Compte-Rendu - CR+28+

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Compte-Rendu - CR+28+ Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+28+)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42 CONSEIL MUNICIPAL

C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U

L LU UN ND DI I 2 28 8 A AV VR RI IL L 2 20 01 14 4 – – 2 20 0H H3 30 0

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le lundi 28 avril 2014, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs HARSCOËT, CHEVALIER, DEJEU, BECKER, NICOLAÏ, PELLOUIN, PETIT, CASSAR, MAURIER, BRAUD, BOUAZZA, RAMET, GLOMBARD.

Pouvoirs : Mme BAUMAUX donne pouvoir à Mme Martine DEJEU, M. PICODOT donne pouvoir à M. RAMET.

Secrétaire de séance : M. François CASSAR.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h32.

0/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU:

Le compte-rendu du 15 avril 2014 est approuvé à l’unanimité.

1/ AFFECTATION DES RESULTATS 2013:

A/ COMMUNE :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Ghislaine HARSCOËT, après avoir examiné le compte administratif communal, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013, constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de ………………. 79 651.99 €

- Un excédent d’investissement de…….……………… 30 860.58 €

DECIDE, à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A. Résultat de l’exercice ………………………….……..…… 79 651.99 €

B. Résultats antérieurs reportés ……………….….…………..151 279.60 €

C. Résultat à affecter ………………….…………..………...230 931.59 €

D. Résultat de clôture de la section d’investissement.. – 73 977.96 € (après report du résultat de clôture 2012 : - 104 838.54 €)

E. Décide d’affecter en excédents de fonctionnement capitalisés (1068 en section d’investissement)

F. Affectation du résultat de fonctionnement : …………...… 156 953.63 € (Report de la ligne 002 en section de fonctionnement)

G. Affectation du résultat d’investissement : ……………….. 73 977.96 € (Report de la ligne 001 en section d’investissement)

.B/ ASSAINISSEMENT :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Ghislaine HARSCOËT, après avoir examiné le compte

administratif assainissement, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012, constatant

que le compte administratif fait apparaître :

- Un déficit de fonctionnement de …………. 5 907.14 €

- Un déficit d’investissement de ……………. 121 062.60 €

DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A. Résultat de l’exercice …………………………..…. – 5 907.14 €

B. Résultats antérieurs reportés …………………… …75 335.83 €

Dont 50 000 € ont été affectés en section d’investissement (ligne 1068) et une diminution de 8 237.44 € correspondant à l’intégration du résultat du SPANC.

C. Résultat de clôture ……………………………….. 11 191.25 €

D. Solde de clôture d’investissement ………….… - 3741.70 €

(résultat de l’exercice : - 121 062.60 €, résultats antérieurs reportés : 117 320.90 €)

E. Affectation du résultat de fonctionnement (1068 section d’investissement) : 11 191.25 €, pour compenser le déficit de la section d’investissement et permettre d’équilibrer le budget.

F. Affectation de résultat d’investissement : ……..… 3 741.70 €

(report de ligne 001 en section d’investissement)

2/ VOTE DES TAXES:

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,

Le Maire propose de ne pas augmenter le taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour l’année 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition des quatre taxes directes locales, pour l’année 2014 :

Taux de référence 2013 Taux de référence 2014

Taxe d’habitation ………………….22.52 % .………….….22.52 %

Taxe foncière (bâti) ………………..21.98 %……………....21.98 %

Taxe foncière (non bâti) …………...69.93%……………….69.93 %

CFE …………………………………19.41 % …………...... 19.41 %

3/ VOTE DES BUDGET 2014:

A/ ASSAINISSEMENT:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par

 2 voix contre

 1 abstention

 12 voix pour

APPROUVE le budget primitif de l’assainissement 2014 tel qu’il lui est

présenté et arrête les dépenses et les recettes comme suit :

 Section de fonctionnement : ………. 72 143.93 €

 Section d’investissement : …………. 76 517.63 €B/ COMMUNE:

Le Maire présente le budget communal au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité :

 la section de fonctionnement :…………….…..1 011 366.63 €

ET,

APPROUVE par

 2 voix contre

 1 abstention

 12 voix pour

 la section d’investissement :…………………454 778.74 €

du budget primitif communal 2013 tel qu’il lui est présenté et arrête les dépenses et les recettes ci-dessus.

4/ REVISION REGLEMENT DE LA SALLE DES LOISIRS:

Suite à une demande d’un habitant, Madame le Maire fait part de sa volonté de permettre aux habitants qui louent la salle des loisirs, de pouvoir poser des tentes afin de dormir sur place. Le conseil municipal donne son accord sur le principe. Il sera pris contact avec GROUPAMA afin de définir les modalités d’assurances.

5/ COMPOSITION DE LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS:

Le Maire expose au Conseil Municipal que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil Municipal.

Il convient ainsi de procéder à la constitution d’une nouvelle commission, en application de l’article 1650 du Code Général des Impôts.

Le Conseil Municipal propose une liste de douze commissaires titulaires ainsi que douze commissaires suppléants, contribuables sur la commune et remplissant les conditions requises. La direction générale des impôts désigne ensuite six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.

Cette commission sera chargée :

* de dresser, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d’habitation.

* de participer à la détermination des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties. * de formuler un avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties et non bâties nouvelles. * de donner des avis sur les réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

* de signaler au représentant de l’administration tous les changements affectant les propriétés bâties et non bâties portés à sa connaissance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PROPOSE :

Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants

Charles NICOLAÏ, Adjoint

Patricia PETIT, Adjointe

François CASSAR, Adjoint

Meriem BOUAZZA, Conseillère

J-Marc BRAUD, Conseiller

Marion CHEVALIER, Conseillère

Martine DEJEU, Conseillère

Sarah GLOMBARD, Conseillère

Cyril MAURIER, Conseiller

Christine PELLOUIN, Conseillère

Didier PICODOT, Conseiller

Pascal RAMET, Conseiller

Fernando BATISTA

Brigitte BAUMAUX, Conseillère

Sylvie BOURGE

Christian COULON

Sylvain DEMONT

Francia DORMIEUX

Laurence DUQUENNE

Chantal LE STUM

Jacky MENTEC

Catherine MOUSSIAUX

Anne-Flore SOUCHET

Sabrina TERRA6/ DESIGNATION DES DELEGUES DU CNAS:

Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’adhésion de la Commune, depuis le 01 Janvier 2008, au Comité Nationale d’Action Sociale (CNAS).

Deux délégués locaux (1 élu et 1 agent) sont désignés pour être les représentants de la Commune.

Madame Muriel YSEMBERT, Secrétaire de Mairie, représente l’agent délégué.

En conformité avec l’article L191, L225 ou L335 du code électoral, Mme le Maire propose de désigner Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire de la Commune, comme représentante élue.

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l’unanimité,

De désigner Mme Ghislaine HARSCOËT, déléguée local du CNAS.

7/ INFORMATIONS DIVERSES:

1) Bilan de la chasse aux œufs:

103 enfants ont participé à la chasse aux œufs, ils ont été enchantés des nouveautés apportées cette année. Le retour est donc positif.

2) Brûlage des végétaux :

Suite à de nombreuses réclamations, l’arrêté municipal du 24 mai 2013 a été modifié : le brûlage des végétaux est autorisé jusqu’au 15 mai cependant du 15 avril au 15 mai, il est interdit les samedis, dimanches et jours fériés.

3) Information sur le sens interdit:

Suite au vol du sens interdit rue de la Mare aux Canes, il a été décidé de le supprimer définitivement. Les agents techniques seront chargés de modifier la bande blanche de la chaussée.

4) Traitement des chenilles :

Le traitement des chenilles est prévu le mardi 29 avril à partir de 14h, si la météo le permet, par la société ARALIA.

Un arrêté municipal interdisant l’accès au bois communal a été pris.

5) SIAEP :

Suite à l’élection des membres du SIAEP, Monsieur Charles NICOLAÏ a été élu vice-président et Monsieur François CASSAR membre titulaire.

Une nouvelle réunion est prévue le 29/04/2014.

6) ART :

2 points ont été étudiés suite à une réunion avec l’ART :

- L’arrêt bus au JARRIER :

360 poids lourds et 3600 voitures passent sur la RD408 chaque jour. Il a été constaté que globalement la vitesse était respectée. Les solutions envisagées pour sécuriser les abords de l’arrêt bus pourraient être la pose de radars, de feux tricolores ou de ralentisseurs. Ces deux dernières solutions étant onéreuses, une demande sera faite auprès de la préfecture pour la pose d’un radar.

- Rue Maurice Wanlin :

Il est envisagé de la mettre en sens interdit en partant du bout de cette rue au niveau des feux tricolores. Il ne sera donc plus possible de descendre la rue en partant de la mairie.

7) Représentants des commissions à la Communauté de communes de la Brie Nangissienne :

- Développement économique, emploi et insertion :

Mme Ghislaine HARSCOËT et M. Pascal RAMET

- Finances et ressources Humaines :

M. Didier PICODT et M. Pascal RAMET.

- Santé et Sport :

M. J-Marc BRAUD et M. François CASSAR.- Culture, animation et tourisme :

Mme Ghislaine HARSCOËT et Mme Christine PELLOUIN.

- Petit-enfance et enfance :

Mme Meriem BOUAZZA et Mlle Marion CHEVALIER.

- Cadre de vie et environnement :

Mme Ghislaine HARSCOËT et M. Charles NICOLAÏ.

- Aménagement de l’espace :

Mme Ghislaine HARSCOËT et M. Charles NICOLAÏ.

- Communication :

Mme Patricia PETIT et François CASSAR.

8) Périscolaire :

Suite à une réunion avec Madame le maire, Mme Bouazza et le personnel du périscolaire, il a été décidé de mettre en place une procédure en cas de retard des parents.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h24.

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT