOPTEE A LA MAJORITE E
Coulaines 2023/014 : AFFECTATION DU RESULTAT 2022 –VILLE DE COULAINES
Nom Prénom Pour Contre Abstention Commentaire
ROUILLON Christophe X
BABILLOT Catherine X Par procuration
BOUVIER Arlette X
CORREIA Nicole ABSENTE
DESPIERRES Catherine X
DUCHATELET Michel X
FOUCAULT-
NARBONNE Françoise X
GORLIER Louis ABSENT
GOSNET Jennifer ABSENTE
GRINDA Béatrice X
GUÉDOUAR Salima X
GUIBOUT Pascal X
GUITTON Corinne X
JOSSELIN Gérard X
KUNDE Kurt X
LARGEAU Nadège X Par procuration
LE BARS Didier X
LE ROUX Dominique X
LECOQ Fabrice X Par procuration
MASSE Christophe X
MESANGE Karine X
NAGARADJA Daniel X
PANNIER Francine X
PECATTE Alain X
RABAUD-PLU Sandrine X
SERRAULT François X
SIOPATHIS Madeleine X
VELANE Olivane X 2023/014 Affectation du résultat 2022 — Ville de Coulaines
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2311-5 relatif à l'affectation du
résultat de l’exercice,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU le compte de gestion et le compte administratif 2022 pour le budget de la ville faisant apparaître
les résultats suivants,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée communale de décider de l'affectation du résultat en
section de fonctionnement,
Monsieur l’Adjoint aux finances précise que le Compte Administratif 2022, présente un résultat
d'exécution de fonctionnement :
Résultat d'exécution de la section de fonctionnement (excédent)
Au titre des exercices antérieurs 3 180 078.23€
Au titre de l'exercice 2022 132 559.28€
Résultat cumulé 3 312 637.57€
Détermination du besoin de financement de la section d'investissement
Au titre des exercices antérieurs 573 265.54€
Au titre de l’exercice 2022 1 899 818.26€
Résultat cumulé 2 473 083.80€
Monsieur l’Adjoint aux finances propose au Conseil Municipal de procéder comme suit à
l'affectation du résultat :
Résultats définitifs et affectation proposée
Excédent de fonctionnement 3 312 637,51 €
Déficit d'investissement Néant
Affectation en section
d'investissement (art 1068) Néant €
Affectation en section de
fonctionnement (art 002) 3 312 637,51 € RESULTAT 2022 VILLE DE COULAINES
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL CUMUL
RECETTES Prévisions totales 7 521 208,67 12 825 264,03 20 346 472,70 Titres émis 3055 778,38 9 778 161,59 12 833 939,97
2022 sans 002 et 021, avec 1068
RAR
Prévisions totales 7 521 208,67 12 825 264,03 20 346 472,70
DEPENSES Engagements
Mandats émis 1 155 960,1 2 9 645 602,31 10 801 562,43
2022
RAR
Solde d'exécution
RESULTATS Excédent/Déficit 1 899 818,26 132 559,28 2032 377,54 DE L'EXERCICE
2022
RESULTAT Excédent 573 265,54 3 180 078,23 3 753 343,77
REPORTE Déficit
2021
RESULTAT Excédent/ Déficit 2 473 083,80 3 312 637,51 5 785 721,31
CUMULE
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET
(hors reste à réaliser)
N-1 1068 n-1 sur 2019 N N Cumulé
2021 2022 2022 2022
Résultat de clôture de Part affectée à Solde Résultat de
l'exercice précédent | l'investissement d'exécution clôture
nvestissement 001 573 265,54 1 899 818,26 2 473 083,80
Fonctionnement 002 3 180 078,23 132 559,28 3 312 637,51
Total 3 753 343,77 0,00 2032 377,54 5 785 721,31
AFFECTATION DU RESULTAT 2022
Résultat de fonctionnement à affecter : 3 312 637,51
Solde d'exécution de la section d'investissement (déficit/Excédent) 001 Recettes 2 473 083,80
Solde RAR (déficit) 0,00 1068 Recettes 0,00 |
Besoin de financement 0,00
Affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (RO02) 3 312 637,51 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Ÿ_ APPROUVE l'affectation du résultat 2022 de la ville de Coulaines.
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 13 avril 2023
Le Maire, La secrétaire de séance, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 072-217200955-20230413-2023 015DEL-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2023
E
Coulaines VILLE
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 AVRIL 2023 à 18h00
Le treize avril deux-mil vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni
en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Maire.
Etaient présents : Christophe ROUILLON ; Arlette BOUVIER ; Catherine DESPIERRES ; Michel DUCHATELET ;
Françoise FOUCAULT-NARBONNE ; Béatrice GRINDA; Salima GUEDOUAR; Pascal GUIBOUT; Corinne
GUITTON; Gérard JOSSELIN; Nourdine KALLAY; Kurt KUNDE; Didier LE BARS; Dominique LE ROUX;
Christophe MASSE; Karine MESANGE; Daniel NAGARADIA; Francine PANNIER; Alain PECATTE; Sadrine
RABAUD-PLU ; François SERRAULT ; Madeleine SIOPATHIS et Olivane VELANE.
Procurations: Catherine BABILLOT donne procuration à Christophe ROUILLON; Mme GOSNET; Nadège
LARGEAU donne procuration à Didier LE BARS ; Fabrice LECOQ donne procuration à Christophe MASSE.
Absents : Nicole CORREIA ; Louis GORLIER.
Absents excusés : Jennifer GOSNET
Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER
Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 23 Quorum : 23/29 Suffrages exprimés : 26
2023/015 : VOTE DES TAUX D’IMPOTS 2023 — VILLE DE COULAINES
ADOPTEE A LA MAJORITE
E Co u | aines 2023/015 Vote des taux d'impôts 2023 - Ville de Coulaines Nom Prénom Pour Contre Abstention Commentaire
ROUILLON Christophe X
BABILLOT Catherine X Par procuration
BOUVIER Arlette X
CORREIA Nicole ABSENTE
DESPIERRES Catherine X
DUCHATELET Michel X
OMCAULE Françoise X NARBONNE
GORLIER Louis ABSENT
GOSNET Jennifer ABSENTE
GRINDA Béatrice X
GUÉDOUAR Salima X
GUIBOUT Pascal x
GUITTON Corinne X
JOSSELIN Gérard X
KUNDE Kurt X
LARGEAU Nadège x Par procuration
LE BARS Didier X
LE ROUX Dominique X
LECOQ Fabrice x Par procuration
MASSE Christophe X
MESANGE Karine X
NAGARADIJA Daniel X
PANNIER Francine X
PECATTE Alain X
PRIVAT Jennifer X
RABAUD-PLU Sandrine X
SERRAULT François X
SIOPATHIS Madeleine X
VELANE Olivane X
e Co U | a | n es 2023/015 Vote des taux d'impôts 2023 — Ville de Coulaines 2023/015 Vote des taux d'impôts 2023 - Ville de Coulaines
La hausse des coûts de l'énergie conjuguée à celle des matières premières et à la non-indexation
depuis 10 ans des dotations de l'Etat sur l'inflation pèse de manière considérable sur nos ressources locales
et notre capacité à financer à la fois nos investissements et nos travaux courants.
En l'espèce, la ville de Coulaines a, depuis 2012, enregistré une perte cumulée de Dotation globale
de fonctionnement de 2,57 millions par rapport à l'inflation.
La capacité d’autofinancement nette est passée de 839 000 euros en 2021 à 306 000 euros en 2022
soit une perte de 533 0000 euros du fait d’une facture d'énergie en hausse (220 000 euros), du coût de
l'alimentation (26 000 euros) et des décisions de l'Etat sur le point d'indice et la carrière des fonctionnaires
(350 000 euros).
Cela est totalement insuffisant pour réaliser notre plan pluriannuel d’investissements et mettre en
œuvre le Plan d'Action en faveur de l'Energie Durable que vous avez validé.
Comme dans la plupart des communes de France, les efforts significatifs d'économie et de rigueur
budgétaire ne suffisent pas à maintenir des marges de manœuvre convenables pour investir.
Notre choix est que la ville de Coulaines reste attractive grâce à sa qualité de la vie et à ses services
publics de qualité. Comme en témoignent le classement effectué par le Journal Du Dimanche qui place
Coulaines comme 2°" ville de la Sarthe où il fait le mieux vivre et l’augmentation de 30 % en 3 ans des prix
de l’immobilier.
Pour cela, il faut maintenir un service public local de qualité comprenant un accès au sport pour tous,
une offre culturelle diversifiée, des activités éducatives accessibles, des maisons de retraite agréables à
vivre ainsi qu’un soutien constant aux associations de notre territoire (JSC, MPT, Herberie, club des
retraités, comité de jumelage...).
Ce sera l'assurance pour que Coulaines puisse accueillir de nouveaux habitants, entreprises,
commerces, ce qui est essentiel à notre vitalité, à nos ressources financières futures et à notre attractivité.
Notre choix est aussi de réaliser un plan de 20,5 millions de rénovation thermique des bâtiments
municipaux construits entre 1970 et 2000 afin de réduire à long terme notre facture énergétique, lutter
contre le réchauffement climatique, réduire nos émissions de CO2 et diminuer notre dépendance aux
approvisionnements d'énergie venant de l'étranger.
Dans ce but, dès cette année, d'importants travaux d'isolation de nos bâtiments municipaux, parfois
vieux de 50. ans, seront engagés afin de garantir une meilleure maitrise de nos charges et donc de nos
impôts futurs. Grâce à ces investissements historiques, nous soutiendrons également l’emploi local et
participerons au dynamisme économique !
2023/015 Vote des taux d'impôts 2023 — Ville de Coulaines Afin de saisir l'opportunité des subventions actuelles de l’Union européenne, de l'Etat, de la région,
du département et de Le Mans Métropole, nous souhaîtons réaliser, sans retard, ces investissements
« verts » qui permettront de diminuer de 40 % nos émissions de CO2 et de ne pas rejeter, d’ici 2030, près
de 1000 tonnes de CO2 dans l'atmosphère.
Il faut rappeler que, depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, le
pouvoir fiscal de la collectivité repose sur la fixation des taux d'imposition des quatre taxes locales que sont
la taxe d'habitation des résidences secondaires, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière
sur les propriétés non-bâties, la cotisation foncière des entreprises.
Dans ce cadre, pour la première fois depuis 10 ans, et pour financer ces investissements durables, il
est nécessaire d’ajuster le taux de la taxe foncière de 5,84 points, ce qui représentera une augmentation
moyenne de 1,57 % par an depuis 2013. Nous resterons donc, sur une période de 10 ans, en conformité
avec l’engagement de modération fiscale.
l'est proposé d'ajuster les autres taux de taxes locales suivant les mêmes règles.
Ces nouveaux taux produiront, en 2023, une augmentation de nos recettes de 447 992 euros qui
seront affectées à la réalisation de nos investissements.
Conformément aux produits inscrits en recettes de fonctionnement pour le budget primitif 2023 et
aux orientations données lors du Débat d'Orientation Budgétaire, Monsieur le Maire propose d'établir les
taux d'imposition 2023 comme suit :
Impôt Taux 2022 | Taux 2023] Bases 2023 en € Produits 2023 attendus en €
Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants 17,89% 20,57% 583 728,00 € 120 073 €
Taxe sur le Foncier Bâti 38,94% 44,78% 7 000 000,00 € 3 134 600 €
Taxe sur le Foncier non Bâti 48,78% 56,10% 44 600,00 € 25 021 €
CFE (Cotisation Foncière des entreprises) 19,58% 22,52% 689 900,00 €] 155 365 €
Total des produits attendus TF, TFNB, CFE 3435059 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Ÿ_ DECIDE d'ajuster les taux de taxes locales indiqués ci-dessus.
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 13 avril 2023
La secrétaire de séance,
2023/015 Vote des taux d'impôts 2023 — Ville de Coulaines Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 072-217200955-20230413-2023_016BDEL-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 18/04/2023
EE
Coulaines VILLE
E
Coulaines 2023/016 : DECISION MODIFICATIVE N°1 – VILLE DE COULAINES
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 AVRIL 2023 à 18h00
Le treize avril deux-mil vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Maire.
Etaient présents : Christophe ROUILLON ; Arlette BOUVIER ; Catherine DESPIERRES ; Michel DUCHATELET ; Françoise FOUCAULT-NARBONNE ; Béatrice GRINDA ; Salima GUEDOUAR ; Pascal GUIBOUT ; Corinne GUITTON ; Gérard JOSSELIN ; Nourdine KALLAY ; Kurt KUNDE ; Didier LE BARS ; Dominique LE ROUX ; Christophe MASSE ; Karine MESANGE ; Daniel NAGARADJA ; Francine PANNIER ; Alain PECATTE ; Sadrine RABAUD-PLU ; François SERRAULT et Olivane VELANE.
Procurations : Catherine BABILLOT donne procuration à Christophe ROUILLON; Mme GOSNET; Nadège LARGEAU donne procuration à Didier LE BARS ; Fabrice LECOQ donne procuration à Christophe MASSE; Madeleine SIOPATHIS donne procuration à Karine MESANGE.
Absents : Nicole CORREIA ; Louis GORLIER.
Absents excusés : Jennifer GOSNET
Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER
Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 22 Quorum : 22/29 Suffrages exprimés : 26
2023/016 : DECISION MODIFICATIVE N°1 – VILLE DE COULAINES
ADOPTEE A L’UNANIMITE E
Coulaines 2023/016 : DECISION MODIFICATIVE N°1 – VILLE DE COULAINES
Nom Prénom Pour Contre Abstention Commentaire
ROUILLON Christophe X
BABILLOT Catherine X Par procuration
BOUVIER Arlette X
CORREIA Nicole ABSENTE
DESPIERRES Catherine X
DUCHATELET Michel X
FOUCAULT-
NARBONNE Françoise X
GORLIER Louis ABSENT
GOSNET Jennifer ABSENTE
GRINDA Béatrice X
GUÉDOUAR Salima X
GUIBOUT Pascal X
GUITTON Corinne X
JOSSELIN Gérard X
KUNDE Kurt X
LARGEAU Nadège X Par procuration
LE BARS Didier X
LE ROUX Dominique X
LECOQ Fabrice X Par procuration
MASSE Christophe X
MESANGE Karine X
NAGARADJA Daniel X
PANNIER Francine X
PECATTE Alain X
RABAUD-PLU Sandrine X
SERRAULT François X
SIOPATHIS Madeleine X Par procuration
VELANE Olivane X 2023/016 Décision modificative n° 1- Ville de Coulaines
Cette proposition de Décision Modificative n°1 a pour principal objectif d'inscrire les
ajustements de crédits nécessaires suite aux décisions prises lors des dernières réunions des instances
de la collectivité.
Les dépenses correspondantes sont financées par le redéploiement de crédits et/ou par
l'inscription des financements correspondants.
Dans un souci de lisibilité, la présente DM1 s'articule autour des principaux volets suivants :
L'affectation des résultats :
L'inscription budgétaire des restes à réaliser 2022 de la section investissement ;
L'ajustement de crédits pour l'amortissement des immobilisations ;
Divers achats et travaux non prévus au Budget Primitif 2023. SKK SK
De plus des recettes supplémentaires ont été inscrites liées à l'augmentation:
Ÿ des taux d'imposition : affectée à la section d'investissement pour abonder l'opération PAED ;
dela DGF: affectée au dépenses imprévues vu les incertitudes concernant l'énergie et la masse
salariale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Ÿ”_ APPROUVE cette décision modificative n°1.
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 13 avril 2023
La secrétaire de séance, Le Maire,
2023/016 Décision modificative n° 1- Ville de Coulaines DECISION MODIFICATIVE N° 1 /2033 Crédits Affectation TOTAL
nouveaux du résultat
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL 3 570 177,51 0,00 3 570 177,51
OP Fonction Service Article Objet
011 Charges à caractère général 1 000,00 1 000,00
823 608 60621 Achat cube de gaz pour désherbage 1 000,00 1 000,00
0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 500,00 7 500,00
6574 |Subvention aide primo-installation libérale de médecin 7 500,00 7 500,00
042 Opérations d'ordres de transfert entre sections 4 471,99 4 471,99
01 1 6811 Amortissements des immobilisations -4 471,99 -4 471,99
01 022 Dépenses imprévues 108 187,00 108 187,00
01 023 Virement à la section d'investissement 3 457 962,50 3 457 962,50
RECETTES DE FONCTIONNEMENT TOTAL 257 540,00 13 312 637,51 3 570 177,51
73 Impôts et Taxes 149 353,00 149 353,00
01 | 3 73111 |Recette supplémentaire liée à l'augmentation des taux 149 353,00 149 353,00
74 Dotations 108 187,00 0,00 108 187,00
01 2 7411 Augmentation DGF suite à notification 108 187,00 108 187,00
01 1 002 Résultat de fonctionnement cumulé reporté 3312 637,51] 3 312 637,51
DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL TL Par A TcAsen TOTAL
OP Fonction Service Article Objet 453 304,31 3 409 713,21 0,00 3 863 017,52
20 Immob. Incorporelles 33 769,46 6 593,72 0,00 40 363,18
23 020 14 2031 |Contrôle technique travaux et accessibilité + missions 8 353,54 8 353,54
18 026 601 2031 |Etude reprise 61 concessions pour état d'abandon 9 304,80 9 304,80
588 33 208 2031 {Accompagnement pour la requalification Espace Jeunes 6 000,00 6 000,00
21 71 15 2031 [Audit énergie cotation et étude faisabilité CEE - M 3 500,00 3 500,00
600 33 200 2051 |Film promotionnel "Saison culturelle 2022/2023" 2 274,00 2 274,00
22 020 13 2051 |Droits d'accès "inviséo" 2022/2023 4 337,12 4 337,12
22 020 13 2051 (Matériel de détection intrusion - Hotel de ville 6 593,72 6 593,72
21 Immob. Corporelles 266 104,39 85 728,24 0,00 351 832,63
548 823 608 2121 |Frs et plantation 3 arbres Parcs & Jardins 2 754,00 2 754,00
548 823 608 2121 |Frs et plantation arbres Parcs & Jardins 4 014,00 4 014,00
548 823 608 2121 |Taille d'arbres - parcs et jardins 5 376,00 5 376,00
556 823 608 2128 [Achat niche opaque médium ECOPATURAGE 444,60 444,60
556 823 608 2128 |Réfection chemin des pommiers Parcs & Jardins 5 157,90 5 157,90
18 026 601 21316 |Levé topographique et création SIG Cimetière 1 635,20 1 635,20
568 020 13 2135 |Remise et état du parquet de Mr le Maire 1 416,38 1 416,38
19 212 102 2135 |Frs et pose poste de relevage + trappe Gymnase CAMUS 2 820,00 2 820,00
496 64 404 2135 |Frs et pose parte grande vitrage PVC blanc CRECHE CABRIOLE 1 153,32 1 153,32
502 823 608 2135 [Filet pare ballons City stade Place d'Arcachon 974,52 974,52
586 60 210 2135 |Frs et pose matériel détection intrusion Maisons pour Tous 4 444,04 4 444,04
488 412 220 2135 [Filet pare ballons Stade Val Monnet 59 994,60 59 994,60
575 212 102 2135 [Remplacement détecteur et luminaire par led 7 965,24 7 965,24
599 212 103 2135 |Clôture Ecole BRAQUE 16 922,88 16 922,88
586 60 210 2135 |Création GC Fibre Maisons pour Tous 5 077,80 5 077,80
608 212 103 2135 |Frs porte garage basculante simple paroi Ecole BRAQUE 2139,18 2 139,18
557 523 212 2135 |Porte et vélux Hôtel social 2 671,20 2671,20
557 523 212 2135 |Porte et vélux Hôtel social 2 248,80 2 248,80
83 63 409 2135 {Installation d'un volet roulant Relais petite enfance 555,60 555,60
86 63 409 2135 [Installation sol souple Relais petite enfance 14 246,64 14 246,64
677 020 14 2135 |Remise en état des alarmes et éclairages 15 Bâtiments 11 897,16 11 897,16
570 33 206 2135 |Installation alarme anti-intrusion HERBERIE 4 760,00 4 760,00
585 324 205 2135 [Achat d'une centrale de commande Opus 2 cloches - Eglise 2 173,50 2 173,50
579 a11 216 2135 |Fourniture et pose cables raccordement paniers baskets - COSEC 1 017,60 1 017,60
579 411 216 2135 |Achat de 3 pupitres - Cosec 3 033,60 3 033,60
608 212 103 2135 |Dépannage chaufferie - ECOLE BRAQUE 1 968,53 1 968,53
27 020 13 2135 [Travaux de plomberie 20 000,00 20 000,00
28 020 13 2135 [Travaux d'électricité 20 000,00 20 000,00
29 020 13 2135 [Travaux de rénovation (peinture) 5 000,00 5 000,00
547 822 603 2152 |Fournitures de signalétiques extérieures-Espace Victor Hugo 540,00 540,00
547 822 603 2152 |Fournitures de signalétiques extérieures-Maison France Service 296,40 296,40
547 822 603 2152 |Réalisation de signalétiques extérieures - relais petite enfance 798,00 798,00
547 822 603 2152 |Réalisation d'un sticker - voirie 23,16 23,16
564 311 203 21532 |Remplacement réseau vidange assainissement - Ecole de musique 1 316,99 1 316,99
601 822 603 21568 |Frs et pose caméra vidéo surveillance 7 745,06 7 745,06 538 020 14 2158 [Achat petit outillage Sces techniques 938,59 938,59
538 020 14 2158 |Achat petit outillage Sces techniques 1 818,34 1 818,34
678 020 14 2158 [Achat matériaux Plan communal de sauvegarde 1 285,64 1 285,64
539 823 608 2158 [Tondeuse hélicoidale Parcs et Jardins 36 958,80 36 958,80
684 020 13 2182 [Prestation de flocage de 20 véhicules 8 112,00 8 112,00
22 020 13 2183 |Frs et mise en service matériel informatique 35 240,40 35 240,40
22 60 2183 |Frs et livraison matériel informatique AFIC 6 459,60 6 459,60
568 020 13 2183 |Achat de 26 lampes de bureaux Mairie 757,90 757,90
19 212 102 2184 |Achat Armoire Pâquerette-ALSH 444,17 444,17
19 212 102 2188 |Achat réfrigérateur combiné Pole CAMUS 326,17 326,17
538 413 223 2188 |Achat autolaveuse PISCINE 349,41 349,41
537 251 108 2188 Achat coupe légumes Restaurant scolaire CAMUS 2 081,24 2 081,24
537 251 108 2188 Achat armoire frigorifique et éplucheuse essoreuse CAMUS 9 134,83 9 134,88
538 020 14 2188 |Achat aspirateur eau + poussière Sces Techniques 845,76 845,76
514 413 223 2188 |Achat matériel pédagogique PISCINE 4 080,63 4 080,63
83 63 409 2188 [Remplacement store extérieur RPE 4 238,06 4 238,06
563 33 208 2188 |Eclairage pour extérieur Salle Henri Salvador 1 178,52 1 178,52
594 64 410 2188 |Achat la cabane Crèche Multi accueil 590,40 590,40
538 020 13 2188 |Achat matériel et outillage Sces Techniques 730,16 730,16
537 251 108 2188 |Coupe trancheur pain Restaurant scolaire CAMUS 2 367,60 2 367,60
538 020 14 2188 |Achat de coffret électrique pour manifestations de la collectivité 4 131,22 4131,22
25 020 14 2188 |Achat électrodes pour défibrilateurs 2617,16 2617,16
16 80 903 2188 [Remplacement ampli TV-La closerie 1 105,20 1 105,20
514 413 223 2188 |Achat de 2 pré-régulateurs chloromètres - piscine 3 458,88 3 458,88
23 |Immob. en cours 153 430,46 3 317 391,25 0,00 3 470 821,71
23 411 215 2313 |Mise en sécurité PMR des tribunes Gymnase CAMUS 3 703,02 3 703,02
19 212 102 2313 [Travaux de désambuage du réseau de chauffage CAMUS 6 712,80 6 712,80
19 212 215 2313 [Création d'un regard au gymnase CAMUS 13 296,00 13 296,00
679 823 608 2313 [Aménagements terrain MAURY 17 820,00 17 820,00
21 020 14 2313 Etude de maitrise d'œuvre Rénovation énergétique de 4 bâtiments | 14 666,30 communaux (Fantasia, Oasis, Espace jeune, Complexe sportif de la Gironde 14 666,30
2313 Etude de maitrise d'œuvre Rénovation énergétique de 4 bâtiments | 6 396,69 o1 020 14 communaux (Fantasia, Oasis, Espace jeune, Complexe sportif de la Gironde 6 306,60
2313 Etude de maitrise d'œuvre Rénovation énergétique de 4 bâtiments | 2 034.96 21 020 14 communaux (Fantasia, Oasis, Espace jeune, Complexe sportif de la Gironde ’ 2 034,96
Etude de maitrise d'œuvre Rénovation énergétique de 4 bâtiments
21 020 14 2313 [communaux (Fantasia, Oasis, Espace jeune, Complexe sportif de la Gironde 75 151,69 75 151,69
21 020 14 2313 [Intervention pour faire relevé charpente COSEC 1 800,00 1 800,00
21 020 14 2313 |PAED Coordination Sécurité protection santé phase conception 5 400,00 5 400,00
21 411 14 2313 |Diagnostique amiante avant travaux de renovation énergétique 5 000,00 5 000,00
21 2313 |PAED 149 353,00 149 353,00
524 71 15 2313 |Travaux de renovation Maison 14 rue du Ponceau 1 449,00 1 449,00
81 20 14 2313 |Travaux divers 3 168 038,25 3 168 038,25
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT TOTAL 0,00 1 389 933,72 12 473 083,80] 3 863 017,52
021 Virement de la section de fonctionnement 3 457 962,50 3 457 962,50
16 Emprunts et dettes assimiliés -2 063 556,79 -2 063 556,79
-2 063 556,79 -2 063 556,79
28 | Amortissements des immobilitations -4 471,99 -4 471,99
01 1 2804111 Amortissement -4 067,05 4 067,05
01 1 28135 Amortissement -1 739,95 -1 739,95
01 1 281538 Amortissement 973,83 973,83
01 1 28158 Amortissement -783,57 -783,57
01 1 28188 Amortissement 1 144,75 1 144,75
0,00
0,00
0,00
01 1 001 Solde d'exécution de la section d'investissement 2473 083,80] 2 473 083,80 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 072-217200955-20230413-2023_017BDEL-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 18/04/2023
EE
Coulaines VILLE
E
Coulaines 2023/017 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 – SALLE HENRI SALVADOR
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 AVRIL 2023 à 18h00
Le treize avril deux-mil vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Maire.
Etaient présents : Christophe ROUILLON ; Arlette BOUVIER ; Catherine DESPIERRES ; Michel DUCHATELET ; Françoise FOUCAULT-NARBONNE ; Béatrice GRINDA ; Salima GUEDOUAR ; Pascal GUIBOUT ; Corinne GUITTON ; Gérard JOSSELIN ; Nourdine KALLAY ; Kurt KUNDE ; Didier LE BARS ; Dominique LE ROUX ; Christophe MASSE ; Karine MESANGE ; Daniel NAGARADJA ; Francine PANNIER ; Alain PECATTE ; Sadrine RABAUD-PLU ; François SERRAULT et Olivane VELANE.
Procurations : Catherine BABILLOT donne procuration à Christophe ROUILLON; Mme GOSNET; Nadège LARGEAU donne procuration à Didier LE BARS ; Fabrice LECOQ donne procuration à Christophe MASSE; Madeleine SIOPATHIS donne procuration à Karine MESANGE
Absents : Nicole CORREIA ; Louis GORLIER.
Absents excusés : Jennifer GOSNET
Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER
Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 22 Quorum : 22/29 Suffrages exprimés : 26
2023/017 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 – SALLE HENRI SALVADOR
ADOPTEE A LA MAJORITE E
Coulaines 2023/017 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 – SALLE HENRI SALVADOR
Nom Prénom Pour Contre Abstention Commentaire
ROUILLON Christophe X
BABILLOT Catherine X Par procuration
BOUVIER Arlette X
CORREIA Nicole ABSENTE
DESPIERRES Catherine X
DUCHATELET Michel X
FOUCAULT-
NARBONNE Françoise X
GORLIER Louis ABSENT
GOSNET Jennifer ABSENTE
GRINDA Béatrice X
GUÉDOUAR Salima X
GUIBOUT Pascal X
GUITTON Corinne X
JOSSELIN Gérard X
KUNDE Kurt X
LARGEAU Nadège X Par procuration
LE BARS Didier X
LE ROUX Dominique X
LECOQ Fabrice X Par procuration
MASSE Christophe X
MESANGE Karine X
NAGARADJA Daniel X
PANNIER Francine X
PECATTE Alain X
RABAUD-PLU Sandrine X
SERRAULT François X
SIOPATHIS Madeleine X Par procuration
VELANE Olivane X 2023/017 Approbation du compte de gestion 2022 — salle Henri Salvador
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SGC LE MAKS METROPOLE ET AMENDRS
H° CODIQUE 072032
Date Edition : 02/03/2023
PRÉSENTÉ À
La Chambre régionaie der comptes
SALLE POLYVALENTE COULAINES
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PAR LK({S}) COMPTABLE (8)
M Jean MARTY
M Bencit HELIAS
M Nicolas MARTIN
IDENTIFIANT BUDGET S3804
K° Ge SIRET 21720095500126
AYANT EXERCÉ AU COURS DK LA GESTIOW
DU 01/01/2022 AU 28/02/2022
LU 01/03/2022 AU 31/12/2022
DU 01/01/2023 AU 03/03/2023
Résultats budgétaires de l'exercice
Exercice 2022
Î Î SECTION D'INVESTIESRMENT ——— SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DKS SECTIONS 1
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
53804 - SALLE POLYVVALENTE COULAINES Exercice 2022
BRSULTAT À LA CLOTURE LE
L'EXERCICE PRECRDENT : 2021 RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU IRTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NOR BUDIERTAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'ERERCICE 2022
I - Budget principal 3
Fonction —
EST E et es services à
E TOTAL 11
caractère striel
BOL COTLAINES
Fonctioniement
III 21 800,
ur ‘ U — Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Ÿ”_ APPROUVE le compte de gestion 2022 de la salle Henri Salvador.
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 13 avril 2023
La secrétaire de séance, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 072-217200955-20230413-2023_018BDEL-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 18/04/2023
EE
Coulaines VILLE
E
Coulaines 2023/018 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2022 – SALLE HENRI SALVADOR
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 AVRIL 2023 à 18h00
Le treize avril deux-mil vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Maire.
Etaient présents : Christophe ROUILLON ; Arlette BOUVIER ; Catherine DESPIERRES ; Michel DUCHATELET ; Françoise FOUCAULT-NARBONNE ; Béatrice GRINDA ; Salima GUEDOUAR ; Pascal GUIBOUT ; Corinne GUITTON ; Gérard JOSSELIN ; Nourdine KALLAY ; Kurt KUNDE ; Didier LE BARS ; Dominique LE ROUX ; Christophe MASSE ; Karine MESANGE ; Daniel NAGARADJA ; Francine PANNIER ; Alain PECATTE ; Sadrine RABAUD-PLU ; François SERRAULT et Olivane VELANE.
Procurations : Catherine BABILLOT donne procuration à Christophe ROUILLON; Mme GOSNET; Nadège LARGEAU donne procuration à Didier LE BARS ; Fabrice LECOQ donne procuration à Christophe MASSE; Madeleine SIOPATHIS donne procuration à Karine MESANGE.
Absents : Nicole CORREIA ; Louis GORLIER.
Absents excusés : Jennifer GOSNET
Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER
Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 22 Quorum : 22/29 Suffrages exprimés : 24
2023/018 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2022 – SALLE HENRI SALVADOR
ADOPTEE A L’UNANIMITE E
Coulaines 2023/018 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2022 – SALLE HENRI SALVADOR
Nom Prénom Pour Contre Abstention Commentaire
ROUILLON Christophe Monsieur le Maire quitte la salle
BABILLOT Catherine Par procuration
BOUVIER Arlette X
CORREIA Nicole ABSENTE
DESPIERRES Catherine X
DUCHATELET Michel X
FOUCAULT-
NARBONNE Françoise X
GORLIER Louis ABSENT
GOSNET Jennifer ABSENTE
GRINDA Béatrice X
GUÉDOUAR Salima X
GUIBOUT Pascal X
GUITTON Corinne X
JOSSELIN Gérard X
KUNDE Kurt X
LARGEAU Nadège X Par procuration
LE BARS Didier X
LE ROUX Dominique X
LECOQ Fabrice X Par procuration
MASSE Christophe X
MESANGE Karine X
NAGARADJA Daniel X
PANNIER Francine X
PECATTE Alain X
RABAUD-PLU Sandrine X
SERRAULT François X
SIOPATHIS Madeleine X Par procuration
VELANE Olivane X 2023/018 Approbation du compte administratif de l’exercice 2022 -— salle Henri Salvador
Les dépenses totales de fonctionnement s'élèvent à 102 680.22 € et les recettes totales de
fonctionnement à 102 680.22 € avec une subvention d'équilibre de la ville de 91 009.21 €.
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 2 147.69 € et les recettes à 4 785.35 €.
L'excédent d'investissement s'élève à 2 637.66 €.
à caractère s6
- Eau et assainissement 23 604,47
- Electricité . 7
0613 - Gaz chauffage urbain
1 - Petit materiel Sce Culturel & Salle
6311- Petit materiel Sces Techniques
- Produits d'entreti
36 - Vétement de travail - Fournitures administratives
6068 - Autres matières et fournitures
135 - Locations mobilières
1521 - Entretien et réparations bâtiments publics
1528 - Entretien et réparations autres biens immobiliers
1558 - Autres bien 156 - Maintenance
168 - Autres 2 - Frais de télécommunications
- Frais de gardiennage | .
- Frais de des locaux
- Taxes sur le chiffre d'affaires non
12 - de et frais assimilés
8 - Autre personnel extérieur - Médecine du
- Autres de courante
- diverses de la courante
- Dotations aux amortissements et aux
- Dotations aux amort. des immos
1214,17 8
121417€|_ 8000,00€ vente d' € €
87 044 105 399,25 €
87 044,25 €| 105 399
- Ventes de de marchandises
06 - Prestations de services _
- Autres d'activités annexes
4 - Subventions d'
401 - d'
0,00
€|72
10
-21 604,47
6
20 495
-739,71
379
8
0 =
0
0
148,79
133
10 533,37
8 034
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 603,75
0
48
8 11 10 4
.800000€| 1167101€| 10456,84€ 0 € 0,00 €
106 €| 91009 3 964
106 €| 91009 3 964,96 €
2023/018 Approbation du compte administratif de l'exercice 2022 — salle Henri Salvador Année 2022
Ee 207 _ | Budget Pimitifl DM |Budget définitifl CA
21 - Immobilisations corporelles 9 449,53 € 4 109,25 €/17 476,99 € 21 586,24 €| 2 147,69 €
2135 - Installat’ générales, agencements, aménagements des construct’_ | 4 304,18 € 0,00 €| 676,10 € 676,10 € 0,00 €
2184 - Mobilier 0,00 € 0,00 €| 8 800,89 € 8 800,89 € 0,00 €
2188 - Autres 5 145,35 € 4 109,25 €| 8 000,00 € 12 109,25 €|2 147,69 €
23 - Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 €| 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00 €
2313 - Constructions 0,00 € 0,00 €| 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 29 915,26 € 0,00 €|21 800,89 € 21 800,89 € 0,00 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 29 915,26 € 0,00 €|21 800,89 € 21 800,89 € 0,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 335,16 € 4109,25€| 676,10 € 4 785,35 €|4 785,35 €
28135 - Installat’ générales, agencements, aménagement des construct*| 0,00 € 272,34€| 676,10 € 948,44 €| 948,44 €
28138 - Autres constructions | 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
28183 - Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
28184 - Mobilier 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €| 0,00€ 28188 - Autres 1 335,16 € 3 836,91 € 0,00 € 3 836,91 €|3 836,91 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
v”_ APPROUVE le compte administratif 2022 de la salle Henri Salvador.
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 13 avril 2023
2023/018 Approbation du compte administratif de lexercice 2022 — salle Henri Salvador Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 072-217200955-20230413-2023 _019DEL-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 18/04/2023
EE
Coulaines VILLE
E
Coulaines 2023/019 : AFFECTATION DU RESULTAT 2022 – SALLE HENRI SALVADOR
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 AVRIL 2023 à 18h00
Le treize avril deux-mil vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Maire.
Etaient présents : Christophe ROUILLON ; Arlette BOUVIER ; Catherine DESPIERRES ; Michel DUCHATELET ; Françoise FOUCAULT-NARBONNE ; Béatrice GRINDA ; Salima GUEDOUAR ; Pascal GUIBOUT ; Corinne GUITTON ; Gérard JOSSELIN ; Nourdine KALLAY ; Kurt KUNDE ; Didier LE BARS ; Dominique LE ROUX ; Christophe MASSE ; Karine MESANGE ; Daniel NAGARADJA ; Francine PANNIER ; Alain PECATTE ; Sadrine RABAUD-PLU ; François SERRAULT et Olivane VELANE.
Procurations : Catherine BABILLOT donne procuration à Christophe ROUILLON; Mme GOSNET; Nadège LARGEAU donne procuration à Didier LE BARS ; Fabrice LECOQ donne procuration à Christophe MASSE; Madeleine SIOPATHIS donne procuration à Karine MESANGE.
Absents : Nicole CORREIA ; Louis GORLIER.
Absents excusés : Jennifer GOSNET
Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER
Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 22 Quorum : 22/29 Suffrages exprimés : 26
2023/019 : AFFECTATION DU RESULTAT 2022 – SALLE HENRI SALVADOR
ADOPTEE A L’UNANIMITE E
Coulaines 2023/019 : AFFECTATION DU RESULTAT 2022 – SALLE HENRI SALVADOR
Nom Prénom Pour Contre Abstention Commentaire
ROUILLON Christophe X
BABILLOT Catherine X Par procuration
BOUVIER Arlette X
CORREIA Nicole ABSENTE
DESPIERRES Catherine X
DUCHATELET Michel X
FOUCAULT-
NARBONNE Françoise X
GORLIER Louis ABSENT
GOSNET Jennifer ABSENTE
GRINDA Béatrice X
GUÉDOUAR Salima X
GUIBOUT Pascal X
GUITTON Corinne X
JOSSELIN Gérard X
KUNDE Kurt X
LARGEAU Nadège X Par procuration
LE BARS Didier X
LE ROUX Dominique X
LECOQ Fabrice X Par procuration
MASSE Christophe X
MESANGE Karine X
NAGARADJA Daniel X
PANNIER Francine X
PECATTE Alain X
RABAUD-PLU Sandrine X
SERRAULT François X
SIOPATHIS Madeleine X Par procuration
VELANE Olivane X 2023/019 Affectation du résultat 2022 — salle Henri Salvador
Salle Henri Salvador _ (RESULTAT 2022 Salle Henri Se
|
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | TOTAL CUMUL]
. … Prévisions tolales 26 586,24 114 125,35 7 | "140 711,59
_RECETTES ____. Titres émis 4 785, 35 7 102680,22 107 465, 57. 1
sans 002 et 021, avec 1068
do Autorisations totales __ 2658624 | 11412535 | 14071159
DEPENSES Engagements _. D L
: Mandats émis 2 147,69 102 680,22 104 827,91
|7 Dépenses engagées non mandatées
. Solde d'exécution Le Lune = Liu
RESULTATS | Excédent 2 637,66 __ 0,00 2 637,66 DE L'EXERCICE Déficit
__ RESULTAT 7 Excédent 21 800,89 7721 800,89
REPORTE Déficit
RESULTAT Excédent __24 438,55 7 24 438,55
CUMULE Déficit
1
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET _.
ithors r reste à réaliser) LL LL À.
N-1 CN N Cumulé
2021 2022 2022 2022
Résultat de clôture de Part affectée à . Solde Résultat de
l'exercice précédent l'investissement d'exécution clôture
Investissement 21 800,89 7 2637,66 7 | 24 438,55
Fonctionnement 0,00 “0,00 0,00
Total 21 800,89 0,00 2 637,66 24 438,55
Résultat d'investissement à affecter : 2022
Au 31/12/2027 . 21 800,89 Au titre de l'année 2022 2 637,66 .
Solde d'exécution de la section d'investissement 24 438,55 001 Recettes Solde des reste à réaliser
Affectation obligatoire 0,00
Affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (002) 0,00
2023/019 Affectation du résultat 2022 — salle Henri Salvador Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Ÿ_ APPROUVE l'affectation du résultat 2022 de la salle Henri Salvador.
