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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20005480700355

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

POSTE COMPTABLE DE : Receveur des finances de Marseille

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Décision modificative 1 (2)

BUDGET : Assainissement (3)

ANNEE 2025

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Assainissement - DM - 2025

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 26

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 27

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 28

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 33

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 34

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 35

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Assainissement - DM - 2025

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération n° FAG 013-495/16/CM du 30/06/2016.

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Assainissement - DM - 2025

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 403 060,46 1 403 060,46

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 1 403 060,46 1 403 060,46

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

13 971 964,21 13 971 964,21

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 13 971 964,21 13 971 964,21

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 15 375 024,67 15 375 024,67

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés

correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il

s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Assainissement - DM - 2025

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 7 340 962,41 0,00 318 993,00 318 993,00 7 659 955,41

012 Charges de personnel, frais assimilés 10 237 098,71 0,00 0,00 0,00 10 237 098,71

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 18 387,00 18 387,00 18 387,00

65 Autres charges de gestion courante 204 502,49 0,00 26 000,00 26 000,00 230 502,49

Total des dépenses de gestion des services 17 782 563,61 0,00 363 380,00 363 380,00 18 145 943,61

66 Charges financières 5 089 981,83 0,00 0,00 0,00 5 089 981,83

67 Charges exceptionnelles 845 617,00 0,00 1 767 307,00 1 767 307,00 2 612 924,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 1 395 322,51 -303 490,75 -303 490,75 1 091 831,76

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 1 054 683,67 0,00 0,00 1 054 683,67

Total des dépenses réelles d’exploitation 26 168 168,62 0,00 1 827 196,25 1 827 196,25 27 995 364,87

023 Virement à la section d'investissement (6) 23 222 962,74 -852 135,79 -852 135,79 22 370 826,95

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 42 914 406,39 428 000,00 428 000,00 43 342 406,39

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 66 137 369,13 -424 135,79 -424 135,79 65 713 233,34

TOTAL 92 305 537,75 0,00 1 403 060,46 1 403 060,46 93 708 598,21

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 93 708 598,21

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 57 530,20 0,00 7 595,43 7 595,43 65 125,63

70 Ventes produits fabriqués, prestations 45 819 233,36 0,00 22 429,72 22 429,72 45 841 663,08

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 477 334,01 0,00 28 195,58 28 195,58 505 529,59

75 Autres produits de gestion courante 460 598,07 0,00 8,00 8,00 460 606,07

Total des recettes de gestion des services 46 814 695,64 0,00 58 228,73 58 228,73 46 872 924,37

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 365 710,23 0,00 4 831,73 4 831,73 370 541,96

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 93 473,01 0,00 0,00 93 473,01

Total des recettes réelles d’exploitation 47 273 878,88 0,00 63 060,46 63 060,46 47 336 939,34

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 10 900 462,62 1 340 000,00 1 340 000,00 12 240 462,62

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 10 900 462,62 1 340 000,00 1 340 000,00 12 240 462,62

TOTAL 58 174 341,50 0,00 1 403 060,46 1 403 060,46 59 577 401,96

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 34 131 196,25

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 93 708 598,21

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

53 472 770,72

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Assainissement - DM - 2025

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Assainissement - DM - 2025

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 49 564 507,69 0,00 -1 764 935,79 -1 764 935,79 47 799 571,90

Total des dépenses d’équipement 49 564 507,69 0,00 -1 764 935,79 -1 764 935,79 47 799 571,90

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 11 870 088,95 0,00 0,00 0,00 11 870 088,95

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 800,00 800,00 800,00

020 Dépenses imprévues 2 671 970,28 0,00 0,00 2 671 970,28

Total des dépenses financières 14 542 059,23 0,00 800,00 800,00 14 542 859,23

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 64 106 566,92 0,00 -1 764 135,79 -1 764 135,79 62 342 431,13

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 10 900 462,62 1 340 000,00 1 340 000,00 12 240 462,62

041 Opérations patrimoniales (4) 3 100 000,00 14 396 100,00 14 396 100,00 17 496 100,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 14 000 462,62 15 736 100,00 15 736 100,00 29 736 562,62

TOTAL 78 107 029,54 0,00 13 971 964,21 13 971 964,21 92 078 993,75

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 25 870 731,99

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 117 949 725,74

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 8 869 660,41 0,00 0,00 0,00 8 869 660,41

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 8 869 660,41 0,00 0,00 0,00 8 869 660,41

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 25 870 731,99 0,00 0,00 0,00 25 870 731,99

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 25 870 731,99 0,00 0,00 0,00 25 870 731,99

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 34 740 392,40 0,00 0,00 0,00 34 740 392,40

021 Virement de la section d'exploitation (4) 23 222 962,74 -852 135,79 -852 135,79 22 370 826,95

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 42 914 406,39 428 000,00 428 000,00 43 342 406,39

041 Opérations patrimoniales (4) 3 100 000,00 14 396 100,00 14 396 100,00 17 496 100,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 69 237 369,13 13 971 964,21 13 971 964,21 83 209 333,34

TOTAL 103 977 761,53 0,00 13 971 964,21 13 971 964,21 117 949 725,74METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Assainissement - DM - 2025

Page 8

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 117 949 725,74

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

53 472 770,72

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Assainissement - DM - 2025

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 318 993,00 318 993,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 18 387,00 18 387,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 26 000,00 26 000,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 1 767 307,00 428 000,00 2 195 307,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions -303 490,75 0,00 -303 490,75

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement -852 135,79 -852 135,79

Dépenses d’exploitation – Total 1 827 196,25 -424 135,79 1 403 060,46

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 403 060,46

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement -1 764 935,79 -1 764 935,79

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 14 396 100,00 14 396 100,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 800,00 0,00 800,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 1 340 000,00 1 340 000,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total -1 764 135,79 15 736 100,00 13 971 964,21

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 971 964,21

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Assainissement - DM - 2025

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 7 595,43 7 595,43

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 22 429,72 22 429,72

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 28 195,58 28 195,58

75 Autres produits de gestion courante 8,00 8,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 4 831,73 0,00 4 831,73

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 1 340 000,00 1 340 000,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 63 060,46 1 340 000,00 1 403 060,46

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 403 060,46

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 4 230 100,00 4 230 100,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 428 000,00 428 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 10 166 000,00 10 166 000,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation -852 135,79 -852 135,79

Recettes d’investissement – Total 0,00 13 971 964,21 13 971 964,21

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 971 964,21METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Assainissement - DM - 2025

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Assainissement - DM - 2025

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 7 340 962,41 318 993,00 318 993,00

60224 Fournitures de magasin 35 000,00 -5 000,00 -5 000,00

60225 Fournitures de bureau 0,00 0,00 0,00

60226 Vêtements de travail 15 000,00 0,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 101 683,00 -4 107,00 -4 107,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 749 688,00 31 246,00 31 246,00

6062 Produits de traitement 400 000,00 54 500,00 54 500,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 222 000,00 64,00 64,00

6064 Fournitures administratives 9 700,00 0,00 0,00

6066 Carburants 20 000,00 8 124,00 8 124,00

6068 Autres matières et fournitures 2 500,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 150 700,00 12 544,00 12 544,00

6132 Locations immobilières 421 500,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 5 500,00 -2 102,00 -2 102,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 47 241,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 100 000,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 242 139,00 -18 173,80 -18 173,80

61551 Entretien matériel roulant 102 900,00 20 000,00 20 000,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 55 000,00 -20 000,00 -20 000,00

6156 Maintenance 88 352,00 5 219,00 5 219,00

6168 Autres 543 400,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 509 631,00 -65 131,00 -65 131,00

618 Divers 25 000,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 1 613 103,00 42 688,00 42 688,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 -5 000,00 -5 000,00

6228 Divers 251 537,00 -17 605,20 -17 605,20

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 2 500,00 0,00 0,00

6238 Divers 4 500,00 0,00 0,00

6241 Transports sur achats 1 500,00 0,00 0,00

6248 Divers 650 000,00 -41 131,00 -41 131,00

6251 Voyages et déplacements 5 680,00 1 355,00 1 355,00

6261 Frais d'affranchissement 53 000,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 15 000,00 -3 100,00 -3 100,00

627 Services bancaires et assimilés 20 100,00 -100,00 -100,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 42 500,00 0,00 0,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement -277 754,00 0,00 0,00

62876 Remb. frais au GFP de rattachement 655 862,41 0,00 0,00

62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00

6288 Autres 11 500,00 5 203,00 5 203,00

63512 Taxes foncières 420 000,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 8 500,00 320 000,00 320 000,00

6378 Autres taxes et redevances 1 500,00 -500,00 -500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 10 237 098,71 0,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 1 249 212,04 0,00 0,00

6331 Versement de mobilité 88 837,46 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 22 211,68 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 44 423,39 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 4 563 185,39 0,00 0,00

6413 Primes et gratifications 1 824 015,88 0,00 0,00

6414 Indemnités et avantages divers 11 633,96 0,00 0,00

6415 Supplément familial 38 370,05 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 770 109,62 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 284 569,10 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 40 544,30 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 114 660,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 185 325,84 0,00 0,00METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Assainissement - DM - 2025

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

014 Atténuations de produits (7) 0,00 18 387,00 18 387,00

706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 0,00 18 387,00 18 387,00

65 Autres charges de gestion courante 204 502,49 26 000,00 26 000,00

6518 Autres 20 000,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 99 480,49 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 25 000,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 60 022,00 26 000,00 26 000,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

17 782 563,61 363 380,00 363 380,00

66 Charges financières (b) (8) 5 089 981,83 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 089 447,34 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 534,49 0,00 0,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 845 617,00 1 767 307,00 1 767 307,00

6711 Pénalités de retard sur marchés 50 000,00 0,00 0,00

6714 Intérêts moratoires 0,00 117 371,00 117 371,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 160 000,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 368 932,00 164 500,00 164 500,00

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 100 000,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 166 685,00 1 485 436,00 1 485 436,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 1 395 322,51 -303 490,75 -303 490,75

6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 24 720,92 0,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 1 370 601,59 -303 490,75 -303 490,75

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 1 054 683,67 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

26 168 168,62 1 827 196,25 1 827 196,25

023 Virement à la section d'investissement 23 222 962,74 -852 135,79 -852 135,79

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 42 914 406,39 428 000,00 428 000,00

6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 0,00 0,00 0,00

675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 70 000,00 428 000,00 428 000,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 42 844 406,39 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

66 137 369,13 -424 135,79 -424 135,79

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 66 137 369,13 -424 135,79 -424 135,79

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

92 305 537,75 1 403 060,46 1 403 060,46

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 403 060,46

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 2 179 864,64

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -2 179 330,15

= Différence ICNE N – ICNE N-1 534,49

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Assainissement - DM - 2025

Page 14

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Assainissement - DM - 2025

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 57 530,20 7 595,43 7 595,43

6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00

6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 7 595,43 7 595,43

64198 Autres remboursements 57 530,20 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 45 819 233,36 22 429,72 22 429,72

703 Ventes de produits résiduels 390 000,00 0,00 0,00

704 Travaux 130 000,00 28 172,20 28 172,20

70611 Redevance d'assainissement collectif 36 658 510,00 39 534,04 39 534,04

706121 Redevance modernisation des réseaux 740 000,00 24 039,11 24 039,11

70613 Participations assainissement collectif 6 887 070,00 0,00 0,00

7062 Redevances assainissement non collectif 870 000,00 -69 957,08 -69 957,08

7068 Autres prestations de services 70 000,00 641,45 641,45

7084 Mise à disposition de personnel facturée 23 653,36 0,00 0,00

70878 Remb. frais par des tiers 50 000,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 477 334,01 28 195,58 28 195,58

741 Primes d'épuration 27 329,01 28 195,58 28 195,58

748 Autres subventions d'exploitation 450 005,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 460 598,07 8,00 8,00

752 Revenus des immeubles 247 133,00 0,00 0,00

754 Redevances défaut branchement égoût 10 800,00 0,00 0,00

757 Redevances des fermiers, concession.. 65 500,00 0,00 0,00

7588 Autres 137 165,07 8,00 8,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

46 814 695,64 58 228,73 58 228,73

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 365 710,23 4 831,73 4 831,73

7711 Dédits et pénalités perçus 102 691,98 4 831,73 4 831,73

7718 Autres produits except. opérat° gestion 141 340,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 53 850,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 57 828,25 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 93 473,01 0,00 0,00

7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 93 473,01 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

47 273 878,88 63 060,46 63 060,46

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 10 900 462,62 1 340 000,00 1 340 000,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 10 900 462,62 0,00 0,00

7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 1 340 000,00 1 340 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 10 900 462,62 1 340 000,00 1 340 000,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

