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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 597 debit de boissons amicale san marinese des alpes orgere 27octobre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
ARRETE DU MAIRE N°2024_597
Portant AUTORISATION
d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de la commune de Rives,
Vu les articles L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique sur l’obligation d’obtenir au préalable une autorisation de la Mairie, L. 3321-1 portant classification des boissons et L. 3335-1 et suivants relatifs aux zones protégées ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles 2212-1 et suivants portant sur les pouvoirs de police du Maire, L. 2122-18 et suivants relatifs aux attributions du Maire ;
Vu l’arrêté Préfectoral n° 2013-275-0010 du 2 octobre 2013 fixant l’heure générale de fermeture à 1 heure du matin et portant règlement général de police des débits de boissons et des restaurants dans le département de l’Isère ;
Vu l’article 18 de la loi de finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000 : il n’est plus nécessaire d’effectuer une formalité auprès de la recette locale des Douanes et droits indirects ;
Vu la demande présentée par Christiane CHARRAT, secrétaire de l’Amicale Sanmarinese des Alpes en vue d’obtenir l’autorisation de tenir un débit de boissons temporaire prévu à l’occasion d’un repas romagnole.
ARRETE :
Article 1er : L’Amicale Sanmarinese des Alpes est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion des journées européennes du patrimoine le dimanche 27 octobre 2024 de 10h00 à 22h00. À charge pour le demandeur de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 2 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, soit :
1° : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
3° : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : L’Amicale Sanmarinese des Alpes la Direction Générale des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Article 4 : Toute personne intéressée dispose d’un délai de recours de 2 mois pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble d’un recours contentieux ou pour saisir l’auteur de cette décision, la Ville de Rives, d’un recours gracieux.
Fait à Rives, le 27 septembre 2024 Le Maire,
Julien STEVANT
_________________________________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr