Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2026 017 DIR ARRETE DELEGATION CHRISTOPHE GIBER
Arrêté - AR 2026 024 DIR ARRETE DELEGATION OLIVIER RIGAL
Arrêté - AR 2026 020 DIR ARRETE DELEGATION LUCIE ROUSSEL
Arrêté - AR 2026 030 DIR ARRETE DELEGATION MARTINE COLANGE
Arrêté - AR 2026 029 DIR ARRETE DELEGATION ANIBEL MORGADO
Arrêté - AR 2026 015 DIR ARRETE DELEGATION JOHAN GALLET
Arrêté - AR 2026 027 DIR ARRETE DELEGATION CEDRIC PIERRU
Arrêté - AR 2026 033 DIR ARRETE DELEGATION MARTIAL DURAND
Arrêté - AR 2026 038 DIR ARRETE DELEGATION EVA THOUVENIN
Arrêté - AR 2026 034 DIR ARRETE DELEGATION ISABELLE CORNELO
Arrêté - AR 2026 031 DIR Arrete Delegation Jocelyn Vautier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 031 DIR Arrete Delegation Jocelyn Vautier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
REPUBLIQ Reçu en préfecture le 01/04/2026
FONS Liberté — Ed) Publié le 01/04/2026 S'LOS AERARIUS q 2 { 1D : 030-213000342-20260330-AR 2026 031 DIR-AI ALES LT PASSER AT ESS BE ES
ARRETE DÙ MAIRE DEPARTEMENT DU GARD
VILLE N° 2026-031-DIR
OBJET
BELLEGARDE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DIRECTION GENERALE M. Jocelyn VAUTIER
Conseiller municipal
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Vu l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales organisant la subdélégation par le maire à des adjoints ou dans certains cas à des conseillers municipaux, les compétences déléguées par le conseil municipal à des adjoints, sauf disposition contraire dans la délibération initiale de délégation ; Vu la délibération n°26-028 en date du 21 mars 2026 relative à la création de 8 postes d'adijoints au Maire ;
Vu la délibération n°26-029 en date du 21 mars 2026 relative à l'élection des adjoints au Maire ;
Vu la délibération n°26-033 en date du 21 mars 2026 relative aux délégations consenties par le conseil municipal au maire ;
Considérant la nécessité, pour la bonne marche des services municipaux, pour permettre une parfaite continuité du service public et permettre à certaines formalités d'être exécutées dans les meilleurs délais, de déléguer l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents aux adjoints au Maire ; Considérant que les délégations précitées impliquent le suivi des dossiers correspondants, en liaison avec les services municipaux et le Directeur général des Services ;
ARRETE
ARTICLE1] :
Délégation de fonction et de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à M. Jocelyn VAUTIER, conseiller municipal pour :
> LA TRADITION CAMARGUAISE ET LES MANIFESTATIONS TAURINES DE RUE
“Promotion de la tradition et de la culture camarguaise
“Gestion et organisation des manifestations taurines de rue
ARTICLE 2 :
M. Jocelyn VAUTIER assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence. Dans le champ de sa délégation, M. Jocelyn VAUTIER signera les actes suivants :
- Courriers et documents relevant de son domaine de délégation ; - Les convocations ef comptes rendus des commissions relevant de sa présidence.
= Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 66 01 11 16 - © mairie.accueil@bellegarde.fr
Site : www.bellegarde.fr
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le 01/04/2026
ID : 030-213000342-20260330-AR_2026_031_DIR-AI Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le 01/04/2026 S L GO
ID : 030-213000342-20260330-AR 2026 031_DIR-AI
ARTICLE 3 :
La signature par M. Jocelyn VAUTIER des pièces et actes repris à l'article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « Pour le Maire et par délégation ».
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement du conseiller délégué, le Maire assurera l'exercice de ces fonctions.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville www.bellegarde.fr le 1er avril 2026 et dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Préfet du Gard,
- Comptable public
- L'intéressé à la notification.
Fait à Bellegarde, le 30 mars 2026
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegarde
M. Jocelyn VAUTIER
Noltifiéle: 22%3€<€
Signature
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. »
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le 01/04/2026
ID : 030-213000342-20260330-AR_2026_031_DIR-AI