58 174 341,50 1 403 060,46 1 403 060,46

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 403 060,46

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Assainissement - DM - 2025

Page 16

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Assainissement - DM - 2025

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

1120120101 Opération d’équipement n° 1120120101 (5) 105 400,00 0,00 0,00

1140120101 Opération d’équipement n° 1140120101 (5) 3 000,00 0,00 0,00

1150120101 Opération d’équipement n° 1150120101 (5) 150 000,00 0,00 0,00

4410120101 Opération d’équipement n° 4410120101 (5) 34 542 921,78 -1 792 004,44 -1 792 004,44

4410220101 Opération d’équipement n° 4410220101 (5) 14 763 185,91 27 068,65 27 068,65

Total des dépenses d’équipement 49 564 507,69 -1 764 935,79 -1 764 935,79

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 11 870 088,95 0,00 0,00

16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 530 072,00 0,00 0,00

16318 Autres emprunts obligataires 250 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 10 004 875,28 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 16 000,00 0,00 0,00

1678 Autres dettes condit° particulières 922 203,77 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

16878 Remboursements des autres dettes 146 937,90 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 800,00 800,00

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 800,00 800,00

020 Dépenses imprévues 2 671 970,28 0,00 0,00

Total des dépenses financières 14 542 059,23 800,00 800,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 64 106 566,92 -1 764 135,79 -1 764 135,79

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 10 900 462,62 1 340 000,00 1 340 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur 10 900 462,62 1 340 000,00 1 340 000,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 7 939 251,62 0,00 0,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 1 920,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 274 786,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 620 082,00 0,00 0,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 434 969,00 0,00 0,00

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 912 155,00 0,00 0,00

13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 280 574,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00

139188 des tiers 390 177,00 0,00 0,00

13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 46 548,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 106 018,13 106 018,13

28138 Aménagement Autres constructions 0,00 277 606,06 277 606,06

28145 Aménagements construction sol d'autrui 0,00 35 380,12 35 380,12

28151 Installations complexes spécialisées 0,00 17 499,94 17 499,94

28153 Installations à caractère spécifique 0,00 720 829,74 720 829,74

28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 182 666,01 182 666,01

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 3 100 000,00 14 396 100,00 14 396 100,00

21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 0,00

21355 Aménagement Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00

2151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 0,00 14 396 100,00 14 396 100,00METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Assainissement - DM - 2025

Page 18

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 100 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 14 000 462,62 15 736 100,00 15 736 100,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

78 107 029,54 13 971 964,21 13 971 964,21

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 971 964,21

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Assainissement - DM - 2025

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 8 869 660,41 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 7 841 287,41 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 1 028 373,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

2151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 8 869 660,41 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 25 870 731,99 0,00 0,00

1068 Autres réserves 25 870 731,99 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 25 870 731,99 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 34 740 392,40 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 23 222 962,74 -852 135,79 -852 135,79

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 42 914 406,39 428 000,00 428 000,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 125 000,00 125 000,00

21532 Réseaux d'assainissement 70 000,00 303 000,00 303 000,00

274 Prêts 0,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 238 480,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 270,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 22 800,00 0,00 0,00

28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 31,00 0,00 0,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 13 625,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 6 006,00 0,00 0,00

28128 Aménagement Autres terrains 71 631,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 3 639 743,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 829 774,00 0,00 0,00

28138 Aménagement Autres constructions 363 119,00 0,00 0,00

28145 Aménagements construction sol d'autrui 18 618,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 15 886 918,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 10 622 814,39 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 99 093,00 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 2 056,00 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 8 712 039,00 0,00 0,00

28157 Aménagement matériel industriel 169 371,00 0,00 0,00

28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 1 450,00 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 271 127,00 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 750 008,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 1 501,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 106 568,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 2 280,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 1 769,00 0,00 0,00

28188 Autres 13 315,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 66 137 369,13 -424 135,79 -424 135,79METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Assainissement - DM - 2025

Page 20

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

041 Opérations patrimoniales (8) 3 100 000,00 14 396 100,00 14 396 100,00

2031 Frais d'études 1 790 000,00 4 210 100,00 4 210 100,00

2033 Frais d'insertion 170 000,00 20 000,00 20 000,00

237 Avances commandes immo. corpo. 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 1 140 000,00 10 166 000,00 10 166 000,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 69 237 369,13 13 971 964,21 13 971 964,21

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

103 977 761,53 13 971 964,21 13 971 964,21

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 971 964,21

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Assainissement - DM - 2025

Page 21

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1120120101 (1)

LIBELLE : NUMERIQUE GESTION MDTURE 2020-26

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 11 389,78 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 11 389,78 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 11 389,78 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Assainissement - DM - 2025