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 13 avril 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe ROUI
—
2023/019 Affectation du résultat 2022 -— salle Henri Salvador Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 072-217200955-20230413-2023 _020BDEL-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 18/04/2023
EE
Coulaines VILLE
E
Coulaines 2023/016 : DECISION MODIFICATIVE N°1 – SALLE HENRI SALVADOR
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 AVRIL 2023 à 18h00
Le treize avril deux-mil vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Maire.
Etaient présents : Christophe ROUILLON ; Arlette BOUVIER ; Catherine DESPIERRES ; Michel DUCHATELET ; Françoise FOUCAULT-NARBONNE ; Béatrice GRINDA ; Salima GUEDOUAR ; Pascal GUIBOUT ; Corinne GUITTON ; Gérard JOSSELIN ; Nourdine KALLAY ; Kurt KUNDE ; Didier LE BARS ; Dominique LE ROUX ; Christophe MASSE ; Karine MESANGE ; Daniel NAGARADJA ; Francine PANNIER ; Alain PECATTE ; Sadrine RABAUD-PLU ; François SERRAULT et Olivane VELANE.
Procurations : Catherine BABILLOT donne procuration à Christophe ROUILLON; Mme GOSNET; Nadège LARGEAU donne procuration à Didier LE BARS ; Fabrice LECOQ donne procuration à Christophe MASSE; Madeleine SIOPATHIS donne procuration à Karine MESANGE.
Absents : Nicole CORREIA ; Louis GORLIER.
Absents excusés : Jennifer GOSNET
Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER
Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 22 Quorum : 22/29 Suffrages exprimés : 26
2023/016 : DECISION MODIFICATIVE N°1 – SALLE HENRI SALVADOR
ADOPTEE A L’UNANIMITE E
Coulaines 2023/016 : DECISION MODIFICATIVE N°1 – SALLE HENRI SALVADOR
Nom Prénom Pour Contre Abstention Commentaire
ROUILLON Christophe X
BABILLOT Catherine X Par procuration
BOUVIER Arlette X
CORREIA Nicole ABSENTE
DESPIERRES Catherine X
DUCHATELET Michel X
FOUCAULT-
NARBONNE Françoise X
GORLIER Louis ABSENT
GOSNET Jennifer ABSENTE
GRINDA Béatrice X
GUÉDOUAR Salima X
GUIBOUT Pascal X
GUITTON Corinne X
JOSSELIN Gérard X
KUNDE Kurt X
LARGEAU Nadège X Par procuration
LE BARS Didier X
LE ROUX Dominique X
LECOQ Fabrice X Par procuration
MASSE Christophe X
MESANGE Karine X
NAGARADJA Daniel X
PANNIER Francine X
PECATTE Alain X
RABAUD-PLU Sandrine X
SERRAULT François X
SIOPATHIS Madeleine X Par procuration
VELANE Olivane X 2023/020 Décision modificative n° 1 - Salle Henri Salvador
Cette proposition de décision modificative n°1 à pour principal objectif d'inscrire les crédits
nécessaire suite aux décisions prises lors des dernières réunions des instances de la collectivité.
Les dépenses correspondantes sont financées par le redéploiement de crédits et/ou par
l'inscription des financements correspondants.
: SALLE HENRI SALVADOR
nn | F
Décision modificative n° 172023
DEPENSES L'INVESTISSEMENT 24 438,55
21 Immob. Corporelles 18 438,55
2184 |Mobiler 9 438,56 2188 Achat de matériel 9 000,00
23 Immob. en cours 6 000,00
2313 Travaux constructions 6 000,00
RECETTES D'INVESTIS SEMENT 24 438,55
[ oo1 Sotde d'éxécution de le section d'investissement 24 438,55
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Ÿ” APPROUVE cette décision modificative n°1.
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 13 avril 2023
La secrétaire de séance,
Christophe\ROUILLON
2023/020 Décision modificative n° 1 - Salle Henri Salvador Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 072-217200955-20230413-2023 _021BDEL-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 18/04/2023
EE
Coulaines VILLE
E
Coulaines 2023/021 : SUBVENTIONS DIVERSES
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 AVRIL 2023 à 18h00
Le treize avril deux-mil vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Maire.
Etaient présents : Christophe ROUILLON ; Arlette BOUVIER ; Catherine DESPIERRES ; Michel DUCHATELET ; Françoise FOUCAULT-NARBONNE ; Béatrice GRINDA ; Salima GUEDOUAR ; Pascal GUIBOUT ; Corinne GUITTON ; Gérard JOSSELIN ; Nourdine KALLAY ; Kurt KUNDE ; Didier LE BARS ; Dominique LE ROUX ; Christophe MASSE ; Karine MESANGE ; Daniel NAGARADJA ; Francine PANNIER ; Alain PECATTE ; Sadrine RABAUD-PLU ; François SERRAULT et Olivane VELANE.
Procurations : Catherine BABILLOT donne procuration à Christophe ROUILLON; Mme GOSNET; Nadège LARGEAU donne procuration à Didier LE BARS ; Fabrice LECOQ donne procuration à Christophe MASSE; Madeleine SIOPATHIS donne procuration à Karine MESANGE.
Absents : Nicole CORREIA ; Louis GORLIER.
Absents excusés : Jennifer GOSNET
Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER
Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 22 Quorum : 22/29 Suffrages exprimés : 26
2023/021 : SUBVENTIONS DIVERSES
ADOPTEE A L’UNANIMITE E
Coulaines 2023/021 : SUBVENTIONS DIVERSES
Nom Prénom Pour Contre Abstention Commentaire
ROUILLON Christophe X
BABILLOT Catherine X Par procuration
BOUVIER Arlette X
CORREIA Nicole ABSENTE
DESPIERRES Catherine X
DUCHATELET Michel X
FOUCAULT-
NARBONNE Françoise X
GORLIER Louis ABSENT
GOSNET Jennifer ABSENTE
GRINDA Béatrice X
GUÉDOUAR Salima X
GUIBOUT Pascal X
GUITTON Corinne X
JOSSELIN Gérard X
KUNDE Kurt X
LARGEAU Nadège X Par procuration
LE BARS Didier X
LE ROUX Dominique X
LECOQ Fabrice X Par procuration
MASSE Christophe X
MESANGE Karine X
NAGARADJA Daniel X
PANNIER Francine X
PECATTE Alain X
RABAUD-PLU Sandrine X
SERRAULT François X
SIOPATHIS Madeleine X Par procuration
VELANE Olivane X 2023/021 Subventions diverses
ORGANISMES Montant proposé _ VOTE _ 2023 Conseil municipal
INALTA - Point soleil 100,00 100,00
Association des Conciliateurs de Justice de la Cour d'Appel d'Angers 150,00 150,00
Comité de jumelage de Coulaines 4 000,00 4 000,00
Culture et bibliotheque pour tous 1 500,00 1 500,00
Protection civile : Dons financiers pour la fourniture de générateurs en Ukraine 1 009,00 1 000,00
Maison pour tous-Projet "Aller vers les inusible" 472022 1 250,00 1 250,00
Maison pour tous-Actions de quartiers, TAP, sportives, renforcement CLAS 3t 2022 18 720,00 18 720,00
Maison pour tous-Opération "Argent de poche"(24/10 à 28/10/2022) 435,00 435,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Ÿ”_ AUTORISE le versement des subventions 2023 tel que ci-dessus.
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 13 avril 2023
\ Le Maire, La secrétaire de séance
Christophe ROUILLON
2023/021 Subventions diverses Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 072-217200955-20230413-2023_022BDEL-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 18/04/2023
EE
Coulaines VILLE
E
Coulaines 2023/022 : CONVENTION D’INSTRUCTION DES ENSEIGNES, PRE-ENSEIGNES ET PUBLICITES ENTRE LA COMMUNE DU MANS ET LA COMMUNAUTE URBAINE LE MANS METROPOLE
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 AVRIL 2023 à 18h00
Le treize avril deux-mil vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Maire.
Etaient présents : Christophe ROUILLON ; Arlette BOUVIER ; Catherine DESPIERRES ; Michel DUCHATELET ; Françoise FOUCAULT-NARBONNE ; Béatrice GRINDA ; Salima GUEDOUAR ; Pascal GUIBOUT ; Corinne GUITTON ; Gérard JOSSELIN ; Nourdine KALLAY ; Kurt KUNDE ; Didier LE BARS ; Dominique LE ROUX ; Christophe MASSE ; Karine MESANGE ; Daniel NAGARADJA ; Francine PANNIER ; Alain PECATTE ; Sadrine RABAUD-PLU ; François SERRAULT et Olivane VELANE.
Procurations : Catherine BABILLOT donne procuration à Christophe ROUILLON; Mme GOSNET; Nadège LARGEAU donne procuration à Didier LE BARS ; Fabrice LECOQ donne procuration à Christophe MASSE; Madeleine SIOPATHIS donne procuration à Karine MESANGE.
Absents : Nicole CORREIA ; Louis GORLIER.
Absents excusés : Jennifer GOSNET
Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER
Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 22 Quorum : 22/29 Suffrages exprimés : 26
2023/022 : CONVENTION D’INSTRUCTION DES ENSEIGNES, PRE-ENSEIGNES ET PUBLICITES ENTRE LA COMMUNE DU MANS ET LA COMMUNAUTE URBAINE LE MANS METROPOLE
ADOPTEE A L’UNANIMITE E
Coulaines 2023/022 : CONVENTION D’INSTRUCTION DES ENSEIGNES, PRE-ENSEIGNES ET PUBLICITES ENTRE LA COMMUNE DU MANS ET LA COMMUNAUTE URBAINE LE MANS METROPOLE
Nom Prénom Pour Contre Abstention Commentaire
ROUILLON Christophe X
BABILLOT Catherine X Par procuration
BOUVIER Arlette X
CORREIA Nicole ABSENTE
DESPIERRES Catherine X
DUCHATELET Michel X
FOUCAULT-
NARBONNE Françoise X
GORLIER Louis ABSENT
GOSNET Jennifer ABSENTE
GRINDA Béatrice X
GUÉDOUAR Salima X
GUIBOUT Pascal X
GUITTON Corinne X
JOSSELIN Gérard X
KUNDE Kurt X
LARGEAU Nadège X Par procuration
LE BARS Didier X
LE ROUX Dominique X
LECOQ Fabrice X Par procuration
MASSE Christophe X
MESANGE Karine X
NAGARADJA Daniel X
PANNIER Francine X
PECATTE Alain X
RABAUD-PLU Sandrine X
SERRAULT François X
SIOPATHIS Madeleine X Par procuration
VELANE Olivane X 2023/022 Convention d'instruction des enseignes, pré-enseignes et publicités entre la
commune du Mans et la Communauté Urbaine Le Mans Métropole
Le Règlement Local de Publicité communautaire a été approuvé le 30 janvier 2020.
En application des dispositions du Code de l'Environnement, les enseignes, pré-enseignes et publicités,
sont délivrées par le Maire au nom de la commune.
Le Conseil Communautaire de Le Mans Métropole propose aux communes qui le souhaitent la mise à
disposition gratuite de ses services pour l'instruction des enseignes, pré-enseignes et publicités.
Depuis le 1° janvier 2023, le service instructeur a commencé une pré-instruction pour accompagner
les communes; il convient de formaliser une convention d'instruction des enseignes, pré-enseignes et
publicités entre la commune de Coulaines et la Communauté Urbaine Le Mans Métropole pour une
instruction au 1° mars 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Ÿ”_ APPROUVE la convention d'instruction des enseignes, pré-enseignes et publicités entre
la commune du Mans et la Communauté Urbaine Le Mans Métropole;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'instruction
et tous les documents y afférant.
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 13 avril 2023
Le Maire,
res Christophe ROUILLON. Ssrtne
2023/022 Convention d'instruction des enseignes, pré-enseignes et publicités entre la
commune du Mans et la Communauté Urbaine Le Mans Métropole »
ES
LE MANS Métropole Coulaines
URBAINE
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE
LE MANS METROPOLE & LA COMMUNE DE COULAINES
KKXKKKE
Mise à disposition des services de la Communauté Urbaine Le Mans Métropole
Instruction des enseignes, pré-enseignes et publicités
EKREKKE
PREAMBULE
Le Règlement Local de Publicité communautaire de Le Mans Métropole approuvé le 30 janvier 2020 encadre les dispositifs d'enseigne, pré-enseigne et de publicité, le Maire délivre au nom de la commune les autorisations d'enseignes, pré-enseignes et de publicité conformément au du Code de l'environnement.
Par délibération du conseil communautaire de la Communauté Urbaine Le Mans Métropole a proposé aux communes, qui le souhaitent, la mise à disposition gratuite de ses services pour l'instruction mutualisée des autorisations d’enseignes, pré-enseignes et de publicité
Par délibération du conseil municipal en date 13 avril 2023, la commune de Coulaines a souhaité confier l'instruction autorisations d’enseignes, pré-enseignes et de publicité à la Communauté Urbaine Le Mans Métropole.
Entre :
° d'une part, la Communauté Urbaine Le Mans Métropole représentée par le Président
e d'autre part, la commune de Coulaines représentée par le Maire.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — L'OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de la mise à disposition du service instructeur de la Communauté Urbaine Le Mans Métropole auprès de la commune dans le domaine autorisations d'enseignes, pré-enseignes et de publicité délivrées au nom de la commune.
