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Arrêté - 89 2025 Arrt portant permission de voirie pour le stationnement ponctuel dun camion de dmnagement rue de la Vigne au Maire
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - 89 2025 Arrt portant permission de voirie pour le stationnement ponctuel dun camion de dmnagement rue de la Vigne au Maire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°89/2025
ARRETE DU MAIRE
Portant permission de voirie
pour le stationnement ponctuel d’un camion de déménagement
Département du Val d'Oise Rue de la Vigne au Maire Arrondissement de Sarcelles =
Le Maire de SAINT-WITZ,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1111-1 à L1111-6 :
VU le code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-4 et L.311 1.1 :
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 :
VU le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8 -ème partie - signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) :
VU la demande de la société de déménagement GRIE en date du 1“ juillet 2025, demeurant au Parc d’activité des 4 chemins — rue Jean Brestel à MERY SUR OISE (95540), pour le stationnement d’un camion de déménagement de 15 mètres sur le domaine public de la rue de la Vigne au Maire à Saint-Witz, pour le 25 juillet 2025 ;
Considérant que pour permettre l'exécution du déménagement au n°1 de la rue de la Vigne au Maire il y a nécessité d'autoriser le stationnement du camion de déménagement.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 25 juillet 2025 société de déménagement GRIE, est autorisée à occuper le domaine public et à faire stationner un camion de déménagement de 15 mètres au n° 1 de la rue de la Vigne au Maire.
ARTICLE 2 : Le stationnement visé à l'article 1 sera réalisé de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour 1 journée à compter du 25 juillet 2025.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Survilliers, À Saint-Witz, le 15 juillet 2025 - Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Witz, Le Maire, - Monsieur le Chef de la Police Municipale, Frédéric MOIZARD
- société de déménagement GRIE
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