Page 22

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1140120101 (1)

LIBELLE : LOGISTIQUE GESTION MDTURE 2020-26

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 6 961,24 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 6 961,24 0,00 0,00 0,00 0,00

2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 6 961,24 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Assainissement - DM - 2025

Page 23

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1150120101 (1)

LIBELLE : PARC AUTOMOBILE GESTION MDTURE 2020-26

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 298 043,54 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 298 043,54 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 298 043,54 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Assainissement - DM - 2025

Page 24

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 4410120101 (1)

LIBELLE : ASSAINISSEMENT GESTION MDTURE 2020-26

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 91 725 571,93 a 0,00 -1 792 004,44 b -1 792 004,44 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 483 242,71 0,00 35 596,46 35 596,46 0,00

2031 Frais d'études 480 902,71 0,00 35 596,46 35 596,46 0,00

2033 Frais d'insertion 2 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 255 598,22 0,00 -45 000,00 -45 000,00 0,00

2111 Terrains nus 602,07 0,00 0,00 0,00 0,00

2151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 26 538,13 0,00 0,00 0,00 0,00

2155 Outillage industriel 0,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00 0,00

21562 Service d'assainissement 228 458,02 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 -40 000,00 -40 000,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 90 986 731,00 0,00 -1 782 600,90 -1 782 600,90 0,00

2313 Constructions 16 239,42 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 90 970 491,58 0,00 -1 782 600,90 -1 782 600,90 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

1 792 004,44

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Assainissement - DM - 2025

Page 25

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 4410220101 (1)

LIBELLE : ASSAINISSEMENT PROJET MDTURE 2020-26

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 72 164 453,46 a 0,00 27 068,65 b 27 068,65 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 1 037 053,53 0,00 519 126,27 519 126,27 0,00

2031 Frais d'études 1 034 443,53 0,00 519 126,27 519 126,27 0,00

2033 Frais d'insertion 2 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 26 485,02 0,00 -18 000,00 -18 000,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 -18 000,00 -18 000,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21562 Service d'assainissement 26 485,02 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 71 100 914,91 0,00 -474 057,62 -474 057,62 0,00

2313 Constructions 292 347,69 0,00 91 291,57 91 291,57 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 70 727 267,32 0,00 -565 349,19 -565 349,19 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 81 299,90 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-27 068,65

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Assainissement - DM - 2025

Page 26

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 1 500 HT €

18-10-2018

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Frais d'établissement 5 18/10/2018

L Frais d'étude non suivis de réalisation cf article D5217-20 5 18/10/2018

L Concessions droit (logiciels) 5 18/10/2018

L Autres immobilisations incorporelles 10 18/10/2018

L Agencement et aménagement de terrain 15 18/10/2018

L Bâtiments d'exploitation (station d'épuration) 60 18/10/2018

L Bâtiments administratifs 100 18/10/2018

L Installation générales, agencement, aménagement des constructions :

Bâtiments d'exploitaiton

30 18/10/2018

L Installation générales, agencement, aménagement des constructions :

Bâtiments administratifs

15 18/10/2018

L Autres constructions (chambre de maillage) 30 18/10/2018

L Installations complexes spécialisées (Bassin de rétention) 40 18/10/2018

L Réseau d'assainissement (canalisations - regards de canalisation) 60 18/10/2018

L Matériel Indusriel (poste de relevage- Installations de levage) 15 18/10/2018

L Outillage Industriel 15 18/10/2018

L Matériel spécifique d'exploitation (Electro mécanique) 8 18/10/2018

L Agencement aménagement du matériel et outillage industriel 20 18/10/2018

L Installations générales, agencement, aménagements divers 15 18/10/2018

L Matériel de transport (véhicules) 7 18/10/2018

L Matériel de bureau et informatique 5 18/10/2018

L Mobilier de bureau 15 18/10/2018

L Cheptel 10 18/10/2018

L Emballage récupérable 10 18/10/2018

L Autres immobilisations corporelles 10 18/10/2018METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Assainissement - DM - 2025

Page 27

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

prévisionnel

au 31/12/N

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 118 147,91 727 922,23 846 070,14 186 900,00 659 170,14

CT2 Indem particulier - fuite canalisation

eaux usées impasse Cul de sac Peynier

0,00 31/12/2023 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00

CT2 Lancement référé expertise infiltrations

usine de potabilisation des Terres Blanches

0,00 31/12/2023 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00

CT2 Expertise STEP Saint-Cannat 0,00 31/12/2023 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00

