Compte-Rendu - CRCM 10 10 2019

Documents similaires

Convocation - CRCM 25 04 2019

Compte-Rendu - CRCM 25 10 2019

Compte-Rendu - CRCM 17 01 2019

Compte-Rendu - CRCM 12 042018

Compte-Rendu - CRCM 10 04 19

Compte-Rendu - CRCM 18 01 2018

Compte-Rendu - CRCM 14 11 2019

Compte-Rendu - CRCM 13 06 2019

Compte-Rendu - CRCM 04 07 2019

Compte-Rendu - CRCM 12 09 2019

Compte-Rendu - CRCM 10 10 2019 Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune d'Auzeville-Tolosane. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 10 10 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Vieillesse, 1

Commune d’Auzeville-Tolosane

DÉPARTEMENT

DE LA HAUTE-GARONNE

09/19 C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27

Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 3 octobre 2019

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU JEUDI 10 OCTOBRE 2019 A 20H30

Sous la présidence de Monsieur François-Régis VALETTE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs les Adjoints : Claudette SICHI, Didier BONHOMME, Irène TARDIEU, Nicole REULET et Jean-Baptiste PUEL

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Alain PRADAL, Marie-José ANGLES, Olivier RENAULT, Bakhta KELAFI, Jérémie JAUZE, Luca SERENI, Guillaume DEBEAURAIN, Nicolas DRUILHE, Michel BOUCHARDY, Farida VINCENT et Claire MAYLIE

Absents: Mesdames Marie-Pierre MADAULE (partie à 23h15), Chrystel JEANPIERRE et Christelle TURROQUE

Monsieur Anghel-Cristian GHEORGHE

Pouvoirs : Monsieur Dominique LAGARDE à Monsieur Didier BONHOMME Madame Nathalie LONGUEVILLE-BEDRUNE à Monsieur Nicolas DRUILHE Madame Sandrine GAILLARD à Madame Marie-Pierre MADAULE

Monsieur Alain CREGO à Madame Nicole REULET

Monsieur Jean-Pierre MAYER à Madame Farida VINCENT

Monsieur Jean-Pierre HARDY à Madame Claire MAYLIE

Secrétaire de séance : Madame Farida VINCENT

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 12 septembre 2019

2- Débat sur le P.A.D.D.

3- Revalorisation de la taxe d’aménagement sur certains secteurs de la commune

4- Convention de projet urbain partenarial : Commune d’Auzeville-Tolosane / Green City

5- Dénomination de l’impasse desservant les lots du lotissement « Grande Ourse »

6- Convention de desserte en gaz naturel entre la Commune et GrDF dans le cadre de l’alimentation en gaz naturel du

lotissement « La Grande Ourse »

7- Prix de vente d’un terrain de 550 m² « La Gerbière »

8- Amortissement de la subvention de la D.R.A.C. du logiciel pour la Médiathèque

9- Modification du règlement du site cinéraire

10- Augmentation du temps de travail d’un agent administratif2

11- Convention de mise à disposition d’un assistant sportif titulaire avec le Basket Labège Auzeville-Club (B.L.A.C.)

12- Zones-tampon – Epandage de produits phytosanitaires

13- Délégation au Maire

14- Compte-rendu du Conseil de Communauté du Sicoval du lundi 7 octobre 2019

15- Questions et communications diverses

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2019

Le compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 12 septembre 2019 a été approuvé à l’unanimité.

2- DEBAT SUR LE P.A.D.D.

Présentation du diagnostic et du PADD : les élus souhaitent préserver les terres agricoles dans le cadre d’une agriculture respectueuse de l’environnement et encourager une agriculture raisonnée.

3- REVALORISATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR CERTAINS SECTEURS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Taxe d’Aménagement (T.A.) s’applique de plein droit au taux de 1%. La Commune peut toutefois fixer librement dans le cadre de l’article L.331- 14 du Code de l’Urbanisme, un autre taux compris entre 1% et 5%, et éventuellement dans le cadre de l’article L.331-9 du Code de l’Urbanisme un certain nombre d’exonérations.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 29/03/2018, le Conseil Municipal avait décidé d’augmenter le taux de la taxe d’aménagement sur certains secteurs de développement de la commune faisant passer de 5 % à 7 % ce taux dans certains quartiers.