1/5
Convention COULAINES / LE MANS METROPOLE
Instruction des enseignes, pré-enseignes et publicités — décembre 2022 ARTICLE 2 - LE CHAMP D'APPLICATION
Conformément au Code de l'Environnement la présente convention concerne l'ensemble des autorisations et actes relatifs aux autorisations d’enseignes, pré-enseignes et de publicité délivrées sur le territoire de la commune et relevant de la compétence de la commune :
e Publicité
e Enseigne
e Pré-enseigne
Elle s'applique à toutes les demandes et déclarations déposées durant sa période de validité.
Elle porte sur l'ensemble de la procédure d'instruction des autorisations et actes, de l'examen de la recevabilité de la demande ou de la déclaration, au projet de décision.
ARTICLE 3 - LA TRANSMISSION
Pour toutes les autorisations et actes relatifs autorisations d’enseignes, pré- enseignes et de publicité relevant de la compétence de la commune, le Maire, en tant que de besoin et suivant les dispositions législatives et réglementaires spécifiques applicables:
°e accuse réception ou donne décharge du dépôt de la demande ou de la déclaration,
° affecte un numéro d'enregistrement conforme aux arrêtés ministériels applicables,
° conserve au moins un exemplaire de la demande ou de la déclaration et du dossier qui l'accompagne,
Dans le contexte de la mise à disposition :
e transmet les autres exemplaires de demandes ou déclarations et des dossiers à la Communauté Urbaine Le Mans Métropole, service instructeur, dans un délai qui ne peut excéder cinq jours après le dépôt de la demande, + fait part et transmet, le cas échéant, au service instructeur, tous les éléments en sa possession nécessaires à l'instruction ainsi que son avis.
ARTICLE 4 — L'INSTRUCTION
La Communauté Urbaine Le Mans Métropole assure :
4.1 - l'instruction de la demande ou de la déclaration, de l'examen de sa recevabilité au projet de décision.
Elle procède en tant que de besoin et suivant les dispositions législatives et réglementaires spécifiques applicables :
e à l'examen de la recevabilité,
+ à l'examen du caractère complet du dossier,
° à la préparation de la lettre de demande de complément de dossier ou d'exemplaires supplémentaires,
e aux consultations des personnes publiques, services ou commissions intéressés par le projet,
+ à l'examen technique du dossier, notamment au regard des règles applicables et servitude d'utilité publique au terrain considéré,
e à la rédaction du projet de décision.
215
Convention COULAINES / LE MANS METROPOLE
Instruction des enseignes, pré-enseignes et publicités —- décembre 2022 Elle informe le Maire, en cours d'instruction, de tout élément de nature à entraîner un refus.
ARTICLE 5 — LA NOTIFICATION
La Communauté Urbaine Le Mans Métropole, à l'issue de l'instruction, adresse au Maire un projet de décision accompagné le cas échéant d'une note explicative dans un délai de cinq jours avant la fin du délai d'instruction.
ll reste au Maire à notifier sa décision, dans le délai d’instruction, et à exécuter les formalités réglementaires postérieures à la transmission du projet de décision : ° publication dans un recueil des actes administratifs selon le Code Général des Collectivités Territoriales,
e transmission au contrôle de légalité,
ARTICLE 6 - LES DELEGATIONS DE SIGNATURE
Dans le cadre de l'application de la présente convention, le Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, délègue par arrêté sa signature aux agents du service instructeur de la Communauté Urbaine Le Mans Métropole pour l'instruction des autorisations d'enseignes, pré-enseignes et de publicité; à l'exclusion des actes valant décision.
ARTICLE 7 — LE CLASSEMENT — L'ARCHIVAGE — L'ETABLISSEMENT DES STATISTIQUES
Les dossiers se rapportant autorisations d'enseignes, pré-enseignes et de publicité sont classés et archivés à la mairie.
Le Maire transmet une copie de ces autorisations et actes à la Communauté Urbaine Le Mans Métropole, service instructeur.
En cas de résiliation de la présente convention, les dossiers des affaires instruites par la Communauté Urbaine Le Mans Métropole sont communiqués sur demande expresse du Maire mais restent archivés à la Communauté Urbaine Le Mans Métropole.
ARTICLE 8 — LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET LES INFRACTIONS PENALES
8-1 — Le contentieux administratif
À la demande du Maire, la Communauté Urbaine Le Mans Métropole apporte son concours à la commune pour l'instruction des recours gracieux et contentieux intentés par des personnes publiques ou privées, portant sur les autorisations ou actes visés à l'article 2.
Toutefois, la Communauté Urbaine Le Mans Métropole n'est pas tenue à ce concours lorsque la décision contestée est différente de la proposition faite par son service instructeur, et, d'une manière générale, en cas d'incompatibilité avec une mission déjà assurée par la Communauté Urbaine Le Mans Métropole.
Le concours ainsi apporté comprend l'étude des requêtes et des mémoires adverses, la préparation des mémoires en défense par le service juridique de la Communauté Urbaine Le Mans Métropole en concertation avec la commune ou le recours à un avocat si la représentation par avocat est obligatoire ou si la Communauté Urbaine Le Mans Métropole fait le choix d'y recourir. En cas de recours à un avocat, la Communauté Urbaine Le Mans Métropole prend à sa charge le paiement de ses honoraires et le contrôle de ses projets de mémoire avant soumission pour avis à la commune.
3/5
Convention COULAINES / LE MANS METROPOLE
instruction des enseignes, pré-enseignes et publicités — décembre 2022 La commune s'engage à fournir à la Communauté Urbaine Le Mans Métropole les informations et documents utiles à la préparation de sa défense ainsi que la délibération autorisant le Maire à ester en justice (délibération de délégation permanente sur le fondement de l'article L.2122-22 CGCT ou délibération spécifique au dossier).
8-2 — Les dispositions pénales
Par ailleurs, à la demande du Maire. la Communauté Urbaine Le Mans Métropole
porte assistance à la commune dans les phases de la procédure pénale visée aux articles du Code de l'Environnement, pour la constatation des infractions à la réglementation des autorisations d'enseignes, pré-enseignes et de publicité dont l'instruction lui a été confiée.
8-3 — Les Frais Irrépétibles
Si, après avoir été défendue avec l'appui de la Communauté Urbaine Le Mans Métropole en application de l'article 8-1 ci-dessus, la commune obtient par décision de justice le bénéfice de frais irrépétibles sur le fondement de l'article L.761-1 du Code de Justice administrative ou de l'article 700 du Code de procédure civile, il est convenu qu'elle reversera à la Communauté Urbaine Le Mans Métropole les sommes perçues à ce titre.
ARTICLE 9 — LOGICIEL D’'INSTRUCTION
Au regard des objectifs de l'optimisation de la dépense publique et du bon usage des moyens de l'Administration, la Communauté Urbaine Le Mans Métropole met à disposition de la commune de Coulaines le logiciel d'instruction de la Communauté Urbaine Le Mans Métropole. Cette mise à disposition est réalisée gratuitement.
La commune de Coulaines enregistre les éléments de la demande ou de la déclaration dans le logiciel d'instruction de la Communauté Urbaine Le Mans Métropole.
Après analyse du contexte informatique de la commune par la Communauté Urbaine Le Mans Métropole, le Département des Systèmes d'Information formera les agents de la commune de Coulaines et leur donnera accès au logiciel.
Le logiciel permet la consultation des données nominatives du cadastre et l'enregistrement de données nominatives. Ces données ne doivent être utilisées qu’à des fins professionnelles. Aucune donnée ne peut être diffusée, ni cédée à des tiers à des fins de démarchage commercial, politique ou électoral. Leur consultation est soumise à déclaration auprès de la CNIL, (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 06 août 2004).
À cet effet la commune de Coulaines devra faire les démarches nécessaires auprès de la CNIL pour obtenir l'autorisation de traiter ces données. Elle devra informer ses agents et les usagers des conditions d'utilisation. Elle devra ensuite adresser au directeur du Département des Systèmes d'information de la Communauté Urbaine Le Mans Métropole, une copie de l'accusé de réception de la déclaration.
Pour protéger l'accès à ces données nominatives, l'accès au logiciel se fait par un mot de passe qui est strictement personnel. La Communauté Urbaine Le Mans Métropole gèrera leur attribution. L'utilisateur est responsable de la conservation de son mot de passe et s'engage à ne pas le divulguer et à ne pas s'approprier celui d'un autre utilisateur. Chaque utilisateur est responsable de toutes les utilisations de son propre identifiant de connexion. Une journalisation des connexions au logiciel, c'est à dire l'enregistrement du nom, de la date et de l'heure de chaque connexion, est mise en œuvre conformément à l'article 8 de l'Autorisation unique N°AU-001.
Pour des raisons de sécurité, l'application n’est accessible qu'à partir des postes de la commune de Coulaines.
4/5
Convention COULAINES / LE MANS METROPOLE
Instruction des enseignes, pré-enseignes et publicités — décembre 2022 Le paramétrage du logiciel est effectué par la Communauté Urbaine Le Mans Métropole pour les besoins de l'ensemble des communes. Il en est de même pour les modèles de documents utilisés pour les impressions. Ils peuvent faire l’objet d'adaptation à la demande d'une commune si les modifications s'avèrent utiles à l'ensemble des communes.
Par ailleurs, les données à saisir dans le logiciel suivront la charte de saisie définie par la Communauté Urbaine Le Mans Métropole. Celle-ci sera transmise et explicitée au cours de la formation des utilisateurs.
La maintenance du logiciel est assurée par la Communauté Urbaine Le Mans Métropole.
En cas de problème technique, le contact sera le technicien du Département des Systèmes d'Information et le contact sur les questions relatives à la saisie dans le logiciel sera le technicien du service instructeur de la Communauté Urbaine Le Mans Métropole.
Les postes de la commune devront respecter les pré-requis techniques nécessaires à l’utilisation du logiciel. La mise en conformité initiale et les mises à jour régulières des postes, pour respecter les pré-requis techniques sont à la charge de la commune de Coulaines
Les détails des données à saisir par les communes membres de la Communauté Urbaine Le Mans Métropole et les modalités techniques de mise à disposition du logiciel d'instruction de la Communauté Urbaine Le Mans Métropole seront repris dans des documents spécifiques. Ceux-ci seront adaptés au fur et à mesure des évolutions technologiques et des ajustements liés à l’utilisation du logiciel. La Communauté Urbaine Le Mans Métropole pourra les modifier et les transmettre à chaque commune sans besoin d'avenant à la convention.
ARTICLE 10 — LES DISPOSITIONS FINANCIERES
En application de la délibération du conseil communautaire du 9 février 2023, cette mise à disposition des services de la Communauté Urbaine Le Mans Métropole ne donne pas lieu à rémunération.
ARTICLE 11 — LES EFFETS
La présente convention prendra effet au 1* mars 2023 et sera reconductible tacitement d'année en année.
ARTICLE 12 — LA RESILIATION
La présente convention se substitue de plein droit à toute convention portant sur le même objet. Elle peut être dénoncée à tout moment par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'issue d'un préavis de six mois.
COULAINES, le LE MANS, le
Au nom de la Commune Au nom de la Communauté
de Coulaines Urbaine Le Mans Métropole
Le Maire Le Président,
de Coujlaines /: = Maire du Mans,
Christofré REGINEE 7 * Stéphane LE FOLL,
5/5
Convention COULAINES / LE MANS METROPOLE
Instruction des enseignes, pré-enseignes et publicités — décembre 2022 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 072-217200955-20230413-2023 _023BDEL-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 18/04/2023
EE
Coulaines VILLE
E
Coulaines 2023/023 : TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS, SAISONNIERS ET OCCASIONNELS DE LA VILLE DE COULAINES : MISE A JOUR
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 AVRIL 2023 à 18h00
Le treize avril deux-mil vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Maire.
Etaient présents : Christophe ROUILLON ; Arlette BOUVIER ; Catherine DESPIERRES ; Michel DUCHATELET ; Françoise FOUCAULT-NARBONNE ; Béatrice GRINDA ; Salima GUEDOUAR ; Pascal GUIBOUT ; Corinne GUITTON ; Gérard JOSSELIN ; Nourdine KALLAY ; Kurt KUNDE ; Didier LE BARS ; Dominique LE ROUX ; Christophe MASSE ; Karine MESANGE ; Daniel NAGARADJA ; Francine PANNIER ; Alain PECATTE ; Sadrine RABAUD-PLU ; François SERRAULT et Olivane VELANE.
Procurations : Catherine BABILLOT donne procuration à Christophe ROUILLON; Mme GOSNET; Nadège LARGEAU donne procuration à Didier LE BARS ; Fabrice LECOQ donne procuration à Christophe MASSE; Madeleine SIOPATHIS donne procuration à Karine MESANGE.
Absents : Nicole CORREIA ; Louis GORLIER.
Absents excusés : Jennifer GOSNET
Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER
Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 22 Quorum : 22/29 Suffrages exprimés : 26
2023/023 : TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS, SAISONNIERS ET OCCASIONNELS DE LA VILLE DE COULAINES : MISE A JOUR
ADOPTEE A L’UNANIMITE E
Coulaines 2023/023 : TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS, SAISONNIERS ET OCCASIONNELS DE LA VILLE DE COULAINES : MISE A JOUR
Nom Prénom Pour Contre Abstention Commentaire
ROUILLON Christophe X
BABILLOT Catherine X Par procuration
BOUVIER Arlette X
CORREIA Nicole ABSENTE
DESPIERRES Catherine X
DUCHATELET Michel X
FOUCAULT-
NARBONNE Françoise X
GORLIER Louis ABSENT
GOSNET Jennifer ABSENTE
GRINDA Béatrice X
GUÉDOUAR Salima X
GUIBOUT Pascal X
GUITTON Corinne X
JOSSELIN Gérard X
KUNDE Kurt X
LARGEAU Nadège X Par procuration
LE BARS Didier X
LE ROUX Dominique X
LECOQ Fabrice X Par procuration
MASSE Christophe X
MESANGE Karine X
NAGARADJA Daniel X
PANNIER Francine X
PECATTE Alain X
RABAUD-PLU Sandrine X
SERRAULT François X
SIOPATHIS Madeleine X Par procuration
VELANE Olivane X 2023/023 Tableau des emplois permanents, saisonniers et occasionnels de la ville de Coulaines : mise à
jour
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris
en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Ilest proposé de mettre à jour le tableau des emplois afin de prendre acte de la nouvelle organisation de
services comme suit :
e création d’une nouvelle direction « éducation et coordination territoriale » avec réorganisation
interne (un directeur et un assistant administratif à 50 %) ;
e nouvelle organisation au sein du service Culture suite au départ en retraite d’un agent ;
e nouveau positionnement de deux agents de la piscine, un responsable et un responsable adjoint et
adaptation de 2 postes d'accueil au besoin du service ;
e le regroupement des temps de travail de cinq agents au sein des services de la Ville (Entretien et
Hygiène des Locaux, animation et restauration) ;
Sur la proposition de monsieur le Maire,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 30 janvier 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Ÿ_ APPROUVE la mise à jour du tableau des emplois de la collectivité en annexe ;
Ÿ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois
et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 13 avril 2023
Le Maire, Lä secrétaire de séance,
Sartne
Christophe ROUILLON Arlette BOUVIER
2023/023 tableau des emplois permanents, saisonniers et occasionnels de la ville de Coulaines : mise à jour (SE/uvc)
x
T
:
In91epay
1n312epay
SAN
NSIURUPY
g
uONeJIUNLULUO
2P
381EUT
uonhesIunuuo
T
T
An312epoy
jnensiuLupe
juIO[py
SANENSIUIUPY
a/2
aJieuu0l}s38
uonge)Iunuuo)
x
TI
I
auenvy
An3)22p5y
SAME
JISIUEUUPY
v/q
218$
np
2|qesuodsey
uonheJIUNLUOT)
T
T
An3}22p9y4
Je13SIUILUPE
JUIO{py
SANEJISEULUIPY
9/9
JReJSIUHLUPE
JU8J5ISSY|
21249U99
U0H234Q
/ Sn[1
aunuuoO)
E[
2P
UONESIIO]EA
19
esuenbuli8p
e|
ap
uonusnaid
@
x
I
I
jediulid
2u2e1y
au2eliv
DANEAJSIUIUIPY
ÿ
anbyqnd
auinbue.n
‘uonemndod
21219099
U0i12911Q
e]
204
®
Sa[JaUUOINISUI
suole[91
1n3199J1Q
x
0
T
jeuige2
2p
1n9}210qE/[09
v
Jeuiqe)
2p
1n912811q
jeuiqe)
enbiun
x
T
T
ledpouud
suseny
pu2eny
eAEJ)SIUIUp
y
v
38499
9
SaulEWNH
S291N0553ÿ
a|19U99
U01P211Q
auio{py
[213099
1n219341Q
S55EP
Sdy
S2p
1n31e9np3
SAOdS
sanbsu
sop
uonusaaid
x
T
T
2127
[edouud
Sdy
Sap
1n3}e22np3
°
g/2
‘
‘
°
e[213U99
U011911Q
!
J'assep
ait
tedbuud
veus
/ SsuyIeuu
sp
ju38y
/enbiuysa1
15
anbleluoqui
1U319/94
T
I
In2}2ep5y}
Jn211sIuILupe
}UI0{py
sAnensIUWpy
|
9/3
#e41SIUIUIPE
JUEJSISSY
2[243U99
U0I1911Q
T
T
eU
0000I
2
0002
ep
S'9'q
e
Te
ep
S'9'
2AIeJiSIUIUU
SAISS
SP
IE
UD
21849099
UOl91I
qeu
E
P
qeu
GOO0T
E000€
8P
'S'9'q
!
[UTP
ÿ
In21%941q
8p
[SUUOHAU0}
10jdLL3
1818U99
uon311Q
0
T
Jedoulid
oy2eny
EN
SANS
IUILUPY
v
SIAJ9S
S2P
[49099
1n9)2911q
2[819U99
U0N2311Q
ze
Ninon]
ere
Rstes
CC
7
[0e
HOUR
CRUE
SOLE
SUA29][02
e]
9P
AU9LUS}nJ291
ejqissod
}
UISS
ne
UOHN]OAS.p
[euuIxeu
2pe19
ap
siolduus,p
21pe3
S343n111
1v9
SHIILIN/SIOTdW
S39IAN1S/SNOILDAHIG
EEE
SLHIANO
S31S0Od assel?
nelisIUILUpe
quIOf]
2ANJSIUIUU
uoneluloj/JUauu8n138)
331
SaulIeLunH
S931N0553
assep
eat
jedoulid
Ina12epay
jesiuILupe
ju10/pYy
Re
SIU
UP
9/2
n
4/1
1
951207
!
H
ë
ESP
nensIuILUpe
juIO/|
SAMESIUIUU
sauiewnH
59940559
assefs
aJaT
[eduud
ins12epoy
#
HUUPE
AUIOIPY
‘
UIUIPN
4/9
°
H
ù
211BUU01S90
SSP
sap
jedounud
ina3e19d
PAREASIUUPY
A
saulewnH
5321n0553y
2SSe/2
91aT
fediunud
insp2epoy
Say $8P
IECUI
1#:900
/sAn1ods
87
‘
H
sa3ueinsse
2552P
An3)2eEp9y4
SANEJISIULLUPY
g
‘uons33
ap
2j94u09
‘saqnd|
siiqezduwuos/ssoueu
asse]2
9127
jedtoulid
1n912ep3y
Ps
°
‘
|
,
Pal
.
sau21EUU
UOISSILU
9P
281E47
edould
sysey}
au2e]}
2ANJSIUILU
So1jqnd
Spyo1eu
49
UONS9È
piqeiduo2/sasueul
lEduNa
sU)ENY
ue
y
|
lu
upYy
v
ap
9jQ11U09
‘saaueus
In219211Q
sullq
14
An3pepay
Jnensiuupe
juUI0{py
2AN21JSIUILUPY
4/2
JeASIUILUpE
jUeSISSY|
oupiqeiduod/saueus
25SeP
AN8}2Ep9
DAIE41SIUIUU
Jepueuy
ajgesuodssy|
syjiqerduwuos/sssueut
assep
a1aT
jeduLid
1na12epay
EPI4
!
[UP
a
|
1
21q
4]
SHIIq
11
(S£/ust)
2S$e/2
3127
[d
uorjeuuiue
julofpy
onbiuy23}
juofpy
SAN211SIUILUPY
Suns
T
/8SSe1)
S48T
[d
je1isIUIupe
juIo{py
/uoneuwuiue
quiofpy
/
uoneuwuiuy
2
PS4
(SE/u4e)
255e/2
2J9T
{d
uoreuuIue
julofpy
anbluy23}
juio[py
8AEASIUILUPY
He
T
/255ej
S42T
jd
JnesIUupe
juIofpy
/uoneuiue
ju10{py
/
uonewiuy
?
Sid
2S$2/2
9127
[d
uoneuuIue
jUIo{py
anbiuu2s]
julofpy
SANEAJSIUIUIPY
SUR
/2sSe1>
a48T
[d
je.siutupe
quiofpy
/uoneuwuiue
zuiofpy
/
uonewuiIuy
?
Sid
S5Sep
Sap
1n9}29n
eAmiod
Anajeanes
INn93eN
91118
aus
9127
Jed{uud
Sdvy
Sap
1n8129np3
sdv
Sep
n84e2np3
1H0GS
8
?
È
N
2
HENS
Sid
SS5eP
sap
1n3e5n
aAod
ajuiofpe
ajgesuodss
aunsi
312
jedouLd
Sy
sep
inayenpz
Sdy
Sep
1n8189np3
oas
4
AuIoIpe
31q
à
NSld
2556P
sap
Anajen
sAmod
ajgesuodss
aupsi
312T
jedoULId
Sdy
S2p
inaenpz
Sdv
Sep
Ina1e3np3
Mods
4
iq
4
Sid
25212
a1aT
[ediuud
ina12epsy
JAe/sIuILupe
}u10fpy
2A1)SIUILUPY
4/2
2euuols20|
uods
38
sureqin
siafo1q
yods
Jediuud
2uy2eyy
aupeny
2AIJ81}SIUILUPY
v
Lods
39
sulequn
syafouq
18
sulequn
S13/01d
1n312311q UUHEINERS
SA
SD
JUSYJEANIUU
JUS
(se/uet)
esse)
aU2z
°
enbiuuy3s}
ju10/|
enbiuy2s
uoneine}s31/a2uepuaqu
I
ap
jedouid
anbluy2a}
juiofpy
IMPR
AUIO
PY
TUU8L
2
neine}s31/s2uepusqu
°SseP
anbiuy3s}
quol
anbiuy2a
uolje4ne)551
2p
]U98y|
Uonesne}sa1/sauepuequ
auet
ap
jedulid
anbiuyoa}
juiofpy
IUU3S}
FUIO[PY
[USE
2
n
p
ius3y
n
3S91/.
P
l
Jedouud
asuyeu
2p
128%
anbiuy2s}
ju10{py
enbiuuy23}
2
JaIUISN)|
uoneine}s31/a3uepuaqu]
asse?
onbiuy2s}
juiofpy
anbiuu3s
9127
[ediau11d
U3121UU29]
/
25S2/2
9/2
a1euu0rSa9|
uoneine}s91/32uepuaqu]
/ ensiuiwpe
juiofpy
/ 2ARenSIUUpYy
2SSE1?
9127
[edIauud
1n3122P5Y
aupe
esipawueied
Us1)1uuy232
SAReASIUNUpY/
SDIAISS
9p
Ja
uonesne}s21/a2uepuaju
PUENY
Je91ps
DUPRL
| os-03PaN
v/a
L
pJeu3|
uoi
puaiui
(osuzt}
AN9)2EP9}
Jne43sIuIupe
juIofpy
2ANE1SIUILUPY
a/2
Jne1SIUILUPE
}U8JSISSY
SIL
T
7
‘
7"
H
‘
°
En
°
uoneulp100
}2
UOHE2np}
aupe
ANn2)2ep31
/insjewuIu
DPERSMIMEr
40219911
SIELOHUSY
PHPERY
1eps4
/insteuuy
/uonewiuy
v/a
111q
UOIJEUIP1009
}9
UONE2np3
$5seP
neAsIUILUpe
juIof]
SNMJE1ISIUEUU
a1IeuUu0nse9|
AP
3e33/anbiun
jean
asse>
a12T
|edpULd
In2J2epay
JesIUILUpe
AUIOIPY
1e/SIUUIp\Yy
9/3
!
NSeD|
[AD
3871
{un
33u21n9
2SSEP
SIRT
neJ1SIUILUpE
juIof]
2ANEJSIUIUU
19n922
p
}u28
SLIBUU
[I2N29
ap
jedyuud
}1e2sIUILUpE
jUIO(pY
JheSIUIUpe
jUIOIPY
REJSIUILUpY
D
I!
P1u85y
lieu
[1
v
9550
ne4sIUILpE
jUIOf]
SAIJEA}SEULLU
211eUU013S3
SOREONPE
asse|2
a12T
[edoulid
ina}2epsy
AAEASIUIUPE
AUIOIPY
HE
ASEULUIRY
8/9
‘
h5ee
aouejua/snblun
joy2in
2SH}eU
2p
1U98ÿ
enbiuy23}
juiofpy
anbiuy531
2
anbiuu5s}
1u55y
aanyn)
9SHJELU
2p
}U98
enbiuy2s}
juof
enbiuy2s
2nbluupet
ann
LyeLu
ap
1u88y
1UU28}
quIofpy
lUy98L
2
9
JenSIUILupe
jue7SISSY
31
sep
neJjsIUILUpE
jUIO/|
SANP1}SIUIUI
neJJSIUILUPE
}UESISS
ainyn
out
jediound
yeusiuiuupe
juiofpy
Jnensiulupe
julo{py
AelSIUIUpy
2
JnensIuIuipe
}UEYSISSY
L1[Le)
(OEULT)
esse
anbiuyoa
SJRT
[edund
USI)IUU2)
/ 255249
U9IJIUUS
| /1N8322P34
4991
g
Jn9}21StUILUPY
24n}n)
T
/
SAN
SIP
y
95512
a1aT
[ediunud
5n2)2ep9y
25521)
ST
Jediuud
usrluuoel
U8l)1UU22]
/1n9JeWuIU
enbluupel
uoneuituel8o1d
3p
38e
ann
4
/ 25Sej
a1eT
Jediuiid
insjewuiuy
DIULPSL
/nSTEuUY
/uoneuwuiuy
L
4
P
P#4e0)
Lu
aupenv
An3Pep9y
SANAJSIUILUPY
v/q
24nn
oqesuodssy
24n}n) OAI
IS IAONNU
Of
OAIGINIANT
(58/0SULT)
?5seP
uorjewuiue
}U1Ofpy
uOljeLUIUY
2
I9n22%
HINA
242319
I
9127
[edound
uoneuiue
ju1ofpy
‘
‘
FT
M
l
AI
Le
°1nauedns
21EUHOU
2SSEP
8[2120$-091p9)
I9n22%
AIN
24224
asse|2
21n}n9119nd
Sp
oJ1e1|IXNY
S1n}N19Snd
ap
S4e1jIXNy
1er
PEN
5
l
V
AININ
5480
21BuuOndEXS
25581)
sqauejus
sauna ap
inaje2n
2/80
23141je2n
1an22Y%
INA
24991
ap
siuejua
saunaf
3p
1na3e2np3
ques
:
SP
AN81E2NP3
180$
Y
uesnp3l
|!
Ÿ
INA
8243219
ESTTE)
sJou
XNE1S8U88
SUIOS
US
S19ILUUIJUI
XNEAPUYÉ
SULOS
2Je10S-03IPIN
v
ajgesuodsoy|
[222
ANA
92919
“
"
US
218lUUHU|
/ 221)N219Nd
°
m'
:
.
/ 25Se2
s1oy
2211n211and
(G£/u0£)
ajpeuuondesxe
e2np3-010$
}UESISS
2[8190
ajgesuodsa
asueju3
ay}od
SIe|2
1
a55e1>
ap
JHeNp3-01)0S
JUE}SISSY
e2npe-0100s
}UEISISSY
18120S
v
iq
4
jU3
2194
SIE[94
(sE/u82)
255e1
uohetuIue p
}UIOf
uoHeuuiu
epueju
T
9427
jedisulid
uoneuuIue
juI0[py
HEUIUE
PR
AUIOIPY
HEUIUY
?
HS1v /
3
(se/szuzc)
ETTE
-
uoreuIUE, p
1UI0f]
uOI}ELuIU
apueju
TI
2427
[edputd
uonetuiue
ju1o{py
HEUIUE,P
1UIO/PY
REUIUY
2
HS1v
/
}u3
{G£/u0€)
assep
enbiuy3s}
quo
anbiuy2a
aaueju
I
aJet
jedoutid
uonewuue
juiofpy
{usa
iu10py
IUU99L
2
Inaeuuy
HS1v
/
saueu
(Se/OSUTE)
asse2
oljeuuIUE
jUiO/|
ï
aJaT
(edputd
uoneuue
juofpy
HOREUIIUE
AUIOIPY
uoneuIu y
2
HS1Y
/ aaueyu
(se/uoz)
25SE2
f
z
a1eT
Jedpuud
uoneuuiue
auiofpy
uonjeuuiue
jUIO{py
uONEUUIUYy
9
HS1Y
/ aouejuz
An9}eLUIU\
uoljeuIue
jUIO[py
UO/EUUIU
g/2
1U919/91/1n9Je LIU
HS1Y
/ s2uejuz
2519
9127
[EdIaulid
2552
98120
uore3n
aaueju
P
2127 |EdRUNHA
WAS1Y
au2Z
[edHULd
WI LV
18120S
2
ne2npz
/92uejuz
(SE/UTE)
S21093
Sop
asi[e12ads
1038
.
uoneuIue
}uIofpy
uoneuuIue
jUIO(py
uO/}EUIU
D
uole2npz
/aaueju3
°5SeP
S5SeD
eut
uoreuuiu
one2npz
/99
eat
fedouud
uoneuiue
juiolpy
|
jeduid
uoneuuiue
juiofpy
HEUIUY
?
uone2npa
/sauesua
eu2eny
An912ep9y
/ ANn2JeWIU
SARERSIEIUPY
291A18Sap
Je
uoie2np
/aaueju
ou
pou
IUY
Juoneunuy
v/a
!
P jeu
neanps
/
ju
(se/uze)
255e12
JLU9Z
‘
b
f
b
:
ap
1edbuud
enbluys1
iu1ofpy
onbiuy2s}
julofpy
onbiuy2s1
9
uoneine}s21/23uepusqu]
Domena
man
onmions
om
moi
Ch
à (SE/u6T)
asse12
L
SAT
edbutd
anbluysat
juiofpy
snbiuy3s}
juiolpy
onbiuuy23L
D
2HLUIXO1d
32
91A
9p
21pe9
(S£/0SuT£)
55e
T
DT
Jedisutid
anbiuy2a3
juiofpy
enbluyast
qulolpy
enbruupel
?
(SE/0SUEZ)
25$e/2
b
Il
’
AIT
Jedpuud
anbluye3
qu1ofpy
anbiuy23}
juio{py
anbiuusa1
2
_—
SUUIXO1d
33
SIA
3P
91pe9
SE/STUOE)
°sSeP
enbiuy53}
ju1of
enbiuy2a
PERRIER
NY
euuxoud
39
aln
ap
s1pe
L
a1eT
jedouid
anbiuyoa}
juiopy
{uU38]
quIO[Py
{uyel
2
JHUIIXOIA
49
SIA
SP
JIPE)
(S£/0S40£)
25522
fl
:
a1T
edpuud
anbluus1
juofPy
enbiuy23}
quiofpy
anbiuy33
1
2
SHUIXOAd
39
IA
SP
21pe9
25e
enbiuy38}
julof
anb
d
SIT
edouHd
anbluusey
juiofoy
IUU39]
AUIO(py
nbiuuy231
2
JYWIXOAId
39
SIA
2p
21pe)
(SE/UTE)
°55eP
enbiuuy2a}
ju1ofpy
anbiuu2a
JUUIXO1d
39
SIA
3P
31pE
L
a1eT
edouLd
anbiuyoan
auofpy
juy
lOIP
USER
2
gywu!
VA
9P
S1PET
255212
3197
[ediaulid
311331
asleu
Sp
ju28
anbiuu2s
A
xNE90]
S9p
aug1AU
IUIXO1d
39
SIA
3p
21pE
1?
S48T
[du
paIuy
UU
P
y
[CUSETR
4/2
1
uens.que
ajgesuodsoy
jy
49
SIA
9p
21pEJ
°5seP
enbiug2a}
ju1of
nb
b
8
d
art
ledpuLd
anbluus}
juiofpy
1UU29}
}UI0(py
enbiuy38t
2
enbiuu3s}
j1u38y|
9ytuIxoid
39
91a
2p
23pe9
2511JEU
2p
jU99y
enbiuy2a}
qu1ofpy
anbiuy2sL
9
qauouuneg|
2HuIxXOMd
19
SIA
3p
o1pe)
25se19
9197
fediaulid
Ual311U93L
aSHEU
9p
jU98ÿy
enbiuuy331
g/2
suouneg
2jgesuodsay|
aaiuixouid
19
IA
3p
a1pe3
1n212epsy
Je1sIUIUWpe
JUIO(PY
SANEJSIUWPY
|
4/2
Jnensiuupe
ju83sISSY|
91LuIxoud
y3
al
3p
21p2I
jediouud
inaius8u]
Analussul
enbiuy33l
Y
1n9)2911Q|
HHWuIXOAd
32
SiA
9p
31pe9
(Se/usz)
25SeP
enbluu2s}
}u1of]
enbiuuia
uoljene}s91
9p
jua[eAÂJOd
ju38
18h23
HINIA
922
1
a1eT
jedouud
anbluyoaz
juIofpy
luu
(Olpy
lue
D
n
1
piusleaAjod
}uañyl
|!
V7
HHNIAI
242259
(8/U0€)
Sep
uoreuuIue
juif
uojjeutiu
.
a1eT
jedpuud
uonewuiue
juiolpy
neLuIue
}UIOIpy
AeuHIUY
2
Hen29%
AINN
24390)
2SSE/2
uoneluIue
jUIO{py
uONEUIUT
2
18n29%
INA
243949
a42T
[ediouud
uoneuwuiue
ju1o{py
Siminnosnd
sn
s
nomivnis JPAUVU
NT
&
2VHIVU
D
FPEUBIEU
OH
AUCINITFAIID
4UVDY
visa
: sajsod
6
Sdv
Sep
inaje18d0
anruods
Zz0z
inod
(£5-b8
,U
10] 497
‘I
Paui[e
€ apiue)
aUANSe,p
a11810dtu9)
JUSWI2SS10199
y
sou
gT
spouad/slouuzt
sainau
G£
/ saysod
ç
uala1ju9
1U9$e
anbluy3}
SUIOA
So2edss
}U95y
sy9A
Sa2edsa
sainou
OT
/ saisod
ZT
uoljeuuIue
juiofpe
uotjewIue
Ane}euliUY
assounaf/oauejua
inod
(£S-p8
,U
10]
aLURZ
‘T
eaUI[E
£
2pP1UE)
PUANDE,P
JSIUUOSIES
JUIUIISS10129
sIoW
ZT
2pousd/
siouu
9
îT
£T
quaiddy
4
8
£
NESAIU
3p
S3JIA13S
SNOL
T
T
SIe]21
aNPY
[190$
inajePan|
uoneindod
e]
e sa2tases
0
£
sasua}odu0
101du3
s1no031eq
SUIOSSQ
S9|
U0/2S
SIDIASS
SNOL
G
z
{
sas
sasuajaduuo
10o[duu
sino1ed
[8n92e,p
1U98y
enbJun
jay2in8
S£/u0
z
(Se/
:
7)
I
sasusjeduwo
1ojduu3
s1n031e4
[2n92e,p
1028y
supsid
esessausiddy,p
je4u03/s9piy
s1e1003
90T
LT
s6
XNVLOL
8
°5seP
anbiuy33}
quof]
b
d
8
d
6
a1eT
[edpuud
anbluupe}
u1ofpy
1UU93]
JUIOfPy
anbiuy331
2
suoa
sodedse
1u98v|
autuixoud
38
SIA
2p
s1pe)
I
TI
21e
3P
1U93ÿ
anbiuy23}
juIofpy
enbiuy3a
2
suaa
sa9eds3|
Huuixoud
32
SIA
3p
S1pe)
T
T
25se|2
9497
[edauuid
Ua1IUU93L
aslJIeU
2p
}U98Yÿ
enbiua]
9/2
so
sa2edss
ajqesuodsoy|
ayiuuixoud
39
SIA
ap
s1pe3
0
(68/0892)
°5seP
enbiuy53]
julof
enbiuy2s
d
L
auet
jedouud
anbiuypaz
quio(py
{uu331
}ulOIpy
[UUSeL
2
PUUIXOAd
39
SIA
3P
S1PEJ
I
(5€/0Su9T)
ss
onbiuy2a}
ju
enbiuys
d
I
84e
jediund
anbiuy333
juiolpy
IUUPER
AU
lupPeL
?
PHUIXOIC
AS
SIA
BP
SAPEI un
uonjEuuIue }UI0fpy
UOHEUUIUY
2
(6e
ns
UoNELuIUe
}UIOfpYy
UOHEUUIUY
2
(se/
QE
uoneuuIue
quI0Ïpy
UOLELUIUY
e
Jnajeuiuy
SIISIO[
9P
343092
‘dYL
‘911e02S19d
S9418/02S
S?8U02
S1o
Uoljeluiue,
p
SuIosaq
Sa]
Inod
(£S-b8
.U
IO]
J2T
‘T
Baume
€ ajaiue)
aHANIE,p
2411810dLU9)
JUSWBSSI019Y
siou
87
2pousd/sIowzT
T
uonEuuIUe
juI0{py
uoreUuIUYy
)
2JeUHOU
9SSR|2
2[B130S-091p9
TI
anynousnd
ap
aujeqiene
jet
Peu
g
sauejus
a}}od
S9IA1S
9p
U10S2Q
2] UOJSS
(se/uec)
ÉSTTR ET ET
2[E120S-09Ip9W
v
T
Sauejus
aunefinaje2npz
t
enbiuy2e}
juiofpy
enbiuy33t
D
SMAJ9S
9P
UIOSQ
2]
UOS
t
Jne1sIuupe
}U10{py
2AI813SIUILUPY
2
9IAJ9S
3P
UIOS9Q
2]
UOJ2S
sainau
6
e
Sajsod
G
Jhensiutupe
ju1o{py
92AUeJJSIUILUPE
coms
re
ob
emende
SnbrGine
Sn
iibiSa
ne
11380
Stencrs Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 072-217200955-20230413-2023 _024BDEL-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 18/04/2023
EE
Coulaines VILLE
E
Coulaines 2023/022 : CONVENTION D’INSTRUCTION DES ENSEIGNES, PRE-ENSEIGNES ET PUBLICITES ENTRE LA COMMUNE DU MANS ET LA COMMUNAUTE URBAINE LE MANS METROPOLE
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 AVRIL 2023 à 18h00
Le treize avril deux-mil vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Maire.
Etaient présents : Christophe ROUILLON ; Arlette BOUVIER ; Catherine DESPIERRES ; Michel DUCHATELET ; Françoise FOUCAULT-NARBONNE ; Béatrice GRINDA ; Salima GUEDOUAR ; Pascal GUIBOUT ; Corinne GUITTON ; Gérard JOSSELIN ; Nourdine KALLAY ; Kurt KUNDE ; Didier LE BARS ; Dominique LE ROUX ; Christophe MASSE ; Karine MESANGE ; Daniel NAGARADJA ; Francine PANNIER ; Alain PECATTE ; Sadrine RABAUD-PLU ; François SERRAULT et Olivane VELANE.
Procurations : Catherine BABILLOT donne procuration à Christophe ROUILLON; Mme GOSNET; Nadège LARGEAU donne procuration à Didier LE BARS ; Fabrice LECOQ donne procuration à Christophe MASSE; Madeleine SIOPATHIS donne procuration à Karine MESANGE.
Absents : Nicole CORREIA ; Louis GORLIER.
