Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+27+mai+

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Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+27+mai+ Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Pernand-Vergelesses. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+27+mai+)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, 1

Département de Cote d’Or REP U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

~ ~~~~

Arrondissement de Beaune

~ Commune de PERNAND-VERGELESSES

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

27 Mai 2025

L'an deux mil vingt cinq, le vingt sept mai à 18 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles ARPAILLANGES, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 20/05/2025

Date d’affichage : 20/05/2025

Sont présents : Mesdames et Messieurs Gilles ARPAILLANGES, Aurore COUTHIER, Virginie LEGER, Renaud MAURER, Julien GAUTHEY, Christine GRUERE-DUBREUIL, Pascal GERMAIN

Secrétaire de séance : Aurore COUTHIER

Absents excusés : Rémi ROLLIN, Loren PARIS, Frédéric LECLERCQ

Pouvoir de Frédéric LECLERCQ à Renaud MAURER

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------- ORDRE DU JOUR

✓ Service droit des sols : Coût du service pour année 2024 - Demande du fond de concours ✓ Comm. Agglo. : convention de groupement de commandes pour la location de bus avec/sans chauffeur ✓ Le Perco : gérance

✓ Domaine Bonneau du Martray : référé préventif

✓ Bois de Corton : protection des espèces – LPO – Fauchage

✓ 14 juillet

✓ Questions et informations diverses :

- Inauguration du complexe sportif de Ladoix Serrigny

- Rapprochement des villages (animations)

- Permis de construire : Domaine Bonneau du Martray – Maison Jacques Copeau - Travaux toit du logement de l’Ecole : subvention

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------

1°) Fonds de concours de la Communauté d’Agglomération au titre de l’Autorisation des Droits de Sols (ADS)

Le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune adhère à la plateforme des Autorisations des Droits des Sols ADS- de la Communauté d'Agglomération BEAUNE, Côte et Sud.

A ce titre, la Commune doit régler la somme de 9 547,84 € au vu des documents d'urbanisme traités pour l’année 2024 soit 85 dossiers instruits.

Ce nombre de dossiers montre la vitalité de Pernand-Vergelesses et l’attachement de ses habitants au village.

Le Conseil Communautaire ayant reconduit l'attribution d'un fond de concours aux communes utilisatrices de cette plateforme et conformément au règlement d’intervention de la CBACS, il convient de déterminer l’équipement sur lequel sera appelé le versement de ce fond de concours.

➢ Après examen, le Conseil Municipal sollicite le versement du fonds de concours ADS d’un montant de 1 446,63 € pour l’année 2024 – équipement public « Mise en place d’un garde-corps de protection pour sécurité »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 08 voix POUR, 0 Contre, autorise le Maire à solliciter le fond de concours de la CABCS.

Le reste à charge pour la Commune est ainsi ramené à 8 101,21 €. Le Maire informe que la Commune récupère également la taxe d’équipement local sur les dossiers de permis de construire.2

2°) Convention constitutive de groupement de commandes pour les prestations de location de bus

La Communauté d’Agglomération de Beaune Côte et Sud propose d’adhérer au groupement de commandes pour la location de bus avec chauffeur et la location de véhicules (minibus 9 places) sans chauffeur sur une courte durée pour les déplacements, les sorties et les activités des membres du groupement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 08 voix POUR, 0 CONTRE décide :

- D’adhérer au groupement de commandes afin de bénéficier des tarifs consentis par le prestataire retenu

- Autorise le Maire à signer les documents

3°) Changement de preneur du local commercial dénommé « Café La Grappe »

Le Maire expose que Mr et Mme Schmutz, gérants du Café dit « La Grappe de Pernand » cèderont leur commerce le 1er juillet 2025 à l’Association Le Perco, Association déclarée à la Préfecture, dont le siège est à Pernand-Vergelesses (21420), 1 Place de la Mairie. La transaction de cession du fonds de commerce a été signée devant Notaire.

Le Maire informe qu’il s’avère nécessaire de délibérer afin de confirmer le bail commercial à l’Association Le Perco, nouveau locataire à compter du 1er juillet 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 06 POUR, 2 CONTRE , 0 ABSTENTION décide :

✓ D’accepter de donner en location l’immeuble dénommé « La Grappe de Pernand » à l’Association Le Perco suivant un bail commercial à date du 1er juillet 2025

✓ De fixer le loyer mensuel à 975 € HT soit 1 170 € TTC, payable au Trésor Public sur facture établie par le bailleur. Le loyer sera indexé sur l’indice trimestriel des loyers commerciaux publié par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, révisable annuellement à la date anniversaire d’entrée en jouissance

✓ Le premier loyer sera payable à compter du 1er septembre 2025 en contrepartie des travaux d’embellissement et de remise en état du commerce après l’état des lieux.

✓ D’autoriser le Maire à signer le bail commercial avec l’Association Le Perco qui prendra effet le jour de la remise des clés par Mr et Mme Schmutz à L’Association soit le 1er juillet 2025

4°) Domaine Bonneau du Martray

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Arrêté « accordant le permis de construire » a été signé le 26 mai 2025 après les avis favorables avec prescriptions de : Architecte des Bâtiments de France, Commission Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), ENEDIS, Service Environnement de la Communauté d’Agglomération de Beaune, Commission Consultative Départementale de Sécurité (CCDS). Le permis de construire est affiché sur le panneau de la mairie suivant la procédure habituelle.

Un référé préventif est établi sous la forme d’un document officiel. Les demandes portent sur les sujets déjà évoqués lors des réunions préparatoires du chantier. 7 points devront répondre aux interrogations de la Mairie ainsi qu’à celles des riverains au sujet des dégradations éventuelles de leurs habitations pendant les travaux. Les bâtiments de la Commune proche du Domaine sont également concernés.

5°) Projet SentINL BIVB/LPO - Optimiser la gestion des espaces non-productifs pour favoriser biodiversité et résilience dans le vignoble

Le Maire informe le Conseil qu’une réunion a eu lieu en Mairie en présence d’un représentant de la LPO et du BIVB afin de présenter le projet SentiNL que lancent conjointement la Ligue pour la Protection des Oiseaux Bourgogne- Franche-Comté (LPO BFC) et le Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne (BIVB), en lien avec les viticulteurs de la Colline de Corton. Les premières étapes du projet (mobilisation des viticulteurs et suivis écologiques) ont débuté ce printemps et se poursuivront jusqu'en 2028.3

Ce projet de recherche porte sur la gestion des espaces non-productifs dans les espaces viticoles et s’articule ainsi autour d’expérimentations de pratiques et de suivis écologiques (flore, faune et ravageurs). Il entend montrer que la biodiversité dans sa globalité et les auxiliaires de culture en particulier peuvent être favorisés par une gestion adaptée des tournières, bordures de parcelles et de chemins et autres espaces enherbés.

Le territoire d'étude est reparti entre 3 Communes : Pernand-Vergelesses, Aloxe-Corton, Ladoix-Serrigny. Celles-ci, en entretenant les bords de route, influent directement sur l’objet d'étude. La Commune doit prendre part au projet, en fauchant plus tardivement (après le 1er aout), lorsque cela est possible, les bords de route dans certains secteurs spécifiques et en communiquant les interventions.

6°) Organisation du 14 juillet

Virginie Léger informe du programme du 13 & 14 juillet suite à la réunion préparatoire le 20/05. Pernand-Passionnément tiendra la buvette le dimanche 13 au soir et le lundi 14 dans la journée, ainsi que le concours de pétanque et les jeux pour enfants.

L’organisation sera affinée et évoquée lors de la prochaine réunion du Conseil début juillet.

7°) Divers :

- Inauguration du complexe sportif de Ladoix-Serrigny :

Le Maire informe que le nouveau complexe a été inauguré. Le Club de hand de Pernand pourra bénéficier des installations pour les entrainements.

- Rapprochement des villages (animations) :

Une réunion a lieu en Mairie Pernand-Vergelesses en présence de

▪ Aloxe Corton : Anne Marie Chapuis (comité des fêtes) et Maurice Chapuis, Maire ▪ Echevronne: Mcindoe Christopher (comité des fêtes) et Jean Luc Petit, Maire ▪ Fussey: Philippe Rouard, Maire

▪ Pernand-Vergelesses: Roland Denis (association Pernand Passionnément), Virginie Léger, Adjointe animations, Gilles Arpaillanges, Maire

L’objectif est de rapprocher les animations des villages afin de faire venir de nouveaux bénévoles dans les différentes associations et d’autre part de globaliser des événements (sorties) pour mieux les rentabiliser. Il est décidé dans un premier temps de réaliser un calendrier commun des animations 2026 afin qu'elles ne se chevauchent pas. La prochaine réunion est prévue courant octobre à Fussey.

- Travaux de réfection du toit du logement de l’Ecole :

Le Maire informe le Conseil que le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental est déposé. Le Maire rappelle que les travaux ne pourront pas commencer avant la date d’attribution de la subvention suivant le règlement du Conseil Départemental.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire propose de clore la séance. La séance est levée à 20h