Il rappelle les raisons de cette augmentation.

Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH) du Sicoval pour la période 2017 – 2022, la commune d’Auzeville-Tolosane est tenue de construire une moyenne de 70 logements familiaux par an. Il y a, en outre, de prévu la construction de plus de 500 logements étudiants sur la même période. L’urbanisation du secteur d’Argento (voir plan ci-joint) amènera la construction de 450 à 500 logements à partir de 2018. En outre, d’autres opérations d’urbanisation en différents autres secteurs de la Commune sont susceptibles d’entraîner la construction de plusieurs dizaines de nouveaux logements sur les années à venir.

Dans ces conditions l’ensemble des équipements publics locaux actuels : groupes scolaires, locaux pour les Centres de Loisirs Associés aux Ecoles (CLAEs), les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), l’accueil de la petite enfance, les locaux pour les activités sportives, culturelles, de loisirs…..ne seront plus suffisants pour les populations nouvelles qu’il faudra accueillir. Il sera donc nécessaire de procéder à l’extension des locaux actuels et d’en construire de nouveaux. A cette fin d’importants moyens financiers devront être dégagés. Or les capacités actuelles d’autofinancement de la Commune sont très insuffisantes. Par ailleurs, ses capacités d’emprunt sont extrêmement limitées pour ne pas dire inexistantes car l’endettement de la Commune est particulièrement élevé.

Cet endettement est consécutif à la construction d’équipements publics communaux rendus nécessaires par l’édification du nouveau quartier du Pont de Bois dans la ZAC du Pont de Bois dont l’aménageur est le Sicoval. Ces équipements publics communaux ont consisté notamment en la construction : d’un groupe scolaire pour 10 salles de classe avec BCD, ateliers, restauration scolaire ; de salles pluriactivités pour les CLAEs et ALSH ; d’une crèche ; d’une médiathèque ; d’un city stade ; de salles de quartier pour une arrivée d’environ 1800 habitants supplémentaires sur la commune. Le coût net à la charge de la commune de ces nouveaux équipements publics construits sur le quartier du Pont de Bois, déduction faite des subventions du Conseil départemental de la Haute-Garonne, de la DRAC et la participation financière du SICOVAL s’élève à :3

 Groupe scolaire et crèche : 3 193 618.00 €

 Médiathèque : 207 650.00 €

 City Stade : 75 000.00 €

 Soit un total de 3 476 268.00 €

Pour financer ces constructions la Commune n’a bénéficié d’aucune TLE ou TA (opérations menées dans une ZAC) et a donc dû assurer le financement de ces équipements par autofinancement et surtout un recours massif à l’emprunt. Aussi la commune d’Auzeville-Tolosane est aujourd’hui celle dont le niveau d’endettement par habitant est l’un des plus élevé des 36 communes de la Communauté d’Agglomération du Sicoval à laquelle elle appartient.

Au financement de ces équipements s’ajoutent :

1) La baisse d’un certain nombre de recettes. C’est notamment le cas :

*de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de l’Etat qui est passée de 349 440 € en 2013 à 175 510 € en 2019 soit une réduction de moitié ;

*de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) du Sicoval qui est passée de 123 625 € en 2015 à 83 014 € en 2019 ;

2) La hausse d’un certain nombre de dépenses. C’est notamment le cas avec : *les services mutualisés du Sicoval dans le domaine de l’urbanisme qui sont devenus payants depuis 2016

*le FPIC dont le montant est passé de 8 066 € en 2013 à 36 230 € en 2019

Telles sont les raisons qui nous amènent à délibérer à nouveau pour porter le taux de la Taxe d’Aménagement à 15 % sur les secteurs d’urbanisation future de la commune ainsi que sur les secteurs constructibles mais non construits en tissu urbain constitué.