CT3 Recours indemnitaire -Dommages sur

bien liés au reseau assainissement

0,00 31/12/2023 291 900,00 291 900,00 121 900,00 170 000,00

Compte Epargne Temps 5 545,95 27/07/2024 371 022,23 376 568,18 0,00 376 568,18

Création d'un réseau d'assainissement 63 426,99 26/06/2025 0,00 63 426,99 0,00 63 426,99

Référé expertise infiltration eaux usées

Avenue Victor Hugo les Pennes Mirabeau

30 000,00 26/06/2025 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00

Heures supplémentaires 19 174,97 26/06/2025 0,00 19 174,97 0,00 19 174,97

Dépréciations (2) 1 067 110,84 2 376 409,84 3 443 520,68 0,00 3 443 520,68

Dépréciation d'actifs 1 067 110,84 31/12/2016 2 376 409,84 3 443 520,68 0,00 3 443 520,68

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 1 185 258,75 3 104 332,07 4 289 590,82 186 900,00 4 102 690,82

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Assainissement - DM - 2025

Page 28

39 772 711,49 -852 135,79 -852 135,79 40 624 847,28

65 215 233,34 -852 135,79 -852 135,79 66 067 369,13

25 442 521,85 0,00 0,00 25 442 521,85

0,00 0,00 0,00 0,00

-25 870 731,99 0,00 0,00 -25 870 731,99

25 870 731,99 0,00 0,00 25 870 731,99

-25 870 731,99 0,00 0,00 -25 870 731,99

0,00 0,00 0,00 0,00

-25 870 731,99 0,00 0,00 -25 870 731,99

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I =

A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Affectation au 106 (C)

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs

(Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des

exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources

disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Assainissement - DM - 2025

Page 29

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Assainissement - DM - 2025

Page 30

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 25 442 521,85 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 11 870 088,95 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 780 072,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 10 004 875,28 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 16 000,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 922 203,77 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 146 937,90 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

13 572 432,90 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 900 462,62 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 2 671 970,28 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Assainissement - DM - 2025

Page 31

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 66 067 369,13 -852 135,79 VI -852 135,79

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 66 067 369,13 -852 135,79 -852 135,79

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

274 Prêts 0,00 0,00 0,00

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 238 480,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 270,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 22 800,00 0,00 0,00

28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 31,00 0,00 0,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 13 625,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 6 006,00 0,00 0,00

28128 Aménagement Autres terrains 71 631,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 3 639 743,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 829 774,00 0,00 0,00

28138 Aménagement Autres constructions 363 119,00 0,00 0,00

28145 Aménagements construction sol d'autrui 18 618,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 15 886 918,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 10 622 814,39 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 99 093,00 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 2 056,00 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 8 712 039,00 0,00 0,00

28157 Aménagement matériel industriel 169 371,00 0,00 0,00

28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 1 450,00 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 271 127,00 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 750 008,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 1 501,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 106 568,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 2 280,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 1 769,00 0,00 0,00

28188 Autres 13 315,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 23 222 962,74 -852 135,79 -852 135,79

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Assainissement - DM - 2025

Page 32METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Assainissement - DM - 2025

Page 33

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé

de l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l’exercice N

(2)

Restes à financer

au-delà de N (3)

2022-D410G20D01

ASSAINISSEMENT

GESTION

MDTURE 2020-26

247 794 217,85 0,00 247 794 217,85 91 725 571,93 32 750 917,34 123 317 728,58

2022-D410P20D01

ASSAINISSEMENT

PROJET MDTURE

2020-26

292 460 928,24 0,00 292 460 928,24 72 106 499,66 14 790 254,56 205 564 174,02

2024-A140G20D01

LOGISTIQUE

GESTION

MDTURE 2020-26

15 000,00 0,00 15 000,00 6 961,24 3 000,00 5 038,76

2024-A120G20D01

NUMERIQUE

GESTION

MDTURE 2020-26

185 000,00 0,00 185 000,00 11 389,78 105 400,00 68 210,22

2024-A150G20D01

PARC

AUTOMOBILE

GESTION

MDTURE 2020-26

660 000,00 0,00 660 000,00 298 043,54 150 000,00 211 956,46

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Assainissement - DM - 2025

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IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2

B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Assainissement - DM - 2025

Page 35

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.