Absents excusés : Jennifer GOSNET
Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER
Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 22 Quorum : 22/29 Suffrages exprimés : 26
2023/022 : CONVENTION D’INSTRUCTION DES ENSEIGNES, PRE-ENSEIGNES ET PUBLICITES ENTRE LA COMMUNE DU MANS ET LA COMMUNAUTE URBAINE LE MANS METROPOLE
ADOPTEE A L’UNANIMITE E
Coulaines 2023/022 : CONVENTION D’INSTRUCTION DES ENSEIGNES, PRE-ENSEIGNES ET PUBLICITES ENTRE LA COMMUNE DU MANS ET LA COMMUNAUTE URBAINE LE MANS METROPOLE
Nom Prénom Pour Contre Abstention Commentaire
ROUILLON Christophe X
BABILLOT Catherine X Par procuration
BOUVIER Arlette X
CORREIA Nicole ABSENTE
DESPIERRES Catherine X
DUCHATELET Michel X
FOUCAULT-
NARBONNE Françoise X
GORLIER Louis ABSENT
GOSNET Jennifer ABSENTE
GRINDA Béatrice X
GUÉDOUAR Salima X
GUIBOUT Pascal X
GUITTON Corinne X
JOSSELIN Gérard X
KUNDE Kurt X
LARGEAU Nadège X Par procuration
LE BARS Didier X
LE ROUX Dominique X
LECOQ Fabrice X Par procuration
MASSE Christophe X
MESANGE Karine X
NAGARADJA Daniel X
PANNIER Francine X
PECATTE Alain X
RABAUD-PLU Sandrine X
SERRAULT François X
SIOPATHIS Madeleine X Par procuration
VELANE Olivane X 2023/024 Astreintes service bâtiment
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de la
compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la
compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement
durable et du logement
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2002 relative aux astreintes des
services techniques
Considérant la nécessité de modifier l’organisation des astreintes au sein des services
techniques et d’actualiser la délibération susvisée,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 30 janvier 2023 et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal :
Y RAPPELLE
Qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à
la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile
ou à proximité, d'être joignable en permanence sur le téléphone mis à sa disposition pour cet effet
avec transfert d'appel si nécessaire, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au
service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail
effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.
Ÿ DECIDE
De mettre en place des périodes d'astreinte d’exploitation afin d’être en mesure d'intervenir en
cas d'événement climatique sur le territoire communal (neige, verglas, inondation, etc.) /
dysfonctionnement dans les locaux communaux, équipements ou sur l'ensemble du territoire (suite à
un accident, en cas de manifestation locale, etc...)
Ces astreintes seront organisées sur la semaine complète du lundi au lundi.
FIXE
La liste des emplois concernés comme suit :
Agents du service bâtiment {et le cas échéant le responsable bâtiment) de la direction Cadre
de vie et proximité, relevant de la filière technique.
2023/024 Astreintes service bâtiment FIXE
Les modalités de compensation des astreintes et interventions comme suit :
. La rémunération des astreintes sera effectuée par référence au barème en vigueur au
Ministère de l'Ecologie et du Développement durable pour les agents relevant de la filière
technique
. En cas d'intervention, validée par l'élu d’astreinte, ou, le directeur Cadre de Vie et proximité,
les agents de la filière technique percevront les indemnités horaires pour travaux
supplémentaires correspondantes sur présentation d'un état détaillé comportant notamment
l’origine de l'appel, motif de sortie, durée et travaux engagés.
INDIQUE
Que les agents seront informés au moins 1 mois à l'avance de leur période d’astreinte sauf
situation exceptionnelle. En cas de délai de prévenance inférieur à 15 jours, l'indemnité
d’astreintes sera majorée de 50 %.
Ÿ PRECISE
Que la présente délibération annule les délibérations antérieures relatives aux astreintes.
Ÿ DIT
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 13 avril 2023
La secrétaire de séance,
Christophe ROUILLON
2023/024 Astreintes service bâtiment Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 072-217200955-20230413-2023_025BDEL-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 18/04/2023
EE
Coulaines VILLE
E
Coulaines 2023/025 : RESOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE COULAINES DECLARANT COULAINES « VILLE LIEU SUR POUR LES FEMMES »
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 AVRIL 2023 à 18h00
Le treize avril deux-mil vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Maire.
Etaient présents : Christophe ROUILLON ; Arlette BOUVIER ; Catherine DESPIERRES ; Michel DUCHATELET ; Françoise FOUCAULT-NARBONNE ; Béatrice GRINDA ; Salima GUEDOUAR ; Pascal GUIBOUT ; Corinne GUITTON ; Gérard JOSSELIN ; Nourdine KALLAY ; Kurt KUNDE ; Didier LE BARS ; Dominique LE ROUX ; Christophe MASSE ; Karine MESANGE ; Daniel NAGARADJA ; Francine PANNIER ; Alain PECATTE ; Sadrine RABAUD-PLU ; François SERRAULT et Olivane VELANE.
Procurations : Catherine BABILLOT donne procuration à Christophe ROUILLON; Mme GOSNET; Nadège LARGEAU donne procuration à Didier LE BARS ; Fabrice LECOQ donne procuration à Christophe MASSE; Madeleine SIOPATHIS donne procuration à Karine MESANGE.
Absents : Nicole CORREIA ; Louis GORLIER.
Absents excusés : Jennifer GOSNET
Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER
Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 22 Quorum : 22/29 Suffrages exprimés : 26
2023/025 : RESOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE COULAINES DECLARANT COULAINES « VILLE LIEU SUR POUR LES FEMMES »
ADOPTEE A L’UNANIMITE E
Coulaines 2023/025 : RESOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE COULAINES DECLARANT COULAINES « VILLE LIEU SUR POUR LES FEMMES »
Nom Prénom Pour Contre Abstention Commentaire
ROUILLON Christophe X
BABILLOT Catherine X Par procuration
BOUVIER Arlette X
CORREIA Nicole ABSENTE
DESPIERRES Catherine X
DUCHATELET Michel X
FOUCAULT-
NARBONNE Françoise X
GORLIER Louis ABSENT
GOSNET Jennifer ABSENTE
GRINDA Béatrice X
GUÉDOUAR Salima X
GUIBOUT Pascal X
GUITTON Corinne X
JOSSELIN Gérard X
KUNDE Kurt X
LARGEAU Nadège X Par procuration
LE BARS Didier X
LE ROUX Dominique X
LECOQ Fabrice X Par procuration
MASSE Christophe X
MESANGE Karine X
NAGARADJA Daniel X
PANNIER Francine X
PECATTE Alain X
RABAUD-PLU Sandrine X
SERRAULT François X
SIOPATHIS Madeleine X Par procuration
VELANE Olivane X 2023/025 Résolution du conseil municipal de la ville de Coulaines déclarant Coulaines, « Ville
Lieu sûr pour les femmes »
Vu la déclaration universelle des droits de l’homme ;
Vu les articles 2 et 3 du traité sur l’Union européenne (traité UE) ;
Vu la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
Vu la convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour
européenne des droits de homme en la matière ;
Vu la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (« convention d'Istanbul ») ;
Ÿ”_ Vu la proposition de directive présentée par la Commission le 8 mars 2022 sur la lutte
contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique ;
Ÿ Vu la communication de la Commission du 5 mars 2020 intitulée « Une Union de l'égalité : stratégie en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025 » ;
Ÿ Vu la résolution du Parlement européen du 16 septembre 2021 contenant des
recommandations à la Commission sur l'identification de la violence fondée sur le genre
comme un nouveau domaine de criminalité énuméré à l'article 83, paragraphe 1, du
traité FUE ;
Ÿ”_ Vu la résolution du Parlement européen du 12 février 2020 sur une stratégie de l’Union
visant à mettre un terme aux mutilations génitales féminines dans le monde ;
YŸ Vu la convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination à l'égard des femmes (CEDEF) ;
YŸ Vu la convention n°190 de l'Organisation internationale du travail concernant
l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail ;
“Vu l'objectif de développement durable n°5 des Nations unies « Égalité entre les sexes » ;
Ÿ Vu la résolution du Parlement européen du 14 décembre 2021 contenant des
recommandations à là Commission sur la lutte contre la violence fondée sur le genre : cyberviolence ;
Ÿ Vu la résolution du Gouvernement de la Généralité valencienne déclarant la
Communauté valencienne « lieu sûr pour les femmes » ;
SKSKS
«
A. Considérant que l'égalité entre les femmes et les hommes constitue une valeur
fondamentale de l’Union et un droit fondamental consacré par les traités et par la charte des
droits fondamentaux de l’Union européenne ;
B. Considérant que la lutte contre la violence fondée sur le genre dans l’Union relève d’une
responsabilité commune, qui exige des actions et des efforts collectifs à tous les niveaux de
gouvernement, en particulier de la part des collectivités locales et régionales, qui ont un rôle
clé à jouer à cet égard puisque ce sont elles les plus proches des citoyens sur le terrain :
C. Considérant que l'élimination de la violence fondée sur le genre, et notamment de la violence
des hommes à l’égard des femmes et des filles, est une condition indispensable à la
réalisation d’une véritable égalité entre les hommes et les femmes ;
D. Considérant que 31 % des femmes en Europe ont subi des violences physiques, que 5 % ont
été violées au sein des pays de l'Union, qu'environ 50 femmes perdent la vie chaque semaine
du fait de violences fondées sur le genre et que 43 % des femmes ont subi une forme de
violence psychologique de la part d’un partenaire intime, et ce, alors que l’on estime que la
violence reste très insuffisamment signalée ;
2023/025 Résolution du conseil municipal de la ville de Coulaines déclarant Coulaines, « Ville Lieu sûr pour les femmes » E. Considérant que la violence fondée sur le genre, tant en ligne que hors ligne, et le manque
d'accès à une protection adéquate mettent en péril un certain nombre de droits
fondamentaux, notamment le droit à la vie, le droit à la dignité humaine, le droit à l'intégrité
physique et mentale, l'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou
dégradants, l'interdiction de l’esclavage et du travail forcé, le droit à la liberté et à la sûreté
ainsi que le droit au respect de la vie privée et familiale ;
F. Considérant que la violence fondée sur le genre devrait être considérée dans l'Union comme
un domaine de criminalité reconnu par les traités ;
G. Considérant que les pratiques de mariage précoce et forcé et de mutilations génitales
féminines, qui se perpétuent par l'intermédiaire des traditions et de la culture, constituent
une violation des droits à la liberté, à la dignité humaine et à l'intégrité physique ;
H. Considérant qu'il est essentiel, pour parvenir à une émancipation pleine et entière des filles,
de faire cesser les pratiques répressives fondées sur le genre, en s'appuyant sur des
programmes éducatifs novateurs dans lesquels les cycles d'enseignement préscolaire,
primaire et secondaire jouent un rôle clé ;
LL Considérant que de tels programmes novateurs impliquent nécessairement de proposer une
éducation complète à la vie relationnelle et sexuelle, y compris des programmes éducatifs
destinés spécifiquement aux garçons, et que cet enseignement joue un rôle fondamental
dans la lutte contre la violence fondée sur le genre, la misogynie et les stéréotypes sexistes ;
Eu égard aux considérations ci-dessus, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Ÿ” DECLARE la ville de Coulaines « lieu sûr pour les femmes » et de s'engager à mettre en
œuvre des politiques publiques visant, d’une part, à garantir la sécurité des femmes, et,
d’autre part, à sévir explicitement contre toute forme de violence fondée sur le genre, en
garantissant la participation pleine et équitable des femmes tout au long du processus ;
Ÿ GARANTIT aux victimes de violence fondées sur le genre, ÿ compris de violences
domestiques et sexuelles, un accès direct et permanent à des services de soutien
spécialisés, sûr et complets ;
Ÿ GARANTIT une réaction rapide des services compétents pour enregistrer et traiter les
incidents de violence fondée sur le genre de manière non discriminatoire, et de prévoir des
mesures offrant une protection efficace et immédiate aux victimes et à leurs enfants ;
YŸ”_ DECIDE de former le personnel des forces de police, des pouvoirs publics et des centres
d'accueil spécialisés, y compris des refuges, à prendre en compte les questions d'égalité des
sexes face aux femmes victimes de violences fondées sur le genre, en accordant la priorité
absolue à la sensibilisation des premiers intervenants ;
Ÿ” DECIDE de recueillir des données administratives concernant la violence conjugale et les
meurtres de femmes et de filles en raison de leur sexe, pour aider à prévenir et à lutter
contre ce phénomène ;
Ÿ”_ DECIDE de tenir systématiquement compte de la sécurité des femmes et de leurs besoins
au moment d'adopter des mesures budgétaires ayant trait aux services publics, tels que les
transports publics ou les ressources allouées aux services sociaux prenant en charge les
victimes de violences à caractère sexiste ;
2023/025 Résolution du conseil municipal de la ville de Coulaines déclarant Coulaines, « Ville Lieu sûr pour les femmes » v”_ DECIDE de mettre en place des programmes éducatifs, des formations ou des présentations
dans les écoles et les universités pour compléter les programmes relatifs à la vie
relationnelle et sexuelles, et de sensibiliser les citoyens dès le plus jeune âge, aux
conséquences du harcèlement et de la violence fondés sur le genre ;
Ÿ”_ DÉCIDE de rester vigilant et d'appliquer des sanctions immédiates face aux cas de traite des
êtres humains et aux pratiques préjudiciables aux femmes et aux filles (mutilations
génitales féminines, mariages précoces et forcés, stérilisation forcée) ;
Ÿ DECIDE de rester vigilant et d'appliquer une tolérance zéro envers toute forme de
cyberviolence fondée sur le genre ;
Ÿ”_ DECIDE de sensibiliser le public à la violence fondée sur le genre, au moyen de campagnes
de communication visant aussi à informer les victimes sur les endroits où elles peuvent se
rendre et les moyens dont elles disposent pour accéder à des services de soutien, ces
actions ayant pour point d'orgue la Journée internationale pour l'élimination de la violence
à l'égard des femmes (25 novembre) ;
Ÿ DECIDE de montrer l'exemple en matière d'organisation et de fonctionnement de la
collectivité locale de Coulaines.
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 13 avril 2023
La secrétaire de séanc Le Maire,
2023/025 Résolution du conseil municipal de la ville de Coulaines déclarant Coulaines, « Ville Lieu sûr pour les femmes »