Les Parcelles concernées par cette Taxe d’Aménagement à 15 % sont précisées dans le tableau ci- dessous.

ARGENTO RD 813 CRABOUFIE Chemin du CANAL SAINT PAULET REF SUPER

F

REF SUPERF REF SUPERF REF SUPERF REF SUPERF

AB267 7 663 AS231 6 236 AP 13 2 656 AA 41 20 263 AB 268 9 250 AB 266 3 375 AS 230 7 168 AP 14 4 777 AA 77 11 833 AB 263 1 174 AB 250 787 AS 229 777 La

Grande Ourse

AB 264 2 103 AB 251 835 AS 233 244 REF SUPERF AB 156 8 581 AB 252 754 AS 228 88 Chemin del Prat AS 257 AB 271 43 766 AB 253 741 AS 236 988 REF SUPERF AS 289 AB 10 9 604 AB 255 788 AS 238 982 AB 92 2 467 AS 253 AB 9 8 848 AB 256 782 AS 235 1 076 AB 96 792 AS249p AB 11 12 899 AB 257 747 AS 232 28 AC 36 1 548 AS250 p AB 142 1 696 AB 34 1 215 AS 237 60 AB 109 AS251p AB 30 12 046 AB 107 2 368 MINIMES AS288p1 AB 29 7 510 AB 108 1 602 AR146 5 530 AS288p2 AB 32 4 134 AR 82 836 AB 272 2 000 AR 83 52 AB 111 141

AB 113 128

AB 116 38

AB 140 143

AB 141 60

AB 249 530

AB 270 39

Sur le reste du territoire de la commune le taux de 5% reste maintenu.

 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le taux de 15 % de la Taxe d’Aménagement sur les secteurs du territoire de la commune d’Auzeville-Tolosane sur les secteurs identifiés dans le tableau ci-dessus.

Cette délibération annule et remplace la délibération prise le 29/03/2018.4

4- CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL : COMMUNE D’AUZEVILLE-TOLOSANE/GREEN CITY

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que GREEN CITY Immobilier porte un programme de création de 29 logements et 6 villas sur le territoire de la commune d’Auzeville- Tolosane, riverain du chemin de Borde-Rouge.

La présentation de ce projet aux services de la commune d’Auzeville-Tolosane a amené les parties à constater que sa réalisation nécessitait un réaménagement du chemin de Borde-Rouge par la création d’un giratoire, et impliquait la création et l’installation d’équipements propres à assurer la sécurité de la circulation sur cette partie du territoire de la commune.

Il convient donc de mettre en place une convention de projet urbain partenarial ayant pour objet la participation de la société au financement des équipements, réalisés par la commune du fait de la création d’un lotissement par la société, et de définir les conditions techniques, administratives, et financières de cette opération.

L’opération exécutée par la société justifiant la réalisation des équipements décrits ci-dessous, consiste en la construction de 35 logements sur les parcelles AP n°13p et 14p situées Chemin du Canal / Chemin de Borde-Rouge à Auzeville-Tolosane. Le permis de construire comporte 29 logements collectifs et 6 villas soit 35 logements pour une surface de plancher de 2806 m². La commune s’engagerait à réaliser les opérations suivantes :

o Création d’un rond-point, identifiée en rouge sur le plan joint en annexe à la présente, o Création d’un réseau de collecte et d’évacuation des eaux pluviales

o Signalisation verticale et horizontale

- liste des équipements induits par l’opération d’aménagement ou de construction ;

 Débroussaillage et abattages d’arbres nécessaires à l’opération

 Démolition des ouvrages situés sur le périmètre du nouvel ouvrage

 Terrassements

Les équipements objets de la présente convention et décrit ci-dessus seraient réalisés par la commune pour un coût global de : 108 902.90 € TTC (cent huit mille neuf cent deux euros et quatre-vingt-dix centimes).

La société s’engage à participer au financement total des équipements objets de la présente convention.

Le montant calculé comme sus-indiqué sera augmenté des frais de toutes études préalables à la conclusion de la présente convention, soit 6 097.10 €

En conséquence, le montant de la participation totale à la charge de la Société s’élèverait à : 115 000.00 € (cent quinze mille euros).

La société s’engagerait à procéder au paiement du montant de sa participation définie ci-dessus en un seul versement.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la signature de cette convention de projet urbain partenarial entre la commune et Green City.

5- DENOMINATION DE L’IMPASSE DESSERVANT LES LOTS DU LOTISSEMENT « GRANDE OURSE »

Le permis d’aménager « GRANDE OURSE » a été délivré le 20 septembre 2019. Pour desservir les lots de ce lotissement il est nécessaire de créer une impasse, et donc de donner un nom à cette nouvelle voie : « Jean-Marie GOURDON »5

 Le Conseil Municipal entendu cet exposé, décide à l’unanimité de dénommer l’Impasse du lotissement « Grande Ourse » comme suit :

 L’Impasse Jean-Marie GOURDON

Monsieur Alain PRADAL ne prend pas part au vote.

6- CONVENTION DE DESSERTE EN GAZ NATUREL ENTRE LA COMMUNE ET GRDF DANS LE CADRE DE L’ALIMENTATION EN GAZ DU LOTISSEMENT « LA GRANDE OURSE »

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, pour pouvoir alimenter le lotissement « La Grande Ourse », il est nécessaire de signer une convention entre GRDF et la Commune d’Auzeville-Tolosane.

 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer ladite convention.

7- PRIX DE VENTE D’UN TERRAIN DE 550 M² « LA GERBIERE »

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, lors du vote du Budget Primitif 2019, il a été prévu la vente de terrains diffus appartenant à la Commune sur le budget annexe « vente de terrains ».

Il convient donc aujourd’hui de délibérer sur le prix de vente du terrain de 550 m² situé allée de la Gerbière, soit 129 000 € HT (154 800 € TTC).

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à la majorité moins une abstention, la vente de ce terrain au prix indiqué ci-dessus.

8- AMORTISSEMENT DE LA SUBVENTION DE LA D.R.A.C. DU LOGICIEL POUR LA MEDIATHEQUE

Il convient de faire un virement de crédits de compte à compte sur le budget communal de la manière suivante :

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 13911-01 : Etat et ets. nationaux 653.00 € TOTAL D040 : Opérations d’ordre entre section 653.00 € D 2313-900 : Immos en cours-constructions 653.00 €

TOTAL : D 23 : Immobilisations en cours 653.00 €

R 777-01 : Subv transférées au résultat 653.00 € TOTAL : R 042 : Opérations d’ordre entre section 653.00 € R 70311-920 : Concessions dans les cimetières 653.00 €

TOTAL R 70 : Produits des services 653.00 €

 Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la décision modificative n° 3 telle que présentée.

9- MODIFICATION DU REGLEMENT DU SITE CINERAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’apporter quelques modifications sur le règlement du site cinéraire ci-joint, notamment :

Au CHAPITRE 1

- L’article 2 : attribution des cases

- L’article 5 : conditions de dépôt et exécution de travaux

- L’article 10 : le fleurissement6

Au CHAPITRE 2

- L’article 2 : le Fleurissement

 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, unanimes, acceptent ces propositions et chargent Monsieur le Maire de modifier, de signer et de faire appliquer ce règlement.

10- AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT ADMINISTRATIF

Par délibération en date du 10 avril 2019, le Conseil Municipal a décidé la création d’un poste d’adjoint administratif et la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à raison de 28 heures par semaine à compter du 1er septembre 2019.

Or, il s’avère que du fait d’une mise à plat des missions de l’accueil, il serait souhaitable d’augmenter le temps de travail de cet agent de 28 heures hebdomadaires à 35 heures hebdomadaires.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire d’augmenter le temps de travail comme mentionné ci-dessus, - autorise en conséquence, Monsieur le Maire, à signer l’arrêté correspondant ; - dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent sont inscrits au budget communal 2019.

11- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ASSISTANT SPORTIF TITULAIRE AVEC LE BASKET LABEGE AUZEVILLE- CLUB (B.L.A.C.)

Monsieur Nicolas Druilhe, Conseiller Municipal membre de la commission « Sports, Loisirs, Jeunesse et Vie Etudiante », rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune d’Auzeville-Tolosane avait établi une convention avec la commune de Labège, de mise à disposition d’un assistant sportif titulaire auprès du Basket Labège-Auzeville Club (BLAC) pour la période du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019.

Une nouvelle année venant de s’engager, il convient de renouveler cette convention auprès du Basket Labège-Auzeville Club (BLAC), pour la mise à disposition d’un assistant sportif titulaire, selon les mêmes critères pour la période du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020.

 Après avoir pris connaissance de la convention et en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité :

- Monsieur le Maire à signer la convention,

- La Commune d’Auzeville-Tolosane, à payer la moitié du salaire de l’agent titulaire auprès du BLAC.

12- ZONES-TAMPON – EPANDAGE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Il est décidé de faire un état des lieux dans le cadre de la Commission de l’Environnement.

13 - DELEGATION AU MAIRE

LTI votée par délibération en date du

13/12/2018

disponible

LTI votée par délibération en date du

14/06/2018

disponible

800 000.00 € 500 000.00 €

04/01/2019 -800 000.00 0.00 € 27/07/2018 -150 000.00 350 000.00 €

20/09/2018 -200 000.00 150 000.00 €

29/01/2019 -100 000.00 50 000.00 €

06/05/2019 -30 000 20 000.00 €

-800 000.00 0.00 € -480 000.00 20 000.00 €7

14 - COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU SICOVAL DU LUNDI 7 OCTOBRE 2019

Ordre du jour

Approbation du compte-rendu de la séance du 9 septembre 2019

Désignation du secrétaire de séance

Questions avec débat

1 - Christophe LUBAC

Direction Aménagement Urbanisme Habitat / Service urbanisme planification : Approbation des études avant- projet - AVP- Enova

2 - Jacques OBERTI

Direction Administration Générale / Service assemblées et moyens généraux : Contrat territorial Occitanie (CTO) - Bourg-Centres

3 - Béatrix HEBRARD DE VEYRINAS

Direction Finances / Service finances et fiscalité : Budget Supplémentaire 2019 des budgets du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) et Halte répit 4 - Béatrix HEBRARD DE VEYRINAS

Direction Finances / Service finances et fiscalité : Budget Primitif 2020 des budgets du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) et de la Halte-Répit

5 - Claudia FAIVRE

Direction Aménagement Urbanisme Habitat / Service Politique du logement : Programme Local de l'Habitat 2017-2022 : conventions d'utilité sociale

6 - Claudia FAIVRE

Direction Cohésion Sociale / Service mixité de l'habitat : Mise en place d'un dispositif de veille et d'observation des copropriétés sur le Sicoval

7 - Michèle GARRIGUES

Direction Aménagement Urbanisme Habitat / Service gestion des eaux pluviales urbaines : Eaux Pluviales Urbaines

8 - Françoise EMERY

Direction Prospective et Evaluation : Rapport d’activité du Conseil de Développement 9 - Christophe LUBAC

Direction Aménagement Urbanisme Habitat / Service action foncière : Convention d'autorisation d'accès et de passage - Deyme - Parc d'activités des Monges - Installation d'un Totem - Sicoval / Monsieur, DENAT 10 - Béatrix HEBRARD DE VEYRINAS

Direction Soutien à l'Autonomie : Conventionnement avec le Conseil départemental de la Haute Garonne pour le financement d’actions de prévention à destination des personnes âgées de 60 ans et plus

11 - Laurent CHERUBIN

Direction du Développement et de l'Animation Economique : Dérogation au repos dominical dans les commerces de détail accordée par le maire pour 2020

12 - Arnaud LAFON

Direction Aménagement Urbanisme Habitat / Service transports et déplacements : Participation du Sicoval au partenariat CAMINO – T (anciennement Système de Gestion Globale des Déplacements - SGGD) 13 - Michèle GARRIGUES

Direction des Infrastructures et Réseaux / Service gestion domaine public : Convention de reversement de la taxe d'aménagement avec la commune d'Ayguesvives

14 - Michèle GARRIGUES

Direction des Infrastructures et Réseaux / Service gestion domaine public : Révision du Zonage d'Assainissement Odars

15 - Michèle GARRIGUES

Direction des Infrastructures et Réseaux / Service gestion domaine public : Révision du Zonage d'assainissement Pechbusque

16 - Bernadette SANMARTIN

Direction Politique Petite Enfance : Avenant aux conventions pluriannuelles d’objectifs et de financement avec les crèches associatives - Versement du solde des subventions annuelles 2019 17 - Henri AREVALO

Direction Cohésion Sociale / Service emploi : Mise à disposition d'un volontaire de service civique en réciprocité

18 - Catherine GAVEN

Direction Ressources de l'Action et de la Cohésion Sociale : Convention de participation financière au prix du repas du mercredi midi avec le Centre Communal d'Action Sociale d'Auzeville-Tolosane 19 - Jean-François ROUSSEL

Direction Administration Générale / Service commande publique : Convention de groupement de commandes sur la détection et le géo référencement des réseaux enterrés entre le Sicoval et Enova Aménagement 20 - Jean-François ROUSSEL8

Direction Administration Générale / Service commande publique : Convention de groupement de commandes sur la réalisation de travaux d’électrification et de réseaux secs sur le Sicoval 2020-2024 entre le Sicoval et Enova Aménagement

21 - Bernard DUQUESNOY

Direction Administration Générale / Service commande publique : Convention de groupement de commandes d'un marché de services portant sur l'évolution de la maison de la mobilité de Labège en maison des mobilités cyclables

22 - Bruno MOGICATO

Direction des Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs

Compte rendu du conseil de communauté du 7 octobre 2019 : C. Sichi

1) Approbation des études avant projet –AVP-Enova :

Avant d’aborder ce point, le Directeur de la société « FINTEC » spécialiste de développement de logiciels sur la zone de Labège est venu présenter son entreprise et témoigner de l’intérêt d’être sur ce site et évoquer son développement rapide.

En effet, en lien avec le projet Mobilité 2020/2030, et notamment la desserte par le métro, le Sicoval souhaite créer sur le périmètre Enova, une nouvelle opération d’aménagement sous forme de ZAC. Elle viendra prendre place sur le périmètre des actuelles ZAC de l’Hers et de la Grande Borde. Ces dernières seront supprimées.

Cette procédure permettra de définir un nouveau projet d’aménagement qui définira la programmation des constructions, des aménagements, les formes urbaines et architecturales. Le Sicoval a confié à la SPL Enova Aménagement la réalisation des études pour la définition et la mise en œuvre du projet.

Le président de la SPL Enova vient présenter en détail au conseil l’étude avant-projet. Lors d’une intervention le maire de Castanet rappelle qu’il avait été sinon arrêté du moins convenu que Enova Labège participeratit au financement du métro.

Le président Oberti l’interrompt pour affirmer séchement que : « le financement du métro se fera par la fiscalité ».

Il a été proposé d’approuver les études techniques d’avant projet du projet Enova. Vote : unanimité

2) Contrat Territorial Occitanie (CTO) – Bourg-Centres :

Le Conseil Régional Occitanie Pyrénées Méditerranée a engagé le dispositif « Bourg-Centre » pour renforcer l’attractivité et le développement des communes « Pôles de services » de plus de 1500 habitants, qui par leur offre de services remplissent aussi une fonction de centralité aux populations d’un bassin de vie.

La Région intervient en soutenant les projets qui répondent à des enjeux prioritaires : Sur le Sicoval, 12 communes sont éligibles au dispositif « BourgCentre » :

Ayguevives, Auzeville, Baziège, Castanet, Escalquens, Labège, Lacroix-Falgarde, Lauzerville, Montgiscard,

Péchabou, Pompertuzat, et Ramonville St Agne.

Ces contrats décrivent la stratégie de développement des communes à court, moyen et long termes ; ils s’inscrivent dans le projet politique du Sicoval.

Les propositions de contrats « Bourg Centre » de Castanet, Escalquens, Montgiscard et Ramonville St Agne après présentation par les maires respectifs, sont mis à l’approbation du Conseil :

Vote : approuvé avec 1 abstention

3) Budget supplémentaire 2019 du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile et du Service de Soins Infirmiers à Domicile et Halte Répit :9

L’exécution budgétaire des services nécessite des réajustements afin de faire face à l’ensemble des charges rencontrées sur l’année 2019.

Le vote de ces budgets supplémentaires est proposé au Conseil :

Vote : approuvé avec 1 abstention

4) Budget primitif 2020 des budgets du service d’Aide et d’Accompagnement àDomicile (SAAD) et de la Halte Répit :

Vote : approuvé avec 1 abstention

5) Point ajouté à l’ordre du jour : Modification des statuts de MANEO :

Les statuts de Maneo appellent une modification due à un changement d’adresse et à l’adhésion d’une nouvelle collectivité ; une révision complète des statuts à cette occasion a été demandée par la Préfecture.

La 1ère proposition de révision présentée au Sicoval a soulevé de nombreuses questions inhérentes à la gouvernance du syndicat et au pouvoir de décision des collectivités membres. Remarques du Sicoval : il est essentiel que cette compétence soit partagée avec les intercommunalités pour qu’elles conservent le rôle de pilotes dans la politique d’accueil des gens du voyage ; Avec la nouvelle composition du conseil, le Sicoval ne disposerait plus que de 3 sièges au lieu de 18 aujourd’hui, perdant ainsi la maîtrise des décisions sur son territoire !

Le Sicoval a donc proposé la mise en place de commissions territoriales qui donneraient un avis sur toute affaire relative à son territoire, et proposeraient leurs programmes d’actions et d’investissement et le suivi des affaires locales. Création par ailleurs de commissions spécifiques qui traiteraient de compétences optionnelles, à savoir : des questions relatives aux aires d’accueil, de grand passage, des terrains familiaux.

En l’état, dans la perspective du vote de ce projet de statut le 10 octobre, il est proposé au Conseil de communauté de prendre position contre cette révision et de demander aux délégués du Sicoval de ne pas valider ces statuts en l’état.

15- QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

1) Autorisation d’ester en justice

OBJET : AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE A LA SUITE D’UN RECOURS CONCERNANT LA CONSTRUCTION D’UN PYLONE BOUYGUES TELECOMS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la société Bouygues Telecom a intenté un recours en appel devant le Tribunal Administratif, le conseil d’Etat contre la Commune d’Auzeville-Tolosane, en matière d’urbanisme.

Il s’agit d’un recours contre l’implantation d’une station de base de téléphonie mobile (Pylône monotube de 32 m de haut)

 Après avoir pris connaissance du dossier et avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité moins une voix contre et trois abstentions, autorise Monsieur le Maire à ester en justice auprès du Tribunal Administratif et à mandater le cabinet de Maître COURRECH et associés, avocats, dans le cadre de cette procédure.

2) Trésorerie de la commune10

Monsieur le Maire donne une information sur l’état de la Trésorerie à ce jour : Trésorerie faible du fait du retard sur la signature des ventes de terrains en diffus.

3) Platanes de la Durante

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons reçu de la DREAL une lettre nous donnant l’injonction d’abattre les platanes de la Durante du fait de la maladie du chancre coloré situé sur un seul sujet.

Après discussion, les élus souhaitent faire un courrier aux services concernés pour abattre le sujet malade mais conserver tous les autres platanes non infectés.

La séance est levée à 23h45.

FR Valette C. Sichi D. Bonhomme I. Tardieu

N. Reulet JB Puel A. Pradal MJ Angles

O. Renault B. Kelafi J. Jauze L. Sereni

G. Debeaurain N. Druilhe M. Bouchardy F. Vincent

C. Maylié