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Compte-Rendu - 20180122 conseil cr?x25902
Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Montrevault-sur-Èvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180122 conseil cr?x25902)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Handicap et inclusivité,
Nombre de conseillers titulaires : 159 Nombre de conseillers présents : 119
Nombre de pouvoirs : 12 Nombre d’absents excusés : 19
- AFFAIRES SCOLAIRES
• Contributions financières auprès de l’Ecole de St Julien de Concelles et de Chalonnes pour des enfants résidant sur Montrevault-sur-Èvre (CD La Chaussaire ) Le Conseil Municipal, à la majorité, accepte de participer aux frais de scolarisation de plusieurs enfants domiciliés sur le territoire de Montrevault-sur-Èvre et scolarisés à l’Ecole St Julien de Concelles et Chalonnes. La participation sera versée comme suit : - 968,37 € pour enfant de maternelle scolarisé à St Julien de Concelles, - 310 € pour enfant en ULIS à Chalonnes.
- FINANCES
• SIEML – Travaux d’effacement de réseaux basse tension et éclairage public - Rue
de la Forge (La Salle et Chapelle Aubry)
Le Conseil Municipal, à la majorité, accepte le versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparations du réseaux d’éclairage public, à hauteur de 20% soit un total de 12 347,60€, les travaux de Génie-Civil télécom s’ajouteront pour un montant de 11 873,87€ TTC. Le coût des travaux représente un montant total de 24 221,47€.
• Subvention exceptionnelle pour l’association le Fief Patrimoine – Le Fief Sauvin Le Conseil Municipal, à la majorité octroie à l’association le Fief Patrimoine une subvention de 500€ pour l’organisation de l’évènement « trail de la pierre qui tourne ».
- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
• Acquisition parcelle (CD Le Fief Sauvin)
Le Conseil Municipal, à la majorité, valide l’acquisition d’une parcelle cadastrée 137 AB 913 d’une superficie de 198m² sur la commune déléguée du Fief-Sauvin, pour un montant de 10€ le m² net vendeur.
• Acquisition terrains (CD Chaudron en Mauges)
Le Conseil Municipal, à la majorité, accepte l’acquisition de plusieurs parcelles référencées AB 0383- AB 0668- AB 0384 et AB 0374 d’une superficie de 4 369 m² sur la commune déléguée de Chaudron en Mauges pour un montant de 1€ le m² net vendeur.
• Acquisition terrains (CD Le Fuilet )
Le Conseil Municipal, à la majorité, accepte l’acquisition d’une parcelle cadastrée B 2045 d’une superficie de 5 665m² sur la commune déléguée du Fuilet, pour un montant de 3 € le m² net vendeur.
• Travaux de rénovation des bureaux – rue du Château – validation du programme Le Conseil Municipal, à la majorité, valide le programme concernant les travaux de rénovation des bureaux rue du château à St Pierre Montlimart, en vue de l’installation des services urbanisme, techniques et achats.
• Etudes de restructuration du centre urbain de St Pierre Montlimart Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de restructuration du centre urbain de St Pierre Montlimart.
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance 22 Janvier 2018 - ENVIRONNEMENT
• Parc Eolien – CD Le Fief-Sauvin
Le Conseil Municipal, à la majorité accepte le projet de faisabilité pour l’implantation d’un Parc Eolien « secteur la petite forêt » situé sur la commune déléguée du Fief-Sauvin.
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE
•Bail Commercial Boulangerie (St Quentin en Mauges)
Le Conseil Municipal, à la majorité, autorise la signature du bail commercial entre Montrevault-sur-Evre et Mme DE CASTRO, M. FRONDA pour l’exploitation d’une activité de boulangerie.
• Demandes de subvention au titre de la DETR
Le Conseil Municipal, à la majorité, valide les demandes de subventions au titre de la DETR pour plusieurs travaux prévus sur la commune de Montrevault-sur-Evre : - le déplacement de la bibliothèque dans le cadre d’un projet global de restructuration du centre-bourg.(CD St Quentin en Mauges)
- la transformation du logement de fonction en bibliothèque pour l’école du Petit Anjou. (CD Montrevault)
- l’extension du cimetière (CD St Quentin en Mauges),
- l’accessibilité du chemin entre l’école et l’Espace Figulina (CD Le Fuilet) - Bâtiment technique – CD St Rémy en Mauges
•Demande de subvention au titre du Pacte Régional pour la Ruralité auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire – Transformation du logement de fonction Rue Mermoz sur la commune déléguée de Montrevault en bibliothèque pour l’école primaire publique « Le Petit Anjou »
Le Conseil Municipal, à la majorité, valide la demande de subvention au titre du Pacte Régional pour la ruralité auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire en vue de la transformation du logement de fonction rue Mermoz en bibliothèque pour l’Ecole du Petit Anjou.
Prochaine réunion de Conseil Municipal : Lundi 26 Février 2018
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